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Procès Verbal - Proces verbal integral du CM du 01 02 2024
Procès Verbal - Proces verbal integral du CM du 04.06.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal integral du CM du 04.06.2026)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ville de
2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
BON N EU
ï LB
- Liberté — Égalité — Fraternité -
sur-Marne
7 rue d’Estienne d’Orves — CS n° 70027 94381
BONNEUIL-SUR-MARNE cedex
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2026
Le Conseil Municipal de BONNEUIL-SUR-MARNE, dûment convoqué le vingt-huit mai deux mille vingt-six,
s'est
réuni
en
séance ordinaire,
le quatre juin
deux mille vingt-six,
salle de
la
Ferme, à vingt heures, sous la présidence de M.
Denis OZTORUN, Maire.
Monsieur Denis
OZTORUN,
président de séance,
procède
à
l'ouverture de
la séance et à
l'appel
des
présents
:
Présent(e)s
:
M.
Denis
OZTORUN
(sauf délibération
n°DCM-2026-82),
Maire — M.
Tristan
LECOINTE,
Mme
Dashmire
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Maro
GASSAMA,
M.
Gilles GATINEAU, Mme Siga MAGASSA, M. Amar MELLOULI, Mme Elisabeth POUILLAUDE, M. Sabri MEKRI, Adjoints au Maire — M.
Boumedine BEMMOUSSAT — Mme Corinne MARTIN
— Mme Catherine QUINTARD - M.
Didier CAYRE -— M. Jean Jacques GUIGNARD -— M. Amar
MATOUK — M.
Marc SCEMAMA — Mme Séverine PERREAU -— Mme Virginie DOUET — Mme
Fetta LONGNON-MOKRI - Mme Marie-Aude OINARD - M. Marouane KADI - Mme Sen-Lauryl MANGAN MABOM -— Mme Sonia IBERRAKEN — Mme Jennifer GLÉSENER - M. Gilles DAVID — Mme Christine MOREAU (sauf délibération n°DCM-202682) — M. Irfaan BURAHEE - M. Billal BENHADDAD Absent(e)s
excusé(e)s
et
représenté(e)s
:
M.
Akii
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Denis
ÔZTORUN) — Mme Nathalie ANDRIEU (Pouvoir à M. Mehdi MEBEIDA) — M. Maxime BIAMOIU (Pouvoir à M. Gilles GATINEAU) — M. Stéphane ODILLE (Pouvoir à Mme Christine MOREAU) (sauf délibération n°DCM-2026-82) Secrétaire de séance :
M.
Billal BENHADDAD
Nompreite Gonecllère
Nombre de Conseillers présents
Quorum
en
exercice
33
29
17
Le quorum étant atteint,
la séance peut être ouverte.
M.
ÔZTORUN :
Bien.
Mes chers collègues,
nous
pouvons ouvrir notre séance du Conseil
municipal si
nous avons le quorum.
Donc, je vais devoir faire l'appel.
Nous constatons que le
quorum
est atteint.
LE CONSEIL MUNICIPAL nomme à l’unanimité M. Billal BENHADDAD comme secrétaire de cette séance. M. ÔZTORUN : Chers collègues, avant de commencer toute chose, nous devons désigner un secrétaire de séance.
Comme nous avons commencé par ordre alphabétique, je propose que
ce
soit
Monsieur
Bilal
BENHADDA
qui
soit
le
secrétaire
de
séance.
Est-ce
qu'il
y
a
des
remarques ? Je n’en vois pas. Des votes contre ? Abstentions ? À l'unanimité, je vous remercie.
Ordre du jour du Conseil Municipal
À — Approbation du procès-verbal de la séance précédente B — Liste des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal
___77777}_}____
Personnel
communal /Instances
.
D
1.
Fixation
du
nombre
de
représentants
du
personnel
au
comité
social
territorial
et
décision du recueil de l'avis des représentants — Rapporteur
: M.
Tristan LECOINTE
2.
Désignation
de
représentants
du
Conseil
municipal
à
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
—
Grand
Paris
Sud
Est
Avenir
—
Rapporteur
: M. le Maire
Finances
3.
Compte de gestion 2025 du budget principal —- Rapporteur
: Mme Siga MAGASSA
4.Compte
de
gestion
2025
du
budget
annexe
du
réseau
de
chaleur
—
Rapporteur :
oc
10. 11. 12. 13.
M. Marc SCEMAMA Compte administratif 2025 du budget principal — Rapporteur
: Mme Siga MAGASSA
Compte
administratif 2025
du
budget
annexe
du
réseau
de
chaleur — Rapporteur
:
M. Marc SCEMAMA
‘
Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2025
du
budget
principal
—
Rapporteur
:
Mme Siga MAGASSA Affectation des résultats de l'exercice 2025 du budget annexe du réseau de chaleur — Rapporteur
: M. Marc SCEMAMA
Budget
supplémentaire
de
l'exercice
2026
du
budget
principal
—
Rapporteur
:
Mme Siga MAGASSA Budget supplémentaire de l'exercice 2026 du budget annexe du réseau de chaleur — Rapporteur
: M. Marc SCEMAMA
Garantie
communale
pour
le
financement
d'un
prêt
contracté
par
la
Société
d'Economie Mixte pour l'Aménagement de la Ville de Bonneuil-sur-Marne (SEMABO) auprès de ARKEA banque — Rapporteur : Mme Siga MAGASSA Rapport d'utilisation de la dotation du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France (FSRIF) perçue en 2025 — Rapporteur
: Mme Siga MAGASSA
Fongibilité
des
crédits
en
M57
pour
l'année
2026
—
Rapporteur:
Mme
Siga
MAGASSA Aménagement
urbain
14.
Acquisition
des
socles
Jaurès
—
Rapporteur
: M.
Tristan
LECOINTE
15.
Acquisition
de
voirie
auprès
du
bailleur
social
Pierres
et
Lumières-
Rapporteur
:
Mme
Virginie
DOUET
16.
Acquisition
de
voirie
auprès
de
la
copropriété
Michel
Goutier
—
Rapporteur
:
Mme
Virginie
DOUET
17.
Cession
parcelle
sise
45
avenue
Marie-Claude
Vaillant-Couturier
—
Rapporteur
:
Mme
Virginie
DOUET
Enfance
et
jeunesse
18.
Renouvellement
de
l'adhésion
de
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne
au
réseau
UNICEF
«
Ville
amie
des
enfants
»
—
Rapporteur
:
M.
Tristan
LECOINTE
Vie
associative 19.
Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
communaux
à
l'association
Stéphane
Lamart
—
Rapporteur
:
M.
Gilles
GATINEAU
Personnel
communal
/
Instances
20.
Désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
Comité
syndical
du
Syndicat
d'Action
Foncière
du
Val-de-Marne
(SAF
94)
— Rapporteur
: M.
le
Maire
21.
Constitution
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
—
Rapporteur
:
M.
le
Maire
Services
techniques
22.
Poursuite
du
déploiement
du
dispositif
de
vidéoprotection
sur
le
territoire
de
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne
—
Rapporteur
: M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
Patrimoine
23.
Dénomination
ou
changement
de
dénomination
de
voies
et
espaces
publics
—
Rapporteur
:
M.
Gilles
GATINEAU
Vœux
24.
Motion
de
soutien
aux
enseignants
et
parents
d'élèves
du
collège
Simone
de
Beauvoir
de
Créteil
—-
Rapporteur
:
M.
Mehdi
MEBEIDA
25.
Vœu
pour
la
valorisation
et
la
communication
autour
de
l'ouverture
du
Concours
général
aux
collèges
—
Rapporteur
: Mme
Christine
MOREAU
Approbation
du
PV
du
Conseil municipal
du
2
avril
2026
M.
ÔZTORUN
:
Ensuite,
je
dois
vous
proposer
d'approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
2
avril
2026.
Est-ce
qu'il
y
a
des remarques
?
Monsieur
DAVID. M. DAVID : Merci,
Monsieur le Maire.
J'ai une remarque, mais c'est de ma faute. C'est sur le
vœu qui était les suppressions de poste dans l'Éducation nationale. J'avais parlé de millions mais c'est en milliards. Je ne sais pas si j'avais dit « millions » ou « milliards ».
Comme c'est
marqué en millions, mais c'est des milliards, finalement. Je pense que c'est moi qui ai fait une erreur,
tout
simplement.
M. ÔZTORUN : Je pense que vous aviez été compris, de toute façon, donc ce n'est pas un souci. Mais la remarque étant juste, nous l’acceptons. Est-ce qu'il y a d’autres remarques ? Je n'en vois pas. Donc, des votes contre ? Abstentions ? Unanimité,
je
vous
remercie.
Mme MOREAU : Abstention, on n'a pas eu le temps de le lire. M. ÔZTORUN: D'accord. Donc, deux abstentions.
”
Le procès-verbal du Conseil municipal du 2 avril 2026 est adopté à la majorité.
M. ÔZTORUN :
Ensuite, vous avez la liste des décisions du Maire prises par délégation du
Conseil
municipal.
Est-ce qu'il y a des remarques sur les décisions que j'ai pu
prendre entre
deux conseils municipaux ? Je n'en vois pas. Ça ne se vote pas de toute façon, c'est un dont acte. Ensuite, je vous
propose d'ajouter en
urgence quatre
délibérations.
Une délibération
sur la
désignation des représentants du Conseil municipal au SAF, le Syndicat d'actions foncières où j'étais moi-même le représentant de la Ville. Je propose de me retirer parce que j'ai déjà pris beaucoup
de responsabilités ailleurs.
Ensuite,
la constitution
de la Commission
communale
des impôts directs, poursuite du déploiement du dispositif de vidéoprotection, dénomination ou changement de dénomination de voies et d'espaces publics concernant notamment les futurs courts de tennis, et un vœu pour la valorisation et la communication autour de l'ouverture du concours général au collège qui a été demandé et proposé par Monsieur ODILLE,
qui
n'est
pas.là pour le présenter, mais heureusement qu'il nous a envoyé un pouvoir, une procuration, donc
on
pourra
traiter
le
vœu
qu'il
a
écrit.
Nous allons donc passer au vote des propositions de mise à jour de l’ordre du jour du Conseil municipal, les délibérations que je propose. Est-ce qu'il
y a des remarques ? Je n'en vois pas.
Des votes contre ? Abstentions ? Unanimité, je vous remercie. Ensuite,
nous
retirons un
point de
l’ordre
du jour,
c'est la
cession
par la
SAF 94 du
15 rue
Machin Mini et 29 avenue de Boissy à Nexity. C'est tout simplement parce que nos partenaires ne sont pas encore prêts à le faire.
Donc,
il faut qu'on le retire de l’ordre du jour. Voilà,
mes
chers collègues. Nous pouvons commencer notre Conseil municipal.
DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
POUR LA PÉRIODE DU 28 MARS AU 29 MAI 2026 INCLUS
La présente liste détaille au Conseil Municipal toutes les décisions prises par délégation par M. le Maire, pour la période du 28 mars au 29 mai 2026 inclus. En vertu de la délibération n°2021-01-04 du Conseil Municipal du 24 janvier 2021
modifiée,
accordant
pour la
durée
du
mandat délégation
de
compétences
au
Maire
pour les
objets
énoncés à
l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire
présente au Conseil
Municipal
la liste des décisions qu'il
a prises par délégation,
durant la
période
du 28
mars
au 29
mai
2026
inclus. Décision n°DEC-2026-50 : Attribution du marché n°2026C09 à l'entreprise PREFA'BAT,
pour
la
maintenance du
portique du
parking
Jean
Catelas,
conclu
pour
une durée de douze
mois,
reconductible tacitement trois fois au plus,
pour un montant total annuel de 10 000 € HT.
Décision
n°DEC-2026-51
:
Conclusion
d'un
contrat
avec
CHANSON
L'ÉLÉGANCE,
pour
l'organisation
d'ateliers
de
stylisme
pour
la
préparation
du
défilé
de
mode
dans
le
cadre
du
«
Festival de la Jeunesse » 2026, qui a eu lieu du 7 au 18 avril 2026, à la Maison de la Réussite, pour
un
coût
total
de
2
000
€.
Décision
n°DEC-2026-52 :
Mise
à
disposition
du
centre
municipal
de vacances Sarah
Arlès
de Cezais à COTE DÉCOUVERTES du 8 au
10 avril 2026.
Décision n°DEC-2026-53 : Mise à disposition du centre municipal de vacances Sarah Arlès de Cezais
à CÔTE DÉCOUVERTES du 20 au 24 avril 2026.
Décision n°DEC-2026-54 :
Mise à disposition du centre municipal de vacances Sarah Arlès
de Cezais
à COTE DÉCOUVERTES du 21
au 24 avril 2026.
Décision
n°DEC-2026-55 :
Mise
à
disposition
du
centre
municipal
de vacances Sarah Arlès
de Cezais
à SALAM
DANSE ORIENTALE du
11
au
12 avril 2026.
Décision n°DEC-2026-56 : Virement de crédit entre chapitre au sein d'une même section. Décision
n°DEC-2026-57 :
Attribution
du
marché
n°2026M07
à
l'entreprise
MEDIAS
ET
PUBLICITE,
pour la commercialisation d'espaces publicitaires dans les publications écrites de
la Ville, conclu pour une durée maximale de 12 mois, éventuellement renouvelable trois fois au plus soit une durée maximale de 4 ans,
pour un montant total annuel de 37 500 € HT.
Décision
n°DEC-2026-58
: Conclusion
d'un
contrat
avec
CHANSON
L'ÉLÉGANCE,
pour
l'organisation
d'ateliers
de
stylisme
pour
la
préparation
du défilé
de
mode
dans le
cadre
du
«
Festival de la Jeunesse » 2026, qui a eu lieu du 7 au 18 avril 2026, à la Maison de la Réussite, pour un coût total de 2 000 €. Décision
n°DEC-2026-59
:
Ajout de
prestations
supplémentaires
au
marché
n°2025M52
de
maintenance entretien et travaux sur ascenseurs et élévateurs PMR dans le patrimoine bâti de la ville de Bonneuil-sur-Marne. Décision
n°DEC-2026-60
: Conclusion
d'un
contrat
avec
ART
ET
IMAGE
PRODUCTION,
pour
l'organisation
d’un
spectacle
intitulé
« Mélody
fête
l'été
en
musique »,
programmé
le
19 juin 2026,
au multi-accueil Odette Raffin,
pour un coût total de 325 €.
Décision
n°DEC-2026-61
:
Attribution
du
marché
n°2025M45
à
l'entreprise
LIBRAIRIE
ECOSPHERE,
pour l'achat et la livraison de livres non scolaires pour la ville de Bonneuil-sur-
Marne,
conclu
pour une durée de douze mois,
éventuellement renouvelable trois fois au
plus
pour une durée maximale de quatre ans,
pour un montant total annuel de 19 000 € HT pour le
lot
1
et 6 000 € HT pour le lot 2.
Décision
n°DEC-2026-62 :
Préemption d'un
pavillon
sis 32
bis
rue
pasteur cadastre section
Ln° 67, n° 123 au prix de 582 000 € HT soit 698 400 € TTC. Toutes ces décisions, sont consultables dans leur intégralité,
au secrétariat général.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE à l'unanimité.
M. ÔZTORUN :
On va tout de suite commencer par une délibération qui fixe
le nombre de
représentants
du
personnel
au
Comité
social
territorial
et
décision
du
recueil
de
l'avis
des
représentants.
Monsieur LECOINTE.
Délibération n°
DCM-2026-59
|
FIXATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU
en
—
|
PERSONNEL
AU-COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL
1°" tour de scrutin
Majorité absolue :
17
Pour:
33
Contre:
O0
Abstention:
O
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'approuver
la
fixation
du
nombre
de
représentants du personnel au Comité social territorial
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
SUR le rapport de Monsieur Tristan LECOINTE : Compte tenu des prochaines élections professionnelles du 10 décembre 2026, il est obligatoire de fixer la composition du Comité Social Territorial, le maintien ou non du paritarisme, le recueil du vote des représentants de l'employeur. Le Maire précise aux membres du Conseil municipal que les dispositions légales prévoient : -
Le Comité Social Territorial est chargé de l'examen des questions collectives de travail
ainsi que des conditions de travail
;
=
Un
Comité
Social
Territorial
est
créé
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
employant au moins 50 agents ; -
Il
appartient
à
l'organe
délibérant,
au
moins
6
mois
avant
la
date
du
scrutin,
de
déterminer,
après
consultation
des organisations syndicales,
le
nombre de
représentants du
personnel,
le nombre de représentants de l'employeur,
et le recueil de leur avis.
La Ville
possède
un
Comité Social Territorial
commun
avec l'établissement public du
Centre
Communal d'Action Sociale (CCAS) qui lui est rattaché,
depuis le
14 avril 2022 (Délibération
N°DCM 2022-04-02). Ce dossier a reçu un avis favorable à l'unanimité de la commission n°1
du 26 mai 2026.
M. LECOINTE
:
Bien.
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
il
s’agit
simplement
ici
de
fixer
la
composition du Comité social territorial. C'est l'instance où sont représentés l'employeur et les agents de la collectivité, qui discutent des questions de conditions de travail, des projets relatifs au fonctionnement,
à l’organisation des services.
C'est une instance dont l'objet est d'assurer
la
participation
des
fonctionnaires
et
à
la
détermination
de
leurs
conditions
de
travail.
Il
est proposé
pour cette
instance
de
conserver une
représentation
paritaire de
l'employeur
et des
agents avec six titulaires de part et d'autre. M. ÔZTORUN : Parfait. Merci, Monsieur LECOINTE. Est-ce qu'il y a des remarques ? Je n’en vois pas.
Des votes contre ? Abstentions ? Unanimité, je vous remercie.
kKKk%X
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L. 251-5 et suivants, ainsi que ses articles R. 252-30 et suivants ; VU
le
décret
n°85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestion
institués
par
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Fe
É
VU la délibération n°2022-04-02 du Conseil municipal du
14 avril 2022, portant la création d'un
Comité Social Territorial
(CST)
commun à
la Ville et à son CCAS,
ainsi que d'une Formation
Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT) toujours en vigueur à ce jour ; CONSIDÉRANT
que
la
consultation
des
organisations
syndicales
est
intervenue
le
6 mai 2026
;
VU
l'avis rendu par le Comité Social Territorial le 6 mai 2026 ;
CONSIDÉRANT que les élections professionnelles auront lieu le 10 décembre 2026 ; CONSIDÉRANT que l'effectif apprécié au 1°" janvier 2026, servant à déterminer le nombre de représentants
du
personnel
titulaires,
est
de
563
agents,
dont
543
agents
pour
la
Ville
et
20
agents
pour
le
CCAS
;
DÉCIDE
Article
1°
:
De
fixer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
du
Comité
Social
Territorial
à
12,
dont
6
titulaires
représentant
la
collectivité
et
6
titulaires
représentant
le
personnel,
ainsi qu’un nombre égal de représentants suppléants du personnel.
Article 2
:
De maintenir le paritarisme numérique en fixant un
nombre de représentants de la
collectivité ou de l'établissement égal à celui des représentants titulaires du
personnel
(et un
nombre égal de représentants suppléants du personnel). Article 3 :
D'autoriser le recueil par le Comité Social Territorial et la Formation Spécialisée, de
l'avis
des
représentants
des
collectivités
et
établissements
sur
toutes
les
questions
de
l'instance. Article 4 :
D'octroyer
une voix délibérative
aux
membres du
collège des
représentants de
la
collectivité siégeant au sein du Comité Social Territorial. Article
5
:
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
qui
sera transmise
au
Centre
interdépartemental
de
gestion (CIG) de la Petite Couronne. M. ÔZTORUN
:
Le point d'après, c'est moi qui vais le présenter.
Délibération n°
DCM-2026-60
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS
DU CONSEIL
MUNICIPAL À LA COMMISSION LOCALE
D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES
(CLECT) - GRAND PARIS SUD-EST AVENIR
1%" tour de scrutin
Majorité absolue :
-
Pour:
-
Contre:
-
Abstention :
|
Grand Paris Sud-Est Avenir. La
présente
délibération
a
pour
objet
de
désigner
les
représentants
du
Conseil
municipal
à
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
—
{
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
SUR le rapport de Monsieur le Maire : La commune de Bonneuil-sur-Marne est rattachée depuis le 1°’janvier 2016 à l'Etablissement public Grand Paris Sud Est Avenir. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5219-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
une
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
est
créée
entre
chaque établissement public territorial et les communes situées dans son périmètre. Le Conseil de territoire détermine sa composition à la majorité des deux tiers. La
commission
locale
d'évaluation
des
charges transférées aura
pour mission
d'évaluer les
charges transférées entre les communes membres et la métropole. Le 13 avril, le Conseil du Territoire 11 a créé la commission locale d'évaluation des charges transférées entre le Territoire et ses communes membres,
et il en aura également déterminé
sa
composition
sur
le
principe
suivant
:
la
CLECT
de
la
métropole
sera
composée
d'un
représentant titulaire (et un suppléant) par commune membre. Le Conseil
municipal
est donc appelé à désigner en
son
sein
un
représentant titulaire et un
représentant suppléant. La
désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
s'effectue
au
scrutin
secret
sauf si
l'assemblée délibérante décide à l’unanimité de ne pas y recourir. Il est proposé au Conseil municipal
de délibérer pour désigner un représentant et son
suppléant
à
la
Commission
Locale
d’'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
instituée par l'Etablissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir. Ilest fait appel des candidatures. Monsieur le Maire propose :
e
M. Tristan LECOINTE titulaire
e
Mme Elisabeth POUILLAUDE Mme Christine MOREAU fait acte de candidature pour le poste de titulaire. M. Irfaan BURAHEE fait acte de candidature pour le poste de suppléant.
M. OÔZTORUN:
I! s'agit de désigner des représentants du Conseil municipal à la Commission
locale d'évaluation des charges transférées, c'est-à-dire ce que l'on appelle crûment la CLECT, qui définit justement
les besoins financiers du territoire.
Là, en l'occurrence, est-ce qu'il y a des
propositions de candidature ? Madame MOREAU. Mme MOREAU
: Oui,
pardon.
M. ÔZTORUN : Madame Moreau, vous avez demandé la parole ? Mme MOREAU
:
Non, j'ai dit que j'étais candidate,
pardon.
M. ÔZTORUN :
D'accord,
OK.
Donc,
Madame
MOREAU
est candidate.
Il faut prendre
un
suppléant,
ou une suppléante,
Madame MOREAU.
Mme MOREAU
:
Monsieur BURAHEE.
M. ÜZTORUN : Monsieur BURAHEE, d'accord. D'autres candidatures ? Monsieur LECOINTE. M. LECOINTE
: Oui, j'aimerais présenter ma candidature avec Madame POUILLAUDE comme
suppléante.
|
|
M. ÔZTORUN
:
Très
bien.
Donc,
qui
est
pour la
candidature
de
Madame
MOREAU
et de
Monsieur BURAHEE ? Madame MOREAU,
il faut voter pour vous quand même.
Parfait.
Donc,
ça fait une voix ou deux, je
n'ai
pas compris.
Merci.
Donc deux voix ou trois voix ? Parce que
Monsieur ODILLE vous a donné son pouvoir. Mme MOREAU
: On en reparlera après, trois voix.
‘
‘
!
FÜR
‘
M. ÔZTORUN: Trois voix. Donc, Monsieur ODILLE vous a donné son pouvoir que vous avez utilisé
pour
vous.
Parfait.
Des
votes
contre
?
Les
choses
sont
assez
claires.
Il
n'y
a
pas
d'abstention.
C'est 30 voix contre,
3 voix pour.
Donc,
qui
est
pour
la
candidature
de
Monsieur
Tristan
LECOINTE
?
Parfait,
merci.
Qui
est
contre ? Deux voix ou trois voix ? Mme MOREAU
:
Trois voix.
M. ÔZTORUN
:
Trois voix. Donc, ça fait 30 à 3. Je félicite Monsieur LECOINTE et Madame
POUILLAUDE qui vont nous représenter à la CLECT du territoire GPSEA. Il est
procédé
à
un
vote
à
main
levée
sur
la
candidature
de
Mme
Christine
MOREAU
et
M.
Irfaan BURAHEE.
Résultats du vote :
e
Nombre de votants : 33
e
_Suffrages exprimés : 33
e
Voix pour : 3
e
Voix contre : 30
e
_Abstention : 0 Il
est
procédé
à
un
vote
à
main
levée
sur
la
candidature
de
M. Tristan
LECOINTE
et
Mme Elisabeth POUILLAUDE. Résultats du vote :
+
__ Nombre de votants : 33
°
__ Suffrages exprimés : 33
e
Voix
pour
: 30
+
Voix
contre
: 3
+
_Abstention :
0
KKkKX%X
VU le code général des collectivités territoriales ; CONSIDÉRANT le renouvellement du Conseil municipal ; CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de désigner les représentants du Conseil municipal pour siéger au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées instituée par GPSEA ; APRÈS avoir procédé au vote à main levée en accord avec l'ensemble des élus membres du Conseil municipal sur proposition de Monsieur le Maire ;
ADOPTE
Article
unique
:
Sont
désignés
pour
représenter
le
Conseil
municipal
au
sein
de
la
Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées instituée par GPSEA :
e
Monsieur Tristan LECOINTE, titulaire
+
Madame Elisabeth
POUILLAUDE,
suppléante
M. ÔZTORUN
:
Nous
passons
au
point
numéro 3,
le
compte
de
gestion 2025
du
budget
principal.
Madame MAGASSA,
s'il vous plaît.
Délibération n°
DCM-2026-61
COMPTE DE GESTION 2025 DU BUDGET PRINCIPAL
1°" tour de scrutin
Majorité absolue :
16
Pour:
30
Contre:
O
Abstention:
3
La présente délibération a pour objet d’arrêter le compte de gestion 2025 établi par le Comptable Public.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
SUR le rapport de Madame Siga MAGASSA : Le
compte
de
gestion,
tenu
par
le
comptable
public
de
CRÉTEIL,
trésorier
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE, constitue l’autre volet du compte administratif du maire.
10 Il retrace toutes les opérations constatées au titre de la gestion municipale pendant l'exercice écoulé,
à
l'identique
du
compte
administratif.
Dans
la
mesure
où
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
sont
en
tous
points
conformes,
ce dernier n’appelle en conséquence aucune observation à formuler.
Le compte de gestion devant être voté préalablement au compte administratif,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
d’arrêter le compte de gestion
dressé
pour l'exercice 2025
par le
comptable. Ce dossier a reçu un avis favorable à l'unanimité de la commission n°1
du 26 mai 2026.
Mme MAGASSA
:
Je
vous
remercie,
Monsieur
le
Maire.
Il
s'agit
d'arrêter
le
compte
de
gestion 2025
établi
par
le
comptable
public.
Le
compte
de
gestion,
c'est
un
document
comptable
annuel
tenu
par
le
comptable
public
de
Créteil,
trésorier
municipal
de
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne.
Il
constitue le second volet du
compte administratif du
maire.
Le compte
de gestion
retrace toutes
les opérations en
dépenses et en
recettes constatées au titre de
la
gestion municipale pendant l'exercice écoulé à l'identique du compte administratif. Par ailleurs, il certifie
aussi
la
concordance entre
les
comptes
administratifs
et
les
comptes de trésorerie.
Dans
la
mesure
où
le
compte
administratif
qui
sera
présenté
juste
après
et
le
compte
de
gestion 20258
sont en
tous
points
concordants,
ce dernier
n'appelle
pas
de
commentaires
ou
d'observations
supplémentaires.
Le
compte
de
gestion
devant
être
voté
au
préalable
du
compte administratif,
il
est donc proposé au
Conseil
municipal
d'arrêter le compte de gestion
tel qu'il vous est présenté en pièce jointe pour l'exercice 2025. M. ÔZTORUN : Merci,
Madame MAGASSA.
Est-ce qu'il y a des questions ? Sachant que le
compte de gestion est présenté par le trésor public.
Je n'en vois pas.
Du coup,
nous pouvons
passer au vote.
Des votes contre ? Abstentions ?
Deux abstentions.
Donc,
il faudra que
nous
fassions
remarquer
au
trésor
public
qu'il
y
a
trois
abstentions,
pardon.
Donc,
il
y
a
trois
abstentions par rapport àleur travail.
‘
kKk%k
VU le code général des collectivités territoriales ; VU sa délibération n° DCM-2025-87 du Conseil municipal du 10 avril 2025, portant approbation du budget primitif 2025 de la Ville de BONNEUIL-SUR-MARNE ; APRÈS s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2025 et les décisions modificatives qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés,
les bordereaux de titres de recettes,
les bordereaux
des mandats,
le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier Municipal,
accompagné
des états de développement des comptes de tiers,
ainsi que
l'état de
l'Actif,
l’état du
Passif,
l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, APRÈS s'être assuré que le Trésorier Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
11 CONSIDÉRANT l'exactitude des opérations effectuées par Monsieur le Trésorier Municipal et ses services ; STATUANT
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2025
au
31
décembre 2025 ;
STATUANT sur l'exécution
du
budget de
l'exercice 2025,
en
ce qui
concerne
les différentes
sections budgétaires ; STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ; ET AVANT d'entendre le compte administratif 2025 ;
.:
ADOPTE
Article unique :
Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2025 par Monsieur le Trésorier
Municipal n'appelant ni observation,
ni réserve, est arrêté.
M. ÔZTORUN : Nous passons donc au point d'après. Excusez-moi, il faut que
je retrouve mes
documents. Monsieur SCEMAMA, compte de gestion annexe pour les réseaux de chaleur. Délibération n°
DCM-2026-62
COMPTE DE GESTION 2025 DU BUDGET ANNEXE
BONNEUIL RÉSEAU DE CHALEUR
1°" tour de scrutin
Majorité absolue :
16
Pour:
30
Contre:
O0
Abstention:
3
La présente
délibération
a pour objet d'arrêter le
compte
de gestion
2025 du budget
annexe du réseau de chaleur établi par le Comptable Public.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
SUR le rapport de Monsieur Marc SCEMAMA : Le
compte
de
gestion,
tenu
par
le
comptable
public
de
CRÉTEIL,
trésorier municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE, constitue l’autre volet du compte administratif du maire. Il retrace toutes les opérations constatées au titre de la gestion municipale pendant l'exercice écoulé, à l'identique du compte administratif. Dans
la
mesure
où
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
sont
en
tous
points
conformes, ce dernier n'appelle en conséquence aucune observation à formuler. Le compte de gestion du budget annexe du réseau de chaleur devant être voté préalablement ‘au compte administratif, il est proposé au Conseil municipal d'arrêter le compte de gestion dressé pour l'exercice 2025 par le comptable. Ce dossier a reçu un avis favorable à l'unanimité de la commission n°1
du 26 mai 2026.
M. SCEMAMA :
Merci. Tout d'abord, bonsoir à tous les collègues et à l'administration à qui je
n'ai pas eu l’occasion de le dire en arrivant. Je ne reprendrai pas les brillantes explications sur
12 la
nature du
compte de gestion,
sa différence avec le compte administratif qui
a été très
bien
dite par notre collègue Siga.
ll a été brillamment tenu
par le trésorier.
Donc, je vous appelle à
apprécier à sa juste valeur le très beau travail du trésorier et donc à voter pour ce compte de gestion. M. ÔZTORUN :
Merci,
Monsieur
SCEMAMA.
Nous
transmettrons
vos
félicitations
aux
fonctionnaires
qui
s’acharnent
à
travailler
nuit
et
jour
justement
pour
les
collectivités
territoriales,
qui
ne comptent pas
leurs heures,
et qui font
un
très
bon travail.
Est-ce qu'il
y a
des remarques ? Madame MOREAU. Mme MOREAU
:
Je
m'explique
un
instant.
Comme le
rapport précédent,
nous choisirons de
nous abstenir,
car nous n'avions pas pris part à l'élaboration des budgets précédents ni à leur
vote PRRge nous n’étions Fe encore élus. M. ÉZTORUN : Très bien. Madaré MOREAU, 'étitsnds ce que vous me dites. Sauf que ni le compte administratif ni le compte de gestion n'ont strictement rien à voir avec le budget qui est travaillé
et
exécuté
par
la
municipalité.
Le
compte
de gestion
et
le
compte
administratif sont
des outils que le Trésor public donne à l'exposition du public, c'est-à-dire des concitoyens, des citoyens pour dire que ces sommes-là ont été utilisées et ces sommes-là ont bien été utilisées. C'est
tout.
C'est
un
acte
administratif obligatoire
que
le Trésor
public fait
et
nous devons
ou
pas
le
voter.
Bien
entendu,
on
peut
s'abstenir,
mais
ce
qui
n'a
rien
à
voir
avec
les
choix
budgétaires.
C'est
en
l'occurrence
le
travail
des
fonctionnaires
du
Trésor
public
qui
disent
:
« Cette somme-là a été utilisée ».
Donc,
si vous vous abstenez,
ça veut dire que remettez en
cause
le
fait
que
cette
somme-là
a
été
utilisée,
et
du
coup,
le
travail
des
fonctionnaires
du
Trésor
public.
Ça
n'a
strictement
rien
à
voir
avec
le
vote
pour
ou
contre
de
l'exécution
budgétaire qui effectivement appartient à l'ordonnateur, qui est moi-même, et de fait à l'exécutif municipal.
Ce
sont
deux
choses
très
différentes.
Donc,
quand
vous
vous
abstenez
sur
le
compte de gestion ou le compte administratif, en l'occurrence vous vous abstenez sur le travail fait par les fonctionnaires de l'État sur le suivi de l'exécution de l'argent public, c'est tout. C'est pour ça que je ne comprends pas ce que vous venez de dire.
Parce que j'imagine, et j'en suis
même
persuadé,
que
vous
connaissez
l'utilité
des
comptes
de
gestion
et
du
compte
administratif.
(
'
Donc, vous maintenez votre abstention, Madame MOREAU ? Mme MOREAU
: Oui.
M. ÔZTORUN : Très bien, merci. Donc, trois abstentions et pas de votes contre, j'ai vu. Donc, il est adopté.
KKX%
VU le code général des collectivités territoriales ; VU sa délibération n°DCM-2025-88 du Conseil municipal du
10 avril 2025 adoptant le budget
annexe du réseau de chaleur pour l'année 2025 ; VU
l'avis favorable
du
Conseil d'exploitation
de
la
régie
du
réseau
de
chaleur en
date du
19 mai 2026 ; APRÈS s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2025 et les décisions modificatives qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats,
le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier Municipal, accompagné
13 des états de développement des comptes de tiers,
ainsi que l'état de
l'Actif,
l'état du
Passif,
l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; APRÈS
s'être
assuré que
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024,
celui de tous les titres de
recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; CONSIDÉRANT l'exactitude des opérations effectuées par Monsieur le Trésorier Municipal et ses services ; STATUANT
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2025
au
31
décembre 2025 ;
__
STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2025, en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires ;: STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ; ET AVANT d'entendre le compte administratif du budget annexe du réseau de chaleur 2025 ;
ADOPTE
Article
unique
:
Le compte de gestion
du
budget annexe du
réseau
de chaleur dressé
pour
l'exercice 2025
par Monsieur le Trésorier Municipal
n’appelant ni
observation,
ni
réserve,
est
arrêté. M. ÔZTORUN : Ensuite, nous arrivons à Madame MAGASSA sur le compte administratif. Délibération n°
DCM-2026-63
COMPTE ADMINISTRATIF 2025
DU
BUDGET PRINCIPAL
1*" tour de scrutin
Majorité absolue :
15
Pour:
29
Contre:
O
Abstention:
3
La présente délibération a pour objet d'approuver le compte administratif 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
SUR le rapport de Madame Siga MAGASSA : Après le compte de gestion, il convient de poursuivre l'approbation des comptes financiers pour l'année
2025.
Le
compte
administratif
du
maire
traduit
l'exécution
comptable
des
crédits
ouverts au cours de l'exercice écoulé et permet ainsi de mesurer le niveau de leur réalisation et de déterminer les résultats qui s'en dégagent.
14 Prévision BP
:
Réalisé CA
47053625€
41907034€
46898059€
42672802€
47503686€
44023829€
51513981€
48751582€
51674967€
4487896811
5146501€
4225257€
34798576
2762400 €
2885 286€
L'exécution du budget 2025 fait apparaître les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT.
INVESTISSEMENT,
ENSEMBLE
Recettes'ou‘excédent |NDépenses ou déficit
Recettes ou excédent | Dépenses ou déficit
|
"Recettes ouexcédent
|
"Dépenses ou déficit
Résultat 2024 au
;
41 472,67 €
0,00 €
0,00 €
85 056,37 €
41 472,67 €
85 056,37 €
CpÉratans de
51 633 494,17 €
48 789 680,73 €
24 662 008,23 €
19 151 583,26 €
76 295 502,40 €
67 941 263,99 €
l'exercice
TOTAUX
51 674966,84€
48 789 680,73 €
24 662.008,23 €
191236 639,63 €
76336,975,07€
68 026320,36€
2 885 286,11 €
5 425 368,60 €
8310 654,71
€
clôture Restes-à-réaliser
1 842 917,76 €
2 796 046,02 €
BEEN
CONTENT 128,26 €
Résultat
RAR
-953
128,26
€
RÉSULTATS DÉFINITIFS
2885 286,11 €
4 472 240,34
€
7357 526,45 €
A — La section de fonctionnement ! A la clôture des comptes, la commune a encaissé 51.674.966.84 € (0,31
% de recettes en plus
que sur 2024). Et elle a dépensé 48.789.680 ,73 € (soit 93,62 % de taux de réalisation), ce qui lui a
permis
de
dégager,
au
final,
un
excédent de
2.885.286,11
€
(soit
5,58
%
des
recettes
courantes pour financer les investissements et rembourser les emprunts). Evolution de la section de fonctionnement depuis le début du mandat :
2021
2022
2023
2024
2025
RECETTES
DÉPENSES
RECETTES
DÉPENSES
RECETTES
DÉPENSES
RECETTES
DÉPENSES
RECETTES
DÉPENSES
44157507€
44157507€
44836 682€
Pass 836682€
47006738€
2 006 738€
49012324€
49 2 324€
51865498€
51 56 498
1
Fonctionnement Recettes :
Crédits ouverts
ALL
Taux
Atténuations de charges
350 000,00 €
167 052,32 €
47,73%
_
Produits services
2 780 784,63€
1933 446,78 €
69,53% |
73
Impôts et taxes
37 422773,22€
37 189 666,69 €
99,38%
74
Dotations et participations
9 449 905,20€
9843 563,46 €
104,17%
75
Autres produits de gestion courante
2012035,20€
2275815,45€
113,11%
77
Total des recettes de gestion courante
52.015 498,25 €
"51409 544,70 €
98,84%
Produits exceptionnels
RE
.
0,00€
166103,00€
0,00%
|
Total des recettes réelles de fonctionnement |
52 015 498,25 €| 51 575 647,70 €
Opération Ordre transfert entre sections
58 000,00 €
57 846,47 €
Total. des recettes d'ordre de fonctionnement
58 000,00 €
57 846,47 €
TOTAL
52 073 498,25 € |
51 633 494,17
€
51 674 966,84 €
15 Le
produit
des
services
comprend,
les
différentes
redevances
perçues
auprès
des
usagers
(enfance,
petite
enfance,
culture,
sport..),
les
produits
des
régies,
et
enfin
les
redevances
d'occupation du domaine public. Le chapitre des impôts et taxes a été réalisé à 99,38 %,
18.198.153,00 € concernant la fiscalité
directe
(TH
TF
TFNB,
73111),
12.238.758,00
€
pour
l'attribution
de
compensation
(73211),
4.315.300,00
€
au
titre
du
fonds
national
de
garantie
individuelle
des
ressources
(73221),
1.467.266,00 € pour le fonds de solidarité des communes (73331) (1.548.398,00 € en 2024), la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement pour 239.058,00 € (73123)
(355.125,48 € en
2024),
enfin
pour
un
montant global
de
631.442,59 €
(530.645,87 € en
2024)
concernant
la
taxe
électricité
(73141),
la
taxe
sur
les
pylônes
électriques
(73132)
et
la
taxe
locale
sur
la
PHIERS extérieure (73174).
Lechapitre
des-
dotations."
participations-
(Chap.
74)
a largement.
été.
aisé:
puisqu'il.
atteint.
AT à SSSR
taux d'exécution de plus de 104,17 %, et concerne entre autres la dotation de solidarité urbaine (4.062.506,00
€
au
741123,
3.899.476,00
€
en
2024),
la
dotation
de
compensation
de
la
réforme de la taxe
professionnelle (1.913.306,00 € au
748312,
2.216.087,00 € en 2024),
les
montants des compensations au titre des exonérations des taxes foncières (1.054.000,00 € au 74833,
898.993,00
€
en
2024),
enfin
les
subventions
divers
(2.245.679,76
€
au
747888,
2.342.579,88 € en 2024). Le
chapitre
des
atténuations
de
charges
regroupe
principalement
les
remboursements
de
rémunération du personnel par les organismes de sécurité sociale et l'assureur de la Ville,
en
cas d'arrêt de travail.
|| varie donc selon le nombre d'agents concernés et surtout le délai de
traitement par les organismes chargés du remboursement. Fonctionnement Dépenses :
Crédits ouverts
Taux
Chap.
Libellé
(BP+DM-+RAR N-
Réalisé
Fin
de
1)
d'exécution
011
Charges à caractère général
11 851 167,47 €
9 308 583,56 €
78,55%
012
Charges de personnel
27020912,00€
26564277,71€
98,31%
65
Autres charges de gestion courante
9 534 573,85 €
9 350 244,22 €
98,07%
Total des dépenses de gestion courante | 48 406 653,32€|
45223105,49€ |
93,42%
66
Charges financières
1 016 000,00 €
972 013,53 €
95,67%
67
Charges exceptionnelles
60 000,00 €
39 182,41 €
65,30%
17 680,00 €
17 680,00 €
100,00%
68
Dot. aux Amor., Dépréciations
L__
__
Totaldes
dépensesfinancières]
1093680,00€|
1028875,94€)
94,07%,
Total des dépenses réelles de fonctionnement |
49 500 333,32 €
46 251 981,43 €
93,44%
023
Virement à la section d'investissement
164 637,60 €
0,00 €
0,00%
042
Opération Ordre transfert entre sections
2 450 000,00 €
2 537 699,30 €
103,58%
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement |
2614 637,60 €
2 537 699,30 €
CrAUTA 93,62%
TOTAL|
52114970,92€|
48789 680,73 €
Le
taux
de
réalisation
du
budget
reste
conforme
aux
prévisions
initiales
et
n’a
pas
subi
d'imprévu particulier ou de dérapage en cours d'année. Il est à noter que les charges de personnel ont été maitrisées sur l’année 2025.
16 Concernant
le
chapitre
042
(Dotations
aux
amortissements)
le
montant
réalisé
fut
plus
important que
prévu,
il
ne s'agit cependant que d'une écriture d'ordre qui
se trouve dans
sa
globalité en miroir en section d'investissement au 040. Evolution des principaux ratios depuis le début du mandat :
2020
2021
2022
2023
2024
2025
La part
des
frais
de
personnel
dans
le
fonctionnement courant de la Commune
:
60,24%
62,97%
62,75%
60,36%
57,93%
57,43%
charges de personnel
/ dépenses (réelles) de fonctionnement
La part
du
remboursement
des
emprunts
(ayant
CF;
$
f
;
:
;
?
C
| ds
"
financé des investissements) dans le fonctionnement
10,07%
10,00%
9,36%
9,73%
10,55%
10,24%
courant :
Ë
annuité à rembourser
/ dépenses
(réelles) de fonctionnement
Ce que coûte le fonctionnement courant de la Commune à chaque habitant
:
2196/27-01024192/96 €
2255772 -E00207375€
243006 2182/521,92
dépenses (réelles) de fonctionnement
/ population
Ce que coûte la Commune (fonctionnement courant + remboursement des emprunts ayant servi à financer les investissements passés) à chaque
2379,01€
237850€
2436,16€
244992€
262273€
2727,17
habitant : dépenses (réelles) de fonctionnement + remboursement capital emprunts / population Capacité nette d'autofinancement des nouveaux investissements
(après déduction des
charges de
(ap
UE
ee
6,82%
8,55%
6,07%
5,06%
4,54%
3,02%
fonctionnement et remboursement des emprunts) dégagée sur les recettes (réelles) de fonctionnement.
B — La section d'investissement
{
t
[
‘
À la clôture des comptes, la Commune a
réalisé en recettes 24.662.008,23 € et 19.236.639,63
€
en
dépenses.
Il
en
résulte
un
excédent
d'investissement
de
5.425.368,60
€
pour
l'année
2025.
De plus il faut ajouter des restes-à-réaliser en
recettes (c'est-à-dire engagées en
2025
mais
non
encore
recouvrées
au
31
décembre)
à
hauteur
de
1.842.917,76 €,
ainsi
qu'en
dépenses
(c'est-à-dire engagées mais
pas encore
payées au
31
décembre)
à
hauteur
de
2.796.046,02
€.
Ce
qui
aboutit
à
un
résultat
net
de
la
section
d'investissement de 4.472.240,34 €. “Au cumul des reports de l'année 2024 (En IR : 2.651.864,77 € et en ID : 3.142.324,40 €)
17 Investissement Recettes :
Crédits ouverts
THibe mie
Taux
(BPFDM+#RAR N-1)
d'exécution
113
Subventions d'investissement
___
4281663,77€
2168932,43€
50,66%
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
15 285 536,00 €
14 994 750,00 €
98,10%
23
_ Constructions
Fee,
e
+
AOAOUÉ:
_ 11 164,49 €
0,00%
Total des recettes d'équipement
10
Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)
4 530 599,71 €
4 500 229,79 €
99,33%
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
81 800,00 €
0,00 €
0,00%
024
Produits des cessions d'immobilisations
1716 617,27 €
0,00 €
0,00%
Autres immobilisations financières
:
81 800,00 €
0,00€
‘.
0,00%
OR
Total des recettes financières
6410 816,98€
4 500 229,79 € 72]
Total des recettes réelles d'investissement
25 978 016,75 €
21 675 076,71 €
83,44%
021
_
Virement de la sect. de fonctionnement
164 637,60 €
0,00 €
0,00%
040
Opération d'ordre transfert entre sections
2 450 000,00 €
2 537 699,30 €
103,58%
O41
Opérations patrimoniales
450 000,00 €
449 232,22 €
99,83%
Total des recettes d'ordre d'investissement
3 064 637,60 €
2 986 931,52 €
97,46%
TOTAL
29 042 654,35 €
24 662 008,23 €
84,92%
Investissement Dépenses
:
Crédits ouverts
Taux
Subventions d'investissement
264 825,00 €
264 825,00 €
100,00%
.
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
1 252 718,48 €
590 191,29 €
47,11%
204
Immebilisations incorporelles
C
300 000,00 €
Ç'
150 000,00 €
(50,00%
21
Immobilisations corporelles
11 302 435,16 €
7 292 409,78 €
64,52%
29
Immobilisations reçues en affectation
0,00 €
0,00 €
0,00%
23
Immobilisations en cours
11 215 760,98 €
6 582 803,51 €
58,69%
Total des dépenses d'équipement)
24335739,62€|
14880 229,58 €
61,15%
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00 €
0,00 €
0,00%
16
Emprunts et dettes assimilées
3 773 858,36 €
3 764 274,99 €
99,75%
26
Participations et créances rattachées
340 000,00 €
0,00 €
0,00%
Autres immobilisations financières
0,00 €
0,00 €
0, “td
Totaldesdépenses
financières|
4113 858,36€
|
3764274,99€|
. Total des dépenses réelles d'investissement |
28 449 597,98 € |
18 644 504,57 €
Virement à la section d'investissement
58 000,00 €
57 846,47 €
99,
TE
Opération Ordre transfert entre sections
450 000,00 €
449 232,22 €
99,83%
Total des dépenses d'ordre d'investissement
508 000,00 €
507 078,69 €
99,82%
TOTAL
28 957 597,98 €|
19151 583,26 €
66,43%
Le taux de réalisation des dépenses d'équipement parait modéré (61.15%, pour 14.880.229,58 €) cependant là aussi il faudra mettre ce chiffre en perspective des années précédentes,
pour 18 rappel sur l’année 2024 ce taux était de 62,23% pour 10.522.732 ,08€.
Il est donc raisonnable
d'affirmer qu'une bonne partie du programme d'investissements envisagé a été réalisée. Évolution du financement des investissements depuis le début du mandat :
Répartition du financement de l'investissement
45 000 000 € 40
000
000
€
35
000
000
€
30 000 000 €
g*
25 000 000
€
æ
es
Fe
ah
=
20 000 000 €
|
15
000
000
€
==
10 000 000 € 5 000 000€
E-
0€
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Em Ressources propres hors cession
8 Subventions percues chap 13
Emprunts (16)
sm Produit des cessions (775)
=
Dépenses d'équipement
C — L'’endettement : Au 31
décembre 2025,
l'encours de la dette s'éleve à 42.060.907,49 €.
{
{
(l
'
ll
!
Evolution de la dette depuis le début du mandat :
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Capital restant dû (au 31-12)
31 990 693,54 €
30 042 677.05 €
34 783 556,55 €
31437 773,38 €
30 825 182,48 €
42 060 907.49 t
Capital restant dû (au 01-01)
33 270 793.46 €
31 990 693,54 €
30 042 677.05 €
34 783 556.55 €
31437 773,38 €
30 825 182,48
Evolution en % du CRD entre Fin Période
-3,80%
-6,09%
15,78%
-9,62%
-1,95%
36.45%
Annuités
3998 532,31 €
3971 469.04 €
3 820 508,56 €
4186715,66 €
4 580 091,27 €
4752 749,17 €
Evolution
1,50%
-0,68%
-3,80%
9.59%
9,40%
3.77%
Ratio
de
désendettement Fin Période
4,99
4,08
5,70
5.56
5,18
7,90
Ratio
de
désendettement Début Période
5,19
4,35
4,92
6.16
5,28
5,79
Annuités par habitants
222,76 €
220.09 €
211,52 €
227,24 €
244,27 €
259,15 €
Taux d'endettement Fin Période
69.80%
64,01%
74.25%
66.13%
59,84%
81.55%
Taux d'endettement Début Période
72.60%
68.17%
64.13%
73.16%
61.03%
59,77%
19 Le
ratio de désendettement
détermine
le
nombre
d'années
nécessaire à
la
Commune
pour
éteindre totalement sa dette, si elle mobilisait et si elle affectait la totalité de son épargne brute annuelle.
Il se calcule selon la règle suivante : encours de dette au 31
décembre par le solde
des recettes réelles et des dépenses réelles de fonctionnement :
Remboursement
5 000
000,00
€
27000€
4 500
000,00
€
260,00
€
4 000
000,00
€
250,00
€
3 500 000,00
€
3 000
000,00
€
|
240,00
€
2500000,00€ ‘
230,00€
2 000
000,00
€
220,00
€
1
500
000,00
€
210,00
€
1 000 000,00 € 500
000,00
€
200,00
€
0,00€
190,00
€
2020
2021
2022
2023
2024
2025
MM
Annuites
==
Annuités par habitants
æ==
Taux d'endettement
Fin Période
=== Taux d'endettement
Début Période
Nota - La zone «
critique » se situe à compter d’un ratio de désendettement de 15 ans.
La règle
d’or du dispositif de contractualisation avec l'Etat fixe le plafond à 12 ans pour les communes. D — Bilan de la formation des élus 2025 L'article L.2123-12 du code général des collectivités territoriales impose désormais qu'un bilan annuel soit établi sur la formation des élus du Conseil Municipal au cours de l’année écoulée,
du!
bilan qui doit être annexé au compte administratif. En 2025, deux actions de formation ont été financées pour un montant de 19 060,59 €. A
la
suite
de
ce
bilan,
un
débat
devra
avoir
lieu,
dans
le
cadre
de
l'adoption
du
compte
administratif, sur la formation des membres du Conseil municipal.
20 E — Indemnités percues par les Élus en 2025 Conformément
aux
nouvelles
exigences
de
transparence
de
la
vie
publique,
le
Conseil
municipal est informé de l’état récapitulatif des indemnités de fonction
brutes perçues
par les
Elus
pour
l’année
civile
2025
:
TOTAL BRUT PERÇU EN 2025
M. Denis ÔZTORUN
49 203 €
M.
Mehdi MEBEIDA
18 312.36 €
Mme Sandra BESNIER
12 069.48 €
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES
12 069.48 €
Mme Dashmiré SULJEMANI
18 312.36€
M. Amar MELLOULI
18 202.8 €
Mme POUILLAUDE Elisabeth
12 069.48 €
M. Sabri MEKRI
18 312.36 €
Mme Mireille COTTET
12 069.48 €
Au vu de ces informations, il est donc proposé au Conseil municipal d'adopter le compte administratif 2025. Etant rappelé que le vote du compte administratif ne porte pas sur l'opportunité d'avoir décidé d'engager telle ou telle dépense ou d’encaisser telle ou telle recette, mais sur la régularité des comptes présentés (si ceux-ci ont été correctement tenus par rapport aux règles comptables et aux obligations d'exécution fixées par la loi et le Conseil municipal). Ce dossier a reçu un avis favorable à l’unanimité de la commission n°1
du 26 mai 2026.
Nota
—
Conformément
à
la
loi,
M.
le
Maire
devra
se
retirer
au
moment
du
vote
du
compte
administratif. Mme MAGASSA
_:
Je
vous
remercie
de
nouveau.
Il
s’agit
d'approuver
le
compte
administratif 2025. Après vous avoir présenté le compte gestion émis par le comptable public, je
vais
vous
présenter
le
compte
administratif
pour
l'année 2025.
Comme
je
vous
l'ai
dit
précédemment,
que
ce
soit
le
compte
administratif ou
le
compte
de
gestion,
ils
sont en
tous
points,
en termes
de valeur,
sur les
mêmes
montants,
ce qui
certifie
déjà d’une
part que
les
comptes sont relativement bien tenus. Le
compte
administratif
permet,
lui,
parce
qu'il
est
émis
par
nos
services
comptables,
de
mesurer le niveau
de
réalisation et de déterminer les
résultats qui s’en dégagent.
L'exécution
du budget 2025 fait apparaître les résultats suivants. Pour la section fonctionnement :
à la clôture des comptes,
c'est-à-dire au
31
décembre 2025,
la commune a encaissé 51 674 966,84 €, soit 0,31
% de recettes en plus que l’année 2024.
Et
elle a dépensé 48 789 680,73 €, soit 93 % de taux de réalisation. Ce qui permet de dégager au final
un
excédent
de
fonctionnement
à
hauteur de
2 885 286,11
€,
soit
5,58 %
des
recettes
courantes pour
financer
les investissements et rembourser les emprunts en cours. Les recettes
21 de fonctionnement sont portées principalement par les
impôts et les taxes
réalisés
à
hauteur
de 37 189 666,69 €, soit 99 % des prévisions qui ont été faites. Elles sont portées par les impôts et taxes, mais aussi par les dotations et participations de l'État et des partenaires, dont le taux d'exécution dépasse
les
104 %.
On
peut également noter la bonne tenue des autres
produits
de
gestion
courante
au-delà
des
113 %
des
crédits
ouverts.
Du
côté
des
dépenses
de
_
— fonctionnement,
les charges à caractère général s'élèvent à 9
308 583,56 €, et les charges de
personnel
à
26 560 000 €.
Ce
qui
traduit
une
gestion
maîtrisée
des
crédits
sans
dérives
particulières au cours de l'année 2025. Après
vous
avoir
présenté
la
section
fonctionnement,
je
vais
vous
présenter
la
section
d'investissement. À la clôture des comptes, c'est-à-dire au 31 décembre 2025, la commune a réalisé en
investissement,
en
recettes,
24 662 008,23 € et
19 236 639,63 € en dépenses.
Il en
résulte un excédent d'investissement à hauteur de 5 425 368,60 £ pour l'année 2025.
Restant
à intégrer les restes à réaliser en recettes, c'est-à-dire les sommes qui ont été engagées, mais non
encore, recouvrées
au
31
décembre
pour
une
hauteur
de
1842917,76Æ€.
Ainsi
qu'en
7
dépenses,-c'est-à-dire-que-ce sont les-dépenses-qui-ont-été
engagées-au-31
décembre,
mais
pas encore payées, à hauteur de 2 796 046,02 €. Ce qui aboutit à un résultat net de la section investissement à 4472 240,34 € avec un taux de réalisation des dépenses d'investissement à hauteur de 61
%.
Concernant l'endettement : au 31
décembre,
l'encours de la dette s'élevait à 42 060 907,49 €.
Le ratio de désendettement est aujourd'hui de 7,9 années pour notre commune,
à savoir que
le seuil critique est à compter de 12 années. Ensuite, le bilan des formations reçues par les élus pour 2025. || faut savoir que depuis quelque temps,
on
doit
vous
présenter
un
bilan
des
formations
faites
pour
les
élus
pour
l’année
précédente.
En
2025,
nous
avons
eu
deux sessions
de formation
qui
ont été financées
pour
un montant de
19 060 €.
Concernant
les
indemnités
perçues
par
les
élus
en
2025.
Conformément
aux
nouvelles
exigences
de
transparence
de
la
vie
publique,
le
Conseil
municipal
est
informé
de
l'état
récapitulatif des indemnités de fonction reçues par les élus pour l’année 2025,
à savoir que ce
montant est brut. Vous le trouverez dans un tableau dans vos pièces jointes. Après
vous
avoir
présenté
ce
compte
administratif,
il
conviendrait
d'approuver
le
compte
administratif émis par l’ordonnateur,
et je vous remercie.
M. ÔZTORUN : Merci beaucoup,
Madame MAGASSA.
J'ai juste une petite remarque. Vous
avez raison de préciser le taux de désendettement des villes.
En général,
ça fait des années
que nous sommes dans le vert.
Et le vert,
c'est jusqu'à
12 ans.
Ensuite,
de
12 ans à
15 ans,
vous êtes dans l'orange.
Et à partir de 15 ans, jusqu’à 20, 25 ans, vous êtes dans le rouge.
Le
seuil
critique
est
plutôt
là.
Mais comme je vous
l’avais
dit en
début de
mandature,
Madame
MAGASSA est très exigeante, donc là, elle est en train de nous dire et de nous donner le signal qu'il ne faut même pas qu'on aille vers l'orange. Attention ! Donc, le message est donné. Mais je vous assure,
Madame MAGASSA, que nous ferons tout notre possible pour ne pas arriver
dans le rouge. Avec tous les investissements qu'on a,
peut-être qu'on touchera l'orange, mais
on en reviendra très vite, je vous le promets. Bien.
Est-ce que vous avez d’autres remarques sur le compte administratif
? Monsieur DAVID.
M. DAVID
:
Merci,
Monsieur
le
Maire.
J'ai
une
heure,
c'est
ça,
à
peu
près?
Madame
MAGASSA,
Monsieur le Maire, comme toutes les collectivités locales,
Bonneuil doit respecter
les règles d'équilibre budgétaire entre les recettes et les dépenses. M. ÔZTORUN : Vous avez 7 minutes. M. DAVID :
La validation du compte de gestion, je reviens un petit peu au
compte de gestion
effectivement,
Madame
MAGASSA
avait
raison,
c'est
le
Trésor
public,
le
bien-fondé
des
comptes 2025.
Son
rôle,
c'est de
vérifier l’authenticité
des
chiffres et à quoi
est attribué cet
2. argent.
Une fois que celui-ci est validé par le comptable du Trésor public,
il n'est plus question
de remettre en cause en tout cas le compte de gestion de la commune. Quant au compte administratif,
il est possible d’avoir quelques remarques tout de même.
Les
recettes
de
fonctionnement
s'élèvent
— je
parle
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
—
à
91
575 647 €,
et
les
dépenses
de fonctionnement
réelles toujours sont de 46 251 981
€,
hors
recettes
d'ordre.
Ce qui
permet effectivement de dégager un
résultat
pour l'exercice 2025 de
2 885 286 €, sachant que pour 2026, normalement le budget devrait aussi sortir un bon résultat de
2714000 €.
Cet
autofinancement
est
un
levier
positif pour
que
notre
ville
puisse
encore
investir
afin
d'assurer
l'avenir
des
infrastructures
et
bien
entendu
le
bien-être
de
nos
concitoyens.
|| est donc essentiel de préserver cette capacité d'autofinancement dans l'avenir,
car
c'est
l'assurance
de
pouvoir
dégager
des
ressources
propres
pour
financer
de
futurs
projets,
mais aussi de limiter les recours à l'emprunt.
À la lecture du bilan 2025, nous sommes obligés de constater que la majorité municipale est ‘Sur
le
chemin
des,
économies.
Lorsqu'on
observe
de
très
près
tous
les
postes,
et
tout
particulièrement certains postes qui sont très significatifs comme les frais d'énergie, qui avaient été
budgétés
à
hauteur de
1,8 million,
en
fait,
nous
n'avons
dépensé
que
683 000 €.
Donc,
compte tenu
de ce
montant dépensé revu
à
la
baisse en
2025,
pour quelle
raison avez-vous
encore budgété 1,8 million pour 2026 ? Là, je pense que vous pourrez nous répondre.
Les frais
de
nettoyage
aussi,
je
ne
vais
pas
tout
énumérer,
mais
les
frais
de
nettoyage
sont
aussi
significatifs,
ils
ont
bien
baissé,
même
si
pour
le
budget 2026,
nous
avons
5 000
€
qui
vont
s'ajouter
dans
le
budget
supplémentaire.
Malgré
tout,
les
dépenses
de
fonctionnement
par
habitant sont encore très élevées : 2 521,92 € par habitant,
alors que nous étions à 2 418,83 €
en
2024
pour
le
même
nombre
d'habitants.
L'endettement
par
habitant,
lui
aussi,
reste
très
élevé,
2293 €.
Nos
ressources
propres sont liées sur les
impôts,
les taxes,
la fiscalité
locale,
l’'atténuation des charges,
les produits et services,
la vente des domaines,
des dons,
des legs
et
autres
produits
de
gestion
courante.
Tout
est
correct
puisqu'elles
sont
à
la
hauteur
de
41
565 000 €.
Les
charges
de
personnel,
26 564 000 £,
restent
encore
élevées.
Quant
à
la
dette, elle était de 3 947 000 £ et elle passe à 42 millions. On constate une augmentation quand même
de
11
millions.
Alors,
on
ne va
pas
critiquer
cet
endettement
parce
que
nous
restons
encore, effectivement,
Monsieur le Maire l'a bien expliqué,
dans l'orange pour l'instant. On est
dans
les quotas,
espérons qu’on va y
rester très longtemps.
Malgré tout,
cette dette entraîne
des
intérêts qui
eux passent de 902 000 € à,
1 102 000 £.
Sur le budget supplémentaire 2026,
il est prévu de faire un
nouvel emprunt pour le plan de financement de l’ordre de 9 660 000 €.
C'est encore un endettement qui va s’accumuler sur 2026. Mais une fois que nous avons dit ça,
nous sommes conscients que la Ville doit pouvoir encore
emprunter
pour
réaliser
de
nouvelles
structures,
entre
autres
pour
une
nouvelle
mairie,
une
crèche
et
un
complexe
sportif.
Le
principal
serait
d’avoir
dans
les
prochaines
années
des
capacités financières
pour rembourser la
dette.
Ça,
vous
l'avez expliqué tout à
l'heure.
Mais
là,
ce n'est pas à
nous d'établir l'analyse juste et parfaite,
mais aux différentes banques avec
qui nous travaillons.
Pour l'instant,
il n'y a rien de préoccupant puisque le montant des intérêts
de
la
dette
représente
moins
de
10 %
des
recettes
réelles
de
fonctionnement,
qui
sont
de
l’ordre de 51 575 000 €. Dans la section d'investissement sont inclus les projets d'aménagement urbain de la commune, le cadre de vie, ou encore la modernisation des équipements publics.
Nous avons encaissé en
investissement
24 662 000 €
et
dépensé
19 236 000 €,
et vous
avez
expliqué
tout à
l'heure,
effectivement,
il
y
a
encore des choses
à faire et
nous avons
aussi
des
rentrées fiscales qui
doivent arriver.
Il
reste
donc 5 425 000
€
en
excédent.
Après
certains
ajustements,
il
reste
4772 000 €.
Dont acte.
Malgré ces quelques observations,
nous sommes conscients que ce bilan est équilibré et que
l'argent de
nos contribuables a
bien été utilisé et qu'il
reflète parfaitement la
physionomie de
notre territoire.
Enfin,
nous espérons que ce débat public permettra d'avancer du moment que
l'on ne s'enferme pas dans un jargon technocratique.
Merci pour votre attention.
23 M. LECOINTE :
Merci,
Monsieur
DAVID.
Y
a--il
d'autres
interventions ou
remarques ?
Oui,
Madame MAGASSA, je vous en prie. Mme MAGASSA :
Je
vous
remercie.
Monsieur
DAVID,
juste
pour
vous
répondre
assez
rapidement
sur
votre
intervention.
Pour
une
fois,
je
souligne
et-je
prends
note
de
vos
félicitations
pour l'effort qui
est consenti
pour baisser
les dépenses.
Mais
comme on
vous l'a
dit depuis plusieurs années,
nous faisons énormément d'efforts.
Ca
ne date
pas d'hier,
mais
pour une fois, j'entends votre remarque et j'en prends note. Concernant le reste, juste peut-être une précision, vous avez dit que nous étions dans l'orange au
niveau
du
ratio
de
désendettement.
||
faut
savoir qu'on
a
pas
mal
de
projets
structurants
pour les prochaines années,
mais j'aimerais souligner une chose,
c'est que nous sommes très
attentifs
à
la
dette.
On
a
des
projets
structurants qui,
de toute façon,
pour
mener ce type de
projet,
notamment je pense par exemple à l'Hôtel de Ville ou à l'école lrène et Joliot-Curie,
on
va-devoir
de toute façon...
Mais c'est la vie
d'une
commune;
ce n'est
pas_inquiétant.
Onfait
très attention à nos ratios de désendettement.
Par contre,
ce qu'il faudrait souligner,
c'est que
dans trois années, on a nos premiers emprunts qui arrivent à échéance.
Donc, on va vraiment
baisser notre taux de désendettement dans trois ans,
en 2029. C'est important de le souligner
parce que c'est vrai qu'on n'en parle pas quand on présente le compte administratif parce qu'on est sur un
bilan comptable du
1°’janvier au 31
décembre,
mais c'est important de pouvoir se
projeter. Il faut savoir qu'on travaille vraiment sur le long terme et on est très attentifs à ce volet- là. Concernant
les frais d'énergie dont vous
avez
parlé
et
les frais de
nettoyage.
Effectivement,
sur 2025, on a constaté une baisse. Pour l'instant, il faut savoir que ce sont des crédits ouverts. Ce ne sont pas forcément des dépenses,
ce sont des crédits ouverts.
Donc,
on sera attentifs
à la dépense effectivement.
Je pense que j'ai répondu
à peu près aux points,
si tu as quelque
chose à apporter. M. LECOINTE
:
Non
effectivement,
je
crois
que
l'essentiel
des
réponses
a
été
apporté.
On
constate un ratio de désendettement qui est sain. Effectivement, un budget par principe prévoit, et
on
n'est
pas
sans
savoir
pour
l'avoir
vécu
dernièrement
d’ailleurs,
quelles
fluctuations
peuvent être celles notamment des prix de l'énergie.
Donc,
il est naturel qu'il y ait des choses
qui relèvent de la prévision. Je ne crois pas qu'il y ait d'autres interventions ou d’autres remarques ? Auquel cas nous allons pouvoir
passer
au
vote.
Y
a-t-il
des
abstentions ?
Donc,
trois
abstentions
à
nouveau
sur ce
compte
administratif...
Excusez-moi,
c'est
un
dont
acte,
veuillez
m'excuser.
Donc,
nous
prenons acte de la présentation du compte administratif.
Bien.
kkY%k
VU le code général des collectivités territoriales ; VU sa délibération n°DCM-2025-87 du Conseil municipal du 10 avril 2025, portant approbation du budget primitif 2025 de la Ville de BONNEUIL-SUR-MARNE ; VU
sa délibération
n°DCM-2026-61
du
Conseil
municipal du 4 juin 2026,
portant compte de
gestion 2025 ;
|
|
|
Le Maire s'étant retiré au moment du vote ; AYANT
désigné
Monsieur
Tristan
LECOINTE,
Premier Adjoint
au
Maire,
pour
présider
la
séance
;
24 ADOPTE
Article
1%
:
Il
est
donné
acte
à
Monsieur
le
Maire
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif pour l'exercice 2025. Sont constatées les identités de valeur avec les indications du compte de gestion, relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, et aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes Les résultats définitifs sont arrêtés en conséquence dans le tableau détaillé ci-après, savoir :
FONCTIONNEMENT.
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Recettes'ouexcédent
Dépenses 'ou.déficit
Recettes ou excédent.|“
Dépenses ouldéficit
Recettes oulexcédent
Dépenses'ou déficii
Résultat 2024
;
41 472,67 €
0,00 €
0,00 €
85 056,37
€
41 472,67
€
85 056,37 €
reporté Opérations de l'exercice
51
633 494,17 €
48 789 680,73 €
24 662 008,23 €
19 151 583,26 €
76 295 502,40 €
67 941 263,99 €
TOTAUX |
51674 966,84 €
48 789 680,73 €
24 662 008,23 €
19 236 639,63 €
76336 975,07€
68 026 320,36 €
RCATECE
2885
28611
€
5 425
368,60
€
8310654,71€
clôture Restes-à-réaliser
1 842 917,76 €
2 796 046,02 €
-953 128,26 €
ResultatRR
-953 128,26 €
RÉSULTATS SÉARNITTES
2 885 286,11 €
4 472 240,34 €
7357 526,45€
Article 2 : Le bilan des acquisitions et cessions immobilières pour l’année 2025, annexé au présent compte administratif, est approuvé. Article 3 :
Il est pris acte des actions de formation des Membres du Conseil municipal qui ont
été financées pour l’année écoulée 2025. Il est débattu des besoins en formation exprimés par tout ou partie du Conseil municipal
pour
l’année en cours 2026. M.
LECOINTE
:
Nous allons passer au même exercice,
compte administratif toujours,
pour le
réseau de chaleur,
avec Monsieur Marc SCEMAMA,
s'il vous plaît.
Délibération n°
DCM-2026-64
COMPTE ADMINISTRATIF 2025 DU BUDGET ANNEXE
BONNEUIL RÉSEAU DE CHALEUR
1" tour de scrutin
Majorité absolue :
15
Pour:
29
Contre:
O0
Abstention:
3 25 La
présente
délibération
a
pour
objet
d'approuver
le
compte
administratif
2025
du
budget annexe Bonneuil Réseau de chaleur. Report des recettes d'investissement
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
SUR le rapport de Monsieur Marc SCEMAMA : Le compte administratif retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes réalisées au cours
de
l'exercice.
Il
doit
être
en
concordance
avec
le
compte
de
gestion
présenté
par
le
Trésorier et voté avant le 30 juin de l'année suivante. Il
est
présenté
d'une
manière
succincte
par
cette
situation
de
clôture,
approuvée
par
le
Trésorier principal, suivi d'un commentaire.
"L
4
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses réelles d'investissement propres à l'exercice
1 241 881,59
Amortissement des subventions d'équipement
60 192,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
—
=
1 302 073,59
Recettes réelles d'investissement propres à
l'exercice
Excédent antérieur d'exploitation capitalisé
0,00
Résultat d'investissement reporté
9 632 527,23
Recettes d'ordre (amortissements des immobilisations)
1 188 956,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
=
—=—
10 821 483,23
RESULTAT BRUT
D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE
9 519 409,64
477721,33
Report des dépenses d'investissement RESULTAT NET D'INVESTISSEMENT
9 041 688,31
SECTION D'EXPLOITATION
Dépenses réelles d'exploitation
2 942 127,76
Dépenses d'ordre (amortissements des immobilisations)
1 188 956,00
Dépenses rattachées (ICNE)
-25 741,36
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION
|
=
=
4131 083,76
Recettes réelles d'exploitation propres à l'exercice
3 997 960,44
Résultat d'exploitation antérieur reporté
1 482 335,20
Amortissement des subventions d'équipement
60 192,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
-
5 540 487,64
RESULTAT BRUT
D'EXPLOITATION
1 409 403,88
Résultat d'investissement au titre de l'exercice 2025
9 519 409,64
RESULTAT NET DES DEUX SECTIONS
10 928 813,52
26 L'analyse de cette situation comptable fait donc apparaître un excédent brut d'exploitation d'un montant de 1
409 403,88 €,
contre 1
482 335,20 € en 2024.
Le résultat de la section d'investissement s'élève à la somme excédentaire de 9 519 409,64 € contre 9 632 527,23 € en 2024. Ainsi l'exercice 2025 se termine avec un excédent net des deux sections de
10 928 813,52 €,
contre
11
114 862,43
€
en
2024.
Cet
excédent
net
correspond
au
cumul
du
résultat
de
la
section
d'investissement
pour
9 519
409,64
€
et
celui
de
la
section
d'exploitation
pour
1
409 403,88 €.
Le résultat brut d'investissement est de 9 519 409,64 €,
et 9 041
688,31
€ en
net après avoir
pris en compte les reports des dépenses d'investissement pour 477 721,33 € pour l'année 2025. 1 - SECTION
D'EXPLOITATION
A
-
DEPENSES
:
Les
dépenses totales de
cette section
s'élèvent à 4
131
083,76 €,
contre 2
651
079,29 € en
2024. Les dépenses réelles sont de 2 942
127,76 contre
1
490 460,29 € en 2024.
Les principales dépenses réelles sont :
o
Les
charges
à
caractère
général
(chapitre
011)
qui
comportent toutes
les
dépenses
relatives aux achats d'études et prestations de services, aux fournitures non stockables ‘c'est-à-dire
les
consommations
de
gaz
et'd'électricité,
à
l'entretien
et
réparation
du
réseau.
o
Les charges de personnel (chapitre 012) s'élèvent à 54 618,96 €,
contre 48 802,85 €
en 2024.
o
Les
charges financières
(chapitre
66)
sont de
162
112,43 €,
contre 217 259,35 € en
2024.
o
Les
dépenses
d'ordre
(chapitre
042)
qui
sont
composées
essentiellement
des
dotations aux amortissements se chiffrent à
1
188 956,00 €,
contre
1
160 619,63 € en
2024. B_- RECETTES
:
Les
recettes
totales
sont
composées
de
recettes
réelles
pour
3
997
960,44
€,
contre
3 573 223,12 € en 2024. Ces recettes réelles correspondent à
:
o
à la vente de produits finis c'est-à-dire la fourniture de géothermie (chapitre 70) pour 3 603 904,78 €, contre 3 564 049,09 € en 2024.
27 o
à
l'excédent
d'exploitation
reporté
de
l'exercice
2024
pour
1
482
335,20 €
(chapitre
002)
o
à
des
produits exceptionnels
(chapitre
77)
pour 394
055,66 €,
contre
9 174,03 € en
2024
o
à
des
recettes
d'ordre
pour
60
192,00
€
(chapitre
042)
correspondant
à
des
amortissements de subventions d'équipement.
Il - SECTION
D'INVESTISSEMENT
A - DEPENSES
:
_
Les dépenses totales de cette section s'élèvent à 1 302 073,59 €, contre 1 186 190,09 € en 2024. Elles sont composées de dépenses réelles pour 1
241
881,59 € qui correspondent à :
o
Remboursement du capital de la dette (chapitre 16) pour 711
411,09 €
o
Différents
Travaux
(chapitre
23)
pour
511
280,50
€
qui
se
détaillent
de
la
manière
suivante :
.
Remplacement échangeurs travaux hydrauliques
203 923
Travaux hydrauliques en centrale géothermale
213 723
Remplacement variateur pompe de gavage
55 900
Devoiement Fabien liaison informatique GTC
8 072
Création d'une chambre à vanne
28 900
Travaux divers
763
Total
|
511 281
o
Des immobilisations incorporelles (chapitre 20)
pour
19
190,00 € correspondant pour
l'essentiel à de l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux de raccordement au réseau de chaleur 13F (frais d'études).
Les dépenses d'ordre
pour un
montant de 60
192,00 € correspondent à
l'amortissement des
subventions d'équipement (chapitre 040).
B_- RECETTES
:
Le total
des
recettes d'investissement s'élève
à
10
821
483,23 €,
contre
10 818 717,32 € en
2024.
:
:
Elles correspondent à : -
Excédent d'investissement reporté (chapitre 001) : 9 632 527,23 €
-
Les
recettes
d'ordre
sont
de
1
188
956,00
€.
Elles
proviennent
des
amortissements
des
immobilisations et des frais d'études (chapitre 040).
28 C
-
CONCLUSION
:
L'instruction
M4 exige comme pour la
M14 et dès lors
la
M57 que les établissements publics
inscrivent au budget de l'exercice en cours (N)
les résultats de l'exercice précédent (N-1).
L'excédent d'exploitation est de 1
409 403,88 €.
L’excédent d'investissement est de 9 519 409,64 €. Il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
municipal d'adopter
le
Compte
administratif
2025
du
budget annexe du réseau de chaleur.
‘
Ce dossier a reçu un avis favorable à l'unanimité de la commission n°1
du 26 mai 2026.
Nota
—
Conformément
à
la
loi,
M.
le
Maire
devra
se
retirer
au
moment
du
vote
du
compte
administratif 2025 du budget annexe du réseau de chaleur. M. SCEMAMA :
Oui, ce soir avec Siga,
nous faisons une sorte de duo. Je vais vous présenter
assez
rapidement
le
compte
administratif du
réseau
de
chaleur que
vous
avez tous
lu
avec
l'attention qu'il
mérite, donc je ne vais pas revenir dans les détails.
Nous avons un résultat net
de
la
section
d'investissement
de
9 millions,
un
résultat
brut
de
l'exploitation
de
1,4 million.
Donc,
ça fait 10,9 millions en ce qui concerne les deux sections.
Nous avons un excédent brut
de
1,4 million
contre
1482000
€
en
2024.
La
section
d'investissement
a
également
cet
excédent de 9,5 millions.
Écoutez,
que vous dire si
ce
n'est que tout va
bien.
Nous avons
11
millions d'excédent.
Le résultat brut d'investissement est de 9,5 millions,
contre 9,4 millions
en net, après avoir pris en compte les reports de dépenses d'investissement pour 477 721,33 € pour l’année 2025. Quant
à
la
section
d'exploitation,
nous
avons
dépensé
assez
largement
4 131 000
€
de
dépenses
totales,
les
dépenses réelles
sont
à
2 942 000 €.
Les
principaux
postes
sont
les
charges à caractère général. Vu notre activité, on a des dépenses de prestations de services, de fournitures
non
stockables.
Les
dépenses
de
personnel
sont
à
54000 €.
Les
charges
financières sont à
162 000 €.
Les dépenses d'ordre et les dotations aux amortissements sont
à
1
188 000 €.
Nous avons donc des recettes totales de 3 997 000 € contre 3,5 millions,
donc
nous
les
augmentons.
Tout
cela
produit
un
net
excédent
et
notamment
9632 527
€
de
la
section
d'investissement.
Pour
finir,
l'excédent
d'exploitation
est
de
1,4 million,
l'excédent
d'investissement
est
à
9,5 millions,
ce
qui
veut
dire
que
nous
avons
une
partie
du
budget
annexe,
tout
à
fait
aussi
bien
géré
que
le
reste
de
la
collectivité.
Nous
avons
reçu
un
avis
favorable de la commission
1, donc
je vous propose d'en
prendre acte.
M.
LECOINTE
:
Je
vous
remercie,
Monsieur SCEMAMA,
pour cette
présentation
rigoureuse
également. Je ne crois pas que cela y appelle,
mais y a-t-il des remarques ou des questions ?
Je
n'en vois pas.
Nous pouvons donc prendre acte de la présentation du compte administratif
du réseau de chaleur. Je vous en
remercie.
VU le code général des collectivités territoriales ; VU sa délibération n°DCM-2025-88 du Conseil municipal du
10 avril 2025 adoptant le budget
annexe du réseau de chaleur pour l’année 2025 ;
29. VU
sa
délibération
n° DCM-2026-62
du
Conseil
municipal
du
4 juin
2026,
portant
compte
de
gestion du budget annexe du réseau de chaleur pour 2025 ; VU
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation
de
la
régie
du
réseau
de
chaleur
en
date
du
19 mai 2026 ;
ADOPTE
Article
1°
:
Il
est
donné
acte
à
Monsieur
le
Maire
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif du budget annexe du réseau de chaleur pour l'exercice 2025. Sont constatées les identités de valeur avec les indications du compte de gestion, relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, et aux débits et aux crédits portés à
titre budgétaire aux différents
comptes.
—
Les résultats définitifs sont arrêtés en conséquence dans le tableau détaillé ci-après,
savoir :
Dépenses
Recettes
Résultat
La section d'exploitation
:
4
131
083,76 €
5 540 487,64 €
1
409 403,88 €
La section d'investissement :
1
779 794,92 €
10 821
483,23 €
9 041
688,31
€
Restes à réaliser :
- 477 721,33 €
0,00 €
477 721,33 €
5 433 157,35 €
16 361
970,87 €
10 928 813,52 €
M.
LECOINTE
: Très bien.
Nous allons donc passer au point suivant,
à savoir l'affectation des
résultats de l'exercice 2025.
Madame Siga MAGASSA à nouveau.
Délibération n°
DCM-2026-65
1°" tour de scrutin
Majorité absolue :
16
Pour :
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS DE L’'EXERCICE 2085
:
DU
BUDGET PRINCIPAL 30
Contre:
O0
Abstention:
3
compte administratif. La présente délibération a pour objet d’affecter les résultats de l'exercice 2025 issus du
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
SUR le rapport de Madame Siga MAGASSA : A l'issue du vote du compte administratif, le Conseil Municipal doit en affecter les résultats dans le processus budgétaire de l’année suivante. Pour rappel,
le compte administratif pour 2025 se solde par :
-
Un excédent de fonctionnement de 2 885 286,11 €
-
Un excédent d'investissement courant de
5 425 368,60 € auquel il faudra
ajouter les
restes-à-réaliser en
recettes
à
reporter de
1
842
917,76
€ et
déduire
les
restes-à-
réaliser
en
dépenses
à
reporter
de
2
796
046,02
€
(soit
au
total,
un
déficit
de -953 128,26 € qui viendront accroitre les besoins en investissement).
30 Il
est
proposé au
Conseil
municipal
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
2025,
soit
2
885
286,11
€,
pour
2
000
000
€
au
financement
de
la
section
d'investissement
et
885.296,11
€
en
fonctionnement
et
d'inscrire
ces
sommes
au
budget
2026.
Ce
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
n°1
du
26
mai
2026.
Mme
MAGASSA
:
Je
vous
remercie.
Il
convient
d'affecter
le
résultat
de
l'exercice
2025
issu
du
compte
administratif
que
je
vous
ai
présenté
précédemment.
Pour
rappel,
le
compte
administratif
2025
se
solde
avec
un
excédent
de
fonctionnement
à
hauteur
de
2
885
286,11
€,
un
excédent
d'investissement
courant
de
l'exercice
à
hauteur
de
14063
568,28
€
auquel
il
faudra
rajouter
les
restes
à
réaliser
en
recettes
à
reporter
sur
l'année
2026
de
1
842
917,76
€
et
déduire
les
restes
à
réaliser
en
dépenses
à
reporter
aussi
sur
2026
de
2
796
046,02
€.
Soit
au
total
un
déficit
de
-953
128,26
€
qui
viendront
accroître
les
besoins
en
investissement.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'affecter
l'excédent
de
fonctionnement,
soit
2
885
286,11
€
pour
2
millions
d'euros
au
financement
de
la
section
investissement
et
pour
885
296,11
€
en
fonctionnement
et
d'inscrire
ces
sommes
sur
le
budget
2026.
M.
ÔZTORUN
:
Bien.
Merci,
Madame MAGASSA.
Comme
vous
avez
pu
le
constater,
je
n'étais
pas
là
pendant
les
actes
de
compte
administratif
parce
que
le
Maire
ne
peut
ni
présider
ni
participer
au
débat
du
compte
administratif,
C'est
pour ça
que
j'étais
éloigné.
Et
je
remercie
mon
premier
adjoint
d'avoir
présidé
cette
séance
lors
de
mon
absence.
Je
pense
que
présider
lui
va
bien
et
il
aime
bien,
à
tel
point
qu'il
m'a
oublié
;
il
m'a
oublié,
donc
il
est
passé.
Ça
veut
dire
que
nous
avons
une
équipe
aujourd'hui
capable,
et
ça
fait
du
bien,
ça
fait
plaisir,
collectivement
capable
de
mener
à
bien
les
débats
du
Conseil
municipal
et
c'est
une
belle
image
que
j'ai
vue.
En
l'occurrence,
est-ce
qu'il
y
a
des
questions
sur
ce
qui
vient
d'être
dit
?
C'est
parfait.
Je vous
signale
juste
un
truc
que
j'ai
oublié
tout
à
l'heure
sur
le
compte
de
gestion
de
faire
une
petite
précision.
Je
dis
ça
notamment
pour
le
public
et
pour
celles
et
ceux
qui
nous
regardent
aussi
sur
les
réseaux
sociaux.
Avant
les
conseils
municipaux,
il
y
a
ce
que
nous
appelons
communément
les
commissions.
Les
commissions
municipales
sont
des
outils,
mais
aussi
des
instances
officielles.
Je
tiens
juste
à
souligner
que
ces
commissions
aussi
ont
des
procès-
verbaux.
Et
dans
les
procès-verbaux,
tous
les
membres
des
commissions
ont
été
favorables
à
toutes
les
questions
qui
ont été
posées.
En
l'occurrence,
il
y a
une
contradiction entre
les
votes
du
Conseil
municipal,
notamment
de
la
part
de
l'opposition,
entre
les
commissions
où
ils
ont
approuvé
tous
les
sujets
et
au
Conseil
municipal
où
il
y
a
des
abstentions.
Je
tenais
quand
même
à
le
dire,
je
ne
le
dis
pas
pour
pointer
du
doigt
les
contradictions
de
notre
opposition,
loin
de
moi
l'idée.
Par
contre,
quand
il
y
a
des
questions,
je
vous
prierais,
pour
les
mois
et
années
à
venir,
notamment
par
respect
des
institutions
républicaines,
de
poser
vos questions
dans
les
commissions
ou
de
montrer
tout
simplement
votre abstention,
vos
voix
contre,
pour
qu'on
puisse
ne
pas
nous
retrouver
en
tous
les
cas
à
essayer
de
comprendre
l'adhésion
pendant
une
commission
et
le
refus
de
vote
ou
l’abstention
ou
le
vote
contre
lors
du
Conseil
municipal.
Parce
que
je
n'aimerais
pas
qu'on
finisse
en
schizophrène
à
la fin
du
mandat.
Les
commissions
sont
là,
ce
sont
des
institutions
officielles
où
il
faut
prendre
part
aux
débats pour
mieux
approfondir
les sujets.
Je
préférais
le
dire
maintenant pour
les
années
à
venir
parce
qu'à
un
moment,
il
faut être
cohérent
avec
ses
prises
de
position
publiques
ou
privées.
Bien.
On
n'a
pas
voté.
Est-ce
qu'il
y
a
des
votes
contre
?
Abstentions
?
Trois
abstentions
?
Donc,
adopté,
je
vous
remercie.
31 VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
sa
délibération
n°
DCM-2026-63
du
Conseil
municipal
du
4 juin
2026,
portant
compte
administratif
2025
;
STATUANT sur l'affectation du résultat de fonctionnement de la section de fonctionnement de l'exercice
2025
;
CONSTATANT que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 2 885 286,11
€;
Le
Maire
s'étant
retiré
au
moment
du
vote
;
AYANT
désigné
Monsieur Tristan
LECOINTE,
Premier Adjoint
au
Maire,
pour
présider la:
— Séance
——
-
—— ——
—
—
——
ADOPTE
Article 1°’ : Il est décidé d’affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice comptable 2025, tel qu'il ressort à l'arrêté du compte administratif, de la manière suivante : POUR
MÉMOIRE
Excédent de fonctionnement antérieur 2024 reporté ...................................
2 762 399,71 €
Déficit d'Investissement antérieur 2024 reporté...
85 056,37 €
Plus-values de cession des éléments d'actifs
Néant
Virement à la section d'investissement 2025
164 637,60 €
RÉSULTAT
DE
L’EXERCICE
2025
Excédent de fonctionnement constaté à la clôture
2 885 286,11 €
Reprise des intérêts courus non échus 2024 .......................................
Néant
EXCÉDENT
DE FONCTIONNEMENT
AU 31 DÉCEMBRE 2025
Affectation
obligatoire
:
.
à l'apurement du déficit (report à nouveau débiteur) ............................
Néant
.
aux réserves réglementées ....................................................................
Néant
°
à la couverture du besoin de la section d'investissement ..................
Néant
°
à la reprise des intérêts courus non échus 2024 ..............................
l
Néant
e
au financement des restes-à-réaliser de la section d'investissement
953 128,26 €
Pour mémoire : en recettes : 1 842 917,76 €
en dépenses : 2 796 046,02 € Solde disponible affecté comme suit : + _
affectation complémentaire en réserve (compte 1068)
2 000 000,00 €
e_
affectation à l'excédent reporté (compte ROO2)
885 286,11 €
DÉFICIT DE FONCTIONNEMENT
AU 31 DÉCEMBRE 2025
Déficit antérieur de fonctionnement reporté (report à nouveau débiteur)
...
Sans objet
Reprise sur l'excédent antérieur reporté
Sans objet
AFFECTATION DU DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 2025 Affectation (compte D001)
.............................................................
Néant
AFFECTATION DE L’EXCEDENT
D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 2025
Atisclation (Compie ROOT]
à
aocmmss s 3 na masses 2 anses à à
annees à à «sean
5 425 368,60 €
Article 2 :
Les présents résultats seront repris au budget 2026.
M. ÔZTORUN
:
C'est
un
match
de
ping-pong
entre
Monsieur
SCEMAMA
et
Madame
MAGASSA.
Donc,
la parole est à Monsieur SCEMAMA.
Délibération n°
DCM-2026-66
AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’'EXERCICE 2025
DU BUDGET ANNEXE
BONNEUIL RÉSEAU DE
CHALEUR
1°" tour de scrutin
Majorité absolue :
16
Pour:
30
Contre:
O0
Abstention:
3
La présente délibération a pour objet d’affecter les résultats de l'exercice 2025 issus du compte administratif sur le réseau de chaleur.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
SUR le rapport de Monsieur Marc SCEMAMA : A l'issue du vote du compte administratif, il convient d’affecter les résultats dans le processus budgétaire de l’année suivante.
|
|
|
Pour rappel,
le compte administratif pour 2025 se solde par :
-
Un excédent de fonctionnement de 1 409 403,88 €
33 -
Un excédent d'investissement courant de 9 519 409,64 € auquel il faudra déduire les restes-à-réaliser en dépenses à reporter de
477 721,33 € (soit au total,
un excédent
supplémentaire
de
9
041
68831
€
qui
viendront
accroitre
les
besoins
en
investissement).
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal d’affecter
la
totalité
de
l'excédent
de
Fonctionnement 2025, soit 1 409 403,88 €, au financement de la section d’Investissement et d'inscrire cette somme au budget 2026. Ce dossier a reçu un avis favorable à l'unanimité de la commission n°1
du 26 mai 2026.
M. SCEMAMA :
Merci,
Monsieur le Maire.
Ecoutez,
c'est un
plaisir.
La
présente délibération,
pour
continuer
notre
ping-pong,
notre
duo
—
je
préfère
—
avec
Madame
MAGASSA,
est
l'affectation-_des
résultats
de l'exercice 2025.
On-ne_va-pas-garder
ces
-magnifiques-résultats.
dans nos poches, d'autant plus que nous n'avons pas le droit de le faire. Nous vous proposons donc
d'affecter
ce
magnifique
résultat
de
1409403€
au
financement
de
la
section
d'investissement
et
d'inscrire
cette
somme
à
notre
budget 2026.
Je
rajoute
que
bien
des
collectivités auraient un extrême
plaisir à
avoir un
peu
d’excédent.
Donc, je vous propose de
donner un avis favorable. M. OÔZTORUN : Merci, Monsieur SCEMAMA, vous avez bien raison. C’est d'ailleurs comme le débat
de
l'endettement,
les
excédents.
La
dette
n'est
pas
forcément
une
chose
mauvaise
quand
il
s’agit
d'investir
au
profit
du
peuple
et
dans
l'intérêt
général.
Je
me
souviens
d'une
époque où,
par exemple là,
on parlait de taux de désendettement tout à l'heure avec Madame
MAGASSA,
en
2009,
je
crois,
la
Ville
de
Bonneuil
avait
un
taux
de
désendettement
de
14,6 années. C'était fort, nous étions dans l'orange,
mais parce que nous avions fait aboutir un
projet énorme comme l'ANRU
1,
où nous avions investi massivement.
Et par la suite,
à partir
de 2013-2014,
nous
avons fait
les économies
nécessaires
pour redescendre
la
dette jusqu'à
32 années donc de taux d'endettement et jusqu'à, je me souviens,
le record c'était 5,2 années
de taux
de
désendettement vers
2017,
il
me
semble.
Ce
sont
des
choses
qu'il
faut,
comme
disait Madame MAGASSA,
et à juste titre, quand on fait de la gestion municipale, on ne le fait
pas
au jour le jour,
on
réfléchit sur 5 ans,
10 ans,
15 ans,
20 ans.
Du
coup,
notre dette,
on
la
réfléchit
aussi
sur 5 ans,
10 ans,
15 ans,
20 ans.
Et
les excédents
servent
aussi
à
ça.
Là
en
l'occurrence,
il
s’agit
d’un
budget
annexe,
mais
c'est
un
excédent
qui
va
beaucoup
nous
permettre de pouvoir mieux investir sur des sujets concernant le réseau de chaleur. Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
ou
des
observations,
chers
collègues
? Je
vous
sens
bien
silencieux. Écoutez, je suis très heureux qu'on ait fait l'unanimité, en tous les cas en termes d'explications parce que depuis tout à l'heure, il n’y a aucun commentaire. Ah, enfin, Monsieur DAVID !
L'appel du pied
marche enfin.
La parole est à Monsieur DAVID,
s’il vous plaît.
M. DAVID : Vous me tendez la perche et, en même temps, je voudrais rectifier quelque chose. Sur les commissions, c'est juste un avis consultatif. Vous, à chaque fois vous proposez un avis favorable,
d’ailleurs,
c'est rare quand je vous dis « avis favorable », je préfère rester en retrait
puisqu'on
a
encore
une
semaine
pour
étudier tous
les
dossiers.
C'est
ce
qui
nous
permet
ensuite
d'analyser en
profondeur
ce
que
vous
nous
présentez
en
délibération.
Donc,
ça
ne
peut
être
ni
un
avis favorable
ni
un
vote
en
tout
cas.
Donc,
laissez-nous
cette
liberté
en
commission puisque nous avons encore une semaine derrière pour pouvoir travailler.
Je tiens
à vous le dire parce que ce que je vous dis,
c'est officiel, vous le savez très bien.
Maintenant sur le réseau de chaleur, oui, je l’ai dit en commission d’ailleurs, j'ai dit simplement que c'était une très bonne chose et que ça rendait énormément de services à nos concitoyens. Ce réseau de chaleur commence à rapporter de l'argent,
on
investit,
mais on a
un
retour qui
est très positif donc, continuons dans ce sens-là.
34 M. ÔZTORUN :
Merci, Monsieur DAVID. On a juste un petit souci de compréhension, je pense.
Les commissions sont consultatives,
certes,
mais où
nous donnons un avis.
Vous n'êtes pas
obligé
de
donner
un
avis.
Comme
au
Conseil
municipal,
vous
pouvez
vous
abstenir comme
viennent de faire les collègues de l'opposition.
Sauf que si
vous donnez
un
avis favorable en
commission et que vous donnez un avis défavorable en Conseil municipal, il faut s'en expliquer. Ou
si
vous
donnez
un
avis favorable
en
commission
et que
vous
vous
abstenez en
Conseil
municipal,
il
faut
vous
en
expliquer.
Ou
alors,
soit
vous
fuyez
le
débat,
entre...
Non,
mais
attendez,
Monsieur DAVID,
on se parle franchement.
Les commissions sont là justement pour
préparer les
conseils
municipaux,
on
est
bien
d'accord ?
Bien.
Les
conseils
municipaux
sont
préparés
par des
commissions qui
sont des
instances officielles et obligatoires.
Donc,
quand
on
donne
un
avis
en
commission
et
qu'on
fait
le
vote
contraire
en
Conseil
municipal,
on
s'explique.
C'est
la
moindre
des
choses
qu'on
doit
à
notre
population
qui
nous
a
donné
justement cette représentation.
Si on ne
le
fait pas,
bien sûr, on peut ne pas le faire,
je ne vais
pas utiliser des grands mots, et je ne vais pas dire que c’est de l'hypocrisie par exemple,
ou je
ne vais pas dire que c'est de la
lâcheté.
Je ne suis pas là-dedans, je ne vais pas rentrer dans
là-dedans.
Je ne suis
pas
là
pour ça.
Et on
peut changer d'avis,
on a
le droit,
parce que
les
commissions sont là aussi pour ça,
pour qu'on puisse se dire :
« Tiens en fait là, je ne suis pas
d'accord ».
Mais on s'explique.
M.
DAVID
:
On
le fait!
M. ÔZTORUN : Monsieur DAVID, ce n'est pas un débat entre deux personnes, s’il vous plaît. Non,
vous
avez
posé
une question, je vous
ai
répondu.
Nous
sommes
ici
pour le coup
dans
une instance officielle où
il y a
un président de séance.
Quand on veut parler,
on lève le doigt
parce
que
ça
s'appelle
le
respect
républicain
de
l'institution
dans
laquelle
nous
sommes
en
représentation du
peuple, c'est tout ce que je disais.
Si vous voulez qu'on débatte,
c'est avec
grand
plaisir après la séance de notre Conseil
municipal. Vous savez, j'ai appris maintenant à
faire
des
conseils
municipaux jusqu'à
2h
du
matin
s’il
le
fallait,
et je
n'ai
aucun
problème
à
discuter avec vous,
et
d’ailleurs j'ai
toujours
un
grand
plaisir,
vous
le
savez,
à
discuter
avec
vous.
Je vais vous le dire,
ce ne sera pas du gâchis.
Mais en
l'occurrence,
respectons quand
_
même les instances dans lesquelles nous siégeons.
Ce que je viens de dire,
ce n’est pas moi
qui
le
dis,
dans
toutes
les
instances,
et
vous
avez
été
par exemple
au
Conseil
municipal
à
Cachan avant ou ailleurs, dans les territoires, partout, même à l'Assemblée nationale, il y a des commissions avant
les
plénières de
l'Assemblée nationale,
il
y
a des commissions avant
les
plénières
du
Sénat.
Et
l'avis
de
la
commission
est toujours donné.
Et en
l'occurrence,
quand
on
est
clair
avec
soi-même
et
honnête
avec
sa
représentation,
en
général,
ça
sert à
ça
les
commissions,
à
débattre
pour
préparer
le
Conseil
municipal,
et
on
donne
son
avis
en
commission.
Quand on
ne sait pas,
on dit qu’on ne sait pas, donc ça s'appelle une abstention
et on
le marque aussi.
Mais quand
on donne un avis favorable au début et défavorable après
ou qu'on s’abstient après, je dis juste qu'il faut s'expliquer. Bien.
Mes chers collègues,
une fois qu'on a dit ça,
nous allons passer au vote.
Et je remercie
Monsieur DAVID d’avoir encore une fois, je ne vais pas dire que c’est un renard,
mais c'est un
Monsieur qui a beaucoup d'expériences, qui a encore une fois dévié le sujet de la délibération pour
parler de
ses
propres
idées
philosophiques
et
politiques
sur tel
ou
tel
aspect de
la
vie
institutionnelle.
Mais
ça
participe
du
débat démocratique
et je
n’en
suis
pas
moins
heureux.
Donc nous allons,
s’il
n'y a pas d'autres remarques sur d’autres sujets qui vous conviennent,
qui
sont
liés,
s'il
vous
plaît
pour le
coup,
au
sujet que
nous
avons
débattu,
s’il
n'y en
a
pas
d'autres, je propose qu'on passe au vote.
Donc, y a-t-il des votes contre ? Abstentions ? Donc,
trois
abstentions
à
nouveau.
Contrairement
à
ce
qui
a
été
dit
et
fait
en
commission
par
l'opposition, je suis désolé, mais je crois qu'on n'est pas à une contradiction près, mais ce n'est pas
grave.
35 M.
DAVID
:
Une partie de l'opposition.
M. ÔZTORUN : Oui. Je vous prie de m'excuser, Monsieur DAVID, une partie de l'opposition. Parce
que
j'avoue
que
moi
aussi,
des
fois,
je
commence
parfois
à
perdre
mes
repères.
Effectivement, vous êtes bien à droite et à l'opposition. Donc ça a été adopté, on est d'accord ? Parfait.
kkxY%
VU le code général des collectivités territoriales ; STATUANT sur l'affectation du résultat de fonctionnement de la section de fonctionnement de l'exercice 2025 ;
‘
D ___ CONSTATANT que le compte administratif présente un-excédent
de fonctionnement de
1.409.403,88 €
;
ADOPTE
Article 1°" : Il est décidé d'affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice comptable 2025, tel qu'il ressort à l'arrêté du compte administratif, de la manière suivante : POUR MÉMOIRE Excédent de fonctionnement antérieur 2024 reporté
1 482 335,20 €
Excédent d'Investissement antérieur 2024 reporté...
9 632 527,23 €
Plus-values de cession des éléments d'actifs
Néant
Virement à la section d'investissement 2025
256 773,00€
RÉSULTAT
DE L'EXERCICE 2025
Excédent de fonctionnement constaté à la clôture
1 409 403,88 €
Reprise des intérêts courus non échus 2024 .....................,...,.......,.....
Néant
EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT
AU
31 DÉCEMBRE 2025
Affectation obligatoire : + _ à l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)
Néant
°
aux réserves réglementées
Néant
e.
à la couverture du besoin de la section d'investissement ............. emrrre
Néant
e
à la reprise des intérêts courus non échus 2024 ..............................
Néant
+
au financement des restes-à-réaliser de la section d'investissement
477 721,33 €
Pour mémoire : en recettes : Néant
en dépenses : 477.721,33 € Solde disponible affecté comme suit : + _
affectation complémentaire en réserve (compte 1068)
1 409 403,88 €
e
affectation à l'excédent reporté (compte ROO2)
0€
DÉFICIT DE FONCTIONNEMENT
AU
31 DÉCEMBRE 2025
Déficit antérieur de fonctionnement reporté (report à nouveau débiteur)
...
Sans objet
Reprise sur l'excédent antérieur reporté
Sans objet
AFFECTATION DE L'EXCEDENT
D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 2025
Affeciation (compte ROÛT)
is snusnsrsss ss assé
à à à cénénainsà o à» amaamnee » » ne mumeneens
9 519 409,64 €
Article 2 : Les présents résultats seront repris au budget 2026. M. ÔZTORUN : Nous passons au point d'après. Là en l'occurrence, c'est Madame MAGASSA. Non
?
Mme MAGASSA :
Oui,
c'est encore à moi.
M. ÔZTORUN
: Vous aviez l'air un peu dubitative. Non, mais là, ça y est, vous avez gagné le
jeu,
Madame
MAGASSA.
Monsieur
SCEMAMA vient de
déclarer forfait,
je
crois,
d'après
les
éléments que j'ai. Ah, encore une! D’ accord. Oui, c'est vrai. En fait, j'ai regardé, j'ai compté, elle a gagné d'avance.
Mais c’est bien,
honneur aux dames
! Madame MAGASSA.
Délibération n°
DCM-2026-67
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2026 DU BUDGET
PRINCIPAL
1°" tour de scrutin
Majorité absolue :
15
Pour:
28
Contre:
2
Abstention:
3
La présente délibération a pour objet d'adopter le budget supplémentaire 2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
SUR le rapport de Madame Siga MAGASSA : L'objet principal de ce budget supplémentaire 2026 est de reprendre les reports et les résultats dégagés en
2025.
Il constitue aussi un acte d'ajustement,
comme toute décision budgétaire
modificative,
en décidant certaines augmentations ou diminutions de crédits votés au budget
primitif et/ou en ouvrant des crédits supplémentaires. À - Au niveau de la section de fonctionnement :
37 Il est prévu qu'elle s'équilibre en recettes et en dépenses à 1
278 926,11
€.
a)
En recettes avec les propositions suivantes :
Reprise de l'excédent de fonctionnement partiel 2025
885 286,11
Recettes remboursement par des tiers (chapitre 70)
115 140,00
Recettes autres contributions directes et TLPE (chapitre 73)
170 000,00
Participations des communes (chapitre 74)
8 500,00
Autres produits divers (chapitre 75)
14 000,00
Reprise sur amortissements des immobilisations (chapitre 042)
86 000,00
Total.
1 278 926,11
b)
En dépenses, avec les propositions suivantes :
Achat prestations de services (locations diverses Bonneuil été)
115 000,00
Fournitures petit équipement (dont 20 K€ pour passage LED sur Wallon)
30 250,00
Fournitures petit équipement voirie
5 000,00
Prestations de services (règlement voirie et location véhicule)
24 800,00
Matériel roulant (location balayeuse)
6 700,00
Autres (régularisation 2025)
70 000,00
Réseaux
85 270,00
Maintenance (nouveaux marchés forfaitaires)
120 000,00
Honoraires
15 000,00
Annonces et insertions
20 000,00
Frais de nettoyage
5 000,00
Sous total chapitre 11
497 020,00
Rémunération principale
-
371 105,40
Sous total chapitre 12|-
371105,40
Contribution FCCT au GPSEA
1 138 011,51
Sous total chapitre 65|
1138 011,51
Titres annulés sur exercices antérieurs
15 000,00
Sous total chapitre 67
15 000,00
Total
1278 926,11
B — Au niveau de la section d'investissement : Il'est prévu qu'elle s'équilibre en recettes et en dépenses à 18 928 634,02 €.
38 a)
En recettes : avec les propositions suivantes :
Affectation de l'excédent partiel de fonctionnement de l'exercice 2025 du chapitre 10 au 1068
2 000 000,00
Reprise des reports au chapitre 13 (subventions, financement ANRU)
1 842 917,76
Ajustement
emprunts
(chapitre
16)
9 660 347,66
Reprise de l'excédent d'investissement 2025
5 425 368,60
Total
18 928 634,02
b)
En dépenses supplémentaires avec les propositions suivantes :
Frais d'études (écriture d'ordre chapitre 040 du compte 28031)
86 000,00
Participation d'équilibre, remise d'équipements publics et subventions versées à la SEMABO
1 969 219,00
Régularisation chapitre 204 (subvention versée à l'association médicale de Bonneuil)
15 000,00
Frais d'étude nouvelle Mairie
370 000,00
Etude stationnement
50 000,00
Etudes réaménagement place des Libertés
40 000,00
Etudes MOE
180 000,00
Divers
56 000,00
Sous total chapitre 204
696 000,00
Terrain Butte Cotton
3 200 000,00
Régularisation de factures complexe Leo Lagrange
18 295,32
Travaux et réfections de divers sites
725 389,78
Travaux potelets et totems entrée de Ville
31 034,80
Matériel technique
|
|
20 902,50
Matériel et outillage
10 000,00
Remplacement d'un camion
60 000,00
Matériel de bureau et mobilier
20 500,00
Contôle d'accès et matériel informatique
49 800,00
Sous total chapitre 21
4 135 922,40
Parc Méliné Missak Manouchian
2 730 000,00
Réaménagement tennis extérieurs
400 000,00
Ecole maternelle
J Curie
3 500 000,00
Socle Jaurès
1 800 000,00
Cours Oasis
500 000,00
Divers
4 046,60
Sous total chapitre 23
8 934 046,60
Acquisition parts SADEV
(chapitre 26)
296 400,00
Total
16 132 588,00
Reste-à-réaliser 2025
2 796 046,02
Total
18 928 634,02
Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver le budget supplémentaire 2026.
39 Ce dossier a reçu un avis favorable à l'unanimité de la commission n°1
du 26 mai 2026.
Mme MAGASSA
:
Je vous
remercie,
Monsieur
le
Maire.
Pour ce
point,
il
s’agit d'adopter le
budget supplémentaire
qui
vous
est
présenté.
L'objectif du
budget
supplémentaire,
c'est de
reprendre les reports tout d'abord, et ensuite de reprendre aussi les résultats dégagés en 2025 pour l’année précédente. Monsieur DAVID a fait une belle introduction tout à l'heure. Donc, par ce budget supplémentaire,
on
reprend
les reports et le résultat de
l’année 2025,
et on
ajuste
certaines lignes suite au bilan de l’année 2025. Pour la
section
fonctionnement,
il
est
prévu
qu'elle
s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses à
hauteur de
1 278 926,11 €.
En recettes, vous avez les propositions qui sont plus bas dans un
tableau.
On a
la reprise de l'excédent de fonctionnement à hauteur de 885 286,11
€,
d'autres
recettes telles
que le remboursement par des tiers à
hauteur,de
115 140 €,
les contributions
directes-aussi.170000€.la
participation -des communes à-hauteur de
8 500€, et
d'autres
produits
divers
pour
14000 €.
Enfin,
la
reprise
sur
amortissement
des
immobilisations
pour
86
000
€.
Pour les dépenses, nous avons les propositions suivantes, que vous retrouverez aussi dans le tableau ci-bas, notamment — je vais vous donner les lignes principales — prestations de service, 115000 €,
fourniture
de
petit
équipement
pour
30250€.
Nous
avons
des
forfaits
de
maintenance
pour
120000€,
parce
que
tout
simplement,
l’année
précédente,
certains
marchés n'avaient pas encore été signés, ils seront signés sur 2026. Donc, il convient d'ajuster cette
ligne-là.
Nous
avons
la
ligne
annonces et
insertions
pour 20 000 €,
frais
de
nettoyage
pour 5 000 €.
Peut-être, petite remarque qui va plaire à Monsieur DAVID, nous avons ajusté à
la
baisse
la
ligne
rémunérations
principales
de
-371
105,40 €.
Pourquoi
? Tout
simplement
parce que l’année 2025,
on a eu des vacances de postes qui vont être remplacés,
mais avec
le taux de rotation et le temps de recruter,
sur cette ligne-là en tout cas, on a dépensé moins
que prévu.
Donc,
on a effectué un ajustement sur le budget 2026.
Pour
la
section
investissement,
il
est
prévu
qu'elle
s'équilibre en
recettes et en
dépenses à
hauteur
de
18928634,02 €.
En
recettes,
vous
avez
les
propositions
en
dessous,
dont
l'affectation de l'excédent de la ligne fonctionnement à hauteur de 2 millions d'euros. La reprise des
reports,
notamment
les
recettes
qui n'ont
pas
été
encaissées
sur
2025,
mais
qui
concernent
l’année 2025
à
hauteur
de
1842917,76 €.
L'ajustement
des
emprunts
pour
9 660 347,66 €, et la reprise de l'excédent d'investissement pour 5 425 368,60 €. En dépenses supplémentaires pour l’année 2026,
nous avons pas mal de dépenses,
notamment des frais
d'études et de
maîtrise d'œuvre,
nous
avons
aussi
des
achats de terrains,
des travaux
pour
nos équipements publics.
Pour le chapitre 21, nous avons le solde du parc Mélinée et Missak
Manouchian à hauteur de 2 730 000 €.
Le réaménagement des extérieurs du tennis à raison
de 400 000 €.
Une part pour l’école maternelle
lrène et Joliot-Curie à
hauteur de 3,5 millions
d'euros.
Pour le socle Jaurès, vous savez tous ce que c'est, c'est l'équipement qui va être en
bas dans le quartier Fabien pour accueillir des orthophonistes,
pour 1,8 million d'euros.
On a
aussi
les travaux de
la
cour Oasis
Romain
Rolland
à
hauteur de
500 000 £,
et
les
restes à
réaliser pour 2 796 046,02 €. Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
ce
budget
supplémentaire
pour
l'exercice 2026.
Ce dossier,
là je le précise, a aussi reçu un avis favorable à l'unanimité de la
commission numéro 1,
le 26 mai 2026.
M. ÔZTORUN :_ Merci, Madame MAGASSA. Est-ce qu'il y a des questions ? Monsieur DAVID. M. DAVID : Ce n'est pas une question, on va simplement...
Je pourrais laisser Bilal d’ailleurs
prendre la parole sur le...
Non, tu ne veux pas ?
40 M. ÔZTORUN : Monsieur DAVID, non, attendez. Je vous ai dit quelque chose tout à l'heure, Monsieur
DAVID.
M.
DAVID
: Oui,
mais
bon,
ce
n'est
pas
grave.
M. ÔZTORUN :. Non. Vous savez très bien que je vous apprécie, et j'apprécie aussi bien notre jeune
secrétaire
qui
est
à
côté
de
moi.
Ce
n'est
pas
à
vous,
s'il
vous
plaît,
par respect
des
institutions, ce n’est pas à vous de dire à quelqu'un s'il veut parler ou pas. M. DAVID
:
Non,
mais parce qu'on en a parlé ensemble.
M. ÔZTORUN : Oui, je veux bien. Mais vous savez, on est au XXIe siècle, il y a le téléphone, on n'est
pas
obligé
de
jouer
à
des
jeux
avec,
on
peut
s'envoyer
des
petits
messages
discrètement entre collègues.
En fait, je trouve ça dommage parce que
je sais que vous
ne Je
faites pas de manière malveillante,
mais ça remet en cause,
ça met de l'usure à ce que nous
appelons
les
institutions
et
le
respect
des
institutions.
Je
sais
que
vous
ne
le
faites
pas
par
malveillance,
très
honnêtement.
Mais
si
on
ne fait
pas
respecter
les
institutions
et les
règles
institutionnelles,
à
un
moment
donné,
on
ne
peut
pas
se
plaindre
que
d’autres
veuillent
justement
faire
en
sorte
que
ces
institutions
n'existent
pas.
Donc,
défendons
d’abord
l'institution républicaine qu'est le Conseil municipal et sa façon d'exister et de se gérer. Ensuite, bien
sûr que vous avez le droit de le dire à votre collègue,
tout ça,
il y a des moyens pour ça.
Utilisez les moyens nécessaires. M.
DAVID :
C'est bon ? Je peux y aller,
Monsieur le Maire ?
M.
ÔZTORUN
: Non,
en
fait.
M.
DAVID
:
Non,
eh
bah,
non.
M. ÔZTORUN:
Et puis tant que je n'ai pas demandé à ce que Monsieur DAVID ait la parole,
son micro... M.
DAVID
:
Non,
il
marchait.
M. ÔZTORUN : Oui, mais ce n’est pas un débat entre deux. M. DAVID : Vous m'avez coupé la parole.
M. ÔZTORUN :
Non,
je
ne
vous
ai
pas
coupé
la
parole.
Vous
avez fini
votre
parole
en
demandant
à
votre
collègue
s'il
voulait
prendre
la
parole
à
votre
place.
En
l'occurrence,
premièrement,
c'est un
peu désolant pour votre collègue parce que ça veut dire qu'il agit sous
vos instructions, je trouve ça dommage pour un élu
indépendant et un adulte qui sait pouvoir
s'exprimer s'il le veut.
Et deuxièmement, je trouve ça dommage pour le respect que l'on doit à
l'institution républicaine,
notamment à la présidence de séance. Après,
ce n'est pas pour moi,
vous savez,
une fois que je rentre chez moi, j'enlève mon costume, je mets mon short et mon
t-shirt,
et je
suis
un
homme
normal
comme
un
autre.
Ce
que je vous
demande
là
et ce
que
j'essaie de faire comprendre, c'est que nous sommes dans une institution républicaine et
il faut
respecter
cette
institution
républicaine
parce
que
sinon,
si
nous
ne
défendons
pas
la
République et ses institutions, on sert celles et ceux qui veulent la détruire. Bien.
Mes chers collègues,
maintenant nous allons passer au vote.
Est-ce qu'il y a des votes
contre ? Je
n'en
vois
pas.
Est-ce qu'il y a des abstentions ? Trois
abstentions.
Donc,
adopté.
Merci.
kk%
41 VU le code général des collectivités territoriales ; VU
sa
délibération
n°1
du
Conseil
municipal
du
19
novembre
2009,
portant
modification
du
vote du budget principal de la Ville par nature ; VU
sa
délibération
n°2025-162
du
Conseil
municipal
du
11
décembre
2025,
portant
approbation du budget primitif 2026 de la Ville de BONNEUIL-SUR-MARNE ; VU sa délibération du 4 juin 2026,
portant compte administratif 2025 ;
VU sa délibération du 4 juin 2026,
portant affectation des résultats de l'exercice 2028 :
5°
Article unique : Le budget supplémentaire 2026 est adopté.
‘
Il est arrêté pour la section de fonctionnement à la somme de 1
278 926,11
€ et voté par
ADOPTE
chapitre de la manière suivante, savoir :
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026 (Budget Bonneuil-sur-Marne)
Fonctionnement
Recettes
Dépenses
Chapitre
Libellé
Vote
Chapitre
Libellé
Vote
002
Solde d'exécution reporté
885 286,11 €
011
Charges à caractère général
497 020,00 €
042
Opération d'ordre transfert entre sections
86 000,00 €
65
Autres charges de gestion courante
1 138 011,51
€
78
Reprises sur provisions
0,00 €
67
Charges exceptionnelles
15 000,00 €
70
Produits services
115 140,00 €
012
Charges de personnel
-371 105,40 €
73
Impôts et taxes
170 000,00 €
74
Dotations et participations
8 500,00 €
175
Autres produits de gestion courante
14 000,00 €
‘
TOTAL |
1278 926,11 €
Il
est
arrêté
pour
la
section
d'investissement
à
la
somme
de
18 928 634,02
€
et
votée
par
chapitre de la manière suivante, savoir :
TOTAL
|
1278 926,11 € |
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026 (Budget Bonneuil-sur-Marne)
Investissement
Recettes
Dépenses
Chapitre
Libellé
Vote
Chapitre
Libellé
Vote
001
Solde d’exécution reporté
5 425 368,60 €
204
Subventions d'équipement versées
15 000,00 €
10
Dotations, fonds divers et réserves
2 000 000,00 €
20
Immobilisations incorporelles
696 000,00 €
16
Emprunts et dettes assimilée
9 660 347,66 €
21
Immobilisations corporelles
935 922,40 €
|
23
Immobilisations en cours
8 934 046,60 €
26
Participations
296 400,00 €
040
Opérations d'ordre de transfert
86 000,00 €
13
Subvention d'investissement
1 969 219,00 €
Reste-à-réaliser 2025
1
842
917,76
€
TOTAL
18 928 634,02 €
Reste-à-réaliser 2025
2 796 046,02 €
TOTAL
18 928 634,02 €
42 M.
OÔZTORUN
:
Nous
passons au
point d'après,
c'est
Monsieur SCEMAMA.
Je vous
prie,
Monsieur SCEMAMA,
de présenter votre délibération.
Délibération n°
DCM-2026-68
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2026 DU BUDGET ANNEXE BONNEUIL RÉSEAU
DE CHALEUR
1" tour de scrutin
Majorité absolue :
16
Pour:
30
Contre:
O0
Abstention:
3
La présente délibération a pour objet d'adopter le budget supplémentaire 2026 du réseau de
chaleur.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
SUR le rapport de Monsieur Marc SCEMAMA : L'objet principal de ce budget supplémentaire 2026 est de reprendre les reports et les résultats dégagés
en
2025.
Il
constitue
aussi
un
acte
d'ajustement,
comme toute décision
budgétaire
modificative,
en
décidant certaines augmentations
ou
diminutions de crédits votés au
budget
primitif et/ou
en
ouvrant des crédits supplémentaires
pour des
opérations décidées en
cours
d'année et donc non-prévues au budget primitif. A — Au
niveau
de
la section de fonctionnement :
Elle reste inchangée et identique au BP 2026 en recettes et dépenses. B-— Au
niveau de la section
d'investissement :
A)
En
recettes avec les propositions suivantes :
o
Affectation de l'excédent d'investissement de l'exercice 2025 :
9 519 409,64 €
Affectation excédents de fonctionnement capitalisés 2028 :
1
409 403,88 €
o
Ajustement du montant initial au BP 2026 du niveau d'emprunt : -4 803 642,62 € (s’ajustant alors à 4 803 642,62 €)
B)
En dépenses avec les propositions suivantes :
o
Reprise des reports : 477 721,33 €
Il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
municipal d'adopter
ce
budget
supplémentaire
du
« réseau de chaleur »
pour 2026.
Ce dossier a reçu un avis favorable à l'unanimité de la commission n°1
du 26 mai 2026.
M. SCEMAMA : Oui. M. ÔZTORUN : Monsieur SCEMAMA, s’il vous plaît, c'est à vous.
43 M. SCEMAMA : Écoutez, avec plaisir. Si Monsieur DAVID me laisse m'exprimer, ce serait fort agréable et je suis sûr qu'il va le faire. L'objet principal du
budget supplémentaire du réseau de chaleur est de reprendre les reports
et les résultats dégagés en 2025,
et il constitue aussi
un acte d'ajustement comme toutes les
décisions budgétaires.
Nous ne bougeons pas la section de fonctionnement. Au niveau
de
la
section
d'investissement,
nous affectons,
comme
il
a
été
dit tout
à
l'heure,
l'excédent
de
la
section
d'investissement 2025.
Nous affectons
les excédents de fonctionnement capitalisés.
Nous
ajustons
à
-4 millions
le
BP 2026,
et
nous faisons
donc
en
dépenses
une
reprise
des
reports
à
477 721
€.
Tout
cela
est
le
résultat
de
toutes
les
délibérations
que
nous
avons
adoptées et je vous propose d'adopter ce budget annexe du réseau de chaleur. M. ÔZTORUN : Merci, Monsieur SCEMAMA. Est-ce qu'il y a des questions ? Monsieur DAVID, je vous en prie, la parole est à vous. La parole est à Monsieur DAVID; s'il vous plaît. M.
DAVID
: Alors, simplement, vous ne m'avez pas laissé terminer.
Je voulais juste dire sur le
budget
complémentaire
qu'on
allait
voter
contre,
simplement
parce
que
nous
avions
voté
contre
le
budget.
Donc le
budget complémentaire,
on
va
rester fidèles
à
nous-mêmes,
c'est
pour ça que je voulais juste que Bilal dise éventuellement qu'on allait voter contre et pourquoi, en trois mots.
Ça se résumait en trois mots.
Et donc,
le vote n'est pas correct,
parce que là,
nous n'avons pas eu le temps de voter. M. ÔZTORUN : Si, on a voté. M. DAVID :
Non,
à
toute
vitesse,
vous
avez
fait
passer
le
truc.
Là,
nous,
on
vote
contre
le
budget complémentaire. M. ÔZTORUN : Monsieur DAVID, cela s'appelle un enregistreur. M. DAVID
:
Non,
mais vous pouvez faire ce que vous voulez.
M. OZTORUN :
Non,
attendez.
Vous
ne
pouvez pas
m'accuser de quelque chose qui
est
enregistré et en plus public sur les réseaux sociaux. . DAVID : Vous ne m'avez pas donné la parole, j'aurais eu le temps de m'exprimer. . ÔZTORUN : S'il vous plaît, stop. Un peu de respect. . DAVID :
Non,
mais justement.
. ÔZTORUN
: Un peu de respect.
S = E [ | . DAVID
: Justement |
M. ÔZTORUN : Stop ! Vous avez donné la parole, Monsieur DAVID, à votre collègue. Maintenant,
à un moment donné, je vous dis, mais avec tout le respect et la sympathie que je
peux
avoir
pour
vous,
je vous
ai
expliqué
pendant
dix
minutes, je
ne vais
pas
réexpliquer
pendant 30 minutes encore, je ne vais pas vous faire une leçon sur les usages républicains et le respect de l'institution dans laquelle nous siégeons. J'ai beaucoup de respect pour vous et pour toute personne qui siège ici, y compris du public. Mais à un moment donné, je crois savoir que je mérite le même respect.
Et en
l'occurrence,
quand on rentre dans la démagogie et la
polémique, je ne laisserai pas faire. Stop! Donc, est-ce qu'il y a d’autres remarques ? Madame MOREAU.
44 Mme MOREAU
:
Comme
le
rapport
précédent,
nous
nous
abstiendrons
également
puisqu'il
s'agit
d'un
budget
supplémentaire
qui
vient
compléter
le
budget 2026
voté
lorsque
nous
n'étions pas encore élus. M. ÔZTORUN : Merci, Madame MOREAU. Encore une fois, on n’est pas à une contradiction près,
mais je veux dire,
ce
n'est pas grave.
Ce
n’est pas grave,
il faut que je fasse avec.
J'ai
compris, il faut que
je fasse avec, parce qu'en commission, pareil, vous avez été favorable pour
cette délibération.
Passons.
Est-ce qu'il y a des votes contre ? Abstentions ? Trois abstentions. Adopté, je vous remercie.
kKKkXk
VU le code général des collectivités territoriales ; VU
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
modifié,
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
17
décembre
2007
modifié,
relatif à
l'instruction
budgétaire
et
comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux ; VU
la
délibération
n°DCM-2025-163
du
Conseil
municipal
du
11
décembre
2025,
portant
budget 2026 du réseau de chaleur ; VU
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation
de
la
régie
du
réseau
de
chaleur
en
date
du
19 mai 2026 ;
ADOPTE
Article 1° :
Le budget supplémentaire 2026 du réseau de chaleur est adopté.
Article
2 :
Décide
d'affecter
la
somme
de
1
409
403,88
€
au
financement, de
la
section
d'investissement,
compte
1068 « excédents de fonctionnement capitalisés ».
Article
3
:
Il
est
arrêté
pour
l'exercice
2026
à
la
somme
de
6
125
170,90 €
en
Recettes
et
477 721,33 € en Dépenses pour sa section d'Investissement, votée par chapitre de la manière suivante :
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026 (Réseau de Chaleur)
Dépe
Chapitre
Libellé
Vote
Chapitre
Libellé
Vote
001
Solde d'exécution reporté
9 519 409,64 €
10
Dotations, fonds divers et réserves
1 409 403,88 €
16
Emprunts
-4 803 642,62 €
Reste-à-réaliser 2025
0,00 €
Reste-à-réaliser 2025
477 721,33 €
TOTAL |
6 125 170,90 €
TOTAL
477 721,33 € |
M. ÔZTORUN:
Le point d'après, Madame MAGASSA.
45 Délibération n°
DCM-2026-69
GARANTIE COMMUNALE POUR LE FINANCEMENT
D'UN PRÊT CONTRACTÉ PAR LA SOCIÉTÉ
D'ÉCONOMIE MIXTE POUR L'AMÉNAGEMENT DE LA
VILLE DE BONNEUIL-SUR-MARNE AUPRÈS DE
ARKÉA BANQUE
1%" tour de scrutin
Majorité absolue :
12
Pour:
22
Contre:
O0
Abstention:
0
La présente délibération a pour objet d'accorder la garantie communale partielle (80 %) à
la
Société
d'économie
mixte
pour
l’aménagement
de
la
ville
de
BONNEUIL-SUR-
MARNE
(SEMABO)
pour
un
emprunt
qu'elle
souhaïte
contracter
auprès
de
Arkéa
Banque.
LT
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
SUR le rapport de Madame Siga MAGASSA : En
octobre 2022,
la
SEMABO
a souscrit un
prêt auprès d'Arkéa
Banque pour un
montant de
1ME€ à échéance finale telle que prorogé par avenant au 30/08/2025. En
mai
2024,
la
SEMABO
a
souscrit
un
prêt
auprès
d'Arkéa
Banque
pour
un
montant
de
1,7 M€ à échéance finale telle que prorogé par avenant au 30/09/2025. Ces
deux
prêts
ont
été
contractés
pour
le
financement
de
l'opération
d'aménagement
des
Buttes Cotton. Les
aménagements
de
cette
opération
étant
toujours
en
cours,
la
SEMABO a
sollicité
la
Banque
pour
refinancer
une
partie
des
sommes
dues
par
la
mise
en
place
d'un
prêt
de
refinancement partiel d’un montant en principal de 2 200 000 €. Cet emprunt a été émis en avril 2026. Cet emprunt sera remboursé par la cession de plusieurs biens courant 2026. La banque exige toutefois une nouvelle garantie d'emprunt par la Ville,
à hauteur de 80 % de
l'encours souscrit soit 1
760 000 €.
La
Ville
est soumise
à
des
ratios
prudentiels
réglementaires qui
permettent
de
préserver les
finances communales (garanties d'emprunts pour le logement social exclues) :
PLAFONNEMENT DES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
DIVISION DES RISQUES
Mi 50 % des RRF
Maxi 10 % par bénéficiaire !?
Capacités de la Commune à garantir en 2025
Bénéficiaires |
Annuité 2026
Taux
Recettes réelles de fonctionnement 2025
61575647 €)
SETEU
d00076€]
138%
Capacité à garantir (50% des RRP)
25787 823€]
|SEMABD
lEOOOUE]
6.87%
Annuité 2025 de la Ville
47927498
Annuité 2025 déjà garantie
1474 063 €
Patio garantie réelle/garantie autorisée
372% (< 50%)
Total des annuités à payer et à garantir 0
6 226 812€
Fat total
amuités / RFF
DUT
(< 50%)
Capacité à garantir disponible
18 561 DIE
() - Hors emprunts garantis au titre des opérations de logement social
46 Il est donc proposé au Conseil municipal :
+
d'accorder la garantie communale sur une quotité de 80% (soit 1
760 000 €) sur
les sommes en
principal,
intérêts et accessoires, qui
pourraient être dues
par la
SEMABO au titre de l'emprunt de 2 200 000 € qu’elle a contracté auprès d’Arkéa Banque
;
+
et d'autoriser Monsieur le Maire ou son
représentant à cosigner les contrats de
prêt
avec
la
SEMABO
et
Arkéa
Banque,
ainsi
que
tout
document
pouvant
s’y
rapporter.
Mme MAGASSA :
Ce
point a
pour objectif d'accorder la garantie communale partielle,
80 %,
à la SEMABO pour un emprunt qu'elle souhaite contracter auprès d'Arkéa Banque. En octobre 2022,
la
SEMABO
a
souscrit
un
prêt
auprès d’Arkéa
Banque
pour
un
montant de
1
million
d'euros à échéance finale,
telle que prorogée par un
avenant au
30 août 2025.
En mai
2024,
la
SEMABO
a
souscrit
un
autre
prêt
auprès
d'Arkéa
Banque
pour
un
montant de
1,7 million
d'euros à échéance finale, telle que prorogée par un avenant au 30 septembre 2025. Ces deux prêts ont été contractés pour le financement de l'opération d'aménagement des Buttes Coton. Les
aménagements
de
cette
opération
sont
toujours
en
cours
et
la
SEMABO a
sollicité
la
banque
pour
refinancer
une
partie
des
sommes
dues
par
la
mise
en
place
d'un
prêt
de
refinancement
partiel
d'un
montant
de
2,2 millions
d'euros.
Cet
emprunt
a
été
émis
en
avril
2026.
La
banque
exige
toutefois
une
nouvelle
garantie
d'emprunt
par
la
Ville,
à
hauteur
de
80 % de l’encours souscrit,
soit
1 760 000 €.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'une part d'accorder la garantie communale sur une quotité
de
80 %,
à
raison
de
1 760 000 € sur
les sommes
principales,
intérêts
et accessoires
qui
pourraient être
dus
par la SEMABO
au titre de
l'emprunt de 2,2 millions
d'euros qu'elle
a
contracté auprès d'Arkéa Banque,
et de signer tous les documents s’y afférent.
M. ÔZTORUN : Merci, Madame MAGASSA. Est-ce qu'il y a des questions ? Je n'en vois pas. Madame MOREAU. Mme MOREAU : Nous n'avons pas de questions. Juste pour vous dire qu'on n'est pas là pour bloquer des
projets structurants et
bénéfiques pour les
Bonneuilloises et Bonneuillois,
et que
donc nous voterons pour cette délibération,
ce rapport.
Merci.
M. ÔZTORUN : Merci, Madame MOREAU. En l'occurrence, là, c'est un emprunt. Je signale juste que les administrateurs ou les élus en lien avec la SEMABO ne peuvent pas voter.
Donc
moi-même, je ne pourrai
pas voter.
Est-ce qu'il y a des votes contre
? Des abstentions
? À
l'unanimité des votants,
merci.
VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code de l'urbanisme ; VU
le
contrat
de
prêt
de
la
Société
d'économie
mixte
pour
l'aménagement
de
la
ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE (SEMABO), contracté auprès de Arkéa Banque ; CONSIDÉRANT que les Communes peuvent apporter leur garantie sur un même emprunt jusqu’à
hauteur de 80 % lorsqu'il sert au financement d'opération d'aménagement conduites
en vertu des articles L.300-1
à L.300-4 du code de l'urbanisme susvisé ;
47 CONSIDÉRANT
que
les
articles
combinés
L.2252-1
et
D.1511-34
du
code
général
des
collectivités territoriales susvisées
plafonnent
la
proportion
maximale
des
annuités garanties
ou
cautionnées
au
profit
d'un
même
débiteur,
exigible
au
titre
d'un
exercice,
rapportée
au
montant total
des
annuités
susceptibles
d'être garanties
ou
cautionnées,
à
10
% ;
que
cette
proportion est calculée au regard de la moitié des recettes réelles de fonctionnement inscrites au
budget primitif, en application des articles D.1511-31
et D.1511-32 du même code ; que la
Société
d'économie
mixte
pour
l'aménagement
de
la
ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
bénéficie déjà d'une garantie communale de ses emprunts à hauteur de 6.82
%
de la capacité
maximale à garantir pour 2026 ; M. Denis OZTORUN, M. Tristan LECOINTE, Mme Virginie DOUET, M. Gilles GATINEAU, Mme Siga
MAGASSA,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Jean
Jacques
GUIGNARD,
Mme
Nathalie
ANDRIEU,
M.
Sabri
MEKRI,
M.
Marc
SCEMMA
et
M.
Mere
MEBEIDA
intéressés à l'affaire ne prenant pas part au vote.
ADOPTE
Article 1° :
Il est accordé une garantie à hauteur de 80 % sur les sommes en principal, intérêts
et accessoires, qui pourraient être dues par la Société d'économie mixte pour l'aménagement de
la ville de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
en
remboursement du
prêt qu'elle
a
souscrit auprès
de Arkéa Banque, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions suivantes, savoir
:
Caractéristiques du contrat de prêt n°DD26605401
-
Montant du prêt : 2 200 000€
-__
Taux d'intérêt fixe trimestriel
: 4,36 %
-
Durée
: 6
mois
-
Type d'amortissement :
in fine
Article 2
:
La Ville s'engage en
conséquence à effectuer,
à hauteur de 80 %,
le paiement au
lieu
et
place de
la
Société
d'économie
mixte
pour
l'aménagement de
la
ville de
BONNEUIL-
SUR-MARNE,
au
cas
où,
pour quelque
raison
que
ce
soit,
celle-ci
ne
s’acquitterait
pas
des
sommes
qu'elle
doit
aux
échéances
convenues,
ou
des
intérêts
moratoires
qu'elle
aurait
encourus,
sur
simple
demande
de
Arkéa
Banque
effectuée
par
lettre
recommandée
avec
accusé de réception et ce, sans jamais pouvoir exiger la discussion préalable de l'emprunteur défaillant. La présente garantie sera valable jusqu'au complet remboursement de toutes les sommes en principal,
intérêts, frais et accessoires dues au titre des prêts décrits ci-dessus,
contracté par
la Société d'économie mixte pour l'aménagement de la ville de BONNEUIL-SUR-MARNE. Article 3
:
La Ville s'engage pendant toute la durée des prêts à libérer,
en cas de besoin,
des
ressources suffisantes pour en couvrir les charges. Article 4 :
Monsieur le Maire,
ou son représentant,
est autorisé à cosigner le contrat de prêt
susvisé,
ainsi que toutes les pièces pouvant s'y rapporter.
M. ÔZTORUN:
Le point d’après, Madame MAGASSA.
48 Délibération n°
DCM-2026-70
RAPPORT D'UTILISATION DE LA DOTATION DU FONDS
DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE
LA REGION
D'ILE-DE-FRANCE (FSRIF) PERÇUE EN 2025
1°" tour de scrutin
Majorité absolue :
-
Pour:
-
Contre:
-
Abstention:
-
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
détailler les
actions
réalisées
à
l'aide
de
la
dotation provenant du fonds
de solidarité des communes
de la région
d'Île-de-France,
d'un montant de 1 467 266,00 €, perçue au titre de l'exercice 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
SUR le rapport de Madame Siga MAGASSA : La loi du
13 mai
1991,
réformant la dotation globale de fonctionnement, a
institué un fonds de
solidarité
des
communes
de
la
région
d'Île-de-France
(FSRIF),
afin
de
contribuer
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
dans
les
communes
confrontées
à
une
insuffisance
de
leurs ressources et supportant des charges élevées. A la suite de cette loi et en application de l’article L.2531-16 du code général des collectivités territoriales, le Maire de la commune ayant bénéficié au cours de l'exercice précédent du FSRIF doit présenter au
Conseil
Municipal
un
rapport retraçant les actions entreprises,
ainsi que les
modalités de leur financement contribuant à l'amélioration des conditions de vie. Pour 2025,
la Ville a perçu la somme de 1 467 266,00 € au titre du FSRIF, soit une baisse de
5,24 % par rapport à 2024 (1 548 398,00 €). Cette somme a permis de financer : 1) Des équipements et aménagements urbains
:
1 492 943,91 €
TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC À PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
161 520,83 €
TRAVAUX D'ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT DES ESPACES RÉCRÉATIFS
69 879,42 €
TRAVAUX DE VOIRIE ET AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS
(
230 893,04 €
TRAVAUX DE DÉMOLITION ET DE DÉSAMIANTAGE
367 134,00 €
TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE LA COUR D'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE COTTON
203 830,82 €
TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT D'UN JARDIN SUR LA PLACE HENRI BARBUSSE
101 523,00 €
TRAVAUX DE RAVALEMENT FACADE CHÂTEAU CEZAIS
32 208,00 €
TRAVAUX D'INSTALLATION TOTEMS ENTREE DE VILLE
114 180,66 €
TRAVAUX DE REMISE EN ÉTAT LAVOIR EN MIROIR D'EAU RUE DU MORBRAS
37 522,61 €
TRAVAUX D'INSTALLATION D'UN
KIOSQUE DAB -QUARTIER REPUBLIQUE
89 833,92 €
TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT D'UN TERRAIN MULTISPORTS CEZAIS
60 903,60 €
TRAVAUX DE RÉNOVATION SANITAIRES F ET G GYMNASE H. ARLES
24 014,34 €
2) Des actions menées en matière d'accompagnement social
:
5 296,42 €
Le versement de secours et aides sociales aux familles en difficulté
5 296,42 €
Ainsi, la dotation
de 1 467 266 € a permis de financer 1 498 240,33 € en matière de travaux et
d'actions sociales. Ilest proposé en conséquence au Conseil municipal de prendre acte du présent rapport.
49 Ce dossier a reçu un avis favorable à l’unanimité de la commission n°1
du 26 mai 2026.
Mme MAGASSA :
La présente délibération a pour objet de détailler les actions réalisées avec
l'aide de la dotation provenant du Fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de- France d'un montant de
1467 266 €.
La loi du
13 mai
1991
réformant la dotation globale de
fonctionnement a institué un Fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France (FSRIF),
afin
de
contribuer
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
dans
les
communes
confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées. À la suite de cette loi, dans chaque commune, les maires ayant bénéficié de cette dotation doivent présenter au Conseil municipal un rapport retraçant les actions entreprises avec cette dotation. Pour 2025, la Ville a perçu la somme de 1 467 266 €. Au niveau des dépenses, le premier volet, ce sont des équipements et des aménagements urbains à raison de 1 492 943,91
€. Vous avez
le détail ci-bas, notamment des travaux de voirie.
Ensuite, le second volet, ce sont des actions
________en matière d'accompagnement
social _à raison
de 5 296,42 €, notamment
le Versement des
secours et des aides aux familles en difficulté. Il est donc proposé au Conseil municipal de prendre acte du présent rapport. M. ÔZTORUN : Merci, Madame MAGASSA. C'est un dont acte, on ne vote pas ce qui vient d'être dit, c'est un rapport.
Est-ce qu'il y a des remarques ? Je n'en vois pas.
KkX%k
VU le code général des collectivités territoriales ;: VU
sa
délibération
n°DCM-2026-63
du
Conseil
municipal
du
4
juin
2026,
portant
compte
administratif 2025 ;
ADOPTE
Article unique :
Il est pris acte du rapport de Monsieur le Maire sur les actions entreprises au
v
cours
de
l'année
2025
financées
avec
l'aide
de
l'attribution
du
fonds
de
solidarité
des
communes de la région d'Ile-de-France. M. ÔZTORUN : Merci, nous pouvons passer au point suivant, Madame MAGASSA encore. Délibération n°
DCM-2026-71
FONGIBILITÉ DES CRÉDITS EN M57
1°" tour de scrutin
POUR L'ANNÉE 2026
Majorité absolue :
16
Pour:
30
Contre:
O0
Abstention:
3
à chapitre. La présente délibération a pour objet d'autoriser les mouvements de crédits de chapitre
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
SUR le rapport de Madame Siga MAGASSA : Le référentiel budgétaire et comptable M57 introduit dans ses dispositions la possibilité pour le Conseil Municipal de déléguer au Maire la faculté de procéder à des mouvements de crédits
50 de
chapitre
à
chapitre,
offrant
ainsi
une
souplesse
budgétaire
notamment
en
matière
de
fongibilité
des
crédits.
Cette fongibilité
des
crédits
est
autorisée
dans
la
limite
maximale
de
7.5% des dépenses réelles de chaque section. Lorsque
l'autorisation
lui
est
donnée,
le
Maire
rend
compte
de
ces
mouvements de
crédits
auprès de l'assemblée délibérante lors de sa plus proche séance. Il est proposé au Conseil municipal d'adopter cette disposition qui permettra de réaliser des opérations de virement de crédits budgétaires entre chapitres, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Mme MAGASSA :
Je
vous
remercie.
||
convient
d'autoriser
les
mouvements
de
crédits
de
. Chapitre
à
chapitre. Il faut
savoir que
le
référentiel
budgétaire
comptable M57
introduit
dans
ses
nouvelles
dispositions
la
possibilité
pour
le
Conseil
municipal
de
déléguer à
Monsieur
le
Maire la faculté de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre,
offrant ainsi
une
souplesse
budgétaire,
notamment
en
matière
de
fongibilité
des
crédits,
dans
la
limite
maximale
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Lorsque
l'autorisation
lui
est
donnée,
le
Maire
rend
compte
de
ces
mouvements
de
crédits
auprès
de
l'assemblée
délibérante lors de sa plus proche séance. Il est donc proposé au
Conseil
municipal
d'adopter cette disposition qui
permettra de réaliser
des opérations de virement de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections. M. ÔZTORUN :
Un grand
merci,
Madame MAGASSA,
c'était très clair.
Est-ce qu'il y a des
questions ? Je n'en vois pas.
Des votes contre ? Abstentions ? Trois abstentions ou deux ?
Mme MOREAU
: Trois.
M. ÔZTORUN
:
Toujours
trois.
OK,
merci.
Je
préfère
vérifier
des
fois,
on
ne
sait jamais,
Monsieur ODILLE aurait pu vous dire :
« Sur tel
point, je vote contre ou pour ».
Ce sont vos affaires, j'ai envie de dire,
puisqu'il vous donne procuration.
D'ailleurs, j'étais très
interloqué,
mais
en
même
temps,
c'est
la
démocratie,
c'est
comme
ça,
où
il
me
dit
que
:
« Conformément
aux
dispositions
de
l’article L.2121-20
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
j'ai
donné
pouvoir
à
Madame
Christine
MOREAU,
conseillère
municipale,
afin
qu'elle me représente et vote en son nom sur l'ensemble des points inscrits à l’ordre du jour ». Ce qui veut dire,
chère Madame,
qu'effectivement tout à l'heure, vous allez ne
pas honorer le
vote de Monsieur ODILLE,
puisque vous allez le
représenter.
Mais nous
n'en sommes
pas à
une
contradiction
près.
Donc,
on
a
dit
votes
contre,
abstentions,
il
n'y
en
a
pas.
Adopté
à
l'unanimité, je vous remercie.
kXk%k
VU
l'article
L.
2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
l’article
242
de
la
loi
_n°2018-1317 du
28 décembre de finances
pour 2019 et l'arrêté ministériel
du
ministre de
la
Cohésion
des territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l'action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ; VU l’article L.5217-10-6 du Code Général des collectivités territoriales ;
51 VU
les
instructions
budgétaires
et
comptables
de
la
nomenclature
M57
applicables
aux
collectivités territoriales ; CONSIDÉRANT que la collectivité a adopté la nomenclature M57 au 5 octobre 2023 :
ADOPTE
Article 1°" : Autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chaque section. Article 2 :
Donne tous pouvoirs à
M
le
Maire à
prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer
tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
‘
M. ÔZTORUN : Monsieur LECOINTE, essayez d'aider Madame MAGASSA
à
faire un peu de
pause, qu'elle reprenne son souffle. Délibération n°
DCM-2026-72
ACQUISITION DE VOLUMES AU REZ-DE-CHAUSSÉE ET
EN SOUS-SOL DES TOURS JAURÈS EN VUE DE LA CRÉATION D’UN ÉQUIPEMENT PUBLIC DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN
FABIEN
1°" tour de scrutin
Majorité absolue :
17
Pour:
32
Contre:
O0
Abstention:
0
La présente délibération a pour objet l’acquisition de volumes en rez-de-chaussée et en sous-sol des tours Jaurès dans le cadre de la création d’un équipement dédié à la petite enfance prévu par le projet de renouvellement urbain Fabien.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
SUR le rapport de Monsieur Tristan LECOINTE : Par décision du Bureau de son Conseil d'Administration du 4 juin 2019, VALOPHIS HABITAT a décidé de créer une zone d'aménagement concerté (ZAC) sur le quartier Fabien. Cette ZAC s'inscrit dans le cadre du processus du projet de renouvellement urbain du quartier Fabien, au titre du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), dont la convention partenariale
avec
l'Agence
nationale
pour
la
rénovation
urbaine
(ANRU)
a
été
signée
le
6 mars 2020. À cette suite, la création de cette ZAC a été arrêtée par décision préfectorale du 4 janvier 2022. Le dossier de réalisation et le programme des équipements publics ont reçu un avis favorable du Conseil
municipal de la commune de Bonneuil-sur-Marne en date du 21
décembre 2022.
Un arrêté préfectoral en date du 2 décembre 2024 approuve le dossier de réalisation de la ZAC Fabien.
La réalisation de cette ZAC est assurée en régie par VALOPHIS HABITAT.
Dans
le
cadre
du
projet de
renouvellement
urbain,
il
est
prévu
la
création
d’un
équipement
dédié à la petite enfance comprenant notamment des cabinets d'orthophonistes,
une crèche,
le
relai
petite enfance,
la
PMI
et des
locaux associatifs.
Cet équipement sera implanté dans
52 l'ancienne
agence
de
proximité
Valophis,
au
rez-de-chaussée
et
dans
les
socles
des
tours
sises
1-2
place
Jean
Jaurès.
Les opérations réalisées dans le cadre de la ZAC « Fabien » nécessitent des échanges fonciers et/ou des cessions entre la Ville, VALOPHIS HABITAT et le Département du Val-de-Marne, ce qui
va
entraîner
une
recomposition foncière
globale du
quartier
Fabien.
Cette
recomposition
est encadrée par un protocole d'échange approuvé par délibération du Conseil
municipal
le 5
octobre 2023. Le
protocole foncier a
bénéficié d'un
avenant pour accorder la future domanialité du quartier
avec
les
évolutions
du
projet
de
renouvellement
urbain.
Cet
avenant
a
été
approuvé
par
délibération du conseil municipal le 12 décembre 2024.
Un second avenant a été approuvé par
le
Conseil
municipal
le
2
avril
2026
pour
nn
les
échanges
aux
évolutions
des
RFQÏIS
d'équipements. Le
protocole foncier prévoit
l'acquisition
par la
commune de volumes
en
rez-de-chaussée
et
au sous-sol des tours Jaurès afin de créer l'équipement dédié à
la
petite enfance.
Un prix de
718 €/m° a
été déterminé
pour
une surface totale d’un
peu
plus de
1
455
m? de volume soit
1
044 905 € HT, et 240€/m? pour un peu plus de 247 m? d'espace extérieur,
soit 59 352 € HT.
La ville va acquérir les volumes pour un total de 1
104 257 € HT soit 1
325
108 € TTC.
Ilest donc proposé au Conseil municipal :
e
d’approuver
l’acquisition
de
volumes
en
rez-de-chaussée
et
en
sous-sol
des
tours sises
1-2
place Jean Jaurès dans
le cadre de
la création
d’un équipement
dédié à la petite enfance prévu par le projet de renouvellement urbain Fabien pour un montant de 1
104 257 € HT soit 1
325 108 € TTC. Les volumes concernés sont
les volumes 1, 2, 3, 4, 5, 9,
10, 11,
12,
13, 14, 15,
16,
17 ;
+
et d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant à
signer tous
les
actes
et
tout document y afférent.
{
1
‘
Ce dossier a reçu un avis favorable à l'unanimité de la commission n°2 du 26 mai 2026. M.
LECOINTE
:
Bien,
Monsieur le Maire et chers collègues.
|! s’agit ici d'acquérir des volumes
en
rez-de-chaussée et sous-sol
des tours Jaurès,
ça
a
été cité tout
à
l'heure dans
le
budget
supplémentaire
que
nous
avons
voté.
Volumes
qui
seront
consacrés
à
la
création
d'équipements dédiés à la petite enfance :
cabinets d'orthophonistes,
crèche,
locaux de
PMI,
que viendront compléter des
locaux associatifs
et
les
locaux du
relais
RPE.
L'acquisition
de
ces volumes permettra la réalisation de ce beau programme d'équipement qui est utile et même nécessaire
aux
habitants
du
quartier
Fabien
et
de
tout
Bonneuil
et
qui
se
place
dans
la
continuité de notre engagement pour l'enfance et pour l'offre de soins et d'accueil. Afin de pouvoir réaliser cette acquisition, qui coûtera 1
325 108 € TTC, il est proposé d'autoriser
l Sequien de ces volumes en rez-de-chaussée des tours Jaurès. M. ÔZTORUN
:
Merci,
Monsieur LECOINTE.
Des questions ? La parole est à Lauryl.
Mme MANGAN
MABOM
:
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Ce
n'est
pas
une
question,
mais
plutôt
une
remarque,
si
je
peux
appeler
ça
comme
ça.
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
cette
délibération est importante, car elle dépasse largement la simple acquisition de locaux au sein des tours Jaurès. À travers cette opération, c'est un véritable équipement de proximité qui va voir le jour au cœur du quartier Fabien,
avec une crèche,
un
Relais
petite enfance,
une
PMI, 53 des
cabinets
d'orthophonistes
ainsi
que
des
locaux
associatifs.
Exerçant
moi-même
en
tant
que médecin de
PMI
et donc particulièrement sensibilisée
à
la
question du
repérage
précoce
des
déviations
de
trajectoire
de
développement
du
jeune
enfant,
je
souhaite
souligner
l'importance particulière de ce projet pour les familles.
Nous savons que l'accès aux soins, et
notamment
aux
professionnels
de
santé
spécialisés
dans
l'accompagnement
des
jeunes
enfants,
constitue aujourd'hui
un enjeu
majeur pour de
nombreuses familles.
La
présence de
cabinets
d'orthophonistes,
aux
côtés
de
la
PMI
et
des
autres
services
dédiés
à
la
petite
enfance,
permettra
une prise en
charge
plus précoce,
plus accessible et plus
proche du
lieu
de
vie
des
habitants,
mais
sera
également
propice
à
une
meilleure
coordination
des
soins
autour des enfants
suivis.
Dans
la
même dynamique que
l'implantation,
il
y a
quelques
mois
d’un cabinet SOS Médecins puis du centre de santé Colonel Fabien,
cette opération contribue
à un meilleur cadre de vie dans le quartier,
mais aussi,
de façon générale,
à l'amélioration de
la qualité de vie des Bonneuilloises et des Bonneuillois. En effet, la santé globale ne se résume pas à l'accès à un médecin ou à un professionnel de santé, elle dépend aussi de déterminants
7 sociaux
de-santétels-que-notre-environnement-quotidien.-la-qualité
des-équipements-publics.-
la proximité des services et le soutien proposé aux familles. Ce projet s'inscrit pleinement dans la transformation engagée dans le cadre du renouvellement urbain du quartier Fabien.
Il traduit
notre volonté de construire une ville plus solidaire,
plus attentive aux besoins des habitants et
plus particulièrement aux besoins des enfants et de leurs parents. Pour toutes ces raisons,
le groupe socialiste votera favorablement pour cette délibération.
Je
vous remercie. M. ÔZTORUN : Merci, Sen-Lauryl. Est-ce qu'il y a d’autres prises de parole ou on est bons ? On a
l'air bons.
Voilà un sujet qui est structurant et prometteur pour l’avenir pour notre ville et
nos enfants, et sur lequel nous avons beaucoup travaillé.
La phase opérationnelle commence,
et enfin,
nous allons pouvoir réaliser ce beau
projet dont, j'ai envie de dire,
on est nombreux à
rêver depuis plusieurs années maintenant.
C'est un moment assez symbolique.
Virginie
DOUET
ne
peut
pas
prendre
part
au
vote.
Est-ce
qu'il
y
a
des
votes
contre ?
Abstentions ? Adopté à l'unanimité.
Merci.
KX%x*%x
{
x"
i
L
VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code de l'urbanisme ; VU l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016, relatif aux opérations d’acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes ; VU
l'arrêté
préfectoral
n°2022/00041
du
4
janvier
2022,
créant
la
zone
d'aménagement
concerté « Fabien » sur le territoire de la commune de BONNEUIL-SUR-MARNE ; VU l'arrêté préfectoral n°2024/04141
du 2 décembre 2024 approuvant le dossier de réalisation
de la zone d'aménagement concerté « Fabien » sur le territoire de la commune de BONNEUIL- SUR-MARNE ; VU la convention pluriannuelle partenariale au titre du NPNRU du 6 mars 2020 ; VU sa délibération n°2022-12-18 du Conseil municipal du
15 décembre 2022,
portant avis sur
le dossier de réalisation de la ZAC « Fabien » ; VU
sa
délibération
n°DCM-2023-96
du
Conseil
municipal
du
5
octobre
2023
portant
sur
l'approbation du
protocole foncier ;
_
54 VU sa délibération
n°DCM-2024-107 du
Conseil
municipal du
12 décembre 2024 portant sur
l'approbation de l'avenant au protocole foncier de la ZAC Fabien
;
VU
sa
délibération
n°DCM-2026-50
du
Conseil
municipal
du
2
avril
2026
portant
sur
l'approbation de l’avenant n°2 au protocole foncier de la ZAC Fabien : VU l'avis des domaines n°2026-94011-14941
en date du 30 mars 2026 :
VU la délibération n°DCM-2026-51
du Conseil municipal du 2 avril 2026 comprenant une erreur
matérielle sur le prix d'acquisition ; VU
le
projet
d'équipement
dédié
à
la
petite
enfance
comprenant
notamment
des
cabinets
d’orthophonistes,
une crèche,
le
relai
petite enfance,
la
PMI
et des locaux associatifs au
rez-
de-chaussée et dans les socles des tours Jaurès ; Madame Virginie DOUET intéressée à l'affaire ne prend pas part au vote.
ADOPTE
Article 1% : Annule la délibération n°DCM-2026-51
du Conseil municipal du 2 avril 2026.
Article
2
:
Approuve
l'acquisition
de
volumes
en
rez-de-chaussée
et
en
sous-sol
des
tours
sises
1-2
place
Jean
Jaurès
dans
le
cadre
de
la
création
d'un
équipement dédié
à
la
petite
enfance
prévu
par
le
projet
de
renouvellement
urbain
Fabien
pour
un
montant
de
1
104 257 € HT soit
1
325
108 € TTC.
Les volumes concernés sont les volumes
1,
2,
3,
4,5,
9,
10,
11,
12,
13,
14,
15,
16,
17.
Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer tous les actes et tout document y afférent. M. ÔZTORUN:
Le point d'après, c'est Madame DOUET.
Délibération n°
DCM-2026-73
APPROBATION
DE
L’ACQUISITION
DE VOIRIE
ET STATIONNEMENTS AUPRES DU
BAILLEUR
SOCIAL PIERRES
ET LUMIÈRES
1" tour de scrutin
Majorité absolue :
17
Pour:
33
Contre:
0
Abstention:
©
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'approuver
l'acquisition
de
voirie
et
de
stationnements pour une surface de 415 m° cadastrés Q n°359 et adressés 13 rue Michel Ange à l’euro symbolique en vue d'y prolonger l'aménagement du square Michel Ange.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
SUR le rapport de Madame Virginie DOUET : La commune de Bonneuil-sur-Marne a acquis en 2025 une emprise foncière auprès du bailleur social Pierres et Lumières afin d'y aménager un square.
55 Dans la continuité, il a été convenu par le bailleur et la commune de l'opportunité de prolonger la maitrise
foncière
communale
en
vue
de
prolonger
le
square
et
de
reprendre
la
maîtrise
publique d’un espace public. Compte tenu de l'intérêt du bailleur pour le projet, et de son apport en qualité de vie pour les locataires,
un
accord
a été trouvé entre
le
bailleur social
Pierre et
Lumières et
la Commune
pour que l'acquisition de cette emprise puisse se faire à l'euro symbolique.
Ce montant a été
confirmé par l’estimateur des domaines en date du 7 avril 2026. La commune va donc acheter une partie de voirie et de stationnements pour une surface de 415m? cadastrés Q n°359 conformément au plan ci-annexé. Ilest donc proposé au Conseil municipal
:
+
d'approuver l'acquisition
d’une partie de voirie et de
stationnements
pour une
surface
de
415
m?
cadastrés
Q
n°359
et adressés
13
rue
Michel
Ange
à
l’euro
symbolique en vue d’y prolonger l’aménagement du square Michel Ange ;
e
et d'autoriser Monsieur le
Maire ou son
représentant à signer tous
les
actes et
tout document y afférent.
Ce dossier a reçu un avis favorable à l'unanimité de la commission n°2 du 26 mai 2026. Mme DOUET :
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Pour
continuer
dans
l'acquisition,
la
présente
délibération a pour objet d'approuver l'acquisition d’un terrain de voirie et de stationnement sur une surface de 415 m? au 13 rue Michel Ange à l'euro symbolique. En 2025, nous avons acquis une
emprise
foncière
auprès
du
bailleur
social
Pierres
et
Lumières
afin
d'y
aménager
un
square.
Dans la continuité,
il a été convenu
par le bailleur et la commune de l'opportunité de
prolonger la
maîtrise foncière communale,
en
vue de
prolonger le
square
et de
reprendre la
maîtrise de l'espace public.
Compte tenu de l'intérêt du bailleur pour le projet et de son apport
en qualité de vie pour les locataires, un accord'a été trouvé entre le bailleur Pierres et Lumières et la commune pour que l'acquisition de cette emprise puisse se faire à l'euro symbolique. Ce montant a été confirmé par l'estimateur des Domaines en date du 7 avril 2026. Il est donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'acquisition
et d'autoriser Monsieur le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
documents,
avec
un
avis
favorable
lors
de
la
commission. M. ÔZTORUN :
Merci,
Madame DOUET.
C'est encore un projet sur lequel nous travaillons
depuis de longues années pour créer un espace vert, mais on appelait ça un cheminement. Je ne sais plus comment on appelait ça. Mme DOUET :
La Coulée verte.
M. ÔZTORUN : Voilà, une Coulée verte. Merci, Virginie. Je vous prie de m'excuser, des fois, je
fais
des
bugs.
Est-ce
qu'il
y
a
des
remarques
?
||
n'y
en
a
pas.
Des
votes
contre
?
Abstentions ? Unanimité,
merci à vous.
KKk%k
VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code de l'urbanisme ;:
56 VU le plan climat de la commune de Bonneuil-sur-Marne portant 35 engagements pour le climat d'ici
2035
;
VU le plan de division ci-annexé ; CONSIDÉRANT la volonté de la commune de regagner la maitrise de l’espace public et de prolonger l'aménagement du square Michel Ange ; CONSIDÉRANT le maintien de la fonction de passage de l'emprise ; CONSIDÉRANT
l'avis
des
domaines
n°2026-94011-10272
du
7 avril
2026 qui
a approuvé
l'acquisition à l'euro symbolique ;
ADOPTE
Article
unique
: Approuve
l'acquisition
d’une
partie de voirie et de
stationnements
pour
une
surface de 415 m° cadastrés Q n°359 et adressés
13 rue Michel Ange à
l'euro symbolique en
vue d'y prolonger l'aménagement du square Michel Ange. Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer tous les actes et tout document y afférent. M. ÔZTORUN: Le point d'après, Madame DOUET, c'est le même sujet. Délibération n°
DCM-2026-74
APPROBATION DE L’ACQUISITION DE VOIRIE ET STATIONNEMENTS AUPRES DE LA COPROPRIÈTE
MICHEL GOUTIER l
{
1°" tour de scrutin
Majorité absolue :
17
Pour:
33
Contre:
O
Abstention:
0
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'approuver
l'acquisition
de
voirie
et
de
stationnements pour une surface de 476 m° cadastrés Q n°185 et adressés 1 rue Michel Goutier à l’euro symbolique en vue d'y prolonger l’aménagement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
SUR le rapport de Madame Virginie DOUET : La commune de Bonneuil-sur-Marne a acquis en 2025 une emprise foncière auprès du bailleur social Pierres et Lumières afin d'y aménager un square. Dans
la
continuité,
il
a
été
convenu
avec
la
copropriété
voisine
Michel
Goutier
de
l'opportunité de prolonger la maîtrise foncière communale en vue de prolonger le square et de reprendre la maîtrise publique d’un espace public. Compte tenu de l'intérêt de la copropriété et de son copropriétaire majoritaire, le bailleur social Antin
Résidence,
pour le
projet,
et de
son
apport en
qualité de vie
pour les
locataires et
les
copropriétaires,
un
accord
a
été
trouvé
entre
les
copropriétaires
et
la
Commune
pour
que 57 l'acquisition de cette emprise puisse se faire à l'euro symbolique.
Ce montant a été confirmé
par l'estimateur des domaines en date du
17 septembre 2025.
La commune va donc acheter une partie de voirie et de stationnements pour une surface de 476 m° cadastrés Q n°185 conformément au plan ci-annexé. Il est donc proposé au Conseil municipal
:
e
d’approuver
l’acquisition
d’une
partie
de
voirie
et de
stationnements
pour
une
surface
de 476
m°
cadastrés
Q
n°185
et adressés
1
rue Michel
Goutier à
l’euro
symbolique en vue d’y prolonger l'aménagement du square Michel Ange
;
e
et d'autoriser Monsieur
le
Maire ou
son
représentant à signer tous
les
actes et
‘tout document y'afférent.
|
Ce dossier a reçu un avis favorable à l'unanimité de la commission n°2 du 26 mai 2026. Mme DOUET : C'est le même sujet en fait. On a acquis du côté cette fois-ci Michel Ange pour le square et la Coulée verte. M. ÔZTORUN: C'est le même endroit qui était partagé entre les deux bailleurs où, vous savez, il y
avait
de
la
mécanique
sauvage,
il
y
avait
malheureusement
beaucoup
de
déchets,
notamment en termes de produits très toxiques pour les enfants qui étaient laissés. Cet endroit- là, on va le raser et on va en faire une coulée verte. Avec le parc qu'on est en train de construire vers
Romain
Rolland,
on va
créer une coulée verte et des espaces verts avec
un
beau
parc,
des jardins partagés qui vont jusqu'à
Romain
Rolland.
C'est une nouvelle aération de
la ville
au
milieu des grands ensembles.
Nous
pouvons en être fiers.
Ça fait beaucoup d'opérations
d'espaces
verts
que
nous
faisons,
qui
nous
permettent
non
seulement
d’agir
contre
des
personnes
malveillantes,
mais
en
plus
de
donner
plus
d'espaces
verts,
de
verdure
et
de
cheminements,
c'est-à-dire de transports doux,
piétons,
à nos enfants et nos populations.
Est-ce qu'il y a des questions ? Je n’en vois pas.
Des votes contre ? Abstentions ? Unanimité,
soyez remerciés. VU le code général des collectivités territoriales ; VU
le code de l'urbanisme ;
VU le plan climat de la commune de Bonneuil-sur-Marne portant 35 engagements pour le climat d'ici 2035 ; VU le plan de division ci-annexé ; CONSIDÉRANT la volonté de la commune de regagner la maitrise de l'espace public et de prolonger l'aménagement du square Michel Ange ; CONSIDÉRANT le maintien de la fonction de passage de l'emprise ; CONSIDÉRANT
l'avis
des
domaines
n°2025-94011-60588
du
17
septembre
2025
qui
a
approuvé l'acquisition à l'euro symbolique ;
58 ADOPTE
Article
unique
: Approuve
l'acquisition
d'une
partie de voirie
et de stationnements
pour
une
surface de 476 m? cadastrés Q n°185 et adressés 1
rue Michel Goutier à l'euro symbolique en
vue d'y prolonger l'aménagement du square Michel Ange. Monsieur le Maire ou son
représentant est autorisé à signer tous les actes et tout document y
afférent. M. ÔZTORUN : Madame DOUET. Délibération
n° DCM-2026-75
—
CESSION PARCELLE 45 AVENUE MARIE-CLAUDE
VAILLANT-COUTURIER
1°" tour de scrutin
Majorité absolue :
17
Pour:
33
Contre:
O
Abstention:
O
La présente délibération a pour objet d'approuver la cession d’une partie de la parcelle cadastrée
L
62
sis
45
avenue
Marie-Claude
Vaillant-Couturier
pour
une
surface
de
1 500 m°.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
SUR le rapport de Madame Virginie DOUET : La commune de Bonneuil-sur-Marne a acquis une parcelle cadastrée L62 auprès du Syndicat d'Action
Foncière
du
Val-de-Marne
(SAF
94)
en
2023.
Cette
parcelle,
d'une
surface
de
1
500 m?°, est actuellement occupée par un pavillon en mauvais état. Dans
le
cadré de
l'ambition
municipale
de
recréer
une continuité
bâtie
qualitative
le
long
de
l'avenue Marie-Claude Vaillant-Couturier,
la commune souhaite vendre la parcelle L 62 afin de
réaliser une opération immobilière mixte de logements et de commerces. La SARL LI BAI a été identifiée comme partenaire pour ce projet. La
cession
se
fera
sous
réserve
de
l'obtention
d’un
permis
de
construire
conforme
à
la
règlementation en vigueur. Un avis des domaines en date du
11
février 2026 a estimé le bien selon trois méthodes
:
-
La méthode de la récupération foncière,
pour un prix de 600€/m? € HT
-
La méthode des droits à construire pour un prix de 1
570 000 € HT sur la base de projet
de construction
-
La méthode du compte à rebours promoteur pour un montant de 1
244 876€ HT sur la
base du projet de construction
Compte tenu de la volonté de la ville de requalifier cette emprise,
il est proposé de retenir un
prix
de
630
€/m?
pour
cette
cession,
soit
un
prix
supérieur
à
la
méthode
de
la
récupération
foncière mais inférieur à celui du compte à rebours promoteur. L'acquéreur implantera dans les locaux du rez-de-chaussée des activités d'intérêt collectif. La cession s'effectuera donc pour un prix de 945 000 € HT soit 1
134 000 € TTC.
59 Il est donc proposé au Conseil municipal
:
+
d’approuver la cession d’une
partie de la parcelle cadastrée L 62 sis 45 avenue
Marie-Claude
Vaillant-Couturier
pour
une
surface
de
1500
m°
au
prix
de
945 000 € HT soit 1
134 000 € TTC à la SARL LI BA
;
.
et d'autoriser Monsieur le
Maire ou son
représentant à signer tous
les actes et
tout document y afférent.
Ce dossier a reçu un avis favorable à l'unanimité de la commission n°2 du 26 mai 2026. Mme DOUET : Toujours dans le thème des acquisitions, là il s'agit d'acquérir une parcelle sur —ta-rue
Marie-Claude
Vaillant-Couturier
pour une
surface
de 1500
m* auprès
du
Syndicat
d'action foncière du Val-de-Marne, le SAF 94. Dans le cadre de l'ambition municipale que nous avons de
recréer des
continuités
bâties
et qualitatives
le
long
de
cette
avenue,
la
commune
souhaite vendre cette
parcelle
pour réaliser une opération
immobilière
mixte de logements et
de commerces avec la SARL LI
BAI, qui a été identifiée comme le partenaire de ce projet.
La
cession
se fera
pour
l'obtention
d’un
permis
de
construire
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur, avec un avis des Domaines datant du
11
février 2026, et a été estimée selon les trois
méthodes que vous avez ci-dessous sur votre fiche.
Compte tenu
de cette volonté de
la Ville
de requalifier cette emprise, il est proposé de retenir un prix de 630 €/m°, soit un prix supérieur à la méthode de la récupération foncière, mais inférieur à celui du compte à rebours promoteur. L'acquéreur implantera dans les locaux du
rez-de-chaussée des activités d'intérêt collectif.
Et
pour
répondre
à
la
question
qui
nous
avait
été
posée,
ce
sera
un
R+4
avec
environ
46 logements.
La
cession
s'effectuera
donc
pour
un
prix
de
945 000 €
HT,
soit
1
134 000 €
1 EG Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver cette cession d'une partie de la parcelle et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents, avec un avis favorable en commission. M. ÔZTORUN
:
Sachant
que' cette
vente
se
conclura
aussi
avec
la
récupération
par
la
commune de la coque d’un équipement pour la
petite enfance,
qui fait partie de ce que nous
avons construit dans notre programme municipal. Bien.
Chers
collègues,
est-ce
qu'il
y
a
des
questions
?
Je
n'en
vois
pas.
Des
voix
contre
?
Abstentions ? Adopté à l'unanimité du Conseil municipal, je vous remercie.
KkX%4
VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code de l'urbanisme ; VU l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016, relatif aux opérations d’acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes ; VU l'avis des domaines n°2025-94011-50029 en date du 11 février 2026 : CONSIDÉRANT l'ambition municipale de recréer une continuité bâtie qualitative le long de l'avenue Marie-Claude Vaillant-Couturier ; CONSIDÉRANT le projet immobilier de la SARL LI BAI comprenant une programmation mixte de logements et de commerces ;
60 CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'obtention
d'un
permis
de
construire
conforme
à
la
réglementation en vigueur pour effectuer la cession.
;
ADOPTE
Article unique : Approuve la cession de la parcelle cadastrée L 62 sis 45 avenue Marie-Claude Vaillant-Couturier
pour
une
surface
de
1500
m2?
au
prix
de
945
000
€
HT
soit
1
134 000 € TTC à la SARL LI
BAI.
Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer tous les actes et tout document y afférent. M. ÔZTORUN :
Le point d'après,
le point 18, je vous l'ai annoncé, je l'ai retiré. Le point 19,
c'est Tristan
LECOINTE.
Délibération n°
DCM-2026-76
RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION DE LA VILLE
:
DE
BONNEUIL-SUR-MARNE
AU
RESEAU
UNICEF « VILLE AMIE
DES
ENFANTS
»
1*" tour de scrutin
Majorité absolue :
17
Pour:
33
Contre:
©
Abstention:
0©
La présente délibération a pour objet d'approuver le renouvellement de l’adhésion de la ville de Bonneuil-sur-Marne au réseau UNICEF « Ville amie des enfants ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
SUR le rapport de Monsieur Tristan LECOINTE : La
présente délibération a
pour objet de réaffirmer l'engagement de la Ville de
Bonneuil-sur-
Marne
dans
le
dispositif
«
Ville
amie
des
enfants
»
porté
par
l'UNICEF,
et
d'autoriser
la
poursuite de son adhésion dans le cadre du nouveau cycle 2026-2032. PRÉSENTATION DÉTAILLÉE À l’occasion du 33è"® anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), la Ville de Bonneuil-sur-Marne a
intégré en 2022 le réseau des « Villes amies des enfants ».
Depuis 2002, ce programme porté par l'UNICEF France accompagne les collectivités dans la mise en œuvre de politiques publiques garantissant les droits de l'enfant sur leur territoire. Dans le cadre du mandat 2020-2026, les collectivités engagées ont déployé un plan d'actions structuré
autour
d'engagements
et
de
recommandations,
faisant
aujourd'hui
l'objet
d'une
évaluation nationale visant à mesurer leur mise en œuvre et à préparer le nouveau programme 2026-2032. Cette nouvelle phase s'inscrit dans une dynamique renouvelée, avec :
e
Une exigence renforcée en matière de résultats,
+
Un accompagnement individualisé des collectivités,
e
Une inscription dans une démarche internationale « Child Friendly Cities ».
61 Elle repose notamment sur :
°
La mise en place d'une gouvernance transverse de l'enfance,
+
La participation des enfants et des jeunes aux décisions locales,
+
Le développement de politiques éducatives ambitieuses,
+
Une logique d'évaluation continue des actions menées.
La Ville de Bonneuil-sur-Marne s'inscrit pleinement dans ces orientations, en cohérence avec :
Son Projet Éducatif de Territoire (PEDT), La Convention Territoriale Globale (CTG), Ses politiques en faveur de l'enfance, de la jeunesse et de la parentalité, Ses actions en faveur de l'inclusion, de l'égalité et de la participation des enfants.
La poursuite de cet engagement constitue un levier stratégique pour :
°
_Structurer les politiques éducatives locales,
+
Renforcer la cohérence des actions menées,
+
Valoriser les initiatives du territoire,
+
Inscrire la Ville dans un réseau national et international d'échanges de pratiques.
ÉLÉMENTS FINANCIERS L'adhésion
de
la Ville au dispositif « Ville amie des enfants
»
donne lieu au versement d’une
cotisation annuelle auprès de l'UNICEF France. Le montant de cette cotisation
:
.
est fixé à 4 000 € par l'UNICEF dans le cadre de la convention de partenariat.
Celle-ci
peut évoluer en fonction du niveau d'accompagnement et des modalités d'engagement retenues dans le cadre du
programme 2026-2032.
Les crédits correspondants sont inscrits chaque année au budget de fonctionnement de la collectivité. Il est donc proposé au Conseil municipal :
+
__ d’approuver la poursuite de l'engagement de la Ville de Bonneuil-sur-Marne dans le réseau « Ville amie des enfants » porté par l'UNICEF ;
+.
d’autoriser
le
renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
pour
la
période
2026-2032 ;
°.
et d'autoriser Monsieur
le
Maire ou
son
représentant à signer tous
les actes et
documents afférents, y compris ceux relatifs à la cotisation annuelle.
Ce dossier a reçu un avis favorable à l'unanimité de la commission n°1
du 26 mai 2026.
M. LECOINTE
: Oui. I! s’agit de renouveler notre adhésion au réseau « Ville amie des enfants »
de
l'UNICEF.
Vous
le savez,
en
2022,
nous avions
intégré ce réseau,
faisant preuve dans le
dossier d'adhésion de nos politiques ambitieuses pour l'enfance.
Et c'était,
il faut le dire quand
même,
une reconnaissance du travail qui est consenti par notre ville pour offrir aux enfants des
conditions de vie dignes, une reconnaissance de nos politiques de tarification sociale, de notre politique
de
droit aux vacances et aux loisirs,
de
notre
politique
de gratuité
scolaire,
santé et
62 j'en
passe.
On
pourrait se
contenter d'en
être fiers,
mais
nous
ne nous sommes pas
reposés
sur
nos acquis
parce que
l'adhésion au
réseau
« Ville
amie des enfants »,
c'est aussi la
prise
d'engagements forts en
matière de
nouveaux
projets
à
mettre en
œuvre.
Un
plan
d'action
a
été
construit
avec
l'UNICEF,
lequel
fait
aujourd'hui
l’objet
d'une
évaluation
nationale.
Nous
allons rentrer dans une nouvelle phase avec un nouveau programme construit à l'horizon 2026- 2032,
dans
lequel
nous souhaitons que notre ville prenne toute sa part.
Cette nouvelle phase
de
mise
en
œuvre
prévoit
d’ailleurs
un
accompagnement
individualisé
des
collectivités
par
l'UNICEF,
ses
experts
et
ses
spécialistes,
et
par
une
inscription
dans
une
démarche
internationale.
Ce nouveau
cycle va se fonder sur le développement de politiques éducatives
ambitieuses,
ce qui en
l'occurrence correspond fortement aux orientations que nous prenons
à
Bonneuil
à travers
non
seulement
les échiclasses,
mais
aussi
notre volonté de développer
des
classes
à
horaires
aménagés.
Notre
ville
s'inscrit
parfaitement
dans
ce
que
travaille
l'UNICEF avec son
réseau
« Ville
amie des enfants »
et on trouvera dans ce réseau
un
appui
utile.
L’adhésion au réseau est conditionnée au versement d'une cotisation de 4 000
€
par an,
adhésion
qui
donnera
lieu
ensuite
à
une
convention
de
partenariat
qui
encadrera
l'accompagnement que nous recevrons de l'UNICEF. AU
vu
du
travail
déjà
très
fructueux
que
nous
avons
avec
l'UNICEF,
nous
proposons
tout
naturellement
d'approuver
notre
engagement
dans
cette
démarche
et
d'autoriser
le
renouvellement de la convention de partenariat. M. ÔZTORUN
:
Merci,
Monsieur
LECOINTE.
Madame
PERREAU,
s'il
vous
plaît!
Je
suis
désolé, je donne les prénoms, forcément l'administration
ne les connaît pas encore.
Madame
PERREAU,
elle
est
devant,
au
milieu,
entre
Madame
DOUET
et
Monsieur
BEMMOUSSAT.
Merci. Mme PERREAU
:
Monsieur
le
Maire,
mes
chers
collègues,
cette
délibération
nous
donne
l'occasion
de
réaffirmer
un
engagement
qui
dépasse
largement
le
cadre
d'un
simple
partenariat.
En
renouvelant
notre
adhésion
au
réseau
«Ville
amie
des
enfants»
pour
la
période 2026-2032,
nous
affirmons
une
conviction
simple :
les
droits
de
l'enfant
ne
sont
pas
une déclaration d'intention,
ils doivent guider concrètement l'action
publique locale.
Être une
« Ville amie des enfants »,
c'est considérer que chaque enfant doit pouvoir grandir, apprendre,
s'épanouir
et
participer
pleinement
à
la
vie
de
la
cité,
quel
que soit
son
origine,
sa
situation
sociale
ou
son
quartier
de
résidence.
Cet
engagement
est
pleinement
cohérent
avec
les
politiques
que
nous
menons
sur
notre
ville
de
Bonneuil-sur-Marne.
Notre
projet
éducatif de
territoire,
les
actions
menées
en
faveur
de
la jeunesse,
de
la
parentalité,
de
l'inclusion,
de
l'égalité des chances et la participation des enfants à la vie collective,
il est également cohérent
avec notre ambition de faire de
Bonneuil-sur-Marne
une ville qui
prend
soin
de ses habitants
dès
le
plus jeune âge,
en
investissant dans l'éducation,
dans
les
loisirs,
dans
la santé,
dans
l'accès à
la culture et dans un cadre de vie de qualité.
À une époque où les inégalités continuent
de
peser lourdement sur le
parcours
de
nombreux enfants,
nous
avons
la
responsabilité
en
tant que collectivité de garantir à chacune et chacun les mêmes possibilités d'émancipation et d'épanouissement. C'est pourquoi nous sommes fiers de ce renouvellement de cette adhésion et la
poursuite de cet engagement aux côtés de
l'UNICEF pour les années à venir, elle est la
continuité de cette université populaire à ciel ouvert.
Je vous remercie.
M. ÔZTORUN : Merci beaucoup, Madame PERREAU. Je ne peux qu'adhérer à ce que vous venez de dire.
Est-ce qu'il y a
d’autres
remarques
?
Je
n'en
vois
pas.
C'est dommage,
très
dommage de faire des commentaires sur des virgules
ou sur des
pacotilles,
mais de ne
pas
prendre la
parole en
l'occurrence sur des sujets aussi
importants et structurants pour l'avenir
de notre ville et de nos enfants. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Abstentions ? Adopté à l'unanimité. Je vous remercie.
KKX%k
63 VU
le Code général des collectivités territoriales ;
VU la Convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre
1989
;
VU
l'adhésion
de
la
Ville
de
Bonneuil-sur-Marne
au
réseau
«
Ville
amie
des
enfants
»
en 2022 ; VU
les orientations du Projet Éducatif de Territoire (PEDT) et de la Convention Territoriale
Globale (CTG) ; CONSIDÉRANT
que
la
promotion
des
droits
de
l'enfant
constitue
un
enjeu
majeur
des
politiques publiques locales
;
CONSIDÉRANT que-le programme. «_Ville-amie_des siens »-porté par l'UNICEF permet. d'accompagner les collectivités dans cette démarche
;
CONSIDÉRANT la dynamique engagée par la Ville de Bonneuil-sur-Marne dans le cadre du mandat 2020-2026 et la perspective du nouveau programme 2026-2032 ; CONSIDÉRANT
que
l'adhésion
à
ce
dispositif donne
lieu
au
versement
d’une
cotisation
annuelle fixée par l'UNICEF ;
ADOPTE
Article
unique
:
Approuve
la
poursuite
de
l'engagement
de
la
Ville
de
Bonneuil-sur-Marne
dans le réseau
« Ville amie des enfants
»
pour la période 2026-2032,
ainsi que le versement
de la cotisation annuelle correspondante. Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tous
les
actes
et
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
{
{
!
{
M. ÔZTORUN:
Le point d’après, c'est Monsieur Gilles GATINEAU.
Délibération n°
DCM-2026-77
APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE À
DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX À
L'ASSOCIATION STÉPHANE LAMART
1* tour de scrutin
Majorité absolue :
16
Pour:
31
Contre:
2
Abstention :
()
La présente délibération a pour objet d'approuver la convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux communaux sis 3
chemin
du Marais au profit de l'association
Stéphane Lamart « Pour la défense des droits des animaux ».
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
SUR le rapport de Monsieur Gilles GATINEAU :
64 La
municipalité
de
Bonneuil-sur-Marne
est
pleinement
engagée
en
matière
de
protection
animale,
de
bien-être
animal
et
d'action
publique
locale,
des
engagements
notamment
reconnus à travers l'obtention du label
Ville amie des animaux.
Dans
le
cadre
de
cette
politique
volontariste,
la
Municipalité
souhaite
agir
concrètement
en
mettant en place un refuge animalier. Ce site aura pour vocation d'accueillir prioritairement des chats,
mais
également
des
nouveaux
animaux
de
compagnie
(NAC)
et
des
oiseaux.
De
manière
tout
à
fait
exceptionnelle
et
transitoire
(dans
l'attente
d'un
transfert),
il
pourra
également accueillir un chien de petite taille ou une femelle avec ses petits. Pour
mener
à
bien
cette
mission
d'intérêt
général,
la
Ville
s'appuie
sur
l'expertise
de
l'association
Stéphane
Lamart
«
Pour la défense des droits des animaux »,
reconnue d'utilité
publique par décret du
12 avril 2013.
|
...
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles
la commune de
Bonneuil-sur-Marne
autorise
l'association
Stéphane
Lamart
à
occuper,
à
titre
précaire
et
révocable,
des
locaux
relevant
de
son
domaine
privé
communal.
L'association
y
exercera
exclusivement les missions prévues par ses statuts. Il est précisé que cet accord
ne constitue en aucun cas un
bail (commercial,
professionnel ou
d'habitation),
ni un droit réel au profit de l'association.
Le site mis à disposition est un bâtiment d'une superficie totale de 387,23 m?, situé au 3 chemin du Marais à Bonneuil-sur-Marne. Compte
tenu
de
l'intérêt général
de
la
démarche,
la
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gracieux.
En contrepartie,
l'association prend à sa charge exclusive l'ensemble des dépenses
liées
aux
consommations
courantes
(eau,
électricité,
chauffage),
les
abonnements
et
les
charges directement liées à son activité.
Elle supporte également les impôts et taxes relatifs à
son activité.
!
;
La convention est conclue pour une durée de trois ans à compter de sa signature.
Elle pourra
être
reconduite
expressément
une
seule
fois
pour
une
durée
identique
(soit
3
ans
supplémentaires),
par accord écrit.
Cette
collaboration
permettra
à
la
commune
de
Bonneuil-sur-Marne
d'offrir
une
réponse
concrète
aux
enjeux
de
la
protection
animale
sur
son
territoire,
tout
en
s'appuyant
sur
une
structure associative d'envergure nationale reconnue pour son sérieux. Afin de réaliser les missions précisées dans la convention, la commune s'engage à verser une subvention annuelle de 20 000 £, à compter de la signature de ladite convention. Il est demandé au Conseil municipal
:
e
d'approuver les termes de la convention de mise à disposition à
intervenir avec
l'association Stéphane Lamart telle que présentée en annexe ;
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
(ou
son
représentant
habilité)
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération ;
65 e
et
de
verser
une
subvention
de
20 000
€
à
compter
de
la
signature
de
la
convention par les deux parties.
Ce dossier a reçu un avis favorable à l'unanimité de la commission n°1
du 26 mai 2026.
M. GATINEAU
:
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Chers
collègues.
Concernant cette
délibération,
il
s’agit de
mettre
à
la
disposition
de
l'association
Stéphane
Lamart un
local.
Pour ceux qui
ne
connaissent pas cette association,
c'est
une association
qui
a
pour but
la
défense des droits
des
animaux et de
combattre
la
maltraitance,
sachant qu'elle
est
reconnue
d'utilité
publique
depuis 2013.
Notre commune étant engagée en
matière de protection, de bien-être animal et
d'action publique locale, est également reconnue à
travers l'obtention du label
« Ville amie des
animaux ».
Dans le cadre de cette politique,
la
municipalité souhaite donc mettre en
place un
refuge animalier qui aura pour vocation d'accueillir prioritairement des chats,
mais
également
des
nouveaux
animaux
de
compagnie.
Notre municipalité
s'appuie
donc
sur
l'expertise
de
l'association
Stéphane Lamart afin de proposer une convention qui
a pour objet de définir les
conditions dans lesquelles la commune de Bonneuil-sur-Marne autorise l'association à occuper à titre
précaire et révocable
un
local
relevant de son
domaine
privé
communal
et situé au
3,
chemin du Marais. Compte tenu de l'intérêt général de la démarche,
la mise à disposition de ce local est proposée
à titre gracieux,
mais l'association aura la charge de l'ensemble de ses dépenses,
notamment
des flux courants tels que l’eau, l'électricité, le chauffage et les différents abonnements, impôts, taxes et assurances relevant de son activité.
Cette convention
est conclue pour une durée de
trois ans et pourra être reconduite expressément en
une seule fois pour une durée identique.
De plus, afin de réaliser des missions précises dans la convention — voir l'annexe — la commune s'engage
à
verser
une
subvention
annuelle
de
20 000 €
à
compter de
la
signature
de
ladite
convention. Il vous est donc demandé d'approuver les termes de ladite convention, d'autoriser Monsieur le Maire
à
signer
ladite
convention
et
de
verser
une
subvention
de
20 000 €
à
compter
de
la
signature de la convention
par les deux parties.
M. OÔZTORUN : Merci, Monsieur GATINEAU. Des remarques ? Monsieur BURAHEE. M. BURAHEE
:
Merci,
Monsieur le Maire.
Mesdames et Messieurs
les élus.
Nous soutenons
la protection des animaux et leurs droits et nous saluons justement l'engagement de la Ville à soutenir cette cause sur notre territoire.
La démarche de la Ville est très positive à cet effet et
je vous en félicite.
Cependant,
nous souhaitons attirer l'attention
sur deux points.
Le
premier
point, c'est le contenu du site internet de l'association choisie. On y trouve une pétition qui cible spécifiquement l'abattage rituel musulman.
La révolution écologique pour le vivant condamne
l'abattage de tous les animaux, sans exception ni distinction religieuse.
Nous aurions soutenu
une
démarche
universelle
en
ce
sens,
car
si
l’on
est
sincèrement
attaché
aux
droits
des
animaux,
on
ne les tue pas pour être consommés.
L'antispécisme commence par là. Or,
cette
pétition désigne une communauté religieuse en particulier, créant une indignation sélective qui n'a pas sa place dans une association. Dans un contexte d’islamophobie croissante, notre ville ne peut pas cautionner, même indirectement,
une démarche qui stigmatise nos concitoyennes
et
nos
concitoyens.
musulmans,
avec
le
risque
de
fragiliser
la
cohésion
sociale
de
notre
territoire.
De
plus,
nous ne pouvons pas soutenir une association dont le président se targue
d'avoir forgé son engagement pour la cause animale aux côtés de Brigitte BARDOT. Nos luttes antiracistes l’exigent. Deuxième
point.
Notre ville
n’a
pas de vétérinaire.
Nos
personnes
âgées,
nos
habitantes et
habitants les plus vulnérables, parfois sans voiture, doivent parcourir plusieurs kilomètres pour faire soigner leurs animaux à des tarifs souvent élevés. Si nous sommes sincèrement attachés au
bien-être
animal,
cette
absence
est
un
vrai
problème
au
service
de
la
population.
Nous 66 appelons
donc
la
municipalité
à
engager
une
réflexion
sur
l'implantation
d'un
vétérinaire
accessible
à
toutes
et
tous.
Notre groupe,
malgré
la
bonne
intention
de
cette
motion,
votera
contre cette délibération,
en
espérant
que
ces
deux
points
seront
entendus.
Merci.
Mme MOREAU
:
Monsieur ODILLE votera pour,
par contre.
M. ÔZTORUN : Madame MOREAU, pareil que pour Monsieur DAVID, levez la main, s’il vous plaît,
et je vous donnerai la parole.
Là,
vous prenez le micro de Monsieur BURAHEE et ça ne
se
fait
pas.
Franchement,
les
collègues,
je
ne
suis
pas
enseignant,
on
n'est
pas
dans
une
classe avec un prof qui parle à ses élèves,
ce n’est pas possible,
ça.
Si vous ne me respectez
pas,
respectez l'institution
au moins.
Je ne vais pas développer plus.
On
a
bien
entendu
ce
que
vous
avez
dit,
Madame
MOREAU,
on
ne
va
pas
revenir dessus.
Donc,
Monsieur
ODILLE
vote
pour
la
délibération.
Est-ce
qu'il
y'a
d'autres
remarques
?
Monsieur
DAVID.
M.
DAVID
:
Nous avions suivi le problème du refuge « Bon Œil Bon Chat » en espérant qu'une
issue soit trouvée.
C'est pourquoi, lors des élections municipales de mars dernier, nous avions
soumis dans notre programme quelques idées pour trouver des solutions afin de faire face aux problèmes
qui
pouvaient
engendrer
la
fermeture
du
refuge
de
Bonneuil,
en
attendant
une
reprise éventuelle d'un
nouvel établissement.
Petit-fils
de
vétérinaire
de
campagne,
s'il
était
de
ce
monde
mon
grand-père,
je
pense
qu'il
serait venu à Bonneuil et,
effectivement,
on a besoin d'un vétérinaire, je le pense, j'ai toujours
été sensible
personnellement au
bien-être animal
et je
ne conçois pas ma vie sans animaux.
La
grande
majorité
des
chats
qui
ont
trouvé
refuge
à
Bonneuil
étaient
soit
abandonnés,
maltraités,
ou que leur maître était rentré à l'hôpital ou dans un EHPAD ou qu'ils avaient quitté
ce
monde.
Aujourd'hui,
nous
ne savons
pas très
bien
où
en
est cette affaire,
mais nous
nous
réjouissons qu'un
refuge s'installe et que ce bâtiment retrouve son objet initial et qu'il soit mis
à
disposition
et
confié
à
l'association
Stéphane
Lamart,
accompagné
d'une
subvention
annuelle
de
20 000 €.
Lors
de
nos
derniers
vœux
d'ailleurs,
vous
nous
aviez
rassurés
en
évoquant
l'éventuelle
venue
de
l'association
Stéphane
Lamart,
reconnue d'utilité
publique
et
qui pouvait reprendre l'activité du refuge.
D'ailleurs,
nous avions tous compris le message que
le
refuge
était
bien
pris
à
bras-le-corps
pour
que
Bonneuil
garde
son
label
« Ville
amie
des
animaux
».
Maintenant,
pour éviter ce
genre
de
problèmes,
ne
pourrions-nous
pas
mettre
en
place
une
obligation
pour
les
associations
qui
touchent
une
subvention
à
partir
de
5000 €,
de
nous
communiquer une fois par an leur rapport moral et leurs futurs projets ? Ce qui nous permettrait de faire une évaluation des besoins et du travail accompli. Mais
avant
d'approuver
la
convention
et
le
montant
de
la
subvention
avec
l'association
Stéphane Lamart,
il y a une question qui se pose tout naturellement :
est-ce que cette affaire
a été tranchée par la justice définitivement ? Dans la mesure où il y a une créance importante, 92 256 €, qui a été calculée par la commune, comment allez-vous procéder pour la récupérer ? N'oublions pas que c'est l'argent des contribuables et que nous devons justifier auprès d'eux comment
l'argent
a
été
utilisé.
La
créance
serait-elle
considérée
comme
douteuse,
ce
qui
permettrait
la
constitution
d'une
provision
déductible
fiscalement,
à
condition
qu'elle
soit
clairement
établie?
Quoi
qu'il
en
soit,
si
nous
ne
récupérons
pas
cette
perte,
l'écriture
comptable devra obligatoirement être enregistrée comme risque de non-recouvrement dans le prochain
bilan,
le
prochain
CA.
En
revanche,
si
la
créance
devient
irrécouvrable
lorsqu'elle
sera
certaine
et
définitive
après
les
poursuites
judiciaires
qui
ont
été
infructueuses
sous
réserve,
dans ce cas,
la créance
irrécouvrable de 92 256 € inclura
l'annulation de la
créance
et la constatation de la perte sur cette créance irrécouvrable.
67 M. ÔZTORUN : Merci, Monsieur DAVID. Je vais commencer par vous répondre. Effectivement, je suis entièrement d'accord avec ce que vous avez dit,
notamment sur la fin de votre prise de
parole.
Où en sommes-nous ? Nous avons,
comme vous avez pu toutes et tous le constater,
gagné les procès contre l'association dont
je ne citerai pas le nom, qui a été à plusieurs reprises
condamnée.
Et
nous sommes
aujourd'hui
effectivement en
contentieux
à
la
recherche de
la
récupération de toutes ces sommes qui ont
été dépensées pour payer des
fluides. Je rappelle
juste qu'il y a plus de 92 000 £ de factures d’eau
pour une année seulement.
Et encore, j'en
passe, je ne vais
pas
rentrer dans
les détails,
mais
nous sommes aujourd’hui
effectivement
dans une bagarre pour récupérer l'argent du
peuple qui
a été délibérément gaspillé.
C'est la
raison pour laquelle nous avons expulsé cette association de ce refuge. Je signale juste qu'il y a des
choses
sur
lesquelles
ça
ne
sert
à
rien
de
polémiquer.
Mais
il
y
a
des
choses
sur
lesquelles il faut pointer aussi la vérité, c'est ce que vous avez fait et je Vous en remercie. Je ne vais pas revenir sur tout ce qui a été dit pendant la campagne électorale, y compris que cette
association
a fait
campagne
contre:la
majorité
municipale en
soutenant
notamment
la
_liste-dont-est-issu
Monsieur ODILLE.Etje viens d'entendre là
que
Monsieur
ODILLE votait pour
cette délibération. On n’est pas à quelques contradictions près,
mais j'ai envie de dire,
là,
ce
n'est plus de la contradiction.
Mais
Monsieur ODILLE n'étant pas là, je ne vais pas aller plus
dans les détails. Juste, il y a des choses, j'aurais aimé comprendre davantage, parce que dans le débat démocratique,
il faut quand même argumenter et comprendre ce qui est dit et ce qui
est fait. Pour
vous
répondre,
Monsieur
BURAHEE,
tout
d’abord,
je
vous
remercie
pour
vos
compliments sur les actions de la municipalité,
effectivement nous faisons
beaucoup.
Après,
sur ce que vous dites par rapport à la question sur l'association de Monsieur LAMART, je sais que
l'association
de
Monsieur
LAMART
a
certaines
idées
précises,
non
pas
qu'il
soit
islamophobe,
facho
ou
raciste,
et d’ailleurs,
c'est
une
des
rares
personnalités
progressistes
qui, dans ce domaine, fait évoluer les débats. Je pensais que vous le saviez puisque vous êtes issu
d'une
sensibilité
politique
qui
partageait justement
les
mêmes
préoccupations
que
lui.
Monsieur LAMART,
en l'occurrence,
en soi,
il est végan.
Je ne vais pas vous faire du
Fabien
ROUSSEL en disant qu’on est en France, on mange du bon steak, ceci ou cela, vous voyez ? Mais j'adore le bon steak. Mais je respecte tout autant Monsieur LAMART qui,
lui, refuse qu'on
puisse manger des animaux.
|| a ses idées, ses points de vue. Aller
jusqu'à
le salir,
et je vous
le
rappelle,
Monsieur,
BURAHEE,
vous
l'avez déjà fait au dernier Conseil
municipal,
ce n'est
vraiment pas républicain, je vous l’ai dit, je ne vais pas le répéter. Vous m'avez accusé de tous les noms sur les frais de représentation, sur les indemnités. Je vous ai expliqué point par point que
ce que
vous
aviez
dit
n'était
pas
vrai.
Le
soir
même,
vous
avez
publié
sur les
réseaux
sociaux le même discours.
Ça veut dire,
Monsieur BURAHEE, je suis désolé de vous le dire,
mais au bout d’un moment, je ne peux pas croire que c'est un malentendu.
Ce que vous êtes
en train de faire, c'est un parallèle justement entre Monsieur LAMART et Brigitte BARDOT, ça veut dire que Monsieur LAMART serait raciste,
parce que vous dites que Madame BARDOT
est raciste. Vous savez quoi ? C'est très malsain. J'en veux pour preuve, dans ce cas-là, tous ceux
qui
disent
que
Monsieur
MELENCHON
est
un
fondamentaliste
islamiste,
tout
ça,
ont
raison. Alors que je considère que Monsieur MELENCHON est un républicain. Dans ce cas-là, on peut penser par exemple que vous êtes un dealer,
puisque je vous
ai déjà vu
parler avec
des
dealers.
Ça
veut
dire
que vous
êtes
un
salafiste
par exemple,
parce
que je
vous
vois
discuter des fois avec des personnes complètement — et je les connais
bien — engagées sur
des actes antirépublicains.
Pourquoi je ne le fais pas ? Parce que ça n'est pas vrai. Je sais qui
vous êtes, vous n'êtes ni un salafiste ni un antirépublicain, je sais aussi bien que vous n'êtes pas — ou alors je me trompe — en train de discuter ou de faire des deals avec des dealers. Je ne fais pas ce parallèle avec vous. Et je ne me permettrais jamais de vous salir de cette façon. Mais de quel droit on peut salir les gens gratuitement
? Je suis désolé,
Monsieur BURAHEE,
mais vous savez, je pense qu'on mérite mieux que ça et plus que ça. Je vous invite vraiment, c'est peut-être
par passion que vous avez pris
la parole de cette façon.
On peut ne pas être
d'accord avec Monsieur LAMART. Je viens d’une culture musulmane et je ne suis pas du tout
68 végan,
et je
peux
même
vous
dire,
je
peux
aller
plus
loin
dans
mes
dires.
Ce
n'est
pas
la
question. C'est qu'à un moment donné, j'entends ce que lui,
il dit.
Il
est juste contre la mort des
animaux,
ceci et cela.
Et moi, je suis désolé, j'adore le bon steak,
c'est comme ça. On est en
démocratie
heureusement
et
les
gens
peuvent
dire
ce qu'ils
veulent.
Et sans
être
raciste
et
antimusulman,
heureusement qu'ils
peuvent dire encore que
la façon
dont on
tue un
animal,
ça ne lui va pas. Heureusement qu'il peut le dire, ça s'appelle la démocratie. Vous voulez quoi ? Là,
vous
êtes
en
train
de
faire
la
même
chose
justement
que
des
gens
qui
qualifient
les
immigrés de tous les noms, qui qualifient les musulmans de tous les noms,
et excusez-moi,
ça
ne
me correspond
pas.
Ça
ne correspond
pas
à
l'idée
républicaine
que je
me fais et je vous
invite,
s’il
vous
plaît,
à
arrêter
de
faire
cette
démagogie,
en
salissant
des
personnes
qui
ne
méritent certainement pas ça.
Puisque Monsieur LAMART,
pour le coup,
on peut dire ce qu’on
veut de ses opinions,
c'est un homme de progrès,
un
homme de progrès fort même,
même si
sur
beaucoup d'aspects,
on
peut être d'accord
ou
ne
pas
être d'accord
avec
lui.
En tous
les
cas,
ce
qu'il
fait
sur
le
droit
des
animaux,
c'est
assez
énorme.
||
est
aujourd'hui
une
des:
personnalités
les
plus
connues
de
notre
pays
sur
ces
questions-là
et
qui
a
fait
avancer
énormément de choses, et je vous le dis,
y compris à
Bonneuil-sur-Marne.
Donc, sortons de ces attaques gratuites sérieusement, ça n'aide pas le débat, et surtout,
ça ne
vous aide pas à vous faire comprendre ni
à vous expliquer, je veux bien.
Dans cette salle,
ce
n'est
pas
une personne plus qu'une autre qui
défend
le droit à tout un
chacun et chacune de
pouvoir exercer son
culte dans
la
sphère privée.
Personne
! Personne
n'a
la
prééminence ou
la priorité sur telle ou telle action. Vous n'êtes certainement pas plus défenseur des musulmans que d’autres
personnes
ici.
Donc,
arrêtons ces faux débats,
ce sont des
polémiques stériles,
inutiles.
Je
pensais
qu'on
pouvait,
après
la
campagne,
sur
la
passion de
la
campagne,
je
m'étais dit,
il y a eu beaucoup de diffamation pendant la campagne, dont vous faites justement
partie, j'avais dit :
« Mettons tout ça derrière ».
J'ai dit :
« Ouvrons
une nouvelle
page ».
C'est
ça,
la
sagesse
républicaine.
Et
là,
une
nouvelle
fois,
venir
attaquer
de
façon
gratuite,
inacceptable
et
surtout
franchement
malveillante,
je
ne
peux
pas
l’accepter,
je
ne
peux
pas
vous laisser dire tout ça. Monsieur DAVID. M.
DAVID
:
Je
vais
rassurer
mon
collègue
au
niveau
de
Stéphane
LAMART.
Je
le
connais
depuis
des
années.
Lorsque j'étais
élu
dans
une
autre
ville
du
Val-de-Marne,
on
a
eu
un
problème avec les pigeons.
|| y avait beaucoup de pigeons dans la ville et on avait fait travailler
une
société qui
s'appelait
Hygiène, je
ne sais
plus très
bien.
En fait,
on
s’est aperçu que
les
pigeons étaient capturés par cette société avec des filets, et ensuite,
ils les mettaient dans des
grands
sacs
en
plastique,
où
on
aspire
l'air.
Ils
les
tuaient
comme
ça,
ils
aspiraient
l’air,
ils
faisaient imploser comme dans un micro-ondes tous les pigeons. M. OÔZTORUN : Monsieur DAVID... M.
DAVID
:
Non,
mais c'est pour dire que Stéphane LAMART,
il est venu...
M. ÔZTORUN :.... il y a peut-être un public peut-être de jeune âge qui regarde sur les réseaux sociaux, je vous
invite
à ne
pas trop rentrer dans
les détails,
s'il
vous
plaît.
J'entends ce que
vous
dites,
je
comprends,
mais juste,
il
y
a
peut-être
un jeune
public
qui
regarde,
peut-être
qu'ils n’ont pas besoin d'entendre ce que vous venez de dire. Je dis juste ça. M.
DAVID
: On a contacté Stéphane LAMART,
on était trois où quatre à l'avoir contacté.
Il est
venu avant un Conseil municipal.
Il est venu avec une chanteuse très connue qui n’est plus là
aujourd'hui,
qui
s'appelle
Rika
ZARAÏ,
pour
que
les
médias
se
greffent
sur
cette
affaire.
Finalement,
on a eu gain de cause au
Conseil municipal d'après,
on a
viré l'entreprise
parce
que c'était une façon. Et Stéphane LAMART, je le défends parce que c’est vraiment quelqu'un qui travaille avec LVO aussi, tous les oiseaux,
il n’y a pas que les chats,
les chiens, etc.
C'est 69 quelqu'un
d'admirable.
En tout cas, je le connais depuis 30 ans.
Et là, je peux vous dire que
c'est quelqu'un en qui on peut faire confiance et je pense qu'il va bien s'occuper de ce refuge. M. ÔZTORUN
:
Merci,
Monsieur
DAVID.
Vous êtes en train
d'insinuer peut-être que
c'est
Monsieur LAMART qui a ramené tous nos pigeons à Saint-Exupéry à Fabien depuis Cachan ? C'est ça que vous
êtes en
train
de dire ?
Il faut peut-être qu'on
réfléchisse à
nouveau
avant
de...
Là,
vous
me
mettez
le
doute.
On
a
arrêté
de
les
maltraiter,
mais
on
les
a
ramenés
à
Bonneuil,
c'est ça ?
Bien, mes chers collègues, nous allons passer au vote.
Est-ce qu'il y a des votes contre ? Deux
ou trois ? Mme MOREAU
: Deux.
M. ÔZTORUN : Deux, très bien. Oui, effectivement, vous m'aviez dit, excusez-moi, Madame
___________MOREAU,
je vous
présente mes excuses. Donc, Monsieur ODILLE s’abstient
ou
il vote pour
?
Mme MOREAU
:
I! vote pour.
M. ÔZTORUN
:
II
vote
pour.
Ah
oui,
c'est
impressionnant.
D'accord,
OK.
Merci,
Madame
MOREAU. Abstentions,
il n'y en a pas.
Donc, adopté.
Merci,
mes chers collègues.
kkxY%x
VU le code général des collectivités territoriales ; VU la loi du
1%
juillet 1901
modifiée,
relative au contrat d'association ;
VU
sa
délibération
n°DCM-2025-162
du
Conseil
municipal
du
11
décembre
2025
portant
budget 2026
;
APRÈS
avoir
examiné
la
demande
de
subvention
déposée
par
l'association
« Stéphane
LAMART » ;
ADOPTE
Article 1°"
: Approuve la convention de mise à disposition à passer avec l'association Stéphane
Lamart. Article 2 : Il est décidé l'attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement à l'association Stéphane Lamart d'un montant de 20 000 €. Article 3 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Article
4
:
La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget de
chaque
exercice concerné.
70 M. ÔZTORUN : Le point d'après, c'était un vœu sur les collèges, mais je vous propose de le mettre
à
la
fin
avec
les
différents
vœux.
Est-ce
que
vous
y
voyez
un
inconvénient,
les
collègues ? Qu'on fasse d'abord
les délibérations que j'ai
mises en
urgence,
ensuite on traite
les vœux,
ça vous va comme ça ? Parfait.
Délibération n°
DCM-2026-78
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT D'ACTION
FONCIERE DU VAL-DE-MARNE (SAF 94)
1*" tour de scrutin
Majorité absolue :
-
Pour:
-
Contre:
-
Abstention:
-
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
désigner
les
représentants
du
Conseil
municipal au Comité syndical du Syndicat
mixte d'action
foncière du Val-de-Marne.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
SUR le rapport de Monsieur le Maire : Par
délibération
DCM-2026-38
du
2
avril
2026,
le
Conseil
municipal
a
désigné
en
délégué
Titulaire Monsieur Denis OZTORUN et en délégué supplémentaire Monsieur Gilles GATINEAU pour le représenter au Sein des instances du Syndicat mixte d'action foncière du Val-de-Marne (SAF
94).
Monsieur
le
Maire
siégeant
désormais
au
sein
d’autres
organismes
en
sa
qualité
de
Vice-
Président
du
Territoire
Grand
Paris
Sud
Est
Avenir
(GPSEA),
il
convient
de
désigner
un
nouveau délégué titulaire. Pour
mémoire,
le
SAF94
a
pour
mission
d'acquérir
et
de
porter
le
foncier
nécessaire
aux
opérations d'aménagement voulues
par les
collectivités
adhérentes,
lorsque
les projets
sont
destinés à construire des logements sociaux où à développer des activités économiques.
{
Aujourd'hui,
le
SAF94
réunit
le
Département,
37
Communes
et
2
Etablissements
Publics
Territoriaux. Conformément à
l'article
9-1
des statuts
du
SAF94,
chaque commune adhérente désigne
un
délégué titulaire ainsi qu'un délégué suppléant pour siéger au sein de son Comité syndical. Ce Comité détermine notamment les orientations,
les
budgets annuels de fonctionnement et
d'investissement,
les
modalités
d'intervention
et les
grandes
lignes
du fonctionnement
de
la
structure. Le délégué titulaire est élu par le Conseil municipal parmi les conseillers municipaux, au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue. Ilest fait appel des candidatures. Il est procédé à un vote à main levée sur la liste des membres proposée par M.
le Maire.
71 Résultats du vote :
°
__ Nombre de votants :
33
+
__ Suffrages exprimés :
33
°*__
Voix pour : 33
°__
Voix
contre
: 0
+
__ Abstention: 0
M. ÔZTORUN : Nous passons au
point numéro 22 sur la désignation des représentants du
Conseil municipal au comité syndical du Syndicat d'action foncière du Val-de-Marne,
SAF 94.
Comme vous le savez, au début
j'étais
titulaire et Gilles GATINEAU était suppléant. C'est juste
que là, je viens d’être élu,
hier, vice-président du SMIDOM, qui est le syndicat d'incinération de
déchets,
un des deux grands syndicats du Val-de-Marne,
et je ne peux pas me diviser en 300
et
essayer
de
mener
à,bien
toutes
les
activités
si
je
ne
me
sépare
pas
de
différentes
responsabilités telles
que celle-ci.
Donc;
je
démissionne
de fait de
mon poste de titulaire au
SAF,
qui a eu avant-hier une très belle assemblée générale,
à laquelle j'ai
participé d’ailleurs,
qui
a donné de très
beaux
résultats
pour l'avenir de toutes
les villes et territoires
du
Val-de-
Marne.
On
peut s'en féliciter et en
être fiers,
pour l'ensemble des
Forces
de
progrès.
Donc,
comme
j'ai
été
élu
vice-président
hier
du
nouveau
syndicat,
je
vous
prie
d'accepter
mes
excuses et d'accepter mon retrait du SAF. Je propose donc comme titulaire Tristan LECOINTE et Gilles GATINEAU, comme la dernière fois, comme suppléant. Est-ce qu'il y a des questions sur le sujet ? Je n'en vois pas.
Des votes contre ? Abstentions ?
À l'unanimité, je vous remercie. VU le code général des collectivités territoriales ; VU les statuts du syndicat mixte d'action foncière du Val-de-Marne (SAF 94)
;:
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant appelés à représenter
le
Conseil
municipal
au
sein
du
Comité
syndical
du
Syndicat
mixte
d'action
foncière du Val-de-Marne ; APRÈS avoir procédé au vote à main levée en accord avec l'ensemble des élus membres du Conseil municipal sur proposition de Monsieur le Maire ;
ADOPTE
Article unique : Sont désignés pour représenter le Conseil municipal au sein Comité syndical du Syndicat mixte d'action foncière du Val-de-Marne :
°
M. Tristan LECOINTE, titulaire
+
M. Gilles GATINEAU, suppléant
M. ÔZTORUN
: Le point d'après, c’est la constitution de la Commission communale des impôts
directs.
72 Délibération n°
DCM-2026-79
CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE
DES IMPOTS
DIRECTS (CCID)
1*" tour de scrutin
Majorité absolue :
17
Pour:
33
Contre:
O0
Abstention:
O
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
renouveler la
Commission
Communale
des
Impôts Directs (CCDI).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
SUR le rapport de Monsieur le Maire : La commission communale des impôts directs tient un rôle essentiel dans la fiscalité locale en donnant chaque année son avis sur les nouvelles évaluations et les modifications d'évaluation des locaux d'habitation recensées par l'administration fiscale ; elle participe à la détermination et la
mise
à
jour
des
paramètres
départementaux
d'évaluation
des
locaux
professionnels
(secteurs, tarifs et coefficients de localisation)
; elle signale à l'administration les changements
affectant les propriétés
bâties et non bâties qui n'auraient pas été pris en compte.
L'élection
municipale
du
21
mars
2026
a
pour
conséquence
le
renouvellement
de
cette
commission. Les
communes
de
plus
de
2 000
habitants
doivent
proposer
une
liste
de
32
personnes
au
service
des
finances
publiques.
C’est
le
directeur
départemental
ou
régional
qui
désigne
à
partir de la
liste reçue,
8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants,
et en
informe
le Maire. Les
personnes proposées doivent être âgées de plus de
18 ans,
être de nationalité française
ou
européenne,
jouir
de
leurs
droits
civils ;
être
inscrites
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
(taxe foncière,
taxe
habitation,
cotisation foncière des entreprises)
; être familiarisées
avec les circonstances locales et la fiscalité locale (conditions prévues à
l’article 1650 du code
général des impôts). Le
Conseil
municipal
propose
la
liste
suivante
à
Monsieur
le
Directeur
des
services
fiscaux avec les indications relatives à leur représentativité :
Titulaires
Suppléants
1.
Gilles GATINEAU
TF
1.
Isabelle LOUIS-JOSEPH
TF
2.
Corinne MARTIN
TF
2.
Akli MELLOULI
TF
3.
Gilles DAVID
TF
3.
Aurélie GENDRON
TF
4.
Foulemata TAMBADOLI
TF
4.
Arnaud
LETELLIER
TF
5.
Sabri MEKRI
TF
5.
Pascale VO
TF
6.
Mehdi
MEBEIDA
TF
6.
Souhela BELHADEF
TF
7.
Patrick LETELLIER
TF
7.
Dany CHATAIN
TF
8.
Séverine PERREAU
TF
8.
Bruno PEUCHAMIEL
TF
9.
Marc SCEMAMA
TF
9.
Smail MELLOULI
TF
10. Siga MAGASSA
TF_
10. Marie- Laure GATINEAU
TF
11. Amar MELLOULI
TF
11. Jean-Claude JOUBERT
TF
12.
Hadj
BELARBI
TF
12. Jérôme GATINEAU
TF
13.
Iman KERCHIT
TF
13. Jacqueline JOUBERT
TF
14.
Pascal GENDRON
TF
14. Malika BOUSBAA
TF
15.
Nadir CHEMAME
TF
15.
Baktha CHEMANE
TF
16. Ahmed ZEROUAL
TF
16. Marouane KADI
TF
73 M. ÔZTORUN : Nous avons 16 titulaires et 16 suppléants. Vous les avez sous les yeux. Je ne vais pas citer les noms parce qu'on n'a pas forcément le droit de le faire.
Le Conseil municipal,
vous avez tout sous les yeux. Est-ce qu'il y a des questions ? C'est une commission obligatoire qui se réunit en général une fois
par an.
Je
ne vois
pas
de
remarques.
Est-ce qu'il
y
a
des votes contre
? Abstentions
?
Unanimité, je vous remercie. VU le code général des collectivités territoriales ; VU l’article
1650 du Code général des impôts ;
____ CONSIDÉRANT que La
commission communale
des impôts directs tient un rôle essentiel dans
la
fiscalité
locale
en
donnant
chaque
année
son
avis
sur
les
nouvelles
évaluations
et
les
modifications d'évaluation des locaux d'habitation recensées par l'administration fiscale ; elle participe à la détermination et la mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux
professionnels
(secteurs,
tarifs
et
coefficients
de
localisation);
elle
signale
à
l'administration
les changements
affectant les
propriétés
bâties et non
bâties qui
n'auraient
pas été pris en compte ; CONSIDÉRANT
L'élection
municipale
de
mars
2026
qui
a
pour
conséquence
le
renouvellement de cette commission ; CONSIDÉRANT
le
courrier du
Directeur départemental
des finances publiques du
Val-de-
Marne invitant
le
Conseil
municipal
a
proposé
une
liste
de
32
personnes
pour
qu'il
puisse
désigner à
partir de cette
liste,
8 commissaires titulaires
et 8
commissaires
suppléants
pour
siéger au sein de la Commission Communale des impôts directs ;
ADOPTE
{
!
!
{
Article
unique :
Le
Conseil
municipal
propose
la
liste
suivante
à
Monsieur le
Directeur des
services
fiscaux
avec
les
indications
relatives
à
leur
représentativité
pour
la
Commission
communale des impôts directs :
Titulaires
Suppléants
1.
Gilles GATINEAU
TF
1.
Isabelle LOUIS-JOSEPH
TF
2.
Corinne MARTIN
TF
2.
Akli MELLOULI
TF
3.
Gilles DAVID
TF
3.
Aurélie GENDRON
TF
4.
Foulemata TAMBADOLI
TF
4.
Arnaud LETELLIER
TF
5.
Sabri MEKRI
TF
5.
Pascale VO
TF
6.
Mehdi MEBEIDA
TF
6.
Souhela BELHADEF
TF
7.
Patrick LETELLIER
TF
7.
Dany CHATAIN
TF
8.
Séverine PERREAU
TF
8.
Bruno PEUCHAMIEL
TF
9.
Marc SCEMAMA
TF
9.
Smail MELLOULI
TF
10. Siga MAGASSA
|
TF
10. Marie- Laure GATINEAU
TF
11. Amar MELLOULI
TF
11. Jean-Claude JOUBERT
TF
12. Hadj BERLARBI
TF
12. Jérôme GATINEAU
TF
13. Iman KERCHIT
TF
13. Jacqueline JOUBERT
TF
14. Pascal GENDRON
IF
14. Malika BOUSBAA
TF
15. Nadir CHEMANE
TF
15. Baktha CHEMANE
TF
16. Ahmed ZEROUAL
CFE
16. Marouane KADI
TF 74 M. ÔZTORUN:
Le point d'après, c'est Monsieur BEMMOUSSAT qui va le présenter. C'est sur
la poursuite du déploiement du dispositif sur deux lieux différents à nouveau. Délibération n°
DCM-2026-80
POURSUITE DU DÉPLOIEMENT DU DISPOSN
VIDÉOPROTECTION SUR LE TERRITOIRE DE L
DE
BONNEUIL-SUR-MARNE
1°" tour de scrutin
Majorité absolue :
16
Pour:
30
Contre:
2
Abstent
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
permettre
la
poursuite
du
déploiement
du
dispositif de vidéoprotection par l'installation de trois nouvelles caméras sur
le territoire
de Bonneuil-sur-Marne pour l’année 2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
SUR le rapport de Monsieur Boumedine BEMMOUSSAT : Dans
la
continuité
du
déploiement
du
dispositif
de
vidéo
protection
au
niveau
des
sites
sensibles, des aires de jeux et des parcs, et en complément de la politique de prévention de la délinquance et de sécurité,
la ville poursuit l'installation de nouveaux équipements sur le site
référencé ci-dessous :
N°1
: Complexe sportif Aimé et Eugénie Cotton
e
N°2 :
Rue Georges Ferrand
Trois nouvelles caméras seront mises en place. Il
s'agira
de
caméras
motorisées
(PTZ)
télécommandables
par
un
opérateur
et
pouvant
fonctionner aussi de manière autonome. Les
caméras
seront
connectées
au
Centre
de
Supervision
Urbain
dans
lequel
deux
postes
opérateurs et des écrans sont installés,
permettant ainsi
le visionnage et le contrôle total de
l'ensemble des caméras. Pour
permettre
son
bon
fonctionnement,
une
présence
humaine
est
assurée
du
lundi
au
vendredi de 8h30 à
17h.
Par ailleurs,
seuls
les
agents
habilités
ont
l'accès
au
CSU
dont l'entrée
est sécurisée
par un
code de verrouillage. Un
partenariat
a
été
établi
avec
l'Etat
permettant
la
mise
à
disposition
des
images,
via
une
liaison fibre noire dédiée 1
Gb/s, vers le commissariat de Créteil et donnant ainsi aux forces de
l'ordre,
la capacité de visionner ou prendre la main sur les caméras du dispositif.
Les
modalités
sont
définies
par
convention
entre
la
Ville
et
l'Etat
signée
en
date
du
4 février 2020. Un contrat de maintenance a été souscrit pour garantir la continuité de service. Dans ce cadre un budget prévisionnel de :
-
60 000 euros HT a été inscrit sur le budget d'investissement 2026
75 Il est proposé au Conseil municipal :
e
d’approuver l'installation de trois nouvelles caméras de vidéoprotection sur les sites référencés ci-dessus ;
.
et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents liés
à
la
poursuite
du
déploiement
du
dispositif
de
mise
en
place
de
vidéoprotection tel que défini ci-dessus.
M. BEMMOUSSAT :
Monsieur le Maire,
chers collègues,
la présente délibération a pour objet
de permettre la poursuite du déploiement du dispositif de vidéoprotection
par l'installation de
trois
nouvelles
caméras
sur
le
territoire
de
Bonneuil-sur-Marne
pour
l’année 2026.
Dans
la
continuité
du déploiement du dispositif de vidéoprotection au
niveau des sites sensibles,
des
aires de jeux et des parcs, et en complément de la politique de prévention de la délinquance et de sécurité,
la Ville poursuit l'installation de nouveaux équipements sur les sites référencés
ci-dessous : complexe sportif Aimé et Eugénie Cotton et rue Georges Ferrand. Trois nouvelles caméras seront mises en
place.
||
s'agit de caméras motorisées
PTZ télécommandables par
un
opérateur
et
pouvant
fonctionner
aussi
de
manière
autonome.
Les
caméras
seront
connectées au Centre de supervision urbain, dans lequel deux postes opérateur et des écrans sont
installés,
permettant ainsi
le visionnage et
le
contrôle total
de
l'ensemble des
caméras.
Pour
permettre
son
bon
fonctionnement,
une
présence
humaine
est
assurée
du
lundi
au
vendredi de
8
h
30
à
17
h.
Par ailleurs,
seuls
les agents habilités
ont
l'accès au
CSU,
dont
l'entrée
est sécurisée
par un
code de verrouillage.
Un
partenariat
a
été établi
avec
l'État
permettant la mise à disposition des images via une liaison fibre noire dédiée 1
Gigabit/seconde
vers le commissariat de Créteil et donnant ainsi
aux forces de l'ordre la capacité de visionner
ou
prendre
la
main
sur les caméras du dispositif.
Les modalités sont définies par convention
entre la Ville et l'État signée en date du 4 février 2020. Un contrat de maintenance a été souscrit pour garantir la
continuité
de service dans
un
cadre de budget
prévisionnel
de 60 000 € HT,
qui a été inscrit sur le budget prévisionnel d'investissement 2026. Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'installation
de
trois
nouvelles
caméras
de
vidéoprotection
sur les sites
référencés ci-dessus et d'autoriser Monsieur le Maire
et son
représentant à signer tous les documents liés à la poursuite du déploiement du dispositif mis en place de vidéoprotection tel qu'il est défini ci-dessus.
Je vous remercie.
M. ÔZTORUN : Merci, Monsieur BEMMOUSSAT. Est-ce qu'il y a des questions ? Je n'en vois pas.
Des votes contre ? Deux ou trois ? La parole est à Madame MOREAU.
Mme MOREAU
: Monsieur le Maire, comme c'est un rapport remis sur table, Monsieur ODILLE
ne m'a pas donné ses instructions. Donc, je ne me permettrai pas de me positionner à sa place. Nous,
nous votons contre.
Je ne sais pas quoi faire.
M. ÔZTORUN :
Bien, j'ai compris.
On va dire qu'il ne prend pas part au vote.
C'est mieux
comme
ça
pour
la
clarté
du
débat.
Donc
deux
votes
contre,
et
sans
explication
de
vote.
Abstentions ? Adopté, je vous remercie.
xx
%x
VU le code général des collectivités territoriales
;
VU le Code de la sécurité intérieure ;
76 VU la loi n°2011-267 du
14 mars 2011
d'orientation et de programmation pour la performance
de la sécurité intérieure modifiant la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 et notamment le régime de la
vidéoprotection
;
VU
la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et notamment
son
article
5
créant,
au
sein
de
l'Agence
nationale
pour
la
cohésion
sociale
et
l'égalité
des
chances (l'Acsé),
un fonds interministériel de prévention de la délinquance,
modifiée par la loi
n°2015-1785
du
29
décembre
2015
-
art.
45
(V)
;
VU
la
circulaire
du
12
mars
2009
relative
aux
conditions
de
déploiement
des
systèmes
de
vidéoprotection
;
VU
la
délibération
n°13a
du
Conseil
municipal
du
9
novembre
2017,
portant déploiement du
dispositif
de
vidéoprotection
;
VU la convention d'adhésion à la centrale d'achat SIPP'N'CO du 5
avril 2019 modifiée :
VU la convention de partenariat entre la Ville et l'Etat du 4 février 2020,
relative aux modalités
de mise à disposition des images au profit des forces de l’ordre ; VU
la
délibération
n°DCM-2022-02-03
du
Conseil
municipal
du
10
février
2022
modifiée,
portant poursuite du déploiement du dispositif de vidéoprotection sur le territoire de la Ville de BONNEUIL-SUR-MARNE ; VU
la
délibération
n°DCM-2022-12-27
du
Conseil
municipal
du
15
décembre
2022,
portant
poursuite
du
déploiement
2023
du
dispositif
de
vidéoprotection
par
l'implantation
de
six
caméras supplémentaires au carrefour avenue de Paris / route de l'Ouest, au carrefour avenue du
Maréchal
Leclerc / avenue du
19 mars
1962,
au carrefour Charles de Gaulle,
au carrefour
de l'École Normale, dans la rue Jean Catelas et dans la rue du Regard ; VU
la délibération
n°DCM-2024-14 du Conseil municipal du
1° février 2024,
portant poursuite
du déploiement du dispositif de vidéoprotection sur le territoire de la Ville de BONNEUIL-SUR- MARNE ; VU la délibération n°DCM-2025-101
du Conseil municipal du 5
juin 2025,
portant poursuite du
déploiement du dispositif de vidéoprotection sur le territoire de
la ville de
Bonneuil-sur-Marne
(6 caméras) ; VU
la délibération
n°DCM-2025-122 du
Conseil
municipal du
3 juillet 2025,
portant
poursuite
du
déploiement
du
dispositif
de
vidéoprotection
sur
le
territoire
de
la
ville
de
Bonneuil-sur-
Marne (1
caméra) ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de compléter et de renforcer ce dispositif par des équipements de vidéoprotection
de
la
Ville,
permettant
de
protéger
la
voie
publique
et
les
abords
d'équipements communaux sur les points sensibles les plus identifiés ;
ADOPTE
Article 1°" :
Il est décidé l'installation de trois caméras supplémentaires de vidéoprotection au
titre des années 2025 et 2026,
dans
le cadre du déploiement du dispositif de vidéoprotection
sur le territoire de BONNEUIL-SUR-MARNE, sur l'axe routier suivant :
N°1
: Complexe sportif Aimé et Eugénie Cotton
N°2 :
Rue Georges Ferrand
77 Article 2 :
Les coûts en résultant sont inclus dans le marché en groupement de commandes
régi par la convention d'adhésion à la centrale d'achat SIPP'N'CO du 5 avril 2019 susvisée. Article 3
: Les crédits sont inscrits au budget 2026.
Article 4 : Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer tous les documents liés à cette poursuite du déploiement du dispositif de vidéoprotection. M. ÔZTORUN
:
Le point d'après,
c'est Monsieur GATINEAU qui va le RESTE
__ Délibération n° DCM-2026.81
|
DÉNOMINATION OU CHANGEMENT DE
DÉNOMINATION DE VOIES ET ESPACES PUBLICS
1" tour de scrutin
Majorité absolue :
17
Pour:
33
Contre:
O
Abstention:
0
Le présent rapport a pour objet de dénommer les terrains de tennis « Patrick VO »
et de
modifier
l’article
5
de
la
délibération
n°DCM-2023-25
du
Conseil
municipal
du
8 mars
2023 portant sur la
dénomination
de
divers
équipements municipaux dans le
cadre de la démarche de féminisation des espaces publics.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
SUR le rapport de Monsieur Gilles GATINEAU : Le docteur Patrick VO nous a quitté le 7 avril dernier.
Bonneuil
perd
un médecin engagé,
un
acteur majeur du tissu associatif, un passionné de tennis, et surtout un homme profondément humain, attachant, bienveillant et fidèle à notre ville. Enfant de
Créteil,
il
s'était
installé
à
Bonneuil
après
avoir pratiqué
la
médecine
d'urgence.
Il
exerçait son métier avec un sens profond du devoir, fidèle à l'esprit du serment d'Hippocrate, plaçant toujours l'humain,
l'écoute et le soin au cœur de son engagement.
Durant la crise du Covid, il s'était engagé immédiatement aux côtés du maire Denis ÔZTORUN dans la mise en place du centre de vaccination de notre ville,
le premier du département.
Patrick VO était également un
homme passionné de tennis, qui avait repris la présidence du
club de
Bonneuil,
lui
redonnant un
nouveau
souffle et surtout il avait réussi
à
l'ouvrir au
plus
grand nombre et à rendre cette pratique sportive plus accessible. Avec
lui
le
tennis
club
de
Bonneuil
est
devenu
un
club
soudé,
vivant,
qui
a
permis
à
de
nombreux jeunes des’‘#paneuir sur les courts bonneuillois. Afin d'honorer sa mémoire, il est proposé de renommer les terrains
à de tennis « Patrick vo ».
Il est donc proposé au Conseil municipal : De modifier l’article 5 de la délibération n°DCM-2023-28 du Conseil municipal du 8 mars 2023 afin que les terrains de tennis soient renommés «
Patrick VO ».
78 M.
GATINEAU
:
Merci,
Monsieur le Maire.
|| s’agit là d'un rapport qui a pour but de renommer
les terrains de tennis extérieurs qui vont être rénovés prochainement.
Pour ce faire, le docteur
Patrick VO qui
nous a quittés
le 7 avril
dernier,
était un
médecin
engagé et
un
acteur majeur
du
tissu
associatif
de
notre
ville.
Après
avoir
pratiqué
pendant
des
années
la
médecine
d'urgence,
il exerçait son métier comme médecin généraliste avec un sens profond du devoir,
et
fidèle
à
l'esprit
du
serment
d’Hippocrate,
plaçant
toujours
l'humain
au
cœur
de
son
engagement.
Durant
la
crise
du
Covid,
il
s'était
engagé
immédiatement
aux
côtés
de
notre
Maire
pour
la
mise
en
place
dans
notre
commune
du
premier
centre
de
vaccination
du
département.
Patrick VO était également un
homme passionné de sport et surtout de tennis.
||
avait d’ailleurs repris la présidence du club de Bonneuil où son action a permis de rendre cette pratique
sportive
plus
accessible
au
plus
grand
nombre,
notamment
à
la jeunesse
de
notre
, commune. Afin d'honorer sa mémoire, il est donc proposé au Conseil unie de modifier jattidle 5 de la délibération du Conseil municipal du 13 mars 2023,
afin que les terrains de tennis extérieurs
soient renommés « Patrick VO ».
Je vous remercie.
M. ÔZTORUN
:
Merci,
Monsieur
GATINEAU.
Monsieur
GATINEAU
a
dit
les
mots justes.
Patrick VO
a été
pour beaucoup d’entre nous
non
seulement un
médecin,
non seulement
un
bénévole du
monde du
sport,
mais
c'est aussi
un
compagnon
de
route de
la
municipalité.
20
lui,
nous avons mis en place notamment les écoles de tennis. C'était notre fierté, on s'en parlait
il y a
15 ans de ça,
presque vingt ans de ça,
le tennis,
c'était compliqué.
Forcément,
c'était un
sport
pas forcément
populaire.
Quand je
lui
avais
proposé de
mettre en
place et de tenir
les
écoles de tennis,
il ne s'est même pas posé de questions, il avait foncé dessus.
Et des dizaines
d'enfants
de
Bonneuil,
grâce
à
lui,
ont
pu
apprécier
et
s'initier
au
sport
du
tennis.
||
nous
a
beaucoup
accompagnés
et
aidés
à
la
démocratisation
de
la
pratique
du
tennis.
C'était
un
homme exceptionnel, tellement exceptionnel que quand,
pendant le Covid,
beaucoup de gens
restaient chez soi,
lui a décidé de nous accompagner.
Il a
mis tout son
métier de médecin de
côté
au
sens
libéral,
il
s'est
mis
au
service
de
toutes
les
Bonneuilloises
et
de
tous
les
Bonneuillois, voire même de tous les Val-de-Marnais.
On n'oubliera jamais assez ses services
rendus à toutes
nos populations.
Ce grand
Monsieur a
le droit au devoir de
mémoire
par son
action,
par sa personne.
Je vous propose donc d'adopter cette délibération, si possible à l'unanimité,
bien entendu. Est-
ce qu'il y a des votes contre ? Abstentions ? Unanimité.
Merci pour la mémoire de Patrick VO.
VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code de la voirie routière ; VU le code général de la propriété des personnes publiques ; VU le code civil
;
VU le décret n°94-1112 du 19 décembre 1994, relatif à la communication au centre des impôts fonciers
ou
au
bureau
du
cadastre de
la
liste
alphabétique des voies de
la
commune
et du
numérotage des immeubles ; VU la jurisprudence du Conseil d'Etat (notamment l'arrêt n°259806 du 27 juillet 2005) ;
79 VU
sa
délibération
n°DCM-2023-25
du
Conseil
municipal
du
8
mars
2023,
portant
sur
la
dénomination de divers équipements municipaux dans le cadre de la démarche de féminisation des espaces publics ; VU le budget de l'exercice en cours ;
ADOPTE
L'article unique :
L'ensemble des terrains de tennis du complexe sportif Aimé et Eugénie
Cotton, sis n°3 rue Guy Môquet, est dénommé « Tennis Patrick VO ». M. ÔZTORUN
: Bien. Nous_avons_à
l'ordre
du jour un_ vœu. C'est Monsieur MEBEIDA qui
va
le
rapporter.
C'est
une
motion
de
soutien
aux
enseignants
et
parents
d'élèves
du
collège
Simone de Beauvoir de Créteil.
Monsieur MEBEIDA va
présenter cette motion au nom
de la
majorité municipale,
puisqu'il est le porte-parole de la majorité municipale.
Délibération n°
DCM-2026-82
MOTION DE SOUTIEN AUX ENSEIGNANTS ET PARENTS D'ÉLÈVES DU COLLÈGE SIMONE DE
BEAUVOIR DE CRÉTEIL
1*" tour de scrutin
Majorité absolue :
16
Pour:
30
Contre:
O
Abstention:
O
La présente
délibération
a pour objet d'exprimer le soutien
du
Conseil municipal aux
personnels et aux parents d'élèves du collège Simone de Beauvoir de Créteil.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
SUR le rapport de Monsieur Mehdi MEBEIDA : Présentée par les groupes de la majorité municipale Alerté par les personnels du collège Simone de Beauvoir de Créteil,
le Conseil municipal de
Bonneuil sur Marne apporte son soutien aux professeurs et parents d'élèves,
mobilisés contre
la suppression du classement en Politique de la Ville que l'établissement détenait depuis une dizaine d'année. Un
nombre
important
de
jeunes
Bonneuillois
sont
scolarisés
dans
cet
établissement
qui
accueille plus de 500 élèves, dont plus de 80 % vivent dans des quartiers prioritaires de Créteil mais aussi des quartiers Fabien et Saint Exupéry de Bonneuil. L'éducation
prioritaire
a
été
créée
en
2014
pour
renforcer
les
moyens
alloués
aux
établissements
scolaires
concentrant
les
inégalités
sociales
et
territoriales.
La
carte
de
l'éducation prioritaire n’a jamais été révisée depuis, elle est obsolète. La
réforme
passée
par décret en décembre
2023,
prévoit une
révision tous
les 4 ans,
mais
surtout,
elle
introduit
des
critères
d'éligibilité fondés
désormais
sur
la
performance
scolaire
plutôt que sur les inégalités socio-économiques à compter de la rentrée 2026.
80 16 établissements sont concernés par cette perte rien qu’en Val-de-Marne et en Seine-Saint- Denis. On peut donc légitimement s'interroger sur les raisons de la perte du statut Politique de la Ville du collège Simone de Beauvoir. Cette décision aurait d'importantes conséquences pour les familles et pour la scolarité de ces adolescents,
dont des dizaines
de jeunes
Bonneuillois
: fragilisation
des dynamiques
et
des
projets pédagogiques et du suivi du Programme de la Réussite éducative (le PRE qui concerne 14 élèves actuellement). Perte de priorité pour les aides aux voyages, moins de moyens contre le décrochage scolaire,
instabilité de l'encadrement pouvant entrainer une perte de confiance
des élèves vis-à-vis des enseignants, etc... Elle
aurait
aussi
des
conséquences
pour
les
enseignants
concernant
leurs
bonifications
spécifiques
pour
les
mutations
et
avancement
de
carrière.
La
suppression
de
ces
compensations
pourrait
engendrer
une
perte
d’attractivité,
une
fuite
des
candidats
et
la
déstabilisation
des
équipes
pédagogiques.
Elle
impacterait
également
la
dotation
horaire
et
des aménagements, et par voie de conséquence,
la qualité des conditions d'enseignement.
Autant
de
craintes
justifiées
de
la
part
des
parents
d'élèves
et
des
enseignants,
car
elles
créeraient une rupture d'égalité dans la réussite éducative vis-à-vis d’un
public déjà confronté
à de nombreuses difficultés socio-économiques. Ces
conséquences
potentielles
s'ajoutent
aux
suppressions
de
postes
d'enseignants
déjà
inscrites dans
la
loi
de finances 2026,
et aux fermetures de classes
ou
de groupes dans
les
écoles maternelles et élémentaires. Pour toutes
ces
raisons,
bien que
n'ayant pas compétence sur les
collèges,
le Conseil
municipal de Bonneuil sur Marne :
e
demande
au
Ministère
de
l'Education
nationale
et
au
Rectorat
de
Créteil
de
.
Surseoir à l’application du décret comme il en a
la
possibilité,
pour maintenir en
classement Politique de la Ville le collège Simone de Beauvoir ;
+
soutient les personnels, les parents et les élèves du collège Simone de Beauvoir de Créteil
mobilisés
pour défendre
les moyens et conditions
d'enseignement et
d’apprentissages de l’établissement.
M. MEBEIDA :
Merci,
Monsieur le Maire.
Bonsoir à toutes et à tous.
C'est un vœu qui
nous a
été
proposé
par
mon
collègue
Jean-Jacques
GUIGNARD.
C'est
une
motion
de
soutien
aux
enseignants et aux parents d'élèves du collège Simone de Beauvoir. Alerté par les personnels du collège Simone de Beauvoir de Créteil, le Conseil municipal de Bonneuil-sur-Marne apporte tout son
soutien
aux professeurs et aux parents d'élèves mobilisés contre la suppression des
classes en
politique
de
la Ville que
l'établissement détenait depuis
une dizaine d'années.
Un
nombre important de jeunes Bonneuillois sont scolarisés dans cet établissement qui accueille plus de 500 élèves, dont 80 % viennent des quartiers prioritaires politique de la Ville de Créteil, mais aussi des quartiers Fabien et de Saint-Exupéry de Bonneuil-sur-Marne. L'éducation
prioritaire
a
été
créée
en
2014
pour
renforcer
les
moyens
alloués
aux
établissements
scolaires
concentrant
les
inégalités
sociales
et
territoriales.
La
carte
de
l'éducation prioritaire n'a jamais été révisée.
Depuis,
elle est obsolète.
La réforme passée par
le décret en décembre 2023 prévoit une révision tous les quatre ans, mais surtout, elle introduit des
critères
d'éligibilité
fondés
désormais
sur
la
performance
scolaire
plutôt
que
sur
les
inégalités
socio-économiques,
à
compter
de
la
rentrée 2026.
Seize
établissements
sont 81 concernés
par cette
perte
rien
que
dans
le Val-de-Marne
et en
Seine-Saint-Denis.
On
peut
donc
légitimement
s'interroger
sur
les
raisons
de
la
perte
du
statut
politique
de
la
Ville
au
collège Simone de Beauvoir. Cette décision aurait d'importantes conséquences pour les familles et pour la scolarité de ces adolescents,
dont
des
dizaines
de jeunes
Bonneuillois :
fragilisation
des
dynamiques
et
des
projets
pédagogiques et du
suivi du
programme de la
réussite éducative.
Le PRE
concerne
14 élèves actuellement. Perte de priorité pour les aides aux voyages,
moins de moyens contre
le décrochage scolaire, instabilité de l'encadrement pouvant entraîner une perte de confiance des élèves vis-à-vis des enseignants. Elle aurait aussi des conséquences pour les enseignants concernant
leurs bonifications spécifiques pour les
mutations et avancements de carrière.
La
suppression
de ces
compensations
pourrait engendrer une
perte d'attractivité,
une fuite des
candidats
et
la
déstabilisation
des
équipes
pédagogiques.
Elle
impacterait
également
la
dotation
horaire et des aménagements et,
par voie de conséquence,
la qualité des conditions
."
d'enseignement.
Autant
de
craintes
justifiées
de
la
part
des
parents
d'élèves
‘et
des
enseignants.-car-elle_créerait-une
rupture d'égalité
dans-la-réussite éducative vis-à-vis-d'un
public
déjà
confronté
à
de
nombreuses
difficultés
socio-économiques.
Ces
conséquences
potentielles s'ajoutent aux suppressions des postes d'enseignants déjà inscrites dans la loi de finances 2026
et
aux fermetures
des
classes
ou
de
groupes
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires. Pour toutes
ces
raisons,
bien
que
n'ayant
pas
de
compétence
sur
les
collèges,
le
Conseil
municipal
de
Bonneuil-sur-Marne
demande
au
ministère
de
l'Éducation
nationale
et
au
Rectorat
de
Créteil
de
surseoir
à
l'application
du
décret,
comme
il
en
a
la
possibilité,
pour
maintenir
en
classement
politique
de
la
Ville
le
collège
Simone
de
Beauvoir.
Soutient
les
personnels,
les parents et les élèves du collège Simone de Beauvoir de Créteil mobilisés pour
défendre les moyens et conditions d'enseignement et d'apprentissage de l'établissement. Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
considérant
que
la
suppression
des
classes
du
classement politique de la Ville aurait des conséquences importantes sur la réussite éducative des jeunes concernés,
sur l'égalité d'accès au
service
public de l'éducation,
il
est proposé à
l'ensemble du Conseil d'approuver ce vœu,
cette motion.
M. LECOINTE
:
Bien.
Merci
beaucoup,
Monsieur
MEBEIDA.
Ÿ
a-t-il
des
interventions
?
Madame OINARD.
,
a
n
\
Mme OINARD :
Oui,
bonsoir.
Je
vais
être très
rapide
parce
que tout
a
été
dit
par
Monsieur
MEBEIDA.
La
politique de
la Ville a
pour objectif de compenser les
inégalités
scolaires dans
les territoires fragiles.
Les établissements scolaires situés dans ces zones peuvent bénéficier
de ressources supplémentaires pour améliorer la réussite des élèves.
Les enfants en difficulté
de ces établissements sont prioritaires pour des dispositifs d'aide. Les professeurs ont certains avantages qui
permettent une stabilité des équipes pédagogiques et un
investissement dans
les projets à long terme. Tout cela représente un atout indéniable pour la réussite des élèves. Si
le
collège
Simone
de
Beauvoir
perd
cette
classification,
ce
sont
les
conditions
d'apprentissage de nos enfants qui en seront dégradées et l'égalité des chances mise à mal. C'est
pourquoi
le groupe
Communiste
et
partenaires
soutient le
combat des
enseignants et
des parents et vote cette motion ce soir. M.
LECOINTE
:
Je
vous
remercie,
Madame
OINARD.
YŸ
at-il
d'autres
remarques
ou
interventions sur cette motion ? Je n'en vois pas. Je vous propose donc de passer au vote. Y a-t-il des abstentions ?
Des votes contre ?
La motion est donc adoptée à l'unanimité, je vous
en remercie. VU le code général des collectivités territoriales ;
82 CONSIDÉRANT
que
la
suppression
du
classement
en
Politique
de
la
Ville
aurait
des
conséquences
importantes
sur
la
réussite
éducative
des
jeunes
concernés
et
sur
l'égalité
d'accès au service public de l'éducation ;
ADOPTE
Article
1°
:
Emet
le
vœu
que
le
Ministère
de
l'Education
nationale
et
le
Rectorat de
Créteil
sursoient à l'application du décret de décembre 2023 pour ce qui concerne le collège Simone de Beauvoir de Créteil et maintiennent le classement de l'établissement en Politique de la Ville. Article 2 : Apporte son soutien aux personnels,
aux parents d'élèves et aux élèves mobilisés
pour défendre les moyens et conditions d'enseignement au sein du collège. Article 3 : Charge Monsieur le Maire de transmettre le présent vœu à Monsieur le Ministre de l'Education
nationale et à Monsieur le Recteur de l'académie de Créteil.
M.
LECOINTE
:
Bien.
Nous
allons
pouvoir
passer au
dernier
point
à
l’ordre
du jour de
notre
Conseil
municipal,
à
savoir
un
vœu
présenté
par Monsieur Stéphane
ODILLE
concernant
la
valorisation
et
la
communication
autour
de
l'ouverture
du
Concours
général
aux
collèges.
Monsieur
ODILLE
n'étant
pas
présent,
là,
je
suis
un
peu
embarrassé
parce
que
Monsieur
ODILLE n'étant pas présent, et ayant décidé de se faire représenter par Madame MOREAU, à qui il
a donné son pouvoir pour le représenter et voter en son nom, il me
semblerait juste qu'elle
fasse la présentation de ce vœu. Je crois que Madame MOREAU est sortie de salle. M. ÔZTORUN : Excusez-nous, j'étais en discussion avec Madame MOREAU sur un sujet qui pose question pour elle.
Du coup,
il
a fallu qu'on échange sur ce qui va se passer là.
Une fois
n'est pas coutume,
c'est comme ça qu'on dit ?
M.
LECOINTE
: Tout à fait.
M. ÔZTORUN
: Oui. Parfait. On arrive à une situation un peu ubuesque. Donc, nous avons un
vœu
que
Monsieur ODILLE
nous a
présenté à
la conférence des
présidents.
D'ailleurs,
il
n’a
pas attendu
pour le défendre son vœu
à
la conférence des
présidents.
Malgré ce manque de
respect de sa part,
parce que nous avons dit que toute personne avait droit à la parole, j'avais
accepté de mettre son vœu à l’ordre du jour du Conseil municipal d'aujourd'hui.
Le problème,
c'est qu'il n’est pas là pour le présenter, et donc c'est Madame MOREAU qui a sa procuration. Et comme j'ai
lu
tout
à
l'heure,
il
a
dit,
Monsieur
ODILLE,
que — je
vous fais
économie
des
articles de loi tout ça — « J'ai donné pouvoir à Madame MOREAU,
conseillère municipale,
afin
qu'elle me représente et vote en mon nom sur l'ensemble des points inscrits à l’ordre du jour. » En
l'occurrence,
il
revient
à
Madame
MOREAU
de
présenter
le
vœu
de
Monsieur
ODILLE,
mais
un
vœu
avec lequel
Madame
MOREAU
n'est
pas
d'accord.
Donc,
c'est
un exercice
un
peu
difficile
pour
elle,
j'entends
bien.
Mais
en
même
temps,
elle
a
utilisé
la
procuration
de
Monsieur ODILLE
et son vote
depuis
le
début du
Conseil
municipal,
la
moindre des
choses,
c'est de continuer à représenter Monsieur ODILLE dans ce vœu,
même si effectivement,
et je
la
comprends,
elle
n’est
pas
d'accord
avec
le
contenu
qu'elle
va
lire.
Madame
MOREAU,
la
parole est à vous.
83 Mme MOREAU :
Alors, si je peux me permettre, justement quand j'ai eu Monsieur ODILLE au
téléphone qui m'a annoncé qu'il a fait un pouvoir, il m'avait aussi annoncé présenter son vœu, le 2 juillet. Je ne m'aftendais pas du tout à présenter ce vœu-là que je ne cautionne pas, avec lequel nous ne sommes pas d'accord,
et il a été...
M. ÔZTORUN : Merci, Madame MOREAU mais juste, sans vouloir vous couper. Mme MOREAU : Je réitère ma demande à ce que ça soit lui qui le présente en son nom, c'est logique puisque ça
représente ses valeurs,
et que pour moi,
ce vœu était retiré de l'ordre du
jour étant donné qu'il
n'était pas là et que ce sont les groupes qui sont censés présenter leurs
vœux eux-mêmes. M. ÔZTORUN
: Alors, il y a trois problèmes dans ce que vous dites. Premièrement, nous avons
mis à l'ordre du jour, et, vous
étiez là, à la conférence des présidents,
devant
tous les présidents
de groupe
dont vous
faites partie,
ce
vœu.
Deuxièmement,
vous avez,
en
début de
séance,
voté à l'unanimité,
et vous faites partie de cette unanimité,
ou alors ma mémoire me joue des
tours
souvent
parce
que
c'est
vrai
que
j'ai
un
problème
de
mémoire
courte,
mais
en
l'occurrence,
elle n’est pas si dézinguée que ça puisque vous avez voté la mise de ce vœu à
l'ordre du jour du Conseil municipal.
Et troisièmement, excusez-moi du peu,
on n’en est pas à
quelques
contradictions
près,
vous
avez fait voter
Monsieur
ODILLE,
à
part
sur un
point, je
crois,
sur tous les
points,
vous avez représenté
Monsieur ODILLE,
et là,
vous dites que vous
ne voulez pas le représenter. À un moment donné, je suis quelqu'un qui essaie de composer avec tout
le
monde
et j'essaie
de faire
en
sorte
que tout
le
monde
puisse
s'exprimer d'une
manière ou d’une autre.
Mais là en l'occurrence,
il y a encore un plus gros problème, c'est que
vous êtes en train de me dire que Monsieur ODILLE vous a dit qu'il allait le présenter le 2 juillet. Mme MOREAU
: Tout à fait.
M. ÔZTORUN : À mon sens, je crois qu'il y a un petit problème, c'est que Monsieur ODILLE, d'abord
il n'était pas tête de liste, et il a fait démissionner les quatre premiers de la liste,
il était
cinquième sur la liste, il a été élu, et surtout il est le seul élu de cette liste. Et malheureusement, il n'est pas maire, donc ce n’est pas lui qui peut décider de quand quelqu'un présente un vœu ou pas. C’est le Conseil municipal en fait. Même le Maire d’ailleurs, le Maire propose au Conseil municipal. Vous voyez ? Donc, je ne peux pas comprendre, et encore une fois, je ne veux pas être méchant ni me rabaisser à des accusations qui seraient justes pour le coup, je ne vais pas rentrer là-dedans, je ne me rabaisserai pas, mais là, on est au-delà des contradictions. Je veux dire,
il faut qu’on
soit sérieux.
Vous
savez
il
y
a
un
proverbe, j'ai
appris
longtemps après
en
France,
comme quoi,
un proverbe qui vient de là où je suis né en fait,
ce n'est pas parce que
le clown rentre au palais qu'il devient le roi,
mais c'est le palais qui devient le cirque.
Je vais
vous dire, je ne ferai pas de cette assemblée un cirque. Soyons un peu sérieux, s’il vous plaît. Vous
avez voté
des
choses,
il
y
a
deux
heures,
et
là
vous
êtes
en
train
de
me
dire,
la fois
d'après,
qu'un élu de
l'opposition qui a fait à peine
10 % décide à
la place de tout le Conseil
municipal avec un manque de respect dont
je
tairai les qualifications, mais on s'est cru où là ?
Donc,
soit vous
présentez le vœu
de
Monsieur ODILLE,
par respect
pour tous
les votes que
vous avez émis jusque-là,
et justement,
vous voyez,
en
parallèle aussi
à
ce que je viens
de
dire il y a quelques minutes par rapport à Monsieur BURAHEE, je ne fais pas de polémique, je ne fais pas de démagogie et je n’accuse pas les gens gratuitement.
J'ai dit dès le départ que
vous étiez, par exemple, contre ce que vous alliez lire. Parce que je ne me permettrais jamais de faire des allusions qui vous
mettraient en cause,
alors que je sais qui vous êtes,
même si
on peut être en désaccord sur tel ou tel aspect, je sais très bien que vous ne pouvez pas être en accord philosophiquement et politiquement avec ce vœu. Mais en même temps, vous avez utilisé
le
droit
de
vote
de
Monsieur
ODILLE
jusque-là ;
la
moindre
des
choses,
c'est
de
respecter son vote jusqu'au bout, et de présenter son vœu.
Madame MOREAU.
84 Mme MOREAU
:
Excusez-moi,
je
serai
brève.
Mais
justement
par
honnêteté,
quand
il
m'a
appelée, je
lui
ai
demandé de
me donner sa
position
sur tous
les
points du
Conseil,
sauf sur
les points dont on
a
parlé tout à
l'heure qui
ont été
remis sur table.
Et un vœu
a
pour objectif
de
communiquer
de
manière
positive
quand
on
lit
un
vœu.
Je
ne
suis
pas
capable
de
communiquer sur ce vœu
de
manière positive
puisque je
ne
peux
pas le cautionner.
Et
c'est
vraiment embêtant, je trouve. M. ÔZTORUN
: J'entends, Madame MOREAU.
Mme MOREAU
:
C’est
pour
ça
que je
vous
redemande,
s’il
vous
plaît,
de
laisser
Monsieur
ODILLE
le
reproposer
le
2
juillet.
M. ÔZTORUN : Je vous ai dit, Madame MOREAU, tout d'abord.
Franchement, on n'est pas
dans un cirque, je vous l'ai dit.
Deuxièmement, si vous pensez que Monsieur ODILLE fait et dit
des
choses
qui
vont totalement
à
l'encontre de
votre
philosophie
et
de votre
vie
militante
et
politique,
pourquoi avez-vous accepté sa procuration ? À un
moment donné,
on ne peut pas
être partout et nulle part.
Et à un moment donné, je le dis aussi avec calme,
sérieux et respect
vis-à-vis de toute l'assemblée, et tout d’abord vis-à-vis de vous,
ici
nous ne sommes pas dans
un cirque.
Nous avons voté en début de séance et nous avons décidé d'abord à la conférence
de présidents,
où il
a manqué de respect,
il n'est pas venu,
il n'est pas resté,
il n'a pas attendu
pour présenter son vœu.
Malgré tout, j'ai accepté de le mettre,
et je vous l’ai dit publiquement
à toutes et à tous,
que je
mettais ce vœu
à
l’ordre du jour par respect démocratique
pour les
opinions de toutes et de tous.
J'ai fait voter au début du Conseil municipal
la mise à l’ordre du
jour de ce vœu que vous avez voté. Tout au long du Conseil municipal, vous avez voté au nom de Monsieur ODILLE,
et là, vous êtes en train de me dire que vous ne le saviez pas.
Excusez-
moi, Vous voyez,
ça, je ne peux pas l'entendre.
Mme MOREAU
:
Non,
mais dans mes échanges avec Monsieur ODILLE...
M. ÔZTORUN : Non mais attendez, s’il vous plaît, Madame MOREAU. S'il vous plaît. Mme MOREAU
:
Mais je vais le faire, si vous voulez que je le fasse,
il n'y a pas de souci
M. OÔZTORUN : Non, mais voilà, on sait ici, et je
l’ai dit, que vous n'êtes pas d'accord avec ce
vœu.
Je ne suis pas dans les petits jeux
de politicards.
C'est ça qui fait du mal à notre société
et à notre République. Mme MOREAU
:
Moi non plus.
M. ÔZTORUN : Mais justement, donc j'ai dit dès le départ que vous étiez contre ce vœu, mais vous avez pris un
pouvoir,
une procuration que vous avez honorée jusqu'au
bout.
Donc,
à un
moment,
la
moindre
des
choses,
c'est
de
l'honorer vraiment jusqu'au
bout.
On
ne
peut
pas
dire :
« Ça,
c’est bien. Ça, ce n’est pas bien.
Ça, je le prends.
Ca, je ne le prends pas ». On est
dans
une
institution
républicaine qui
a des valeurs,
qui
a
des codes,
et qui
a
des règlements
qu'il
faut
respecter.
C'est
tout.
Et je
ne
vous
accuserai
pas
d’avoir
lu
ce
vœu
parce
que
quelqu'un vous a donné procuration. Mais je vous conseillerais juste, si je puis me permettre, encore que
je
ne sais pas si c'est à moi de faire des conseils, la prochaine fois que ce Monsieur
vous donne une procuration, vous y réfléchirez à deux fois avant de voter pour lui en son nom et d'accepter ses procurations. Je crois savoir que j'ai
dit à plusieurs reprises au dernier Conseil
municipal,
y compris dans
ses
prises de
position
lors de
la
campagne
électorale,
qui
étaient
des prises de position d'extrême droite,
Madame MOREAU, et vous étiez là, qu'il avait eu déjà
au
dernier Conseil
municipal
des
propos d'extrême
droite.
Donc, je
peux tout entendre,
mais 85 j'ai envie de dire,
la naïveté,
ça arrive,
mais nous ne sommes pas des personnes naïves.
On
représente des idées. Je ne vous accuse pas de quoi que ce soit, et je ne dirai jamais que vous adhérez aux idées ni de
Monsieur ODILLE
ni de ce que vous allez
lire.
Par contre,
honorez,
s’il vous plaît, votre procuration que vous avez utilisée tout au long du Conseil municipal, c'est tout. Monsieur DAVID. M. DAVID
: Monsieur
le
Maire,
oui,
je
suis
d'accord
avec
vous.
Madame
MOREAU
a
été
missionnée, elle a pris son pouvoir, justement missionnée par Monsieur ODILLE. Donc, qu'elle va jusqu'au
bout.
Qu'elle soit d'accord
ou pas d'accord,
ce n’est pas notre problème,
c'est le
sien.
Elle
le
lit,
et après,
elle vote ou elle
ne vote
pas,
mais en tout cas,
il faut aller jusqu’au
bout. Il est hors de question de remettre une délibération en juillet parce que cet élu est absent. Je n'ai jamais vu ça. Ça fait 20 ans que je suis élu, c’est la première fois que je suis confronté à ce genre de choses. M. ÔZTORUN : Très bien. Merci, Monsieur DAVID. Je vois qu'il n'y a pas d’autres prises. de parole.
On
va
laisser
Madame
MOREAU
donc
lire
le
vœu
de
Monsieur
ODILLE.
Ensuite,
j'imagine
bien
qu'il
y
aura
des
prises
de
position
et
des
remarques,
y
compris
de
Madame
MOREAU,
pour expliquer leur position
par rapport à ce vœu.
Et c'est là toute la difficulté des
fois de
porter des
choses
malheureusement.
Donc,
on
va
laisser
Madame
MOREAU
lire
le
vœu,
ensuite on
commencera
par Madame
MOREAU
pour justement qu'elle
puisse
donner
son
point de vue, je pense,
avec lequel je me retrouverai
par rapport à ce vœu
proposé par
Monsieur ODILLE. Mme MOREAU :
Juste
une
dernière chose avant de
commencer
le vœu,
moi-même je
n'ai
pas entendu de propos racistes, enfin d'extrême droite, de Monsieur ODILLE. Sinon, je n'aurais jamais pris sa procuration quand
même,
sachez-le.
M. ÔZTORUN : Pardon, on n'a pas fait la même campagne électorale, Madame MOREAU, j'ai l'impression.
Mais ce n'est pas grave.
Mme MOREAU
:
Sincèrement, je n'ai pas entendu de propos,
mais bon.
fi
!
'
.
(
M. ÔZTORUN : D'accord. Je peux vous en citer quelques-uns. Justement, pour ne pas rentrer dans
des
polémiques stériles
devant
les
réseaux
sociaux
et
le
public,
je
me tairai
sur cette
question,
mais tout à l'heure en fin de séance ou la prochaine fois qu'on se verra, je vous dirai
point par point
les dires publics de Monsieur ODILLE.
D'ailleurs,
il y
a
pas mal
de points sur
lesquels
lui et ses colistiers ont eu des
plaintes, et il y a ces plaintes-là qui sont des plaintes
déposées
auprès
du
procureur
de
la
République,
qui
se
poursuivent
et
qui
n'ont
pas
été
jusqu'ici,
en tous les cas,
classées sans suite par le procureur de la République.
Donc, je ne
vais
pas
rentrer dans des
polémiques,
ce
n'est
pas
le
lieu,
on
ne Va
pas
se
rabaisser à ça.
Faisons-en
sorte
de faire
grandir notre
institution,
notre
maison
commune
qu'est
le
Conseil
municipal et faisons vivre la démocratie dans ce Conseil municipal. Je vous invite à lire ce vœu. Délibération n°
DCM-2025-83
VŒU
POUR LA VALORISATION
ET LA
COMMUNICATION AUTOUR DE L’OUVERTURE DU
CONCOURS GÉNÉRAL AUX COLLÈGES
1*" tour de scrutin
Majorité absolue :
17
Pour:
71
Contre:
32
Abstention:
O
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'émettre
un
vœu
pour
la
valorisation
et
la
communication autour de l'ouverture du Concours général aux collèges.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
86 SUR
le
rapport
de
Madame
Christine
MOREAU
:
Le
Concours
général,
traditionnellement
réservé
aux
lycéens,
s'ouvre
désormais
aux
collégiens,
offrant
une
opportunité
unique de valoriser l'excellence scolaire dès
le plus jeune
âge. Cette
ouverture
représente
une
chance
pour
les
élèves
de
Bonneuil-sur-Marne
de
se
distinguer, de développer leur confiance en eux et de s'orienter vers des parcours d'excellence. La détection et l'accompagnement des talents locaux sont des priorités pour notre ville, afin de garantir l'égalité des chances et de promouvoir la réussite éducative pour tous. Cette
initiative
s'inscrit
dans
une
démarche
plus
large
de
valorisation
des
talents
et
de
promotion
de
l'ambition
scolaire
sur
le
territoire.
Ainsi,
il est proposé au Conseil municipal
e
de
formuler
un
vœu
pour
que
:
-
une
campagne
de
communication
soit
menée
en
direction
des
collèges
de la ville, des enseignants, des élèves et de leurs familles, pour informer sur les
modalités,
les
enjeux
et
les
opportunités
offertes
par
le
Concours
général ;
-
un
accompagnement
spécifique
soit
proposé
aux
élèves
intéressés,
en
collaboration
avec
les
établissements
scolaires
et
les
associations
locales,
pour les préparer au mieux à ce concours
;
-
cette
initiative
s'inscrit
dans
une
démarche
plus
large
de
valorisation
des
talents et de promotion de l’ambition scolaire sur le territoire.
Mme MOREAU
:
C'est un vœu
pour la valorisation
et la communication
autour de l'ouverture
du
Concours
général
aux
collèges.
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'émettre
un
vœu
pour la valorisation et la communication autour de l'ouverture du Concours général au collège. Le concours général traditionnellement réservé aux lycéens s'ouvre désormais aux collégiens, offrant
une
opportunité
unique de valoriser l'excellence
scolaire dès
le
plus jeune âge.
Cette
ouverture représente une chance pour les élèves de Bonneuil de se distinguer, de développer leur
confiance
en
eux
et
de
s'orienter
vers
des
parcours
d'excellence.
La
détection
et
l'accompagnement des talents locaux sont des priorités pour notre ville, afin de garantir l'égalité des chances et de promouvoir la réussite éducative pour tous. Cette initiative s'inscrit dans une démarche
plus
large
de valorisation
des talents et de
promotion
de
l'ambition
scolaire
sur
le
territoire. Ainsi,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
formuler
un
vœu
pour
qu'une
campagne
de
communication soit menée en
direction
du collège de
la ville,
des enseignants,
des élèves et
de leurs familles
pour informer sur les modalités,
les enjeux et les opportunités offertes par le
concours
général;
un
accompagnement
spécifique
soit
proposé
aux
élèves
intéressés
en
collaboration avec les établissements scolaires et les associations locales pour les préparer au mieux à ce concours. Cette initiative s'inscrit dans une démarche plus large de valorisation des talents et de promotion de l'ambition scolaire sur le territoire. M. ÔZTORUN : Merci, Madame MOREAU. Vous pouvez continuer
?
Mme MOREAU
:
Nous ne sommes pas favorables à ce vœu et nous voterons contre,
puisque
pour nous,
ce concours général
est le symbole d’une forme d'élitisme et d’entre-soi.
Il revient
à valoriser des savoirs et des savoir-faire appris en dehors du collège,
donc à promouvoir ce
87 qui
est
très
fortement
déterminé
par
les
origines
sociales,
ce
qui
revient
à
récompenser
le
capital social,
le tri social et scolaire,
la concurrence entre les élèves plutôt que l'ouverture et
l'émancipation par les savoirs pour toutes et tous. Voilà le programme de ce concours général des collèges.
Le second degré,
nous pensons,
n’a
pas besoin de ça.
De plus,
et finalement,
alors que les AESH n'ont pas été reconnues dans leur travail, en effet un statut de fonctionnaire ne leur a pas été octroyé,
il manque des AESH partout.
Elles sont utilisées comme des pions
pour donner l'illusion,
alors que tous les enfants ont les mêmes droits.
Je vais m'arrêter là, je
pense avoir assez bien. M. OÔZTORUN
:
Parfait.
Merci,
Madame
MOREAU.
D'autres
prises
de
parole?
Madame
OINARD,
ensuite Madame IBERRAKEN.
Mme OINARD : Le ministre de l'Éducation nationale, Édouard GEFFRAY, vient effectivement d'annoncer
la
création
d'un:
concours
d'excellence
ouvert
aux
collégiens
pour
l'année
,:
prochaine. C'est-une fausse -bonne
idée-et Monsieur ODILLE trompe-les-habitants
de
Bonneuil__
en voulant leur faire croire que c'est une chance pour leurs enfants.
L'école,
et ici
le collège,
doit faire réussir tous les élèves,
pas seulement couronner quelques meilleurs au terme d'un
concours d'excellence.
La proposition de créer un tel concours peut sembler séduisante.
Elle
promet de stimuler, de récompenser le mérite, de valoriser l'effort.
Mais derrière ces mots,
il y
a des effets bien réels pour nos enfants et notre société. Le
collège
accueille
des
adolescents
très
différents.
Sa
vocation
n'est
pas
de
trier,
mais
d'instruire, d'accompagner, d'ouvrir des horizons.
Le collège est un lieu où l’on apprend autant
avec
les
autres
que
contre
les
autres.
La
coopération
est
un
levier
d'apprentissage
redoutablement efficace.
Les travaux de groupe,
l'entraide,
le tutorat entre
pairs,
les
projets
collectifs
développent
les
compétences
sociales
et
cognitives
essentielles.
Ce
concours,
au
contraire,
c'est mettre les élèves en compétition entre eux,
les établissements en compétition
entre
eux.
Mais
ériger
la
compétition
en
boussole
officielle
dégrade
cette
culture
de
coopération. Elle peut nourrir l'angoisse, la comparaison toxique, le sentiment d'infériorité chez certains. D'autre
part,
ce
sont
les établissements,
et
non
les familles,
qui
décideront
de
participer ou
non.
Ils
choisiront
les
élèves
qui
peuvent
candidater.
Un
premier écueil
pour
la
majorité
des
élèves jugés
pas
assez
bons.
Les
élèves
en
difficulté
n'en
seront
que
plus
stigmatisés
et
maintenus en situation d'échec. On
nous
dit
aussi
que
le
concours
récompensera
le
mérite,
mais
le
mérite
scolaire
malheureusement
dépend
encore
trop
des
ressources
familiales,
de
l'accès
aux
livres,
au
calme,
au
soutien,
aux activités
culturelles,
au
cadre
de
vie.
Un
concours
d'excellence,
par
définition,
favorise ceux qui
disposent déjà de ces atouts.
|l
risque d’accentuer les inégalités
sociales,
alors que le collège devrait avoir pour mission de les réduire.
Par
contre,
si
Monsieur ODILLE
veut
lutter
pour
la
réussite
des
élèves
de
Bonneuil,
il
peut
exiger, à nos côtés, de l'Éducation nationale, le placement du collège Paul Éluard en REP#+, qui donnerait des moyens supplémentaires pour des élèves dont les familles ont des niveaux de vie qui justifieraient ce classement,
pas pour les privilégier,
mais pour rétablir une égalité
des chances. Or, ce classement en REP+ n'est pas prévu par le gouvernement. Il a gelé toute la carte
de
l'éducation
prioritaire
et
des
quartiers
politique
de
la
Ville.
Il
peut
également
demander à l'Académie que cesse la valse des principaux de collèges : quatre en cinq ans. Le remplacement immédiat de tous les profs absents ou encore des AESH en nombre suffisant. Avec
Monsieur
ODILLE,
nous
n'avons pas
la
même
conception
de
la
réussite
et
de
l'excellence.
Nous les souhaitons pour tous les élèves,
pas seulement pour quelques-uns.
Et
la municipalité de Bonneuil œuvre en ce sens, en offrant des cours d'échecs qui participent à la concentration, à la patience, à la stratégie. En participant à ce que, pour la deuxième année consécutive,
des élèves du
collège
Paul
Éluard soient primés au Concours
national
de la
Résistance.
Nous
les
valorisons
et
leur
donnons
confiance
en
leur
capacité
avec
pléthore
d'initiatives,
comme
le Festival de
la jeunesse,
les bourses aux projets,
au
BAFA,
au
permis
88 de conduire,
un voyage sur les plages du débarquement de Normandie et bien d'autres.
Nous
les valorisons encore en leur permettant de réaliser une exposition sur Anne FRANK d'une très grande
qualité,
que
vous
avez
pu
visiter
le
jour
de
la
commémoration
du
8 mai.
Nous
ne
sommes pas dans une gestion élitiste,
ce n’est pas notre conception du
rôle des collectivités,
car derrière
le terme d'excellence
utilisé
par l'Éducation
nationale,
c'est bien
d'élitisme qu'il
s'agit.
Tout ce que nous faisons à
Bonneuil contribue à ce qu'une grande majorité des jeunes
trouvent leur chemin. Nos collégiens sont partie intégrante de notre université populaire à ciel ouvert. Vous
l'aurez
compris,
le
groupe
Communiste
et
partenaires
ne
soutiendra
pas
ce
coup
médiatique du ministre de l'Éducation nationale et ne votera pas ce vœu. M. ÔÜZTORUN : Merci, Madame OINARD. Oui, Monsieur LECOINTE. M. LECOINTE
: Je tâcherai
autant que possible
d'être
bref
puisque
je
partage
beaucoup
de
choses qui ont déjà été dites par mes collègues.
Il est dommage,
sans vouloir ouvrir ce sujet,
que
Monsieur ODILLE
ne soit pas
présent pour défendre son vœu,
de la
même manière qu'il
n'était pas présent à
la conférence des présidents de groupe ni
aux différentes commissions.
Un
droit
pour
lequel
il
s'est
battu
et
qui
a
été
chèrement
payé
puisqu'il
a
été
acquis
par
la
démission
des
quatre
collègues
qui
le
précédaient
sur
la
liste
sur
laquelle
il
a
été
élu.
C'est
regrettable
parce que
ça
nous
aurait
permis
d'avoir
un
vrai
débat
de fond
sur
la question
de
l'éducation
dans
notre
pays.
Parce
que
ce
que
disent
mes
collègues
sur
la
question
des
moyens,
sur la question
de
ce qui
doit être
mis
en
œuvre
pour faire
avancer nos enfants est
entièrement juste.
Et
on
peut
aller
encore
plus
loin.
Il
y
a
un
marqueur
qui
est
clair,
c'est
l'ensemble
des
syndicats
enseignants,
d’ailleurs
j'ai
reconnu
une
partie
de
leur
déclaration
dans
les
propos
de
Madame
MOREAU,
sur
leur
refus
de
participer aux
concertations
sur
le
concours général avec l'Éducation nationale.
Ils ont refusé unanimement de participer à ces
discussions, reprochant effectivement un coup médiatique pour
faire oublier les effets délétères
des suppressions d'emplois dans l'Éducation nationale. Et effectivement, on est bien dans du vernis,
on
est bien sur une question d'élitisme,
on est bien sur une question d'entre-soi.
Mais
au-delà de ça, qu'est-ce que ça cache et qu'est-ce que ça dit de la vision de l'instruction
et de
l'enseignement que l'on peut avoir ? L'idée de concours général, c'est effectivement une vision de
l'excellence qui consiste
à défendre
une école qui,
au
lieu
de
les
combattre,
reproduit
les
inégalités
de
classe
entre
les
enfants
des
classes
populaires
et
les
autres.
Et
une vision
de
l'éducation qui se fonde sur l'idée de l'excellence,
sur l’idée de séparer les élèves et qui
vient
surtout en soutien
idéologique à
un principe beaucoup
plus général et hautement politique qui
est la volonté de liquider complètement l'enseignement public que l’on voit avec la suppression de moyens, que l’on voit avec les attaques quotidiennes, y compris les insultes, les humiliations que
peuvent
connaître
les
enseignants
du
public,
le
manque
de
moyens
systématique,
les
consignes
contradictoires.
Donc
il
y
a
une
volonté,
évidemment,
qui
est
politique
et
économique,
qui est de liquider l'éducation
publique,
dans le but de pouvoir livrer au
privé,
et
donc au profit économique,
le secteur de l'instruction qui est aujourd'hui un secteur énorme et
occupé par le public, qui n'est pas orienté par des objectifs de rentabilité économique. J'ajouterais donc que défendre cette idée de concours général, faire la pub, la promotion de ce concours général, c'est participer à l'alibi que se donne l'Éducation nationale pour poursuivre et aggraver
ce
travail
de
destruction
de
l’école
publique.
Ce
n'est
pas
le
chemin
que
nous
voulons prendre à Bonneuil, et je partage l'opinion de l'ensemble des groupes qui ont exprimé leur refus de voter ce vœu. M. ÔZTORUN:
Il y a monsieur DAVID qui veut prendre la parole.
M.
DAVID
:
Oui.
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Effectivement,
outre
cet aspect technique
et
bien
encombrant, mettez-vous à la place d’un enfant — je
crois que c'est à partir de la 3°", c'est ça,
il
me
semble — de
3°" qui
loupe
le
concours.
Il
n'est
pas
encore
au
bac,
vous
imaginez
le
89 traumatisme s'il
loupe son
concours ?
Mais
pour lui,
pratiquement,
sa
carrière d'étudiant,
elle
est terminée. Je pense plutôt aux enfants. Donc,
bien sûr que nous allons voter contre ce vœu
qui
n’a
pas
de
raison
d'être
aujourd'hui
en
tout
cas.
Et
puis,
effectivement,
ça
fait
une
séparation, de l’élitisme, et ça, ce n'est pas très bon pour l'Éducation nationale et pour l'avenir de nos enfants. M. ÔZTORUN : Merci,
Monsieur DAVID. Je suis entièrement d'accord avec ce qui a été dit.
Donc,
qui
est
pour
ce
vœu?
Vous
votez,
oui
au
nom
de
Monsieur
ODILLE,
on
est
bien
d'accord ? Oui,
parce que s’il votait contre son propre vœu,
là on serait vraiment au summum
de la contradiction.
Merci d’avoir eu du
moins ce courage de l'avoir présenté.
Qui s’abstient
?
Qui est contre ? Donc,
1
voix pour,
32 voix contre.
kKkY%X
0
——
—VU-le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 21 21-29: VU
sa
délibération
DCM-2023-22
approuvant
un
vœu
contre
l'asphyxie
financière
des
communes
;
CONSIDÉRANT que
le Concours général,
traditionnellement réservé aux lycéens,
s'ouvre
désormais aux collégiens, offrant une opportunité unique de valoriser l'excellence scolaire dès le plus jeune âge ; CONSIDÉRANT que cette ouverture représente une chance pour les élèves de Bonneuil-sur- Marne de se distinguer, de développer leur confiance en eux et de s'orienter vers des parcours d'excellence ; CONSIDÉRANT que la détection et l'accompagnement des talents locaux sont des priorités pour notre ville,
afin
de garantir l'égalité des chances et de
promouvoir la
réussite éducative
pour tous ;
ADOPTE
i
h
Article unique :
Le Conseil municipal formule le vœu suivant pour que :
e
Une campagne de communication soit menée en direction des collèges de la ville, des enseignants, des élèves et de leurs familles, pour informer sur les modalités, les enjeux et les opportunités offertes par le Concours général ;
e
Un
accompagnement spécifique soit proposé aux élèves
intéressés,
en collaboration
avec
les
établissements
scolaires
et
les
associations
locales,
pour
les
préparer
au
mieux à ce concours ;
e
Cette initiative s’inscrive dans une démarche plus large de valorisation
des talents et
de promotion de l'ambition scolaire sur le territoire.
M. ÔZTORUN
: Chers collègues, je vous remercie. Avant de clôturer la séance, il est tard, donc
je ne ferai
pas de grands discours,
mais nous avons perdu
un très grand
homme pour notre
nation et voire même connu mondialement pour ses idées, et aussi par ses actions. On a perdu Edgar MORIN qui est un grand enfant de la nation française, de l'histoire de la nation française et de la République française. Je vous demande de vous lever et de faire une minute de silence en la mémoire de Monsieur MORIN.
90 (Le Conseil municipal observe une minute de silence.) M. ÔZTORUN : Merci à vous. Je clôture la séance du Conseil municipal. Merci. Plus rien n'étant à l'Ordre du Jour, la séance est levée à 22 heures 35 minutes.
Le Secrétaire de séance, Billal BENHADDAD
91