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unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 69 2023 subvention CD04 pour RPE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 69 2023 subvention CD04 pour RPE)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 21 SEPTEMBRE 2023 CC
FORCALQUIER*-LURE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Délibération n°2023-69
Thème : JEUNESSE ET SOCIAL 2
Objet : Demande de subvention de fonctionnement au département des Alpes de Haute Provence pour le Relais Petite Enfance
L’an deux mille vingt-trois le vingt et un du mois de septembre, le Conseil communautaire dûment convoqué par Monsieur le Président le 15 septembre 2023 s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Forcalquier sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 27 Membres présents : 20 Pouvoirs: 7 Suffrages exprimés : 27
Étaient présents :
Stéphane DERRIVES ; David GEHANT ; Michel DALMASSO ; Sylvie SAMBAIN ; Thomas CHERBAKOVW ; Caroline MASPER ; Sandrine LEBRE ; Karima COEURET ; Aurélie ANNEQUIN ; Odile CHENEVEZ ; Danièle KLINGLER; Camille FELLER ; François PREVOST ; Antoine De RUFFRAY ; Robert USSEGLIO ; Annie ALLIO ; Didier DERUPTY ; Maryse BLANC ; Patricia PAUL ; Philippe VUILQUE.
Etaient représentés :
M. Emmanuel LUTHRINGER donne procuration à Mme Caroline MASPER M. Gilbert BOYER donne procuration à M. Stéphane DERRIVES
M. Rémi DUTHOIT donne procuration à Mme Danièle KLINGLER
Mme Nadine CURNIER donne procuration à Mme Camille FELLER
M. Christian CHIAPELLA donne procuration à M. Didier DERUPTY M. Michel CHAPUIS donne procuration à M. David GEHANT
M. Marc DINI donne procuration à Mme Patricia PAUL
Absents excusés :
Emmanuel LUTHRINGER, Gilbert BOYER, Rémi DUTHOIT, Nadine CURNIER, Christian CHIAPELLA, Michel CHAPUIS, Marc DINTI.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Aurélie ANNEQUIN 1 été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
13 communes sont donc représentées.
Délibération n°2023-69 page 1 sur 2 _
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20230921-69-2023-DE
Date de réception préfecture : 04/10/2023 VU les statuts de la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure et en particulier l’article 8B relatif aux compétences communautaires en matière d’action sociale d’intérêt communautaire ;
VU la délibération du conseil communautaire n°18-2017 en date du 17 mars 2017 approuvant le projet de fonctionnement durable du Relais Petite Enfance (RPE)-
VU la délibération du conseil communautaire n°124-2018 en date du 22 octobre 2018 relative
à la définition de l’intérêt communautaire de la compétence « action sociale d’intérêt communautaire », intégrant au titre de la politique des services aux publics, le RPE ;
VU le plan de financement en fonctionnement établi pour l’année 2023 tel que proposé ci- dessous :
Charges prévisionnelles Produits prévisionnels
Nature Montant Nature Montant
Achats 750,00 € | Subventions
Services extérieurs 6 800,00 € | CAF 17 006,00 €
Autres services extérieurs 860,00 € | Conseil départemental 04 4 000,00 €
Frais de personnel 20 108,00 €
ns de gestion 925,00 €
Dotation aux amortissements 6 924,00 € | Autofinancement 15 361,00 €
TOTAL DES CHARGES 36 367,00 € | TOTAL DES PRODUITS 36 367,00 €
Ceci exposé,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DECIDE :
- _ D’approuver le plan de financement relatif au fonctionnement du RPE tel que proposé ;
- D’autoriser Monsieur le Président à solliciter une demande de subvention auprès du
Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence ;
- D'’autoriser Monsieur le Président ou en cas d’empêchement, un vice-président à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an
POUR : 27 susdits,
CONTRE : 0 POUR EXTRAIT CONKORME
ABSTENTIONS : 0
@ Le Président, Fee : FORCALQUIER:.L
David GEHANT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Acte publié le : 0 4 OCT. 073
Délibération n°2023-69 page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20230921-69-2023-DE
Date de réception préfecture : 04/10/2023