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Compte-Rendu - compte rendu cc 27012021 vise?x48720
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - compte rendu cc 27012021 vise?x48720
Document publié le Mercredi 27 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - compte rendu cc 27012021 vise?x48720)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2021
Affiché le
se
ID
: 011-200035863-20210127-27012021_CR-AU
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Lézignan-Corbières,
le 27 janvier
2021
REGION
LEZIGNANAISE,
CORBIERES
ET
MINERVOIS
Adresse
postale
: BP
201
11202
LEZIGNAN-CORBIERES
CEDEX
Tél.
04
68
27
03
35
Fax
04
68
27
04
54
.
COMPTE-RENDU
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
27
JANVIER
2021
L’an
deux
mille
vingt
et un
et le vingt-sept janvier
à
18H15,
les membres
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à l'Espace
Culturel
des
Corbières
de
Ferrals
les
Corbières,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
HERNANDEZ,
président
de
la
CCRLCM.
Isabelle
GEA
a été nommée
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
: (63)
ALBAS
Jean-Claude
MONTLAUR
ALBIERES
Vvon
LACOMBE
ARGENS
MINERVOIS
Gérard
GARCIA
AURIAC
Bernard
SUTRA
BOUISSE
Philippe
LACOMBE
BOUTENAC
Alain
MAILHAC
CAMPLONG
D’AUDE
Serge
LEPINE
CANET
D’AUDE
André
HERNANDEZ
-—
Joëlle
CANITROT
AVE
Marcel
REVERDY
CASCASTEL
DES
CORBIERES
Didier
CASATO
CASTELNAU
D’AUDE
Bénédicte
MUNOZ
CONILHAC
CORBIERES
Serge
BRUNEL
COUSTOUGE
Paul
BERTHIER
CRUSCADES
Jean-Claude
MORASSUTTI
DAVEJEAN
Mélinda
BORNIA
ESCALES
Henry
SCHENATO
FABREZAN
Isabelle
GEA
PERIS
-— Frédéric
BERROCAL
FELINES
TERMENES
Jean-Marie
SAURY
FERRALS
LES
CORBIERES
Gérard
BARTHEZ
- Sabine
BANCO
FONTCOUVERTE
Jacques
CONTIES
HOMPS
Dominique
COMBE
JONQUIERES
Jacques
PIRAUD
LAGRASSE
René
ORTEGA
LANET
Jean-Marie
GALINIÉ
LAROQUE
DE
FA
Raymond
SPOLI
LEZIGNAN
CORBIERES
Gérard
FORCADA
-—
Christine
BENET
—
Jean-Paul
PUJOL
—
Bérangère
LECEA
——
William
COMBES
-— Dominique
JOLIS
PAILHIEZ
- Thierry
CAUMEIL
-— Camille
LOUARN-
Didier
JULIAN
- Françoise
BAROUSSE
—
Freddy
NOLOT
—
Catherine
FABRESSE
ROCA
-
Thierry
DENARD
LUC
SUR
ORBIEU
Yves
KOSINSKI
- Christine
MANGOLD
MASSAC
Jean-Louis
GAILLARD MONTBRUN
DES
CORBIERES
Guy
AUDEMARD
D’ALANÇON
MONTJOI
Jessica
BOSCH
MONTSERET
Geneviève
FABRE
MOUX
Gérard
PIOCH
ORNAISONS
Claire
CHAOUAT
PARAZA
Emile
DELPY
QUINTILLAN
André
CONTRERAS
ROQUECOURBE
MINERVOIS
Corinne
GIACOMETTI
ROUBIA
Geneviève
LOPEZ
SAINT
ANDRE
DE
Rgue
Jean-Michel
FOLCH
SAINT
COUAT
D’AUDE
David
ELIS
SAINT
LAURENT
DE
LA
Crisse
Xavier
DE
VOLONTAT
SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS
Roland
QUINCEY
TALAIRAN
Cédric
MALRIC
TERMES
Hervé
BARO
TOURNISSAN
Marilyse
RIVIERE
TOUROUZELLE
Serge
MARRET
VIGNEVIEILLE
Olivier
VERNEDE
VILLEROUGE
TERMENES
Dominique
SELLIER
Etaient
absents
les
représentants
des
Communes
de
:(19)
Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2021
Affiché le
lement
ID
: 011-200035863-20210127-27012021_CR-AU
DERNACUEILLETTE
(Aaron-Lee
GRIMSTONE)
-
LAIRIERE
(Michel
BARBAZA)
-
LEZIGNAN-
CORBIERES
(Bernard
FUMET
- Sophie
BIRKENER
- Guy
VIVES-
Virginie
JULIAN
- Serge
LOMBARDI
—
Valérie
COURTOIS
-
Dominique
JOLIS
-
Sabrina
FITO
—
Michel
MAÏQUE)
-
MOUTHOUMET
(Christelle
HERMAND)
—
ORNAISONS
(Gilles
CASTY)
-
PALAIRAC
(Daniel
LANGLOIS)
- RIBAUTE
(Alain
COSTE)
-
SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE
(Myriam
MIQUEL)
- SAINT
MARTIN
DES
PUITS
(Henri
RIVIERE)
- SALZA
(Redha
MENNAD)
THEZAN
DES
CORBIERES
(Philippe
PUECH)
-
Procurations
: (10)
Bernard
FUMET,
Lézignan-Corbières,
à Thierry
CAUMEIL.
Guy
VIVES,
Lézignan-Corbières,
à
Gérard
FORCADA.
Virginie
JULIAN,
Lézignan-Corbières,
à Didier
JULIAN.
Valérie
COURTOIS,
Lézignan-Corbières,
à
Bérengère
LECEA.
Dominique
JOLIS,
Lézignan-Corbières,
à Dominique
JOLIS
PAILHIEZ.
Sabrina
FITO,
Lézignan-Corbières,
à
Christine
BENET.
Michel
MAÏQUE,
Lézignan-Corbières,
à Françoise
BAROUSSE.
Christelle
HERMAND,
Mouthoumet,
à Hervé
BARO
Gilles
CASTY,
Ornaisons,
à Claire
CHAOUAT
Myriam
MIQUEL,
Saint
André
de
Roquelongue,
à Jean-Michel
FOLCH
Le
quorum
étant
atteint,
les
points
inscrits
à l’ordre
du
jour
sont
examinés. Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2021
Affiché le
___—
ID
: 011-200035863-20210127-27012021_CR-AU
INFORMATIONS
PRELIMINAIRES:
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
PRESIDENT
(PRESIDENT)
2
VERS
Fe
Datetde
NICE
Nue
el
ANS
CT
Or
JET
ALU
TS
Demande
de
subvention-
CD11
2021
- "Signalétique
POMS"
-30%
de
100
000,00
€
HT-
30
000,00
€ demandés
D
50
2020
Renouvellement
2020
de
la convention
d’accès
aux
déchèteries
du
Covaldem
11
pour
les
habitants
des
communes
de
CASTELNAU
D’UADE,
CONILHAC,
ESCALES,
MONTBRUN,
ROQUECOUREBE,
SAINT
COUAT,
TOUROUZELLE
- 106
821,00
€ TTC
51
2020
31/12/2020 |
06/01/2021
Renouvellement
2020
de
la convention
d’accès
aux
déchèteries
du
52
2020 |
Covaldem
11
pour
les
habitants
de
la commune
d’Homps
- 19
866,00
€ |
31/12/2020!
06/01/2021
TTC Renouvellement
2020
de
la convention
de
collecte
des
ordures
53
2020 | ménagères
sur
le hameau
de
Villemagne
avec
le Covaldem
11 -
31/12/2020 |
06/01/2021
1 293,60
€ TTC
1 INSTALLATION
DE
NOUVEAUX
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
(PRESIDENT)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
Electoral
;
VU
la Loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de la République
(NOTREe)
et notamment
son
titre
II
«
des
intercommunalités
»
;
VU
l’Arrêté
Préfectoral
n°
MCDT-BP-INTERCO-2019-277-1,
du
09
octobre
2019,
portant
détermination
de
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
la délibération
n°
2020/25,
du
12 juin
2020,
portant
installation
des
conseillers
communautaires
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois,
entrés
en
fonction
le
18
mai
2020 à
la suite
du
premier
tour
des
élections
municipales
du
15
mars
2020 ;
VU
la délibération
n°
2020/38,
du
15
juillet
2020,
portant
installation
des
conseillers
communautaires
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois,
entrés
en
fonction
le
28juin
2020 à
la suite
du
second
tour
des
élections
municipales
de
2020
;
VU
le
nouveau
tableau
du
conseil
municipal,
de
la
commune
de
Castelnau
d’Aude
faisant
suite
à
la
démission
de
Monsieur
Raymond
BRU,
Maire
de
la
commune
et
conseiller
communautaire
titulaire
;
Considérant
la démission
de Monsieur
Raymond
BRU,
enregistrée
par
Madame
la Préfète
de
l’ Aude
le 30
décembre
2020 ;
Le
Président
installe
dans
ses
fonctions
les
conseillers
communautaires
suivants :
CASTELNAU
D’AUDE
Bénédicte
MUNOZ Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2021
Affiché
le
ID
: 011-200035863-20210127-27012021_CR-AU
2
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
_DU_
15
DECEMBRE
2020.
(PRESIDENT)
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
du
15
décembre
2020
est
soumis
à l'appréciation
de
l’Assemblée
délibérante.
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ou
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 73
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
le
procès-verbal
tel
que
présenté.
3
ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS
(PRESIDENT)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-8
et
L.
5211-1
;
VU
les
délibérations
n°
2020/25,
du
12
juin
2020,
et
2020/38
du
15
juillet
2020
portant
installation
des
conseillers
communautaires
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois; Considérant
l'obligation
posée
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
les
communautés
de
communes
de
se
doter
d’un
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
suivant
leur
installation
;
Considérant
l'installation
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
le
15
juillet
2020
;
Considérant
la
pertinence
pour
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
de
définir,
dans
le
respect
des
dispositions
fixées
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
définir
les
règles
du
fonctionnement
interne
de
son
conseil
communautaire,
de
son
bureau
et
des
groupes
de
travail
intercommunaux
;
Considérant
le
projet
de
règlement
intérieur
soumis
à lappréciation
des
conseillers
communautaires
:
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
I
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 73
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
le
projet
de
règlement
intérieur
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
tel
que
présenté.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet
4
ELECTION
DU
DELEGUE
SUPPLEANT
DE
LA
CCRLCM
AU
SYNDICAT
MIXTE
DE
PREFIGURATION
DU
PNR
CORBIERES
FENOUILLEDES
(PRESIDENT)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois;
VU
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
du
Pare
Naturel
Régional
Corbières
Fenouillèdes
:
VU
la
délibération
125/2020,
du
9
septembre
2020,
par
laquelle
la
communauté
de
communes Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
a
approuvé
la
Charte
et
les
statuts
du
Syndicat
du
Parc
Naturel
Régional
Corbières
Fenouillèdes
; Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2021
Affiché le
7
ID
: 011-200035863-20210127-27012021_CR-AU
VU
la
délibération
143/2020,
du
14
octobre
2020,
par
laquelle
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
a désigné
ses
délégués
au comité
syndical
du
Syndicat
du Parc
Naturel
Régional
Corbières
Fenouillèdes
;
Considérant
que
les
statuts
Syndicat
du
Parc
Naturel
Régional
Corbières
Fenouillèdes
prévoient
que
chaque
EPCI
adhérent
doit
désigner
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant
pour
le représenter
au
sein
de
son
comité
syndical
;
Considérant
la démission
de
Monsieur
Jean-Claude
MONTLAUR
de
son
poste
de
délégué
suppléant,
le 6
novembre
2020
au
regard
de
l’impossibilité
de
cumuler
cette
fonction
avec
celle
de
délégué
titulaire
de
la
commune
d’Albas
;
Considérant
la nécessité
pour
la CCRLCM
de
procéder
à la désignation
d’un
nouveau
délégué
suppléant
au
sein
des
membres
du
conseil
communautaire
;
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
indiquant
que
« Le
conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
»
;
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 73
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
DECIDE
de
ne
pas
procéder
à
l’élection
au
scrutin
secret
du
délégué
titulaire
et
du
délégué
suppléant
au
sein
du
conseil
d’administration
du
Syndicat
Mixte
de
préfiguration
du
Parc
Naturel
Régional
Corbières
Fenouillèdes.
ELIT
Madame
Geneviève
FABRE
déléguée
suppléante
de
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
appelé
à siéger
au
sein
du
Syndicat
Mixte
de
préfiguration
du
Pare
Naturel
Régional
Corbières
Fenouillèdes
:
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet effet.
5
LEVEE
D’OPTION
D'ACHAT
CREDIT-BAIL
IMMOBILIER
EPICERIE
SITUEE
A
LAROQUE
DE
FA
(JEAN-MARIE
SAURY)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
son
article
L2211-1
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
le contrat
de
crédit-bail
immobilier
entre
la Communauté
de
communes
du
massif de MOUTHOUMET
et Mr
Jean
Luc
GIRARD
/ Mme
Atekah
AL-KHAVYAL
en
date
des
18
et 25
février
2003
;
VU
le
contrat
de
vente
de
fonds
de
commerce
avec
cession
du
crédit-bail
immobilier
du
05
mars
2010
entre : e
pour
la
vente
du
fonds
de
commerce
: Mr
Jean
Luc
GIRARD
/ Mme
Atekah
AL-KHAYVAL
et
la
SARL
CHEZ
MARTINE
&
PATRICK
représentée
par
Mme
Martine
BRAHIM
/ Mr
Patrick
PALACIOS
e
pour
la
cession
du
crédit-bail
immobilier
entre
la
communauté
de
communes
du
massif
de
MOUTHOUMET
et la
SARL
CHEZ
MARTINE
&
PATRICK
représentée
par
Mme
Martine
BRAHIM
/
Mr
Patrick
PALACIOS
VU
le compromis
de
vente
du
20
avril
2016
portant
cession
d’un
fonds
de
commerce
entre
la SARL
CHEZ
MARTINE
&
PATRICK
et Mr
Aurélien
BERTRAND
; Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2021
Affiché le
montent
ID
: 011-200035863-20210127-27012021_CR-AU
VU
l'inscription
au
registre
du
commerce
de
Carcassonne
de
la
SARL
B&C
EPICERIE
sous
le
n°
SIREN
820041754
;
VU
la
délibération
n°90/16,
du
10
juin
2016,
portant
;transfert
du
droit
au
contrat
de
crédit-bail
à La
SARL
B&C
Epicerie
avec
report
des
loyers
impayés
par
la
SARL
« Chez
Martine
et
Patrick
» en
fin
de
contrat
de
crédit-bail
;
VU
l’avis
du
Domaine
sur
la
valeur
vénale
de
la
parcelle
A1874,
rendu
le
20
janvier
2021
;
Considérant
la
demande
de
levée
d’option
d’achat
crédit-bail
immobilier
formulée
par
la
SARL
B&C
Epicerie
le
31
mai
2018,
renouvelée
le
12
janvier
2021
;
Considérant
l'avis
du
Domaine
estimant
le
prix
du
bien,
sis
sur
la
parcelle
A1874
à
Laroque
de
Fa,
à
environ
60
000,00€,
qui
ne
tient
pas
compte
du
reste
des
mensualités
encore
à percevoir
dans
le
cadre
du
crédit-bail
souscrit
par
la
SARL
B&cC
;
Considérant
l'investissement
constant
de
la
SARL
B&C
Epicerie
dans
la
gestion
et
le
développement
de
l’activité
commerciale
dans
les
locaux
faisant
lobjet
du
crédit-bail
immobilier
;
Considérant
l'intérêt
de
la
proposition
formulée
par
la
SARL
B&C
Epicerie
pour
la
CCRLCM
afin
que
la
structure
gestionnaire
du
commerce
puisse
y
réaliser
les
investissements
qu’elle
estime
indispensable
au
développement
de
son
activité
:
Considérant
le
montant
encore
à percevoir
dans
le
cadre
du
crédit-bail,
soit
34
682,05
€
correspondant
à
65
mensualités
de
533,57
€
du
1°
février
2021
au
30
juin
2026
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
:73
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
DÉCIDE
de
lever
l'option
d’achat
du
crédit-bail
immobilier
souscrit
par
la
SARL
B&C
Epicerie.
DÉCIDE
de
ne
pas
suivre
l’avis
du
Domaine
sur
la
valeur
vénale
estimée
du
bien
et
de
considérer
uniquement
le
montant
des
mensualités
encore
à
acquitter
dans
le
cadre
du
crédit-bail,
soit
34
682,05€.
DÉCIDE
de
fixer
le
prix
à acquitter
par
la
SARL
B&C
pour
valider
option
d’achat
du
crédit-
bail
immobilier
à 34
682,05
€.
PRÉCISE
que
Maitre
FAU,
Notaire
à Lézignan-Corbières,
sera
chargé
des
formalités
relatives
à
cette
levée
d’option,
dont
les
frais
seront
à la
charge
de
la
SARL
B&C
Epicerie.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
6
LISTE
DES
MANDATEMENTS
MESURES
CONSERVATOIRES
BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
2021
(FRANCOISE
BAROUSSE)
VU
l’article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
que
dans
le
cas
où
le
budget
d’une
Collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1°
Janvier
de
l’exercice
:
e
l’exécutif
de
la
Collectivité
Territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente
;
e
l’exécutif
de
la
Collectivité
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget
;
e
l’exécutif
de
la
Collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
Pexercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
et,
pour
les
dépenses
» Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2021
Affiché le
se
ID
: 011-200035863-20210127-27012021_CR-AU
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme,
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au titre
de
l’exercice
par
la délibération
d’ouverture
d’autorisation
de
programme
;
VU
l'article
L
1612-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
rendant
ceci
applicable
aux
E.P.C.
;
La
liste
des
dépenses
concernées
par
les
mesures
conservatoires
en
2021,
telle
que
présentée,
est
établie
à
la somme
de
33
173,34
€ TTC.
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 73
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
DECIDE
d’appliquer
ce
dispositif,
avant
le vote
des
Budgets
2021
gérés
par
la CCRLCM, à
la liste
telle
que
présentée. S’'ENGAGE
à budgéter
ces
dépenses
dans
le cadre
du
Budget
Principal
2021.
CHARGE,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
Monsieur
le
Président
et
Madame
le
Receveur
de
Lézignan-Corbières,
de
l’application
de
cette
décision.
7
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
A
TITRE
ONEREUX
DE
LOCAUX
A
L’ADHCO
POUR
L’ETABLISSEMENT
DE
SON
CENTRE
SOCIAL
(CORINNE
GIACOMETTI)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
de
la Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
la
convention
du
3juillet
2017
portant
mise
à disposition
à titre
onéreux
de
locaux
de
la
CCRLCM,
pour
une
durée
de
4
ans
et
à compter
du
1° janvier
2017
au
bénéfice
de
l’ Association
de
Développement
des
Hautes
Corbières
(ADHCO)
;
VU
la
demande
de
l’Association
de
Développement
des
Hautes
Corbières
relative
à
la
reconduction
de
cette
convention
de
mise
à disposition
à titre
onéreux
des
locaux
sis 23
rue
de
la Gare,
11330
Mouthoumet
pour
y accueillir
son
centre
social
;
Considérant
l'intérêt
pour
la CCRLCM
de
mettre
à disposition
de
ADHCO
ses
,
sis
23
rue
de
la Gare
à
MOUTHOUMET,
pour
une
durée
de
4
ans,
afin
que
cette
association
puisse
y poursuivre
les
activités
de
son
siège
social
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 73
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
AUTORISE
le Président
à signer
la convention
de
mise
à disposition
à titre
onéreux,
au
profit
de
l’'ADHCO,
des
locaux
sis 23
rue
de
la
Gare,
11330
Mouthoumet,
pour
un
loyer
annuel
de
2 500,00
€, telle
que
présentée.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet effet.
8
CONVENTION
ENTRE
LA
CCRLCM
ET
LE
SYNDICAT
MIXTE
DE
PREFIGURATION
DU
PARC
NATUREL
REGIONAL
CORBIERES
_FENOUILLEDES
_
POUR
_LA
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
(SERGE
LEPINE)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2021
Affiché le
Ts
ID
: 011-200035863-20210127-27012021_CR-AU
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
147/2019
en
date
du
16
décembre
2019
portant
approbation
de
la
convention
entre
la
CCRLCM
et
le
Syndicat
Mixte
de
préfiguration
du
Parc
Naturel
Régional
Corbières
Fenouillèdes
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux
sis
à
l’antenne
administrative
à
Mouthoumet
du
1°
janvier
2018
au
31
décembre
2020
;
Considérant
que
ce
conventionnement
est
arrivé
à expiration
et
qu’il
y a
lieu
de
le
renouveler
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
:73
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
la
convention,
telle
que
présentée,
pour
la
mise
à
disposition
du
Syndicat
Mixte
de
préfiguration
du
Parc
Naturel
Régional
Corbières
Fenouillèdes
d’une
partie
des
locaux
de
l’antenne
administrative
de
la
CCRLCM
à
Mouthoumet,
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
1°
janvier
2021
et
moyennant
un
coût
annuel
de
3
000
€,
telle
que
présentée.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
à cet
effet.
2
ADOPTION
DES
TARIFS
DU
COVALDEM
11
POUR
LE
CHARGEMENT
DES
DÉCHETS
MÉNAGERS
ET
ASSIMILÉS
EN
2021
(PRESIDENT)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
VU
l’arrêté
préfectoral
n°
2012319-0003
en
date
du
26
Décembre
2012,
portant
création
du
COVALDEM
11,
par
fusion
de
deux
syndicats
mixtes
:
VU
Parrêté
préfectoral
n°
2013098-0009
en
date
du
08
Avril
2013,
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
par
procédure
de
fusion
extension
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
;
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
effectue
pour
le
compte
du
COVALDEM
11
le
transport
d’une
partie
des
déchets
dits
« encombrants
» collectés
sur
son
territoire
;
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 73 voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
le
tarif
de
remboursement
de
la
prestation
transport
par
le
COVALDEM
11
à la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
qui
s’établit
en
2021
sur
la
base
suivante
:
+
0.510
€
TTC
la
tonne
transportée
sur
la
base
de
28
kilomètres
à
compter
du
1°
Janvier
2021
pour
les
encombrants
DÉCIDE
de
procéder
à la
facturation
de
cette
prestation
au
COVALDEM
11,
en
une
seule
fois
en
fin
d’année
2021,
sur
la
base
d’un
état
récapitulatif
des
tonnages
concernés.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet. Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2021
Affiché le
se
ID
: 011-200035863-20210127-27012021_CR-AU
10
REMBOURSEMENT
DES
BILLETS
DES
SPECTACLES
REPORTES
ET/OU
ANNULES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
PROGRAMMATION
CULTURELLE
2020/2021
EN
RAISON
DE
LA
CRISE
SANITAIRE
(GERARD
BARTHEZ)
VU
la Loi
d’urgence
du
23
mars
2020
pour
faire
face
à l’épidémie
de
COVID-19,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.5211-10,
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
19/12
du
27/12/2012,
portant
création
d’une
régie
de
recettes
pour
la programmation
culturelle
de
la CCRLCM,
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°85/16
du
12/04/2018
modifiant
les
tarifs
de
la
régie
de
recettes
pour
la programmation
culturelle
de
la CCRLCM
à l'Espace
Culturel
des
Corbières,
Considérant
que
la
crise
sanitaire
du
COVID
19
a
entrainé
la
fermeture
des
salles
de
spectacle
à deux
reprises
durant
l’année
2020
et l’annulation
de
ces
derniers,
Considérant
que
dans
le cadre
de
la saison
culturelle
communautaire
à l'Espace
Culturel
des
Corbières
les
billets
sont
achetés
en
début
de
saison
et bien
en
amont
des
dates
de
spectacles,
Considérant
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
65
du
Budget
Principal
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 73
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
DECIDE
de
procéder
aux
remboursements
du
montant
des
billets
payés
par
les
personnes
listées
dans
l’annexe
suivante pour
les cinq
spectacles
suivants
: « Demandons
l’impossible
» prévu
le
15/05/2020,
pour
un
montant
de
24
euros,
« Zaï,
Zaï,
Zaï,
Zaï
»
reprogrammé
le
20/11/2020,
pour
un
montant
de
34
euros,
«
Don’t
feed
the
alligators
» programmé
les
05
et 06/12/2020,
pour
un
montant
de
90
euros,
« Adieu
Monsieur
Haffman
»
reprogrammé
le
17/12/2020,
pour
un
montant
de
80
euros,
et
« l’Orchestre
du
capitole
» programmé
le
08/01/2021,
pour
un
montant
de
104
euros,
tel que
présenté.
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le Budget
Principal
2021.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet.
11
RESEAU
MILCOM
: CONVENTIONS
DIVERSES
(GERARD
BARTHEZ)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
de
la Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 73
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
la
convention
BOUTENAC
/
CCRLCM
de
mise
à
disposition
d’un
agent
d’entretien
de
la commune
pour
le
nettoyage
de
la médiathèque,
pour
une
durée
de
2
ans
du
01/10/2020
au
30/09/2022,
et
selon
un
coût
unitaire
horaire
s’établissant
à
15,65
€,
telle
que
présentée.
APPROUVE
la
convention
FABREZAN
/
CCRLCM
de
mise
à
disposition
d’un
agent
d’entretien
de
la
commune
pour
le nettoyage
de
la médiathèque,
pour
une
durée
de
2
ans
du
01/10/2020
au
30/09/2022,
et selon
un
coût
unitaire
horaire
s’établissant
à 18,18
€, telle
que
présentée.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet. Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2021
Affiché le
lement
ID
: 011-200035863-20210127-27012021_CR-AU
12
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
2021
ENTRE
L’ASSOCIATION
PAYS
TOURISTIQUE
CORBIERES
MINERVOIS
ET
LA
CCRLCM
(FRANCOISE
BAROUSSE)
Madame
Mélinda
BORNIA,
Messieurs
Didier
CASATO,
Emile
DELPY,
Jean-Claude
MONTLAUR
quittent
la
séance
et
ne
participent
pas
au
vote.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Considérant
la
volonté
de
la
CCRLCM
de
développer
le
tourisme
comme
outil
de
développement
économique
de
son
territoire
;
Considérant
les
actions
déjà
mises
en
œuvre,
à
la
demande
de
la
CCRLCM,
dans
le
domaine
de
la
promotion
touristique
par
l’ Association
Pays
Touristique
Corbières
et
Minervois
:
Considérant
le
resserrement
des
financements
apportés
par
les
autres
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
pour
lui
permettre
d’accomplir
ces
missions,
la
CCRLCM
s’engage
à
accompagner
l’Association
PTCM
à travers
une
convention
une
convention
d’objectifs
et
de
moyens
;
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 69 voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens,
à compter
du
01/01/2021
pour
une
durée
de
1 an,
telle
que
présentée
pour
:
+
Verser
une
subvention
de
23
000,00
Epour
compenser
la
perte
de
recettes
subie
par
l’association
à
la
suite
des
transferts
de
compétence
récemment
intervenus
entre
collectivités
territoriales.
+
Reverser
les
2/3
de
la
dotation
touristique
englobée
dans
la
DGF
« EPCI
groupements
touristiques
»
+ _
Verser
une
subvention
annuelle
d’un
montant
de
29
162,00
€
concernant
les
frais
engagés
par
le
PTCM
pour
la
réalisation
des
outils
de
communications
(papier,
web)
et
des
actions
de
promotion
et
de
mesure
de
fréquentation
touristique
e
Verser
un
forfait
de
1 000,00
€
pour
pallier
aux
frais
d’affranchissement
des
courriers
de
demande
d’information
touristique.
e
Verser
une
participation
financière
annuelle
spécifique
de
10
271,19
€
concernant
l’animation
et
la
promotion
du
label
vignobles
et
découvertes.
e
10
000,00
€
de
soutien
au
chantier
d'insertion
porté
par
l'association
PTCM.
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le
Budget
Principal
de
la
CCRLCM.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
13
CONVENTION
«SENTIERS
»
2021
ENTRE
L’ASSOCIATION
PAYS
TOURISTIQUE
CORBIERES
MINERVOIS
ET
LA
CCRLCM
(FRANCOISE
BAROUSSE)
Madame
Mélinda
BORNIA,
Messieurs
Didier
CASATO,
Emile
DELPY,
Jean-Claude
MONTLAUR
quittent
la
séance
et
ne
participent
pas
au
vote.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Considérant
la
volonté
de
la
CCRLCM
de
développer
le
tourisme
comme
outil
de
développement
économique
de
son
territoire
; Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2021
Affiché le
se
ID
: 011-200035863-20210127-27012021_CR-AU
Considérant
les
actions
déjà
mises
en
œuvre,
à
la
demande
de
la
CCRLCM,
dans
le
domaine
de
la
promotion
touristique
par
l’Association
Pays
Touristique
Corbières
et Minervois
;
Considérant
le resserrement
des
financements
apportés
par
les
autres
collectivités
territoriales ;
Considérant
la
CCRLCM
confie
à
l’Association
Pays
Touristique
Corbières
Minervois
une
mission
d’ingénierie
de
l’itinérance,
consistant
en
la
création
et
l’entretien
des
sentiers
de
randonnée
pédestre
et
VTT,
inscrits
au
PDIPR
au
Pays
Touristique
Corbières
Minervois,
dans
le
respect
du
règlement
du
département
et selon
la liste
établie,
pour
une
durée
1 an
à compter
du
01
janvier
2021,
pour
un
coût
de
38
724,24
€;
Considérant
que,
pour
lui
permettre
d'accomplir
ces
missions,
la
CCRLCM
s’engage
à
accompagner
l'Association
Pays
Touristique
Corbières
Minervois
à travers
une
convention
« Programme
Sentiers
»
;
Sur proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 69
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
la convention
« Programme
Sentiers
», telle
que
présentée,
pour
une
durée
de
1 an
à compter
du
01
janvier
2021
et un
coût
annuel
de
38
724,24
€
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le Budget
Principal
de
la CCRLCM.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet.
14
ADOPTION
DE
LA
CONVENTION
2021
ENTRE
LA
CCRLCM
ET
L’ASSOCIATION
PAYS
TOURISTIQUE
CORBIERES
ET
MINERVOIS
RELATIVE
À
LA
GESTION
DE
L'OFFICE
DU
TOURISME
INTERCOMMUNAL
A
LEZIGNAN
CORBIERES
(FRANCOISE
BAROUSSE)
Madame
Mélinda
BORNIA,
Messieurs
Didier
CASATO,
Emile
DELPY,
Jean-Claude
MONTLAUR
quittent
la séance
et ne
participent
pas
au
vote.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Considérant
la
volonté
de
la
CCRLCM
de
développer
le
tourisme
comme
outil
de
développement
économique
de
son
territoire
;
Considérant
les
actions
déjà
mises
en
œuvre,
à
la
demande
de
la
CCRLCM,
dans
le
domaine
de
la
promotion
touristique
par
l’ Association
Pays
Touristique
Corbières
et Minervois
;
Considérant
le resserrement
des
financements
apportés
par
les
autres
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
pour
lui
permettre
d'accomplir
ces
missions,
la
CCRLCM
s’engage
à
accompagner
l'Association
Pays
Touristique
Corbières
Minervois
à
travers
une
convention
relative
à
la
gestion
de
l'Office
du
Tourisme
intercommunal
à Lézignan
Corbières
;
Considérant
que
la CCRLCM
confie
à l’Association
Pays
Touristique
Corbières
Minervois
la gestion
de
son
point
d’information
touristique
basé
dans
la
ville
centre
de
Lézignan-Corbières,
selon
les
conditions
d’exécution
de
ces
missions
et
les
engagements
réciproques
des
deux
parties,
pour
une
durée
de
1
an
à
compter
du
1°
janvier
2021
et pour
un
coût
annuel
de24
999,00
€
;
Sur proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 69
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2021
Affiché le
lement
ID
: 011-200035863-20210127-27012021_CR-AU
APPROUVE
la convention
2021
relative
à la
gestion
de
l’office
du
tourisme
intercommunal
à
LEZIGNAN
CORBIERES,
telle
que
présentée.
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le Budget
Principal
de
la CCRLCM.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet.
15
CONVENTION
CCRLCM
/ ALBAS
MISE
A
DISPOSITION
AGENT
DE
MAITRISE
2021/2022
{SERGE
BRUNEL)
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
notamment
son
article
166-I
;
VU
la
loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales,
notamment
le
titre
IIT,
chapitre
IL,
articles
65
et
66
;
VU
l’article
L.5211-4-1
III
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
stipulant
que
« les
services
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
peuvent
être
en
tout
ou
partie
mis
à disposition
d'une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres,
pour
l'exercice
de
leurs
compétences,
lorsque
cette
mise
à
disposition
présente
un
intérêt
dans
le
cadre
d'une
bonne
organisation
des
services
» ;
VU
les
arrêtés
préfectoraux
n°
2012348-0013
du
20/12/2012,
et
n°
2013098-0009
du
08/04/2013,
portant
création
de
la
CCRLCM
;
VU
les
statuts
de
la CCRLCM
;
Considérant
que
le
maintien
de
la
mise
à disposition
d’un
agent
de
maîtrise
à la
commune
d’ALBAS
par
la
CCRLCM
présente
un
intérêt
dans
le
cadre
d'une
bonne
organisation
des
services
;
Cette
convention
est
conclue
entre
la
CCRLCM
et
la
commune
d’ALBAS
selon
l’objet
suivant
:
«
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
de
maîtrise
».
Elle
fixe
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
entre
la
CCRLCM
et la
commune
d’ALBAS
pour
une
durée
de
21
H
hebdomadaires.
La
commune
s’engage
à
rembourser
à la
CCRLCM
les
frais
résultant
des
salaires
et
charges
sociales,
au
prorata
des
heures
effectuées
pour
la
commune,
ainsi
que
les
frais
de
déplacements
et
éventuellement
tous
autres
frais
de
fournitures.
Le
remboursement
effectué
par
la
partie
bénéficiaire
fait
l’objet
d’un
versement
trimestriel
au
vu
d’un
état
établi
par
la
CCRLCM.
Cette
convention
est
établie
pour
une
durée
de
2 ans,
à compter
du
1er
janvier
2021
jusqu’au
31
décembre
2022. Le
coût
de la mise
à disposition
sera révisé
annuellement
par avenant.
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 73
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
le projet
de
convention
tel que
présenté.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet
et notamment
ladite
convention. Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2021
Affiché le
lement
ID
: 011-200035863-20210127-27012021_CR-AU
16
CONVENTION
CCRLCM
/ JONQUIERES
MISE
A
DISPOSITION
AGENT
DE
MAITRISE
2021/2022
(SERGE
BRUNEL)
VU
la loi n° 2004-809
du
13
août 2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
notamment
son
article
166-]
;
VU
la
loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales,
notamment
le
titre
IT,
chapitre
IIL
articles
65
et
66
;
VU
Particle
L.5211-4-1
III
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
stipulant
que
« les
services
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
peuvent
être
en
tout
ou
partie
mis
à disposition
d'une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres,
pour
l'exercice
de
leurs
compétences,
lorsque
cette
mise
à
disposition
présente
un
intérêt
dans
le cadre
d'une
bonne
organisation
des
services
» ;
VU
les
arrêtés
préfectoraux
n°
2012348-0013
du
20/12/2012,
et
n°
2013098-0009
du
08/04/2013,
portant
création
de
la CCRLCM
;
VU
les
statuts
de
la CCRLCM
;
Considérant
que
le
maintien
de
la
mise
à
disposition
d’un
agent
de
maîtrise
à
la
commune
de
JONQUIERES
par
la CCRLCM
présente
un
intérêt
dans
le cadre
d'une
bonne
organisation
des
services
;
Cette
convention
est
conclue
entre
la CCRLCM
et la commune
de
JONQUIERES
selon
l’objet
suivant :
« Convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
de
maîtrise
».
Elle
fixe
les
modalités
de
la mise
à disposition
entre
la CCRLCM
et la commune
de
JONQUIERES
pour
une
durée
de
7 H
hebdomadaires.
La
commune
s’engage
à rembourser
à la
CCRLCM
les
frais
résultant
des
salaires
et
charges
sociales,
au
prorata
des
heures
effectuées
pour
la commune,
ainsi
que
les
frais
de
déplacements
et éventuellement
tous
autres
frais
de
fournitures.
Le
remboursement
effectué
par
la partie
bénéficiaire
fait l’objet
d’un
versement
trimestriel
au
vu
d’un
état
établi
par la CCRLCM.
Cette
convention
est établie
pour une
durée
de 2 ans,
à compter
du
1er janvier
2021
jusqu’au
31
décembre
2022. Le
coût
de
la mise
à disposition
sera
révisé
annuellement
par
avenant.
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 73 voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
le projet
de
convention
tel que
présenté.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet effet
et notamment
ladite
convention.
17 ACTIVITE
ACCESSOIRE
CADRE
« EXPERT
» URBANISME
(SERGE
BRUNEL)
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la loi 83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droit et obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à la FPT
;
VU
le
décret
n°2007-658
du
2
mai
2007
relatif
au
cumul
d’activité
des
fonctionnaires,
non
titulaires
de
droit public
et des
ouvriers
des
établissements
industriels
de
l’Etat
; Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2021
Affiché le
lement
ID
: 011-200035863-20210127-27012021_CR-AU
VU
le
décret
n°2017-105
du
27
janvier
2017
relatif
à l’exercice
d’activités
privées
par
des
agents
publics
et
certains
agents
contractuels
de
droit
privé
ayant
cessé
leurs
fonctions,
aux
cumuls
d’activités
et
à
la
commission
de
déontologie
de
la
fonction
publique
;
VU
la
délibération
n°110/17
en
date
du
27
juin
2017
relative
à
l’activité
accessoire
du
cadre
expert
urbanisme, CONSIDERANT
que
les
fonctionnaires
peuvent
être
autorisés
à exercer
à
titre
accessoire
une
activité
auprès
d’un
organisme
public,
dès
lors
que
cette
activité
est
compatible
avec
leurs
fonctions,
n’affecte
pas
lexercice
de
leur
activité
principale
et
ne
porte
pas
atteinte
au
fonctionnement
normal,
à
l'indépendance
ou
à
la
neutralité
du
service.
Parmi
les
activités
exercées
à titre
accessoire
susceptibles
d’être
autorisées,
Particle
6
du
décret
du
27
janvier
2017
mentionne
entre
autres
l’activité
d'intérêt
général
exercée
auprès
d’une
personne
publique
;
CONSIDERANT
que
dans
un
souci
d'optimisation
des
finances
intercommunales
lié
à un
environnement
financier
de
plus
en
plus
contraint,
les
élus
de
la
CCRLCM
ont
souhaité
s’appuyer
sur
un
cadre
« expert
»
occupant
actuellement
un
poste
de
responsable
de
l’urbanisme
au
sein
de
la
commune
de
Lézignan-
Corbières
afin
:
- de
les
accompagner
au
titre
d’une
mission
d’expertise
et
de
conseil
en
matière
d’urbanisme-gestion
des
sols
;
- d'accompagner
en
externe
au
titre
de
conseil
les
élus
communaux
des
communes-membres
autour
de
ce
thème
;
CONSIDERANT
la
technicité
et
l’expertise
nécessaires
à cette
activité
accessoire
;
CONSIDERANT
que
cette
activité
est
limitée
dans
le
temps,
n’a
pas
finalité
à pourvoir
un
emploi
vacant
et
permanent
;
CONSIDERANT
que
la
rémunération
est
déterminée
librement
par
l’organe
délibérant
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
:73
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
DECIDE
la
poursuite
d’une
activité
dans
le
domaine
urbanisme-gestion
des
sols
telle
que
définie
ci-dessus
et
ce
pour
une
durée
limitée
:du
1%
janvier
au
30
juin
2021.
Le
taux
horaire
pour
cet
intervenant
à 38,80
€
brut
(en
référence
au
barème
4A1
utilisé
par
le
CNFPT)
sur
une
base
forfaitaire
de
10
heures
/mois
(soit
0,
07
ETP
/
activité
accessoire)
reste
inchangé.
DÉCIDE
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
18
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
AGENT
AU
BENEFICE
DE
L’ASSOCTATION
PROMAUDE
(PRESIDENT)
Messieurs
Hervé
BARO
et
Xavier
DE
VOLONTAT
quittent
la
séance
et
ne
participent
pas
au
vote.
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
VU
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
VU
les
statuts
l’association
PROMAUDE
et
son
action
dans
le
domaine
de
la
promotion
économique
et
touristique
du
territoire
; Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2021
Affiché le
se
ID
: 011-200035863-20210127-27012021_CR-AU
Considérant
la demande
de
l’association
PROMAUDE
de
mise
à disposition,
à 60%
d’un
temps
de
travail
complet,
d’un
agent
de
la CCRLCM
pour
exercer
les
missions
de
:
- _
Développement
des
actions
culturelles
lors
de
la manifestation
annuelle
organisée
par
l’association
PROMAUDE
-
Développement
des
actions
en
faveur
de
l’agriculture
locale
et raisonnée,
de
l’œnotourisme
et
du
tourisme
rural.
-
Promotion
des
produits
du
terroir
et des
circuits
courts.
-
Valorisation
des
savoir-faire
et des
productions
artisanales
locales.
Considérant
l’intérêt
pour
la
CCRLCM
de
faire
droit
à la
demande
de
l’association
PROMAUDE
pour
promouvoir
l’économie
locale,
le
tourisme
de
terroir
et
l’image
de
la
collectivité
dans
le
cadre
de
ses
compétences
en
matière
de
développement
économique
et de
promotion
du
tourisme
;
Considérant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
mise
à
disposition
telle
que
détaillées
dans
la
convention
entre
la CCRLCM
et
l’association
PROMAUDE
;
Considérant
que
les
coûts
de
cette
mise
à
disposition
seront
intégralement
supportés
par
l’association
PROMAUDE
et que
le remboursement
fera
l’objet
d’un
versement
trimestriel
au
vu
d’un
état
établi
par
la
CCRLCM. Considérant
que
cette
convention
serait
établie
pour
une
durée
de
3
ans,
à compter
du
1er
janvier
2021
jusqu’au
31
décembre
2023.
Considérant
que
le coût
de
cette
mise
à disposition
sera
révisé
annuellement
par
avenant.
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 71
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
le projet
de
convention
tel que
présenté.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet effet
et notamment
ladite
convention.
INFORMATIONS
OÙ
QUESTIONS
DIVERSES
1-
Ré
abondement
du
fond
LOCCAL
André
HERNANDEZ
indique
que
le
montant
du
solde
à
acquitter
pour
instruire
l’ensemble
des
dossiers,
ressortissant
du
territoire
de
la CCRLCM
jusqu’au
31
janvier
2021,
a été
estimé
par
les
services
de
la région
Occitanie
à environ
42
000,00
€
Ce
calcul
est
surestimé
car
il a été
réalisé
en
appliquant
le taux
maximum
de
70%
sur
le
volet
2
et
il ne
tient
donc
pas
compte
des
mesures
de
régulation
et de
modulation à
la baisse
fixées
par
la CCRLCM,
en
accord
avec
les
autres
EPCI
de
l’Aude.
Ces
mesures
qui
sont
désormais
reprises
au
niveau
régional
consiste
en
un
taux
maximum
de
50%
et
d’un
taux
de
30%
pour
les
secteurs
hors
cible
« commerce,
tourisme
et
artisanat
»
et
du
rejet
des
investissement
« d’opportunité
» non
directement
liés
à la crise
sanitaire.
Au
regard
de
ces nouveaux
principes
d’instructions
le solde
à acquitter
par
la CCRLCM
s’établirait
donc
à environ
20
000,00
€
La
nouvelle
participation
de
la
CCRLCM,
pour
continuer
le
dispositif LOCCAL
en
février
et
mars
2021,
pourrait
s’établir
à 1,00€
par
habitant
soit
environ
33
800,00€. Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2021
Affiché le
Ts
ID
: 011-200035863-20210127-27012021_CR-AU
La
région
Occitanie
demande
que
l’accord
de
principe
de
la
CCRLCM
soit
communiqué
pour
le
29
janvier
avec
le
montant
du
crédit
de
réabonnement
en
détaillant
ces
deux
composantes
(solde
des
dossiers
+
continuation
du
fond
LOCCAL
pour
2
mois)
soit
environ
53
800,00
€
Au
total
le
dispositif
LOCCAL
demanderait
une
participation
de
87
500,00
€
pour
des
retombées
sur
le
tissu
économique
local
de
plus
de
300
000,00€.
L’ordre
du
jour
étant
traité,
la
séance
est
levée
à
19h
30.
Le
Président,
André HERNANDEZ