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Arrêté - 2023 75 AGT portant interdiction temporaire de circuler chemin de la gare
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 75 AGT portant interdiction temporaire de circuler chemin de la gare)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DE
POLICE
N°
2023-75-AGT
PORTANT
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
Chemin
de
la Gare
LE
MAIRE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1
et L2213-1
à L2213-5 ;
VU
le code
de
la route
et nofamment
l’article
R.
225 ;
VU
le
code
de
la
voirie
routière,
VU
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
et
notamment
la
8f"°
bartie-
signalisation
temporaire,
approuvée
le 6 novembre
1992,
CONSIDERANT
la
demande
de
l’entreprise
COLAS
FRANCE,
572
Chemin
des
Agriès
31860
LABARTHE
SUR
LEZE,
représentée
par
Mme
Sarah
TEINTURIER,
d’interdire
la
circulation
Chemin
de
la
Gare
à
partir
de
l'intersection
de
[la
RD4
jusqu’au
n°
15
afin
de
réaliser
deux
plateaux
ralentisseurs
ainsi
que
la reprise
des
trottoirs
existants.
ARRETE
ARTICLE
1
Afin
que
l’entreprise
COLAS
France
réalise
deux
plateaux
ralentisseurs
ainsi
que
la
reprise
des
trottoirs
existants,
la circulation
sera
interdite
Chemin
de
la gare
à partir
de
l'intersection
de
la RDA
jusqu’au
n°
15,
sauf véhicules
de
secours,
de
chantier,
riverains
:
Du
Lundi
10
juillet
2023
au
Lundi
28
août
2023
ARTICLE
2
Déviation
par
:
RD4
Route
de
Lézat
chemin
de
la
Cépette
chemin
de
la
gare.
rod.
540330
-04/22
fobrèque
Entreprise lobelisée
Æivemnevenre ARTICLE
3
La
fourniture
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
adéquate
seront
effectuées
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise
chargée
de
la réalisation
des
travaux.
L’entreprise
sera responsable
des
conséquences
du
défaut
ou de
l’insuffisance
de signalisation.
ARTICLE
4
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Chef
de
Police
Municipale
de
Pins-Justaret,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Muret,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Fait
à Pins-Justaret,
le 5 Juillet
2023
Le
Maire,
Philippe
GUERRIOT
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
|
Mod.
540330
-04/22
Fobrègue
Entreprise labelisée
Wiuemenre