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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 198 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 198 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Outre-mer, Eau et assainissement,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2025-198
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2025 Sommaire
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Affaires Maritimes
Littorales et Fluviales
R03-2025-07-16-00003 - AP Prolongation de l'arrêté n°
R03-2025-02-27-00001 du 27 février 2025 SHOM 2025 (2 pages) Page 3
2 Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2025-07-16-00003
AP Prolongation de l'arrêté n°
R03-2025-02-27-00001 du 27 février 2025 SHOM
2025
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-16-00003 - AP Prolongation de l'arrêté n° R03-2025-02-27-00001 du 27 février 2025 SHOM 2025 3 En PREFET
DE LA GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ nm
portant prolongation de l'arrêté n° R03-2025-02-27-00001
pour l'installation d'instruments mouillés destinés aux mesures permettant de sécuriser la navigation
pour les utilisateurs civils et militaires dans les eaux guyanaises,
au large des communes de Kourou et de Rémire-Montjoly.
LE PRÉFET
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le Code des transports notamment sa 4ème partie et son annexe portant règlement général de police
de la navigation intérieure ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de l'environnement ;
VU le décret du 27 mars 1973 relatif à la gestion des cours d'eau et à la police des eaux superficielles dans les
départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane française et de la Réunion ;
VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ; VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;
VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur Ivan MARTIN, ingénieur en chef
des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer de Guyane;
VU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l’État en Guyane ;
VU l'arrêté R03-2025-06-25-00002 du 25 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Ivan MARTIN,
directeur général des territoires de la mer de Guyane ;
VU l'arrêté R03-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Ivan
MARTIN, directeur général des territoires et de la mer de Guyane à ses collaborateurs ;
VU la demande de prolongation déposée par le service hydrographique et océanographique de la marine
(SHOM), en date du 13 mai 2025;
Considérant que l'activité envisagée n'est pas contraire aux intérêts des usagers et de la navigation
intérieure ; o ss
SUR proposition de La secrétaire générale des services de l’État ;
ARRÊTÉ
Article 1°: Prolongation
L'arrêté préfectoral n° R03-2025-02-27-00001 du 27 février 2025 est prolongé sur la période du 27 avril 2025
au 26 février 2026 selon les mêmes conditions.
Article 2 : Clauses particulières
Les clauses et prescriptions portées dans l'arrêté n° RO3-2025-02-27-00001 du 27 février 2025 restent
inchangées.
R03-2025-07-16-00003
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-16-00003 - AP Prolongation de l'arrêté n° R03-2025-02-27-00001 du 27 février 2025 SHOM 2025 4 Article 3 : Affichage
Le présent arrêté devra être le cas échéant tenu à disposition du public.
Article 4 : Publication et exécution
Le directeur général des territoires et de la mer est chargé de notifier le présent arrêté au pétitionnaire.
La secrétaire générale des services de l’État, le directeur général des territoires et de la mer, le général commandant la gendarmerie de Guyane, les maires des communes de Kourou et Rémire-Montjoly sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, le 16 juillet 2025
Pour le Préfet,
Par délégation le directeur général des territoires et de la mer,
Par subdélégation l’adjoint au chef de l'unité stratégie
environnement et gestion du domaine public
Sandrine ROUL
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprès
du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-16-00003 - AP Prolongation de l'arrêté n° R03-2025-02-27-00001 du 27 février 2025 SHOM 2025 5