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Compte-Rendu - B Compte rendu du conseil municipal du 23 fevrier
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Confort-Meilars.
Lien du pdf (Compte-Rendu - B Compte rendu du conseil municipal du 23 fevrier)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
23
février
2023
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
17
février
2023,
était
réuni
le
jeudi
23
février
2023
à
20
heures
30
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
le
Maire,
Patrick
LE
DRÉAU,
en
présence
de
l'ensemble
des
conseillers
municipaux.
M.
Romain
GOURLAY
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Présence
de
Mme
Christelle
Normant,
secrétaire
de
Mairie
-__
Compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
15
décembre
2022
Adoption
à
l'unanimité.
-
Maintien
d’un
poste
d’adjoint
au
Maire
devenu
vacant,
détermination
du
rang
et
élection
du
nouvel
adjoint
au
Maire
Pour
rappel:
Par
délibération
n°
2020-014
du
23
mai
2020,
le conseil
municipal
a fixé
à quatre
le nombre
des
adjoints
au
maire
;
Par
délibération
n°
2022/038
du
27
juin
2022,
le
Conseil
municipal
a
décidé
de
faire
cesser
les
fonctions
de
Mme
Angélique
AUGRAIN
et que
par
courrier
reçu
le
même
jour
en
Préfecture,
Mme
Angélique
AUGRAIN
a
présenté
sa
démission
de
ses
fonctions
de
2ème
adjoint
au
Maire.
Monsieur
le
Préfet
du
Finistère
a accepté
cette
démission
le
11
juillet
2022,
La
démission
d’un
adjoint
a pour
conséquence
de
promouvoir
d'un
rang
chaque
adjoint
d'un
rang
inférieur
au
démissionnaire,
le nouvel
adjoint
élu
en
remplacement
du
démissionnaire
prend
alors
la dernière
place
du
tableau
des
adjoints.
Toutefois,
en
vertu
de
l'article
L2122-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le conseil
municipal
peut
décider
qu'il
occupera,
dans
l’ordre
du
tableau,
le même
rang
que
l'élu
qui
occupait
précédemment
le poste
devenu
vacant. Après
exposé
et
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
-
approuve
le
maintien
de
quatre
adjoints
au
Maire,
-
approuve
le
fait
que
chaque
adjoint
d’un
rang
inférieur
au
démissionnaire
est
promu
d'un
rang,
-
décide
que
le
nouvel
adjoint
à désigner
occupera
la dernière
place
du
tableau
des
adjoints,
-
procède
à
la
désignation
du
quatrième
adjoint
au
maire
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
Après
un
appel
à
candidature,
Mme
Anne
Marie
CLAQUIN
présente
sa
candidature
et
aucun
autre
élu
propose
sa
candidature.
Nombre
de
votants
: 14
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 14
Nombre
de
bulletins
blancs
et
nuls
: 1
Nombre
de
suffrage
exprimés
: 13
Majorité
absolue
: 7 - _
Mme
Anne
Marie
CLAQUIN
a
obtenu
12
voix
-
M.
Quentin
LEILDE
a
obtenu
1
voix
- _.
Mme
Anne
Marie
CLAQUIN,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
est
proclamée
quatrième
adjointe
au
maire
de
Confort-Meilars.
Fixation
des
indemnités
de
fonctions
des
élus
—
modification
suite
à
l’élection
d’un
nouvel
adjoint
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2123-20
à
L
2123-24-1,
Vu
l’article
L.2123-20
du
CGCT
qui
fixe
les
taux
maximums
des
indemnités
de
fonction
des
maires,
adjoints
et
conseillers
municipaux,
Vu
le
procès-verbal
de
la séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23/05/2020
constatant
l'élection
du
maire
et de
4
adjoints,
Vu
la
délibération
n°2020-016
du
Conseil
Municipal
en
date
du
04
juin
2020
fixant
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
locaux
;
Considérant
l'élection
du
nouvel
adjoint
au
Maire
par
délibération
précédente
et
les
modifications
du
rang
des
adjoints
en
découlant ;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
et
aux
adjoints,
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal
;
Considérant
que
le
Code
susvisé
fixe
des
taux
maximums
et qu’il
y a donc
lieu
de
déterminer
le taux
des
indemnités
allouées
au
maire,
aux
adjoints
et aux
conseillers
municipaux,
Considérant
que
le (la)
nouvel(le)
adjoint(e)
sera
délégué(e)
aux
affaires
sociales
par
arrêté
et
prendra
la
responsabilité
de
la
commission
« affaires
sociales»
;
Considérant
qu'un
nouvel
arrêté
sera
pris
pour
chaque
adjoint
étant
donné
la
modification
du
rang
;
Considérant
qu’un
conseiller
municipal
sera
délégué
au
personnel
communal
par
arrêté
;
Pour
rappel,
l'enveloppe
maximale
est
la
suivante :
Maire
: 40.3%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Du
1°' au
4ème
Adjoint
: 10.70%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
X
4
Soit
: 83.10%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
A
titre
indicatif,
à
ce
jour,
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
est
l'indice
1027,
qui
correspond
à
l'indice
majoré
de
830
(montant
indicatif
à ce
jour
: 4
025.52
€)
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-__
maintient
inchangée
l'enveloppe
de
l'ensemble
des
indemnités,
soit
83.10%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
-__
modifie
ainsi
sa
répartition :
"
Maire
: 40.3%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
"Du
1
au
3ème Adjoint
: 10.70%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
X
3
"
Le
4"
Adjoint
et
le
conseiller
municipal
délégué
: 5.35%
X
2.
- Désignation
d’un
membre
supplémentaire
à
la
commission
«affaires
sociales»
et
«personnel
communal»
Le
Conseil
municipal,
appelé
à
désigner
un
membre
supplémentaire
pour
palier
au
départ
d’Angélique
AUGRAIN,
nomme
à
l'unanimité : -
M.
Rodolphe
BIELINSKI
à
la
commission
«affaires
sociales»
(Y
siègent
déjà:
Anne
Marie
CLAQUIN,
Annick
COADOU
THOMPSON,
Nathalie
LE
HÉNAFF)
-
Mme
Mathilde
CONTY
à
la
commission
«personnel
communal»
(Y
siègent
déjà
: Anne
Marie
CLAQUIN,
Rodolphe
BIELINSKI,
Nathalie
LE
HÉNAFF
- Désignation
d’un
référent
élu
secours
et
incendie
La
loi n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
dite
loi
Matras
introduit
l'obligation
de
désigner
un
correspondant
incendie
et secours.
II peut
s’agir
d’un
adjoint
au
maire
où
d’un
conseiller. Un
correspondant
Incendie
et
Secours
doit
être
nommé
avant
le
01.11.2022.
Ce
dernier
sera
l'interlocuteur
privilégie
du
SDIS,
informera,
sensibilisera
le
Conseil
Municipal
et
les
habitants
sur
les
questions
relatives
à la prévention
et à l'évaluation
des
risques
de
sécurité
civile
et
participera
à
la
préparation
des
mesures
de
sauvegarde,
à
l’organisation
des
moyens
de
secours,
à
la
protection
des
personnes,
des
biens
et de
l'environnement
et aux
secours
et
soins
d'urgence
aux
personnes
victimes
d'accidents,
de
sinistres
ou
de
catastrophes
ainsi
qu'à
leur
évacuation.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
désigne
Romain
GOURLAY
référent
élu
secours
et
incendie. Demande
de
subvention
au
Département
au
titre
du
volet
1
du
Pacte
Finistère
2030
Un
devis
approuvé
de
29
678.50
€
H.T
établi
par
l’entreprise
LE
ROUX
de
Landudec
a
pour
but
de
rénover
la voirie
de
l'impasse
des
camélias
et de
favoriser
les
déplacements
piétons
entre
le hameau
des
Ajoncs
et la rue
Pen
Ar
Bed.
Les
travaux
débuteront
le 6 mars
prochain.
Le
Conseil
départemental
du
Finistère
a fait
évoluer
sa
politique
de
soutien
aux
communes
et
aux
intercommunalités
et
a
lancé
«
le
Pacte
Finistère
2030
»,
opérationnel
depuis
le
1er
janvier
2022.
Les
priorités
d'intervention
du
Département
sont
déclinées
autour
de
l'environnement,
la
cohésion
sociale,
les
mobilités,
les
services
au
public.
Dans
ce
cadre,
la
commune
a
obtenu
une
subvention
de
19
000
€
du
Département
au
titre
du
volet
1 de
2022
du
Pacte
Finistère
2030.
Ce
volet
recouvre
les
petits
projets
communaux
réalisés
dans
l'année
(voirie
communale,
petit
patrimoine,
aide
au
commerce,
petit
équipement
sportif,
aménagement
et
cadre
de
vie).
Pour
que
le
Département
puisse
verser
cette
subvention,
le
conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
une
délibération
rétroactive
pour
le
soutien
au
volet
1
2022.
Personnel
communal
: création
de
postes
Aux
termes
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
des
articles
L.313-
1,
L.542-1
et
suivants,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
compte
tenu
des
nécessités
de
service,
de
modifier
le
tableau
des
effectifs,
afin
de
permettre
la
nomination
de
4
agents
inscrits
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l'année
2023.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
la création
de :
-
1
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe,
à
35
h,
-
2
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2"
classe,
l'un
à
32
h et
l'autre
à 29.93
h,
-
À poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe,
à
17.5
h. | Cotisation
au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme
et de l'Environnement (CAUE).
La
commune
de
Confort-Meilars
est
adhérente
au
C.A.U.E.
du
Finistère
par
décision
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4
décembre
2020.
Adhérer
à
cette
structure,
c'est
soutenir
le
CAUE
dans
ses
missions
de
promotion
de
la
qualité
de
l'architecture,
de
l'urbanisme,
du
paysage
et de
l’environnement.
Adhérer,
nous
permet :
-__de
participer
à
la vie
de
l'association
en
devenant
membre
de
leur
assemblée
générale,
-
de
solliciter
un
conseil
préalable
avant
tout
projet
d'aménagement
où
de
construction
(architecture,
paysage,
urbanisme)
-__
d’être
assisté
d'un
professionnel
lors
des
jurys
de
concours
de
maîtrise
d'œuvre,
-
de
bénéficier
des
actions
de
formation
ou
de
sensibilisation
(journées
d'échanges
techniques,
formation
des
agents
communaux,
ateliers
pratiques.….).
-_
d’être
destinataire
de
leurs
publications,
-_
d'être
informé
et
invité
aux
manifestations
organisées
par
le
CAUE
(expositions,
tables
rondes,
conférences.….).
Le
montant
annuel
de
la cotisation
2023
s'élève
à
50
€
pour
les
Communes
de
moins
de
1
000
habitants.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
renouvelle
l'adhésion
de
la
commune
au
CAUE
en
2023.
|
a
ee
nn
| Cotisation à l'Association
des Maires Ruraux du Finistère (AMR
29).
L'association
des
Maires
Ruraux
du
Finistère
(AMRF)
rassemble
en
toute
indépendance
et
sans
considération
d'appartenance
politique
les
maires
et
adjoints
des
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
pour
les
représenter,
les
défendre
et
les
soutenir
dans
leur
action.
Interlocuteur
spécifique
du
monde
rural,
elle
agit
auprès
des
différents
décideurs
et
partenaires
pour
défendre
les
enjeux
de
la
démocratie
locale,
de
la
ruralité
et
du
développement
équilibré
des
territoires,
ainsi
que
des
moyens
indispensables
à
l'exercice
des
mandats
locaux.
Force
de
proposition
et
d'action
à
l'échelon
national,
les
Maires
Ruraux
forment
un
réseau
d'échange,
de
mobilisation
et de
solidarité
à
l'échelon
local.
M.
le
Maire
indique
que
le
coût
d'adhésion
pour
l’année
2023
est
de
100
€.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
renouvelle
l'adhésion
de
la
commune
à
l'AMR29.
Cotisation
à l'Association
des
Maires
et
Présidents
d'Etablissements
Publics de
Coopérations
Intercommunales
(AMF
29).
|
k
Cette
association
permet
de
bénéficier
:
-
des
actions
d'informations,
des
partenariats,
du
service
conseil
et
des
éditions
de
l'association
départementale,
-__
de
l'appui
de
l'Association
des
Maires
de
France
et
de
ses
services
spécialisés,
du
droit
de
vote
au
congrès
national
de
novembre, -
des
avantages
de
l'accord
2018
SACEM-AMF
(réduction
droits
d'auteur
sous
certaines
conditions)
Le
montant
de
la
cotisation
s'élève
à
309,04
€.
Le
Conseil
municipal
à l'unanimité,
renouvelle
l'adhésion
de
la commune
à l'Association
des
Maires
et Présidents
d'Etablissements
Publics
de
Coopérations
Intercommunales
(AMF
29).
- Séjour
classe
de
mer
des
cycles
2
et
3
sur
l’lle
de
Batz:
approbation
du
plan
de
financement Dans
le
cadre
du
projet
d'école,
essentiellement
orienté
vers
l'ouverture
culturelle,
Fécole
de
Confort-Meilars
a décidé
d'organiser
un
séjour
sur
l'île de
Batz
pour
les
classes
de
cycle
2
et
de
cycle
3
du
11
avril
2023
au
14
avril
2023,
soit
4 jours
et
3
nuits.
«
Rêves
de
mer
»,
la
structure
d'accueil
retenue,
organisera
l'hébergement
et
les
activités
sur
l'île
de
Batz,
au
Jardin
colonial.
Deux
des
trois
classes
de
l'école
de
Confort-Meilars
sont
concernés
par
ce
projet,
à
savoir
la
classe
de
CP/CE1
de
M.
Ronan
Corler
et
la
classe
de
CE2/CM1/CM2
de
M.
Rémi
Vilain.
L'effectif
global
des
deux
classes
est
de
32
enfants
(15
filles
et
17
garçons)
avec
un
âge
moyen
de
8 ans.
La
région
Bretagne
soutient
les
séjours
de
classes
de
mer
en
Bretagne
de
2
nuitées
minimum
organisés
au
bénéfice
de
jeunes
bretons.
Elle
se
traduit
par
une
prise
en
charge
partielle
des
coûts
du
séjour
(hébergement,
transport,
activités
d'éducation
à
la
mer,
activités
nautiques).
La
Stratégie
de
la
Bretagne
pour
la
Mer
et
le
Littoral
met
en
avant
l'éducation
à
la
mer
comme
un
des
meilleurs
moyens
pour
favoriser
l'appropriation
des
enjeux
maritimes
et faire
évoluer
les
comportements
individuels
et
collectifs.
Les
séjours
en
classe
de
mer
construits
autour
d'un
véritable
contenu
pédagogique
tourné
vers
la découverte
de
la mer
et du
littoral,
constituent
l'un
des
meilleurs
vecteurs
de
cette
éducation
à
la
mer.
La
Bretagne
a vu
naître
le concept
de
classes
de
mer
dans
les
années
60.
Elle
dispose
d'un
réseau
d'une
trentaine
de
centres
nautiques
avec
hébergement
encore
en
activité
en
Bretagne,
avec
une
capacité
d'accueil
de
près
de
3
000
lits,
un
véritable
savoir-faire,
une
diversité
et une
qualité
des
séjours.
Pourtant
moins
de
10%
des
enfants
bretons
partent
en
classe
de
mer
au
cours
de
leur
scolarité. Objectifs
° _
Renforcer
l’acculturation
maritime
des
jeunes
bretonnes
et
bretons
en
leur
donnant
l'opportunité
de
“vivre
à
la
mer”
pour
quelques
jours
et
d’y
connaitre
une
diversité
d'expériences
et
de
découvertes
naturalistes,
culturelles
et
sportives
de
la
mer
et
du
littoral
breton
*
Contribuer
à
augmenter
le
nombre
de
départs
de
jeunes
bretonnes
et
bretons
en
classe
de
mer
«
Favoriser
les
départs
en
séjours
en
réduisant
le
coût
à
la
charge
des
structures
organisatrices
et des
familles +
Permettre
à
une
plus
grande
diversité
de
jeunes
de
découvrir
le
littoral
breton,
en
prenant
en
compte
la
diversité
des
situations
d'inégalités
(inégalités
sociales
et
territoriales,
inégalités
liées
au
handicap).
e_
Contribuer
au
maintien
de
l’activité
des
centres
de
classes
de
mer
bretons
tout
au
long
de
l’année
Enveloppe
globale
affectée
à
l’appel
à
projets
Cet
appel
à
projets
est
doté
d’un
budget
de
400
000
€.
Les
subventions
seront
attribuées
sous
réserve
de
disponibilité
budgétaire.
Montant
de
l’aide
Afin
de
favoriser
l'égalité
des
chances
entre
les
territoires,
le
montant
maximum
de
l'aide
(nb
d'€/jour/enfant)
est
différent
selon
le territoire
intercommunal
où
est
situé
l'établissement
bénéficiaire.
Cette
modulation
a
été
effectuée
sur
la
base
des
indices
de
péréquation
par
EPCI
figurant
dans
le
rapport
«
Engagement
pour
la cohésion
des
territoires
»
voté
en
2021.
Le
montant
maximum
de
l’aide
Pass
classes
de
mer
alloué
aux
établissements
de
la Communauté
de
Communes
du
Cap
Sizun
—
Pointe
du
Raz
est
de
19.50
€.
Selon
les
critères
de
calcul
retenues
par
la
Région,
l'école
de
Confort-Meilars
pourrait
bénéficier
d’une
aide
de
2 496
€
maximum
(calcul
: 32
enfants
X
4 jours
X
19.50
€).
A
noter
que
le
montant
indiqué
est
un
maximum.
La
Région
Bretagne
se
réserve
le
droit
d'attribuer
des
subventions
inférieures
au
maximum
afin
de
retenir
un
nombre
plus
important
de
dossiers.
Engagement
de
communication
régionale
Le
bénéficiaire
s'engage,
à
faire
mention
dans
ses
supports
de
communication
pour
cette
opération
de
la
mention
“avec
le
soutien
de
la
Région
Bretagne”
et/ou
à
intégrer
le
logo
de
la
Région.
Le
budget
prévisionnel
peut
s'établir
ainsi
:
Classe
de
mer
à
l'île de
Batz
: séjour
du
mardi
11
avril
au
vendredi
14
avril
2023
Classes
de
CPICE1
et
CE2/CM1/CM2
: 32
enfants
Dépenses
Recettes
Hébergement,
activités
et
9
281
60
€
Participation
des
familles
1
600,00
€
navette
en
bateau
Roscoff
-
(50
€
x
32)
Batz Transport
école
- Roscoff
1 050,00
€ Demande
de subvention
2 496,00
€
auprès
de
la
Région
Participation
de
la Commune
3 200,00
€
(100 € x 32) APE
3
035.60
€
10 331,60
€
En
10 331,60
€ Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- adopte
le plan
de
financement
ci-dessus,
- sollicite
une
subvention
de
la Région
Bretagne
à hauteur
de
2 496
€ dans
le cadre
du
Pass
Classes
de
mer,
-
adopte
la
participation
communale,
soit
la
somme
de
3200
€,
sous
la
forme
d'une
subvention
de
fonctionnement
à
l'Association
des
Parents
d'Élèves.
- Subvention
exceptionnelle
à
l'association
fête
du
cheval
et de
la forge
|
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
octroie
150
€
à
l'association
Cheval
et
Forge
en
remboursement
de
la prestation
calèche
de
M.
Baptiste
VELLY
réglée
par
l'association
lors
des
illuminations
de
fin
d'année.