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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 190522.docx Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Confort-Meilars. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 190522.docx)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques, Compte rendu du conseil municipal du 19 mai 2022

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 13 mai 2022, était réuni le jeudi 19 mai 2022 à 20 heures à la Mairie, sous la présidence de M. le Maire, Patrick LE DRÉAU, en présence de l'ensemble des conseillers, à l'exception de M. Quentin LEILDE, Jean Yves QUÉRÉ et de Mme Angélique AUGRAIN.

Mme Marion CARVAL a été élue secrétaire de séance.

Présence de Mme Christelle Normant, secrétaire de Mairie

– Acquisition d’un tracteur équipé d’accessoires.

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de procéder au remplacement du tracteur John Deere. Laurent COATMEUR, Adjoint aux travaux précise qu’il est largement amorti : âgé de 15 ans et présentant 1 700 heures au compteur, ce dernier nécessite des travaux importants sur les freins, le compteur tour et les pneus. Des devis ont été réclamés auprès d'entreprises spécialisées et toutes 3 basées à Briec de l’Odet : l’ARMORIQUE SERA 3000, la SOFIMAT et la SAS MAT BRIEC.

L'offre la mieux disante est celle proposée par l'entreprise SAS MAT BRIEC (Briec de L'Odet) : acquisition d’un tracteur Iseki équipé d’un chargeur, d’une benne multiservice, et d’un lève-transpalette pour un coût de 54 420 € TTC. Ce tracteur sera pourvu d’une cabine, d’une climatisation, d’une boîte semi-automatique, d’une transpalette facilitant ainsi le port des jardinières. Cette offre est assortie de la reprise du tracteur John Deere pour 8 500 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve le projet d’achat d’un tracteur conformément aux descriptifs détaillés ci- dessus, à l’entreprise SAS MAT BRIEC domiciliée à Briec de l’Odet pour un montant de 45 350 € € HT , soit 54 420 € TTC.

 Accepte la reprise de l’ancien tracteur pour un montant de 8 500 €.  Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au budget principal 2022.  Autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

– Achat de matériel pour la cuisine du restaurant scolaire.

M le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de renouveler du matériel servant au bon fonctionnement du restaurant scolaire : un lave-vaisselle équipé de ses tables de desserte (entrée – sortie), une friteuse, une armoire réfrigérée.

Une consultation a été réalisée auprès d’entreprises spécialisées : Caillarec et Bonnet Thirode.

Il est proposé de retenir l’entreprise la moins disante soit l’entreprise CAILLAREC.Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des différents devis est appelé à valider l’acquisition de divers équipements de cuisine pour le restaurant scolaire auprès de la société CAILLAREC pour un montant total de 9 945 € H.T. soit 11 934 € TTC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve le projet d’achat de matériel pour la cuisine du restaurant scolaire conformément aux descriptifs détaillés ci-dessus, à l’entreprise CAILLAREC domiciliée Quimper pour un montant de 9 945 € H.T.

 Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au budget principal 2022.  Autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

– Aménagement d’une rampe d’accès pour l’entrée de l’école côté vestiaires du terrain de football.

M. Le Maire expose au conseil municipal, qu’il est nécessaire d’aménager une rampe d’accès à l’entrée de l’école publique côté stade, pour des raisons de sécurité. Le fort dénivelé entre la porte d’accès de l’école et le terrain de football occasionne glissades et chutes en cas de fortes pluies. En outre, un aménagement en pente douce facilitera l’accès aux tribunes lors des matchs de football. Une consultation a été réalisée auprès de plusieurs entreprises. L’entreprise KERIVEL propose de réaliser les travaux pour 6 531.71 € TTC.

Le Conseil municipal est appelé à adopter le devis de l’entreprise KERIVEL pour un coût de 6 531.71 € TTC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve le choix de l’entreprise KERIVEL, sise à Confort-Meilars, pour un montant de 5 443,09 HT , soit 6 531,71 TTC ;

 Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au budget principal 2022.  Autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

– Installation d’un distributeur automatique de pain.

Depuis plusieurs années, il n’y a plus de boulangerie au centre bourg, un dépôt de pains fonctionne bien à Gamm Vert mais à midi à la fermeture, ce service cesse. Aussi pour palier à ce manque, Mme Jennifer BOYER, gérante de la boulangerie le Fournil de Liloo à Plozévet, nous a fait part de son souhait d’installer un distributeur de pain, Place du 19 mars 1962, soit sur le domaine public. Il délivrera des baguettes et sera réalimenté si besoin par trois passages quotidiens. Un tel équipement situé en plein centre bourg facilitera la tâche des personnes dépourvus de moyens de locomotion mais ne se fera pas au détriment du dépôt de pains situé à Penguel puisqu’il est maintenu et où une plus large gamme de pains est proposée à la vente.Pour installer cette machine, Mme BOYER a besoin d’une plateforme 1 m X 1 m et d’être raccordé au réseau électrique. Une déclaration préalable a été déposée le 14 mars 2022 et un arrêté de non opposition a été délivré le 9 mai 2022.

Les travaux de réalisation de la plateforme, de l’installation d’une borne électrique et du raccordement électrique seront pris en charge par la commune.

L’acquisition et les travaux de scellement de la machine à pain seront pris en charge par Mme BOYER, tout comme la consommation électrique.

Il est entendu que l’installation d’un distributeur de pains n'entravera nullement l'installation et la pérennité d'une boulangerie artisanale sur la commune.

Une convention d’occupation privative du domaine public d’une durée de 3 ans définissant les engagements de chacune des deux parties viendra sceller le partenariat établi entre la commune et la boulangerie.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Autorise Mme Jennifer BOYER, de la boulangerie « le fournil de Liloo » sise à Plozévet, à installer un distributeur de pains, parking du 19 mars 1962.  Décide que les travaux de scellement et la consommation électrique seront pris en charge par Mme BOYER.

 Décide que les travaux de réalisation de la plateforme, de l’installation d’une borne électrique et du raccordement électrique seront pris en charge par la commune.  Autorise M. le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public et tous les documents nécessaires à l’installation du distributeur de pains.

– Réalisation d’un emprunt

Pour faire face au financement d’investissements futurs (réhabilitation de la salle polyvalente, réfection de la rue Croas Vad, réhabilitation de la mairie) la commune a sollicité différents établissements bancaires pour connaître leurs conditions de financement pour contracter un emprunt d'un montant de 350 000 €. M. le Maire indique que le moment est opportun, les taux commençant à remonter. Le Crédit Agricole, la Caisse d’épargne et Arkéa ont répondu.

Après avoir exposé les caractéristiques des 3 propositions, M. le Maire propose de retenir celle du Crédit Agricole qui est mobilisable sur 2 ans et qu’on pourra débloquer progressivement jusqu’en mai 2024.

Principales caractéristiques du prêt :

Montant : 350 000 €

Durée : 15 ans

Différé en capital de 24 mois : déblocage possible par tranche, la première réalisation doit intervenir au plus 90 jours après la date d’acceptation.

Phase de différé d’amortissement du capital de 24 mois : échéance en intérêts, correspondant au capital débloqué.

Amortissement du capital : constantPrêt à taux fixe :

Taux d'intérêt : 1.59%

Commission d’engagement : néant

Frais de dossier : 350 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Autorise M. le Maire à signer le contrat de prêt auprès du Crédit Agricole aux conditions ci-dessus énumérées.

– Décisions modificatives n°1.

Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables.

Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du Budget Primitif.

La présente décision modificative au budget de l’exercice 2022 propose l’ouverture des crédits complémentaires suivants.

En section d’investissement, il convient notamment de prendre en compte les dépenses suivantes :

- l’achat de 10 panneaux électoraux : 1 710 € (compte : 2184 Mobilier Opération 13 : matériel divers)

- la création d’une rampe d’accès à l’école côté terrain de sport : 6 531.71 € (compte : 2313 constructions Opération 54 : aménagement de l’école)

- le raccordement électrique de la station de relevage du stade : 978.53 € (compte : 2315 : installation réseaux Opération 52 : ANC Complexe SP Pôle EJ)

- l’installation d’une borne électrique (3 420 €) et le raccordement électrique de la Place du 19 mars 1962 (1 331.28 €) : 4 751.28 € (compte : 2315 : installation réseaux Opération 56 : Aménagement place du 19 mars 1962)

L’équilibre de la section est réalisé en opérant une diminution de 13 971.52 € au chapitre 020 : Dépenses imprévues.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus.

– Subventions aux associations

Sur proposition de Monsieur le Maire et après avis de la Commission Communication et Vie associative, le Conseil municipal décide, à 10 voix pour, de voter les subventions suivantes (M. Jean-Yves QUÉRÉ, Mme Anne-Marie CLAQUIN et Marion CARVAL n’ayant pas pris part au vote, étant président ou membre du Conseil d’Administration d’une association concernée) APE (Association des Parents d’Elèves de l’Ecole publique) 800 €

 E.S.M.C. (Entente Sportive Mahalon-Confort) 1 600 € dont 200 € de subvention exceptionnelle pour le 60ème anniversaire du club)

 Club du Goyen (association des aînés) : 150 €

 Association Cheval et Forge : 150 €

 Familles rurales (transport scolaire) 1 300 €

 Ar Redadeg (circuit 2022) 250 €

 FNACA (anciens combattants) 100 €

– Renouvellement de l’adhésion à Finistère Ingénierie Assistance (FIA).

M. le Maire indique que la commune adhère depuis 2014 à l'Etablissement Public Administratif d'Ingénierie Locale. Cet organisme est chargé d'apporter, aux collectivités territoriales et établissements publics intercommunaux du Département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide, à l’unanimité de renouveler l’adhésion en 2022 à Finistère Ingénierie Assistance (FIA) pour un montant de 481,50 €.

– Appel à cotisation CNAS 2022.

Le CNAS a pour but, sur l'ensemble du territoire national, l'amélioration des conditions de vie des personnes de la fonction publique territoriale et de leurs familles en assurant la mise en oeuvre de services et de prestations de nature à faciliter l'harmonisation entre vie professionnelle et familiale.

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer au Comité National d'Action Sociale (CNAS) pour un montant de 2 809 €.

- Désignation des membres appelés à siéger au comité de pilotage PLH (Programme Local de l’Habitat).

Par délibération en date du 3 février 2022, le conseil communautaire s’est doté d’un comité de pilotage chargé d’élaborer le programme local de l’habitat.

Le comité de pilotage supervise l’élaboration du Programme Local de l’Habitat (PLH) et valide chaque étape de l’étude. C’est une instance de réflexion stratégique :- 2 réunions de validation d’étapes intermédiaires (Document d’Orientations et programme d’actions) ;

- Validation arrêt-projet.

-

Le comité de pilotage se compose ainsi :

- Le Président de la communauté de communes,

- Les Maires,

- Le vice-président en charge de l’habitat,

- Les adjoints aux maires en charge de l’urbanisme et des affaires sociales.

A côté des membres internes à la communauté de communes, le comité de pilotage du PLH intègre :

- Un représentant de l’Etat (DDTM),

- Un représentant du Conseil départemental,

- Un représentant du SIOCA (porteur du SCOT).

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal désigne ci-après les personnes qui représenteront la commune au sein d’un comité de pilotage chargé de l’élaboration du programme local de l’habitat (PLH), au sein de la communauté de communes Cap-Sizun- Pointe du Raz :

 M. Patrick LE DRÉAU, le Maire

 M. Laurent COATMEUR, premier Adjoint, en charge de l’urbanisme  Mme Angélique AUGRAIN, deuxième Adjointe, en charge des affaires sociales.

A l’issue du Conseil municipal, la liste des animations pour 2022 est présentée : - 22 mai : kermesse de l’école,

- 5 juin : l’ESMC fête ses 60 ans,

- 25 juin : Fête de la musique organisée par l’ESMC et l’association fête du cheval sur le principe d’un repas partageur,

- Du juin au juin : semaine du cirque à l’école,

- Du 18 juillet au 19 août : exposition à la Maison des Associations sur le thème « Forge et mémoires »,

- 27 juillet : brocante professionnelle,

- 11 septembre : fête du cheval,

- 17 septembre : exposition de photographies sur le petit patrimoine vernaculaire de la commune,

- Octobre rose

- Téléthon…