Procès Verbal - PV 15 04

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Procès Verbal - PV 15 04 Document publié le Mardi 7 avril 2015 par la commune de Cépet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 04)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Fiscalité, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SEANCE DU 07 AVRIL 2015

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 30 mars 2015, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Didier MIQUEL

Etaient présents M. MIQUEL Didier – Mme SOLOMIAC Colette – M. VERMANDE Fabrice – Mme FAU Fabienne - M. DEFAYE Martial - Mme DELVINGT Marie-Rose – M. COMBIER Gilbert – M. PINSARD Bernard – Mme CHENE Alberte – M. DRAKE José – M. CHATAIGNER Jean-Pierre – Mme LADOUX Christine – Mme YVARS Laurence – M. FOUGERAY Jean-Michel – Mme MACHADO Céline– Mme SERAIDI-ROUYER Bouchra Absents :

Secrétaire de séance : Mme Fabienne FAU

Décision 1 : Election Des Délégués Commission D’appel D’offres Nombre de votants : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

Ont été élus, à la majorité absolue, au premier tour de scrutin :

- M. MIQUEL Didier Président de la commission d'appel d'offres

- Mme FAU Fabienne Membre Titulaire

- M. FOUGERAY Jean-Michel Membre Titulaire

- Mme MACHADO Céline Membre Titulaire

- M. CHATAIGNER Jean-Pierre Membre Suppléant

- M. DEFAYE Martial Membre Suppléant

- M. SERAIDI-ROUYER Bouchra Membre Suppléant

Décision 2 : Designation Des Délégués Syndicat Intercommunal Des Eaux Nombre de votants : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

Ont été élus, à la majorité absolue, au premier tour de scrutin :

- M. PINSARD Bernard Délégué Titulaire

- M. COMBIER Gilbert Délégué Titulaire

- M. VERMANDE Fabrice Délégué Suppléant

- M. CHATAIGNER Jean-Pierre Délégué Suppléant

Décision 3 : Election Des Délégués Syndicat Intercommunal A Vocation Multiple Du Girou Nombre de votants : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

Ont été élus, à la majorité absolue, au premier tour de scrutin :

- M. VERMANDE Fabrice Délégué Titulaire

- Mme FAU Fabienne Déléguée Titulaire

- Mme SERAIDI-ROUYER Bouchra Déléguée Suppléante

- M. DRAKE José Délégué Suppléant

Décision 4 : Election Des Délégués Syndicat Intercommunal D’électricité De Fronton Nombre de votants : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

Ont été élus, à la majorité absolue, au premier tour de scrutin :

- M. PINSARD Bernard Déléguée Titulaire

- M. MIQUEL Didier Délégué Titulaire

Décision 5 : Election Des Délégués Syndicat Intercommunal De Traitement Des Eaux Usées De La Cahuziere Nombre de votants : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

Ont été élus, à la majorité absolue, au premier tour de scrutin :

- M. PINSARD Bernard Délégué Titulaire

- M. MIQUEL Didier Délégué Titulaire

- Mme CHENE Alberte Déléguée Titulaire

- Mme LADOUX Christine Déléguée Suppléante

- Mme SOLOMIAC Colette Déléguée Suppléante

Décision 6 : Election Des Délégués Syndicat Mixte De L’eau et De L’assainissement De La Haute-Garonne

Nombre de votants : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal a procédé au vote. Ont été élus, afin de représenter la commune au sein des instances délibérantes du SMEA31, à la majorité absolue :

- PINSARD Bernard

- COMBIER Gilbert

- DELVINGT Marie-Rose

Décision 7 : Désignation Des Délégués Syndicat Intercommunal Pour Le Transport Des Personnes Agées Nombre de votants : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil Municipal, après avoir, voté à scrutin secret, a élu à la majorité absolue : - M. PINSARD Bernard

Décision 8 : Désignation Délégué A La Défense

Nombre de votants : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

Sur proposition de Monsieur le Maire et après vote, a été désigné à la majorité absolue :

- M. MIQUEL Didier Délégué Titulaire

NOMBRE DE MEMBRES

EN

EXERCICE

PRESENTS VOTANTS

16 16 16

Décision 9 : Election Des Délégués Syndicat Du Bassin Hers Girou

Nombre de votants : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

Ont été élus, à la majorité absolue, au premier tour de scrutin :

- M. COMBIER Gilbert Délégué Titulaire

- M. PINSARD Bernard Délégué Suppléant

Décision 10 : Composition Conseil Administration CCAS

Nombre de votants : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil Municipal après délibération a décidé que le Conseil d’Administration du CCAS sera composé de 8 membres, soit 4 membres élus du conseil municipal et 4 membres extérieurs, sous la présidence de Monsieur le Maire, président du CCAS.

Décision 11 : Election Membres Conseil Administration Ccas

Nombre de votants : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal a procédé au vote. Ont été élus, afin de représenter la commune au sein du CCAS, à la majorité absolue :

- Mme LADOUX Christine - Mme CHENE Alberte

- Mme DELVINGT Marie-Rose - Mme SOLOMIAC Colette

Décision 12 : Commissions Communales

Nombre de votants : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

COMMISSIONS MEMBRES

URBANISME

Fabrice VERMANDE

Gilbert COMBIER

Jean-Pierre CHATAIGNER

Jean-Michel FOUGERAY

CADRE DE VIE Alberte CHENE

Colette SOLOMIAC

Martial DEFAYE

FINANCES

Fabienne FAU

Céline MACHADO

PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Jean-Michel FOUGERAY

Marie-Rose DELVINGT

Bouchra SERAIDI-ROUYER

VIE SCOLAIRE

Marie-Rose DELVINGT

Christine LADOUX

AFFAIRES SOCIALES Jean-Michel FOUGERAY

ENFANCE / JEUNESSE Céline MACHADO

Laurence YVARS

Fabienne FAU

Bouchra SERAIDI-ROUYER

Martial DEFAYE

Jean-Pierre CHATAIGNER

BATIMENTS COMMUNAUX Bernard PINSARD

VOIRIE José DRAKE

Gilbert COMBIER

Fabrice VERMANDE

Colette SOLOMIAC

ASSOCIATIONS Bernard PINSARD

CULTURE / SPORT Christine LADOUX

ANIMATION Laurence YVARS

COMMUNICATION Alberte CHENE

José DRAKE

Marie-Rose DELVINGT

Fabienne FAU

Décision 13 : Indemnités De Fonction Maire Adjoints et Conseiller Municipal Délégué Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide avec 16 voix pour - 0 contre - 0 abstention, et avec effet rétroactif à compter de la date de leur

installation de fixer :

- Le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire sera égal à 37 % de l’indice brut 1015 - Le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint au maire, pour les 1er ,2ème, 3ème 4ème et 5ème adjoints, sera égal à 15 % de l’indice brut 1015.

- Le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de conseiller municipal délégué sera égal à 6% de l’indice brut 1015

Décision 14 : Délégation D’attribution Du Conseil Municipal Au Maire Nombre de votants : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire informe l’assemblée que conformément au CGCT, le Conseil Municipal a la possibilité de déléguer au Maire un certain nombre d’attributions limitativement énumérées à l’article L 2122-22. Dans le cadre de ces délégations, les décisions ponctuelles relèvent de la compétence du maire qui doit personnellement les signer, à charge à lui d’en rendre compte au Conseil Municipal en application de l’article L 2122-23. Ces attributions sont donc exercées par le Maire au nom de la commune mais sous le contrôle administratif du représentant de l’Etat appelé : contrôle de légalité des actes administratifs des collectivités.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal : accepte de donner délégation au maire pour les attributions énumérées. Décision 15 : Taxes Communales 2015

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal, que dans le cadre de l’équilibre du budget 2015, il n’est pas nécessaire d’augmenter le taux des taxes (habitation, foncière bâti, foncière non bâtie, CFE).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de fixer les taux :

- Taxe d’habitation : 19.81%

- Taxe foncière (bâti) : 12.57%

- Taxe foncière (non bâti) : 92.25%

- CFE : 23.86%

Le Maire,

Didier MIQUEL