Procès Verbal - PV 15 07

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Procès Verbal - PV 15 07 Document publié le Mardi 4 juillet 2017 par la commune de Cépet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 07)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Travail et emploi, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SEANCE DU 04 JUILLET 2017

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, le 28 juin 2017, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MIQUEL Didier Maire.

Etaient présents - SOLOMIAC Colette - FAU Fabienne – DEFAYE Martial – DELVINGT Marie-Rose – COMBIER Gilbert – CHATAIGNER Jean- Pierre - CHENE Alberte – FOUGERAY Jean-Michel - LADOUX Christine - FERRAN Philippe - SERAÏDI-ROUYER Bouchra – MACHADO Céline - YVARS Laurence

Absents – PINSARD Bernard – GAUTHIER Daniel - VEILLER Jean-Luc – DELMAS Nathalie -VERMANDE Fabrice

Madame FAU Fabienne a été nommée secrétaire.

Décision 1 : Virements de crédits

Sur présentation de Monsieur le Maire, et vu la nécessité d’effectuer des virements de crédits, le conseil municipal, après délibération décide de : 1. Virer 1 500 € du compte dépenses imprévues aux comptes :

- titres annulés sur exercice antérieur (titres émis en doublon) + 1 000 € - autres charges exceptionnelles (réparations qui ne peuvent être réglées sur un autre compte) + 500 € 2. Virer 13 500 € du compte dépenses imprévues au compte :

- autres contributions (pour l’enfouissement des réseaux, la trésorerie n’acceptant pas de le passer en investissement) 3. Virer 6 200 € du compte immobilisations en cours au compte :

- immobilisations corporelles pour payer la dernière facture de l’église, les travaux étant terminés.

Décision 2 : Demande de subvention matériel scolaire

Une classe élémentaire devant ouvrir à la rentrée de 2017/2018, il est nécessaire de compléter son équipement. Le conseil après délibération décide de demander une subvention pour l’achat de ce matériel auprès du conseil départemental : 1. Bureau et bibliothèque Conforama, pour un montant global de 547.65 € HT 2. Chaises et bancs Lacoste, pour un montant de 1989.60€ HT

3. Armoires Lacoste, pour un montant de 1105.50 € HT

4. 2 tables et portemanteaux Manutan, pour un montant global de 365.14 € HT 5. Bibliothèque Manutan, pour un montant de 241.08 € HT

Soit un total de 4 248.97 € HT

Décision 3 : Modification tarifs ALAE

Le conseil a décidé de reporter à une prochaine séance, la modification des tarifs ALAE.

Décision 4 : Acquisition terrain SITEC

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu’il y a lieu d’acquérir, les parcelles cadastrées Section B lieu-dit Gasquet n° 1009 d’une surface de 80a 84ca, et 1010 d’une surface de 05a 03ca, dans le cadre de la réorganisation des espaces de la station de traitement des eaux usées. Ces parcelles appartiennent actuellement au Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux Usées de la Cahuzière, qui est prêt à les céder moyennant la somme de l’euro symbolique (1.00 €) à la commune de Cépet.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité des membres présents :

 D’accepter la proposition de Monsieur le Maire, de l’acquisition et du transfert de propriété des parcelles 1009 et 1010, section B lieu-dit Gasquet au prix de l’euro symbolique (1.00 €).

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte en la forme administrative, relatif à ce transfert de propriété.  Donne l’autorisation à Monsieur le Maire de signer la convention de prestation de services pour bénéficier du service de rédaction des actes administratifs de la Communauté de Communes du Frontonnais pour l’élaboration et l’enregistrement de l’acte.

Décision 5 : Suppression de deux postes suite à avancement de grade Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal, qu’il est nécessaire de supprimer les 2 postes suivants : - 2 postes d’Adjoint technique à 35h suite à avancement de grade

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après délibération décide, à l’unanimité, de supprimer les deux postes énoncés ci-dessus

Décision 6 : création d’un poste d’adjoint administratif

Considérant le besoin de créer un emploi d’adjoint administratif à 30h, nécessaire au fonctionnement du service, Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, à l’unanimité des membres présents et après délibération : - Décide, à la majorité, de créer un poste d’adjoint administratif à temps non complet (30h/hebdo). - Fixe la date de création du poste au 01 septembre 2017.

- Autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement, et le charge d’effectuer toute démarche auprès du Centre de Gestion.

Décision 7 : recrutement d’un agent contractuel pour accroissement d’activité Le Maire, informe qu’il est possible de recruter des agents non titulaires pour accroissement temporaire d’activité et propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer les contrats de travail en fonction des besoins de l’activité. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré,: - Autorise le Maire à signer le contrat de travail pour recruter un agent contractuel pour accroissement temporaire d’activité sur le grade d’Adjoint administratif territorial pour une quotité de travail de 30H00 hebdomadaires. - Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

Décision 8 : Modification régime indemnitaire IAT

Suite à des modifications des montants de référence, des grades, il convient de modifier le régime indemnitaire IAT (indemnité d’administration et de technicité)

Sur présentation du Maire et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal : - Approuve le régime indemnitaire des agents tel que présenté

- Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2017 et le seront aux suivants à l’article 6411 - Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision

Décision 9 : Dénomination rue

Pour faciliter la situation du groupement d’habitations prévu rue des Ecoles, le conseil après délibération décide de nommer la voie en impasse : impasse des Poètes.

Le Maire,

Didier MIQUEL

NOMBRE DE MEMBRES

EN

EXERCICE

PRESENTS VOTANTS

19 14 14