Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20070733
Déliberation - 27 d1513588920884
Déliberation - 87 d1700661456363
Déliberation - 106 d1380274950078 381
Déliberation - 11 d1496225244420
Déliberation - 85 d1766996259037
Conseil Municipal - 87 d1700661456363
Déliberation - 66 d1392215149352 18
Déliberation - 128 d1388999133584 562
Déliberation - 200694
Déliberation - 990046
Document publié le Lundi 14 juin 1999 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 990046)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 44
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 14 Juin 1999
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 29 Juin 1999
SEANCE DU 25 juin 1999
Modification du régime indemnitaire / Agent Technique menuisier
des Musées / Intégration dans le régime indemnitaire ’’fonctions
techniques’’
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER, M. Jacques LAMARQUE, M. Gérard NEBAS
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD, M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Chantal BARRE, Mme Geneviève RIZZI, Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT, M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Frédéric ROUILLE, M. Hervé LAMPIN, M. Claude VITELLINI, Mme Catherine REYSSAT, Mme Marie- Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET, M. Alain PAGE, M. Robert
PLANTECOTE, M. Jacques VANDIER
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD donne pouvoir à M. Michel GENDREAU. M. Jean-Claude ALAZARD donne pouvoir à M. Claude PAGES.
Mme Nadine PINSON donne pouvoir à M. Robert LEON.
Mme Françoise BILLY donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
Mme Christiane DRAPET donne pouvoir à M. Paul SAMOYAU.
M. Pierre STEVENET donne pouvoir à Mme Jacqueline LEFEBVRE.
DELIBERATION D99383
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 juin 1999
Direction Ressources Humaines Modification du régime indemnitaire / Agent Technique menuisier des Musées / Intégration dans le régime indemnitaire
’’fonctions techniques’’
Monsieur Jean-Robert BEJUGE, Adjoint au Maire, expose : Mesdames et Messieurs,
Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
Compte tenu de l'évolution technique dans la maintenance des installations des musées (mesures de sécurité ; entretien des matériels d'exposition...), je vous propose d'attribuer à l'agent technique menuisier chargé de ces missions au sein de la Direction des Musées, le régime indemnitaire "fonctions techniques", à compter du 1er Mars 1999.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- attribuer le régime indemnitaire "fonctions techniques" à l'agent technique menuisier, Direction des Musées.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Jean-Robert BEJUGE
Ordre du jour