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Document publié le Lundi 1 janvier 2007 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20070733)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 4 décembre 2007
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 28 décembre 2007
SEANCE DU 21 décembre 2007
Convention portant mise à disposition à temps partagé à la CAN de
l´Espace Michelet sis 3 rue de l´Ancien Musée - Avenant n°1
Président :
M. Alain BAUDIN - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY - M. Gérard NEBAS - M. Gilles FRAPPIER - M. Luc DELAGARDE - M. Guillaume JUIN - M. Rodolphe CHALLET - M. Paul SAMOYAU - M. Amaury BREUILLE - M. Robert PLANTECOTE - M. Jacques LAMARQUE - M. Gérard ZABATTA - M. Michel GENDREAU - Mme Jeanine BIMES - Mme Nicole GRAVAT - Mme Geneviève RIZZI -
Conseillers :
M. Rémy LANDAIS - Mme Andrée CHAREYRE - Mme Nathalie BEGUIER - Mme Annie COUTUREAU - Mme Valérie UZANU - Mme Isabelle RONDEAU - Mme Elsie COLAS - M. Bernard JOURDAIN - Mme Madeleine CHAIGNEAU - Mme Danièle GANDILLON - M. Michel PAILLEY - M. Yannick TARDY - Mme Marie-Edith BERNARD - Mme Catherine REYSSAT - M. Joël RENOUX - M. Alain GARCIA - M. Franck GIRAUD - M. Dominique GUIBERT - M. Marc THEBAULT - M. Jean-Louis EPPLIN - Mme Jacqueline LEFEBVRE - Mme Elisabeth BEAUVAIS - Mme Claudie LAROCHE -
Secrétaire de séance : Guillaume JUIN
Excusés ayant donné pouvoir :
- Stéphane TRONEL donne pouvoir à Jean-Louis EPPLIN
- Catherine DEGUERCY donne pouvoir à Danièle GANDILLON
- Françoise HALAT donne pouvoir à Joël RENOUX
- Christabelle CHOLLET donne pouvoir à Marc THEBAULT
Excusés :
Conseillers :
Mlle Karen NALEM - Mme Michelle LE FRIANT -
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 décembre 2007
DELIBERATION D20070544
URBANISME ET AFFAIRES
IMMOBILIERES
Convention portant mise à disposition à temps partagé à la CAN
de l´Espace Michelet sis 3 rue de l´Ancien Musée - Avenant n°1
Monsieur Gilles FRAPPIER Adjoint au Maire expose : Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Sur proposition du Maire
La Ville de Niort met à disposition de la Communauté d’Agglomération de Niort, à temps partagé, une partie des locaux de l’Espace Michelet sis 3 rue de l’ancien Musée qui abritent les agents de la Direction des Ressources Humaines.
Je vous propose de renouveler cette convention pour une durée de trois ans.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver l’avenant n°1 à la convention de locaux partagés avec la Communauté d'Agglomération de Niort.
- Autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort
Alain BAUDIN
Signé
Gilles FRAPPIER