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unknown - D 2023 08 31 89 etude cerema pieces annexes Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Beaurepaire. Lien du pdf (unknown - D 2023 08 31 89 etude cerema pieces annexes)Thèmes du document : Consommateurs, Environnement, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 13/09/2023

Reçu en préfecture le 13/09/2023

Publié le 13/09/2023 S LOF

E 6 ID : 038-213800345-20230831-CONV_ 2023 02-CC

RÉPUBLIQUE erema FRANÇAISE CLIMAT & TERRITOIRES DE DEMAIN Liberté Égalité Fraternité

PROPOSITION TECHNIQUE

SIMPLIFIEE

Atelier de

sensibilisation « nature

SAUTER)

Informations administratives

e Ville de Beaurepaire

28, rue Français - 38270 Beaurepaire

Contact : Bruyas Marièle, cheffe de projet Petites Villes de

Demain mariele.bruyas@ville-beaurepaire.fr - 04 27 46 51 66

e Cerema

25,avenue François Mitterrand - CS 92 803 - F-69674 Bron CedexContact

Larcher Julie, chargée d'étude en environnement

Julie.larcher@cerema.fr - 04 74 27 53 39 / 06 99 12 71 93

Versions de la proposition technique

V1 provisoire : 22/08/23

V2 commune : 25/08/2023

Référence :

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EME TT TonEnvoyé en préfecture le 13/09/2023

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CAIRN ETITEL

Contexte et enjeux du projet

La ville de Beaurepaire est inscrite dans le programme Petites Villes de Demain pour laquelle elle a été sélectionnée en 2021. Une convention cadre, signée le 31 mars 2023, a officialisé la phase opérationnelle des projets. La commune a d'ores et déjà engagé un projet d'aménagement du centre- bourg. Afin de se donner des perspectives dans le temps, la réalisation d’un plan-guide permet de préciser les prochaines évolutions sur la commune qui seront reprises dans un avenant valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT).

La phase de diagnostic a mis en exergue :

» la-présence-de milleuxnakrels variés à proximité des zones-urbanisées une offre attractive de services, de commerces, d'industries et d'équipements, procurant pour la commune un rôle de centralité que-représentea-cemmune pour le territoire, et son-rêle de polarité intermédiaire au sein du SCOT Rives du Rhône ;

° des ensembles paysagers remarquables et des milieux naturels variés à proximité des zones urbanisées, constitués principalement par le lit des rivières et les coteaux arborés, mais qui aujourd'hui ne bénéficient pas à la qualité des espaces habités.

Plutôt qu'un seul scénario d'aménagement, le plan guide réalisé propose plusieurs approches d'évolution de la ville pour remettre en perspective les différents enjeux et les pistes de solutions. Parmi celles-ci, l'enjeu de la nature en ville et de la végétalisation a été particulièrement souligné dans un scénario d'évolution vers une ville-oasis : Dans le contexte actuel de raréfaction des ressources, notamment en eau, et d'augmentation des températures, la ville-oasis vise à faire contribuer les milieux naturels à la qualité des espaces habités. L'enjeu particulier dans les secteursurbanisés sera la diminution de la surchauffe urbaine. De façon plus globale, il s'agira d'améliorer l'aménagement des espaces extérieurs, qu'ils soient urbains où naturels, afin qu'ils puissent être appropriés par les habitant:e:s, et de préserver les milieux naturels présents dans le paysage : coteaux, bocage et ripisylves.

Référence :

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Qualité

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Dans son plan guide, la commune a validé des orientations stratégiques qui visent à renforcer des ambitions pour tendre vers :

UNE VILLE OASIS

- Améliorer les qualités paysagères des espaces habités

- Réintroduire l'agriculture urbaine

- Lutter contre les îlots de chaleur

UNE VILLE ANIMEE

- Appuyer et améliorer l'offre en services et équipements publics

- Conforter la zone commerçante en centre-bourg

- Permettre la tenue des événements tout au long de l'année

Objet et description du projet

Dans le cadre de son projet PVD), la ville de Beaurepaire sollicite le Cerema pour sensibiliser l'ensemble des élus aux enjeux et bénéfices de la nature en ville afin de partager une culturecommune sur le sujet.

Elle souhaite bénéficier d'un regard extérieur et de retours d'expériences sur des territoires similaires ayant réussi la végétalisation de leur territoire en impliquant la population et propose l’organisation d'un atelier à destination des élus en novembre 2023.

Proposition

En réponse à ce besoin le Cerema propose à la ville de Beaurepaire un appui en 3 étapes :

1. Analyse de contexte et cadrage de la mission

Afin de répondre au mieux aux attentes et préoccupations des élus et au contexte local, il est proposé de réaliser un questionnaire en ligne auprès des élus afin de recueillir leur perception,

questionnements et ambitions sur la nature en ville et la participation citoyenne

(septembre/octobre).Cette enquête sera complétée par un entretien auprès du Maire et une réunion de cadrage avec la DGS et la cheffe de projet PVD. Cela permettra à l'équipe Cerema de préparer un support d'animation le plus adapté possible pour l'atelier des élus.

2. Benchmark

ll est proposé de collecter les retours d'expériences les plus pertinents et inspirants pour la commune pour donner à voir les bonnes pratiques et points de vigilance des démarches Nature en ville, notamment celles intégrant une dimension participative des habitants à divers degrés.

3. Atelier de sensibilisation des élus er-revembre2023

La proposition intègre la préparation et l'animation de cet atelier qui aura pour objectif de faire émerger des idées et réflexions sur la nature en ville à Beaurepaire.

L'atelier pourra se dérouler en deux temps :

Référence :

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ONE NIETLivrable(s)

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NÉE

AFNOR CERTIFICATION

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Un premier temps d'environ 3h en soirée, permettra de présenter les retours d'expériences inspirants sélectionnées par le Cerema puis un travail par petits groupes d'élus pourra être proposé. Il s’agira d'une réflexion sur « Quelles actions présentées pourraient être faites dans ma ville ? Et à quels endroits ? »

Le second temps, plus court, sera la restitution du travail réalisé et les échanges pouvant suivre. L'organiser à l'occasion d’une réunion avec l'ensemble des élus du Conseil Municipal pourrait être pertinent.

Référence :

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Diaporama de l'atelier

Composition de l’équipe projet

Rôle Nom, prénom | Fonction / Qualifications

| Responsable de production Alexandre Bacher Directeur D2T

| Chef de projet Julie Larcher | Chargée d’études en julie.larcher@cerema.fr | environnement

Mernbres de l’équipe projet Karine Lancement Chef de projet Participation ELA _ _ citoyenne et transitions

Maud Jarru Assistante d'études |

Méthode, référence, moyens mobilisés par le Cerema.

Le Cerema s’appuiera sur les guides, publications, référentiels et méthodologies publiés par le Pôle National Participation et les travaux du Cerema dans le domaine de la nature en vill, et notamment les

outils suivants :

e Guide « Implication citoyenne et nature en ville » ;

e Boussole de la participation.

Délai(s)

La mission se déroulera de septembre 2023 à décembre 2023.

Modalités d'exécution de la production

Déroulement et coût de la production

Le montant de la production est de 11 685€ TTC (voir tableau suivant).

Référence :

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QualitéEnvoyé en préfecture le 13/09/2023

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Le Cerema et la ville de Beaurepaire (numéro adhérent: 311 et/ou date du CA validant l'adhésion) souhaitent par le présent contrat définir leurs relations dans le cadre d’un marché passé en quasi-régie.

Ce contrat est fondé sur l’article 159 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale prévoyant la possibilité pour L'État, les collectivités territoriales et leurs groupements adhérents de faire appel au Cerema en quasi-régie dans le cadre des articles L. 2511-1 à L. 2511-5 du code de la commande publique.

Les conditions générales d'intervention

Les Conditions Générales d'intervention (CGI) du Cerema s’appliquent à la présente proposition sous réserve des dispositions apportées dans les paragraphes précédents. Elles sont accessibles sur le site du Cerema :

hitps://www.cerema.fr/fr/presse/document/conditions-generales-intervention-du-cerema

Le Cerema Centre-Est est certifié ISO 9001 et ISO 14001, l'organisation du système est définie dans

un manuel « Management de l'organisme ». Des actions d'amélioration continue sont engagées par le

service pour garantir la qualité de nos prestations et une procédure de traitement des non- conformités et des réclamations client a été mise en place. Ces documents sont disponibles sur demande.

Référence :

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QualitéEnvoyé en préfecture le 13/09/2023

4 A] Reçu en préfecture le 13/04/2023 5

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LÉ ER LEEnvoyé en préfecture le 13/09/2023

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CLIMAT & TERRITOIRES DE DEMAIN

En

RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Égalit PROPOSITION TECHNIQUE Fraternité

Etude des scénarios d'évolution des locaux des

écoles - Beaurepaire

Appui pour l’étude de différents scénarios d’évolution des

écoles

Informations administratives

e Demandeur (client) : Marièle BRUYAS

mariele.bruyas@bville-beaurepaire.fr , tél : 04 27 46 61 66

Cheffe de projet Petites villes de demain

Ville de Beaurepaire, 28 rue Français, 38270 Beaurepaire

e Cerema

Direction territoriale Centre-Est, Département des Transitions Territoriales, Groupe Bâtiments

46 rue Saint-Théobald, 38080 L'Isle-d'Abeau

Contact : Isabelle PEREYRON, isabelle.perevron@cerema.fr , tél : 04 74 27 51 01

Versions de la proposition technique

20/06/2023 v1

05/07/2023 V2

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iSO 9001Envoyé en préfecture le 13/09/2023

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Sommaire

1 L’écoute et la compréhension de votre besoin... 3

1.1 Contexte et enjeux... nrrnrrmeeneenneenrerneennenenneenenennereneennereeceneenneecneeneuse 3

1.2 Objet et type de la MISSION... nn rnrrererenrrnrene serre srenreerenreeenenesnrene 4

1.3 Risques et opportunités identifiés... sisnrrrnrrcrrrneeerrereeneeenesnenee 4

2 La proposition en réponse à votre besoin... een 4

2.1 Description sommaire de la production....neineniinesrnrrnrermenreneenenne 4

2.2 L'équipe projet et les principales parties prenantes... 5

2.3 Méthode, référence, moyens mobilisés par le Cerema..........senssererer 5

24 Éléments à fournir par la commune de Beaurepaire... 6

29 Livrables.nsnrsrsssnnmessssnmendendonnstenaneceanmmnneeercemnnonenen 6

2.6 Confidentialité, propriété intellectuelle, et ouverture au public conformément au code des relations entre le public et les administrations CRPA mener 6

2.7 Délai(s)............ nn rrrnrrnrreerennssnnnnscaennecneserenesnrareeraceneeneenreeemeemeeneeneenen 7

2.8 Coût de la production... nr eneenreneeneresrennrneneeenrenneenesnesereenennene 7

2.9 Modalités de paiement... nirnrrnnrnrsererrereenrenceeeneraremeneenenensene 7

3 modalités d'exécution de la production .........esseisreeemenrere 8

La mission se déroule dans le respect des consignes d'intervention des établissements scolaires... nnrisrrerrensrrsnrenreesnesneeenesneenneenneneennee 8

à NOS ENGAGEMENTS nn anis ancrnnmennere rames sanersneeeennmnenneeenneeene 8

4.1 Le système de management de la qualité nr rrrrrerrerrecreeneenneee 8

4.2 Responsabilité sociétale... nn nrrnnrrrarrerrnrrarenraserssnenreneeneemreneeneeneeneene 8

4.3 Validité de la proposition... nirerennennreneneeneenrsnrenesneenenenee 8

Etude des scénarios d'évolution des locaux des écoles - Beaurepaire

Appui pour l'étude de différents scénarios d'évolution des écoles TTEnvoyé en préfecture le 13/09/2023

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ID : 038-213800345-20230831-CONV 2023 02-CC

1 L'ÉCOUTE ET LA COMPRÉHENSION DE VOTRE

BESOIN

1.1 Contexte et enjeux

La commune de Beaurepaire (38) bénéficie d’une assise territoriale dynamique en raison de sa proximité avec son bassin d'emplois local, relié à celui que constitue la vallée du Rhône. Sa population actuelle est d'environ 5000 habitants. La commune dispose de tous les équipements et services permettant un rayonnement sur son bassin de vie. Elle comporte 3 polarités scolaires : groupe scolaire Gambetta (maternelle et élémentaire), école élémentaire la Poyat et école privée Luzy Dufeillant. Elle est également dotée d'un collège.

Elle est intégrée à la communauté de communes Entre Bièvre Et Rhône, depuis 2019, intercommunalité dotée d’un Plan Climat Air Energie territorial (PCAET), afin de réduire les conséquences sur l'environnement du changement climatique, de développer les énergies renouvelables et de maîtriser la consommation d'énergie.

Par ailleurs, la commune est inscrite dans le programme Petites Villes de Demain pour laquelle elle a été sélectionnée en 2021. Une convention cadre, signée le 31 mars 2023, a officialisé la phase opérationnelle des projets. La commune a d'ores et déjà engagé un projet d'aménagement du centre- bourg. Afin de se donner des perspectives dans le temps, la réalisation d’un plan-guide permet de préciser les prochaines évolutions sur la commune qui seront reprises dans un avenant valant Opération de Resvitalisation du Territoire (ORT).

La phase de diagnostic a mis en exergue la présence de milieux naturels variés à proximité des zones urbanisées ainsi que la centralité que représente la commune pour le territoire et son rôle de polarité intermédiaire au sein du SCOT Rives du Rhône.

Plutôt qu'un seul scénario d'aménagement, le plan guide réalisé propose plusieurs approches d'évolution de la ville pour remettre en perspective les différents enjeux et les pistes de solutions. Parmi celles-ci, l'enjeu du traitement des bâtiments des écoles a été particulièrement souligné et repris dans une fiche action « l'île Denay », qui reconfigure un groupe scolaire, une médiathèque et des espaces publics.

En effet, les deux écoles du groupe scolaire Gambetta, situées en plein centre-ville, nécessitent une rénovation énergétique et une réflexion d'usage de ces bâtiments. Avant de définir un programme de travaux de réhabilitation des écoles, la commune de Beaurepaire a fait appel au Cerema afin d'étudier différents scénarios d'évolution dans l'occupation des locaux.

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#. Accès principaux Espaces de parking dé Traversée piétonne

Equipements existants Espace public EM Equipements créés

Cours existantes Parvis Cours créées

Fiche action sur l'île Denay (source Mission d'accompagnement pour la réalisation d'un plan-guide)

Etude des scénarios d'évolution des locaux des écoles - Beaurepaire

Appui pour l'étude de différents scénarios d'évolution des écolesEnvoyé en préfecture le 13/09/2023

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1.2 Objet et type de la mission

La mission attendue est une étude d'aide à la décision. Elle doit permettre de mieux connaître l'état des bâtiments scolaires, leurs besoins de rénovation et d'évolution au regard des usages : ce qui peut être utilisé et sous quelles conditions. Il alimentera les réflexions de la commune de Beaurepaire sur ce qu'il est le plus judicieux de rénover, d'aménager ou de construire pour répondre aux besoins. Il sera donc un élément déterminant pour définir une stratégie patrimoniale en complétant les réflexions sur le patrimoine scolaire de la commune.

Le périmètre de l'étude est centré sur les écoles La Poyat et Gambetta mais inclura dans les réflexions les liens d'usage avec la cantine scolaire et les pistes d'évolution du plan-guide pour le centre-ville de Beaurepaire.

2 LA PROPOSITION EN RÉPONSE À VOTRE BESOIN

2.1 Description sommaire de la production

Notre mission se décompose de la manière suivante :

1. Adaptation des méthodes au contexte

e Prise de connaissance de l’environnement bâti de la commune en lien avec les référents

désignés par la commune

+ Entretien avec le responsable technique pour approfondissement et récupération des

informations techniques

+ Réunion de lancement pour présentation de la démarche et calage de la grille de

diagnostic (indicateur/priorisation)

Livrables 1 : Réunion de lancement, note présentant la méthode de travail et grille de diagnostic

2. États de lieux sous la forme d’un diagnostic d'usage

e État des lieux et identification des potentiels des deux établissements scolaires de la

commune, visite technique multicritère, reportage photographique/ alimentation de la grille d'évaluation

+ Deux entretiens avec les équipes pédagogiques (un pour chaque établissement en groupe)

Un entretien avec les agents d'entretien et de maintenance (en groupe)

° Restitution de la grille et comparatif des deux établissements scolaires / Consolidation

des objectifs poursuivis

Livrables 2 : Réunion avec support de présentation de l’état des lieux

3. Élaboration des scénarios d'évolution des groupes scolaires (trois scénarios) + Description des principales étapes pour l'élaboration et le déroulé des scénarios, mobilisation des acteurs

° Description des principaux éléments de programmation, approche financière,

présentation sous un format A3 de chaque scénario

Analyse multicritère selon les priorisations et objectifs poursuivis

+ _Restitution des éléments de stratégie patrimoniale avec avis argumentés

Livrables 3 : Réunion avec supports de présentation des éléments de Stratégie patrimoniale et d'analyse des scénarios

Etude des scénarios d'évolution des locaux des écoles - Beaurepaire

Appui pour l'étude de différents scénarios d'évolution des écoles : LLEnvoyé en préfecture le 13/09/2023

Reçu en préfecture le 13/09/2023

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ID : 038-213800345-20230831-CONV 2023 02-CC

A noter :

e Les éléments de stratégie proposés dans la mission sont des éléments d'aide à la décision. Îls ne peuvent constituer une étude de faisabilité ou un cahier des charges de consultation d'une équipe de maîtrise d'œuvre sans un travail préalable de programmation.

e La mission n'inclut pas la recherche du foncier nécessaire à un éventuel projet de construction d’un nouveau groupe scolaire.

e Le périmètre de la mission sera limité au patrimoine immobilier scolaire et périscolaire. Toutefois :

= les grilles de diagnostic pourront mettre en avant des indicateurs extrinsèques aux bâtiments, relatifs aux autres problématiques et enjeux de la commune (par exemple : problématiques sociales, accessibilité et déplacements, lien avec les activités périscolaires....). Ces indicateurs devront alors être renseignés avec des représentants

de la collectivité,

= les grilles de diagnostic qui feront l'objet de livrables pourront être utilisées ultérieurement par la collectivité sur les autres bâtiments de son patrimoine (transmission des grilles de diagnostic « vierge »).

2.2 L’ squips: projet et les PHRSIRAISS parties prenantes

Rôle Nom, prénom Fonction / Qualifi cations

Responsable de commande Alexandre Bacher _ | Directeur du Département

alexandre.bacher@cerema.fr | Transitions Territoriales | |

|

|

|

| Chef de projet Isabelle Pereyron | Directrice de projets Gestion |

| |isabelle.pereyron( cer ema.fr | | Patrimoniale |

| Membres de l'équipe pi projet | Sébastien Delmas | | Chef de Groupe E Bâtiments _

Romuald Jobert |Chargé d'étude

Laurent Selve | Chargé d'étude de |

AlainMeunier Chargé d'étude EE

2.3 Méthode, référence, moyens mobilisés par le Cerema.

La mission s’appuiera sur les outils de connaissance de parc immobilier développés par le Cerema et les méthodes d'élaboration des stratégies patrimoniales, parmi lesquelles les références bibliographiques ou documentaires suivantes :

© Guide « La maîtrise d'ouvrage publique des bâtiments : l'essentiel à connaître », 2020 :

essentiel- -con inaitre

e Collection de fiches « Maîtrise d'Ouvrage Publique - construire ou réhabiliter un bâtiment », A

rehabiliter-batiment

e Série de fiches « La qualité d'usage des bâtiments » : « Construire ou rénover un groupe scolaire », « Méthode évaluation de la qualité d'usage d'un batiment », 2016 :

e httos://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/qualite-usage-batiments

e Guide « Maintenir et rénover son patrimoine bâti, Repères méthodologiques pour élaborer une stratégie », 2016 :

e https:/www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/maintenir-renover-son-patrimoine-bati

Etude des scénarios d'évolution des locaux des écoles - Beaurepaire

Appui pour l'étude de différents scénarios d'évolution des écoles 5/10Envoyé en préfecture le 13/09/2023

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e Appui à l'élaboration d’une stratégie patrimoniale pour les bâtiments scolaires a été réalisée pour la commune de Bassens : https://www.cerema.fr/fr/actualites/appui-elaboration-strategie- patrimoniale-batiments-scolaires

e Comment concilier « Confort d'été » et « Maîtrise des consommations énergétique en hiver » à l'école de la cascade au Bourget du Lac: https://www.cerema.fr/fr/projets/comment-concilier- confort-ete-maitrise-consommations

Le déroulement de la mission démarrera par une réunion de lancement et par la présence du Cerema à chaque réunion pour laquelle sa présence sera jugée utile par le client pour la bonne conduite de sa mission.

Un espace collaboratif sera mis en place en concertation avec l’équipe projet pour l'échange de documents.

L'outil de visioconférence utilisé pour les réunions en distanciel sera défini en accord avec la commune de Beaurepaire.

2.4 Éléments à fournir par la commune de Beaurepaire

La documentation technique (plan des bâtiments, audits techniques...) et organisationnelle (organisation de la collectivité.) devra être mise à disposition par la commune pour la bonne réalisation de la mission.

La nécessaire mobilisation des équipes techniques et des usagers pour la réalisation des entretiens doit être appuyée par la collectivité.

L'organisation des visites doit se faire en binôme avec le Cerema et les services techniques de la commune (notamment pour l'ouverture des locaux techniques).

2.5 Livrables

e _ Livrable 1 : Réunion de lancement, note présentant la méthode de travail et la grille de diagnostic

e _Livrable 2 : Réunion avec support de présentation de l’état des lieux

e _Livrable 3 : Réunion avec supports de présentation des éléments de stratégie patrimoniale et d'analyse des scénarios.

2.6 Confidentialité, propriété intellectuelle, et ouverture au public conformément au code des relations entre le public et les administrations CRPA

Les conditions de confidentialité sont conformes aux indications des CGI annexées à la présente proposition et du RGPD.

La commune de Beaurepaire ne s'oppose pas à une publication en ligne des Résultats/livrables par le Cerema conformément aux dispositions d'ouverture par défaut prévue par les CGI jointes à la présente proposition.

2.7 Délai(s)

L'étude démarrera par la réunion de lancement et s'étalera sur une durée de 6 mois. Les conditions de réalisation sont soumises aux conditions d'accès des locaux et à la disponibilité pour les entretiens.

Etude des scénarios d'évolution des locaux des écoles - Beaurepaire

Appui pour l'étude de différents scénarios d'évolution des écoles TeEnvoyé en préfecture le 13/09/2023

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Livraisons prévisibles des livrables à partir de l'acceptation de la proposition et de la réception des documents de la collectivité

Livrable 1 : sous 1 mois

Livrable 2 : sous 3 mois

Livrable 3 : sous 5 mois

2.8 Coût de la production

Le cas échéant, le montant de la production de 26 812,80 € TTC conformément au devis n° DE-2023- 0022851 et est détaillé ci-dessous.

Étapes intitulé Montant (€)

1 Pilotage du projet 3 270,00 €

2 Adaptation des outils 5 880,00 €

3 Etat des lieux 9 140,00 €

4 Proposition d'une stratégie 5 230,00 €

Total HT 23 520,00 €

Remise de 5% (adhérents) 1 176,00 €

Total HT remisé 22 344,00 €

TVA 20,00 % 4 468,80 €

Total TTC 26 812,80 €

2.9 Modalités de paiement

La prestation fera l’objet d’une facturation finale à l'achèvement du projet.

Le paiement de la facture sera réalisé dans un délai de 30 jours après réception au crédit du compte ouvert au nom du Cerema — Agence Comptable, sous les références suivantes (Cf. relevé d'identité bancaire ci-dessous) :

Identifiant national de compte bancaire - RIB

Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB Domiciliation

10071 69000 000001004887 50 TP LYON

identifiant international de compte bancaire - IBAN

IBAN (International Bank Account Number) BIC (Bank Identifier Code)

FR7610071690000000100488750 TRPUFRP1

Etude des scénarios d'évolution des locaux des écoles - Beaurepaire

Appui pour l'étude de différents scénarios d'évolution des écoles PtEnvoyé en préfecture le 13/09/2023

Reçu en préfecture le 13/09/2023 S L

Publié le 13/09/2023 O

ID : 038-213800345-20230831-CONV 2023 02-CC

3 MODALITÉS D'EXÉCUTION DE LA PRODUCTION

La mission se déroule dans le respect des consignes d'intervention des établissements scolaires.

L'accès aux bâtiments pour les visites s'effectuera par l'intermédiaire des services de la commune de Beaurepaire. La mission implique de disposer d’un accès à l'ensemble des locaux sur lesquelles portent l'étude.

Les conditions générales d'intervention s'appliquent, sauf mentions contraires précisées dans la présente proposition https:/Avww.cerema.fr/fr/presse/document/conditions-generales-intervention-du- cerema

4 NOS ENGAGEMENTS

4.1 Le système de management de la qualité

Le système de management de la qualité du Cerema est déployé selon la norme NF EN ISO 9001. Chaque secteur d'activité possède un référentiel pour garantir la qualité de ses productions.

4.2 Responsabilité sociétale

Le Cerema est engagé dans une démarche de responsabilité sociétale. Cette démarche comprend des actions pour garantir une production compatible avec la transition écologique, améliorer la qualité de vie et l'éco-responsabilité au travail.

Faire état des mesures prises dans le cadre du projet en matière de responsabilité sociétale.

4.3 Validité de la proposition

Conformément aux CGI, la proposition est valable pour une durée de 90 jours à compter de sa date d'édition. Passé ce délai et en l'absence de commande ferme de la part du client, le Cerema ne s'engage pas à maintenir son offre du fait des risques d'évolution de son plan de charge et d'indisponibilité de certaines ressources.

Validation Acceptation

Offre établie, le 06/07/2023 Offre vue et vérifiée, le | Offre accepté, le

06/07/2023

Isabelle Pereyron Alexandre BACHER M. Le Maire de Beaurepaire

Directrice de projet Directeur Transitions

Territoriales

Etude des scénarios d'évolution des locaux des écoles - Beaurepaire

Appui pour l'étude de différents scénarios d'évolution des écoles ETEnvoyé en préfecture le 13/09/2023

Reçu en préfecture le 13/09/2023

Publié le 13/09/2023 S'LOST

ID : 038-213800345-20230831-CONV 2023 02-CC

Annexe - Conditions générales d'intervention (Info 021 - révision n°3 - août 2021)

OBJET DU DOCUMENT

Ce document constitue les conditions générales d'intervention du Cerema

(CGI). Elles couvrent toutes ses interventions, y compris celles qu'il finance entièrement. Les CGI sont visées en référence, jointes ou incluses à tout Contrat établi parle Cerema. Des exigences complémentaires aux CGI peuvent être définies dans les référentiels des secteurs d'activité.

DÉFINITIONS

Dans ce qui suit, il est convenu que les termes commençant par une lettre majuscule ont les significations respectives suivantes :

CLIENT : organisme avec iequel le Cerema a un contrat et à qui le Cerema délivre un produit ou un service.

DEMANDEUR : la notion de demandeur est utilisée dans le cas des projets autofinancés par le Cerema sur sa dotation et réalisés à la demande d'un service de l'État ; ce service est alors identifié comme « demandeur », porteur du besoin, interlocuteur du Cerema lors du processus de programmation et bénéficiaire de l'intervention ; cela peut être le Cerema lui-même pour les projets qu'il finance pour différents bénéficiaires.

PARTIE(S) : désigne au singulier soit le Client (ou groupe de clients), soit le Cerema, et au pluriel, les deux, collectivement.

INTERVENTION : production où prestation de service réalisée par le Cerema.

PROPOSITION TECHNIQUE : cahier des charges ou devis explicitant le contenu de l'intervention.

CONTRAT : Proposition technique ou devis ayant fait l'objet d'une acceptation du Client .

CONNAISSANCES ANTÉRIEURES : toutes les informations et connaissances techniques ou scientifiques de quelque nature que ce soit, existantes avant signature du Contrat.

LIVRABLE : produit ou service que le Cerema est tenu de fournir au Client suivant les termes du Contrat.

RÉSULTAT(S) : ensemble des connaissances, informations scientifiques, techniques ou commerciales, logiciels, brevets, codes sources, base de données et éléments de savoir-faire issus du Contrat. Les Résuitats peuvent être des Livrables ou non.

RÉSULTATS COMMUNS : ensemble des Résultats obtenus conjointement par les Parties.

RÉSULTATS PROPRES : ensemble des Résultats obtenus par une Partie sans aucune contribution de l'autre Partie.

INFORMATIONS CONFIDENTIELLES : informations et/ou données sous toutes formes et de toute nature, échangées entre les Parties et se rapportant directement ou indirectement à l'intervention. Les Informations Confidentielles sont celles qui sont désignées comme confidentielles par une des Parties, par un tampon ou une légende, si lesdites informations etfou données sont écrites, et par une mention spéciale lors de leur divulgation, si lesdites informations et/ou données sont orales.

RESPONSABILITÉS DU CEREMA

VALEURS : le Cerema développe, lors de ses Interventions, des valeurs qui visent à promouvoir le travail collectif, libérer les initiatives et favoriser l'épanouissement dans le travail.

DÉONTOLOGIE, IMPARTIALITÉ : le Cerema réalise ses Interventions

avec dignité, impartialité, intégrité et probité. Il fait preuve de neutralité, d'objectivité et respecte le principe de laïcité. Cet engagement vaut pour tous les agents du Cerema et le Cerema impose les mêmes exigences à ses prestataires externes. Un suivi régulier des conflits d'intérêt potentiels et des risques de corruption est réalisé dans les comités de direction. SECRET PROFESSIONNEL : les agents du Cerema sont tenus au secret professionnel et à l'obligation de discrétion, pour tout ce qui conceme les faits, informations et/ou données, en particulier à caractère personnel, études et décisions dont ils auraient connaissance lors de l'exécution d’une intervention. .

INTÉGRATION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES PROJETS : porteur des politiques publiques, le Cerema favorise l'intégration du développement durable dans les projets de ses Clients en s'interrogeant avec lui au moment de la définition de l'intervention sur les finalités et modalités de son projet. Le Cerema garantit que son offre est compatible avec les engagements de la France relatifs au changement climatique et aux objectifs de développement durable de l'Agenda 2030. RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L'ÉTABLISSEMENT (RSE) : le Cerema mène une démarche collective RSE, comprenant des actions sur les volets climat, qualité de vie au travail et l'écoresponsabilité. A ce titre, il s'engage vers l'écoresponsabilité. [| met en oeuvre, chaque fois que c'est possible et souhaitable pour la réalisation de l'intervention, la visioconférence, les déplacements en train ou transports en commun, la diffusion de documents en version électronique.

Le Cerema met en place des procédures pour la maîtrise de la gestion des déchets générés par son Intervention.

SÉCURITÉ DES AGENTS : le Cerema effectue une analyse de risques

préalable à ses Interventions, destinée à mettre en place les mesures et équipements de prévention collectifs ou individuels nécessaires. Cette analyse est formalisée pour les activités non courantes, notamment à l'extérieur de ses locaux. Le Cerema n'intervient sur chantier que si la

sécurité de ses personnels y est assurée, conformément aux règles en vigueur définies par la législation du travail.

Dans le cas d'une mission située hors du territoire français, un ordre de mission spécifique est nécessaire pour l'intervention des agents du Cerema qui veille à rappeler les principes à observer et les mesures minimales à prendre en matière de sécurité des personnes. Le Client se doit de mettre en œuvre toutes les dispositions nécessaires et possibles afin de garantir la sécurité des agents missionnés.

RESPONSABILITÉ CIVILE : le Cerema a contracté une police d'assurance en responsabilité civile qui le couvre des conséquences pécuniaires des dommages ou préjudices causés à autrui du fait de ses activités. Sauf réserves particulières d'ordre technique, intégrées ou annexées aux rapports, les Résultats de l'intervention relèvent de la responsabilité du Cerema. Les suites données à ces Résultats relèvent, quant à elles, de la responsabilité du Client de l'intervention.

VALIDITÉ DE LA PROPOSITION TECHNIQUE

DURÉE DE VALIDITÉ DE LA PROPOSITION : la durée de validité de la Proposition technique est de 90 jours à compter de la date de sa transmission au Client. Passé ce délai et en l'absence de commande ferme de la part du Client, le Cerema n'est pas tenu de maintenir son offre.

SOUS-TRAITANCE : le Cerema peut, si nécessaire, faire appel à un sous- traitant. Dans ce cas, le Cerema informe le Client lors de l'établissement de la Proposition technique et lui précise quelles sont les prestations sous- traitées. En cas de recours à un sous-traitant au cours de l'exécution du Contrat, il est établi un avenant fixant les prestations respectives du Cerema et du soustraitant ainsi que la valorisation de chacune d'elles. MODIFICATION DE LA PROPOSITION TECHNIQUE : toute demande par le Client de modification de la Proposition technique donne lieu à l'établissement par le Cerema d'un avenant ou d'une nouvelle proposition validée par le Client.

Dans le cas des projets autofinancés par le Cerema, la Proposition technique est validée dans le cadre du processus de validation interne.

OBLIGATIONS DU CLIENT OU DEMANDEUR

FOURNITURE DES INFORMATIONS ET/OU DONNÉES ATTENDUES : la Proposition technique du Cerema identifie les Informations et/ou données et conditions nécessaires à l'intervention, telles que connues par le Cerema au moment de l'élaboration de la Proposition technique. Le Cerema précise qui, Client, Demandeur, Cerema ou autres, les fournit, à quel moment et dans quels formats. Le Client où le Demandeur s'engage à fournir au Cerema tous plans et documents nécessaires à la compréhension du projet et à la conduite de l'intervention et à signaler tout autre élément non identifié par le Cerema depuis l'établissement de la Proposition technique jusqu'à la fin de l'intervention. Ces opérations se déroulent, le cas échéant, en conformité avec le cadre réglementaire du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

EXACTITUDE DES INFORMATIONS FOURNIES : le Cerema ne peut être tenu pour responsable des conséquences de l'inexactitude des données communiquées par le Client ou le Demandeur. Le Client ou le Demandeur prend en charge tous contentieux concernant des dommages accidentels qui résulteraient d'omissions ou d'erreurs de sa part, en particulier en cas d'inexactitude des plans des réseaux communiqués. Les dommages aux tiers sont constatés par un procès-verbal établi de façon contradictoire par des représentants du Client ou du Demandeur, du Cerema et du tiers lésé. AUTORISATIONS, DÉCLARATION D'INTENTION DE COMMENCEMENT DE TRAVAUX (DICT) : sauf mention particulière, le Client ou le Demandeur se charge d'obtenir, si nécessaire, les autorisations requises pour que les agents du Cerema puissent pénétrer et opérer en toute sécurité sur des propriétés privées ou sur le domaine public. Sauf mention particulière, le Client ou le Demandeur doit adresser au Cerema l'arrêté d'occupation temporaire ou l'autorisation de pénétrer, ainsi que tous documents relatifs aux déclarations de projet de travaux, à l'existence et l'implantation d'ouvrages souterrains, aériens où subaquatiques. La transmission de ces documents doit permettre au Cerema, s’il est exécutant des travaux, d'adresser aux exploitants concernés les DICT au moins dix jours calendaires avant la date de réalisation de l’Intervention prévue. SIGNALISATION DES CHANTIERS MOBILES : les matériels mobiles du Cerema comportent une signalisation de position conforme aux règles fixées par les instructions interministérielles sur la signalisation routière. Dans certains cas (relevés à faible vitesse, encombrement d'une voie centrale, intensité de la circulation, mauvaise visibilité, etc.), des véhicules d'accompagnement porteurs d'une signalisation d'approche sont nécessaires. Il appartient alors au Client ou au Demandeur de les mettre en place.

SIGNALISATION TEMPORAIRE : sauf mention particulière, si une signalisation temporaire est nécessaire, sa mise en place relève obligatoirement et intégralement de la responsabilité du Client ou du Demandeur pour lequel est effectuée l'intervention.

MISE EN PLACE DES MATÉRIELS SPÉCIFIQUES : sauf mention particulière, la mise en place de certains matériels spécifiques, équipements d'accès aux ouvrages ou personnels qualifiés nécessaires pour la réalisation de l'intervention relève obligatoirement et intégralement de la responsabilité du Client ou du Demandeur, pour lequel est effectuée l'intervention.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET VALORISATION DES

RÉSULTATS

PROPRIÉTÉ DES CONNAISSANCES ANTÉRIEURES : les Connaissances Antérieures des Parties restent leur propriété respective. Aucune communication des Connaissances Antérieures à une autre Partie ne peut être interprétée comme un transfert de propriété.

PROPRIÉTÉ DES RÉSULTATS : les Résultats Propres et savoir-faire

obtenus lors des travaux menés en application du Contrat appartiennent à la Partie qui les a générés seule.

Les brevets découlant des Résultats Propres générés par une seule Partie sont déposés à la seule initiative de ladite Partie et à ses seuls noms et frais.

Les Résultats Communs issus du Projet générés par les Parties, qu'ils soient brevetables ou non, sont la copropriété des Parties au prorata des participations effectives de leurs personnels à leur obtention.

Les décisions relatives aux dépôts de demandes de brevets correspondants sont prises conjointement.

Si l'une des Parties renonce à déposer une demande de brevet commun ou renonce à une procédure de délivrance, d'extension à l'étranger ou de maintien en vigueur d'une demande de brevet commun ou d'un brevet commun, elle en informe la ou les autres Parties qui peuvent alors effectuer les procédures nécessaires à leurs seuls frais.

La Partie qui renonce s'engage à céder à la ou les autres Parties ses droits sur les demandes de brevets et brevets correspondants pour la poursuite de la procédure.

Les Livrables sont la propriété du Client mais constituent une partie des Résultats de l'intervention. Les méthodologies nouvelles mises au point à l'occasion de l'intervention constituent des Résultats Propres au Cerema qu'il peut utiliser pour d'autres missions.

INTEGRITÉ DES RÉSULTATS : le Cerema ne peut pas être tenu responsable de l'usage qui est fait des Résultats de l'intervention par le Client. Le Client s'engage à ne reproduire ou transmettre les Résultats de l'intervention que dans leur intégralité sauf accord préalable du Cerema pour une diffusion partielle.

CONFIDENTIALITÉ DANS LE CADRE DE L'INTERVENTION : lorsqu'un contrat dispose de clauses de confidentialité qui s'appliquent durant l'intervention, chaque Partie transmet à l'autre Partie les seules informations qu'elle juge nécessaires à l'exécution du Projet, sous réserve du droit des tiers.

Chaque Partie signale à l'autre Partie les informations jugées confidentielles.

Les Parties s'engagent à ce que ces Informations Confidentielles échangées dans le cadre de l'intervention :

a) ne soient utilisées que pour les besoins du Contrat ;

b) soient gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de protection qu'elles accordent à leurs propres Informations Confidentielles ;

c) ne soient communiquées qu'aux seuls membres de leur personnel ayant à les connaître (et autorisés en cas de données classées « confidentiel défense ») et ne soient utilisées que pour les finalités de l'intervention, pendant un délai de trois ans à compter de la date de leur communication.

Toute autre communication ou utilisation des Informations Confidentielles implique le consentement préalable et écrit de la Partie qui les a communiquées.

Chaque Partie s'engage à ce que son personnel visé au c) ci-dessus respecte les stipulations définies ici.

I n'y a aucune obligation de l'une des Parties à divulguer des informations

à l'autre des Parties, en dehors de celles qui sont nécessaires à la réalisation de l'intervention.

Chaque Partie peut communiquer les informations appartenant à l’autre des Parties dont elle peut apporter la preuve :

® qu'elles étaient disponibles publiquement préalablement à leur

communication ou postérieurement à celle-ci, mais en

l'absence de toute faute qui lui soit imputable :

e qu'elles ont été reçues d’un tiers de manière licite :

e qu'elles étaient déjà en sa possession avant leur communication

par l’autre des Parties ;

e l'obligation de secret est maintenue pendant une période de

cinq (5) ans à compter de la communication de l'information.

DIFFUSION : Dans le cas où le Cerema autofinance entièrement les Résultats et conformément au livre {ll du Code des Relations entre le Public et l'Administration

(CRPA), il procède à leur publication en ligne. Cette obligation s'applique, sauf exception prévue par le CRPA (préparation d’une décision administrative, sécurité des personnes ....) et sous réserve des droits que détiennent les tiers sur les documents administratifs en cause. Le cas échéant, ces exceptions seront rappelées dans la proposition technique. De plus, dans le cadre de ses missions en matière de diffusion des connaissances et de recherche, ie Cerema se réserve le droit de communiquer et d'utiliser les Résultats de l'intervention.

Dans les autres cas où les Résultats ne sont pas autofinancés, le Cerema procède à la mise en ligne des Résultats sauf demande formelle du Client, qui s'oppose à cette dernière. Cette opposition est formulée explicitement, dans le Contrat et le Cerema considère donc que la publication en ligne relève du Client. Des exigences complémentaires peuvent être définies par les référentiels des secteurs d'activité, par exemple le référentiel des essais

Envoyé en préfecture le 13/09/2023

Reçu en préfecture le 13/09/2023 S L

Publié le 13/09/2023 O

ID : 038-213800345-20230831-CONV 2023 02-CC

et mesures avec l'application du document GEN REF 11 du Comité français d'accréditation (Cofrac).

REUTILISATION DES RÉSULTATS DE L'INTERVENTION : le Cerema réutilise les Résultats de l'intervention pour des exploitations à caractère statistique ou documentaire, sauf demande expresse formulée dans le Contrat pour des Résultats non-autofinancés.

CONDITIONS D'EXÉCUTION

Dans le cas des projets autofinancés par le Cerema, les Conditions d'exécution sont celles du cadre du processus de programmation et d'engagement des projets et de gestion des projets dans Nova (outil de gestion de portefeuille de projets).

Dans les autres cas, le Cerema s'engage à réaliser l'intervention conformément au Contrat signé entre le Cerema et le Client avec les dispositions suivantes :

DATE DE LA COMMANDE : la commande du Client est enregistrée à la date de retour du Contrat (bon de commande, Proposition technique signée).

DATE DE DÉBUT D'INTERVENTION : si l'Intervention n'est pas assujettie à des dates de travaux décidées par le Client, le début de l'intervention intervient après réception du Contrat signé, dans sa période de validité, et sous réserve de l'obtention des concours éventuels demandés au Client et de la levée des clauses restrictives (données, autorisation d'accès, etc.). DÉLAI D'EXÉCUTION : lorsque le Cerema est dans l'impossibilité de respecter le délai d'exécution indiqué dans le Contrat, du fait du Client ou dans un cas de force majeure, le délai d'exécution est prolongé au moins du temps nécessaire à la reprise de l'intervention ou bien le contrat est résilié (cf. $ résiliation).

D'un commun accord, la durée de chaque phase de l'intervention peut être ajustée en fonction des plannings précis de réalisation. Les ajustements de durée font l'objet d’un accord écrit.

CONSERVATION DES DONNÉES ET ÉCHANTILLONS : sauf contre- indication du Client, les données nécessaires à l'intervention sont conservées par le Cerema pour le temps de l'Intervention ou le temps mentionné dans le Contrat. Dans le cas où le Client souhaite examiner les échantillons ou reliquats d'échantillons liés à des essais ou des mesures, il fait part de son intention au Cerema et précise la durée de conservation des échantillons ou des reliquats. Cette conservation peut éventuellement être faite à titre onéreux. Ces opérations se déroulent, le cas échéant, en conformité avec le cadre règlementaire du Règlement Général sur la Protection des données (RGPD).

RÉFÉRENTIEL TECHNIQUE : le référentiel technique utilisé par le Cerema est précisé dans la Proposition technique. L'acceptation de la Proposition technique par le Client vaut validation du référentiel utilisé. I! appartient au Client de demander par écrit le recours à un référentiel technique alternatif ou toute dérogation à certaines dispositions techniques. En cas d'évolution du référentiel technique au cours de l'intervention, le Cerema informe le Client de l'impact de cette évolution sur les Résultats de l'intervention et du référentiel technique adopté pour la fin de l'intervention.

RÉCEPTION DE L'INTERVENTION : à compter de la date de remise d'un Livrable par le Cerema, le Client dispose d'un délai de 30 jours pour procéder aux opérations de réception ou d'acceptation du Livrable et notifier une décision de réception, d'ajournement, de réception avec réfaction ou de rejet. Sans observation du Client dans ce délai, la production du Cerema est considérée comme reçue et acceptée par le Client.

DÉLAIS DE PAIEMENT : une facturation peut être prévue en règlement de la réalisation partielle ou totale d'une Intervention Cerema. Sauf observation formulée par écrit par le Client dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la facture, celle-ci sera considérée comme acceptée. Le Client dispose de 30 jours (45 jours pour un Client privé) pour effectuer le paiement à partir de la date de réception de la facture. Le défaut de règlement dans les délais prévus fait naître des intérêts de retard, dont le taux est égal à celui des intérêts moratoires fixés annuellement par le ministre en charge des finances.

RÉSILIATION : la résiliation du Contrat peut être demandée par l’une ou l'autre des Parties en respectant un préavis de 30 jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de non- respect, par l’une ou l’autre des Parties, des engagements réciproques inscrits dans le Contrat, celui-ci peut être résilié de plein droit par l'une ou l'autre des Parties, aux torts exclusifs de la Partie défaillante, à l'expiration d'un délai de 30 jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Quel que soit le motif de la résiliation, un décompte de résiliation est établi d’un commun accord par les Parties. Si une défaillance du Cerema n'est pas à l'origine de la résiliation, le montant du décompte tient compte de la production déjà réalisée par le Cerema. Pour le cas inverse, les deux Parties conviennent du montant du décompte. |

REGLEMENT DES LITIGES ET DES RÉCLAMATIONS : les Parties s'efforcent de régler à l'amiable tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution du Contrat.

Elles disposent d'un délai de 90 jours à compter de la réception du premier courrier de l'une des Parties faisant part de son désaccord à l’autre Partie pour aboutir à une solution amiable.

Le Cerema s'engage sur demande à mettre à disposition le descriptif de son processus de traitement des réclamations.

En cas de désaccord persistant, les Parties portent le litige devant le tribunal compétent.

La loi applicable est la loi françaisefecture le 13/09/2023

Reçu en préfecture le 13/09/2023

Publié le 13/09/2023

é en pré Envoy

S'L

ID :038-213800345-20230831-CONV 2023 02-CC

Direction

départementale

des

territoires

TT :environnement

Arrêté

n°

38-2023-09-12-00008

ht

modification

de

l'arrêté

n°

38-2023-06-12-00014

relatif

à

l'ouverture

et

la

clôture

de

la

chasse

pour

la

campagne

2023-2024

dans

le

département

de

l'Isère

Le

Préfet

de

l'Isère

Chevalier

de

la

Légion

d'Honneur

Officier

de

l'ordre

national

du

mérite

VU

le

Code

de

l'Environnement

;

VU

ferrêté

préfectoral

n°

38-2023-06-12-00014

relatif

à

l'ouverture

et

la

clôture

de

la

chasse

pour

la

campagne

2023-2024

dans

le

département

de

l'Isère

;

VU

l'avis

de

la

Commission

Départementale

de

la

Chasse

et

de

la

Faune

Sauvage

en

date

du

8

septembre

2023

;

CONSIDÉRANT

la

synthèse

du

succès

reproducteur

2023

des

galliformes

de

montagne

pour

le

massif

alpin,

établie

en

date

du

28

août

2023

et

publiée

le

3 septembre

2023

;

CONSIDÉRANT

que

l'indice

de

reproduction

du

lagopède,

pour

l'année

2023,

est

supérieur

à

0,4

pour

le

département

de

l'Isère

et

de

1

sur

la

région

bio-climatique

des

Alpes

internes

du

nord

orientales

—

Zone

de

transition

(Oisans

—

Rousses)

;

CONSIDÉRANT

que

l'échantillon

d'oiseaux

contactés

sur

la

région

bio-climatique

des

Alpes

internes

du

nord

orientales

—

Zone

de

transition

(Oisans

—

Rousses)

est

supérieur

à

30

;

CONSIDÉRANT

que

le

niveau

de

reproduction

de

la

gélinotte

des

bois

est

satisfaisant

;

SUR

proposition

de

Monsieur

le

Directeur

Départemental

des

Territoires

;

Arrête

Article

1 :

L'article

2

de

l'arrêté

n°

38-2023-06-12-00014

du

12

juin

2023,

tableau

« Petit

Gibier

de

Montagne

»,

colonne

«

conditions

spécifiques

de

chasse

» Espèce

«Gélinotte

des

bois

»

est

modifié

comme

suit

:

« Prélèvement

Maximum

Autorisé

fixé

à

2

oiseaux

par

chasseur

pour

la

saison

2023/24

pour

l'ensemble

des

territoires

auxquels

il a accès.

»

Mél

:ddt-chasse-faune-sauvage@isere.gouv.fr

Adresse

:17

bd

Joseph

Vallier

-BP

45

38040

Grenoble

Cedex

9

Article

2 :

L'article

2

de

l'arrêté

n°

n°

38-2023-06-12-00014

du

12

juin

2023,

tableau

«

Petit

Gibier

de

Montagne

»,

colonne

« conditions

spécifiques

de

chasse

»

Espèce

«

Lagopède

» est

modifié

comme

suit

:

« Prélèvement

Maximum

Autorisé

fixé

à

2

oiseaux

par

chasseur

pour

la

saison

2023/24

pour

l'ensemble

des

territoires

auxquels

il a

accès.

»

Le

nombre

d'oiseaux

à

prélever

sur

l'ensemble

du

département

est

fixé

à

23

oiseaux

répartis

uniquement

sur

la

région

bio-climatique

des

Alpes

internes

du

nord

orientales

—

Zone

de

transition

(Oisans

—

Rousses).

Article

3:

Le

présent

arrêté

sera

publié

au

Recueil

des

Actes

Administratifs

(RAA)

de

la

préfecture

de

l'Isère.

il

fera

par

ailleurs

l'objet

d'un

affichage

en

mairie

par

le

soin

du

Maire

de

chaque

commune

concernée

qui

adressera

à

la

DDT

-Service

Environnement

-

chasse

Faune

Sauvage

-—

le

certificat

d'affichage

attestant

l'accomplissement

de

cette

mesure

Article

4:

La

présente

décision

peut

être

contestée

dans

un

délai

de

deux

mois

à compter

de

sa

publication

ou

notification:

- par

la

voie

d'un

recours

gracieux

auprès

du

préfet

de

l'Isère

ou

hiérarchique

auprès

du

ministre

de

la

transition

écologique

et

de

la

cohésion

des

territoires.

.

L'absence

de

réponse

dans

un

délai

de

deux

mois

fait

naître

une

décision

implicite

de

rejet

qui

peut

elle-même

faire

l'objet

d'un

recours

devant

le

tribunal

administratif

de

Grenoble

(2

place

de

Verdun

-38000

Grenoble),

- par

la

voie

d'un

recours

contentieux

devant

le

tribunal

administratif

de

Grenoble.

-par

la

voie

d'un

recours

contentieux

sur

le

site:

htips

//cilovens

telerecours,i

Article

5 :

Monsieur

le

Secrétaire

Général

de

la

Préfecture

de

l'Isère,

le

Directeur

Départemental

des

Territoires,

le

Colonel

Commandant

le

Groupement

de

Gendarmerie,

ie

Délégué

Régional

de

l'Office

Français

de

la

Biodiversité,

la

Directrice

de

l'Agence

Isère

de

l'Office

National

des

Forêts,

les

Lieutenants

de

Louveterie,

la

Présidente

de

la

Fédération

Départementale

des

Chasseurs

de

l'Isère

sont

chargés,

chacun

en

ce

qui

les

concerne,

de

l'exécution

du

présent

arrêté

qui

sera

publié

au

recueil

des

actes

administratifs

et

affiché

dans

toutes

les

communes

par

les

soins

du

Maire.

Grenoble,

le

1

2

SEP.

2023

le

préfet Louis

LAUGIER

=Envoyé en préfecture le 13/09/2023

4 A] Reçu en préfecture le 13/04/2023 5

Publié le 13/09/2023

ID: 638-21380034: Gi -20230831-CONV:

FE ass

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