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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240911DB07 publi
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240911DB07 publi)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Banque,
Décision
n
20240911DB07
Séance
du
11
septembre
2D24
MACS Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
DÉCISION
DU
BUREAU
COMMUNAUTAiRE
PRISE
EN
APPLICATION
DE L’ARTICLE
L.
5211-10
DU
CGCT
ET
DE
LA
DÉLIBERATION
S’Y
RAPPORTANT
EN
DATE
DU
16
MAI
2024
PORTANT
DÉLÉGATION
D’ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
11
SEPTEMBRE
2024
À 18
HEURES
SALLE
DU
CONSEIL
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE
TYROSSE
Nombre
de
membres
du
bureau
en
exercice
: 28
présents
: 20
absents
représentés
: 5
absents
excusés
: 3
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
du
mois
de
septembre
à
18
heures,
le
bureau
communautaire
de
la
Communauté
de
communes Maremne
Adour
Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
5
septembre
2024, s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du conseil
du
siège de
MACS
à
Saint-Vincent
de
Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY.
Présents Mesdames
et
Messieurs
Pierre
FROUSTEY,
Frédérique
CHARPENEL,
Jean-Claude
DAULOUÈDE,
Pierre
[AFFlUE,
Hervé
BOUYRIE,
iean-François
MONET,
iacqueline
BENOIT-DELBAST,
Patrick
BENOIST,
Sylvie
DE
ARTECHE,
Philippe
SARDELUC,
Pierre
PECASTAINGS,
Francis
BETBEDER,
Marie-Thérèse
LIBIER,
Dominique
DUHIEU,
Bertrand
DESCLAUX,
Mathieu
DIRIBERRY,
Alexandre
LAPEGUE,
Jérôme
PETITJEAN,
Christophe
VIGNAUD,
Régis
GELEZ. Absents
représentés
Monsieur
Louis
GALDOS
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Pierre
FROUSTEY,
Madame
Aime
MARCHAND
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Pierre
PECASTAINGS,
Monsieur
Patrick
LACLEDERE
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Patrick
BENOIST,
Monsieur
iean-Luc
DELPUECH
a
donné
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
Monsieur
Alain
SOUMAT
a donné
pouvoir
à
Monsieur
iean-Claude
DAULOUÈDE.
Absents
excusés
Messieurs
Benoît
DARETS,
Henri
ARBEILLE,
Eric
LAHILLADE.
PORT
DE
CAPBRETON
ET
LAC
MARIN
-
MODIFICATION
DES
TARIFS
2024
Rapporteur
: Monsieur
le
Président
La
Communauté
de
communes
MACS
est
compétente
en
matière
de
gestion
du
port
de
Capbreton,
du
lac
marin
et
du
domaine
public
maritime concédé, depuis
le
i
janvier
2018.
À ce
titre,
elle
fixe
les
tarifs
des droits
de
port. Les
tarifs
des
droits
de
port
ont été
actualisés
pour
l’année
2024 par
décision
du
bureau
communautaire
en
date
du
13
décembre
2023.
Le
conseil
portuaire
s’est réuni
le
3 juillet
2024
et
a décidé
d’apporter
des
modifications
à ces
tarifs,
comme
suit:
fin
de
l’application
de
la
réduction
des
15
%
prévue dans
l’article
2.2
de
la
grille
tarifaire
pour
les
entreprises prestataires
de
services,
pour
la
navigation
de
plaisance,
non
titulaires
d’un
AOT
sur
la
zone
technique.
Les
autres
clauses
de
cet
article
restent
inchangées,
1 Décision
n
20240911DB07
Séance
du
11
septembre
2024
-
création
d’une
redevance
d’usage
(article
4.5
de
la
grille
tarifaire)
d’un
montant
annuel
de
1 000
€
HT
pour
les
professionnels
d’activités
nautiques
non
titulaires
d’un
emplacement
sur
le
port,
utilisant
les
installations
portuaires
telles
que
les
cales
de
mise
à l’eau,
la
station
d’avitaillement,
les
sanitaires...
Il
est
donc proposé
au
bureau
communautaire d’approuver
la
grille
tarifaire
actualisée
telle
qu’annexée
à
la
présente. Le
BUREAU
COMMUNAUTAIRE,
vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
5211-10;
vu
le
code
des
transports;
vu
le
code
des
ports
maritimes;
vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l’arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2024/n
107
en
date
du
8
avril
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes; vu
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
1 7
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai
201
7,
6
décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mars
2021, 25
novembre
2021
et
28
mars
2024
portant
définition
et
modifications
de
l’intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui
y sont
soumises;
vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
dote
du
16
mai 2024
portant
modification de
la
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
conseil
au
bureau
communautaire
et
au
président;
vu
la
décision
du
bureau
communautaire
du 13
décembre
2023
validant
la
tarification
du
barème
des
droits
de
port
2024;
Vu
l’ovisfavorable
émis
par
le
conseil
portuaire
en
dote
du
3juillet
2024;
Après
en avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
DÉCIDE:
Article
1 :
d’abroger
la
décision
du
bureau
communautaire
n
20231213DB05
en
date
du
13
décembre
2023,
Article
2
: d’approuver
la
grille
tarifaire
actualisée
du
port
tenant
compte
des
modifications
mentionnées
ci-
dessus, telle qu’annexée
à la
présente,
et
d’application
immédiate,
Article
3
: d’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à prendre
tout
acte
et
à signer
tout
document
se
rapportant
à l’exécution
de
la
présente.
Article
4:
la
présente
décision
ayant
valeur
de
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
Communauté
de
communes.
Il
en
sera
rendu
compte
à
l’occasion
de
la
prochaine
séance
du
conseil
co
m
m
u n
a uta
ire.
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-Vince
e Tyrosse,
le
11
septembre
2024
2 1
GRILLE TARIFAIRE APPLICABLE
A COMPTER DU 1ER JANVIER 2024
(annexe au règlement d’exploitation)
1. PLAISANCE (redevance annuelle, redevance passage, carte passeport escales, liste d’attente)
1.1 REDEVANCE ANNUELLE
La redevance « ANNUELLE » s’applique pour une autorisation d’occupation temporaire d’un poste sur
le plan d’eau pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année. Le règlement pourra être
effectué par chèque, virement, espèces (à hauteur de 300 € max. par facture), carte bancaire ou par prélèvement automatique (échéancier en 5 mensualités maximum sur février – mars – avril – mai et juin).
Les longueurs et largeurs sont indiquées « hors tout ». Les bateaux dont la largeur excède la dimension maximale indiquée dans la catégorie de longueur à laquelle ils appartiennent sont tarifiés selon la catégorie correspondant à leur largeur réelle ou, exceptionnellement, aux caractéristiques du poste susceptible de leur être affecté.
CATEGORIE Longueur Largeur ≤ à ANNUELS
1 Moins de 5M 2.00M 1 451 €
2 5.00/5.49M 2.15M 1 558 €
3 5.50/5.99M 2.30M 1 723 €
4 6.00/6.49M 2.45M 1 829 €
5 6.50/6.99M 2.60M 1 930 €
6 7.00/7.49M 2.70M 2 123 €
7 7.50/7.99M 2.80M 2 240 €
8 8.00/8.49M 2.95M 2 342 €
9 8.50/8.99M 3.10M 2 523 €
10 9.00/9.49M 3.25M 2 620 €
11 9.50/9.99M 3.40M 2 801 €
12 10.00/10.49M 3.55M 2 963 €
13 10.50/10.99M 3.70M 3 104 €
14 11.00/11.49M 3.85M 3 278 €
15 11.50/11.99M 4.00M 3 395 €
16 12.00/12.99M 4.30M 3 864 €
17 13.00/13.99M 4.60M 4 166 €
18 14.00/14/99M 4.90M 5 277 €
19 15.00/15.99M 5.00M 5 997 €
20 16.00/16.99M 5.10M 6 811 €
21 17.00/17.99M 5.20M 7 870 €
22 18.00/18.99M 5.30M 8 951 €
Bateaux de 19 M et plus : consulter la capitainerie
Multicoques : grille tarifaire ci-dessus x 1.5 2
Le titulaire du contrat d’occupation temporaire fournira obligatoirement le certificat d’enregistrement, l’acte de francisation ou carte de circulation selon le cas. Il devra également être en mesure de justifier d’une assurance en cours de validité.
1.2 REDEVANCE DE PASSAGE
La redevance « MENSUELLE » s’applique pour une autorisation d’occupation temporaire d’un poste sur le plan d’eau d’une durée de 30 jours consécutifs.
La redevance « HEBDOMADAIRE » s’applique pour une autorisation d’occupation temporaire d’un poste sur le plan d’eau d’une durée de 7 jours consécutifs.
La redevance « JOURNALIERE » s’applique de midi à midi, toute nuitée commencée étant due.
La tarification « HAUTE SAISON » s’applique du mois de mai au mois de septembre inclus.
La tarification « BASSE SAISON » s’applique pour les autres mois : janvier, février, mars, avril octobre, novembre et décembre.
Le règlement pourra être effectué par chèque, virement, espèces (à hauteur de 300 € max.), carte bancaire ou via le réseau passeport escale.
CAT - LONGUEUR LARGEUR ≤ à
HAUTE SAISON
(mois 05-06-07-08 et 09)
BASSE SAISON
(autres mois)
MOIS SEMAINE NUITEE MOIS SEMAINE NUITEE
1/2/3 ==> 5.99 M 2.30 318 € 86 € 14 € 190 € 51 € 9 €
4/5 ==> 6.99 M 2.60 424 € 116 € 19 € 254 € 70 € 12 €
6/7 ==> 7.99 M 2.80 531 € 144 € 24 € 319 € 86 € 15 €
8/9 ==> 8.99 M 3.10 663 € 181 € 30 € 398 € 109 € 19 €
10/11 ==> 9.99 M 3.40 769 € 209 € 35 € 463 € 125 € 21 €
12/13 ==> 10.99 M 3.70 875 € 239 € 40 € 525 € 143 € 24 €
14/15 ==> 11.99 M 4.00 980 € 267 € 45 € 588 € 160 € 27 €
16 ==> 12.99 M 4.30 1 086 € 297 € 49 € 652 € 178 € 30 €
17 ==> 13.99 M 4.60 1 166 € 318 € 53 € 700 € 189 € 32 €
18 ==> 14.99 M 4.90 1 272 € 347 € 58 € 763 € 208 € 35 €
19 ==> 15.99 M 5.00 1 458 € 398 € 66 € 875 € 239 € 40 €
20 ==> 16.99 M 5.10 1 644 € 448 € 75 € 986 € 269 € 45 €
21 ==> 17.99 M 5.20 1 882 € 513 € 86 € 1 129 € 308 € 52 €
22 ==> 18.99 M 5.30 2 148 € 586 € 98 € 1 289 € 352 € 59 €
23 ==> 20.99 M 5.50 2 391 € 652 € 109 € 1 435 € 391 € 66 €
24 ==> 22.99 M 5.90 2 703 € 737 € 123 € 1 622 € 442 € 75 €
25 ==> 24.99 M 6.10 3 041 € 829 € 138 € 1 825 € 498 € 83 €
Gratuité d’une redevance journalière si 3 nuitées consécutives, valable du 1er mai au 30 septembre.
Le titulaire du contrat d’occupation temporaire fournira obligatoirement le certificat d’enregistrement, l’acte de francisation ou carte de circulation selon le cas. Il devra également être en mesure de justifier de la propriété du navire par une pièce d’identité et d’une assurance en cours de validité. 3
1.3 REDEVANCE ANNUELLE DES POSTES D’AMARRAGE « BORD A QUAI »
18 postes d’amarrage identifiés dits « Bord à quai » :
6 places au quai POMPIDOU (pontons C-D-E-F-G) jusqu’à
épuisement des contrats en cours. Ces 6 places reviennent à
terme en poste d’amarrage 100 %.
6 places au quai du BOURRET (pontons CH-DE-EC-FO)
5 places au quai des CORSAIRES (pontons S-T-U)
1 place au quai de la PECHERIE (ponton N)
Tarif : 50 % du tarif « REDEVANCE ANNUELLE » en fonction des dimensions du bateau dans les limites d’une longueur maximale de 6,99 m.
1.4 PASSEPORT ESCALE
Le titulaire du contrat d’occupation sous redevance annuelle peut, si il le souhaite, adhérer au réseau « Passeport Escales » à hauteur de 20 €/an. Cette adhésion lui permettra de bénéficier de 3 nuitées gratuites sur l’ensemble du réseau « Passeport Escales ». Se rapprocher de la capitainerie pour plus d’informations.
1.5 PRESTATIONS INCLUSES DANS LES TARIFS
- Moyens et accessoires d’amarrage.
- Communication des renseignements météorologiques par affichage autour du port. - Eclairage des installations portuaires.
- Fourniture de l’électricité jusqu’à concurrence de 6 ampères pour l’éclairage de bord et la maintenance des accumulateurs.
- Fourniture de l’eau douce pour la consommation de bord, à l’exclusion de l‘entretien du bateau.
- Gratuité de 7 jours consécutifs de stationnement sur zone technique (uniquement pour redevance annuelle) hors période de mars à août inclus.
- Un badge d’accès au ponton/sanitaires/parkings.
- Connexion WIFI gratuite à la Capitainerie
- Assurance responsabilité civile contre les risques imputables au Port.
1.6 LISTE D’ATTENTE
Toute personne majeure désirant obtenir un poste d’amarrage à l’année au port doit préalablement s’inscrire sur la liste d’attente. Une seule inscription est possible par demandeur.
L’inscription sur liste d’attente est payante à hauteur de 20 € pour une année civile (pas de remboursement lors de l’attribution de place au port).
Le règlement pourra être effectué par chèque, virement, espèces ou carte bancaire.
1.7 FORFAIT ELECTRICITE – de 6 A/H à 32 A/H
Forfait JOUR : 5.00 € TTC / Forfait hebdomadaire : 30.00 € TTC / Forfait mensuel : 150.00 € TTC 4
FORFAIT ANNUELS du 1er octobre au 30 septembre
Forfait Annuel de 10 ampères : 557.50 € TTC
Forfait Annuel de 16 ampères : 891.00 € TTC
Forfait Annuel de 20 ampères : 1 115.00 € TTC
Forfait Annuel de 32 ampères : 1 790.00 € TTC
FORFAIT ELECTRICITE ANNUEL réservé aux bateaux à l’année. Ce forfait est payable d’avance et non
remboursable au 01 octobre de chaque année civile et reconductible par tacite reconduction. Toute
souscription en cours d’année entraînera une facturation, en 12°, au prorata des mois restant à courir
jusqu’au 01 octobre suivant. 5
2. ZONE TECHNIQUE
2.1 OPERATIONS DE MANUTENTIONS
Le personnel du port n’assure que la conduite de l’élévateur. Le placement des sangles ou élingues est assuré par le propriétaire ou son mandataire et sous sa seule responsabilité. Celui- ci doit être présent durant toute la manœuvre.
Le rendez-vous doit être pris, auprès des services de la capitainerie, impérativement 24 H à l’avance.
Le poids relevé à l’engin de levage sera appliqué pour la calcul du tarif.
La tarification « HAUTE SAISON » s’applique du 15 mars au 30 septembre.
La tarification « BASSE SAISON » s’applique du 1er octobre au 14 mars à 25 % de la tarification « HAUTE
SAISON »
POIDS DU BATEAU
HAUTE SAISON
du 15/03 au 30/09
BASSE SAISON
du 01/10 au 14/03
1 opération 2 opérations en 48 H 2 opérations en 24 H EXPERTISE / AVARIE 1 opération 2 opérations en 48 H 2 opérations en 24 H EXPERTISE / AVARIE
Moins de 1 000 KG 49,00 € 71,00 € 62,00 € 31,00 € 36,75 € 53,25 € 46,50 € 23,25 €
de 1 T à 1.499 T 69,00 € 104,00 € 82,00 € 41,00 € 51,75 € 78,00 € 61,50 € 30,75 €
de 1.5 T à 1.999 T 83,00 € 126,00 € 106,00 € 53,00 € 62,25 € 94,50 € 79,50 € 39,75 €
de 2 T à 2.999 T 118,00 € 158,00 € 131,00 € 65,50 € 88,50 € 118,50 € 98,25 € 49,13 €
de 3 T à 3.999 T 131,00 € 197,00 € 163,00 € 81,50 € 98,25 € 147,75 € 122,25 € 61,13 €
de 4 T à 4.999 T 169,00 € 234,00 € 191,00 € 95,50 € 126,75 € 175,50 € 143,25 € 71,63 €
de 5 T à 6.999 T 241,00 € 326,00 € 268,00 € 134,00 € 180,75 € 244,50 € 201,00 € 100,50 €
de 7 T à 9.999 T 328,00 € 432,00 € 355,00 € 177,50 € 246,00 € 324,00 € 266,25 € 133,13 €
de 10 T à 11.999 T 432,00 € 576,00 € 474,00 € 237,00 € 324,00 € 432,00 € 355,50 € 177,75 €
de 12 T à 14.999 T 499,00 € 659,00 € 544,00 € 272,00 € 374,25 € 494,25 € 408,00 € 204,00 €
de 15 T à 17.999 T 561,00 € 748,00 € 616,00 € 308,00 € 420,75 € 561,00 € 462,00 € 231,00 €
de 18 T à 19.999 T 629,00 € 838,00 € 690,00 € 345,00 € 471,75 € 628,50 € 517,50 € 258,75 €
de 20 T à 23.999 T 706,00 € 940,00 € 772,00 € 386,00 € 529,50 € 705,00 € 579,00 € 289,50 €
de 24 T à 27 T 769,00 € 1 021,00 € 840,00 € 420,00 € 576,75 € 765,75 € 630,00 € 315,00 €
Stationnement sur emplacement zone technique :
- gratuité de 7 jours consécutifs par an (hors période de mars à août inclus) pour les autorisations d’occupation temporaire sous redevance annuelle
- 0.63 € TTC m2 par jour de stationnement au-delà de 7 jours consécutifs (hors forfaits 24h et 48h)
- gratuité de 15 jours consécutifs par an pour les autorisations d’occupation temporaire sous redevance annuelle en pêche professionnelle
Grue de servitude (charge maximale de 800 kg) pour matage, démâtage : 57.00 € TTC la ½ heure
Tenue dans les sangles (intervention sur des bateaux déjà sur zone technique) : 114 € TTC
Remorquage à l’aide du bateau de service : 86 € TTC la ½ heure
Pompage : 31.00 € TTC la ½ heure 6
2.2 MANUTENTION DES NAVIRES / TARIF RESERVE AUX PROFESSIONNELS DU NAUTISME (15 % de réduction) TITULAIRES D’UN AOT SUR LA ZONE TECHNIQUE
BENEFICIAIRES
Les entreprises prestataires de service lié au nautisme et titulaires d’un AOT sur la zone
technique bénéficieront de 15 % de réduction sur tous les tarifs publics de manutention de
navire en vigueur et sur le tarif « stationnement sur les terre-pleins publics » de la zone technique.
Ne sont concernées par cet avantage que les entreprises inscrites au REGISTRE DU COMMERCE, et utilisant les espaces de la zone technique du port de Capbreton.
Ces entreprises devront prendre l’engagement écrit de ne pratiquer auprès de leur clientèle,
que les tarifs proposés par le Port, sans réduction ni majoration.
2.3 REDEVANCE COMMERCIALE DITE DE « MAINTENANCE DE LA ZONE TECHNIQUE » applicable aux entreprises non installées dans les locaux de la zone technique :
Application d’une redevance commerciale dite de « maintenance de la zone technique » d’un
montant de 500 € HT par an, révisable chaque fin d’année en fonction de l’avis du conseil
portuaire. Cette redevance est payable en début d’exercice.
Une convention avec le gestionnaire précisera les modalités d’intervention de ces partenaires sur la zone technique.
2.4 BADGE OUVERTURE PORTAIL ET ZONE TECHNIQUE PROFESSIONNELS DU NAUTISME
Limité à 2 badges par entreprise : 50 € TTC le badge 7
3. PÊCHE PROFESSIONNELLE (exonération de TVA)
L’autorisation d’occupation annuelle en pêche professionnelle est soumis à la redevance d’usage annuel pour l’utilisation d’un plan d’eau réservé aux pêcheurs locaux titulaires d’un contrat (approuvé le 28 juin 1983) par la Commission Permanente d’Enquête du Port et la Commission Nautique Locale.
3.1 REDEVANCE ANNUELLE EN PECHE PROFESSIONNELLE
Le tarif est calculé à 50 % de la redevance appliquée aux bateaux de plaisance de la même catégorie (voir 1. -1.1 PLAISANCE).
3.2 REDEVANCE COMMERICIALE D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC (table de vente à quai)
- 21.22 € HT par jour de vente enregistré, révisable (minimum de perception de vente à quai dans l’année 1 109 € révisables)
3.3 REDEVANCE D’OCCUPATION DU CASIER D’ARMEMENT
- 418.55 € H.T. par an révisable
3.4 PARTICIPATION D’OCCUPATION « ETALS DE VENTE – MOLE BIASINI »
- 411 € H.T. par an (non révisable) et par table de vente de 2021 à 2038 inclus (2021 année à 50% soit 205.50 €)
3.5 TELECOMMANDE OUVERTURE BORNE CAPITAINERIE PECHEURS PROFESSIONNELS
Limité à 2 badges par bateau de pêche professionnelle : 41.67 € HT le badge 8
4. ACTIVITÉS COMMERCIALES LIÉES AU NAUTISME
L’installation d’activités commerciales liées au nautisme sur le port de Capbreton, est soumise à autorisation conformément à la réglementation en vigueur et sur sites identifiés. Ne sont concernées par ces autorisations que les entreprises inscrites au REGISTRE DU COMMERCE.
4.1 PART FIXE RELATIVE A L’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
- 26 € TTC par jour d’occupation de 6 à 15 m² sur les sites dédiés du domaine public
- 36 € TTC par jour d’occupation de 16 à 30 m² sur les sites dédiés du domaine public
4.2 PART VARIABLE CALCULEE SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES N-1
- 2 % du C.A. N-1, prix plancher de 1 000 € TTC, selon convention établie
4.3 OCCUPATION DU PLAN D’EAU DANS LE CADRE DE L’ACTIVITE COMMERCIALE LIEE AU NAUTISME
S’il le souhaite l’entreprise exerçant une activité commerciale liée au nautisme peut bénéficier d’un emplacement provisoire sur le plan d’eau. Cette occupation, pour une durée précise, sera facturée au tarif passage en vigueur.
4.4 PHASE TRANSITOIRE ZONE TECHNIQUE / AMI
- Occupation d’un bureau au bâtiment des Douanes : 4 000 € H.T. / an
- Occupation zone de stockage de 50 m2 sur zone technique : 50 € H.T. / m²
- Mise à disposition emplacement sur le plan d’eau au tarif passage minoré de 15 %, 3 emplacement maximum
4.5 REDEVANCE D’USAGE POUR PROFESSIONNELS D’ACTIVITES NAUTIQUES NON TITULAIRES D’UN EMPLACEMENT AU PORT DE CAPBRETON (utilisation des installations portuaires telles que cales de mise à l’eau, station d’avitaillement, sanitaires, …)
- Redevance d’usage des installations portuaires : 1 000 € H.T. / an 9
5. PRODUITS DIVERS
5.1 BADGE OUVERTURE PORTAIL PLAISANCIER
Limité à 2 badges par bateau (sauf en cas de copropriété à justifier) : 10 € TTC le second badge
5.2 LOCATION NETTOYEUR HAUTE PRESSION
- 15 € TTC la demie journée
La location doit être programmée d’avance lors de la prise de rendez-vous. La machine est
uniquement réservée à l’usage des carénages des coques de bateaux exécutés par le
propriétaire lui-même en travail quasi-continu sur la période demandée.
Dans tous les cas, le nettoyeur haute pression doit obligatoirement être utilisée sur le périmètre
de la zone technique.
5.3 PRESTATION REAMARRAGE DU BATEAU (FOURNITURE AMARRES ET INTERVENTION)
Ré-amarrage partiel (1 à 2 bouts) : 20 € TTC la prestation
Ré-amarrage intégral (+ de 2 bouts) : 40 € TTC la prestation
5.4 TENUE DU PORT DE CAPBRETON
- 20 € TTC : modèle ADULTE
- 15 € TTC : modèle ENFANT
- 3 € TTC : foulard du Port de Capbreton
5.5 DIVERS
- 7 € TTC : pavillon du Port de Capbreton