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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20241218DB08 publi Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20241218DB08 publi)Thèmes du document : Transports, Banque, Consommateurs, Envoyé en préfecture le 07/08/2025

Reçu en préfecture le 07/08/2025

Publié en ligne le 07/08/2025

ID : 040-244000865-20250807-20241218DB08-DE

Décision n° 20241218DB08

Séance du 18 décembre 2024

MACS de communes

Maremne Adour Côte-Sud

DÉCISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PRISE EN APPLICATION

DE L'ARTICLE L. 5211-10 DU CGCT

ET DE LA DÉLIBERATION S’Y RAPPORTANT EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2024

PORTANT DÉLÉGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU 18 DECEMBRE 2024 À 18 HEURES

SALLE DU CONSEIL, SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE

Nombre de membres du bureau :

en exercice : 28

présents : 17

absents représentés : 6

absents excusés : 5

L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit du mois de décembre à 18 heures, le bureau communautaire de la

Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 12 décembre 2024, s’est réuni en

session ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de

Monsieur Pierre FROUSTEY.

Présents :

Mesdames et Messieurs Pierre FROUSTEY, Jean-Claude DAULOUËDE, Pierre LAFFITTE, Hervé BOUYRIE, Jean-

François MONET, Jacqueline BENOIT-DELBAST, Benoît DARETS, Patrick BENOIST, Henri ARBEILLE, Sylvie DE

ARTECHE, Philippe SARDELUC, Pierre PECASTAINGS, Francis BETBEDER, Bertrand DESCLAUX, Mathieu DIRIBERRY,

Alain SOUMAT, Régis GELEZ.

Absents représentés :

Monsieur Louis GALDOS a donné pouvoir à Monsieur Pierre FROUSTEY, Madame Aline MARCHAND à donné

pouvoir à Monsieur Pierre PECASTAINGS, Monsieur Dominique DUHIEU à donné pouvoir à M. Francis BETBEDER,

M. Patrick LACLEDERE à donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUËDE, M. Jean-Luc DELPUECH a donné pouvoir à

Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST, M. Jérôme PETITJEAN a donné pouvoir à M. Hervé BOUYRIE.

Absents excusés :

Mesdames Frédérique CHARPENEL, Marie-Thérèse LIBIER, Messieurs Eric LAHILLADE, Alexandre LAPEGUE,

Christophe VIGNAUD.

PORT DE CAPBRETON ET LAC MARIN - ACTUALISATION DES TARIFS AU 158 JANVIER 2025

Rapporteur : Monsieur le Président

La Communauté de communes MACS est compétente en matière de gestion du port de Capbreton, du lac marin

et du domaine public maritime concédé, depuis le 1$' janvier 2018. À ce titre, elle fixe les tarifs des droits de

port.

Après examen du rapport d'exploitation de l’année 2024 et du projet de budget 2025, il ressort que la grille

tarifaire doit être actualisée, afin de couvrir partiellement les besoins de financement suivants :

- au titre des dépenses d'investissement: seconde phase de travaux de dragage du bassin portuaire ;

déploiement des bornes connectées sur la totalité du plan d’eau ; changement du camion plateau et

autre outillage ;

- au titre des dépenses de fonctionnement : la prise en compte des augmentations de coûts sur certains

postes de dépense tels que les impôts fonciers, les assurances, les maintenances, le remplacement d’un

ponton secteur Bonamour et les travaux d'entretien et de peinture des abords du port.Envoyé en préfecture le 07/08/2025

Reçu en préfecture le 07/08/2025

Publié en ligne le 07/08/2025

ID : 040-244000865-20250807-20241218DB08-DE

Décision n° 20241218DB08

Séance du 18 décembre 2024

Sous réserve de l'avis du conseil portuaire du 12 décembre 2024, l'augmentation envisagée des tarifs est de :

- +5 % pour les activités liées :

o à la plaisance (redevance annuelle, de passage et bord à quai) ;

o à la zone technique (opération de manutentions, redevance commerciale de

maintenance de la zone technique) ;

o aux activités commerciales du nautisme (part fixe relative à l'occupation du domaine

public).

- +3 % pour les activités de pêche professionnelle {redevance annuelle, redevance commerciale

d'occupation du domaine public et casier d'armement).

Le BUREAU COMMUNAUTAIRE,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10;

VU le code des transports ;

VU le code des ports maritimes ;

VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'annexés à l'arrêté préfectoral

PR/DCPPAT/2024/n°107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté de

communes ;

VU les délibérations du conseil communautaire en date du 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6

décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021, 25 novembre 2021 et 28 mars 2024 portant définition et

modifications de l'intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises ;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 26 septembre 2024 portant modification de la

délégation d’une partie des attributions du conseil au bureau communautaire et au président ;

VU la décision du bureau communautaire en date du 13 décembre 2023 portant actualisation du barème des

droits de ports pour l'année 2023 ;

VU le projet d'actualisation de la grille tarifaire pour l'année 2025, ci-annexé ;

VU l'avis rendu par le conseil portuaire du 12 décembre 2024 ;

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DÉCIDE :

Article 1: d'approuver la grille tarifaire 2025 actualisée, tel qu’annexée à la présente, pour une application à

partir du 1° janvier 2025,

Article 2 : d'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à prendre tout acte et à signer tout document

se rapportant à l'exécution de la présente.

Article 3 : la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la

Communauté de communes. Il en sera rendu compte à l’occasion de la prochaine séance du conseil

communautaire.

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un

délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le

département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par

requête déposée via le site www.telerecours.fr.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus

Pour extrait certifié conforme

À Saint-Vincent de Tyrosse, le 18 décembre 20242 M PORT 2€

CAPBRETON PÊCHE & PLAISANCE

igne le 07/08/2025

1

GRILLE TARIFAIRE APPLICABLE

A COMPTER DU 1ER JANVIER 2025

(annexe au règlement d’exploitation)

1. PLAISANCE (redevance annuelle, redevance passage, carte passeport escales, liste d’attente)

1.1 REDEVANCE ANNUELLE

La redevance « ANNUELLE » s’applique pour une autorisation d’occupation temporaire d’un poste sur

le plan d’eau pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année. Le règlement pourra être

effectué par chèque, virement, espèces (à hauteur de 300 € max. par facture), carte bancaire ou par prélèvement automatique (échéancier en 5 mensualités maximum sur février – mars – avril – mai et juin).

Les longueurs et largeurs sont indiquées « hors tout ». Les bateaux dont la largeur excède la dimension maximale indiquée dans la catégorie de longueur à laquelle ils appartiennent sont tarifiés selon la catégorie correspondant à leur largeur réelle ou, exceptionnellement, aux caractéristiques du poste susceptible de leur être affecté.

CATEGORIE Longueur Largeur ≤ à ANNUELS

1 Moins de 5M 2.00M 1 524 €

2 5.00/5.49M 2.15M 1 636 €

3 5.50/5.99M 2.30M 1 809 €

4 6.00/6.49M 2.45M 1 920 €

5 6.50/6.99M 2.60M 2 027 €

6 7.00/7.49M 2.70M 2 229 €

7 7.50/7.99M 2.80M 2 352 €

8 8.00/8.49M 2.95M 2 459 €

9 8.50/8.99M 3.10M 2 649 €

10 9.00/9.49M 3.25M 2 751 €

11 9.50/9.99M 3.40M 2 941 €

12 10.00/10.49M 3.55M 3 111 €

13 10.50/10.99M 3.70M 3 259 €

14 11.00/11.49M 3.85M 3 442 €

15 11.50/11.99M 4.00M 3 565 €

16 12.00/12.99M 4.30M 4 057 €

17 13.00/13.99M 4.60M 4 374 €

18 14.00/14/99M 4.90M 5 541 €

19 15.00/15.99M 5.00M 6 297 €

20 16.00/16.99M 5.10M 7 152 €

21 17.00/17.99M 5.20M 8 264 €

22 18.00/18.99M 5.30M 9 399 €

Bateaux de 19 M et plus : consulter la capitainerie

Multicoques : grille tarifaire ci-dessus x 1.5

Publié en ligne le 07/08/2025igne le 07/08/2025

2

Le titulaire du contrat d’occupation temporaire fournira obligatoirement le certificat d’enregistrement, l’acte de francisation ou carte de circulation selon le cas. Il devra également être en mesure de justifier d’une assurance en cours de validité.

1.2 REDEVANCE DE PASSAGE

La redevance « MENSUELLE » s’applique pour une autorisation d’occupation temporaire d’un poste sur le plan d’eau d’une durée de 30 jours consécutifs.

La redevance « HEBDOMADAIRE » s’applique pour une autorisation d’occupation temporaire d’un poste sur le plan d’eau d’une durée de 7 jours consécutifs.

La redevance « JOURNALIERE » s’applique de midi à midi, toute nuitée commencée étant due.

La tarification « HAUTE SAISON » s’applique du mois de mai au mois de septembre inclus.

La tarification « BASSE SAISON » s’applique pour les autres mois : janvier, février, mars, avril octobre, novembre et décembre.

Le règlement pourra être effectué par chèque, virement, espèces (à hauteur de 300 € max.), carte bancaire ou via le réseau passeport escale.

CAT - LONGUEUR LARGEUR ≤ à

HAUTE SAISON

(mois 05-06-07-08 et 09)

BASSE SAISON

(autres mois)

MOIS SEMAINE NUITEE MOIS SEMAINE NUITEE

1/2/3 ==> 5.99 M 2.30 334 € 91 € 15 € 200 € 54 € 10 €

4/5 ==> 6.99 M 2.60 445 € 121 € 20 € 267 € 73 € 13 €

6/7 ==> 7.99 M 2.80 557 € 151 € 25 € 334 € 91 € 16 €

8/9 ==> 8.99 M 3.10 696 € 190 € 32 € 418 € 114 € 19 €

10/11 ==> 9.99 M 3.40 808 € 219 € 37 € 486 € 131 € 22 €

12/13 ==> 10.99 M 3.70 918 € 251 € 42 € 551 € 151 € 26 €

14/15 ==> 11.99 M 4.00 1 029 € 281 € 47 € 618 € 169 € 29 €

16 ==> 12.99 M 4.30 1 141 € 312 € 52 € 685 € 187 € 32 €

17 ==> 13.99 M 4.60 1 224 € 334 € 56 € 734 € 199 € 34 €

18 ==> 14.99 M 4.90 1 336 € 364 € 61 € 802 € 218 € 37 €

19 ==> 15.99 M 5.00 1 531 € 418 € 70 € 919 € 251 € 42 €

20 ==> 16.99 M 5.10 1 726 € 471 € 78 € 1 036 € 283 € 48 €

21 ==> 17.99 M 5.20 1 976 € 539 € 90 € 1 186 € 323 € 54 €

22 ==> 18.99 M 5.30 2 255 € 615 € 102 € 1 353 € 369 € 62 €

23 ==> 20.99 M 5.50 2 511 € 685 € 114 € 1 506 € 411 € 69 €

24 ==> 22.99 M 5.90 2 838 € 774 € 129 € 1 703 € 464 € 79 €

25 ==> 24.99 M 6.10 3 193 € 871 € 145 € 1 916 € 523 € 88 €

Gratuité d’une redevance journalière si 3 nuitées consécutives, valable du 1er mai au 30 septembre.

Le titulaire du contrat d’occupation temporaire fournira obligatoirement le certificat d’enregistrement, l’acte de francisation ou carte de circulation selon le cas. Il devra également être en mesure de justifier de la propriété du navire par une pièce d’identité et d’une assurance en cours de validité.

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1.3 REDEVANCE ANNUELLE DES POSTES D’AMARRAGE « BORD A QUAI »

16 postes d’amarrage identifiés dits « Bord à quai » :

 5 places au quai POMPIDOU (pontons C-D-E-F-G) jusqu’à

épuisement des contrats en cours. Ces 6 places reviennent à

terme en poste d’amarrage 100 %.

 6 places au quai du BOURRET (pontons CH-DE-EC-FO)

 5 places au quai des CORSAIRES (pontons S-T-U)

Tarif : 50 % du tarif « REDEVANCE ANNUELLE » en fonction des dimensions du bateau dans les limites d’une longueur maximale de 6,99 m.

1.4 PASSEPORT ESCALE

Le titulaire du contrat d’occupation sous redevance annuelle peut, si il le souhaite, adhérer au réseau « Passeport Escales » à hauteur de 20 €/an. Cette adhésion lui permettra de bénéficier de 3 nuitées gratuites sur l’ensemble du réseau « Passeport Escales ». Se rapprocher de la capitainerie pour plus d’informations.

1.5 PRESTATIONS INCLUSES DANS LES TARIFS

- Moyens et accessoires d’amarrage.

- Communication des renseignements météorologiques par affichage autour du port. - Eclairage des installations portuaires.

- Fourniture de l’électricité jusqu’à concurrence de 6 ampères pour l’éclairage de bord et la maintenance des accumulateurs.

- Fourniture de l’eau douce pour la consommation de bord, à l’exclusion de l‘entretien du bateau.

- Gratuité de 7 jours consécutifs de stationnement sur zone technique (uniquement pour redevance annuelle) hors période de mars à août inclus.

- Un badge d’accès au ponton/sanitaires/parkings ou carte nominative bassin Bourret « Bornes connectées »

- Connexion WIFI gratuite à la Capitainerie

- Assurance responsabilité civile contre les risques imputables au Port.

1.6 LISTE D’ATTENTE

Toute personne majeure désirant obtenir un poste d’amarrage à l’année au port doit préalablement s’inscrire sur la liste d’attente. Une seule inscription est possible par demandeur.

L’inscription sur liste d’attente est payante à hauteur de 20 € pour une année civile (pas de remboursement lors de l’attribution de place au port).

Le règlement pourra être effectué par chèque, virement, espèces ou carte bancaire.

1.7 FORFAIT ELECTRICITE – de 6 A/H à 32 A/H

Forfait JOUR : 5.00 € TTC / Forfait hebdomadaire : 30.00 € TTC / Forfait mensuel : 150.00 € TTC

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4

FORFAIT ANNUELS du 1er octobre au 30 septembre

Forfait Annuel de 10 ampères : 557.50 € TTC

Forfait Annuel de 16 ampères : 891.00 € TTC

Forfait Annuel de 20 ampères : 1 115.00 € TTC

Forfait Annuel de 32 ampères : 1 790.00 € TTC

FORFAIT ELECTRICITE ANNUEL réservé aux bateaux à l’année. Ce forfait est payable d’avance et non

remboursable au 01 octobre de chaque année civile et reconductible par tacite reconduction. Toute

souscription en cours d’année entraînera une facturation, en 12°, au prorata des mois restant à courir

jusqu’au 01 octobre suivant.

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2. ZONE TECHNIQUE

2.1 OPERATIONS DE MANUTENTIONS

Le personnel du port n’assure que la conduite de l’élévateur. Le placement des sangles ou élingues est assuré par le propriétaire ou son mandataire et sous sa seule responsabilité. Celui- ci doit être présent durant toute la manœuvre.

Le rendez-vous doit être pris, auprès des services de la capitainerie, impérativement 24 H à l’avance.

Le poids relevé à l’engin de levage sera appliqué pour la calcul du tarif.

La tarification « HAUTE SAISON » s’applique du 15 mars au 30 septembre.

La tarification « BASSE SAISON » s’applique du 1er octobre au 14 mars à 25 % de la tarification « HAUTE

SAISON »

POIDS DU BATEAU

HAUTE SAISON

du 15/03 au 30/09

BASSE SAISON

du 01/10 au 14/03

1 opération 2 opérations en 48 H 2 opérations en 24 H EXPERTISE / AVARIE 1 opération 2 opérations en 48 H 2 opérations en 24 H EXPERTISE / AVARIE

Moins de 1 000 KG 51,00 € 75,00 € 65,00 € 32,50 € 38,25 € 56,25 € 48,75 € 24,38 €

de 1 T à 1.499 T 72,00 € 109,00 € 86,00 € 43,00 € 54,00 € 81,75 € 64,50 € 32,25 €

de 1.5 T à 1.999 T 87,00 € 132,00 € 111,00 € 55,50 € 65,25 € 99,00 € 83,25 € 41,63 €

de 2 T à 2.999 T 124,00 € 166,00 € 138,00 € 69,00 € 93,00 € 124,50 € 103,50 € 51,75 €

de 3 T à 3.999 T 138,00 € 207,00 € 171,00 € 85,50 € 103,50 € 155,25 € 128,25 € 64,13 €

de 4 T à 4.999 T 177,00 € 246,00 € 201,00 € 100,50 € 132,75 € 184,50 € 150,75 € 75,38 €

de 5 T à 6.999 T 253,00 € 342,00 € 281,00 € 140,50 € 189,75 € 256,50 € 210,75 € 105,38 €

de 7 T à 9.999 T 344,00 € 454,00 € 373,00 € 186,50 € 258,00 € 340,50 € 279,75 € 139,88 €

de 10 T à 11.999 T 454,00 € 605,00 € 498,00 € 249,00 € 340,50 € 453,75 € 373,50 € 186,75 €

de 12 T à 14.999 T 524,00 € 692,00 € 571,00 € 285,50 € 393,00 € 519,00 € 428,25 € 214,13 €

de 15 T à 17.999 T 589,00 € 785,00 € 647,00 € 323,50 € 441,75 € 588,75 € 485,25 € 242,63 €

de 18 T à 19.999 T 660,00 € 880,00 € 725,00 € 362,50 € 495,00 € 660,00 € 543,75 € 271,88 €

de 20 T à 23.999 T 741,00 € 987,00 € 811,00 € 405,50 € 555,75 € 740,25 € 608,25 € 304,13 €

de 24 T à 27 T 807,00 € 1 072,00 € 882,00 € 441,00 € 605,25 € 804,00 € 661,50 € 330,75 €

Stationnement sur emplacement zone technique :

- gratuité de 7 jours consécutifs par an (hors période de mars à août inclus) pour les autorisations d’occupation temporaire sous redevance annuelle

- 0.66 € TTC m2 par jour de stationnement au-delà de 7 jours consécutifs (hors forfaits 24h et 48h)

- gratuité de 15 jours consécutifs par an pour les autorisations d’occupation temporaire sous redevance annuelle en pêche professionnelle

Grue de servitude (charge maximale de 800 kg) pour matage, démâtage : 60.00 € TTC la ½ heure

Tenue dans les sangles (intervention sur des bateaux déjà sur zone technique) : 120 € TTC

Remorquage à l’aide du bateau de service : 90 € TTC la ½ heure

Pompage : 33.00 € TTC la ½ heure

Publié en ligne le 07/08/2025igne le 07/08/2025

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2.2 MANUTENTION DES NAVIRES / TARIF RESERVE AUX PROFESSIONNELS DU NAUTISME (15 % de réduction) TITULAIRES D’UN AOT SUR LA ZONE TECHNIQUE

BENEFICIAIRES

Les entreprises prestataires de service lié au nautisme et titulaires d’un AOT sur la zone

technique bénéficieront de 15 % de réduction sur tous les tarifs publics de manutention de

navire en vigueur et sur le tarif « stationnement sur les terre-pleins publics » de la zone technique.

Ne sont concernées par cet avantage que les entreprises inscrites au REGISTRE DU COMMERCE,

et utilisant les espaces de la zone technique du port de Capbreton.

Ces entreprises devront prendre l’engagement écrit de ne pratiquer auprès de leur clientèle,

que les tarifs proposés par le Port, sans réduction ni majoration.

2.3 REDEVANCE COMMERCIALE DITE DE « MAINTENANCE DE LA ZONE TECHNIQUE » applicable aux entreprises non installées dans les locaux de la zone technique :

Application d’une redevance commerciale dite de « maintenance de la zone technique » d’un

montant de 525 € HT par an, révisable chaque fin d’année en fonction de l’avis du conseil

portuaire. Cette redevance est payable en début d’exercice.

Une convention avec le gestionnaire précisera les modalités d’intervention de ces partenaires sur la zone technique.

2.4 BADGE OUVERTURE PORTAIL ET ZONE TECHNIQUE PROFESSIONNELS DU NAUTISME

Limité à 2 badges par entreprise : 50 € TTC le badge

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7

3. PÊCHE PROFESSIONNELLE (exonération de TVA)

L’autorisation d’occupation annuelle en pêche professionnelle est soumis à la redevance d’usage annuel pour l’utilisation d’un plan d’eau réservé aux pêcheurs locaux titulaires d’un contrat (approuvé le 28 juin 1983) par la Commission Permanente d’Enquête du Port et la Commission Nautique Locale.

3.1 REDEVANCE ANNUELLE EN PECHE PROFESSIONNELLE

Le tarif est calculé à 50 % de la redevance appliquée aux bateaux de plaisance de la même catégorie (voir 1. -1.1 PLAISANCE).

3.2 REDEVANCE COMMERICIALE D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC (table de vente à quai)

- 21.86 € HT par jour de vente enregistré, révisable (minimum de perception de vente à quai dans l’année 1 109 € révisables)

3.3 REDEVANCE D’OCCUPATION DU CASIER D’ARMEMENT

- 431.11 € H.T. par an révisable

3.4 PARTICIPATION D’OCCUPATION « ETALS DE VENTE – MOLE BIASINI »

- 411 € H.T. par an (non révisable) et par table de vente de 2021 à 2038 inclus (2021 année à 50% soit 205.50 €)

3.5 TELECOMMANDE OUVERTURE BORNE CAPITAINERIE PECHEURS PROFESSIONNELS

Limité à 2 badges par bateau de pêche professionnelle : 41.67 € HT le badge

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4. ACTIVITÉS COMMERCIALES LIÉES AU NAUTISME

L’installation d’activités commerciales liées au nautisme sur le port de Capbreton, est soumise à autorisation conformément à la réglementation en vigueur et sur sites identifiés. Ne sont concernées par ces autorisations que les entreprises inscrites au REGISTRE DU COMMERCE.

4.1 PART FIXE RELATIVE A L’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

- 27,30 € TTC par jour d’occupation de 6 à 15 m² sur les sites dédiés du domaine public

- 37,80 € TTC par jour d’occupation de 16 à 30 m² sur les sites dédiés du domaine public

4.2 PART VARIABLE CALCULEE SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES N-1

- 2 % du C.A. N-1, prix plancher de 1 000 € TTC, selon convention établie

4.3 OCCUPATION DU PLAN D’EAU DANS LE CADRE DE L’ACTIVITE COMMERCIALE LIEE AU NAUTISME

S’il le souhaite l’entreprise exerçant une activité commerciale liée au nautisme peut bénéficier d’un emplacement provisoire sur le plan d’eau. Cette occupation, pour une durée précise, sera facturée au tarif passage en vigueur.

4.4 PHASE TRANSITOIRE ZONE TECHNIQUE / AMI

- Occupation d’un bureau au bâtiment des Douanes : 4 000 € H.T. / an

- Occupation zone de stockage de 50 m2 sur zone technique : 50 € H.T. / m²

- Mise à disposition emplacement sur le plan d’eau au tarif passage minoré de 15 %, 3 emplacement maximum

4.5 REDEVANCE D’USAGE POUR PROFESSIONNELS D’ACTIVITES NAUTIQUES NON TITULAIRES D’UN EMPLACEMENT AU PORT DE CAPBRETON (utilisation des installations portuaires telles que cales de mise à l’eau, station d’avitaillement, sanitaires, …)

- Redevance d’usage des installations portuaires : 1 050 € H.T. / an

Publié en ligne le 07/08/2025igne le 07/08/2025

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5. PRODUITS DIVERS

5.1 BADGE OUVERTURE PORTAIL PLAISANCIER

Limité à 2 badges par bateau (sauf en cas de copropriété à justifier) : 10 € TTC le second badge

5.2 LOCATION NETTOYEUR HAUTE PRESSION

- 15 € TTC la demie journée

La location doit être programmée d’avance lors de la prise de rendez-vous. La machine est

uniquement réservée à l’usage des carénages des coques de bateaux exécutés par le

propriétaire lui-même en travail quasi-continu sur la période demandée.

Dans tous les cas, le nettoyeur haute pression doit obligatoirement être utilisée sur le périmètre

de la zone technique.

5.3 PRESTATION REAMARRAGE DU BATEAU (FOURNITURE AMARRES ET INTERVENTION)

 Ré-amarrage partiel (1 à 2 bouts) : 20 € TTC la prestation

 Ré-amarrage intégral (+ de 2 bouts) : 40 € TTC la prestation

5.4 TENUE DU PORT DE CAPBRETON (FOURNITURE AMARRES ET INTERVENTION)

- 20 € TTC : modèle ADULTE

- 15 € TTC : modèle ENFANT

Publié en ligne le 07/08/2025