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Arrêté - A26038 Réservation de places de stationnement Règlementation de la circulation parking du centre d'animation municipal Georges BATIGET Voeux de Monsieur le Maire Le jeudi 29 janvier 2026
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 11h22 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Arrêté - A26038 Réservation de places de stationnement Règlementation de la circulation parking du centre d'animation municipal Georges BATIGET Voeux de Monsieur le Maire Le jeudi 29 janvier 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC ARRETE DU MAIRE N°26038
OS Nomenclature ACTES : 6.1 Police municipale
OBJET : RÉSERVATION DE PLACES DE STATIONNEMENT — RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PARKING DU CENTRE D'ANIMATION MuniciPAL GEORGES BATIGET —
Voeux DE MoNSIEUR LE MAIRE LE JEUDI 29 JANVIER 2026
Le Maire de la Ville de Rognac,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L.
2212-2, L. 2213-1 à L. 2213-6-1;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles
L.2122-1 et suivants ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route, et notamment l'article L.411-1 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée ;
Vu le Code pénal, et notamment l’article R. 610-5 ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation au Centre
d'Animation Municipal Georges BATIGET, le Jeudi 29 Janvier 2026, à l'occasion de la
Cérémonie des Vœux à la Population de Monsieur le Maire ;
Considérant la nécessité de prendre des mesures dans le but de garantir le bon ordre, la
tranquillité et la sécurité publique ;
ARRETE
ARTICLE 1 : ORGANISATION DE LA SOIREE
La soirée à l'occasion de la cérémonie des vœux à la population de Monsieur le Maire, se déroulera au Centre d'Animation Municipal Georges BATIGET, 120 boulevard des Jeunes -
13340 Rognac :
Le Jeudi 29 Janvier 2026 à partir de 17h00.
ARTICLE 2 : STATIONNEMENT ET CIRCULATION
Quinze places de stationnement seront réservées sur le parking du Centre d'Animation Municipal Georges BATIGET pour les véhicules des officiels. Ces places seront situées à gauche de l'entrée du parking boulevard des Jeunes face au Centre d'Animation Municipal. Une signalisation par panneaux réglementaires avec apposition du présent arrêté sera mise en place par les Services Techniques ou sous leur contrôle.
Le stationnement et la circulation des véhicules sur le Boulevard des Jeunes, de l'intersection avec la Rue Mireille jusqu'à l'entrée du parking du CAM située Boulevard des Jeunes sont interdits dans les deux sens le Jeudi 29 Janvier 2026 de 17h00 à minuit. La zone sera encadrée par des barrières de sécurité, et des véhicules du service de la Police Municipale stationnés en travers de la voie.
L'accès au parking du CAM se fera uniquement par le Boulevard Frédéric MISTRAL
Hôtel de Ville - 21 Avenue Charles de Gaulle - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex Tél. 04-42-87-76-00 La Place Saint Jacques sera exceptionnellement ouverte jusqu'à minuit et servira de deuxième parking. Une signalisation spécifique sera mise en place par les services techniques pour orienter les véhicules des administrés vers cette dernière.
L'ouverture et la fermeture de la Place Saint-Jacques sera effectuée par les Services Techniques.
ARTICLE 3 : SANCTIONS
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur.
Tout véhicule en infraction au stationnement fera l’objet d'un enlèvement avec mise en fourrière au frais du contrevenant.
ARTICLE 4 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
e D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,
. soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours
administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
. Par courrier au 31 rue Jean-François LECA 13235 MARSEILLE CEDEX 02.
De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : EXECUTION
Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Cabinet du Maire et le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes administratifs et sera transmise à Monsieur le Chef de Corps du centre de secours ainsi qu’à la Brigade Territoriale de Gendarmerie.
h , 2 Fait à Rognac, le 14 janvier 2026 Affiché du oh. au 29/03/06 Mon unLe Maire, { lo. à
Transmis en Sous-préfecture le LAW Le Christophe GONZALEZ