Arrêté - A26239 Réglementation de la circulation routière et du stationnement Boulevard Rockenhausen et rue Georges Bizet jeudi 11, lundi 15 et mardi 16 juin 2026

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Arrêté - A26239 Réglementation de la circulation routière et du stationnement Boulevard Rockenhausen et rue Georges Bizet jeudi 11, lundi 15 et mardi 16 juin 2026 Document publié le Mardi 16 juin 2026 par la commune de Rognac. Lien du pdf (Arrêté - A26239 Réglementation de la circulation routière et du stationnement Boulevard Rockenhausen et rue Georges Bizet jeudi 11, lundi 15 et mardi 16 juin 2026)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Commune de Rognac - Arrondissement d'istres - Bouches du Rhône

(ROGNAC CŒUR DE TERRITOIRE ARRETE DU MAIRE N° 26239

Nomenclature ACTES : 6.1 Police Municipale

OBJET : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE ET DU STATIONNEMENT —

BouLEvARD ROCKENHAUSEN ET RUE GEORGES BizET — JEUDI 11, LUNDI 15 ET MARDI 16 Juin 2026

Le Maire de la Ville de Rognac,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 à L. 2213-6-1,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles

L. 2122-1 et suivants,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code de la Route, et notamment l’article L. 411-1,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée,

Vu le Code Pénal, et notamment l'article R.610-5,

Vu la demande formulée par mail le 05 juin 2026 par Monsieur Pascal VALIN, représentant de la société Villas La Provençale Agence de Salon,

Vu les travaux de fondations prévus au 237 Avenue de Rockenhausen et notamment la

nécessité d'utiliser une pompe et des toupies qui seront positionnées sur le parking du

gymnase Michel Caudron,

Considérant la nécessité de prendre toutes les mesures pour garantir la sécurité des biens

et des personnes,

Considérant la nécessité de réduire le flux de circulation sur l'Avenue de Rockenhausen et d'interdire le stationnement sur une partie de l’Avenue afin d'entreprendre des travaux de fondations,

Considérant la nécessité de prendre des mesures dans le but de garantir le bon ordre, la tranquillité et la sécurité publics,

ARRETE

ARTICLE 1 : REGLEMENTATION

Les mesures suivantes s'appliquent sur l’Avenue de Rockenhausen (plan de circulation

annexé), les dates suivantes :

e Jeudi 11 juin 2026 de 08H00 à 10H00

e Lundi 15 juin 2026 de 08H00 à 12H00

e Mardi 16 juin 2026 de 08H00 à 10H00

Circulation :

— La circulation des véhicules sur le boulevard Rockenhausen est interdite de son

intersection avec la rue Albert Camus jusqu'à son intersection avec la rue Georges

Bizet.

— L'accès aux propriétés des riverains est maintenue jusqu’au n°237 en venant du

rond-point de Verdun et jusqu'au n°232 en venant du Boulevard Gérard Philippe.

Déviations :

— En empruntant le Boulevard Rockenhausen par le rond-point de Verdun :

e Unitinéraire de déviation sera mis en place pour orienter les véhicules vers la

rue Albert Camus — Boulevard du Stade — Rue Georges Bizet - Gérard

Philippe.

— En empruntant le Boulevard Rockenhausen par le Boulevard Gérard Philippe :

Hôtel de Ville - 21 Avenue Charles de Gaulle - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex Tél. 04-42-87-76-00 1e Unitinéraire de déviation sera mis en place pour orienter les véhicules vers la

rue Georges Bizet — Le Boulevard du Stade — Avenue de Verdun.

Stationnement :

— Le stationnement des véhicules sera interdit sur une partie du parking du gymnase

Michel Caudron, rue Georges Bizet, comprise entre l'entrée du Gymnase jusqu’à sa

jonction avec le Boulevard Rockenhausen.

ARTICLE 2 : SIGNALISATION

Sécurité et signalisation

Toute disposition pour assurer la sécurité des usagers de la dépendance domaniale sera prise.

La signalisation réglementaire et les barrières nécessaires à l'application du présent arrêté seront mises en place par les services techniques 48 heures avant l'installation.

Le pétitionnaire devra mettre en place la signalisation lors de la livraison et devra la retirer celle-ci étant finie.

ARTICLE 3 : SANCTIONS

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur. Tout véhicule en infraction au stationnement fera l'objet d’un enlèvement avec mise en fourrière au frais du contrevenant.

ARTICLE 4 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES

L'accès aux propriétés riveraines doit être maintenu.

ARTICLE 5 : RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :

° D'un recours administratif : Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :

o soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours

administratif,

o soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.

° D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : ° par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE Cedex 2,

ce de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6: EXECUTION

Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Responsable de la Police Municipale et le Garde Champêtre Chef sont chargés, chacun en

ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.

ARTICLE 7 :

Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes administratifs et sera transmise au Chef de Corps du centre de secours.

Fait à Rognac, le 09 juin 2026

QC Monsieur le Maire,

Afiehé du {SCA au IE Christophe GONZALEZ IS 062€

Transmis en Sous-préfecture le CI