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Déliberation - deliberations 12042023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Biriatou. Lien du pdf (Déliberation - deliberations 12042023)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE NOMBRES DE MEMBRES Nombre de En exercice|Présents suffrages exprimés 15 8 12 Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 1 Date de la convocation 06 avril 2023 Date d'affichage 06 avril 2023 Envoyé en préfecture le 14/04/2023 EXTRAIT DU REGIST Reçuen préfecture le MONS S L 5 DU CONSEIL MUNICIPAL | Publié le , ID : 064-216401307-20230412-0112042023-BF Séance du VTT ZUZS L'an 2023, le 12 avril 2023, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Solange DEMARCQ-EGUIGUREN M PENA Patrick, Mme CORNU Odile,Mme ZOLEZZI Ainhoa, M BOUCHON Raynald, M HARAMBOURE Jean-Christophe, Mme HUARTE Anne-Marie, M APRENDISTEGUY Franck Procuration(s) : Mr Michel HIRIART à Mme DEMARCQ EGUIGUREN Solange, Mr Vincent SORHUET à Mr BOUCHON Raynald, Mme Sabrina ALZA à Mme CORNU Odile, Mr Inaki LEKUONA OYARZABAL à Mr HARARAMBOURE Jean Christophe Etai(en)t absent(s) : Mr ZOLEZZI Jean Pierre, Mme FERNANDEZ Zara Mme RIVET HAUSSEGUY-ODRIOZOLA Emmanuelle Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé(e) secrétaire de séance : M PENA Patrick en Préfecture le 1_} et publication du 11 Objet n° 1 EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022 COMMUNE Le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le Comptable public à la clôture de l'exercice. Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif. Le Conseil municipal, Ouï l'exposé du Maire, Après en avoir délibéré, Vote le compte de gestion 2022 commune, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice. Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme. Fait à BIRIATOU Le Maire Solange DEMARCQ-EGUIGUREN 2 AREPUBLIQUE FRANCAISE NOMBRES DE MEMBRES Nombre de suffrages exprimés 12 Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 1 En exercice|Présents 15 Date de la convocation 06 avril 2023 Date d'affichage 06 avril 2023 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le Envoyé en préfecture le 14/04/2023 Réçu-en préfecture le 44/04/2023 Publiée à L GC ID : 064-216401307-20230412-0312042023-BF EXTRAIT DU REGISTA DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 12 avril 2023 L'an 2023, le 12 avril, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Solange DEMARCQ-EGUIGUREN. M PENA Patrick, Mme CORNU Odile,Mme ZOLEZZI Ainhoa, M BOUCHON Raynald, M HARAMBOURE Jean-Christophe, Mme HUARTE Anne-Marie, M APRENDISTEGUY Franck Procuration(s) : Mr Michel HIRIART à Mme DEMARCQ EGUIGUREN Solange, Mr Vincent SORHUET à Mr BOUCHON Raynald, Mme Sabrina ALZA à Mme CORNU Odile, Mr Inaki LEKUONA OYARZABAL à Mr HARARAMBOURE Jean Christophe Etai(en)t absent(s) : Etai(en)t excusé(s) : Mr ZOLEZZI Jean Pierre, Mme HAUSSEGUY-ODRIOZOLA Emmanuelle FERNANDEZ Zara, Mme RIVET À été nommé(e) secrétaire de séance : M PENA Patrick 11 AFFECTATION DES RESULTATS 2022 et publication du 11 Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Solange DEMARCQ-EGUIGUREN, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 le 12 avril 2023 Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire, Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022 Constatant que le compte administratif fait apparaître : - un excédent de fonctionnement de : 141 850,03 - un excédent reporté de : 279 991,52 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 421 841,55 - Un déficit d'investissement de : 221 485,79 - un déficit des restes à réaliser de : 0,00 Soit un besoin de financement de : 221 485,79 DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit : RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT 421 841,55 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 221 485,79 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 200 355,76 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 221 485,79 Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme. / Fait à BIRIATOU Maire Solange DEMARCQ-EGUIGUREN h À je LaMairie de Biriatou Nombre de Conseillers : En exercice 15 Présents 8 Votants 12 Date de convocation Le 06.04.2023 Envoyé en préfecture le 14/04/2023 Reçu en préfecture le 14/04/2023 Publié le S L GC ID : 064-216401307-20230412-0412042023-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L’an deux mil vingt trois Le douze avril, à dix-neuf heures Le Conseil Municipal de la Commune de BIRIATOU, Régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, A la mairie, sous la présidence de Madame DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, Maire. La séance a été publique, Présents : M PENA Patrick, Mme CORNU Odile, M BOUCHON Raynald, M APRENDISTEGUY Franck, Mme HUARTE Anne-Marie, M HARAMBOURE Jean-Christophe, Mme ZOLEZZI Ainhoa Absents excusés : Mme FERNANDEZ Zara, M ZOLEZZI Jean Pierre, Mme RIVET HAUSSEGUY-ODRIOZOLA Emmanuelle Pouvoirs: M HIRIART Michel donne pouvoir à Madame DEMARCQ- EGUIGUREN Solange, Mr SORHUET Vincent à Mr BOUCHON Raynald, Mme Sabrina ALZA à Mme CORNU Odile, Mr Inaki LEKUONA OYARZABAL à Mr HARARAMBOURE Jean Christophe. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, article L2121-15, M PENA Patrick, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu’il a acceptées. Obijet N°4 : Fixation des taux d'imposition des taxes locales 2023 Monsieur Patrick PENA, ler adjoint aux finances, présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. En conséquence, Monsieur Patrick PENA propose d’augmenter les taux de 0.5 % fixer les taux Le Conseil municipal, Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 11 voix pour et 1 absentions DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit : - taxe d’habitation : 25.76 % - taxe foncière sur les propriétés bâties : 22.35 % - taxe foncière sur les propriétés non bâties : 12.40 %Envoyé en préfecture le 14/04/2023 Reçu en préfecture le 14/04/2023 Publié le S L C ID : 064-216401307-20230412-0412042023-DE CHARGE Madame le Maire - de notifier cette décision aux services préfectoraux - de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision. Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. Les membres présents ont signé au registre Pour extrait certifié conforme. Le Maire DEMARCQ-EGUIGUREN SolangeREPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 25/04/2023 Reçu en préfecture le 25/04/2023 SL07 Publié le 1D : 064-216401307-20230412-BP 12042023-BF EXTRAIT DU REGIST DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 12 avril 2023 L'an 2023, le 12 avril 2023, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses Séances, sous la présidence du Maire, Solange DEMARCQ-EGUIGUREN Etaient présents : NOMBRES DE MEMBRES | 4 PENA Patrick, Mme CORNU Odile Mme ZOLEZZI Ainhoa, M BOUCHON Raynaid, Nombre de M HARAMBOURE Jean-Christophe, Mme HUARTE Anne-Marie, M En exercicel Présents] sufrages | APRENDISTEGUY Franck exprimés à 15 8 12 Procuration(s) : Mr Michel HIRIART à Mme DEMARCQ EGUIGUREN Solange, Mr Vincent Pour : 11 | SORHUET à Mr BOUCHON Raynald, Mme Sabrina ALZA à Mme CORNU Odile, Mr Contre : 0 | Inaki LEKUONA OYARZABAL à Mr HARARAMBOURE Jean Christophe Abstentions : 1 Etai(en)t absent(s) : Date de la convocation . Etai(en)t excusé(s) : 06 avril 2023 Mr ZOLEZZI Jean Pierre, Mme FERNANDEZ Zara, Mme RIVET HAUSSEGUY-ODRIOZOLA Emmanuelle Date d'affichage 06 avril 2023 Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé(e) secrétaire de séance : M PENA Patrick en Préfecture le _411 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 et publication du 1 — vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2023 : Investissement Dépenses 659 918,92 Recettes 659 918,92 nemen Dépenses 1 141 415,76 Recettes 1 141 415,76 Pour rappel, total budget : Investissement Dépenses 659 918,92 (dont 0,00 de RAR) Recettes : 659 918,92 (dont 0,00 de RAR) Fonctionnement Dépenses 1141 415,76 (dont 0.00 de RAR) Recettes 1141415,76 (dont 0,00 de RAR) Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Ont signé au registre les membres-présents. Pour extrait certifié conforme. EE, Fait à BIRIATOU Le Maire Solange DEMAR { -EGUIGUREN 2Mairie de Biriatou Nombre de Conseillers : En exercice 15 Présents 10 Votants 14 Date de convocation Envoyé en préfecture le 14/04/2023 Reçu en préfecture le 14/04/2023 Publié le S L O7 ID : 064-216401307-20230412-0712042023-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L’an deux mil vingt trois Le douze avril, à dix neuf heures Le Conseil Municipal de la Commune de BIRIATOU, Régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, A la Mairie, sous la présidence de Madame Solange DEMARCQ- EGUIGUREN, Maire. Le 06.04.2023 La séance a été publique. Présents : M PENA Patrick, Mme CORNU Odile, M SORHUET Vincent, Mme ZOLEZZI Ainhoa, Adjoints ; Mme ALZA Sabrina, M BOUCHON Raynald, M APRENDISTEGUY Franck, Délégués ; Mme HUARTE Anne-Marie,, Mme RIVET HAUSSEGUY-ODRIOZOLA Emmanuelle Absents excusés : M HARAMBOURE Jean-Christophe, M HIRIART Michel, Mme FERNANDEZ Zara, M LEKUONA OYARZABAL Inaki, M ZOLEZZI Jean Pierre Pouvoir : M LEKUONA OYARZABAL Inaki donne pouvoir à M BOUCHON Raynald, M ZOLEZZI Jean Pierre donne pouvoir à Mme CORNU Odile M HARAMBOURE Jean Christophe donne pouvoir à Mme ZOLEZZ1 Ainhoa, M HIRIART Michel à Solange DEMARCQ- EGUIGUREN, Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, article L2122-22, M Patrick PENA a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu'il a acceptées. Objet N° 7 : Création d’un emploi Parcours Emploi Compétence, agent aide cantine et entretien Mr Patrick PENA, 1°' adjoint aux finances expose au Conseil Municipal que le contrat PEC de l'agent cantine et entretien arrive à son terme le 11 avril 2023, il y a lieu de le renouveler aux mêmes conditions, - 20 heures hebdomadaires, - Rémunération sur la base du SMIC, - Durée 6 mois. Aussi, il sera proposé au Conseil Municipal : > D’APPROUVER la création d’un emploi Parcours Emploi Compétence, à compter du 12 avril 2023, pour une période de 6 mois, à raison de 20 Heures par semaine et rémunéré sur la base du SMIC, > D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout acte à cette fin, > PRECISE que les crédits sont prévus au budget de l'exercice. Ainsi fait et délibéré, en séance, les jours, mois et an ci-dessus. Le Maire, LS NZ ie, DE NT DA Soläñge DEMARCQ-EGUIGUREN: Au registre sont les signatures.