Compte-Rendu - Conseil Municipal du 12 Septembre 2016

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 12 Septembre 2016 Document publié le Lundi 12 septembre 2016 par la commune de Montans. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 12 Septembre 2016)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Transports, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 septembre 2016

L'an deux mille seize et le douze septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gilles CROUZET, Maire.

Date de la convocation : 1° septembre 2016.

Présents: MM Gilles CROUZET, Maire, Jean-Marie BEZIOS, Guy SANGIOVANNI, Catherine BIGOUIN, Nathalie MUR, Adjoints, Guillaume ALBY, Cyrille MAILLET, Bernard BOUSQUET, Didier GAFFIE, Valérie MAZARS, Sophie ALARI, Anne-Marie AZEMAR, Jean-Marie DUCROQ, Katia ARNOLD, Anne-Julie DOUBLET.

Madame Sophie ALARI a été nommée secrétaire.

MARCHE DE TRAVAUX SECURISATION DE LA CIRCULATION PIETONNE LE LONG DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE 14

Considérant l'avis d'appel public à la concurrence lancé le 5 juillet 2016, en vue de la réalisation de travaux de sécurisation de la circulation piétonne le long de la route départementale 14,

Considérant la commission d'appel d'offres, ayant procédé à l'ouverture des plis, à l'analyse des offres, à la négociation et aux choix des entreprises, dont le rapport est présenté par Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

- VALIDE les décisions de la commission d'appel d'offres

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché et l'acte d'engagement avec l’entreprise suivante :

EUROVIA Midi-Pyrénées

33 Rue Evariste Galois

ZA de Montplaisir

81011 ALBI CEDEX 9

pour un montant de travaux s’élevant à 232 244,90 € HT

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et avenant éventuel relatifs à ce marché, et à mandater les dépenses correspondantes sur le budget principal de la Commune.

Adopté : à l'unanimitéTRAVAUX _DE _DISSIMULATION DE RESEAU DE TELECOMMUNICATION ELECTRONIQUE Saint Martin RD 14

Monsieur le Maire indique qu’au sens de l’article 4,1 de ses statuts, le Syndicat Départemental d'Energies du Tarn exerce aux lieux et place des collectivités membres, la maîtrise d'ouvrage des travaux de premier établissement et/ou ultérieurs d’infrastructures destinées à supporter des réseaux de télécommunications dans le cadre de l’enfouissement coordonné avec celui des réseaux publics d'électricité.

Monsieur le Maire précise que dans le cadre de l'affaire « 15DISR171-JURHH Dissimulation de réseau Route de Lisle-Sur-Tarn issu du P41 Route de Lisle et P5 St Martin Bas », suite à visite sur le terrain, les services du SDET estiment le montant des travaux de dissimulation de réseaux de télécommunications à charge de la commune à 38 600 € TTC.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de donner son aval au Syndicat Départemental d'Energies du Tarn pour la réalisation de cette opération.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la proposition qui lui est faite,

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à viser toutes les pièces administratives et comptables qui se rapporteront à cette opération.

Adopté : à l'unanimité

MODIFICATION DES STATUTS DE TARN & DADOU

Monsieur le Maire explique que par délibération du 19 juillet dernier le Conseil de Communauté de Tarn & Dadou a décidé de modifier ses statuts. Par conséquent, M. le Maire appelle le Conseil Municipal à se prononcer sur le transfert de la compétence

«CREATION, AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE D'INTERET COMMUNAUTAIRE »

En effet, la Région a lancé un appel à projet «Grands Projets pour la Croissance et l’'Attractivité des Territoires » (GPCAT) pour lequel le PETR a été lauréat sur le volet développement d'une politique volontariste en matière de mobilité durable et d'intermodalité. Il s'agit de favoriser l'accessibilité du territoire, l'usage des transports collectifs et les déplacements doux, par la qualité et l'accessibilité des aménagements et la qualité des connexions entre modes de transport (modes doux- gare-voiture-bus).

Ce projet permettra, sur le territoire de Tarn & Dadou, à partir de la porte d'entrée sur le territoire que constitue la gare ferroviaire de Gaillac, située dans le réseau de «grande banlieue toulousaine » d'organiser les déplacements de façon à faciliter l'accessibilité tous publics et tous modes à partir de la gare ferroviaire et l'articulation des différents modes de transports publics, et de créer un pêle d'échanges multimodal sur Graulhet.La qualité des déplacements est un facteur déterminant d’attractivité économique. En effet, l'accessibilité et la qualité des déplacements ont un rôle essentiel dans les choix d'installation opérés par les ménages et les entreprises. En outre, dans les pratiques quotidiennes, les difficultés de mobilité interne contribuent à accroître l'évasion commerciale en faveur des pôles urbains extérieurs.

Il s’agit ainsi d'un projet d'ensemble, de nature intercommunale dont la mise en œuvre concerne la réalisation d'équipements structurants ou d'accompagnement de nature à favoriser le développement économique du territoire.

Si l'intérêt économique à l'échelle communautaire du projet poursuivi par Tarn & Dadou est parfaitement avéré, en revanche les travaux envisagés relèvent de l'exercice de la compétence voirie.

Ainsi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur la prise de compétence et la modification des statuts présentés ci-dessus.

Ouiï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vu la délibération du Conseil de Communauté du 19 juillet 2016, à l'unanimité,

& EMET UN AVIS FAVORABLE à la prise de compétence par Tarn & Dadou de la compétence : «création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire »,

% VALIDE les statuts consolidés de Tarn & Dadou joints à la présente délibération.

Adopté : à l'unanimité

CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI (CAE) JULIE MAGNÉ

Considérant les effectifs sur le temps périscolaire cantine et garderie,

Vu les candidatures analysées et les entretiens réalisés par la commission des affaires scolaires et la proposition de la commission de recruter Melle Julie MAGNE,

Vu l'éligibilité de Melle Julie MAGNÉ au contrat d'accompagnement dans l'emploi

(CAE),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de signer un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) de 12 mois avec Melle Julie MAGNE pour la période du 25 août 2016 au 24 août 2017 inclus afin d'exercer les fonctions d'animation et d'encadrement des enfants sur les activités périscolaires pendant le temps cantine et garderie et afin d'effectuer des remplacements éventuels en cours d'année (service scolaire, périscolaire, agence postale).

Adopté : à l'unanimitéINDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE (I.A.T.)

- VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

- VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 ;

- VU le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 modifié et l’arrêté du 23 novembre 2004 relatifs à l'indemnité d'administration et de technicité ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d'instituer l’Indemnité d'Administration et de Technicité (I.A.T) au profit du personnel contractuel relevant des cadres d'emplois suivants: Adjoint d'animation principal 2°"° classe.

PRECISE :

- Les indemnités versées aux agents à temps non complet ainsi qu'aux agents à temps partiel seront calculées au prorata de leur temps de travail hebdomadaire.

- Ces indemnités seront versées mensuellement Les primes et indemnités susvisées feront l'objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de références seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

- Le maire est chargé de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué à chaque agent.

- Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1° septembre 2016.

Adopté : à l'unanimité

ADHESION CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES 2017-2020 - DELEGATION DE GESTION AU CENTRE DE GESTION

Monsieur le Maire expose que la Commune souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant ses obligations à l'égard de son personnel en cas de maladie, de décès, d'invalidité, d'incapacité, et d'accidents ou de maladies imputables ou non au service. Il rappelle à ce propos :

> que la Commune a, par délibération n° 20150072 du 9 décembre 2015, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn de négocier un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge,

> que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats de cette négociation et la décision du Conseil d'administration du Centre de Gestion en date du 29 juin 2016 de retenir l'offre du groupement AXA FranceVie - GRAS SAVOYE GRAND SUD OUEST, cette offre ayant été jugée économiquement la plus avantageuse après avis de la Commission d'appel d'offres du CDG,

Il propose en conséquence à l'assemblée d'adhérer au contrat groupe proposé et d'autoriser une délégation de gestion au Centre de Gestion du Tarn lequel peut assurer un certain nombre de missions de gestion dans le cadre du contrat d'assurance susvisé, ces missions étant définies dans la proposition de convention établie par le Centre de gestion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE :

> D’'ADHERER à compter du 1° janvier 2017 au contrat groupe proposé par le Centre de gestion pour la couverture des risques financiers qu'encourt la commune en vertu de ses obligations à l'égard de son personnel en cas de maladie, de décès, d'invalidité, d'incapacité, et d'accidents ou de maladies imputables ou non au service,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat d'assurance à intervenir avec le groupement AXA France Vie (compagnie d'assurance) —- GRAS SAVOYE GRAND SUD OUEST (intermédiaire d'assurance) déclarés attributaires du marché négocié conclu par le Centre de Gestion FPT du Tarn, ainsi que toutes pièces annexes,

CHOISIT pour la commune les garanties et options d'assurance suivantes :

POUR LES AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL :

TOUS RISQUES : DECES + ACCIDENT DE SERVICE et MALADIE IMPUTABLE AU SERVICE + MALADIE ORDINAIRE+ LONGUE MALADIE + MALADIE DE LONGUE DUREE + MATERNITE + PATERNITE,

GARANTIES OPTION TOUS RISQUES SANS FRANCHISE

Au taux de 6,73 %

POUR LES AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES NON AFFILIES A LA CNRACL, AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC, AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PRIVE Y COMPRIS CONTRATS AIDES, effectuant plus ou moins de 150 heures par trimestre :

TOUS RISQUES : ACCIDENT DU TRAVAIL / MALADIE IMPUTABLE AU SERVICE + MALADIE GRAVE + MATERNITE + PATERNITE + MALADIE ORDINAIRE

GARANTIES OPTION TOUS RISQUES SANS FRANCHISE

Au taux de 1,13 %> DELEGUE au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn la tâche de gérer le marché public d'assurance précité à compter du 1° janvier 2017 et ce, jusqu'au terme de celui-ci à savoir, jusqu'au 31 décembre 2020.

Cette délégation de gestion fera l’objet d'une indemnisation égale à 3.5% du montant des cotisations versées par la collectivité à l'assureur, ces cotisations étant directement prélevées par le Centre de Gestion auprès de la collectivité adhérente. Les missions confiées au Centre de gestion sont détaillées dans le projet de convention proposé par le Centre de Gestion.

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de gestion, ayant pour objet l’accomplissement des missions sus-énumérées, établie entre le Centre de gestion du Tarn et la commune.

Adopté : à l'unanimité

DECISION MODIFICATIVE VIREMENTS DE CREDITS ACQUISITION TRACTO- PELLE

M. Jean-Marie BEZIOS explique la nécessité d'équiper la commune d’un tracto-pelle. Un acompte de réservation d’un montant de 1 800 € TTC a été versé à l’entreprise Tony Dias de Sainte Gemme. Afin de verser le solde, d’un montant de 16 200 € TTC,

un virement de crédits est nécessaire sur le budget principal.

Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de voter la décision modificative suivante :

Article 2315 opération 192 - 16 200 €

Article 21571 opération 140 + 16 200 €

QUESTIONS DIVERSES :

e RD 14: après consultation, la mission de coordination SPS (Sécurité et Protection de la Santé) relative aux travaux de la RD 14, a été confiée au cabinet ELYFEC, pour un montant total de 891,00 € TTC.

e Affaires scolaires: les membres de la commission affaires scolaires font le compte-rendu de la réunion de rentrée qui s'est tenue avec les parents d'élèves et font le point sur la nouvelle organisation du service périscolaire. Un courrier sera adressé à Mme la Présidente de Récréa Brens afin d'étudier un partenariat pour le passage de notre accueil périscolaire en CLAE. Les élus se rapprocheront également du Sivu Parisot-Peyrole.

e Archéosite : Monsieur le Maire fait le compte-rendu du denier comité de pilotage de l'Archéosite, réuni en présence de M. SCHAAD de la DRAC et du service culturel de Tarn et Dadou. Les propositions du bureau d’études ont été présentées et la commission a choisi le projet de réaménagement du site. Un projet de cheminement piéton dans le village, reliant l'Archéosite, l’église, le point de vue et le parc Rossignol est également envisagé et serait porté par la commune. Le CAUE sera consulté.e SSMSP: par délibération en date du 13 mai 2016, la commune avait manifesté son opposition à la dissolution du Syndicat pour le Sport en Milieu Scolaire et Périscolaire (SSMSP) tout comme la majorité des communes membres. Cependant le Préfet a, par arrêté, engagé la dissolution du SSMSP. Un projet de courrier a été soumis par M. Vergnes, Président du syndicat. Ce courrier demandant le maintien du syndicat pour l’année scolaire 2016-2017 est validé et sera adressé à Monsieur le Préfet.

e Plan Local d'Urbanisme: M. Guy SANGIOVANNI informe l’Assemblée de la saisine de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) sur le PLU arrêté. Un courrier sera également adressé au Tribunal Administratif afin de demander la désignation d’un commissaire enquêteur. L'enquête publique pourrait se dérouler du 31 octobre au 2 décembre 2016, dates à confirmer avec le Tribunal.

e Affaire Vinométha : la rédaction du mémoire par Maître HENRY est en cours.

e M. Jean-Marie BEZIOS fait le compte-rendu des commissions intercommunales « voirie » et « culture/sport » qui se sont tenues au sein de l’intercommunalité: les rapports des bureaux d'études ont été présentés et des réflexions sont en cours au niveau du grand territoire.

Mme Sophie ALARI fait le compte-rendu de la commission intercommunale « petite enfance » : un état des lieux a été fait et un travail est mené sur la mise en place de statuts communs afin d'harmoniser les différents modes de garde sur les bassins de vie.

e Monsieur le Maire informe l'Assemblée de la signature d’un devis avec l'Entreprise DUBOUSQUET pour l’abattage de deux platanes malades sur la Place de l’'Esplanade et d’un autre sur la Place de l'Eglise.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 15

Gilles CROUZET Jean-Marie BEZIOS Guy SANGIOVANNI

Catherine BIGOUIN Nathalie MUR Bernard BOUSQUETDidier GAFFIE Guillaume ALBY Cyrille MAILLET

Jean-Marie DUCROCQ Sophie ALARI Valérie MAZARS

Anne-Julie DOUBLET Anne-Marie AZEMAR Katia ARNOLD