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Déliberation - 17 Decision Modificative Transfert de Credit Chapitre 011 VERS LE 012 tampon
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Bellay-en-Vexin.
Lien du pdf (Déliberation - 17 Decision Modificative Transfert de Credit Chapitre 011 VERS LE 012 tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
L i b e r t é • É g a l i t é • F r a t e r n i t é
Adresse : Mail : mairie@lebellayenvexin.com Grande Rue Prolongée Site : www.lebellayenvexin.fr 95750 LE BELLAY-EN-VEXIN Jours & horaires : du lundi au jeudi 9h à 13h (fermé mercredi) Tél : 01 34 67 42 75 Vendredi 13h30 à 19h Permanence élu : samedi de 10h à 11h30
MAIRIE
LE BELLAY EN VEXIN
EXTRAIT AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°17
DATE DE LA
CONVOCATION
15/09/2023
L’an deux mille vingt trois
Le vingt-deux septembre à dix-neuf heures et dix minutes.
DATE D’AFFICHAGE AU
PUBLIC
15/09/2023
Le conseil municipal régulièrement et légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. BAZOT Ludovic, maire de la
commune
NOMBRE DE
CONSEILLERS
En exercice : 10
Présents : 7
Absents représentés : 2
Absent : 1
Votants : 9
Etaient présents : Alain PIGEONNIER - Elizabeth DUFOUR - Patricia BAZOT - Olivier FLIGNY - Isabelle ROBERT -Laurent RONDEAU.
Absents représentés : José MATIAS CARVALHO DE MOURA (pouvoir à Olivier FLIGNY), Olivier MAUGER (pouvoir à Ludovic BAZOT).
Absent : Sylvain GUICHARD
Secrétaire de séance : Olivier FLIGNY.
Le quorum étant atteint durant toute la délibération
DÉLIBERATION
N°17
OBJET :
Décision Modificative
(comptabilité) –
transfert de crédit du
chapitre 011 vers le
chapitre 012
Vu la délibération 05/2023 votant l’affectation des résultats 2022 sur l’exercice 2023 du budget principal,
Considérant qu’il y a lieu de prendre une décision modificative au BP 2023,
Considérant qu’il convient d’apporter des ajustements afin de conserver l’équilibre du budget prévisionnel 2023 dans la section de fonctionnement,
Le conseil municipal après en avoir délibéré procède au vote à main levée à la demande de la majorité des conseillers :
ADOPTE à l’unanimité la décision modificative n°1 portant sur l’affectation des résultats du budget principal comme suit : Désignation
(Chapitre – Article)
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
012 Charges du personnel
6413 Personnel non titulaire 5 000 €
011 Charges à caractère
général
618 Divers
1 000 €
011 Charges à caractère
général
623 Publicité, publication,
relations publiques
2 000 €
011 Charges à caractère
général
626 Frais postaux et frais de
télécommunications
1 000 €
011 Charges à caractère
général
615231 Voiries
1 000 €
TOTAL - FONCTIONNEMENT 5 000 € 5 000 €
CACHET MAIRIE
Fait à le BELLAY EN VEXIN, le 25 septembre 2023
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Maire,
Ludovic BAZOT
Le secrétaire de séance,
Olivier FLIGNY