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Document publié le Mardi 12 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C181217 P4)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
T.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Metz VX COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 66
de Communauté : 108 titulaires - 39 suppléants Dont suppléant(s) : 1 108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 22 Absent(s) excusé(s) : 29
Absent(s) : 14
Date de convocation : 12 décembre 2017 Vote(s) pour: 88 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du Lundi 18 décembre 2017,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n° 2017-12-18-CC-4 :
Exercice de la compétence “Plan Local d'Urbanisme, documents en tenant lieu et carte communale" : poursuite des procédures communales par Metz Métropole au 1er janvier 2018.
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc BOHL
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L. 153-8 et L. 153-9, VU la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5217-2, VU le Décret n° 2017-1412 du 27 septembre 2017 portant création de la métropole dénommée « Metz Métropole »,
CONSIDERANT qu'en application des articles L. 153-8 et L. 153-9 du Code de l'Urbanisme, Metz Métropole est habilitée à partir du 1° janvier 2018 à poursuivre les procédures communales engagées avant le transfert de ladite compétence,
CONSIDERANT la demande des Communes exprimée par délibération(s) de leur Conseil Municipal avant le 31 décembre 2017 pour que Metz Métropole poursuive leur(s) démarche(s) à partir du 1° janvier 2018,
DECIDE d'achever l'ensemble des procédures communales engagées au plus tard au 31 décembre 2017 selon l'expression et la volonté des Communes exprimées à Metz Métropole par délibération.
Pour extrait conforme
Metz, le 19 décembre 2017
Pour le Président
Le Pre Gé Î iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20171218-12-2017-DC4-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
12-2017-DC4
lundi 18 décembre 2017
Délibérations
"Plan Local d'Urbanisme, documents en tenant lieu
et carte communale" : exercice de la compétence
et achèvement des procédures communales par
Metz Métropole au 1er janvier 2018
2.2 - Actes relatifs au droit d occupation ou d
utilisation des sols
Catherine DELLES
20/12/2017
057-200039865-20171218-12-2017-DC4-DE
4.pdf
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En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
20/12/17 09:29 Transmis en Préfecture
20/12/17 09:35 Accusé de réception reçu