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Déliberation - 2023 02 10 DAC
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 10 DAC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
P sous-Bois Liberté + Égalité + Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
SEL Aroti © Département du Val-de-Marne Délibération N° 2023-02-10-DAC Rene de Nogent-sur-Marne
Régie administrative dotée de l'autonomie SONDE Meme composant 2
financière « Fontenay en scènes » Membres en eXeNGICS 45 Désignation du directeur de la Régie Présents ou représenté.e.s
à la séance 43
Absent.e.s.….................................. 2
SÉANCE DU 16 FEVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le seize février, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le dix février, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON- ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATÉ, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT-GAL, M. RISPAL, M. NOMBO-POATY, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER.
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
M. BRUNET a donné mandat à M. CORNELIS
Mme MAFFRE-BOUCLET a donné mandat à M. SEYE
Mme MICHEL a donné mandat à Mme GAUTHIER
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme FENASSE
Mme JANIAUX a donné mandat à Mme LELU
Mme MARTINEZ a donné mandat à Mme ORJEBIN
M. MATHIEU a donné mandat à M. BERTRAND
ABSENT.E.S
Mme INDJA, Mme BAYOL
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Louis-Mohamed SEYE ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée.
Hôtel de ville
4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | O1 49 74 7474 fontenay.fr | (f)(w)(in] Délibération 2023-02-10-DAC
Régie administrative dotée de l'autonomie financière « Fontenay en scènes » Désignation du directeur de la Régie
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2221-1 et
suivants, R.2221-1 et suivants, et plus particulièrement, L.2221-14 et R.2221-67 ;
VU la Délibération n°2029-11-04-DAC du 14 novembre 2019 portant création d'une régie administrative dotée de l'autonomie financière, dénommée « Fontenay en Scènes », et approbation des statuts de celle-ci ;
CONSIDÉRANT que le directeur de la régie doit être désigné par le Conseil municipal sur proposition
du Maire, avant d'être nommé par ce dernier ;
SUR avis de la Commission des Finances,
À LA MAJORITÉ
Par 36 voix pour
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAÏT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, Mme JANIAUX,
M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ,
Par 7 abstentions
Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER
DECIDE
Article 1 : désigne Monsieur Arthur LASSAIGNE en tant que directeur de la régie administrative « Fontenay en Scènes ».
Hôtel de ville
4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | O1 49 74 7474 fontenay.fr | (f) (w) (in) Délibération 2023-02-10-DAC
Régie administrative dotée de l'autonomie financière « Fontenay en scènes » Désignation du directeur de la Régie
Article 2 : prend acte que le directeur ainsi désigné exercera les attributions qui lui sont légalement imparties, conformément aux statuts approuvés de la Régie.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le
délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean-Philippe GAUTRAIS
Maire
Transmission électronique en
AT. Publication |
le DS FEV Ru
Notification
Certifié exécutoire
Le Maire,
Hôtel de ville
4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 7474 fontenay.fr | (#) (in) ©]