Déliberation - 2023 02 11 DAC

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Déliberation - 2023 02 11 DAC Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Fontenay-sous-Bois. Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 11 DAC)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, sous-Bois Liberté + Égalité - Fraternité

COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS

Extrait du registre des délibérations du

Conseil Municipal

ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Sénat o Département du Val-de-Marne Délibération N° 2023-02-11-DAC Arrondissement de Nogent-sur-Marne

Conservatoire à Rayonnement Communal Nombre de membres composant Guy Dinoird le Conseil Municipal... 45

Membres en exercice 45 Demande de renouvellement de Présents ou représenté.e.s

classement à la séance 43

Absent.e.s........................ 2

SÉANCE DU 16 FEVRIER 2023

L'an deux mille vingt-trois, le seize février, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le dix février, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENT.E.S

M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON- ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATÉ, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT-GAL, M. RISPAL, M. NOMBO-POATY, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER.

EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S

M. BRUNET a donné mandat à M. CORNELIS

Mme MAFFRE-BOUCLET a donné mandat à M. SEYE

Mme MICHEL a donné mandat à Mme GAUTHIER

M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme FENASSE

Mme JANIAUX a donné mandat à Mme LELU

Mme MARTINEZ a donné mandat à Mme ORJEBIN

M. MATHIEU a donné mandat à M. BERTRAND

ABSENT.E.S

Mme INDJA, Mme BAYOL

Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.

Louis-Mohamed SEYE ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée.

Hôtel de ville

4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74 fontenay.fr | (v) (in)Délibération 2023-02-11-DAC

Conservatoire à Rayonnement Communal Guy Dinoird

Demande de renouvellement de classement

LE CONSEIL,

VU le décret n°2006-1248 du 12 octobre 2006 relatif au classement des établissements d'enseignement

public de la musique, de la danse et de l'art dramatique,

VU l'arrêté du 15 décembre 2006 fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public

de la musique, de la danse et de l'art dramatique,

VU l'arrêté du 20 février 2014 pris par le Ministère de la Culture et de la Communication, portant

renouvellement de classement du Conservatoire Guy Dinoird en Conservatoire à Rayonnement Communal pour une durée de sept ans,

CONSIDERANT la nécessité de procéder au renouvellement du classement du conservatoire à

rayonnement communal Guy Dinoird du fait de son expiration au 20 février 2021

SUR avis de la Commission des Finances,

À L’UNANIMITÉ

DÉCIDE

Article 1 : D'approuver la demande de renouvellement du classement du conservatoire à rayonnement communal

Article 2 : D'autoriser le Maire où son/sa représentante à signer les documents afférents à cette demande et à prendre toutes dispositions pour leur bonne exécution.

« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le délai de

deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut

décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000

Melun — dans le délai de deux mois :

- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ; - à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »

POUR EXTRAIT CONFORME

Jeans -Philippe GAUTRAIS

Transmission électronique en

Hé. dy HR

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