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Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Pralognan-la-Vanoise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 09 17 CR CM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Animaux,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2021 A 20H30
KERKEKREX
PRESENTS :
M. FAVRE Jean-Pierre, Me DENIAUD BOUET Estelle, MM. BURLET Jérôme, ROLLAND Alexis,
RASONGLES Christophe, ALEXIS Jean-Jacques, AMIEZ Hugo, BLANC Loïc, BRIQUET Dominique JACQUINOT Gillian, MACHET Franck.
ABSENTS REPRESENTES :
DEVILLE Jean-Pierre (pouvoir donné à DENIAUD BOUET Estelle).
ABSENTS :
MM. TRINQUET Yannick, VOISIN Michel, YON Philippe.
Avant le début de la réunion du Conseil municipal, Monsieur le Maire présente Monsieur Christophe Sobra, nouveau directeur de la SAEM SOGESPRAL à compter du 1° octobre 2021.
I. Institution et vie politique
1.1 Désignation d’un secrétaire de séance
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination de M. BRIQUET Dominique en qualité de secrétaire de séance.
1.2 Approbation du compte rendu de la séance précédente
Néant
1.3 Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations consenties par le conseil municipal (article L-2122-22 du code général des collectivités territoriales « CGCT ») :
Néant
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour :
II. Foncier
2.1 Vente de terrain à la SAS l’Arbellaz
Par délibérations n°45 et 46 en date du 4 juin 2021, la commune a :
- _ approuvé le déclassement du domaine public des délaissés de voirie des voies communales n°5 « montée de l’école » et n° 6 « rue des Savines » d’une superficie totale de 96n ; - approuvé leur incorporation dans le domaine privé communal ;
- autorisé Monsieur le Maire à céder à la SAS L’ARBELLAZ aux tarifs de 90 €/m°? les terrains communaux constructibles affectés à l’habitation principale et à 220 €/m° les autres terrains communaux constructibles ;
- autorisé Monsieur le Maire à signer la promesse de vente, l’acte authentique ainsi que toute pièce se rapportant à cette cession. Le projet du promoteur a subi un changement de sorte que désormais aucun lot n’est destiné à l’habitation principale. Ainsi, l’ensemble des terrains sera cédé à 220 €/m°.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à céder à la SAS l’Arbellaz au tarif de 220 €/m? les terrains communaux ;
- autorise Monsieur le Maire à signer la promesse de vente, l’acte authentique ainsi que toute pièce se rapportant à cette cession.
III. Travaux / Forêt-sentiers
3.1 Convention financière et autorisation d’intervention — ONF — Mécénat Isertan
La multiplication des épisodes de sécheresse et de canicule favorise la prolifération des ravageurs sur les arbres affaiblis, et notamment des scolytes sur l’épicéa.
Suite à un dépérissement majeur, l’extraction des épicéas a dû être menée fin 2019 sur la parcelle 39 de la forêt communale dans le canton d’Isertan, entre 1400 et 1650m d’altitude. Afin d’assurer le renouvellement de la forêt, il est nécessaire de réaliser des travaux de reboisement qui prennent en compte les évolutions climatiques à venir. La parcelle 39 est très exposée visuellement depuis le camping municipal ou le domaine skiable. La régénération naturelle y est présente, mais en épicéa, ce qui nécessite une substitution d’essence pour assurer l‘avenir de la forêt. Afin d’assister le renouvellement de cette parcelle en assurant les rôles de protection de la forêt vis-à- vis des risques naturels, la fonction d’écrin paysager et de protection de la biodiversité, l'ONF a proposé à la commune d’installer des plants de mélèze et autres résineux en complément de la régénération naturelle d’épicéa pour diversifier les essences et rendre la forêt résiliente.
La surface à reboiser est de 1,2 hectares sur les 9,78 ha de la parcelle 39. Le projet consiste à réaliser une plantation par placeaux à raison d’une densité moyenne de 750 plants / ha (soit 900 plants sur 1 .2ha). Compte tenu de la forte présence de cervidés, la protection par des protections individuelles et chaulage des extrémités des résineux sera nécessaire.
Les travaux dont le montant est arrêté à 15 000 € HT sont les suivants : Travaux préalables à la plantation (notamment nettoyage des rémanents) La fourniture de 900 plants et la mise en place des plants sur environ 1.2 hectares La protection des plants par protection individuelle et/ou chaulage
L'entretien des plantations entre N+1 et N+5 (2022/2026) SSKS
Les travaux de plantation et protection se dérouleront à l'automne 2021.
Ils seront financés par un parrain (Alila via son mandataire Forestor) à hauteur de 10 000.
L’ONF proposait que la commune s’engage, quant à elle, à assurer le financement de l’opération à hauteur de 5 000 € pour les actions de communication (accueil des représentants du parrain et du mandataire sur le site du projet) et l’entretien de la plantation entre les années N+1 à N+S.
Après échanges, le Conseil municipal n'est pas favorable à une participation financière de la commune de 5 000 € et n'assumera pas l'entretien des plantations.
Par ailleurs, il souhaite que soit inscrite dans la convention l'obligation d'utiliser des protections biodégradables sous cinq ans pour les plantations.
Le projet de convention est modifié en ce sens. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (5 contre, 2 abstentions) : - dit qu’aucun financement ne sera apporté par la commune ;
- souhaite que des protections biodégradables soient utilisées pour les plantations ; - valide le projet de convention modifié avec l'ONF ;
- autorise Monsieur le Maïre à le signer.
IV. Finances
4.1 Décision modificative n°2 au budget principal
La décision modificative n°2 à pour objet d’apporter les ajustements suivants :
En fonctionnement :
e Apporter un complément de subvention à l’association Arche d’Aly-chat de 300 € (500 € alloués lors du vote du budget 2021).
Cette association a pour objet d’assurer la protection et l’encadrement des chats errants ou abandonnés sur le territoire de la commune. Il convient de préciser que le Maire au titre de son pouvoir de police générale mais également au titre de son pouvoir de police spéciale en matière de chiens et chats errants (article L211-22 du code rural) doit prendre toutes dispositions de nature à empêcher la divagation des chats et chiens. Cette mission peut cependant être confiée à une association comme c’est le cas sur le territoire de la commune.
Il est ainsi nécessaire d’abonder la subvention à l’association Arche d’Aly-chat : + 300 € au compte 6574 (subvention de fonctionnement aux associations). Les crédits (300 €) seront pris le compte 6718 (autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion).
En investissement :
e Prévoir les crédits nécessaires pour mener une étude supplémentaire dans le cadre du dossier de la tourne paravalanche pour la protection du hameau des Granges. En effet, une étude floristique menée par l’Office National des Forêts, a relevé la présence d’une espèce protégée sur le site, la Buxbaumie. Il est ainsi nécessaire de constituer un dossier de destruction d’espèce protégée et de procéder à un inventaire de la faune. Cet inventaire sera réalisé en 2021 et 2022 par un cabinet spécialisé dont les honoraires s’élèvent à 16 224 € TTC. Il est ainsi nécessaire d’abonder l’opération 25 (risques naturels) compte 2117 de 16 224 €.
Les crédits seront pris sur l’opération 69 (réseau d’eaux pluviales les Darbelays) compte 21538.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (trois abstentions) : - approuve la décision modificative n° 2 au budget principal 2021 de la commune.
V. Ressources humaines
5.1 Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
Compte tenu des besoins du service de la police municipale en saison touristique, il est nécessaire de créer un poste non permanent d’agent de surveillance de la voie publique à temps complet du 15 décembre 2021 au 18 avril 2022.
L'agent de surveillance de la voie publique exerce des missions de police sur la voie publique. Il possède des compétences de police judiciaire en matière de surveillance et de prévention des règles relatives à la sécurité et la salubrité publiques. Cet agent viendrait renforcer le service existant et assumer les missions suivantes : Faire respecter les arrêtés municipaux
Surveiller la voie publique
Gérer le stationnement gênant
Assurer la prévention aux abords des équipements et lieux publics
Surveiller les marchés
Sécuriser les abords des écoles
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
décide la création à compter du 15 décembre 2021 d’un emploi non permanent d’agent de surveillance de la voie publique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité dans le grade d’adjoïint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C à temps
complet
dit que cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée d’environ 4 mois allant du 15 décembre 2021 au 18 avril 2022 inclus
dit que la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint administratif (IB 380/558 IM 350/473 indice min/max)
modifie en conséquence le tableau des emplois
prévoit à cette fin une enveloppe de crédits aux budgets 2021 et 2022
Questions diverses
1) Démission d’un adjoint
Jérôme BURLET, adjoint à l’urbanisme, l’agriculture et le développement durable informe le Conseil municipal de sa démission (pour raisons professionnelles) de son poste d’adjoint. Il conserve cependant son mandat de conseiller municipal.
Un appel à candidatures est lancé au sein du Conseil pour son remplacement en tant qu’adjoint à
l’urbanisme.
2) Conseil municipal des enfants
La Première Adjointe informe l’assemblée de la prochaine mise en place d’un conseil municipal des enfants. Il est organisé en coordination avec l’école dans le cadre d’un projet pédagogique (initiation à la démocratie et à la citoyenneté). Cinq enfants de la classe des CM seront élus « conseillers ». Trois élus seront présents dans le comité de pilotage : Monsieur le Maire, la Première Adjointe et Christophe
Rasonglès.
Pour le Maire empêché
La Première Adjointe
Estelle DENTAUD BOUET