COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 JUIN 2022 21h00
KKKKKKRE
PRESENTS :
M. FAVRE Jean-Pierre, Me DENIAUD BOUET Estelle, MM. ROLLAND Alexis, RASONGLES
Christophe, ALEXIS Jean-Jacques, AMIEZ Hugo, BLANC Loïc, BRIQUET Dominique, BURLET Jérôme, JACQUINOT Gillian, MACHET Franck, TRINQUET Yannick, YON Philippe.
ABSENTS :
M. VOISIN Michel.
L Institution et vie politique
1.1 Désignation d’un secrétaire de séance
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination de M. YON Philippe en qualité de secrétaire de séance.
1.2 Approbation du compte rendu de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance précédente du Conseil municipal est approuvé à l’unanimité.
1.3 Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire
> Souscription d'une ligne de trésorerie (décision du Maire n°2022-1 du 12 mai 2022)
Dans le cadre des besoins de la commune en matière de trésorerie, il convient d’approuver le contrat de
mise en place d’une ligne de trésorerie, proposé par le Crédit Agricole des Savoie (CADS) pour un
montant de 300 000 €, Monsieur le Maire décide ainsi de mettre en place le contrat de ligne de trésorerie
n° 00002435193, à passer avec le CADS pour un montant maximum de 300 000 €.
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour :
IL.Foncier
2.1 Echange entre la commune et les époux Rolland
Par délibération n°2013-02-04 du 28 février 2013, le Conseil municipal a approuvé l’échange de la parcelle appartenant à Monsieur ROLLAND Pierre A n° 4193 d’une superficie de 28 m° lieudit « Le Raffort », avec la parcelle lieudit « Le Raffort » A n° 4194 appartenant à la commune d’une superficie
équivalente de 28 m°.
Toutefois, il est nécessaire de revenir sur cet échange intervenu par acte notarié du 19 août 2013 en
modifiant les termes de l’échange comme suit : la commune acquiert les 28m? de la parcelle A 4193 et
cède seulement 17m? de la parcelle À 4194 aux époux Rolland.
Aucune soulte ne serait versée. Cependant, la commune remboursera aux époux Rolland les frais de
bornage que la collectivité leur a refacturés en 2013 (896 €).
La commune conserverait 11m? de la parcelle À 4194 initialement inclus dans le périmètre de l’échange. Par ailleurs, il est nécessaire de procéder à un déclassement et à une incorporation dans le domaine privé
de la commune de ces 17m? de délaissé.
Les délaissés de voirie constituent des parcelles qui faisaient préalablement partie du domaine public routier, et pour lesquelles existe un déclassement de fait, lorsque les voies ne sont plus utilisées pour la circulation. Ainsi, il n’est pas nécessaire pour leur déclassement et leur incorporation dans le domaine
privé de la commune de procéder à une enquête publique.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve le déclassement rétroactif du domaine public de 17m? de délaissé de voirie de la voie communale n°11 dite rue du Raffort ;
- approuve son incorporation dans le domaine privé communal ;
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à échanger cette emprise de 17m? avec les époux
Rolland et à signer tout acte relatif à cet échange :
- précise que les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de la collectivité.
IIL. Finances
3.1 Décision modificative n°1 au budget principal 2022 de la commune
En l'absence de Michel Voisin
La décision modificative n°1 a pour objet d’apporter les ajustements suivants :
En fonctionnement :
*”_ Apporter une subvention à l’Association culturelle À Grande Echelle et à l’ Association Tabaze Musique qui organise la « Tournée des refuges » pour respectivement un montant de 1 200 € et 1 000 € (+ 2 200 € compte 6548) ;
Ÿ”_ Réduire à due concurrence le montant des dépenses imprévisibles (- 2 200 € compte 022).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 contre, 3 abstentions) : - approuve la décision modificative n°1 au budget principal 2022 de la commune.
3.2 Tarifs des activités touristiques déléguées à la SAS Aqu’ice — été 2022
Lors du conseil municipal du 22 avril 2022, le Conseil municipal a approuvé les tarifs des activités touristiques de l’été 2022 concernant le centre aqualudique, la patinoire, le camping et le bowling.
Toutefois, le délégataire souhaite apporter des modifications à la grille tarifaire en raison de l’augmentation du coût de l’électricité. Par ailleurs, concernant le SPA il convient de corriger une anomalie sur le tarif résident.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve les tarifs modifiés des activités touristiques de l’été 2022 concernant le centre
aqualudique et le SPA. IV.Ressources humaines
4.1 Création de deux emplois permanents d’adjoint administratif à temps complet
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc à l’organe délibérant de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de créer deux emplois permanents d’adjoint administratif (catégorie C) à temps complet en raison d’un départ en retraite et d’une demande en disponibilité. Ces emplois sont nécessaires
pour assurer, d’une part l’accueil en mairie, et d’autre part, l’urbanisme.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- créé deux emplois permanents d’adjoint administratif à temps complet ; - modifie en conséquence le tableau des emplois ;
- prévoit les crédits nécessaires au budget 2022.
V.Divers
5.1 Inscriptions des coupes à l’état de l’assiette pour 2022
Il convient de se prononcer sur les coupes à asseoir en 2022 en forêt communale relevant du régime
forestier.
Etat d'assiette
ou Justification ONF (si
5 & Mode de commercialisation . . ( = S E modification)
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Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord
avec la municipalité.
En cas de décision du propriétaire de reporter ou de supprimer une coupe, les motifs doivent être exposés
(cf. article L 214-5 du code forestier). Mode de commercialisation en contrat de bois façonné à la mesure
Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement, en bois façonné et à la mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de vente en lots groupés (dites "ventes groupées"), conformément aux articles L214-7, L214-8, D214- 22 et D214-23 du code forestier.
Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l'ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois sont mis à disposition de l'ONF sur pied, l'ONF est maître d'ouvrage des travaux nécessaires à leur exploitation. Dans ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite de "Vente et exploitation groupée" sera rédigée.
Par ailleurs, dans le but de permettre l’approvisionnement des scieurs locaux, la Commune s’engage pour une durée de 3 ans à commercialiser une partie du volume inscrit à l’état d’assiette annuel dans le
cadre de ventes en contrat de bois façonné à la mesure.
Mode de délivrance des Bois d'affouage et requêtes de bois de construction
- Délivrance des bois « bord de route » après façonnage pris en charge par la commune | |
- Délivrance des bois sur pied
Pour la délivrance sur pied des bois d’affouage, le Conseil Municipal désigne comme bénéficiaires solvables de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :
Monsieur Loic BLANC,
Monsieur Gillian JACQUINOT.
Dans les lots prévus en 2022 pour la délivrance à des particuliers, certains pourront présenter les risques suivants :
Ÿ_ présence de tiges de classe de diamètre supérieure ou égale à 45 em,
Ÿ”_ présence de tiges encrouées, enchevêtrées, partiellement déracinées ou sèches, dans les produits désignés,
Ÿ”_ quantités importantes de bois secs ou chablis et arbres encroués à proximité immédiate des zones d'intervention,
Y”_ pente importante ou présence de blocs instables,
Ÿ_ proximité immédiate d’ouvrages, d’habitations ou de routes (bois à câbler et/ou mise en place
de mesures spécifiques — DICT, interruption de circulation, nacelle),
Ÿ”_ autres risques excessifs : proximité de cours d’eau.
L’ONF souligne le danger qui existe à laisser des particuliers non formés exploiter eux-mêmes ces bois
et est très réservé sur le fait de procéder à une délivrance à des particuliers pour ces lots.
Le Conseil municipal souhaite maintenir la délivrance aux particuliers.
Ventes de bois aux particuliers
Le Conseil municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2022, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires à l'usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente.
Monsieur le Maire ou son représentant assistera éventuellement au martelage des parcelles 28 et 29. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ approuve l'état d'assiette des coupes de l'année 2022 ;
- précise, pour les coupes inscrites, la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation comme explicité ci-dessus ;
- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente ;
- informe Monsieur le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l'ONF.
5.2 Demande de subvention au titre du FEADER pour l’exploitation des parcelles
forestières 28 et 29
Monsieur le Maire présente en séance le projet d’exploitation des parcelles forestières 28 et 29 relevant
du régime forestier.
Le montant des travaux est estimé à environ 192 850 euros HT (à budgéter en 2023) avec une recette
brute de 62 500 euros, soit un déficit de 130 350 euros.
Ce déficit serait subventionné par le FEADER à hauteur de 80 % soit 104 280 €. In fine, l’auto-
financement de la commune s’établirait à 26 070 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve le projet dressé par l'Office National des Forêts et sollicite son concours technique ; - adopte le plan de financement ci-dessus ;
- donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer tout document et acte relatif à ce projet.
5.3 Autorisation de coupe à câble et vente sur pieds
Monsieur le Maire présente en séance le détail technique de l’exploitation de la parcelle 4 de la forêt
communale relevant du régime forestier.
Cette coupe serait vendue sur pied (569 tiges pour 1 123m° soit 914m° sous écorce) et serait exploitée
par câble.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- autorise la vente sur pieds de la coupe à câble de la parcelle 4 ;
- donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer tout document et acte relatif à cette vente.
Questions diverses
1. Vie institutionnelle
La date de la prochaine commission urbanisme est fixée au vendredi 24 juin 2022 à 14h.
Le prochain conseil municipal se tiendra vendredi 15 juillet 2022 à 20h30.
2. Maison Le Bouquetin aux Bieux
La commune a sollicité une estimation de la valeur vénale de la maison lui appartenant aux Bieux en
vue d’une éventuelle cession.
Même si la majorité du Conseil est en faveur d’une vente, Monsieur le Maire ne souhaite pas dans
l’immédiat prendre une telle décision car la majorité est trop faible. 3. Dépliant « Agriculture et Artisanat »
Un nouveau dépliant « Agriculture et Artisanat » est présenté au Conseil municipal.
4. Démission
Christophe Rasonglès informe l’assemblée de sa volonté de démissionner de son mandat de conseiller municipal et d’adjoint.
Une discussion s’ensuit au sein du Conseil concernant les délégations des adjoints et le fonctionnement
des commissions municipales.
La vie institutionnelle du Conseil (délégation des adjoints et constitution des commissions municipales)
devra faire l’objet de délibérations lors du prochain conseil municipal.
Le Maire
6 an-Pierre FAVRE