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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC25 032 Marche 2025 010 schema directeur immobilier et energetique SDIE sur SNA et Vernon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC25 032 Marche 2025 010 schema directeur immobilier et energetique SDIE sur SNA et Vernon)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Date de convocation :
13/06/2025
Conseillers en exercice : 17
Conseillers présents : 12
Conseillers votants : 17
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU JEUDI 19 JUIN 2025
***************
Délibération n° BC/25-032
Marché 2025/010 - Schéma directeur immobilier et
énergétique (SDIE) sur Seine Normandie Agglomération et
la Ville de Vernon
Les membres du Bureau communautaire de Seine Normandie
Agglomération, se sont réunis lors de la séance du Bureau de
Seine Normandie Agglomération, Salle Vallée du Gambon, 12
rue de la Mare à Jouy, DOUAINS, sous la Présidence de
Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 19 juin 2025 à 15h30.
Etaient présents :
Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), François
OUZILLEAU (VERNON), Pascal LEHONGRE (PACY
SUR EURE), Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL),
Thomas DURAND (VEXIN-SUR EPTE), Antoine
ROUSSELET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Johan
AUVRAY (VERNON), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE DAME
DE L'ISLE), Pascal JOLLY (GASNY), Julien CANIN
(PACY SUR EURE), Annick DELOUZE (VEXIN SUR
EPTE), Patricia DAUMARIE (VERNON),
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Aline BERTOU à Monsieur Frédéric DUCHÉ
Mme Dominique MORIN à M. François OUZILLEAU
Monsieur Christian LEPROVOST à Monsieur Thomas
DURAND
Monsieur Guillaume GRIMM à Monsieur Thibaut
BEAUTÉ
M. Jérôme GRENIER à Monsieur Pascal LEHONGRE
Absents :
Secrétaire de séance : Annick DELOUZE Le Bureau Communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211-10 ;
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/25-2 du 27 mars 2025, portant délégation de compétences du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant que le Bureau Communautaire a reçu délégation pour prendre toute décision concernant l’autorisation de signer les marchés et les accords-cadres dont la valeur hors taxe est supérieure aux seuils européens, ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;
Considérant la nécessité de passer un marché pour la réalisation d’un Schéma Directeur Immobilier et Energétique sur Seine Normandie Agglomération et sur la Ville de Vernon ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’autoriser le Président ou son représentant à signer le marché 2025/010 « Réalisation d’un Schéma Directeur Immobilier et Energétique sur Seine Normandie Agglomération et sur la Ville de Vernon », suite à l'analyse des offres qui sera validée par la Commission d’appel d’offres du groupement de commande.
Article 2 : La présente décision sera publiée sur le site internet sna27.fr, communiquée au conseil communautaire lors de sa prochaine séance et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 3 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente décision.
Délibéré :
Adoptée à l'unanimité
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr