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Compte-Rendu - CR CM 23 03 2022
Document publié le Vendredi 18 mars 2022 par la commune de Villevaudé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 03 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Logement,
1/23
REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Villevaudé
(Seine-et-Marne)
COMPTE RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 MARS A 19H00
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-trois mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Villevaudé, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence
de Monsieur Nicolas MARCEAUX, Maire.
Date de convocation : 18 mars 2022
Date d’affichage : 18 mars 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
EFFECTIF PRESENT : 12
EFFECTIF VOTANT : 19
NOMBRE DE POUVOIR(S) :7
Présents : Nicolas MARCEAUX, Christine CHEBOUROU, Stéphane VARTANIAN, Dominique
MICHELINI, Tony TOUNSI, Christiane TRENARD, Bruno GOULAS, Jérôme GABREL, Virginie
VALDOIS, Céline MAUGINO, Flavius PERAMIN et Pascal PIAN
Absents, excusés et représentés : Denis LOGGHE représenté par Stéphane VARTANIAN,
Sophie VARTANIAN représentée par Nicolas MARCEAUX, Dorian ROCHAT représenté par
Tony TOUNSI, Olivier DUPAS représenté par Pascal PIAN, Annie DENIS représentée par
Flavius PERAMIN, Catherine GODART représentée par Pascal PIAN et Sandrine RODRIGUES
représentée par Flavius PERAMIN
Secrétaire de séance : Céline MAUGINO
Le quorum est atteint.
******************
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DES 15/12/2021.
Approbation du compte-rendu du 15 décembre 2021 à l’unanimité
OBJET : Création d’un 5ème poste d’adjoint et élection d’un 5ème adjoint au maire
Rapporteur : Monsieur le Maire
Face à l’augmentation des missions portées par la majorité municipale, il s’avère nécessaire de
renforcer les missions et pouvoirs de la municipalité. Nous avons de gros dossiers en cours qui
doivent être portés par des élus ayant toute légitimité pour le faire.
C’est pourquoi il est demandé la création d’un 5ème poste d’adjoint afin de renforcer la
municipalité notamment sur la gestion des ressources humaines. Cet adjoint prendra place au 2/23
dernier rang du tableau des adjoints et en respect de la parité et de l’alternance du tableau il est
proposé d’élire un homme.
Cet adjoint aura vocation à être en charge tant des questions de Ressources Humaines et que
des Finances.
L’article L2122-7-2 précise que dans les communes de plus de 1000 habitants en cas d'élection
d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues pour l’élection du maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE à 16 voix pour et 3 abstentions (F. PERAMIN, S. RODRIGUES et A. DENIS) la
création d’un 5ème poste d’adjoint
A APPELÉ à candidature et a enregistré la candidature suivante :
Monsieur Tony TOUNSI
PROCEDE à l’élection à bulletin secret d’un 5ème adjoint.
ELIT à bulletin secret Monsieur Tony TOUNSI Cinquième adjoint par 13 voix pour et 6
abstentions
ACTUALISE le tableau du conseil municipal selon l’ordre suivant :
Fonction NOM ET PRÉNOM
Maire MARCEAUX Nicolas
Premier adjoint LOGGHE Denis
Deuxième adjointe CHEBOUROU Christine
Troisième adjoint VARTANIAN Stéphane
Quatrième adjointe MICHELINI Dominique
Cinquième adjoint TOUNSI Tony
Conseillère municipale TRENARD Christiane
Conseiller municipal GOULAS Bruno
Conseillère municipale VARTANIAN Sophie
Conseiller municipal GABREL Jérôme
Conseillère municipale VALDOIS Virginie
Conseillère municipale RODRIGUES Sandrine
Conseiller municipal PERAMIN Flavius
Conseiller municipal ROCHAT Dorian 3/23
Conseillère municipale MAUGINO Céline
Conseillère municipale GODART Catherine
Conseiller municipal PIAN Pascal
Conseillère municipale DENIS Annie
Conseiller municipal DUPAS Olivier
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE POUR
L’EXERCICE 2021
Rapporteur : Monsieur TOUNSI
Il est proposé au Conseil Municipal de voter le compte administratif de la commune de l’exercice
2021.
Le compte administratif peut se résumer ainsi :
Section de Fonctionnement :
Dépenses : 2.732.577,82 euros
Recettes : 3.020.070,81 euros
Soit un excédent d’exercice 2021 de 287.492,99 €
Excédent reporté 2020 638.157,93 €
Section d’Investissement :
Dépenses : 362.696,11 euros
Recettes : 397.773,43 euros
Soit un Excédent d’exercice 2021 de 35.077,32 €
Déficit reporté 2020 -394.606,38 €
Les restes à réaliser d’investissement s’élèvent à :
Dépenses : 10.700,00 €
Recettes : 284.348,15 €
Budget, en tous points, conforme au compte de gestion du receveur.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 13 voix pour et 6 abstentions
(F. PERAMIN, S. RODRIGUES, A. DENIS, C. GODART, P. PIAN et O. DUPAS)
- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous : 4/23
Section de Fonctionnement :
Dépenses : 2.732.577,82 euros
Recettes : 3.020.070,81 euros
Soit un excédent d’exercice 2021 de 287.492,99 €
Excédent reporté 2020 638.157,93 €
Section d’Investissement :
Dépenses : 362.696,11 euros
Recettes : 397.773,43 euros
Soit un Excédent d’exercice 2021 de 35.077,32 €
Déficit reporté 2020 -394.606,38 €
Les restes à réaliser d’investissement s’élèvent à :
Dépenses : 10.700,00 €
Recettes : 284.348,15 €
- APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2021.
OBJET : Approbation du Compte de Gestion pour l’exercice 2021
Rapporteur : Monsieur TOUNSI
Il est proposé au Conseil Municipal de voter le compte de gestion de la commune de l’année
2021.
Le compte de gestion peut se résumer ainsi :
Section de Fonctionnement :
Dépenses : 2 732 577,82 €uros
Recettes : 3 020 070,81 €uros
Section d’Investissement :
Dépenses : 362 696,11 €uros
Recettes : 397 773,43 €uros
Résultat de l’exercice 2020 :
Fonctionnement excédent : 287 492,99 €uros
Investissement excédent : 35 077,32 €uros
Résultats en tous points conformes au compte administratif 2021 de la Commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 13 voix pour et 6 abstentions
(F. PERAMIN, S. RODRIGUES, A. DENIS, C. GODART, P. PIAN et O. DUPAS)
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le trésorier principal, visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. 5/23
Section de Fonctionnement :
Dépenses : 2 732 577,82 €uros
Recettes : 3 020 070,81 €uros
Section d’Investissement :
Dépenses : 362 696,11 €uros
Recettes : 397 773,43 €uros
Résultat de l’exercice 2021 :
Fonctionnement excédent : 287 492,99 €uros
Investissement excédent : 35 077,32 €uros
Résultats en tous points conformes au compte administratif 2021 de la Commune.
APPROUVE le compte de gestion pour l’exercice 2021.
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2021 DE LA COMMUNE AU
BUDGET COMMUNAL 2022
Rapporteur : Monsieur TOUNSI
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter les résultats de l’exercice 2021 du budget de la
commune, pour l’année 2022 comme suit :
Fonctionnement
Dépenses de l’exercice : 2.732.577,82 €
Recettes de l’exercice : 3.020.070,81 €
Excédent de l’exercice 2021 : 287.492,99 €
Report excédent 2020 : 638 157,93 €
Excédent Fonctionnement cumulé 2020 : 925.650,92 €
Investissement
Dépenses de l’exercice 2021 : 362.696,11 €
Recettes de l’exercice 2021 : 397.773,43 €
Excédent de l’exercice 2021 : 35.077,32 €
Report déficit 2020 : -394.606,38 €
Déficit Investissement cumulé 2021 : -359.529,06 €
Résultat de clôture 2021 (925.650,92 + -359.529,06) 566.121,86 €
Restes à réaliser (RAR) :
Dépenses (Investissement) : 10.700,00 € 6/23
Recettes (Investissement) : 284.348,15 €
Soit un excédent de : 273.648,15 €
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2021
Résultat de fonctionnement N-1
Résultat de l’exercice
Résultats antérieurs reportés
Résultat à affecter
287.492,99 €
638 157,93 €
925.650,92 €
Investissement
Solde d’exécution N-1 (D001)
Solde des restes à réaliser 2021
Résultat investissement
-359.529,06 €
273.648,15 €
-85.880,91 €
Affectation
Affectation en réserves R1068 en investissement
Report en fonctionnement R002
85 880,91 €
839.770,01 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 13 voix pour et 6 abstentions
(F. PERAMIN, S. RODRIGUES, A. DENIS, C. GODART, P. PIAN et O. DUPAS)
DECIDE de statuer sur l’affectation du résultat comme suit :
Fonctionnement
Dépenses de l’exercice : 2.732.577,82 €
Recettes de l’exercice : 3.020.070,81 €
Excédent de l’exercice 2021 : 287.492,99 €
Report excédent 2020 : 638 157,93 €
Excédent Fonctionnement cumulé 2020 : 925.650,92 €
Investissement
Dépenses de l’exercice 2021 : 362.696,11 €
Recettes de l’exercice 2021 : 397.773,43 €
Excédent de l’exercice 2021 : 35.077,32 €
Report déficit 2020 : -394.606,38 €
Déficit Investissement cumulé 2021 : -359.529,06 € 7/23
Résultat de clôture 2021 (925.650,92 + -359.529,06) 566.121,86 €
Restes à réaliser (RAR) :
Dépenses (Investissement) : 10.700,00 €
Recettes (Investissement) : 284.348,15 €
Soit un excédent de : 273.648,15 €
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2021
Résultat de fonctionnement N-1
Résultat de l’exercice
Résultats antérieurs reportés
Résultat à affecter
287.492,99 €
638 157,93 €
925.650,92 €
Investissement
Solde d’exécution N-1 (D001)
Solde des restes à réaliser 2021
Résultat investissement
-359.529,06 €
273.648,15 €
-85.880,91 €
Affectation
Affectation en réserves R1068 en investissement
Report en fonctionnement R002
85 880,91 €
839.770,01 €
OBJET : Mode de calcul de la provision pour dépréciation des créances douteuses
Rapporteur : Monsieur TOUNSI
La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d’application
est précisé par l’article R.2321-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Par souci
de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de
fonctionnement des collectivités, le code général des collectivités territoriales rend nécessaire les
dotations aux provisions pour créances douteuses. Il est d’ailleurs précisé qu’une provision doit
être constituée par délibération de l’assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à
recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable
public, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité, estimé à partir d’informations communiquées par le
comptable.
D’un point de vue pratique, le comptable et l’ordonnateur ont échangé leurs informations sur les
chances de recouvrements des créances. L’inscription des crédits budgétaires puis les écritures
de dotations aux provisions vous sont donc proposées après concertation et accords. Dès lors
qu’il existe, pour certaines créances, des indices de difficulté de recouvrement (compte tenu
notamment de la situation financière du débiteur ou d’une contestation sérieuse), la créance doit
être considérée comme douteuse. Il faut alors être prudent de constater une provision car la
valeur des titres de recette pris en charge dans la comptabilité de la commune peut s’avérer
supérieure à celle effectivement recouvrée et générer une charge latente. 8/23
Le mécanisme comptable de provision permet d’appréhender cette incertitude, fonction de la
nature et de l’intensité du risque. La comptabilisation des dotations aux provisions des créances
douteuses (ou dépréciations) repose sur des écritures semi-budgétaires (droit commun) par
utilisation en dépenses du compte 6817 « Dotations aux provisions / dépréciations des actifs
circulants ».
La méthode proposée s’appuie sur l’ancienneté de la créance comme premier indice des
difficultés pouvant affecter son recouvrement. Des taux forfaitaires de dépréciation seront alors
appliqués de la manière suivante :
Il est donc proposer au Conseil Municipal d’acter la prise en charge des créances douteuses
selon le tableau suivant :
Exercice de prise en charge de la créance Taux de dépréciation
N 0 %
N-1 25 %
N-2 50 %
N-3 et exercices précédents 100 %
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE le mode de calcul pour la provision pour dépréciation des créances douteuses
comme suit :
Exercice de prise en charge de la créance Taux de dépréciation
N 0 %
N-1 25 %
N-2 50 %
N-3 et exercices précédents 100 %
OBJET : VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES POUR L’ANNEE 2022
Rapporteur : Monsieur TOUNSI
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les taux des taxes locales au titre de l’année 2022
dans les mêmes conditions que l’année 2021.
Pour rappel, la suppression de la taxe d’habitation est compensée par le transfert du produit de la
part départementale de la taxe sur le foncier bâti. Pour un maintien de la fiscalité communal, la
DGFiP préconise d’additionner le taux départemental de 2020 soit 18% au taux communal de
2020.
Foncier Bâti : 15,62 %+ 18% = 33,62%
Foncier Non Bâti : 50,01 %
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
DECIDE de fixer les taux des taxes locales pour l’année 2022 comme suit :
- Foncier Bâti : 33,62%
- Foncier Non Bâti : 50,01 % 9/23
OBJET : Vote du Budget Primitif 2022 – Commune
Rapporteur : Monsieur TOUNSI
Il est proposé au Conseil Municipal de voter le budget de la commune de l’année 2022 dont un
exemplaire a été remis à chaque conseiller municipal.
Le vote s’effectue par chapitre et se résume ainsi :
- SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES : 3.737.956,01 €UROS
Chapitre 011 784.835,00 Chapitre 66 20.856,00 Chapitre 012 1.414.500,00 Chapitre 67 25.000,00 Chapitre 014 383.224,00 Chapitre 68 44.823,00 Chapitre 65 200.298,00 Chapitre 023 854.420,01 Chapitre 022 10.000,00
- SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES : 3.737.956,01 €UROS
Chapitre 013 2.600,00 Chapitre 75 2.000,00 Chapitre 70 139.400,00 Chapitre 76 13,00 Chapitre 73 2.594.564,00 Chapitre 77 65.400,00
Chapitre 74 94.209,00 002 résultat de fonctionnement reporté 839.770,01
- SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES : 1.904.187,55 €uros (dont les restes à réaliser 10 700 €uros)
Chapitre 16 43.326,00 Chapitre 23 873.440,00 Chapitre 20 14.000,00 Chapitre 001 359.529,06 Chapitre 21 593.892,49 Chapitre 020 20.000,00
- SECTION D’INVESTISSEMENT RECETTES : 1.904.187,55 €uros (dont les restes à réaliser 284.348,15 €uros)
Chapitre 13 350.386,63 Chapitre 024 333.500,00 Chapitre 10 365.880,91 Chapitre 021 854.420,01
M. PIAN demande pour le compte 6042 achats de prestations hors de terrain pourquoi passe-t- on de 128000€ à 187000€ pour 2022 ?
M. TOUNSI précise deux choses suite au travail de préparation avec la DGFiP : Réaffectation des dépenses sur les bonnes lignes
Pour la ligne 6042 il y a ajout de la prestation restauration scolaire (Elite Restauration). M. TOUNSI dit qu’il y a plusieurs postes de modifiés notamment entre les comptes 6146 et 611 (qui a largement diminué). Un travail a été réalisé pour remettre les dépenses dans les bons comptes pour pouvoir tirer des analyses les plus efficaces possibles.
Changement de plan comptable d’une commune de plus de 3500 habitants à un plan commune de 500 à 3500 habitants.
M. PIAN demande pour le compte 60613 chauffage urbain pourquoi le montant double. M. TOUNSI précise que sur les années précédentes des factures ont été passées sur de mauvais comptes et en réorganisant on s’aperçoit que la prévision faite doit être supérieure à l’an passé notamment avec une diminution sur la ligne combustible. 10/23
M. TOUNSI confirme qu’il est difficile de comparer du fait de ces réaffectations de dépenses et du changement de plan comptable.
M. PIAN demande sur le 615231 entretien réparation de voirie pourquoi le budget est multiplié par trois et demi.
M. TOUNSI explique que le service prévoit un programme de réfection de voirie. M. PIAN demande pourquoi les frais de nettoyage des locaux passent de 0 à 22 000€ alors qu’en 2021 il y a eu des frais de nettoyage. M. TOUNSI confirme que les dépenses étaient auparavant budgétées en 611.
M. PIAN relève les 600€ de frais de représentation du Maire.
M. PIAN relève le montant du compte 2111 terrains nus à 80000€. M. TOUNSI confirme qu’il y a les dépenses à prévoir. M. MARCEAUX rappelle qu’il y a également une provision. M. PIAN relève que le compte 2152 installation de voirie passe à 322 000€ au lieu de 16 000€ l’an dernier. M. TOUNSI précise d’abord qu’il y a une réaffectation de sommes prévues précédemment en réseaux de voirie. Il y a un programme de marquage au sol, un aménagement de chemin entre l’école et le centre de loisirs, un plateau surélevé rue Adèle Claret, un cheminement piéton pour l’aire de jeux et la réfection de voirie Sente des Grous. M. PIAN demande s’il y a tout. M. MARCEAUX confirme que c’est la chaussé et les trottoirs. M. PIAN demande pour le compte 2134 électrifications de réseau. M. TOUNSI dit que le plus gros poste est le remplacement de 22 lanternes rue Charles de Gaulle, création de 2 points lumineux place de Bordeaux et 1 point lumineux Place St Christophe. M. PIAN demande pour le compte 21571 Matériel roulant passe de 0 à 35000€. M. TOUNSI précise qu’il y a projet d’acquérir une balayeuse.
M. PIAN demande ce qu’est le matériel de bureau et informatique pour 21300€. M. TOUNSI précise qu’il y a du matériel pour la vidéoprotection et une provision pour le parc informatique. M. PIAN dit qu’au niveau construction il y a un montant de 873 000€. M. TOUNSI précise qu’il est prévu 2 projets : un projet d’extension de l’espace jeunesse (100 000€) et un projet de réhabilitation du centre technique municipal pour 773 000€.
M. PIAN pour le compte 1348 il y a 100 000€ d’affectés. M. TOUNSI précise qu’il s’agit de recettes liées à un PUP pour Multiloisirs.
M. PIAN demande pour le 2111. M. TOUNSI précise qu’il s’agit des ventes des terrains rue des Plantes et Rue Chauvet (vente d’une préemption conduite précédemment par la SAFER).
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 13 voix pour et 6 voix contre
(F. PERAMIN, S. RODRIGUES, A. DENIS, C. GODART, P. PIAN et O. DUPAS)
ADOPTE avec un vote par chapitre, le budget primitif de la commune pour l’année 2021, qui
s’équilibre en dépenses et en recettes, à savoir :
- SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES : 3.737.956,01 €UROS
Chapitre 011 784.835,00 Chapitre 66 20.856,00
Chapitre 012 1.414.500,00 Chapitre 67 25.000,00
Chapitre 014 383.224,00 Chapitre 68 44.823,00
Chapitre 65 200.298,00 Chapitre 023 854.420,01
Chapitre 022 10.000,00
- SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES : 3.737.956,01 €UROS
Chapitre 013 2.600,00 Chapitre 75 2.000,00
Chapitre 70 139.400,00 Chapitre 76 13,00
Chapitre 73 2.594.564,00 Chapitre 77 65.400,00
Chapitre 74 94.209,00 002 résultat de fonctionnement reporté 839.770,01 11/23
- SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES : 1.904.187,55 €uros
(dont les restes à réaliser 10 700 €uros)
Chapitre 16 43.326,00 Chapitre 23 873.440,00
Chapitre 20 14.000,00 Chapitre 001 359.529,06
Chapitre 21 593.892,49 Chapitre 020 20.000,00
- SECTION D’INVESTISSEMENT RECETTES : 1.904.187,55 €uros
(dont les restes à réaliser 284.348,15 €uros)
Chapitre 13 350.386,63 Chapitre 024 333.500,00
Chapitre 10 365.880,91 Chapitre 021 854.420,01
OBJET : DETERMINATION DU MONTANT DES SUBVENTIONS ACCORDEES AUX
ASSOCIATIONS ET AU CCAS – EXERCICE 2022
Rapporteur : Madame MICHELINI
Il est proposé au Conseil Municipal de voter comme suit et d’inscrire au budget les crédits
correspondants pour le montant des subventions accordées aux associations et au CCAS.
Le vote sera effectué de manière successive pour chaque association.
LISTE DES ASSOCIATIONS DE VILLEVAUDE
Montant
attribué en
2021
Montant
sollicité en
2022
DECISION
POUR 2022
ATELIER CREATIF 500,00 € 1 000,00 € 500,00 €
SEVA 8 000,00 € 9 000,00 € 9 000,00 €
BIBLIOTHEQUE DE LA ROSERAIE 2 700,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €
ASSOCIATION LOISIRS JEUNES 0,00 € 950,00 € 950,00 €
CIV 0,00 € 4 000,00 € 4 000,00 €
TCV 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
Association sportive IVAN PEYCHES (Ecole) 4.000,00 € 5 500,00 € 4 000,00 €
Refuge de la fondation assistance aux animaux 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
Montant total associations communales 23.450,00 €
CCAS 40 000,00 € 40.000,00 €
LISTE DES ASSOCIATIONS HORS COMMUNE
Montant
attribué en
2021
DECISION
POUR 2022 12/23
STE D'HISTOIRE DE CLAYE ET DES ENVIRONS 200,00 € 200,00 €
LA PREVENTION ROUTIERE MELUN 200,00 € 200,00 €
POMPIERS DE VILLEPARISIS 200,00 € 200,00 €
COMITE LOCAL DE CLAYE SOUILLY DE LA FNACA 200,00 € 300,00 €
DDEN 77 100,00 € 200,00 €
Montant total associations hors commune 1.100,00 €
Soit un montant total de subvention attribué pour l’année 2022 de 64 550,00 €.
M. PERAMIN demande qu’est-ce que le CIV. Mme MICHELINI rappelle que c’est une association qui reprend ses activités d’animation.
M. PERAMIN demande pourquoi on donne les 9000€ demandés par la SEVA et ne donne-t-on que 4000€ à l’école. M. TOUNSI rappelle qu’il est convenu qu’on donne 4000€ et on finance la subvention exceptionnelle pour le séjour au ski.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- VOTE de manière successive le montant de la subvention versée aux associations énumérées ci-après :
LISTE DES ASSOCIATIONS DE
VILLEVAUDE
Montant
attribué en
2021
Montant
sollicité
en 2022
DECISION
POUR 2022
Vote du Conseil
municipal
ATELIER CREATIF 500,00 € 1 000,00 € 500,00 € 18 voix pour et 1 abstention (O. DUPAS)
SEVA 8 000,00 € 9 000,00 € 9 000,00 € 15 voix pour et 4 abstentions
(J. GABREL, P. PIAN, C.
GODART et O. DUPAS)
BIBLIOTHEQUE DE LA ROSERAIE 2 700,00 € 3 000,00 € 3 000,00 € 16 voix pour et 3 abstentions
(P. PIAN, C. GODART et O.
DUPAS)
ASSOCIATION LOISIRS JEUNES 0,00 € 950,00 € 950,00 € 16 voix pour et 3 voix contre
(P. PIAN, C. GODART et O.
DUPAS)
CIV 0,00 € 4 000,00 € 4 000,00 €
13 voix pour, 3 voix contre
(P. PIAN, C. GODART et O.
DUPAS) et 3 abstentions (F.
PERAMIN, S. RODRIGUES
et A. DENIS)
TCV 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € Unanimité
Association sportive IVAN PEYCHES
(Ecole) 4.000,00 € 5 500,00 € 4 000,00 € Unanimité
Refuge de la fondation assistance
aux animaux 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € Unanimité
Montant total associations communales 23.450,00 €
CCAS 40 000,00 € 40.000,00 € Unanimité 13/23
LISTE DES ASSOCIATIONS HORS
COMMUNE
Montant
attribué en
2021
DECISION
POUR 2022
Vote du Conseil Municipal
STE D'HISTOIRE DE CLAYE ET DES
ENVIRONS 200,00 € 200,00 € Unanimité
LA PREVENTION ROUTIERE MELUN 200,00 € 200,00 € Unanimité
POMPIERS DE VILLEPARISIS 200,00 € 200,00 € Unanimité
COMITE LOCAL DE CLAYE SOUILLY
DE LA FNACA 200,00 € 300,00 € Unanimité
DDEN 77 100,00 € 200,00 € Unanimité
Montant total associations hors commune 1.100,00 €
Soit un montant total de subvention attribué pour l’année 2022 de 64 550,00 €.
OBJET : Subvention classe découverte
Rapporteurs : Madame MAUGINO
Monsieur TOUNSI
Le Directeur de l’école porte un projet pédagogique de séjour de classe découverte ski pour tous
les élèves de CM1 et CM2 du 20 au 25 mars 2022.
A cette occasion, il est demandé à la commune de contribuer au financement de ce projet.
Le coût total du projet est de 447,77€ par enfants.
46 enfants participent au séjour
Contribution de la commune 355€ par enfants
Il est donc proposé au conseil municipal de contribuer au séjour à hauteur de 355€ par enfant
soit un montant total de 16 330€ versé sous forme d’une subvention à l’école.
Cette proposition de financement permet au plus grand nombre d’enfant de participer à ce séjour
car le reste à charge des parents est de 92,77€ par enfant.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
VOTE la contribution au séjour à hauteur de 355€ par enfant soit un montant total de 16 330€
versé sous forme d’une subvention à l’école.
OBJET : Approbation de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles
du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
Rapporteur : Monsieur le Maire
Les Centres de gestion de la Fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département, les missions détaillées aux articles 23-I, 24 alinéas 2 et 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Le périmètre couvre ainsi les activités de conseils et formations en matière d’hygiène et sécurité, 14/23
de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels inaptes, d’application des règles relatives au régime de retraite CNRACL.
L’accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable valant approbation.
Le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en propose l’approbation libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention unique ».
Ce document juridique n’a de portée qu’en tant que préalable à l’accès à une, plusieurs ou toutes les prestations optionnelles proposées.
Que la collectivité cocontractante n’est tenue par ses obligations et les sommes dues, qu’avec la
due production d’un bon de commande ou bulletin d’inscription, aux prestations de son libre
choix.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
La convention unique pour l’année 2022 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne, est approuvée.
ARTICLE 2 :
Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.
OBJET : Mise en place des factures périodiques et du prélèvement automatique pour les
activités périscolaires et extrascolaires
Rapporteur : Madame MAUGINO
Dans la poursuite du déploiement du nouveau logiciel il est proposé de mettre en place une
facturation périodique mensuelle.
Ainsi les parents réservent dans le respect des délais impartis mais se voit recevoir une
facturation au mois. Ils ont alors le mois suivant pour acquitter auprès de la mairie cette facture, à
défaut le titre est transféré au Trésor Public pour recouvrement.
Concernant l’espace jeunesse, les paiements se font en ligne et au guichet.
Pour faciliter le paiement des factures, il est possible d’augmenter l’offre des moyens de
paiement en ajoutant le paiement automatique par prélèvement.
Il est donc proposer au conseil municipal d’accepter la nouvelle rédaction de l’article 2.3 – Tarifs
– Facturation et Règlement du règlement intérieur accueil collectifs de mineurs périscolaires et
centre de loisirs selon les termes suivants :
2.3 - Tarifs - Facturation et Règlement
Les tarifs des services périscolaires sont fixes et les tarifs des services accueil de loisirs sont
fixés en fonction du revenu fiscal net imposable/mois 15/23
Le paiement s’effectue après l’édition des factures périodiques tous les mois pour chaque service
périscolaire et accueil de loisirs. Le paiement peut s’effectuer selon les différents moyens de
paiement suivants :
Par chèque à l’ordre de la «régie scolaire de Villevaudé » en mairie
En numéraire remis à l’accueil en mairie contre un récépissé
Sur internet par carte bancaire via l’espace citoyen
En chèque emploi service universel (CESU) en mairie
Paiement CB au guichet de l’accueil en mairie
Prélèvement automatique SEPA
Dans l’hypothèse d’une facture éditée et payée, un avoir peut être établi dans la situation
suivante :
- Absence de l’enfant pour raison de santé et sur justification d’un certificat médical déposé en mairie dans les 15 jours suivants.
- Absence de l’enfant en cas d’absence de son enseignant : avoir automatique pour les activités périscolaires et 48 heures de carence pour la restauration scolaire.
Dans tous les cas, les services de la mairie doivent être avertis indépendamment de l’information
faite au personnel de l’accueil ou aux enseignants
Pour les enfants fréquentant les temps de l’accueil de loisirs, la tarification de la journée
ou demi-journée comprend les activités sur place ou éventuellement extérieur,
En cas de non-paiement, la réservation au(x) service(s) périscolaire(s) et accueil de loisirs ne
sera pas validée et l’enfant ne sera pas accepté.
En cas de difficultés financières, une solution pourra être examinée auprès du Centre Communal
d’Actions Sociales (CCAS) de la Commune sur instruction d’un dossier de demande d’aide.
M PERAMIN demande à partir de combien de temps prends-on les absences pour raison de
santé. Mme MAUGINO rappelle que c’est dès le premier jour.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
ACCEPTE : la nouvelle rédaction de l’article 2.3 – Tarifs – Facturation et Règlement du
règlement intérieur accueil collectifs de mineurs périscolaires et centre de loisirs selon les termes
suivants :
2.3 - Tarifs - Facturation et Règlement
Les tarifs des services périscolaires sont fixes et les tarifs des services accueil de loisirs sont
fixés en fonction du revenu fiscal net imposable/mois.
Le paiement s’effectue après l’édition des factures périodiques tous les mois pour chaque service
périscolaire et accueil de loisirs. Le paiement peut s’effectuer selon les différents moyens de
paiement suivants : 16/23
Par chèque à l’ordre de la «régie scolaire de Villevaudé » en mairie
En numéraire remis à l’accueil en mairie contre un récépissé
Sur internet par carte bancaire via l’espace citoyen
En chèque emploi service universel (CESU) en mairie
Paiement CB au guichet de l’accueil en mairie
Prélèvement automatique SEPA
Dans l’hypothèse d’une facture éditée et payée, un avoir peut être établi dans la situation
suivante :
- Absence de l’enfant pour raison de santé et sur justification d’un certificat médical déposé en mairie dans les 15 jours suivants.
- Absence de l’enfant en cas d’absence de son enseignant : avoir automatique pour les activités périscolaires et 48 heures de carence pour la restauration scolaire.
Dans tous les cas, les services de la mairie doivent être avertis indépendamment de l’information
faite au personnel de l’accueil ou aux enseignants
Pour les enfants fréquentant les temps de l’accueil de loisirs, la tarification de la journée
ou demi-journée comprend les activités sur place ou éventuellement extérieur,
En cas de non-paiement, la réservation au(x) service(s) périscolaire(s) et accueil de loisirs ne
sera pas validée et l’enfant ne sera pas accepté.
En cas de difficultés financières, une solution pourra être examinée auprès du Centre Communal
d’Actions Sociales (CCAS) de la Commune sur instruction d’un dossier de demande d’aide.
OBJET : Séjour enfance Ile de Loisirs de Buthiers (6 ans / 7 ans / 8 ans)
Rapporteur : MAUGINO Céline
Considérant l’intérêt de la commune de faire vivre l’enfance, de favoriser l’épanouissement
des jeunes Villevaudéens, il est proposé au conseil municipal un nouveau projet de court
séjour en base de loisirs pour les 6-8 ans.
Présentation :
Le séjour prend effet du Lundi 25 avril 2022 au Jeudi 28 avril 2022 au soir après le goûter. Soit 4 jours et 3 nuits, pour 24 jeunes et 3 adultes.
Habitation en dur : chambres de 4 à 6 lits (Literie mise à disposition) Transport (au départ de Villevaudé en car, aller- retour)
En pension complète par personne, service en self collectif
Activités : 1 séance d’escalade 2h, 1 séance de vélos fun 2h, 1 séance de parcours aventure 2h, 1 séance de simulateur de surf 2h (avec encadrement et par enfant).
Coût du séjour : 6126.00 euros
Pour un montant unitaire sans participation mairie est de 255.25 euros par enfant. Tarif unitaire : Prise en charge de la Mairie de 30% appliquée pour le séjour, pour un coût total de 178.60 euros/enfant. 17/23
Tarification spéciale fratrie
Tarif unitaire : Prise en charge de la Mairie de 40% appliquée pour le séjour, pour un coût total de 153.00 euros/enfant.
Tarification enfants extérieurs (non villevaudéens) sans participation mairie.
Tarif unitaire sans participation de la mairie : 255.25 euros/enfants.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
ACCEPTE les tarifications suivantes :
Tarif unitaire : Prise en charge de la Mairie de 30% appliquée pour le séjour, pour un un reste à charge des parents de 178.60 euros/enfant.
Tarification spéciale fratrie : Prise en charge de la Mairie de 40% appliquée pour le séjour, pour un reste à charge de 153.00 euros/enfant.
Tarification enfants extérieurs (non villevaudéens) sans participation mairie. Reste à charge des parents de 255.25 euros/enfants.
OBJET : Séjour enfance Ile de Loisirs de Buthiers (9 ans / 10 ans)
Rapporteur : MAUGINO Céline
Considérant l’intérêt de la commune de faire vivre l’enfance, de favoriser l’épanouissement
des jeunes Villevaudéens, il est proposé au conseil municipal un nouveau projet de court
séjour en base de loisirs pour les 9-10 ans.
Présentation :
Le séjour prend effet du Vendredi 8 juillet au dimanche 10 juillet 2022 après le goûter. Soit 3 jours et 2 nuits, pour 20 jeunes et 3 adultes.
Habitation en dur : chambres de 4 à 6 lits (Literie mise à disposition) Transport (au départ de Villevaudé en car, aller- retour)
En pension complète par personne, service en self collectif
Activités : 1 séance de VTT 2h, 1 séance de Tir à l’arc 2h, 1 séance de canoë kayak 2h, 1 séance de simulateur de surf 1h (avec encadrement et par enfant). Accès à l’espace aquatique piscine + aires de jeux d’eau + toboggans + mini-golf
Coût du séjour : 4490.00 euros
Pour un montant unitaire sans participation mairie est de 224.50 euros par enfant. Tarif unitaire : Prise en charge de la Mairie de 30% appliquée pour le séjour, pour un coût total de 157.00 euros/enfant.
Tarification spéciale fratrie
Tarif unitaire : Prise en charge de la Mairie de 40% appliquée pour le séjour, pour un coût total de 134.70 euros/enfant.
Tarification enfants extérieurs (non villevaudéens) sans participation mairie.
Tarif unitaire sans participation de la mairie : 224.50 euros/enfants.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
ACCEPTE les tarifications suivantes :
Tarif unitaire : Prise en charge de la Mairie de 30% appliquée pour le séjour, pour un reste à charge des parents de 157.00 euros/enfant. 18/23
Tarif fratrie: Prise en charge de la Mairie de 40% appliquée pour le séjour, pour un reste à charge des parents de 134.70 euros/enfant.
Tarif extérieur sans participation de la mairie : 224.50 euros/enfants.
OBJET : Acquisition des parcelles suivantes : C371 de 303m² en zone Naturelle du PLU –
lieu-dit « le Mont-Tonneau » - C373 de 932m² en zone Naturelle du PLU – lieu-dit « le Mont-
Tonneau » - C390 de 4.932m² en zone Naturelle du PLU – lieu-dit « le Mont-Tonneau » -
C479 de 2.532m² en zone Naturelle et en Espace Boisé Classé du PLU – lieu-dit « le
Grimpet »
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par courrier en date du 14 septembre 2021, l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (AP-
HP), propriétaire des parcelles C371, C373, C390 et C479 a demandé à la commune de
Villevaudé si elle souhaitait exercer son droit de priorité dans le cadre de l’acquisition de ces
parcelles.
En date du 06 octobre 2021, Monsieur le maire a confirmé son intention d’exercer son droit de
priorité afin de se porter acquéreur de ces quatre parcelles dont la valeur vénale a été estimée
par les domaines à 8.699€ soit 1€/m².
Ces quatre parcelles d’une contenance totale de 8.699m² sont situées en zone Naturelle et en
Espace Boisé Classé (uniquement la parcelle C479) conformément au document graphique du
Plan Local d’Urbanisme de Villevaudé.
Cette acquisition permet à la commune de poursuivre sa lutte contre le mitage sur son territoire
en menant une politique active de la maitrise foncière afin d’éviter des installations anarchiques
sans autorisation.
Le financement de cette opération s’élève à 8.699,00€ (huit mille six cent quatre-vingt-dix-neuf
euros) hors frais notariés, soit 1€ du mètre carré.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
DÉCIDE
Article 1er : d’approuver l’acquisition des parcelles cadastrées C371, C373, C390 et C479 d’une contenance totale de 8.699m² moyennant le prix de 8.699,00€ (huit mille six cent quatre-vingt-dix-neuf euros) hors frais notariés
Article 2 : de confirmer que les frais d’acte liés à cette opération sont à la charge de la collectivité ;
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires à cette acquisition.
OBJET : Acquisition des parcelles accolées cadastrées C-415 et C-418 d’une contenance
totale de 2.740m² situées lieu-dit « Le Frais Cul » en zone Naturelle et en Espace Boisé
Classé du PLU
Rapporteur : Monsieur le Maire 19/23
Par courrier reçu en mairie en date du 13 janvier 2022, la propriétaire des parcelles C-415 et C-
418 souhaite vendre ses biens de préférence à la commune de Villevaudé.
La parcelle cadastrée C-415 d’une contenance de 2.342m² est située en zone Naturelle et en
Espace Boisé Classé du PLU lieu-dit « Le Frais Cul » et la parcelle C-418 d’une superficie de
398m² est située en zone Naturelle et en Espace Boisé Classé du PLU lieu-dit « Le Frais Cul »,
conformément au document graphique du Plan Local d’Urbanisme de Villevaudé.
Cette acquisition permet à la commune de poursuivre sa lutte contre le mitage sur son territoire
en menant une politique active de la maitrise foncière afin d’éviter des installations anarchiques
sans autorisation.
Le financement de cette opération s’élève à 2.740,00€ (deux mille sept cent quarante euros) hors
frais notariés, soit 1€ du mètre carré.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
DÉCIDE
Article 1er : d’approuver l’acquisition des parcelles cadastrées C-415 et C-418 d’une contenance totale de 2.740m² moyennant le prix 2.740,00€ (deux mille sept cent quarante euros) hors frais notariés.
Article 2 : de confirmer que les frais d’acte liés à cette opération sont à la charge de la collectivité ;
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires à cette acquisition.
OBJET : Projet de construction d’une extension à l’espace jeunesse situé Parc de la
Roseraie : autorisation donnée au maire de déposer le permis de construire.
Rapporteur : Monsieur le Maire
La municipalité s’est engagée sur la réalisation d’une extension de l’espace jeunesse, projet dont
un plan est annexé, consistant en un agrandissement de l’espace jeunesse par la façade actuelle
donnant sur l’esplanade du parc de la Roseraie.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à déposer et à signer une demande de
permis de construire au nom et pour le compte de la Commune, ainsi que tout document
nécessaire au dépôt et à l’obtention de cette autorisation de travaux.
M. GABREL demande si le plan annexé est le plan définitif. M. le Maire répond qu’il s’agit de l’avant-projet sommaire. M. GABREL dit qu’il souhaite avoir les plans définitifs fournis dans le permis de construire pour délibérer plutôt que les grandes lignes du projet. M. GABREL annonce qu’il s’abstiendra.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 11 voix pour, 3 voix contre (P. PIAN, C. GODART et O. DUPAS) et
5 abstentions (D. LOGGHE, J. GABREL, F. PERAMIN, S. RODRIGUES et A. DENIS)
DÉCIDE 20/23
Article 1er : autorise le Maire à déposer et à signer la demande de permis de construire au nom et pour le compte de la Commune, ainsi que tout document nécessaire au dépôt et à l’obtention de cette autorisation de travaux sus visée.
OBJET : Projet de construction d’une extension au centre technique municipal :
autorisation donnée au maire de déposer le permis de construire.
Rapporteur : Monsieur le Maire
L’objet de ce projet est la transformation et l’extension du centre technique municipal actuel afin
d’améliorer à la fois l’espace intérieur mais aussi les zones de stockage extérieures et les zones
de stationnement, en tout sécurité.
L’extension permettra également de créer des espaces décents et adaptés pour le personnel
communal.
Pour la réalisation du projet dont le plan de l’avant-projet sommaire est annexé, il est demandé
au conseil municipal d’autoriser le Maire à déposer et à signer une demande de permis de
construire au nom et pour le compte de la Commune, ainsi que tout document nécessaire au
dépôt et à l’obtention de cette autorisation de travaux.
M. GABREL a la même remarque d’autant plus que le projet coûte cher, une présentation plus étoffée auprès du conseil municipal aurait été de bon aloi et votera contre d'autant plus que ce projet ne parait pas en l’état cohérent.
M. le Maire rappelle que le projet a été travaillé avec M. VARTANIAN et les Services Techniques. M. GABREL dit qu’il n’a pas de présentation et n’a pas d’échanges là-dessus et votera contre car il considère sa position cohérente et a étayé son choix sur des échanges avec des personnes de la technique et qui se posent les mêmes questions et confirment son vote contre.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
par 11 voix pour, 7 voix contre (J. GABREL, P. PIAN, C. GODART, O. DUPAS, F. PERAMIN,
S. RODRIGUES et A. DENIS) et 1 abstention (D. LOGGHE)
DÉCIDE
Article 1er : autorise le Maire à déposer et à signer la demande de permis de construire au nom et pour le compte de la Commune, ainsi que tout document nécessaire au dépôt et à l’obtention de cette autorisation de travaux sus visée.
OBJET : Mise en vente du bien immobilier communal situé au 18 rue Charles de Gaulle -
référence cadastrale B-1130 d’une contenance de 128m².
Rapporteur : Monsieur le Maire
Dans un souci de rationalisation des dépenses d’entretien de son patrimoine bâti visant à terme
des économies, les élus travaillent sur un programme de cessions de biens communaux dès lors
que les biens concernés n’ont pas vocation à être affectés ultérieurement à un service public
communal. 21/23
C’est pourquoi, les élus ont décidé de mettre en vente le bien communal situé au 18 rue Charles
de Gaulle.
Ce bien vétuste est inoccupé depuis des années et il est en train de progressivement se
dégrader.
Une réhabilitation de ce bâti engendrerait de grosses dépenses que la commune ne peut se
permettre de débourser.
Ce bien immobilier communal construit entre 1940 et 1960 est une habitation d’environ 85m²
composée d’une entrée, d’un séjour, d’une cuisine, de deux chambres, d’une salle d’'eau avec
WC, d’un comble divisé en deux pièces, d’une cave au rez-de-chaussée avec mezzanine et d’un
jardinet.
Les services de l’Etat ont estimé la valeur vénale du bien à hauteur de 162.000€ (cent soixante-
deux mille euros).
Le prix émis par le Service du Domaine est émis à titre indicatif. La commune peut retenir un prix
différent de celui qui résulte de l’évaluation domaniale.
La vente de ce bien peut s’effectuer selon deux procédures différentes :
soit par adjudication publique aux enchères,
soit de gré à gré (dite amiable) après publicité de la mise en vente avec les règles de
candidature
Pour la réalisation de cette cession, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le
Maire de mettre en vente ce bien communal et de l’autoriser à signer tout compromis de vente,
l’acte notarié ainsi que tout document se rapportant à cette transaction.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 12 voix pour et 7 abstentions (J. GABREL, P. PIAN, C.
GODART, O. DUPAS, F. PERAMIN, S. RODRIGUES, A. DENIS)
DÉCIDE
Article 1er : d’approuver la cession de la propriété immobilière sise 18 rue Charles de Gaulle (référence cadastrale B-1130), dans le respect des règles du droit civil régissant la cession immobilière et dans le respect des dispositions inhérentes à la qualité de personne publique du vendeur ;
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires concernant la réalisation des rapports de diagnostics techniques immobiliers avant-vente (ex : DPE, constat amiante, plomb,…)
Article 3 : d ’autoriser Monsieur le Maire à vendre le bien soit par voie d’adjudication publique aux enchères soit de gré à gré (dite amiable) après publicité de la mise en vente avec les règles de candidature ;
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire, en cas de vente par adjudication, de procéder à l’adjudication pour le compte de la commune et d’être assisté de deux conseillers municipaux (à désigner par avance par le conseil municipal ou, à défaut de cette désignation, appelés dans l’ordre du tableau) et du receveur municipal ;
Article 4 : d’autoriser Monsieur le Maire, en cas de vente de gré à gré (à l’amiable), de choisir l’acquéreur en cas de pluralité de candidats ; 22/23
Article 5 : d’approuver la prise en charge des frais de notaire par l’acquéreur ;
Article 6 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout compromis de vente, l’acte notarié ainsi que tout document se rapportant à cette transaction ;
OBJET : Mise en place d’une convention de partenariat avec une mini-ferme
Rapporteur : Monsieur VARTANIAN
La collectivité soutient la création d’une mini-ferme portée par M. ASTIER Fabrice sur le terrain
appartenant au Groupe Saint-Gobain par le biais d’un prêt à usage d’ores et déjà concédé.
Le projet consiste en la création d’une mini-ferme sur les parcelles situées autour de la mare neuve et bordées par la rue Adèle Claret et le chemin des Merisiers pour une surface de près de 3,4 Ha dont un espace en prairie pour près de 2Ha et d’un espace boisé d’environ 1,5Ha.
Ce projet de mini-ferme doit respecter les engagements suivants pour la partie prairie : Deux enclos de 5000m² chacun pour l’accueil total deux chevaux et deux poulains avec abris pour équidé
Un enclos de 3000m² pour l’accueil d’un âne
Un enclos de 40 volailles et 10 lapins
Un enclos de 3750m² constituant les bordures de la parcelle pour l’accueil de 10 brebis et 5 agneaux
Un accueil avec un bureau (chalet en bois sans fondation) pour l’administratif et l’alimentation
Pour la partie forestière :
Un parc de 35 chèvres naines sur 10 000m²
Un parc de 10 porcins (5 adultes et 5 petits) sur 5000m²
Monsieur ASTIER s’engage :
A poser des clôtures de style rustique sans dispositif opaque et les bâtiments de stockage
et de couchage des animaux.
A alimenter les animaux par ses propres soins.
A fournir à la commune le répertoire exhaustif des animaux présents sur le site.
A tenir à jour ce répertoire.
A tenir à jour sur site tous les documents d’identification et les attestations de vaccinales à
jour des animaux présents sur site.
A transmettre à la commune le nom et les coordonnées du vétérinaire en charge des
soins des animaux.
A fournir à la commune les attestations d’assurance responsabilité civile à jour couvrant
les dommages pouvant être occasionnés sur ou par les animaux.
A prévenir la commune pour tout problème de santé rencontré par les animaux.
A apporter les justificatifs confirmant la possibilité de réintroduction des animaux ayant
rencontré un problème de santé.
A former les intervenants bénévoles sur la structure.
A laisser un accès gratuit à la mini-ferme.
La commune s'engage :
A fournir l’alimentation électrique et eau du site
A verser une subvention annuelle de 8000€ à M. ASTIER 23/23
M. ASTIER est autorisé à procéder à la vente issue de l’activité de la mini-ferme (vente d’œufs,
d’animaux issus de reproduction,…). M. ASTIER doit inscrire l’ensemble de ces recettes dans le
bilan annuel financier de la mini-ferme et s’engage à fournir un bilan annuel des dépenses issues
du fonctionnement et des recettes notamment celles liées à la vente d’animaux.
M. ASTIER s'engage à informer la collectivité de tous les problèmes pouvant survenir dans
l'exercice de la présente convention, ainsi que d'autoriser le contrôle de ses actions et l'examen
de ses comptes par les services communaux, notamment par l'accès au site et aux documents
administratifs et comptables.
M. PIAN demande combien coute l’alimentation électrique de ce projet. M. VARTANIAN réponds qu’il y en a pour environ 3000€.
M. PIAN demande copie de la convention. Il lui est répondu qu’elle sera transmise. M. GABREL demande pour quand est prévue l’installation. M. VARTANIAN répond qu’il y a déjà la convention d’occupation, cela va prendre du temps et confirme que dans l’année ce devrait être en place.
M. PERAMIN demande s’il n’y a pas d’autres priorités comme la circulation en vélo entre les hameaux et pour les piétons car il n’y a pas de trottoirs.
M. le Maire rappelle qu’il s’agit de routes départementales et que message sera passé au Département.
M. TOUNSI rappelle que ce projet est une opportunité. M. ASTIER a annoncé qu’il quittait la commune de Courtry.
M. PERAMIN demande si M. ASTIER habite la commune. Il lui est répondu par la négative. M. VARTANIAN précise qu’aucun Villevaudéen ne souhaite porter un tel projet. M .PERAMIN évoque un Villevaudéen ayant des animaux à côté de l’église. M. le Maire lui répond que cet habitant vend sa maison.
M. le Maire annonce à M. PERAMIN que la CCPMF a crédité des budgets pour les voies douces et qu’il se rapprochera pour voir ce que nous pouvons faire.
M. PERAMIN parle de la liaison avec la gare de Pomponne.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
par 13 voix pour, 3 voix contre (P. PIAN, C. GODART, O. DUPAS)
et 3 abstentions (F. PERAMIN, S. RODRIGUES, A. DENIS)
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec M. ASTIER de partenariat pour le
fonctionnement d’une mini-ferme
ACCORDE le versement d’une subvention annuelle de 8000€ à M. ASTIER pour le
fonctionnement de cette mini-ferme
M. PIAN dit qu’il n’est pas évoqué la convention Boxy et demande à avoir la convention. M. le Maire répond qu’il s’agit du droit commercial et donc qu’il va se renseigner s’il en a le droit. M. PERAMIN s’inquiète pour le parking de l’école. Pourquoi barrer la sortie. M. le Maire répond qu’il s’agit d’une barrière et que le parking sera ouvert le matin.
M. GABREL évoque une publication Facebook du 5 mars sur les dons pour l’Ukraine dans laquelle sont cités le Maire et les membres du conseil municipal ont tenu à porter le soutien. M. GABREL demande à être informé avant d’être inclus dans la publication. Mme CHEBOUROU rappelle qu’elle a évoqué ce sujet en Bureau Municipal. Toutes les collectivités ont mis en place cette collecte demandée par l’Union des Maires, comme ça s’est fait en urgence, elle en est désolée et saura évoquée uniquement le Maire et la Maire-adjointe uniquement. Mme CHEBOUROU s’excuse auprès du Conseil Municipal et auprès de Conseil d’Administration du CCAS.
Clôture de la séance à 20 heures 15.