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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2018 035 du 11 avril 2018
Document publié le Mercredi 11 avril 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2018 035 du 11 avril 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Jeunesse,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2018-035
PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2018Sommaire
DDFIP 79
79-2018-04-09-002 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la
Direction départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres du 9 avril 2018 (1 page) Page 3
2DDFIP 79
79-2018-04-09-002
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services
de la Direction départementale des Finances publiques des
Deux-Sèvres du 9 avril 2018
Arrêté relatif à la fermeture des services de la Direction départementale des Finances publiques
situés 44 rue Alsace Lorraine à Niort à compter du 3 avril 2018.
DDFIP 79 - 79-2018-04-09-002 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la Direction départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres du 9 avril 2018 3DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES DEUX-SEVRES
DIVISION DE LA STRATÉGIE, COORDINATION ET
DE LA MAÏÎTRISE DES ACTIVITÉS
44 rue Alsace Lorraine
BP 19149
79061 NIORT Cedex 9
Affaire suivie par Aïine GRANDJANIN
aline.grandjanin@dgfip.finances.gouv.fr
05.49.06.36.22
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services
de la Direction Départementale des Finances Publiques des Deux-Sèvres
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 2S avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et 43 ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des Administrateurs des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale
des Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 octobre 2017 portant délégation de signature en matière de régime d'ouverture
et de fermeture, exceptionnelle ou non, des services déconcentrés de la Direction départementale des
Finances publiques des Deux-Sèvres ;
ARRETE
Article 1°":
Les services de la Direction départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres, situés au 44 de la
rue Alsace Lorraine à Niort, sont fermés au public, à titre définitif, à compter du mardi 3 avril 2018, sauf sur
rendez-vous.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs dé la Préfecture.
Fait à Niort, le 9 avril 2018
Par délégation du Préfet,
L'Administratrice générale des Finances publiques,
Directrice départementale des Finances publiques,
raser
Véronique GABELLE
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DDFIP 79 - 79-2018-04-09-002 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la Direction départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres du 9 avril 2018 4