Compte-Rendu - compte rendu reunion du 9 juin 2023

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Compte-Rendu - compte rendu reunion du 9 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Job. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du 9 juin 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DE JOB SEANCE DU 9 JUIN 2023

Date de la convocation : 02/06/2023

Le Conseil Municipal de JOB, régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie le 9 juin 2023 à 20 heures sous la présidence de Monsieur DAUPHIN François, Maire. Etaient présents les conseillers municipaux suivants : M. DAUPHIN François, Mme COL Sylvie, M. GOUTTE Gérard, Mmes ROLHION Annie, BRUNEL Virginie, M. CHARDON Pierre, Mmes FABRY Régine, GAY DES COMBES Mélody, M. TAILLANDIER Pascal. Procurations : Mme BEAL Alexandra à Mme GAY DES COMBES Mélody Mme BERTHEOL Sophie à M. DAUPHIN François

M. CARTADE Pierre à M. GOUTTE Gérard

M. DURET Stéphane à M. TAILLANDIER Pascal

Absent excusé : M. ARTAUD Nans

Secrétaire : M. GOUTTE Gérard

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du registre des délibérations de la réunion du 14 avril 2023.

N° 1 : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS

Mise en place du bureau électoral

Monsieur DAUPHIN François, maire a ouvert la séance.

Madame GAY DES COMBES Mélody a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 13 conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie. Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM/Mmes BRUNEL Virginie, CHARDON Pierre, FABRY Régine et ROLHION Annie.

Mode de scrutin

Le Maire a invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Le Maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membre du collège électoral sénatorial, ni participer à l’élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l’élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

Le Maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres d’une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués et suppléants (art. L. 445 et L. 556 du code électoral).

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le Maire a ensuite précisé que les militaires en position d’activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).Le Maire a rappelé que les délégués élus, dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le Maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 3 délégués et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le Maire a constaté qu’une liste de candidats avait été déposée. Un exemplaire de la liste a été joint au procès-verbal en annexe 2.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (art R. 138).

Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause d’annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe).

Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Election des délégués et des suppléants

Résultats de l’élection

Nombre de conseillers présents 13 Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote (abstention) 0 Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) 13 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0 Nombre de suffrages exprimés 13

Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par lenombre des délégués à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution des sièges de suppléants.

Nom de la liste ou

du candidat tête de

liste

Suffrages obtenus Nombre de

délégués obtenus

Nombre de

suppléants obtenus

Les grands électeurs

de Job

13 3 3

Proclamation des élus

Le Maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation de chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamés élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également jointe en annexe 1.

Observations et réclamations

NEANT

Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 9 juin 2023 à 20 heures et 15 minutes, en triple exemplaire, a été, après lecture, signé par le Maire, les autres membres du bureau et le secrétaire.F0 COMMUNE: Communes de 1 000 habitants et plus annexe au procès-verbal de l'élection des délégués des conseils

municipaux et de leurs suppléants

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

FEUILLE DE PROCLAMATION n°..4/.4.:

annexée au procès-verbal des opérations électorales

ZE ee.

Nom et prénom de l'élu (e) Liste sur laquelle il ou elle figurait Mandat de l’élu(e) 2

M DAS RELLN. Fer Sn Liste A. Sparte. 0 un. he TOC... NÉ Sas mm. GOC. SO Q LISTE nn dan ie Leone De M GONE... ONois…. EE munéinnmmemmenmmucronnesanas El Li Q Fe Mama. eSLHAN. CA … une a ne. A GQcut munyl) Me. CANTA DS... PEU. RD ER DE SU Ah Ro Ma ROBE. RENE LE. LISE rennes DR SN M man er Le ÉISRS sn ee nomma tee ss a M rss nn ennemi ne nice ere aeaus ISO nrnnranenmenunseneennsen ananas eme mnmtanene en ennonnme ra au Bree ro an SU EL es M Ses bmanecementutat SE smemrememeemsenenmanamnemmemmemmnenmarnNÉshemmennanmenemennanneuns lacs M ecscrmmmenesenrenenneneenvenmsgenmnne LISTE scrismmnnimemennimannmnnmmennennensnmannaernenmennmenenenanennnnes lisses M manner men eraes ÉISTÉ RTS nn tal era ann rate lan trcmnnerac eur remise Se SO ne ne ee Le a Miam LISTES se enneenermemenemmenmnnennennennessremenrenennronramneenenemennn recemment M ssssssmeeememnrnmememenessesmennee LISTSssrremsmenmnnemememanemnen ent cu ne Len Ten ne eat M same nn ESS pannes nn sde d ue Mie initie tanennsaseasentiens lumens tenant maneererentenne a annee mes r era en er RS

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Le maire (ou son remplaçant),

Er ! Les listes sont énumérées dans l’ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus. Le

feuilles de proclamation.

? Indiquer s’il s’agit d’un délégué, d’un délégué supplémentaire ou d’un suppléant.

Le secrétaire,

> à

ont énumérés dans l’ordre où ils figurent sur chaque liste. En cas de besoin, utiliser plusieursN° 2 : COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES Monsieur le Maire explique qu’il convient de renouveler les membres de la commission de contrôle des listes électorales.

Une seule liste ayant obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission de contrôle est constituée selon les mêmes modalités que celles prévues dans les communes de moins de 1 000 habitants.

Il faut donc désigner les conseillers municipaux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :

- Mme FABRY Régine titulaire

- M. TAILLANDIER Pascal suppléant

N° 3 : SAUVEGARDE EXTERNALISÉE DES DONNÉES

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que dans le cadre des services communs et de la mutualisation la communauté de communes Ambert Livradois Forez propose le prestataire KOESIO pour la sauvegarde externalisée des données (bureautique, gestion, mails).

Le coût annuel s’élèverait à 300,00 € HT.

Ce service permettrait de sécuriser les données de la collectivité à l’ère des cyberattaques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte d’adhérer au service proposé par KOESIO de sauvegarde externalisée des données pour un montant annuel de 300,00 € HT pendant 3 ans.

- autorise le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.

N° 4 : DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE POUR LES ÉLUS LOCAUX Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1-A et suivants dans leur rédaction à venir au 1er juin 2023, Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (article 218), Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023, Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local, Considérant que le référent déontologue ou le collège de référents déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants avant le 1er juin 2023 ;

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; que le référent déontologue ne peut être choisi parmi les personnes exerçant au sein de la collectivité auprès desquelles elles sont désignées un mandant mandat d’élu local, ou n’en exerçant plus depuis au moins trois ans, n’étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d’intérêt avec celle-ci ;

Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés par l’article L. 5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibération concordantes ;

Considérant l’accord de la personne désignée ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :Article 1 – Désignation du référent déontologue

Monsieur GAZAGNES Philippe est nommé en qualité de référent déontologue des élus, pour une durée de 3 ans. Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions.

A la demande du référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions.

Article 2 – Modalités de saisine du référent

Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la collectivité.

Le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus, par courriel, en précisant dans son objet « Saisine du référent déontologue – Nom de la collectivité – Confidentiel » Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception, avec copie à la collectivité concernée, par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires par tous moyens.

Article 3 – Modalité de délivrance du conseil

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.

Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.

Article 4 – Rémunération du référent déontologue

Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier traité, conformément à l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local.

Cette indemnité sera versée par la commune selon les modalités à déterminer ultérieurement. Des frais éventuels de transport et d’hébergement peuvent être pris en charge en cas de besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

N° 5 : PRIX DE VENTE – TERRAINS COMMUNAUX

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que des terrains constructibles appartenant à la commune rue du Colombier et sous la Farandole pourraient être vendus.

Il demande aux conseillers municipaux de fixer le prix de vente de ces terrains pour 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de fixer à 13 € le mètre carré, le prix de vente de ces terrains pour 2023 et autorise le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.

La séance est levée à 21 h 30.