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Compte-Rendu - compte rendu reunion du 03 juillet 2020
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Job.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du 03 juillet 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE JOB SEANCE DU 03 JUILLET 2020
Date de la convocation : 26/06/2020
Le Conseil Municipal de JOB, régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente le 03 juillet 2020 à 20 heures sous la présidence de Monsieur DAUPHIN François, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : MM. DAUPHIN François, MOREL Michel, Mme COL Sylvie, MM. GOUTTE Gérard, ARTAUD Nans, CARTADE Pierre, CHARDON Pierre, Mmes DAUPHIN Virginie, FABRY Régine, GAY DES COMBES Mélody, ROLHION Annie, M. TAILLANDIER Pascal. Procuration : Mme BERTHEOL Sophie à M. MOREL Michel
Mme BEAL Alexandra à Mme FABRY Régine.
Absent : M. DURET Stéphane
Secrétaire : M. CHARDON Pierre.
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du registre des délibérations de la réunion du 12 juin 2020.
N° 1 : CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIES COMMUNALES – PROGRAMME 2020-2021
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une consultation d’entreprises a été effectuée pour les travaux de réfection de voiries communales, programme 2020-2021. Sur les trois offres reçues, la commission d’ouverture des plis a retenu l’entreprise EIFFAGE pour un montant de 153 693,73 € HT soit 184 432,48 € TTC.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Approuve le choix de la commission
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.
N° 2 : CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR TRAVAUX DE VOIRIE – CHEMIN DE PIAROU
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une consultation d’entreprises a été effectuée pour les travaux de réfection de voiries chemin de Piarou
Sur les quatre offres reçues, la commission d’ouverture des plis a retenu l’entreprise DAUPHIN TP pour un montant de 106 999,00 € HT soit 128 398,80 € TTC.
Le Conseil Municipal, par 13 voix pour et 1 abstention :
Approuve le choix de la commission
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire
N° 3 : COMMISSION INTERCOMMUNALE D’AMENAGEMENT FONCIER Monsieur le Maire fait connaître que par lettre du 08 juin 2020, M le Président du Conseil Départemental l’a invité à faire procéder par le Conseil Municipal à l’élection des propriétaires, appelés à siéger au sein de la commission intercommunale d’aménagement foncier.
L’avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie le 15 juin 2020 soit plus de quinze jours avant ce jour.
Se sont portés candidats, les propriétaires ci-après : MM. FILLIAT Cyril, GOURBEYRE Eric et MONTABRUN Yves qui sont de nationalité française ou assimilés d’après les conventions internationales, jouissent de leurs droits civiques, ont atteint l’âge de la majorité et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune.
La liste des candidats est donc ainsi arrêtée : MM FILLIAT Cyril, GOURBEYRE Eric et MONTABRUN Yves. Il est alors procédé à l’élection dans les conditions fixées par l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales.
Le nombre de votants étant de quatorze au premier tour, la majorité requise est de huit voix. Ont obtenu au premier tour :
M. FILLIAT Cyril 14 voix
M. GOURBEYRE Eric 14 voix
M. MONTABRUN Yves 14 voix
Compte tenu des voix recueillies par chacun d’entre eux, au cours des tours successifs, MM. FILLIAT Cyril et M. GOURBEYRE Eric sont élus membres titulaires et M. MONTABRUN Yves est élu membre suppléant.
Il appartient également au Conseil Municipal de désigner deux propriétaires forestiers titulaires et deux propriétaires suppléants pour siéger à la commission en application à l’article L. 121-5.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne MM. CHARDON Pierre et POURRAT Bernard comme propriétaires forestiers titulaires et MM. BEAL Jean et TARRIT Richard comme propriétaires suppléants.
N° 4 : RAPPORT N°7 DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (C.L.E.T.C)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, notamment en son article 1609 nonies C,
Vu l’arrêté préfectoral n° 20-00355 en date du 27 février 2020 portant modification des statuts de la communauté de communes Ambert Livradois Forez,
Vu le rapport n°7 de la Commission Locale d’évaluation des Transferts de Charges (C.L.E.T.C.)
Considérant que, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C IV du Code Général des impôts, la CLETC, a approuvé la méthodologie mis en œuvre afin d’évaluer les charges à transférer,
Considérant que ce travail d'évaluation des charges permet de calculer le coût des compétences transférées afin de transmettre les moyens à l’E.P.C.I. ou aux communes (cas de restitution) pour les exercer.
Considérant, que la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.T.C.) d’Ambert Livradois Forez s’est réunie le 14 février 2020 afin de valoriser les charges transférées suite à la modification de ses statuts.
Considérant les points suivants à l’ordre du jour de la CLETC :
- Primo-Evaluation du transfert de la compétence Bus des Montagnes
- Primo-Evaluation du transfert de la compétence Portage de Repas Considérant, le rapport n° 7 de la C.L.E.T.C. joint en annexe qui précise la méthodologie
mise en œuvre pour procéder à l’évaluation des transferts de charges inhérents à ces
points.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :
1. d’approuver le rapport n°7 de la C.L.E.T.C. joint en annexe,
2. d’autoriser en conséquence M. Le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents.
N° 5 : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES – GROUPEMENT SIEG – TE63 ELEC 2021
Vu les articles L. 331-1 à L. 331-4 et L. 337-7 du code de l’énergie ;
Vu les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-7 du code de la commande publique ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1414-3 et L. 5211-10 ;
Vu la convention constitutive du groupement de commandes d’achat d’électricité ci-jointe en annexe.
Monsieur le Maire explique que :
Le groupement est constitué de façon permanente, autrement dit sans limite de durée ;
Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Intercommunal d’Électricité et de Gaz – Territoire d’Energie du Puy-de-Dôme. Il sera chargé de signer et notifier les accords- cadres et marchés subséquents ;
La Commission d’appel d’offres du groupement sera celle du Syndicat Intercommunal d’Électricité et de Gaz – Territoire d’Energie du Puy-de-Dôme, le coordonnateur du groupement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité, annexée à la présente décision ;
- autorise l’adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet l’achat d’électricité des contrats des segments C2, C3, C4 et C5 ;
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de groupement ;
- autorise le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune, et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.