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Conseil Municipal - CM 20 Octobre 2022
Déliberation - deliberation du 19 octobre 2022 pdf
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Deûlémont.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation du 19 octobre 2022 pdf)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Transports,
Réunion du Conseil Municipal du mercredi 19 octobre 2022 en Mairie
DCM 2022.047
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE DEULEMONT
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE DEULEMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DEULEMONT
L’an deux mille vingt-deux, le dix-neuf octobre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
Deûlémont se sont réunis en salle du Conseil, en Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le Maire trois jours francs à l’avance, conformément à l’Article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : M.M. LIENART Christophe, Maire, DELRUE Sylvie, BRANDT Laurent, FACON Anne-Sophie, CAMPION Patrice,
VERMERSCH Ghislaine, Adjoints au Maire, HOOGSTOEL Anne-Marie, HIBON François, DESMET Olivier, HEMELSDAEL Eric,
VERMEERSCH Christophe, LECOMTE Marie-Dominique, MARMUSE Yann, NOYELLE Stéphanie, RIANT Ludivine, Conseillers
Municipaux.
Absents : VANDERMERSCH Franck (ayant donné pouvoir à LIENART Christophe), DUVAL Thomas (ayant donné pouvoir à
RIANT Ludivine), MASQUELIN Elise (ayant donné pouvoir à NOYELLE Stéphanie), HONORE Anthony, Conseillers municipaux
excusés.
Membres en exercice : 19 - Membres présents : 15 - Membres ayant donné pouvoir : 3
Président de séance : Mr LIENART Christophe (JO AN 27 février 2007 – n° 111047)
Secrétaire de séance : Mme VERMERSCH Ghislaine (Art. 2121-15 du CGCT)
Date de la convocation : le 14 octobre 2022
Objet : Avis de la Commune de Deûlémont relatif au rapport sur la mutualisation et la coopération
entre la Métropole Européenne de Lille et ses Communes membres – 2022 – 2026
Exposé de Monsieur Le Maire :
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, de réforme des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, relative à la Nouvelle Organisation Territoriale de la République,
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 5211-39-1, relatif au schéma de mutualisation, prévoyant la transmission, pour avis, aux conseils municipaux des communes appartenant à une intercommunalité, du rapport sur la mutualisation,
Vu la délibération n° 21 C 0347 du Conseil métropolitain en date du 28 juin 2021 relative à l’adoption du pacte de gouvernance de la Métropole Européenne de Lille (MEL), dont l’ambition 3 est de favoriser la déclinaison opérationnelle des politiques métropolitaines et de soutenir les projets des territoires, notamment à travers le schéma de mutualisation et de coopération, Vu le courrier de la Vice-présidente Gouvernance, territoires et métropole citoyenne de la MEL en date du 12/09/2022, sollicitant la présentation du rapport sur la mutualisation et la coopération, pour avis devant les Conseils municipaux des communes membres de la MEL, ½
Considérant que la MEL a organisé les conditions de la co-construction avec les communes sur la mutualisation et la coopération, notamment lors de deux séries de Conférences territoriales des maires,
Considérant enfin le rapport sur la mutualisation et la coopération qui a été présenté en la présente séance du Conseil Municipal,
Vu le retour positif de l’offre existante dont bénéficie la Commune, notamment les volets « Centrale d’Achat Métropolitaine (CAM), « Convention de partenariat avec l’UGAP, « Valorisation des Certification d’Economies d’Energie (CEE) et « Protection des données personnelles (RGPD),
Vu l’intérêt particulier émis par l’assemblée délibérante sur d’autres volets qui pourraient être intéressants pour notre Commune, et notamment « réseau métropolitain des moyens d’impressions » et « conseils en Energie Partagée (CEP) »
Le Conseil municipal à l’unanimité, décide :
- D’approuver les termes du rapport relatif à l’actualisation du schéma de mutualisation et de coopération de la Métropole Européenne de Lille et de ses communes membres 2022-2026, - Charge Monsieur Le Maire de communiquer la présente délibération à Monsieur Le Président de la Métropole Européenne de Lille.
Adopté à l’unanimité par l’assemblée délibérante.
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits.
Christophe LIENART
Maire de Deûlémont
Délibération certifiée exécutoire après :
- Transmission en Préfecture du Nord le :
- Affichage le :
- Notification le :
2/2 DCM 2022.048
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE DEULEMONT
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE DEULEMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DEULEMONT
L’an deux mille vingt-deux, le dix-neuf octobre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
Deûlémont se sont réunis en salle du Conseil, en Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le Maire
trois jours francs à l’avance, conformément à l’Article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : M.M. LIENART Christophe, Maire, DELRUE Sylvie, BRANDT Laurent, FACON Anne-Sophie, CAMPION Patrice,
VERMERSCH Ghislaine, Adjoints au Maire, HOOGSTOEL Anne-Marie, HIBON François, DESMET Olivier, HEMELSDAEL Eric,
VERMEERSCH Christophe, LECOMTE Marie-Dominique, MARMUSE Yann, NOYELLE Stéphanie, RIANT Ludivine, Conseillers
Municipaux.
Absents : VANDERMERSCH Franck (ayant donné pouvoir à LIENART Christophe), DUVAL Thomas (ayant donné pouvoir à
RIANT Ludivine), MASQUELIN Elise (ayant donné pouvoir à NOYELLE Stéphanie), HONORE Anthony, Conseillers municipaux
excusés.
Membres en exercice : 19 - Membres présents : 15 - Membres ayant donné pouvoir : 3
Président de séance : Mr LIENART Christophe (JO AN 27 février 2007 – n° 111047)
Secrétaire de séance : Mme VERMERSCH Ghislaine (Art. 2121-15 du CGCT)
Date de la convocation : le 14 octobre 2022
Objet : SIVOM Alliance Nord – Ouest : retrait de la Commune de Comines du SIVOM Alliance Nord-
Ouest
Exposé de Monsieur Le Maire :
. Vu l’Article L5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,
. Vu la délibération de la Commune de Comines n° 2021-64 en date du 30 septembre 2021, autorisant
le retrait de la Commune du SIVOM Alliance Nord-Ouest,
. Vu la délibération n° 31-22 du Comité Syndical du SIVOM, en date du 16 juin 2022, autorisant le retrait
de la Commune,
Considérant que l’Article L5211-19 du CGCT prévoit que le retrait d’une Commune d’un SIVOM requiert
d’une part le consentement du Comité Syndical du SIVOM, ainsi également l’accord des Conseils
Municipaux des Communes membres, exprimé dans les conditions de majorité requise pour la création
du SIVOM,
Considérant que chaque Commune dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification de la
délibération du SIVOM pour se prononcer et qu’à défaut de délibération dans ce délai, la décision du
Conseil Municipal est réputée défavorable,
Par conséquence, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le retrait de
la Commune de Comines du SIVOM Alliance Nord-Ouest.
Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante, décide, à l’unanimité :
- Emet un avis favorable sur le retrait de la Commune de Comines du SIVOM Alliance Nord-
Ouest,
½ - Charge Monsieur Le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur Le Président
du SIVOM Alliance Nord-Ouest, ainsi qu’à Monsieur Le Maire de la Commune de Comines.
Adopté à l’unanimité par l’assemblée délibérante.
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits.
Christophe LIENART
Maire de Deûlémont
Délibération certifiée exécutoire après :
- Transmission en Préfecture du Nord le :
- Affichage le :
- Notification le :
2/2 DCM 2022.049
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE DEULEMONT
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE DEULEMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DEULEMONT
L’an deux mille vingt-deux, le dix-neuf octobre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
Deûlémont se sont réunis en salle du Conseil, en Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le Maire
trois jours francs à l’avance, conformément à l’Article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : M.M. LIENART Christophe, Maire, DELRUE Sylvie, BRANDT Laurent, FACON Anne-Sophie, CAMPION Patrice,
VERMERSCH Ghislaine, Adjoints au Maire, HOOGSTOEL Anne-Marie, HIBON François, DESMET Olivier, HEMELSDAEL Eric,
VERMEERSCH Christophe, LECOMTE Marie-Dominique, MARMUSE Yann, NOYELLE Stéphanie, RIANT Ludivine, Conseillers
Municipaux.
Absents : VANDERMERSCH Franck (ayant donné pouvoir à LIENART Christophe), DUVAL Thomas (ayant donné pouvoir à
RIANT Ludivine), MASQUELIN Elise (ayant donné pouvoir à NOYELLE Stéphanie), HONORE Anthony, Conseillers municipaux
excusés.
Membres en exercice : 19 - Membres présents : 15 - Membres ayant donné pouvoir : 3
Président de séance : Mr LIENART Christophe (JO AN 27 février 2007 – n° 111047)
Secrétaire de séance : Mme VERMERSCH Ghislaine (Art. 2121-15 du CGCT)
Date de la convocation : le 14 octobre 2022
Objet : Métropole Européenne de Lille : avis du Conseil Municipal sur le Plan de Mobilité
Exposé de Monsieur Le Maire :
En tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), la Métropole Européenne de Lille s’est engagée
dans la révision de son document de planification dédié à la mobilité, le Plan de Déplacements Urbains
2010-2020, pour élaborer un nouveau Plan De Mobilité (PDM) comme défini par la Loi d’Orientations
des Mobilités du 24 décembre 2019.
Ce plan traduit les ambitions en matière de transitions environnementale et énergétique cadrées à
l’échelle nationale par la Stratégie Nationale Bas Carbone, et est élaboré en compatibilité avec le
Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET),
le Schéma de Cohérence Territoriale de Lille Métropole (SCOT), et le Plan Climat Air Energie Territorial
métropolitain (PCAET).
Aussi, conformément aux dispositions de l’Article L1214-15 du Code des Transports, la MEL nous a
adressé son projet de PDM arrêté par le Conseil Métropolitain du 24 juin 2022.
L’ensemble des documents sont accessibles en version dématérialisée via le lien :
https://diffuweb.lillemetropole.fr/plan-de-mobilite/
Conformément à l’article R1214-4 du Code des Transports, nous sommes invités à donner notre avis
sur ces documents.
1/3 L’assemblée est invitée à délibérer sur ce projet, à savoir :
1. Première partie cadrant juridiquement la consultation des communes dans le cadre de la révision du Plan de Déplacements Urbains, devenu Plan de Mobilité par la Loi d’Orientation des Mobilités
Considérant le code des transports, article L1214-3, portant obligation à l’établissement d'un plan de
mobilité dans les ressorts territoriaux des autorités organisatrices de la mobilité inclus dans les
agglomérations de plus de 100 000 habitants mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 221-2 du
code de l'environnement ou recoupant celles-ci,
Considérant le code des transports, article L1214-14, portant obligation à l'autorité compétente pour
l'organisation de la mobilité sur le territoire qu'il couvre, d’associer à l’élaboration du plan de mobilité,
les services de l'Etat, les régions, les départements, les gestionnaires d'infrastructures de transports
localisées dans le périmètre du plan et, le cas échéant, le président de l'établissement public prévu à
l'article L. 143-16 du code de l'urbanisme ; et de consulter à leur demande, les représentants des
professions et des usagers des transports ainsi que des associations de personnes handicapées ou dont
la mobilité est réduite, les chambres de commerce et d'industrie et les associations agréées de
protection de l'environnement mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'environnement,
Considérant le code des transports, article L1214-15, portant obligation de l’autorité organisatrice de
la mobilité d’arrêter le projet de Plan de Mobilité et de le transmettre pour avis, notamment, aux
conseils municipaux,
Considérant le code des transports, article R1214-4, portant le délai dont disposent les collectivités
publiques mentionnées à l'article L. 1214-15 pour donner leur avis sur le projet de plan de mobilité à
trois mois à compter de la transmission du projet et considérant que l'avis qui n'est pas donné dans ce
délai est réputé favorable,
Considérant le code des transports, article L1214-16, portant obligation de l’autorité organisatrice de
la mobilité de joindre au projet de plan de mobilité les avis des personnes publiques consultées, en
vue de l’enquête publique à tenir conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de
l'environnement et portant éventuellement modification du projet de plan de mobilité pour tenir
compte des résultats de l'enquête publique,
Considérant la délibération 22C0175 du Conseil métropolitain, arrêtant le projet de plan de mobilité
métropolitain,
Considérant les pièces constitutives du projet de plan de mobilité transmises par courrier du 31 aout
2022 et accessibles aux communes à partir du lien dématérialisé sécurisé
https://diffuweb.lillemetropole.fr/plan-de-mobilite/
2. Deuxième partie développant l’avis du Conseil Municipal sur le projet de Plan de mobilité arrêté par le Conseil métropolitain le 22 juin 2022
Au regard du projet de Plan de Mobilité transmis par la MEL en date du 31 aout 2022, dans le cadre de
la consultation administrative obligatoire des personnes publiques,
2/3 Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
1. Souhaite apporter les remarques reprises ci-dessous, et expose les réactions et justifications de l’assemblée délibérante :
. Favoriser le co-voiturage via une appli de type « bla-bla-car », notamment en direction de la station de métro Saint-Philibert, vers Lille. Toutefois, cette possibilité de co-voiturage pourrait être facilement applicable le matin, mais celle-ci serait plus complexe à appliquer au retour, en fin de journée,
. Il serait opportun d’étudier l’utilisation de la voie fluviale ; ce qui pourrait être une solution pour désencombrer la voie routière. Un embarcadère pourrait être mis en place dans les communes traversées par la voie fluviale, qui pourrait emmener les populations jusque Lille. Une barge de type omnibus pourrait également emporter les vélos, . Il manque sur Deûlémont, un accès au dispositif « VLib » ou un garage à vélos.
2. Apprécie le projet Plan de Mobilité,
3. Expose ci-dessus les réactions et justifications de l’assemblée délibérante, 4. Emet un avis favorable sur le projet de Plan de Mobilité arrêté par le Conseil métropolitain.
Cet avis sera porté à la connaissance du public dans le cadre de l’enquête publique.
Adopté à l’unanimité par l’assemblée délibérante.
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits.
Christophe LIENART
Maire de Deûlémont
Délibération certifiée exécutoire après :
- Transmission en Préfecture du Nord le :
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- Notification le :
3/3 DCM 2022.050
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE DEULEMONT
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE DEULEMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DEULEMONT
L’an deux mille vingt-deux, le dix-neuf octobre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
Deûlémont se sont réunis en salle du Conseil, en Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le Maire
trois jours francs à l’avance, conformément à l’Article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : M.M. LIENART Christophe, Maire, DELRUE Sylvie, BRANDT Laurent, FACON Anne-Sophie, CAMPION Patrice,
VERMERSCH Ghislaine, Adjoints au Maire, HOOGSTOEL Anne-Marie, HIBON François, DESMET Olivier, HEMELSDAEL Eric,
VERMEERSCH Christophe, LECOMTE Marie-Dominique, MARMUSE Yann, NOYELLE Stéphanie, RIANT Ludivine, Conseillers
Municipaux.
Absents : VANDERMERSCH Franck (ayant donné pouvoir à LIENART Christophe), DUVAL Thomas (ayant donné pouvoir à
RIANT Ludivine), MASQUELIN Elise (ayant donné pouvoir à NOYELLE Stéphanie), HONORE Anthony, Conseillers municipaux
excusés.
Membres en exercice : 19 - Membres présents : 15 - Membres ayant donné pouvoir : 3
Président de séance : Mr LIENART Christophe (JO AN 27 février 2007 – n° 111047)
Secrétaire de séance : Mme VERMERSCH Ghislaine (Art. 2121-15 du CGCT)
Date de la convocation : le 14 octobre 2022
Objet : Festivités Communales des 27 et 28 août 2022 – rectification apportée sur certains montant
de la prise en charge financière de la Commune aux frais d’animation
Exposé de Monsieur Le Maire :
Par délibération n° 2022.030 du 20 juin 2022, nous avions délibéré sur la prise en charge des dépenses
liées à l’organisation des festivités communales des 27 et 28 août 2022.
Cependant, il s’avère que certains postes de dépenses repris dans la délibération du 20 juin 2022 ont fait l’objet
d’une augmentation. Il convient donc par la présente délibération, de lister et acter les dépenses qui ont subi
cette augmentation de prix.
Il vous est donc proposé de réajuster le montant de la prise en charge par la Commune des dépenses
inhérentes à l’organisation des festivités communales 2022. Il vous est proposé d’acter la prise en
charge des montants suivants réévalués :
- Le coût des tickets de manège à 1450 € maximum (mille quatre cent cinquante euros) au lieu de
600 €,
- La location des toilettes mobiles à 800 € maximum (huit cents euros) au lieu de 500 €,
- Les frais de repas et de boissons aux bénévoles, à 550 € maximum (cinq cent cinquante euros) au
lieu de 500 €
Enfin, Monsieur Le Maire précise que les autres dépenses reprises dans la délibération du 20 juin 2022
et qui n’ont pas fait l’objet de modification, restent valables. Ne sont reprises dans la présente
délibération, que les dépenses ayant subi une augmentation.
Sur l’exposé de Monsieur Le Maire, l’assemblée délibérante, à l’unanimité :
- Acte la réévaluation des frais d’organisation des festivités communales des 27 et 28 août 2022
selon le détail ci-dessus, ½ - Acte que toutes les dépenses reprises dans la délibération du 20 juin 2022 et qui n’ont pas fait
l’objet de modification de leurs montants, restent valides,
- L’inscription des dépenses inhérentes à cette manifestation au compte 6232 « fêtes et
cérémonies »
- Charge Monsieur Le Maire de transmettre la présente délibération, pour information, au SGC
d’Armentières.
Adopté à l’unanimité par l’assemblée délibérante.
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits.
Christophe LIENART
Maire de Deûlémont
Délibération certifiée exécutoire après :
- Transmission en Préfecture du Nord le :
- Affichage le :
- Notification le :
2/2 DCM 2022.051
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE DEULEMONT
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE DEULEMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DEULEMONT
L’an deux mille vingt-deux, le dix-neuf octobre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
Deûlémont se sont réunis en salle du Conseil, en Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le Maire
trois jours francs à l’avance, conformément à l’Article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : M.M. LIENART Christophe, Maire, DELRUE Sylvie, BRANDT Laurent, FACON Anne-Sophie, CAMPION Patrice,
VERMERSCH Ghislaine, Adjoints au Maire, HOOGSTOEL Anne-Marie, HIBON François, DESMET Olivier, HEMELSDAEL Eric,
VERMEERSCH Christophe, LECOMTE Marie-Dominique, MARMUSE Yann, NOYELLE Stéphanie, RIANT Ludivine, Conseillers
Municipaux.
Absents : VANDERMERSCH Franck (ayant donné pouvoir à LIENART Christophe), DUVAL Thomas (ayant donné pouvoir à
RIANT Ludivine), MASQUELIN Elise (ayant donné pouvoir à NOYELLE Stéphanie), HONORE Anthony, Conseillers municipaux
excusés.
Membres en exercice : 19 - Membres présents : 15 - Membres ayant donné pouvoir : 3
Président de séance : Mr LIENART Christophe (JO AN 27 février 2007 – n° 111047)
Secrétaire de séance : Mme VERMERSCH Ghislaine (Art. 2121-15 du CGCT)
Date de la convocation : le 14 octobre 2022
Objet : Exposition des véhicules anciens et motos – rectification apportée sur certaines dépenses
prises en charge par la Commune aux frais d’animation
Exposé de Monsieur Le Maire :
Par délibération n° 2022.041 du 6 septembre 2022, la Commune a organisé l’exposition de voitures
anciennes, et a acté la prise en charge des frais inhérents à cette journée, qui a eu lieu le 2 octobre
2022.
Cependant, il s’avère que le groupe « The Rezevoir » initialement prévu pour un montant de 400 € n’a
pas pu assurer sa prestation.
Aussi, c’est le groupe « Rock Alibi » qui a assuré l’animation musicale durant cette manifestation, pour
un montant de 500 € (cinq cents euros,--).
En conséquence, il vous est proposé d’acter la prise en charge du coût de l’animation qui a été assurée
par le groupe « Rock Alibi » pour un montant de 500 € (cinq cents euros,--).
D’autre part, Monsieur Le Maire précise que les autres dépenses reprises dans la délibération du
6 septembre 2022 et qui n’ont pas fait l’objet de modification, restent valables. Ne sont reprises dans
la présente délibération, que les dépenses relatives à la prestation musicale.
Sur l’exposé de Monsieur Le Maire, l’assemblée délibérante, à l’unanimité :
- Acte la modification de la prise en charge du coût de l’animation musicale qui a été assurée par le
groupe « Rock Alibi » durant l’exposition de véhicules anciens et motos », pour un montant de 500
€ (cinq cents euros,--),
- Acte que toutes les dépenses reprises dans la délibération du 6 septembre 2022 et qui n’ont pas
fait l’objet de modification de leurs montants, restent valides par cette délibération, - Charge Monsieur Le Maire de transmettre, pour information, la présente délibération au SGC
d’Armentières,
- L’inscription des dépenses inhérentes à cette manifestation au compte 6232 « fêtes et
cérémonies »
Adopté à l’unanimité par l’assemblée délibérante.
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits.
Christophe LIENART
Maire de Deûlémont
Délibération certifiée exécutoire après :
- Transmission en Préfecture du Nord le :
- Affichage le :
- Notification le :
2/2 DCM 2022.052
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE DEULEMONT
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE DEULEMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DEULEMONT
L’an deux mille vingt-deux, le dix-neuf octobre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Deûlémont se sont
réunis en salle du Conseil, en Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le Maire trois jours francs à l’avance, conformément à l’Article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : M.M. LIENART Christophe, Maire, DELRUE Sylvie, BRANDT Laurent, FACON Anne-Sophie, CAMPION Patrice, VERMERSCH Ghislaine,
Adjoints au Maire, HOOGSTOEL Anne-Marie, HIBON François, DESMET Olivier, HEMELSDAEL Eric, VERMEERSCH Christophe, LECOMTE Marie-
Dominique, MARMUSE Yann, NOYELLE Stéphanie, RIANT Ludivine, Conseillers Municipaux.
Absents : VANDERMERSCH Franck (ayant donné pouvoir à LIENART Christophe), DUVAL Thomas (ayant donné pouvoir à RIANT Ludivine),
MASQUELIN Elise (ayant donné pouvoir à NOYELLE Stéphanie), HONORE Anthony, Conseillers municipaux excusés.
Membres en exercice : 19 - Membres présents : 15 - Membres ayant donné pouvoir : 3
Président de séance : Mr LIENART Christophe (JO AN 27 février 2007 – n° 111047)
Secrétaire de séance : Mme VERMERSCH Ghislaine (Art. 2121-15 du CGCT)
Date de la convocation : le 14 octobre 2022
Objet : Fête des allumoirs du vendredi 21 octobre 2022 – prise en charge des frais d’organisation
Exposé de Monsieur Le Maire :
La Commune de Deûlémont organisera la traditionnelle « fête des Allumoirs » le vendredi 21 octobre 2022. Comme l’année précédente, la
Commune fera appel au dispositif « Les Belles Sorties 2022 » organisé par la Métropole Européenne de Lille, qui proposera un spectacle « Between » par « Les Ballets du Nord ».
En parallèle, des ateliers d’initiation à la danse contemporaine ont été organisés pour les élèves des deux écoles, les 29 septembre dernier à l’école Georges Guynemer, et le 6 octobre dernier à l’école du Sacré-Cœur.
Les animations auront lieu en extérieur. A savoir :
- une animation déambulatoire par le groupe « COMBI COMBO » qui déambulera en cortège et en fanfare avec les enfants, - Les enfants défileront avec leurs lampions. Pour ce faire, il est proposé d’associer la participation des deux écoles communales pour la fabrication des lampions,
- A l’issue du cortège, une « soupe de la sorcière » sera distribuée aux participants, dans la cour de l’école Georges Guynemer. Les enfants recevront un paquet de bonbons.
- Durant ce temps, une représentation finale aura lieu dans la cour de l’école, où le spectacle final « Between » sera proposé par une danseuse et un violoniste des « Ballets du Nord », ceci pour un coût entièrement pris en charge par la Métropole Européenne de Lille, dans le cadre des « Belles Sorties 2022 »,
En conséquence, après en avoir délibéré, l’assemblée, ACTE, à l’unanimité :
- La prise en charge par la Commune du coût de l’animation qui sera proposée par un groupe de musiciens saxophonistes « combi- combo » pour un montant de 500 € (cinq cents euros,--), hors frais de SACEM - La prise en charge le coût de l’alimentation pour réaliser la soupe, 80 € (quatre-vingts euros,--) maximum, - La prise en charge le coût des friandises qui seront offertes aux enfants 200 € (deux cents euros,--) maximum, - de laisser le soin aux enseignants de proposer la fabrication de lampions, - d’inscrire la dépense sur nos livres comptables, au compte 6232, pour un montant total maximum de 800 € (huit cents euros,--)
Adopté à l’unanimité par l’assemblée délibérante.
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits.
Christophe LIENART
Maire de Deûlémont
Délibération certifiée exécutoire après :
- Transmission en Préfecture du Nord le :
- Affichage le :
- Notification le : DCM 2022.053
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE DEULEMONT
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE DEULEMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DEULEMONT
L’an deux mille vingt-deux, le dix-neuf octobre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
Deûlémont se sont réunis en salle du Conseil, en Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le Maire
trois jours francs à l’avance, conformément à l’Article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : M.M. LIENART Christophe, Maire, DELRUE Sylvie, BRANDT Laurent, FACON Anne-Sophie, CAMPION Patrice,
VERMERSCH Ghislaine, Adjoints au Maire, HOOGSTOEL Anne-Marie, HIBON François, DESMET Olivier, HEMELSDAEL Eric,
VERMEERSCH Christophe, LECOMTE Marie-Dominique, MARMUSE Yann, NOYELLE Stéphanie, RIANT Ludivine, Conseillers
Municipaux.
Absents : VANDERMERSCH Franck (ayant donné pouvoir à LIENART Christophe), DUVAL Thomas (ayant donné pouvoir à
RIANT Ludivine), MASQUELIN Elise (ayant donné pouvoir à NOYELLE Stéphanie), HONORE Anthony, Conseillers municipaux
excusés.
Membres en exercice : 19 - Membres présents : 15 - Membres ayant donné pouvoir : 3
Président de séance : Mr LIENART Christophe (JO AN 27 février 2007 – n° 111047)
Secrétaire de séance : Mme VERMERSCH Ghislaine (Art. 2121-15 du CGCT)
Date de la convocation : le 14 octobre 2022
Objet : Accueils de loisirs – vacances d’automne 2022 : délibération portant sur l’organisation des accueils de
loisirs, et notamment sur les tarifs applicables aux familles, et sur les dépenses de rémunération du personnel
non titulaire saisonnier affecté à ces accueils de loisirs
Exposé de Monsieur Le Maire :
Les accueils de loisirs sont habituellement organisés par la Commune lors des vacances scolaires (sauf durant le mois d’août).
Le Décret 2022-505 du 23 mars 2022 fixe la liste des pièces justificatives des dépenses des Collectivités Territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé.
En effet, lors de tout mandatement d’une dépense, les ordonnateurs des Collectivités Territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé, doivent produire aux comptables publics assignataires de ces collectivités, les pièces justificatives fixées dans ce décret, afin que ceux- ci puissent valablement effectuer les contrôles prévus aux articles 19 et 20 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Cette liste, reflet des différentes réglementations en vigueur, fait l’objet d’une actualisation, compte tenu des évolutions du droit positif.
Nous avions pris, le 9 décembre 2020, une délibération de principe portant sur le déroulement de ces accueils, comprenant notamment le budget des dépenses du personnel non titulaire saisonnier qui est recruté sur les périodes des centres de loisirs.
Cependant, afin d’être en conformité avec la réglementation, il convient de délibérer pour chaque accueil de loisirs, sur les effectifs à prévoir et la rémunération des personnels saisonniers non titulaires.
Pour les prochaines vacances d’automne 2022, qui se dérouleront du 24 octobre 2022 au 4 novembre 2022, il vous est proposé d’acter les tarifs appliqués aux familles, ainsi que les effectifs et les rémunérations du personnel saisonnier recruté sur cet accueil de loisirs d’automne 2022.
½ Concernant les tarifs, ceux-ci fonctionnent sur une base de calcul de 5 jours/semaine (adaptables si la semaine compte moins de 5 jours). Cette même base est appliquée pour les petites vacances ; et augmentée uniquement pour les accueils de juillet (pour compenser les sorties et notamment les entrées aux parcs).
Les tarifs de l’accueil de loisirs des vacances d’automne 2022 sont joints en annexe.
Quant aux rémunérations journalières proposées pour l’accueil de loisirs des vacances d’automne et d’hiver 2022, celles-ci sont détaillées ci-dessous :
Effectif prévisionnel du personnel non
titulaire
Nombre d’agents
non titulaires
Indices de
Rémunération
Directeur diplômé BAFD 1
IB 354 – IM 352 Adjoint d’animation diplômé BAFA 4
Adjoint d’animation stagiaire 2
Adjoint d’animation non diplômé 2
Il vous est donc proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, d’adopter la présente délibération. A savoir :
. Vu l’Article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
. Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-2ème,
Sur cet exposé, l’assemblée délibérante, à l’unanimité :
- DECIDE la création des emplois de non-titulaires saisonniers sur la période des vacances d’automne 2022 (du 24 octobre au 4 novembre 2022)
- FIXE pour 2022 les niveaux de rémunérations tels que figurant dans le tableau ci-dessus, - FIXE pour 2022 les tarifs des accueils de loisirs tels que décrits ci-dessus, et joints à la présente délibération,
- CHARGE Monsieur Le Maire de transmettre la présente délibération au SGC d’Armentières,
Adopté à l’unanimité par l’assemblée délibérante.
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits.
Christophe LIENART
Maire de Deûlémont
Délibération certifiée exécutoire après :
- Transmission en Préfecture du Nord le :
- Affichage le :
- Notification le :
2/2
P.J. : tarifs des accueils de loisirs 2022 DCM 2022.054
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE DEULEMONT
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE DEULEMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DEULEMONT
L’an deux mille vingt-deux, le dix-neuf octobre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
Deûlémont se sont réunis en salle du Conseil, en Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le Maire
trois jours francs à l’avance, conformément à l’Article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : M.M. LIENART Christophe, Maire, DELRUE Sylvie, BRANDT Laurent, FACON Anne-Sophie, CAMPION Patrice,
VERMERSCH Ghislaine, Adjoints au Maire, HOOGSTOEL Anne-Marie, HIBON François, DESMET Olivier, HEMELSDAEL Eric,
VERMEERSCH Christophe, LECOMTE Marie-Dominique, MARMUSE Yann, NOYELLE Stéphanie, RIANT Ludivine, Conseillers
Municipaux.
Absents : VANDERMERSCH Franck (ayant donné pouvoir à LIENART Christophe), DUVAL Thomas (ayant donné pouvoir à
RIANT Ludivine), MASQUELIN Elise (ayant donné pouvoir à NOYELLE Stéphanie), HONORE Anthony, Conseillers municipaux
excusés.
Membres en exercice : 19 - Membres présents : 15 - Membres ayant donné pouvoir : 3
Président de séance : Mr LIENART Christophe (JO AN 27 février 2007 – n° 111047)
Secrétaire de séance : Mme VERMERSCH Ghislaine (Art. 2121-15 du CGCT)
Date de la convocation : le 14 octobre 2022
Objet : CDG 59 – médecine professionnelle : simplification des tarifs en lien avec la santé au travail
– adoption d’une contribution santé au 1er janvier 2023
Exposé de Monsieur Le Maire :
Par courrier du 22 décembre 2021, le Centre de Gestion du Nord nous informait de l’évolution de ses
services de santé et médecine du travail et ses tarifs. Cette évolution fait suite à la parution du Décret
n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la Fonction publique
territoriale qui consacre les équipes pluridisciplinaires de santé au travail animées et coordonnées par
un médecin du travail.
Les actions des psychologues du travail, ergonomes, préventeurs et assistances sociales, infirmières
du travail sont désormais organisées par les médecins du travail du pôle prévention santé au travail du
centre de gestion. Ainsi, les professionnels de santé au travail les mieux à même d’accompagner nos
agent.es dans le cadre de leur suivi sont mobilisés. Ces professionnels peuvent être également amenés
à déployer des actions collectives au sein de notre Commune.
Pour tenir compte de cette évolution, le centre de gestion adapte sa facturation et la simplifie. Jusqu’à
présent, les visites et actions de ces professionnels étaient facturées à la journée ou demi-journée. A
compter du 1er janvier 2023, nous aurons accès à ces prestations en versant une contribution annuelle
de 85 euros par agent.
En tout état de cause, la convention que nous avions signée le 24 octobre 2017 par délibération
n° 2017.068 avec CDG 59, sera caduque à la date du 31 décembre 2022.
Pour ce faire, le pôle prévention santé au travail du centre de gestion nous a communiqué par courrier
du 8 août 2022, une nouvelle convention d’adhésion aux services de prévention du CDG 59 « Pôle
Santé au Travail », qu’il vous est proposé d’adopter aujourd’hui, et qui prendra effet au 1er janvier
2023.
½ En conséquence, sur l’exposé de Monsieur Le Maire, l’assemblée délibération, à l’unanimité :
- Acte la convention d’adhésion aux services de prévention du Centre de Gestion du Nord « pôle
Santé au travail », qui prendra effet au 1er janvier 2023,
- Charge Monsieur Le Maire de signer ladite convention,
- Charge Monsieur Le Maire de communiquer à Monsieur Le Président du CDG 59 la présente
délibération à laquelle est joint la convention,
Adopté à l’unanimité par l’assemblée délibérante.
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits.
Christophe LIENART
Maire de Deûlémont
Délibération certifiée exécutoire après :
- Transmission en Préfecture du Nord le :
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2/2
P.J : 1 convention d’adhésion aux services de prévention du Centre de Gestion du Nord DCM 2022.055
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE DEULEMONT
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE DEULEMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DEULEMONT
L’an deux mille vingt-deux, le dix-neuf octobre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
Deûlémont se sont réunis en salle du Conseil, en Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le Maire
trois jours francs à l’avance, conformément à l’Article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : M.M. LIENART Christophe, Maire, DELRUE Sylvie, BRANDT Laurent, FACON Anne-Sophie, CAMPION Patrice,
VERMERSCH Ghislaine, Adjoints au Maire, HOOGSTOEL Anne-Marie, HIBON François, DESMET Olivier, HEMELSDAEL Eric,
VERMEERSCH Christophe, LECOMTE Marie-Dominique, MARMUSE Yann, NOYELLE Stéphanie, RIANT Ludivine, Conseillers
Municipaux.
Absents : VANDERMERSCH Franck (ayant donné pouvoir à LIENART Christophe), DUVAL Thomas (ayant donné pouvoir à
RIANT Ludivine), MASQUELIN Elise (ayant donné pouvoir à NOYELLE Stéphanie), HONORE Anthony, Conseillers municipaux
excusés.
Membres en exercice : 19 - Membres présents : 15 - Membres ayant donné pouvoir : 3
Président de séance : Mr LIENART Christophe (JO AN 27 février 2007 – n° 111047)
Secrétaire de séance : Mme VERMERSCH Ghislaine (Art. 2121-15 du CGCT)
Date de la convocation : le 14 octobre 2022
Objet : Fleurissement du village : adoption d’une charte de fleurissement – adoption d’une
délibération de principe
Exposé de Monsieur Le Maire :
Par délibération n° 2021.028 du 3 juin 2021, la Commission « Environnement – Agriculture » avait
proposé au Conseil Municipal la rédaction d’une charte de fleurissement, ceci dans le but d’encourager
les initiatives citoyennes de fleurissement. Cette convention prévoit notamment le versement d’une
participation financière communale d’un montant de 10 euros (dix euros,--) par foyer du centre-bourg,
et par an.
Cette charte avait été signée pour une durée d’un an, et s’appliquait aux habitations du centre-bourg
(c’est-à-dire : Place Louis Claro, Rue du Maréchal Foch, Rue des Processions, Rue de l’Hospice et Rue
du Maréchal Leclerc).
Vu le succès de cette initiative, la Commission a émis son souhait de reconduire cette charte de
fleurissement pour l’année 2022, pour les habitations en centre-bourg ; et ceci, jusqu’à la fin du
mandat, soit jusque mars 2026.
En conséquence, il vous est proposé d’émettre vos avis sur cette demande et sur le projet de charte
de fleurissement joint à la présente délibération.
. Emet un avis favorable au renouvellement de la charte de fleurissement pour les habitations du
centre-bourg, proposée par la Commission « Environnement – Agriculture »,
. Acte que ladite charte de fleurissement sera reconduite systématiquement chaque année jusque la
fin du présent mandat, soit jusque mars 2026,
. Acte que les riverains participant à l’opération de fleurissement du centre du village, recevront une
participation financière de la Commune d’un montant de 10 € (dix euros,--) sur présentation de la
facture d’achat de fleurs réalisé auprès des commerces de proximité, au libre choix des riverains, . Acte que les riverains retourneront en Mairie la charte de fleurissement signée par leurs soins, et
communiqueront un RIB qui permettra au service comptable de la Mairie de procéder au virement de
la somme de 10 € (dix euros,--),
. Acte que pour toute demande de modification ultérieure de la charte, une nouvelle délibération serait
requise,
. La dépense sera imputée aux chapitre et article correspondants.
Adopté à l’unanimité par l’assemblée délibérante.
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits.
Christophe LIENART
Maire de Deûlémont
Délibération certifiée exécutoire après :
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2/2
P.J. : 1 charte de fleurissement FLEURISSEMENT DU CENTRE VILLAGE
CHARTE DE FLEURISSEMENT
DE NOTRE CENTRE VILLAGE
La commission Environnement- Agriculture a pour but d’améliorer le
cadre de vie de Deûlémont et favoriser la biodiversité.
De nombreux Deûlémontois font déjà l’effort de fleurir les extérieurs
de leur habitation, ce qui contribue à rendre notre village si agréable
et nous les en remercions.
Aussi, notre volonté est d’encourager les riverains du centre-bourg, à
fleurir leurs façade et appuis de fenêtres.
Cette charte s’adresse aux personnes du centre du village (Place
Louis Claro, rue des Processions, rue de l’Hospice, rue du Maréchal
Leclerc et rue du Maréchal Foch).
Charte de fleurissement du centre du village
Rappel du contexte La Loi pour la Transition énergétique et la Croissance verte du 17 aout
2015 qui interdit l’utilisation des pesticides sur le domaine public (trottoir et espace vert). Par
cette réglementation, les pratiques d’entretien doivent être modifiées dans le sens d’une plus
grande végétalisation des rues, pour réduire le désherbage mécanique et proposer aux
habitants un cadre de vie favorisant la biodiversité, la réduction des pollutions et une nouvelle
approche de la nature en ville. Objet de la charte
Fleurissement du centre du village. C’est-à-dire, pour les habitations situées (Place Louis Claro,
rue des Processions, rue de l’Hospice, rue du Maréchal Leclerc et rue du Maréchal Foch).
Les objectifs
La présente charte a pour objectifs :
- D’encourager et accompagner les initiatives citoyennes de fleurissement.
- De participer à l’embellissement et l’amélioration du cadre de vie.
- D’amener de la vie dans nos rues (butineurs, papillons…)
- De favoriser les échanges entre voisins ; entretien, arrosage, idées de fleurissement ….
Le village accompagne les riverains volontaires
En participant par un remboursement de 10 € (dix euros) sur présentation de facture d’achat
de fleurs à jardinière (un seul bon de 10 € par an). Attention : pour chaque exercice, il sera
demandé le renouvellement de la signature sur la charte.
Privilégier le commerce de proximité.
Participation actée après signature de la présente convention.
Les Engagements
Le riverain « jardinier » signataire de la charte s’engage :
- à ce que ses plantations ne constituent pas une entrave au cheminement, soit par un
développement excessif, soit par un état glissant du trottoir (feuilles ou fleurs en
décomposition).
- à placer les jardinières sur le rebord des fenêtres du rez-de-chaussée (veiller à bien fixer les
jardinières pour éviter toute chute sur le trottoir ou la chaussée).
Durée de validité de la charte
La présente charte est valable pour l’année 2022 jusque mars 2026.
Attention Dépôt en mairie de la présente charte remplie et signée. (Pour le
remboursement, merci de fournir un RIB)
Nom et prénom : ………………………………………………………………………………………………………………..
Adresse : …………………………………………………………………………………………………………………………….
N° de téléphone : ………………………………………………………………….
email : …………………………………………………………………………………..
Deûlémont, le ……….………………………………
Signature du demandeur DCM 2022.056
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE DEULEMONT
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE DEULEMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DEULEMONT
L’an deux mille vingt-deux, le dix-neuf octobre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
Deûlémont se sont réunis en salle du Conseil, en Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le Maire
trois jours francs à l’avance, conformément à l’Article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : M.M. LIENART Christophe, Maire, DELRUE Sylvie, BRANDT Laurent, FACON Anne-Sophie, CAMPION Patrice,
VERMERSCH Ghislaine, Adjoints au Maire, HOOGSTOEL Anne-Marie, HIBON François, DESMET Olivier, HEMELSDAEL Eric,
VERMEERSCH Christophe, LECOMTE Marie-Dominique, MARMUSE Yann, NOYELLE Stéphanie, RIANT Ludivine, Conseillers
Municipaux.
Absents : VANDERMERSCH Franck (ayant donné pouvoir à LIENART Christophe), DUVAL Thomas (ayant donné pouvoir à
RIANT Ludivine), MASQUELIN Elise (ayant donné pouvoir à NOYELLE Stéphanie), HONORE Anthony, Conseillers municipaux
excusés.
Membres en exercice : 19 - Membres présents : 15 - Membres ayant donné pouvoir : 3
Président de séance : Mr LIENART Christophe (JO AN 27 février 2007 – n° 111047)
Secrétaire de séance : Mme VERMERSCH Ghislaine (Art. 2121-15 du CGCT)
Date de la convocation : le 14 octobre 2022
Objet : Crise énergétique - adoption de mesures à observer par la Commune en matière d’économie
d’énergie (gaz et électricité) au sein des bâtiments communaux, pour la saison hivernale 2022-2023
Exposé de Monsieur Le Maire :
Avec la hausse considérable des prix du gaz et de l’électricité, et la saison hivernale approchant, il nous
faut mener dès aujourd’hui une réflexion sur les mesures à mettre en œuvre pour limiter les
consommations énergétiques au sein des bâtiments communaux.
Parmi ces mesures, une semble s’imposer d’emblée : la régulation des thermostats, avec une
programmation à 19° pour les locaux administratifs et scolaires, et à 14° pour les locaux sportifs.
Ensuite, les portes intérieures des bâtiments resteront fermées afin la chaleur ne puisse s’échapper
vers l’extérieur.
La liste des bâtiments communaux s’établit comme suit : Mairie – église - école Georges Guynemer –
garderie - salle André Dekyndt – complexe sportif Jean Six, comprenant : salle de tennis de table, salle
de basket, restaurant scolaire, spots d’éclairage du stade (et un bungalow privé appartenant à
l’association du Football Club, mais dont les facturations énergétiques sont prises en charge par la
Commune) – péniche municipale JASI II – atelier technique – et capitainerie.
Comme spécifié ci-dessus, pour toutes les occupations régulières par les associations, la
programmation des chauffages sera systématiquement réglée à 19° pour les activités culturelles, et à
14° pour la pratique du sport. Il en sera de même pour les occupations ponctuelles. Lorsque les
bâtiments seront inoccupés, les chauffages seront réglés à une température minimale.
En conséquence, il vous est proposé d’émettre votre avis sur ce qui précède, mais également de
réfléchir, pour chaque bâtiment communal, sur les mesures à prévoir et les économies possibles à
réaliser. ½ Monsieur Le Maire invite l’assemblée délibérante à débattre sur tout ce qui précède, et émet les
remarques suivantes :
- Sensibiliser les utilisateurs des bâtiments communaux (y compris l’école) à maintenir les
chauffages à 19° maximum (14° pour les bâtiments sportifs), fermer les portes et fenêtres
lorsque la température extérieure est au dessous de 10°,
- Prévoir un inventaire des éclairages existants dans les bâtiments (spots, néons…), et lorsqu’ils
ne fonctionnent plus, les remplacer systématiquement par du LED. Idem pour les éclairages
extérieurs (spots du terrain de football),
- Une demande a été faite auprès d’Eiffage pour réduire le nombre d’armoires électriques,
- Réaliser un inventaire des lampes d’éclairage public fonctionnant au sodium,
Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante, à l’unanimité, ACTE :
- Toutes les préconisations listées dans la présente délibération, à mettre en œuvre au sein des
bâtiments communaux, afin de réaliser des économies d’énergie,
- Charge Monsieur Le Maire de procéder à une campagne d’information et de sensibilisation
auprès des utilisateurs des bâtiments communaux, sur les mesures d’économies d’énergie
adoptées par la Municipalité,
Adopté à l’unanimité par l’assemblée délibérante.
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits.
Christophe LIENART
Maire de Deûlémont
Délibération certifiée exécutoire après :
- Transmission en Préfecture du Nord le :
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2/2 DCM 2022.057
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE DEULEMONT
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE DEULEMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DEULEMONT
L’an deux mille vingt-deux, le dix-neuf octobre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
Deûlémont se sont réunis en salle du Conseil, en Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le Maire
trois jours francs à l’avance, conformément à l’Article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : M.M. LIENART Christophe, Maire, DELRUE Sylvie, BRANDT Laurent, FACON Anne-Sophie, CAMPION Patrice,
VERMERSCH Ghislaine, Adjoints au Maire, HOOGSTOEL Anne-Marie, HIBON François, DESMET Olivier, HEMELSDAEL Eric,
VERMEERSCH Christophe, LECOMTE Marie-Dominique, MARMUSE Yann, NOYELLE Stéphanie, RIANT Ludivine, Conseillers
Municipaux.
Absents : VANDERMERSCH Franck (ayant donné pouvoir à LIENART Christophe), DUVAL Thomas (ayant donné pouvoir à
RIANT Ludivine), MASQUELIN Elise (ayant donné pouvoir à NOYELLE Stéphanie), HONORE Anthony, Conseillers municipaux
excusés.
Membres en exercice : 19 - Membres présents : 15 - Membres ayant donné pouvoir : 3
Président de séance : Mr LIENART Christophe (JO AN 27 février 2007 – n° 111047)
Secrétaire de séance : Mme VERMERSCH Ghislaine (Art. 2121-15 du CGCT)
Date de la convocation : le 14 octobre 2022
Objet : Demande d’admission en non-valeurs – créances irrécouvrables ; et délibération budgétaire modificative n° 2022/1
Exposé de Monsieur Le Maire :
Par courriel du 3 octobre 2022, notre Comptable du Trésor du Service de Gestion Comptable (SGC)
d’Armentières, nous a transmis une demande d’admission en non-valeurs (créances irrécouvrables)
qui reprend un état de provisionnements des créances, recensant les créances non encore recouvrées
à ce jour.
Le montant total des créances impayées s’élève à 357.05 € (trois cent cinquante-sept euros et cinq
centimes,--), pour l’exercice 2022.
Aussi, afin de pouvoir enregistrer ces créances sur nos comptes, il convient d’admettre en non-valeur
le montant de 357.05 € (trois cent cinquante-sept euros et cinq centimes,--) pour l’exercice 2022, sur
le budget général de la Commune ; et pour ce faire, de prendre une délibération budgétaire
modificative n° 2022/01 permettant de réaliser les opérations budgétaires précitées. A savoir :
Section de fonctionnement – dépenses de fonctionnement :
- Augmenter les crédits d’un montant de 358 € (trois cent cinquante-huit euros,--) au compte
6817 « dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants »
- De minorer les crédits d’un montant de 358 € (trois cent cinquante-huit euros,--) au compte
627 « services bancaires et assimilés »
Le montant de cette DBM n° 2022/1 ne modifie pas l’équilibre général du budget.
En conséquence, il vous est demandé d’acter ces mouvements budgétaires ci-dessus, objets de la
présente DBM n° 2022/1.
½ Il vous est donc proposé :
- D’admettre en non-valeur le montant de 358 € (trois cent cinquante-huit euros) pour l’exercice
2022 sur le budget général de la Commune,
- De procéder à une augmentation de crédits au compte 6817 « dotations aux provisions pour
dépréciation des actifs circulants » d’un montant de 358 € (trois cent cinquante-huit euros),
- De procéder à une diminution de crédits du compte 627 « services bancaires et assimilés »
d’un montant de 358 € (trois cent cinquante-huit euros),
- Charge Monsieur Le Maire de compléter et retourner à notre Comptable du Trésor du SGC d’Armentières, le bordereau de créances irrécouvrables
Adopté à l’unanimité par l’assemblée délibérante.
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits.
Christophe LIENART
Maire de Deûlémont
Délibération certifiée exécutoire après :
- Transmission en Préfecture du Nord le :
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- Notification le :
2/2
P.J. : 1 état des taxes et produits irrécouvrables DCM 2022.058
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE DEULEMONT
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE DEULEMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DEULEMONT
L’an deux mille vingt-deux, le dix-neuf octobre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
Deûlémont se sont réunis en salle du Conseil, en Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le Maire
trois jours francs à l’avance, conformément à l’Article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : M.M. LIENART Christophe, Maire, DELRUE Sylvie, BRANDT Laurent, FACON Anne-Sophie, CAMPION Patrice,
VERMERSCH Ghislaine, Adjoints au Maire, HOOGSTOEL Anne-Marie, HIBON François, DESMET Olivier, HEMELSDAEL Eric,
VERMEERSCH Christophe, LECOMTE Marie-Dominique, MARMUSE Yann, NOYELLE Stéphanie, RIANT Ludivine, Conseillers
Municipaux.
Absents : VANDERMERSCH Franck (ayant donné pouvoir à LIENART Christophe), DUVAL Thomas (ayant donné pouvoir à
RIANT Ludivine), MASQUELIN Elise (ayant donné pouvoir à NOYELLE Stéphanie), HONORE Anthony, Conseillers municipaux
excusés.
Membres en exercice : 19 - Membres présents : 15 - Membres ayant donné pouvoir : 3
Président de séance : Mr LIENART Christophe (JO AN 27 février 2007 – n° 111047)
Secrétaire de séance : Mme VERMERSCH Ghislaine (Art. 2121-15 du CGCT)
Date de la convocation : le 14 octobre 2022
Objet : Etang communal : approbation et autorisation de signature d’une convention d’occupation et d’utilisation de l’étang communal à titre gratuit avec l’association APL (Association des Pêcheurs à la Ligne de Deûlémont) au 1er janvier 2023
Exposé de Monsieur Le Maire :
Monsieur Le Maire expose à l’assemblée qu’il a reçu, en Mairie, avec les membres de la Commission
Environnement et Développement Durable, deux personnes qui ont souhaité reprendre la gestion de
notre étang communal, au titre d’une association Loi 1901, intitulée « association des pêcheurs à la
ligne de Deûlémont » dont le siège est situé 249 Rue Henri Barbusse à Roncq (59223), enregistrée en
Préfecture du Nord sous le n° W595041293.
Ces personnes sollicitaient auparavant leur carte annuelle à Deûlémont, et sont très passionnées de
pêche.
Notre étang est, depuis plusieurs années, sans activité de pêche, et il serait opportun qu’il retrouve
aujourd’hui un nouvel élan.
C’est pourquoi, il vous est proposé aujourd’hui, de signer avec l’Association des Pêcheurs à la Ligne de
Deûlémont (APL) une convention d’occupation et d’utilisation de l’étang communal, et d’approuver le
règlement proposé par l’association APL qui sera applicable aux pêcheurs qui prendront leur carte
auprès de ladite association.
Il vous est proposé de procéder à cette mise à disposition de l’étang par la Commune à titre gracieux
au profit de cette association ; avec en contrepartie, un entretien régulier du site par l’association ;
entretien qui sera partagé avec nos services techniques, tout en veillant à la tranquillité publique et au
respect de cet espace naturel.
½ Pour ce faire, sont soumis à votre avis :
- le règlement de l’étang communal établi par l’Association APL
- la convention d’occupation et d’utilisation de l’étang communal
En parallèle, pour votre parfaite information, sont joints à la présente délibération, les statuts de
l’association APL ainsi que le récépissé de déclaration de création de l’association en Préfecture du
Nord.
Sur l’exposé de Monsieur Le Maire, et après étude des documents joints, l’assemblée délibérante,
à l’unanimité :
- approuve la mise à disposition à titre gracieux, de l’étang communal, au profit de l’association
des pêcheurs de Deûlémont, et ce, à compter du 1er janvier 2023,
- acte le règlement de l’étang communal établi par l’association des pêcheurs à la ligne de
Deûlémont, ainsi que la convention d’occupation et d’utilisation de l’étang communal,
- autorise Monsieur Le Maire à signer ladite convention d’occupation et d’utilisation de l’étang
communal, avec l’Association des Pêcheurs à la ligne de Deûlémont,
Adopté à l’unanimité par l’assemblée délibérante.
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits.
Christophe LIENART
Maire de Deûlémont
Délibération certifiée exécutoire après :
- Transmission en Préfecture du Nord le :
- Affichage le :
- Notification le :
2/2
P.J. : Plan cadastral de l’étang communal - statuts de l’association APL – récépissé de dépôt de
l’association en Préfecture – règlement de l’étang établi par l’association APL – convention
d’occupation et d’utilisation d’un étang de pêche établi par l’association APL DCM 2022.059
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE DEULEMONT
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE DEULEMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DEULEMONT
L’an deux mille vingt-deux, le dix-neuf octobre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
Deûlémont se sont réunis en salle du Conseil, en Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le Maire
trois jours francs à l’avance, conformément à l’Article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : M.M. LIENART Christophe, Maire, DELRUE Sylvie, BRANDT Laurent, FACON Anne-Sophie, CAMPION Patrice,
VERMERSCH Ghislaine, Adjoints au Maire, HOOGSTOEL Anne-Marie, HIBON François, DESMET Olivier, HEMELSDAEL Eric,
VERMEERSCH Christophe, LECOMTE Marie-Dominique, MARMUSE Yann, NOYELLE Stéphanie, RIANT Ludivine, Conseillers
Municipaux.
Absents : VANDERMERSCH Franck (ayant donné pouvoir à LIENART Christophe), DUVAL Thomas (ayant donné pouvoir à
RIANT Ludivine), MASQUELIN Elise (ayant donné pouvoir à NOYELLE Stéphanie), HONORE Anthony, Conseillers municipaux
excusés.
Membres en exercice : 19 - Membres présents : 15 - Membres ayant donné pouvoir : 3
Président de séance : Mr LIENART Christophe (JO AN 27 février 2007 – n° 111047)
Secrétaire de séance : Mme VERMERSCH Ghislaine (Art. 2121-15 du CGCT)
Date de la convocation : le 14 octobre 2022
Objet : Achat de cartes cadeaux pour le personnel communal
Exposé de Monsieur Le Maire :
Comme chaque année, la Municipalité offrira, à chacun des membres du personnel communal, une
carte cadeau à l’occasion des fêtes de Noël.
Comme l’année dernière, il vous est proposé d’offrir des cartes cadeau ILIKADO.
19 agents bénéficieront d’une carte cadeau d’une valeur unitaire de 100 € (cent euros,--).
Ces cartes seront commandées auprès de la Société ILLICADO à Wasquehal, pour un montant total TTC
de 1900 € (mille neuf cents euros,--).
En conséquence, il vous est proposé :
- d’allouer à chaque membre du personnel communal, une carte cadeau, pour un coût total de la
dépense s’élevant à 1900 € (mille neuf cents euros,--).
- d’imputer la dépense sur nos livres comptables, au compte 6232 « fêtes et cérémonies »
Adopté à l’unanimité par l’assemblée délibérante.
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits.
Christophe LIENART
Maire de Deûlémont
Délibération certifiée exécutoire après :
- Transmission en Préfecture du Nord le :
- Affichage le :
- Notification le :