Procès Verbal - p7nqoz7otrll712

Documents similaires

Procès Verbal - 31sql8598cax9d

Procès Verbal - glec3badz1v6uz

Procès Verbal - m57yqkf579xab01

unknown - guide associations consommateurs 2021

unknown - Brochure CEE 4p A5 2023

Procès Verbal - vwk5fgogh1gh7o2

Procès Verbal - 68f5q87jtd0o435

Procès Verbal - b9j0uf0qlsktlm8

Procès Verbal - vkccbrp3gxbqbon

Déliberation - y7vkxq71qfhruj

Procès Verbal - p7nqoz7otrll712 Document publié le Jeudi 24 octobre 2019 par la commune de Saint-Germain-des-Prés. Lien du pdf (Procès Verbal - p7nqoz7otrll712)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement, COMPTE RENDU SOMMAIRE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/12/2019

Le 10 Décembre de l’an deux mille dix neuf à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, à La Mairie, sous la présidence de Monsieur Christophe BETHOUL, Maire.

Date de la convocation : 25/11/2019

Présents: Mmes JALOUZOT, LIEBENGUTH, CORBY, CHENECE, DESBRANDES, ABSOLU, VERRECHIA,

MM BETHOUL, DUBOIS, KOCK, VITERBO, LAMBERT, BEETS, LANNEAU

Mme MELZASSARD à partir de 20h10

Absents excusés : MR GOUACHE M. pouvoir donné à Mr BETHOUL

MR THIBAULT pouvoir donné à Mme LIEBENGUTH

MR DUFOUR -

Mme HUP

Secrétaire de séance: Mr KOCK

Le Maire ouvre la séance et donne la lecture du procès-verbal de la réunion du 24 Octobre 2019 qui est approuvé à l’unanimité. IL présente un rapport sur Les décisions prises depuis La séance du 24 Octobre 2019 en vertu de la délégation du Conseil Municipal au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire précise que Monsieur NERAUD, Conseiller Départemental du Loiret, interviendra lors de cette séance pour une présentation du déploiement de la Fibre Optique dans le Département.

ORDRE DU JOUR

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d'accepter les propositions du Maire pour les investissements avant le vote du BUDGET 2020,

ADOPTE le rapport du 18/10/2019 proposant le calcul des charges correspondant au financement de la gestion animale des communes,

DONNE SON ACCORD pour l'ouverture de la procédure de vérification afférente aux parcelles présumées sans maître énumérées ci-dessus en vue de pouvoir Les incorporer dans le domaine communal. A la fin de la procédure d’appréhension des biens présumés sans maître, l’ensemble des biens présents dans Le périmètre d’acquisition de L’EPAGE sur la vallée de l’Ouanne seront, soit restitués à L'EPAGE, soit confiés au CEN pour leur gestion.

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes Les démarches administratives nécessaires à cette fin.

Monsieur le Maire suspend la séance du Conseil pour accueillir Monsieur NERAUD Conseiller Départemental accompagné de Mme MELZASSARD, Conseillère Départementale, et de Monsieur GANGILLON du Conseil Départemental, pour présenter au Conseil Municipal le déploiement de la fibre optique sur la commune. Le Département du Loiret a développé Le projet LYSSEO pour desservir les usagers personnels et professionnels avec des objectifs de développement économique, de montée en débit, et services publics. Les habitants de la commune de ST GERMAIN DES PRES pourront se connecter à la Fibre Optique sur l’ensemble du territoire fin d’année 2020. Une réunion publique sera organisée pour nos administrés afin de leur expliquer les démarches d’installation et de fonctionnement.RAPPORT ANNUEL 2018 - S.M.A.E.P.

Le Maire présente le rapport annuel 2018 du S.M.A.E.P. sur Le prix et la qualité de l’eau.

RAPPORT ANNUEL 2018 - SPANC :

Le Maire présente Le rapport annuel 2018 du SPANC sur Le prix et La qualité des services.

AFFAIRES DIVERSES

1. PLUTIh:

Le Maire informe Les membres du Conseil que la validation du PLUïh de la 3CBO est repoussée à 2021.

2. Cabinet dentaire :

Nous n’avons aucune information sur la conduite de ce projet par la 3CBO. 3. SMAEP :

Des travaux de rénovation des canalisations d’eau potable débuteront très prochainement sur notre commune depuis la Maison Médicale jusqu’à La Mairie.

4, Elections municipales :

La Salle polyvalente de La commune sera mise à disposition à titre gratuit aux candidats aux élections municipales pour leur campagne.

5. Plan Prévention dans les zones humides :

Mme Corby informe les membres du Conseil qu’une Consultation sur le projet de Programme d’Actions de Prévention des inondations (PAPI) au stade d'intention du bassin du Loing aura lieu du lundi 16 décembre 2019 au mercredi 15 janvier inclus.

À la suite de la crue majeure et exceptionnelle du Loing et de ses affluents de mai-juin 2016, la mise en œuvre de mesures opérationnelles, via un Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) a été engagée.

Aussi, durant un mois, entre le lundi 16 décembre 2019 et le mercredi 15 janvier 2020 inclus, le projet de PAPI d'intention (son dossier et ses annexes), sont mis à la libre consultation auprès de l’ensemble des citoyens compris dans Le périmètre du programme d’actions. Chaque citoyen concerné peut formuler toute remarque nécessitant des points d'éclairage quant aux pièces constitutives du dossier. L'ensemble des remarques et des observations relatives au dossier seront pris en charge par les services de l’EPTB Seine Grands Lacs.

6. Travaux aux abords de L’Ouanne :

Mr Lambert informe les membres du Conseil qu’une étude d'aménagement des abords de l'Ouanne à hauteur de la Fonderie sera réalisée en 2020.

7. Mutuelle :

Mr Kock précise que les tarifs de La Mutuelle de France Unie (Contrat Mut'Village) vont être réévalués suite à La nouvelle réforme des remboursements des frais de santé instaurée par le Gouvernement, sans reste à charge pour les assurés.

Séance levée à 21h45