Procès Verbal - 68f5q87jtd0o435

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Procès Verbal - 68f5q87jtd0o435 Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Saint-Germain-des-Prés. Lien du pdf (Procès Verbal - 68f5q87jtd0o435)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES PRES

Département du Loire

Canton de Courtenay

Arrondissement de Montargis

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 9 Janvier de l’an deux mille vingt-trois à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie de St Germain des Prés, sous la présidence de Monsieur Christophe BETHOUL, maire

Date de la convocation : 02/01/2023

Présents : Mmes JALOUZOT, LIEBENGUTH, CORBY, ABSOLU,

DESBRANDES, VERRECCHIA, CHENECE,

MM BETHOUL, COLOMER, VITERBO, FROLO, DUFOUR,

BARBET, KOCK, THIBAULT, DELAPORTE

Secrétaire de séance : Mme CORBY

Absents excusés :

Mme HUP – BIZOT

Mr DAVIEZ

Le Maire ouvre la séance par la lecture du procès-verbal de la réunion du 29.11.2022 qui est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

MONTION ZAN :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que ce sujet est ajourné et reporté à la prochaine séance.

SEGOCTER – PARCELLE F1279 :

DELIB / 2023-001

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Segocter (syndicat Assainissement Eaux Usées de ST GERMAIN DES PRES et GY LES NONAINS) dans le cadre du projet de la construction de la nouvelle station d’épuration.

Afin de pouvoir réaliser ce projet le SEGOCTER doit étendre sa propriété foncière d’une surface d’environ 3800 m2 (avec une réserve sur la surface exacte à acquérir) Considérant que la parcelle communal cadastrée F1279 est contiguë à la parcelle du Segocter cadastrée F1280,

Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de rétrocéder une partie de la parcelle F1279 à hauteur de 3800 m2 maximum (surface à définir avec les plans définitifs du projet)

Le Maire précise que dans la délibération du Segocter N° 2022-016 que les membres du syndicat ont décidé que les frais de bornage et de notaire liés à l’acquisition de cette parcelle seraient à la charge du SEGOCTER.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et avoir délibéré, Les membres du conseil municipal, à l’unanimité,

ACCEPTENT de rétrocéder une partie de la parcelle F1279 avec une surface de 3800 m2 maximum dans les conditions suivantes : vente à l’euro symbolique.

AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires pour exécuter cette délibération.2

CREATIONS DE POSTE – ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE – TEMPS COMPLET

DELIB / 2023-002

Monsieur Le Maire expose que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la décision de la commission du personnel du 20 Décembre 2022, de créer 2 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe suivant les besoins du service de restauration scolaire, et dans le cadre de deux promotion d’avancement de grade par ancienneté de deux agents,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après avoir entendu le Maire et après avoir délibéré,

DECIDE

- la suppression de 2 postes d’adjoint technique principal 2ème classe, à temps complet,

- la création de 2 postes d’adjoint technique principal 1ère classe, à temps complet, à compter du 01/02/2023,

PRECISE que les crédits suffisants seront prévus au budget de l’exercice, ADOPTE les modifications du tableau des effectifs ainsi proposées, à compter du 01/02/2023.

INSTALLATION VIDEOPROTECTION URBAINE

DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT (DETR – DSIL)

DELIB / 2023-003

Monsieur le Maire précise que le projet d’une installation de vidéo-protection urbaine entre dans les critères d’attribution des aides de l’état DETR-DSIL

Monsieur le Maire expose le projet suivant : INSTALLATION VIDEOPROTECTION URBAINE

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 49 526 € HT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet est éligible à la subvention de l’ETAT DETR – DSIL 2023

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à présenter un dossier de demande de subvention auprès de l’état dans le cadre d’une installation de vidéo-protection urbaine

ADOPTE le projet estimé à 49 526 € HT

ADOPTE le plan de financement ci-dessous

Dépenses € HT HT Recettes € HT HT

Installation vidéo-protection 49 526 Etat 14 857.80

Département Amendes de

Police

24 763.00

Autofinancement : 9 905.20

Total 49 526 Total 49 526.003

SOLLICITE une subvention de 14 857.80 € au titre de la DETR- DSIL 2023 auprès de l’Etat et charge Monsieur le Maire de toutes les formalités.

INSTALLATION VIDEOPROTECTION URBAINE

DEMANDE DE SUBVENTION CREDIT D’ETAT AMENDES DE POLICE – CONSEIL DEPARTEMENTAL

DELIB / 2023-004

Monsieur le Maire précise que le projet d’une installation de vidéo-protection urbaine entre dans les critères d’attribution des aides du Conseil Départemental, Amendes de Police

Monsieur le Maire expose le projet suivant : INSTALLATION VIDEOPROTECTION URBAINE

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 49 526 € HT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet est éligible à la subvention Amendes de Police – Conseil Départemental

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à présenter un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre d’une installation de vidéo-protection urbaine ADOPTE le projet estimé à 49 526 € HT

ADOPTE le plan de financement ci-dessous

Dépenses € HT HT Recettes € HT HT

Installation vidéo-protection 49 526 Etat 14 857.80

Département Amendes de

Police

24 763.00

Autofinancement : 9 905.20

Total 49 526 Total 49 526.00

SOLLICITE une subvention de 24 763 € au titre des crédits d’Etat – Amendes de Police auprès du Conseil Départemental et charge Monsieur le Maire de toutes les formalités.

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE :

DELIB / 2023-005

Monsieur le Maire donne lecture d’une demande d’aide financière d’un administré dans le cadre d’une formation pour le BAFA. Les attestations de suivi de la formation sont jointes au courrier.

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDENT d’accorder une subvention exceptionnelle de 200 € à Mr COLLAS Matthieu pour financer partiellement les frais d’inscription à sa formation BAFA suivie pendant l’année 2022

PRECISENT que cette subvention exceptionnelle sera inscrite au Compte 6745 du budget 2023.

AFFAIRES DIVERSES :

1. Monsieur le Maire remercie l’ensemble des membres du conseil municipal pour leur participation à l’organisation des festivités des vœux du Maire et du repas des ainés.

2. Parcelle gens du voyage : Lors de la dernière commission des travaux, la parcelle F0195 appartenant au CCAS de ST GERMAIN DES PRES, a été répertoriée pour le4

choix de l’accueil des gens du voyage.

Lors de la prochaine réunion du CCAS, Monsieur le Maire exposera le souhait de la commune et proposera la mise à disposition de cette parcelle à la commune.

3. Intervention de Monsieur DELAPORTE :

• Cimetière - Colombarium : demande de création d’un emplacement destiné aux familles qui souhaitent déposer des compositions florales.

• Comité des Fêtes : Assemblée Générale aura lieu le 20/01/2023.

4. Intervention de Madame CHENECE :

Zone bleue place de l’église : A quelle date cette zone sera -t–elle effective ? Dans un premier temps un aménagement des panneaux de la Place de Gaulle est en cours pour orienter les véhicules à stationner sur cette place. Ainsi la place de l’église pourra être matérialisée en zone bleue.

5. Intervention de Mme ABSOLU :

Local poubelles de la Cour des cornets : De nombreux déchets sont toujours déposés.

Réponse de Monsieur le Maire : Valloire Habitat a prévu de démolir ce local, chaque habitation de la cour des cornets aura une poubelle individuelle.

6. Intervention de Mme CORBY :

Travaux isolation groupe scolaire : une réunion d’avant-projet aura lieu le 11/01/2023 à 16 h 30 avec le bureau d’études EA+LLA

Séance levée à 20 h 30.