Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 16 decembre 2014

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 16 decembre 2014 Document publié le Mardi 16 décembre 2014 par la commune de Ternay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 16 decembre 2014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports, R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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COMPTE RENDU

du CONSEIL MUNICIPAL du 16 décembre 2014

L’an deux mille quatorze, le seize décembre, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de Ternay, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Jean-Jacques BRUN, Maire,

Date de convocation du CONSEIL MUNICIPAL : 10 décembre 2014

Nombre de conseillers en exercice : 29

PRÉSENTS : Jean-Jacques BRUN – Laurence MARTINEZ – Jean-François FRAISSE – Rachel REY – Robert VILLEJOBERT – Nathalie MICHAUD (à partir de la délibération 2014/X/07/9.1) – Serge JUVENETON – Marie-Thérèse RIVIERE-PROST – Andrée HEZARD – Lionel FAIVRE – Bernard VILLEDIEU DE TORCY – Martine AMBROSINO – Catherine TISSEUIL – Laurence RUBIN – Christine ROMEI – Philippe CACCAMO (à partir de la délibération 2014/X/03/5.3) – Chrystèle RAGUSI – Karine CHARVET – Xavier DERMONT – Yann FERNANDES – Béatrice CROISILE – Pierre JACQUET – Léa GANGER.

EXCUSÉS : Didier GIRARD (procuration Jean-François FRAISSE)

Olivier DESBAT (procuration Laurence MARTINEZ)

Alain ROUCHON (procuration Béatrice CROISILE)

Muriel CHAVANEL (procuration Pierre JACQUET)

Nathalie MICHAUD (procuration Rachel REY jusqu’à délibération 2014/X/06/7.5)

ABSENTS : Philippe CACCAMO (jusqu’à la délibération 2014/X/02/7.1)

Marie-Claude GAILLOT

May RENAUDIN

Monsieur Jean-Jacques BRUN déclare la séance ouverte et conformément à l’Art. L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales procède à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

Martine AMBROSINO est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte. Monsieur Jean- Jacques BRUN fait constater que le quorum est atteint.

Monsieur Jean-Jacques BRUN invite l’Assemblée à signer le compte-rendu du Conseil Municipal du 4 novembre 2014 et à adopter le procès-verbal mis préalablement à la disposition de chaque membre du Conseil Municipal pour lecture. Monsieur Alain ROUCHON fait état de modifications à apporter sur ses interventions, qui sont prises en compte.

Date d’affichage du Compte-rendu de la Présente séance : 17 décembre 2014R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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2014/X/01/9.4 – PARFER : CONTOURNEMENT FRET FERROVIAIRE DE

L’AGGLOMERATION LYONNAISE : CONSULTATION PUBLIQUE DU 6

OCTOBRE 2014 AU 6 JANVIER 2015

Par décision en date du 16 mai 2003, le Ministre de l’Equipement a arrêté un cahier des charges confiant à Réseau Ferré de France l’étude des caractéristiques et des tracés possibles en vue de réaliser le Contournement Ferroviaire de l’Agglomération Lyonnaise (CFAL).

Ainsi, ce cahier des charges établissait le découpage du projet de CFAL en deux sections, la section Nord et la section Sud. Cependant, contrairement à la section Nord pour laquelle le périmètre d’études était défini dès le départ par le cahier des charges arrêté le 16 mai 2003, le périmètre d’études de la section Sud ne devait être fixé que tardivement par décision ministérielle en date du 26 décembre 2005.

Par ailleurs, et à cette même date, le choix du fuseau de passage A pour la partie Nord était définitivement arrêté.

Par conséquent, la méthode qui a été privilégiée par le Ministre de l’Equipement et consistant à scinder en deux sections, l’une Nord et l’autre Sud, l’étude du tracé du CFAL allant d’emblée à l’encontre de l’objectif principal et annoncé du projet qui se devait d’apporter une réponse globale au contournement de l’Agglomération lyonnaise en assurant à la fois le désengorgement du nœud ferroviaire lyonnais et le transit national et transnational du fret.

En effet, le choix du fuseau A au Nord conditionne, ipso facto, le choix du futur réseau au Sud reniant ainsi l’instauration d’un véritable débat portant sur les autres alternatives qui auraient pu être envisagées pour la section Sud.

Par suite, les études préliminaires conduites par Réseau Ferré de France ont abouti à distinguer sept hypothèses de passage entre GRENAY et la ligne ferroviaire de la rive droite du Rhône :

- Fuseau A46 – Sibelin Nord

- Fuseau A46 – Sibelin Sud

- Fuseau Plaine d’Heyrieux – Sibelin Nord

- Fuseau Sévenne

- Fuseau Vega – Sud Viennois

- Fuseau jumelage LGV – Plateau de l’Amballan

- Fuseau jumelage LGV – Valloire

La consultation engagée par Monsieur le Préfet de Région sur le dossier du Contournement fret Ferroviaire de l’Agglomération Lyonnaise du 12 novembre 2008 au 15 février 2009 a permis à de nombreuses collectivités (Mairies, Grand Lyon, Département du Rhône …) de réaffirmer leur positionnement en faveur du jumelage avec la ligne LGV Paris Marseille au regard des objectifs poursuivis et dans le cadre d’une prise en compte globale de tous les modes de transports.

Le 15 avril 2009, Monsieur le Secrétaire d’Etat aux Transports faisait le choix sur la base du dossier remis par Monsieur le Préfet du fuseau « Plaine d’Heyrieux – Sibelin Nord » présentant une forte proportion de passages couverts, pour la partie Sud du CFAL.

Le 23 décembre 2009, Monsieur le Ministre et Monsieur le Secrétaire d’Etat aux Transports approuvaient le dossier d’études préliminaires remis par RFF et mandataient le Président de RFF pour lancer les études d’Avant Projet Sommaire sur la base du fuseau « Plaine d’Heyrieux Sibelin Nord » retenu par la décision ministérielle du 15 avril 2009.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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Dès lors, RFF devait poursuivre les études conformément au dossier ayant servi de base à la Décision Ministérielle du 15 avril 2009 et n’était pas fondé à modifier de son propre chef les caractéristiques techniques du projet.

Dans le cadre de la consultation publique lancée par Mr le Préfet de Région le 6 octobre 2014 sur le projet de Contournement fret Ferroviaire de l’Agglomération Lyonnaise, les élus de nombreuses communes, rassemblées à l’appel de l’association PARFER ont décidé d’organiser un conseil municipal extraordinaire élargi le 19 novembre 2014 à Saint Pierre de Chandieu. La consultation publique lancée par Mr le Préfet fait suite à la Décision Ministérielle du 23 décembre 2009 ayant validé le dossier d’études préliminaires de RFF et ayant chargé RFF d’engager des études d’Avant Projet Sommaire sur la base du fuseau « Plaine d’Heyrieux – Sibelin Nord ». La commission DURON qui a rendu son rapport le 27 juin 2013 sur le Schéma National des Infrastructures de Transports a préconisé :

• de prévoir une réserve de précaution de 2 Milliards d’euros pour financer un ensemble de projets de priorité 2 (dont le CFAL) avant 2030

• de prendre toutes les mesures pour préserver la capacité à insérer au mieux, le moment venu, le CFAL Nord et Sud dans son environnement

La commission avait toutefois noté que l’intérêt de la réalisation du CFAL est fortement corrélé à l’évolution des trafics fret sur le secteur concerné : « en l’état actuel des trafics et des incertitudes qui pèsent sur le calendrier de plusieurs projets, dont les trafics ont vocation à alimenter le CFAL, la commission considère que le besoin d’engagement du projet n’est sans doute plus assuré avant 2030 ».

Le dossier de consultation qui a été présenté le 6 octobre 2014 en Préfecture du Rhône puis transmis à certaines communes présente différentes options de tracé pour le fuseau et pour le franchissement du Rhône.

Toutefois, ce dossier ne respecte plus la forte proportion de passage couverts ayant justifié son choix, du fait de la présence de la nappe phréatique et des conséquences financières que cela impliquerait pour le projet.

En l’espèce l’article R1511-6 du Code des Transports précise que : « Les diverses variantes envisagées par le maître d'ouvrage d'un projet font l'objet d'évaluations particulières selon les mêmes critères. L'évaluation indique les motifs pour lesquels le projet présenté est retenu. ».

Or, dans le cadre de la consultation de 2008, puis des Décisions Ministérielles et Préfectorales, le fuseau « Plaine d’Heyrieux Sibelin Nord » était présenté avec une forte proportion de passages couverts, ce qui avait conduit à son choix par le Ministre, soulignant que cela générait un plus faible effet de coupure et permettait une meilleure insertion dans les territoires.

La présence de la nappe phréatique et les conséquences financières de sa prise en compte étant connus de RFF et des services de l’Etat, nous nous en étions fait écho dans de nombreux rapports, leur non prise en compte dans le dossier d’études préliminaires de RFF pose question sur la sincérité de l’analyse présente dans le dossier.

Lors de la consultation, nous avions dénoncé les chiffrages présentés pour les différents fuseaux de passage qui ne prenaient pas en compte de nombreux critères, dont la présence de la nappe phréatique et ses conséquences (cout de l’ouvrage et conséquences des remontées de nappe sur les constructions avoisinantes).

De ce fait, les Décisions Ministérielles des 15 avril et 23 décembre 2009 ont été prises en se basant sur des données transmises par RFF qui se révèlent erronées et conduisent à une erreur manifeste d’appréciation du Ministre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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- DECIDE DE NE POUVOIR PARTICIPER à la consultation publique lancée le 6 octobre 2014 par Monsieur le Préfet, étant donné qu’elle ne s’appuie ni sur les Décisions Ministérielles, ni sur l’arrêté préfectoral de prise en compte du projet et qu’elle est incompatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération Lyonnaise.

- DEMANDE solennellement à Madame la Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie d’annuler les Décisions Ministérielles des 15 avril et 23 décembre 2009 et de relancer une consultation objective sur les fuseaux de passage avec des données sincères et actualisées.

2014/X/02/7.1 – BUDGET COMMUNAL 2014 : DECISION MODIFICATIVE

Monsieur Jean-François FRAISSE, adjoint aux finances, indique qu’il convient de procéder aux ajustements budgétaires suivants sur le budget communal 2014 :

SECTION DE FONCDTIONNEMENT

DEPENSES :

Opération réelle :

012/6218/020 (Autre personnel extérieur) 12 600,00 012/64168/321 (Autres emplois d’insertion) 11 000,00 012/6453/020 (Cotisations aux caisses de retraites) 5 000,00 ___________

TOTAL 28 600,00

RECETTES :

Opération réelle :

013/6419/01 (Rbt sur rémunération du personnel) 28 600,00 ___________

TOTAL 28 600,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de procéder aux opérations budgétaires visées ci-dessus ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de cette délibération.

2014/X/03/5.3 – DESIGNATION D’UN DELEGUE A LA COMMISSION DE

SUIVI DE SITE (CSS) NOVASEP-FINORGA / COMPLEXE PETROLIER

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que le renouvellement des conseils municipaux implique la désignation des représentants de la Commune à la Commission de Suivi de Site (CSS) de la Société NOVASEP-FINORGA / Complexe pétrolier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DESIGNE :

 Monsieur Xavier DERMONT, délégué titulaire

 Madame Béatrice CROISILE, déléguée suppléanteR E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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2014/X/04/7.6 – CONTRIBUTION FINANCIÈRE 2015 / SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS)

Monsieur Jean-François FRAISSE, adjoint aux finances, informe le Conseil Municipal de la contribution 2015 au Service Départemental Incendie Secours (SDIS) d’un montant de 88.391 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’exposé de Monsieur Jean-François FRAISSE ;

- DECIDE de budgétiser cette dépense dans son intégralité ;

- AUTORISE le versement de la somme de 88 391 euros ;

- DIT que la dépense sera prévue au budget communal 2015 ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

2014/x/05/7.10 – DUREES D’AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT DES BIENS MOBILIERS ET DU MATERIEL

Monsieur Jean-François FRAISSE informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder à l’amortissement des subventions d’équipement des biens mobiliers, du matériel. Monsieur Jean- François FRAISSE, adjoint délégué aux Finances, propose d’amortir ces immobilisations de la façon suivante :

- Pour les subventions d’équipement inscrites au compte 20421 de l’état de l’actif : durée d’amortissement de 1 an proposée lorsque ces subventions financent des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides à l’investissement consenties aux particuliers.

- Pour les subventions d’équipement inscrites au compte 2041511 de l’état de l’actif : durée d’amortissement de 1 an proposée lorsque ces subventions financent des biens mobiliers, auxquels sont assimilées les aides à l’investissement consenties à un groupement de collectivités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE :

- Pour les subventions d’équipement inscrites au compte 20421 de l’état de l’actif : durée d’amortissement de 1 an proposée lorsque ces subventions financent des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides à l’investissement consenties aux particuliers.

- Pour les subventions d’équipement inscrites au compte 2041511 de l’état de l’actif : durée d’amortissement de 1 an proposée lorsque ces subventions financent des biens mobiliers, auxquels sont assimilées les aides à l’investissement consenties à un groupement de collectivités.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de cette délibération.

2014/X/06/7.5 – PRODUIT DES AMENDES DE POLICE : ACCEPTATION DU MONTANT DES SUBVENTIONS ACCORDEES

Monsieur Jean-François FRAISSE, Adjoint délégué aux finances, rappelle au Conseil Municipal sa délibération n°2014/I/18/7.10 du 11 février 2014, concernant une demande de dotation au titre du produit des amendes de police relatives à la circulation routière.

Il nous a été adressé le 6 novembre 2014 un accord pour une subvention d’un montant de 725,00 € concernant l’acquisition et l’installation de 2 radars pédagogiques avec matrice chargeur et batterie + mâts pour limiter la vitesse de circulation en agglomération.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’acceptation du montant de cette subvention et l’engagement des travaux correspondants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE la subvention accordée telle que mentionnée ci-dessus ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

2014/X/07/9.1 – ENQUETE PUBLIQUE – INSTALLATIONS CLASSEES – SOCIETE LUSTUCRU

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’enquête publique concernant la demande d’autorisation présentée par la société LUSTRUCRU FRAIS installée ZAC de Val de Charvas à COMMUNAY Rhône en vue d’augmenter les capacités de production d’une unité de fabrication de plats cuisinés.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- EMET un avis FAVORABLE à la demande d’augmentation de capacité de production d’une unité de fabrication de plats cuisinés.

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire d’informer Monsieur le Préfet du Rhône, dans le cadre de cette enquête publique, de l’avis rendu par l’assemblée délibérante de la Commune de Ternay.

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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2014/X/08/5.4 – COMPTE RENDU EFFECTUE DANS LE CADRE DES POUVOIRS DELEGUES DU MAIRE

En application de l’article L 2122-23 du code général des collectivités locales dans le cadre des délégations qui lui ont été confiées,

Monsieur le Maire rend compte :

 Mise en place et signature d’un bon de commande pour la rénovation de la toiture de l’église (sacristie, local poste et Cure) par des mesures conservatoires provisoires, avec l’entreprise BEAUFILS Sarl – 37 Bd Mal Franchet d’Esperet – 42000 SAINT ETIENNE pour un montant de 6 232,28 € HT soit 7 478,74 € TTC.

 Mise en place et signature d’un contrat de maintenance des logiciels de gestion des animaux dangereux (CANIS) et de gestion de la Police Municipale (MUNICIPOL) avec LOGITUD Solutions SAS – ZAC du Parc des Collines – 53 Rue Victor Schoelcher – 68200 MULHOUSE pour un montant annuel de 410,00 € HT révisable annuellement, à compter du 1er janvier 2015, pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction, sachant que la durée totale n’excédera pas 3 ans.

 Mise en place et signature d’un contrat de maintenance et d’assistance technique des logiciels Noé RAM et Noé Petite Enfance avec AIGA – 110 Avenue Barthélémy Buyer – 69009 LYON pour un montant annuel de 714,00 € HT révisable annuellement, à compter du 1er janvier 2015, pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction, sachant que la durée totale n’excédera pas 3 ans.

Plus aucun point n'étant inscrit à l'ordre du jour, la séance est levée à 19h30.

Le Maire

Jean-Jacques BRUN