Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 juin 2014

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 16 decembre 2

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 22 juillet 20

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 13 mai 2014

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 4 novembre 20

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2015

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 26 juin 2012

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 11 juin 2013

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 13 juin 2017

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2013

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 20 decembre 2

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 juin 2014 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Ternay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 juin 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Investissement et développement économique, R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

1

COMPTE RENDU

du CONSEIL MUNICIPAL du 10 juin 2014

L’an deux mille quatorze, le dix juin, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de Ternay, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Jean-Jacques BRUN, Maire,

Date de convocation du CONSEIL MUNICIPAL : 4 juin 2014

Nombre de conseillers en exercice : 29

PRÉSENTS : Jean-Jacques BRUN – Laurence MARTINEZ – Jean-François FRAISSE – Rachel REY – Robert VILLEJOBERT – Nathalie MICHAUD – Marie-Thérèse RIVIERE- PROST – Didier GIRARD – Lionel FAIVRE – Bernard VILLEDIEU DE TORCY – Martine AMBROSINO – Catherine TISSEUIL – Laurence RUBIN – Christine ROMEI – Chrystèle RAGUSI – Karine CHARVET – Xavier DERMONT – Yann FERNANDES (à partir de la délibération n° 2014/V/02/5.2) – Marie-Claude GAILLOT – Alain ROUCHON – Béatrice CROISILE – Muriel CHAVANEL – Pierre JACQUET – May RENAUDIN – Léa GANGER.

EXCUSÉS : Serge JUVENETON (procuration Robert VILLEJOBERT) Andrée HEZARD (procuration Laurence MARTINEZ)

Philippe CACCAMO (procuration Rachel REY)

Olivier DESBAT (procuration Nathalie MICHAUD)

ABSENT : Yann FERNANDES (pour la délibération n° 2014/V/01/5.3)

Monsieur Jean-Jacques BRUN déclare la séance ouverte et conformément à l’Art. L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales procède à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

Madame Chrystèle RAGUSI est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte. Monsieur Jean-Jacques BRUN fait constater que le quorum est atteint.

Monsieur Jean-Jacques BRUN invite l’Assemblée à signer le compte-rendu du Conseil Municipal du 13 mai 2014 et à adopter le procès-verbal mis préalablement à la disposition de chaque membre du Conseil Municipal pour lecture. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Date d’affichage du Compte-rendu de la Présente séance : 12 juin 2014R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

2

2014/V/01/5.3 - REMPLACEMENT D’UN CONSEILLER MUNICIPAL DANS

LES COMMISSIONS COMMUNALES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération n° 2014/III/06/5.3 du 22 avril 2014 relative à la désignation des membres de la Commission communale : urbanisme, de la commission communale Finances et développement économique, et de la commission communale Voirie, gestion des bâtiments communaux et accessibilité, logement, réseaux secs et humides et gestion des cimetières et sa délibération n° 2014/IV/01/5.3 du 13 mai 2014 relative à la désignation des membres de la Commission communale : Sports et gestion des bâtiments communaux liés aux activités sportives.

Par ailleurs Monsieur le Maire rappelle à Madame Léa GANGER, la totalité des commissions qui ont été créées en séance du conseil municipal du 22 avril 2014 :

Urbanisme – Finances et développement économique – Petite Enfance – Voirie, gestion des bâtiments communaux (hors liés aux activités sportives) et accessibilité, logement, réseaux secs et humides et gestion des cimetières – Affaires scolaires, sociales, jeunesse, personnes âgées et solidarité – Sports et gestion des bâtiments communaux liés aux activités sportives – Culture, patrimoine et tourisme – fêtes et cérémonies et vie associative – Espaces Verts, cadre de vie et Environnement

et lui demande si elle souhaite également en faire partie.

Suite à la démission de Thierry COHEN, le Conseil Municipal a procédé, à l’unanimité, à son remplacement par la désignation d’un nouveau membre à la Commission Communale : Urbanisme soit Madame Léa GANGER, qui est constituée à ce jour comme suit :

Les membres de la Commission Urbanisme ainsi désignés sont : Laurence MARTINEZ – Robert VILLEJOBERT – Andrée HEZARD – Lionel FAIVRE – Martine AMBROSINO – Xavier DERMONT – Béatrice CROISILE – Marie-Claude GAILLOT – Pierre JACQUET – Léa GANGER.

Suite à la démission de Thierry COHEN, le Conseil Municipal a procédé, à l’unanimité, à son remplacement par la désignation d’un nouveau membre à la Commission Communale : Finances et développement économique soit Madame Léa GANGER, qui est constituée à ce jour comme suit :

Les membres de la Commission Finances et développement économique ainsi désignés sont : Jean- François FRAISSE – Marie-Thérèse RIVIERE-PROST – Andrée HEZARD – Philippe CACCAMO – Chrystèle RAGUSI – Yann FERNANDES – Marie-Claude GAILLOT – Muriel CHAVANEL – Pierre JACQUET – Léa GANGER.

Suite à la démission de Thierry COHEN, le Conseil Municipal a procédé, à l’unanimité, à son remplacement par la désignation d’un nouveau membre à la Commission Communale : Voirie, gestion des bâtiments communaux et accessibilité, logement, réseaux secs et humides et gestion des cimetières, soit Madame Léa GANGER, qui est constituée à ce jour comme suit :

Les membres de la Commission Voirie, gestion des bâtiments communaux et accessibilité, logement, réseaux secs et humides et gestion des cimetières ainsi désignés sont : Robert VILLEJOBERT – Didier GIRARD – Laurence MARTINEZ – Lionel FAIVRE – Bernard VILLEDIEU DE TORCY – Xavier DERMONT – Marie-Claude GAILLOT – Alain ROUCHON – Léa GANGER.

Madame Léa GANGER souhaite faire partie des commissions suivantes :

- Affaires scolaires, sociales, jeunesse, personnes âgées et solidarité

- et Culture, patrimoine et Tourisme.

Suite à la démission de Thierry COHEN, le Conseil Municipal a procédé, à l’unanimité, à la désignation d’un nouveau membre à la Commission Communale : Affaires scolaires, sociales,R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

3

jeunesse, personnes âgées et solidarité soit Madame Léa GANGER, qui est constituée à ce jour comme suit :

Les membres de la Commission Affaires scolaires, sociales, jeunesse, personnes âgées et solidarité ainsi désignés sont : Nathalie MICHAUD – Martine AMBROSINO – Christine ROMEI – Philippe CACCAMO – Karine CHARVET – Xavier DERMONT – Muriel CHAVANEL – Béatrice CROISILE – Léa GANGER.

Suite à la démission de Thierry COHEN, le Conseil Municipal a procédé, à l’unanimité, à la désignation d’un nouveau membre à la Commission Communale : Culture, patrimoine et Tourisme soit Madame Léa GANGER, qui est constituée à ce jour comme suit :

Les membres de la Commission Culture, patrimoine et Tourisme ainsi désignés sont : Marie- Thérèse RIVIERE-PROST – Lionel FAIVRE – Catherine TISSEUIL – Laurence RUBIN – Olivier DESBAT – Béatrice CROISILE – May RENAUDIN – Léa GANGER.

2014/V/02/5.2 – INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal ses délibérations n° 2014/III/01/5.2 du 22 avril 2014 et n° 2014/IV/02/5.3 du 13 mai 2014 relative à l’indemnité du Maire et des Adjoints.

Monsieur Jean-François FRAISSE propose la mise à jour de l’état des indemnités de fonction des Conseillers au regard de l’installation de Madame Léa GANGER dans ses fonctions de conseillère municipale qui remplace Monsieur Thierry COHEN.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DONNE SON ACCORD quant à l’application des taux indiqués, les pourcentages seront maintenus jusqu’à nouvelle délibération ;

 Pour le Maire, indemnité mensuelle, taux en % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique :

- Maire 53 % de l’indice 1015 inchangé

 Pour les adjoints, indemnité mensuelle, taux en % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique :

- Madame Laurence MARTINEZ 20 % de l’indice 1015 inchangé - Monsieur Jean-François FRAISSE 17 % de l’indice 1015 inchangé - Madame Rachel REY 17 % de l’indice 1015 inchangé - Monsieur Robert VILLEJOBERT 17 % de l’indice 1015 inchangé - Madame Nathalie MICHAUD 17 % de l’indice 1015 inchangé - Monsieur Serge JUVENETON 17 % de l’indice 1015 inchangé - Madame Marie-Thérèse RIVIERE-PROST 17 % de l’indice 1015 inchangé - Monsieur Didier GIRARD 17 % de l’indice 1015 inchangé

 Pour les conseillers municipaux délégués, indemnité mensuelle, taux en % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique :

- Monsieur Bernard VILLEDIEU DE TORCY 12 % de l’indice 1015 inchangé - Madame Chrystèle RAGUSI 12 % de l’indice 1015 inchangé

 Pour les conseillers municipaux, indemnité mensuelle, taux en % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ; au titre de l’exercice effectif des fonctions de Conseillers Municipaux :R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

4

- Madame Andrée HEZARD 0,60 % de l’indice 1015 inchangé - Monsieur Lionel FAIVRE 0,60 % de l’indice 1015 inchangé - Madame Martine AMBROSINO 0,60 % de l’indice 1015 inchangé - Madame Catherine TISSEUIL 0,60 % de l’indice 1015 inchangé - Madame Laurence RUBIN 0,60 % de l’indice 1015 inchangé - Madame Christine ROMEI 0,60 % de l’indice 1015 inchangé - Monsieur Philippe CACCAMO 0,60 % de l’indice 1015 inchangé - Madame Karine CHARVET 0,60 % de l’indice 1015 inchangé - Monsieur Olivier DESBAT 0,60 % de l’indice 1015 inchangé - Monsieur Xavier DERMONT 0,60 % de l’indice 1015 inchangé - Monsieur Yann FERNANDES 0,60 % de l’indice 1015 inchangé - Madame Marie-Claude GAILLOT 0,60 % de l’indice 1015 inchangé - Monsieur Alain ROUCHON 0,60 % de l’indice 1015 inchangé - Madame Béatrice CROISILE 0,60 % de l’indice 1015 inchangé - Madame Muriel CHAVANEL 0,60 % de l’indice 1015 inchangé - Monsieur Pierre JACQUET 0,60 % de l’indice 1015 inchangé - Madame May RENAUDIN 0,60 % de l’indice 1015 inchangé - Madame Léa GANGER 0,60 % de l’indice 1015

- DIT :

- que le montant des crédits ouverts au Budget de la commune pour le financement des indemnités de fonction du Maire, des adjoints, des conseillers municipaux délégués et conseillers municipaux, est égal au montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints.

- que les indemnités de fonction sont payées mensuellement pour le maire, les adjoints et les conseillers délégués, et trimestriellement pour les conseillers municipaux.

- DIT que la dépense est prévue au Budget Communal 2014 et suivants ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

2014/V/03/5.7 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES COMMUNES MEMBRES AUX COMMISSIONS THEMATIQUES PERMANENTES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L’OZON

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-1, L2121-22, L 5211-40-1, et L 2121-21 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2013.248.0011 du 5 septembre 2013 relatif aux statuts et compétences de la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon (CCPO)

Vu la délibération N° 64.14 du 19 mai 2014 :

- créant les 7 commissions thématiques intercommunales permanentes suivantes : o Environnement

o Aménagement du territoire

o Finances

o Transports

o Développement économique - Emploi

o Communication – Détente Loisirs

o Voirie

- Décidant que conformément à l’article 5211-40-1 du CGCT la CCPO prévoit la participation des conseillers municipaux de ses communes membres;R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

5

Vu la délibération N° 65.14 du 19 mai 2014 approuvant le règlement intérieur de la CCPO et notamment son article 19 qui précise que chaque commission comprend au maximum 3 représentants par commune membre.

Considérant que conformément à l’article 2121-22 du CGCT ces commissions s’assureront de respecter l’expression pluraliste des élus de l’assemblée communautaire ;

Considérant que dans chaque commission devra siéger au moins un conseiller communautaire ;

Considérant que les conseils municipaux désignent leurs représentants selon les modalités de l’article 2121-21 du CGCT.

Vu les résultats du scrutin ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 ELIT au plus 3 représentants de la commune de Ternay par commission

o COMMISSION ENVIRONNEMENT :

Laurence MARTINEZ

Bernard VILLEDIEU DE TORCY

Marie-Claude GAILLOT

o COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :

Laurence MARTINEZ

Lionel FAIVRE

Marie-Claude GAILLOT

o COMMISSION FINANCES :

Jean-François FRAISSE

Yann FERNANDES

Pierre JACQUET

o COMMISSION TRANSPORTS :

Marie-Thérèse RIVIERE-PROST

Serge JUVENETON

Alain ROUCHON

o COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE / EMPLOI :

Rachel REY

Martine AMBROSINO

Muriel CHAVANEL

o COMMISSION COMMUNICATION – DETENTE LOISIRS :

Rachel REY

Chrystèle RAGUSI

May RENAUDIN

o COMMISSION VOIRIE :

Didier GIRARD

Lionel FAIVRE

Béatrice CROISILER E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

6

2014/V/04/7.6 – SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DU RHONE, DES ILES ET DES LONES (SMIRIL) : CONTRIBUTION FINANCIERE 2014

Monsieur Jean-François FRAISSE, adjoint aux Finances, informe le Conseil Municipal que le Syndicat Mixte Intercommunal du Rhône, des Iles et des Lônes (SMIRIL) a décidé de remplacer la contribution des Communes associées par le produit des impôts et taxes dont l’assiette et le recouvrement ont lieu dans les formes prévues au Code Général des Impôts et à l’article L.2331-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cette contribution est obligatoire pendant toute la durée du groupement.

La participation peut être assurée soit par inscription au budget communal soit par recouvrement direct sur les contribuables.

Monsieur Jean-François FRAISSE propose que cette dépense soit prévue au budget communal 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’exposé de Monsieur Jean-François FRAISSE ;

- DECIDE de budgétiser la totalité de sa participation 2014 au SMIRIL ;

- AUTORISE le versement de la participation 2014 en un seul versement au Syndicat Mixte Intercommunal du Rhône, des Iles et des Lônes ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

2014/V/05/7.1 – BUDGET COMMUNAL 2014 : DECISION MODIFICATIVE

Monsieur Jean-François FRAISSE, adjoint aux finances, indique qu’il convient de procéder aux ajustements budgétaires suivants sur le budget communal 2014 :

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES:

Opération ordre

021/01 (virement de la section de fonctionnement) - 39 526,00 Opération réelle

10223/01 (Taxe Locale d’Equipement) + 39 526,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES:

Opérations réelles

73111/73/01 (taxe foncière et d’habitation) + 13 775,00 7323/73/01 (FNGIR) + 1 897,00 7411/74/01 (Dotation forfaitaire) - 37 321,00 74121/74/01 (Dotation de Solidarité Rurale) + 1 713,00 74832/74/01 (Attrib du fds départ.de la TP) + 2 644,00 74834/74/01 (Compens. au titre des exo des taxes foncières) - 1 381,00 74835/74/01 (Compens. au titre des exo de Taxe d’habitation) + 7 094,00 TOTAL - 11 579,00R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

7

DEPENSES :

Opération réelle :

739115/012/01 (prélèvement au titre loi SRU) + 27 947,00 Opération ordre :

023/01 (virement de la section d’investissement) - 39 526,00 TOTAL - 11 579,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE de procéder aux opérations budgétaires visées ci-dessus ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de cette délibération.

2014/V/06/7.1 – BUDGET DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT 2014 – DECISION MODIFICATIVE

Monsieur Jean-François FRAISSE, adjoint aux finances, indique qu’il convient de procéder à un ajustement budgétaire par des opérations d’ordre sur le budget du Service Public d’Assainissement 2014 comme suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES:

Opération ordre :

Compte 21532/041 (installation, matériel et outillage tech.- réseau asst) + 718,00

RECETTES:

Opération ordre :

Compte 21562/041 (matériel spécifique d’exploitation – sce asst) + 718,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

- DECIDE de procéder aux opérations budgétaires visées ci-dessus ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de cette délibération.

2014/V/07/7.5 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2014 : COOPERATIVE DE L’ECOLE PRIMAIRE LES PIERRES

Madame Nathalie MICHAUD, adjointe aux affaires scolaires, propose au Conseil Municipal d’allouer à la Coopérative de l’Ecole Primaire Les Pierres, une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000 euros pour la participation aux frais du voyage de fin d’année des CM2.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’exposé de Madame Nathalie MICHAUD, adjointe aux affaires scolaires ;

- OCTROIE une subvention exceptionnelle de 2 000 € à la Coopérative de l’Ecole Primaire Les Pierres ;R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

8

- DIT que la dépense est prévue au Budget Communal 2014 ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la présente délibération.

2014/V/08/7.2 – CESSION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN COMMUNE DE TERNAY / SEMCODA – ACHAT COMMUNE DE TERNAY / SEMCODA : CHANGEMENT DE TAUX DE TVA

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2012/X/02/3.2 en date du 18 décembre 2012 relative aux opérations de cession et acquisition d’une parcelle de terrain avec SEMCODA. Depuis le 1er janvier 2014, un nouveau taux de TVA à 20 % étant en vigueur, il convient d’appliquer celui-ci pour la mise en œuvre de ladite délibération sachant que toutes les autres stipulations demeurent inchangées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’exposé de Monsieur le Maire ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à appliquer le taux de TVA de 20 % actuellement en vigueur pour la mise en œuvre des opérations de cession et acquisition avec SEMCODA ;

- DIT que la dépense est prévue au Budget Communal 2014 et suivants ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la présente délibération.

2014/V/09/2.2 – CONVENTION DE SERVITUDES COMMUNE DE TERNAY / GRDF POUR EXTENSION ET ALIMENTATION GAZ – PARCELLE SECTION AM N° 93P – 2 AVENUE DES PIERRES

Monsieur Robert VILLEJOBERT, adjoint aux réseaux secs et humides, informe le Conseil Municipal de la demande de Gaz Réseau Distribution France (GrDF), de bénéficier d’une servitude sur la parcelle communale cadastrée section AM n°93p, lieu-dit « Les Pierres et Boudronnières », pour l’installation d’une canalisation souterraine sur une longueur de 8 m.

Dans ce sens, Monsieur Robert VILLEJOBERT, adjoint aux réseaux secs et humides, demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer la convention se rapportant à la présente demande.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’exposé de Monsieur Robert VILLEJOBERT, adjoint aux réseaux secs et humides ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention et tous les actes notariés s’y rapportant ;

- DIT que la dépense est prévue au budget communal 2014 et suivants ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E

C O M M U N E D E T E R N A Y

9

2014/V/10/5.4 – COMPTE RENDU EFFECTUE DANS LE CADRE DES

POUVOIRS DELEGUES DU MAIRE

En application de l’article L 2122-23 du code général des collectivités locales dans le cadre des délégations qui lui ont été confiées,

Monsieur le Maire rend compte :

- de la mise en place et de la signature d’un acte d’engagement dans le cadre d’un marché public de fournitures et services pour le désherbage des voies et lieux publics pour l’année 2014, à compter du 28 avril 2014 et jusqu’au 31 octobre 2014, avec TARVEL SAS – 90 Rue André Citroën – 69747 GENAS Cedex pour un montant global et forfaitaire, non actualisable et non révisable de 20 400,00 € HT.

- de la mise en place et de la signature d’un bon de commande pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage concernant la mise en place d’un accord cadre mono attributaire sur AOO pour Moe comprenant le diagnostic général, la conception et la réalisation de la réhabilitation de l'église Saint Mayol de TERNAY classée monument historique depuis 1950, ainsi que des remparts et de ses abords y compris le prieuré avec AJS FORMATION – Sylvie JEAMOT – 16 Route de la Marche – 23000 SAINT SULPICE LE GUERETOIS pour un montant global et forfaitaire de 9870,00 € net payable par acompte, comprenant la conception du DCE de MOE en AC, AOO et assistance au niveau de la passation, l’attribution avec remise d’un rapport d’analyse, informations aux non retenus et notification et suivi en cas de difficulté liée à l’exécution.

Plus aucun point n'étant inscrit à l'ordre du jour, la séance est levée à 19h50.

Le Maire

Jean-Jacques BRUN