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Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS 1 A 7 PUBLIEES LE 8 JANVIER 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Ref,
201
503
berger
Levrautt
(1012)
Bud ne ven seit
Envoyé en préfecture le 08/01/2025
Reçu en préfecture le 08/01/2025 2
Fo JAN an Publié le SLOr7 ID : 043-214301574-20250106-DEC V_2025 0001-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
File le PUY PÉcIION en VE L AY N° DEC_V_2025_0001
Service : Objet :
Sports Convention de mise à disposition de la saile de Gymnastique de Massot et de la Salle de Judo de la
libération au profit de l'association ASM GYM
TRAMPO
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
CONSIDÉRANT la demande de l'association ASM GYM TRAMPO, pour la mise à disposition de la salle de Gymnastique de Massot et de la Salle de Judo de la Libération (pour les échauffements) le samedi 12 avril 2025 de 13h00 à 20h00 et le dimanche 13 avril 2025 de 08h00 à 18h00, pour l'organisation d'une compétition Auvergne.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
CLE 3 :
ARTICLE 4 :
DÉCIDE
De signer une convention de mise à disposition, à titre gracieux de la salle de Gymnastique de Massot, ainsi que de la Salle de Judo de la Libération {pour les échauffements) au profit de l'association ASM GYM TRAMPO), le samedi 12 avril 2025 de 13h00 à 20h00 et le dimanche 13 avril 2025 de 08h00 à 18h00, pour l'organisation d'une compétition Auvergne.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay,
Décision n°DEC_V_2025 0001 Envoyé en préfecture le 08/01/2025
Reçu en préfecture le 08/01/2025 2?
Publié le S LO
ID : 043-214301574-20250106-DEC_V_2025_0001-AU
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 6 janvier
2025
Signé par : Michel
CHAPU
Dafe-:-0
:M. le Qualité
Maire
[S
Hf04/2025
Décision n°DEC_V_2025_0001 Ref.
201
503
Berger-levrault
(101
Date de mise en 19
sur le site mternei "8 JAN 275
Envoyé en préfecture le 08/01/2025
Reçu en préfecture le 08/01/2025 À O 7
Publié le S L
ID : 043-214301574-20250106-DEC_V_2025_0002-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
Vite le PUY DÉCISION
enV E L AY N° DEC_V_2025_0002
Service : Obiet :
Administration des Services Actualisation des tarifs de location de matériels et Techniques - Ingénierie de prestations du Centre Technique Municipal
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
NOTAMMENT l'alinéa 2° « fixer, dans la limite du taux d'évolution annuel déterminé par le Conseil Municipal soit 1,8 %, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal »,
CONSIDÉRANT les tarifs relatifs aux locations de matériels et prestations du Centre Technique Municipal (tableau ci-joint).
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
DÉCIDE
Les tarifs de location de matériels et des prestations effectuées par les services du Centre Technique Municipal, sont modifiés conformément au tableau ci-joint, à compter du 15 janvier 2025.
L'augmentation proposée est de 1,8 % comme prévue à l'alinéa 2° de la délibération n°4 du Conseil Municipal du 3 mars 2023.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Décision n°DEC_V_2025_0002 ARTICLE 5 :
Envoyé en préfecture le 08/01/2025
Reçu en préfecture le 08/01/2025 7? 0
Publié le S L
ID : 043-214301574-20250106-DEC_V_2025_0002-AÙ
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 6 janvier
2025
Signé par : Michel
CHAPUIS
Date--0804/2025
Qualité : M. le
Maire
Décision n°’DEC_V_2025_0002 2
Ref.
2101
102
Eerger-Levrault
(112)
Date de mise en igne
sur le site internet / B JAN 2075
Envoyé en préfecture le 08/01/2025
Reçu en préfecture le 08/01/2025 0
Publié le S L
ID : 043-214301574-20250106-DEC_V_2025_0003-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
Ville le PUY DÉCISION
en V E L AY N° DEC_V_2025_0003
Service : | Objet :
Sports Convention de mise à disposition du gymnase de Roche Arnaud au profit de l'association Badminton |
Club Brives Charensac
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
CONSIDÉRANT la demande de l'association « Badminton Club Brives Charensac », pour la mise à disposition du gymnase de Roche Arnaud le dimanche 19 janvier 2025 de 09h00 à 18h00 pour l'organisation d'une formation entraîneurs.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
DÉCIDE
De signer une convention de mise à disposition, à titre gracieux du gymnase de Roche Arnaud au profit de l’association « Badminton Club Brives Charensac » le dimanche 19 janvier 2025 de 09h00 à 18h00 pour pour l'organisation d’une formation entraîneurs.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision n°DEC_V_2025_0003 Envoyé en préfecture le 08/01/2025
Reçu en préfecture le 08/01/2025 2?
Publié le S LO
ID : 043-214301574-20250106-DEC_V_2025_0003-AU
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 6 janvier
2025
Signé par : Michel
CHAPUJS
Date-:-08/01/2025
Qualité : M. le
Maire
Décision n°DEC_V_2025_0003 Ref.
201
505
Berger
Leviault
{1012}
Envoyé en préfecture le 08/01/2025
Reçu en préfecture le 08/01/2025 2
Publié le S L CO
ID : 043-214301574-20250106-DEC_V_2025_0004-AÙ
Date de mi j
sure sit nome { 8 JAN 2075
VILLE DU PUY EN VELAY
Vitte le PUY DÉCISION
en V E L AY N° DEC_V_2025_0004
Service : Objet :
Administration des Services Actualisation des tarifs de fourniture/prêt de plantes Techniques - Ingénierie à décor du Centre Technique Municipal
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
NOTAMMENT l'alinéa 2° « fixer, dans la limite du taux d'évolution annuel déterminé par le Conseil Municipal soit 1,8 % les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscale »,
CONSIDÉRANT les tarifs relatifs aux locations de matériels et prestations du Centre Techniques Municipal (tableau joint).
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Les tarifs de location et des prestations effectuées par les services du Centre Technique Municipal, sont modifiés conformément au tableau ci- joint, à compter du 15 janvier 2025.
ARTICLE 2 : L'augmentation proposées est de 1,8 % comme prévue à l'alinéa 2° de la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Décision n°’DEC_V_2025_0004 ARTICLE 5:
Envoyé en préfecture le 08/01/2025
Reçu en préfecture le 08/01/2025 2 0
Publié le S L
ID : 043-214301574-20250106-DEC V 2025 0004-AU
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 6 janvier
2025
Signé par : Michel
CHAPUIS
Däfe::-68/04/2025
Qualité : M. le
Maire
Décision n°DEC_V_2025_0004 tef.
201
505
Berger
Levrault
(10135
Date de mise en ll
sur le siteinternet [8 JAN 2075
Envoyé en préfecture le 08/01/2025
Reçu en préfecture le 08/01/2025 0
Publié le S L
ID : 043-214301574-20250106-DEC V 2025 _0005-AÙU
VILLE DU PUY EN VELAY
Ville le PUY DÉCISION
en V E L AY N° DEC_V_2025_ 0005
Service : Objet :
Administration des Services Travaux d'entretien et de purge des parois
Techniques - Ingénierie rocheuses du Rocher Corneille : autorisation de signer le marché de travaux d'urgence
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU le Code de la Commande publique et notamment les articles R.2122-1 à R.2122-9, R.2122-10 et R.2122-11,
CONSIDÉRANT la décision 2024 0155 d'autorisation de signer le marché de travaux n°2024ST07, d'entretien et de purge des parois du Rocher Corneille avec l'entreprise HYDROKARST sise 9 bis avenue de la falaise 38 360 SASSENAGE pour un montant de 36 851 € HIT,
CONSIDÉRANT le début des travaux sur site, le 2 décembre 2024 puis le constat du 3 décembre 2024 par le géotechnicien AnteaGroup, chargé de l'opération, d'une évolution défavorable de la stabilité du massif rocheux à l'arrière de l'éboulement de mars 2024,
CONSIDÉRANT qu'une masse rocheuse d'environ 40 m° s’est déplacée de 1 à 3 cm en retrait de la zone éboulée. La fissure de tension remonte jusqu'à la plateforme de la terrasse nord. Ce mouvement récent alerte sur un risque imminent de rupture. Des événements de type vibrations {séisme ou travaux sur la masse) ou de type pluie abondante sont susceptibles de déciencher le départ de 100 tonnes de matériaux rocheux. Dans cette configuration, le bois du Séminaire et la route de la montée du Séminaire sont fortement exposés aux impacts de blocs. Un traitement immédiat de ces instabilités s'impose.
CONSIDÉRANT que le programme de travaux initial prévu au marché n°2024ST07 n'est plus directement applicable en raison du péril imminent. Il est nécessaire de mettre en place des dispositions de sécurisation du personnel avant d'engager le confortement des masses par ancrages profonds.
CONSIDÉRANT qu'il existe une urgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles, puisque les derniers relevés du géotechnicien datent seulement du mois de mars 2024 sans que des conditions hivernales n'aient aggravés l'état du site; qui oblige la passation d'un marché sans publicité, ni mise en concurrence avec l’entreprise HYDROKARST afin d'apporter une solution confortative sécurisée. Le montant de ce marché n°2024ST13 de travaux d'urgence est de 31 917 € HT
Décision n°DEC_V_2025_0005 ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Envoyé en préfecture le 08/01/2025
Reçu en préfecture le 08/01/2025 3
Publié le S L CO
ID : 043-214301574-20250106-DEC V_2025 0005-AUÙ
DÉCIDE
Autorise Monsieur Le Maire à signer le marché de travaux d'urgence pour l'entretien et la purge des parois du Rocher Corneille avec l'entreprise HYDROKARST sise 9 bis avenue de la falaise, 38360 SASSENAGE pour un montant de 31 917 € HT.
Le montant de ce marché sera prélevé au titre de l'exercice budgétaire concerné sous l'imputation : programme : 3245, article : 2313 23 312.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 6 janvier
2025
Signé par : Michel
CHAPU/S
Date=-6042025
Qualité : M. le
Maire
Décision n°DEC_V_2025_0005 Ref
201
50:
Berger
Levrault
(101
Date de mise en ligne
Sur le site internes / B JAN, 2075
Envoyé en préfecture le 08/01/2025
Reçu en préfecture le 08/01/2025
Publié le S LO ;
ID : 043-214301574-20250106-DEC V_2025 0006-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
Vite le PUY DÉCISION
enVE L AY N° DEC_V_2025_0006
Service :
|
Sports | Convention de mise à disposition de la salle de Gymnastique de Massot au profit de l'association
ASM GYM TRAMPO
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
CONSIDÉRANT la demande de l'association ASM GYM TRAMPO, pour la mise à disposition d de la salle de Gymnastique de Massot le dimanche 12 janvier 2025 de 10h00 à 16h30, pour l'organisation d'un stage de perfectionnement.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
DÉCIDE
De signer une convention de mise à disposition, à titre gracieux de la salle de Gymnastique de Massot au profit de l'association ASM GYM TRAMPO), le dimanche 12 janvier 2025 de 10h00 à 16h30, pour l'organisation d'un stage de perfectionnement.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision n°DEC_V_2025_0006 Envoyé en préfecture le 08/01/2025
Reçu en préfecture le 08/01/2025 2
Publié le S LC
ID : 043-214301574-20250106-DEC_V_2025_0006-AU
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 6 janvier
2025
Signé par : Michel
CHAPUIS
D = 12025
Qualité : M. le
Maire
Décision n°DEC_V_2025_0006 Ref,
01
501
Bergei-Levrault
(1012;
Envoyé en préfecture le 08/01/2025
Reçu en préfecture le 08/01/2025 $? L 6
Date de mi , Publié le MIS en ligne
sur le site interner 18 JAN 1075 ID : 043-214301574-20250106-DEC_V_2025_0007-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
Ville lePUY DÉCISION
en V FE L AY N° DEC_V_2025_0007
rvice : Objet :
Sports Convention de mise à disposition du gymnase de Roche Arnaud au profit de L'ÉTABLISSEMENT
FRANÇAIS DU SANG, pour l'organisation d'une
collecte de sang
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
CONSIDÉRANT la demande de L'ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG, pour la mise à disposition du gymnase de Roche Amaud le vendredi 28 mars 2025 de 07h00 à 14h00 pour l'organisation d'une collecte de sang.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition, à titre gracieux du gymnase de Roche Arnaud au profit de L'ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG le vendredi 28 mars 2025 de 07h00 à 14h00 pour l'organisation d'une collecte de sang.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision n°DEC_V_2025_0007 Envoyé en préfecture le 08/01/2025
Reçu en préfecture le 08/01/2025 ?
Publié le S LO
ID : 043-214301574-20250106-DEC V_2025_0007-AU
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 6 janvier
2025
Signé par : Michel
CHÉPNE
D 5
Qualité : M. le
Maire
Décision n°DEC_V_2025_0007