Procès Verbal - Procès verbal de la séance du conseil municipal du 14 mai 2025

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Procès Verbal - Procès verbal de la séance du conseil municipal du 14 mai 2025 Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Lhuis. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal de la séance du conseil municipal du 14 mai 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE LHUIS

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNIGIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 14 MAI 2025

ETAIENT PRESENTS ; Marie-France AUBOIRON, Mikaël BABOLAT, Camille BEAUDET, Marie-Claire CARTONNET, Ugo DAUVERGNE, Emmanuel GINET, Bruno HOURY, Jean-Michel LAURENT, Jean- Pierre MERCIER, Marie-José TRAINA, Viviane VAUDRAY.

Absents excusés : Christian CONAND I procuration à Jean-Pierre MERCIER Céline THEVENOUX

lsabelle VAUDRAY

Absent . Guillaume DUCOLOMB

Le conseil municipal a choisi pour secrétaire de séance Jean-Pierre MERCIER

Le Quorum étant atteint l\/onsieur le Maire, en sa qualité de président, ouvre la séance du conseil 19h et

rappelle I'ordre du jour .

ORDRE DU JOUR

1è'" point: Validation du compte-rendu de séance du 03 avril 2025

2è'" point: AFFAIRES SCOLAIRES

- Retour du conseil d'école

3è," point: RESSOURCES HUMAINES - PERSONNEL

- Recrutement d'une nouvelle agente au service administratif

4è" point : URBANISME

- Adoption de la modification simplifiée du PLU t délibération

5è-" point : VOIRIE / RESEAUX / TRAVAUX DIVERS

- Rétrocession de la voirie et réseaux du futur lotissement t délibération

- Divers devis concernant la voirie et la cour de l'école, parking cimetière

6è'" point : BATIMENTS COMMUNAUX - TERRAINS COMMUNAUX - Déclassement et aliénation de la parcelle D1016 rue de l'Eglise à délibération - Vente d'une parcelle à M. Drivet et Mme Rodrigues I délibération

- Rénovation du four de la Manissière - demande de subvention I délibération -

Point sur l'Auberge

- Demande d'un administré d'acquérir une parcelle communale secteur du Golet -

Départ d'un locataire

7è'" point: GESTION DES AFFAIRES COURANTES

- Classement des archives communales 3è-" phase: devis

8è'" point : DIVERS

- Certification de la gestion durable de la forêt d'une collectivité public ) délibération - Demande d'une subvention exceptionnelle par Ie Comité de Fêtes

Monsieur le Maire ajoute à l'ordre du jour:

au 3è'" point : Tableau des emplois permanent

au 8è'" point . Projet AGP

RemerciementsI . VALIDATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 3 AVRIL 2025

Le compte rendu est validé à l'unanimité

II - AFFAIRERS SCOLAIRES

1. Retour du conseil d'école

L'effectif pour la rentrée prochaine sera entre 60 et 63 élèves,

rentrée.

Un enseignant déplore que la nouvelle configuration de la salle

de ballons...

des mouvements peuvent avoir lieu avant la

polyvalente ne puisse pas permettre des jeux

III - RESSOURCES HUMAINES _ PERSONNEL

3-1 Tableau des emplois permanents Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que chaque année est mise en place la délibération des emplois permanents et qu'il appartient au Conseil Municipal, en application des dispositions de I'article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

La délibération du 12 septembre 2024 envoyée en Préfecture le '13 septembre 2024 avail une portée rétroactive du fait de son application à compter du 1"'septembre 2024.

ll convient donc de retirer la portée rétroactive de la délibération D_2024_09_54 datée du 12 seplembre 2024.

Cette délibération prendra donc effet à compter du 13 septembre 2024.

Le Conseil municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, après avoir entendu l'exposé de lVonsieur le Maire, accepte la modification de la délibération susdite et adopte le tableau des effectifs.

Vote . Pour: 12, contre : 0, abstention : 0

3-2 Recrutement d'une nouvelle agente au service administratif

Une nouvelle agente a été recrutée au service administratif depuis un mois et demi. Elle est actuellement en contrat de 6 mois pour une durée hebdomadaire de 28h. Son travail donne satisfaction.

IV- URBANISME

4-1 Adoption de la modification simplifiée du PLU

Monsieur le Maire rappelle

Que par arrêté municipal n" A_2024_33 en date du 29 1ulllel2024, il a été prescrit la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme n'1 (PLU). L'objectif était la correction d'une prescription règlementaire relative à l'implantation en toiture des panneaux photovolta'iques. En effet, le règlement écrit du PLU approuvé le 410312020 prévoit dans toutes les zones, que « Tous les éléments rapportés (fenêtres de toits en pentes, dispositifs d'énergie solaire, ...) sont à intégrer parfarlemelrf dans le pan de toiture. De ce fait, les chiens assis ou jacobines sont interdits ». L'objectif est d'implanter le dispositif dans le pan de toiture en évitant la superstructure surajoutée Or, le terme « parfaitement » pose un problème d'interprétation pour les dispositifs d'énergie solaire. Entendu trop strictement, il peut empêcher l'installation de certains panneaux photovoltaÏques. Il est donc convenu de lui préférer l'expression « le mieux possible ».

Cette modification ne concerne pas les secteurs protégés au titre des monuments historiques, pour lesquels le terme « parfaitement » est maintenu.

La commune a saisi la Mission Régionale d'Autorité environnementale qui a précisé par décision en date du 5 décembre 2024 que le projet de modification simplifiée n'1 du PLU de la commune de Lhuis (01), objet de la demande n' 2024-AM-AC-3620, n'était pas soumis à évaluation environnementale. Cet avis a été joint au dossier mis à disposition du public.

Le dossier a été notifié aux Personnes Publiques Associées. En retour, la Commune a reÇu les avis de I'ARS (2410312025), la DDTO1 (2710212025), Région Auvergne Rhône-Alpes (2410312025), Conseil Départemental

de l'Ain (28103/2025), Chambre d'Agriculture de I'Ain (10/03/2025), Chambre de Commerce et d'lndustrie de I'Ain (2010312025), Chambre des Métiers et de l'Artisanai de l'Ain (13/03/2025) ? Syndicat Mixte BUCOPA (2Ot03t2025).Par délibération n" D_2025_02_06 du 28 iéviiet 2025, Une mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU a été effectuée du 24 mars au 22 avril 2025. Aucune observation n'a été recueillie.

Considérant que le projet de modification simplifié du plan local d'urbanisme tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être adopté, conformément à l'articles L.153-47 du code de l'urbanisme

Le conseil municipal à I'unanimité des présents décide d'adopter la modification simplifiée du plan local d'urbanisme, autorise le Maire à mettre en æuvre l'exécution de la présente délibération concernant la modification simplifiée du PLU de Lhuis.

ll précise :

. que, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois, et d'une mention dans

un journal diffusé dans le département et sera transmise à Madame la Préfète . que la modification simplifiée adoptée est tenue à la disposition du public à la mairie aux jours et heures

d'o uve rt u re .

Vote: Pour. 12, contre : 0, abstention : 0

V - VOIRIE / RESEAUX / TRAVAUX DIVERS

5-'l Rétrocession de la voirie et réseaux du futur lotissement

Monsieur le Maire présente le projet de rétrocession de la voirie, Ies espaces verts communs et les réseaux du futur lotissement pour I'euro symbolique, sous réserve que le lotisseur ait traité l'ensemble des points liés au classement

Le conseil municipal, entendu l'exposé, après en avoir délibéré, accepte la rétrocession de la voirie, des espaces verts communs et des réseaux de ce lotissement à la Commune pour un euro symbolique et autorise Monsieur le Maire à signer tout document administratif et notarié relatif à I'exécution de la présente délibération.

Vote : Pour: 12, contre : 0, abstention : 0

5-2 Devis

Divers devis sont présentés concernant :

. La cour de l'école : reprise des joints entre les enrobés. Entreprise Bellefin. Montant 2 520 € TTC.

devis accepté à l'unanimité

. Antenne relais : 3 devis (TTC) sont présentés pour la reprise du chemin d'accès . Bellefin : 50 961 €

Spie : 49 404,30 € et Dumas . 44 851,08 €

devis Dumas retenu à l'unanimité

. Parking du cimetière. Bellefin . 15 475,20 €. Devis accepté. 10 voix pour. 4 abstentions .

Reprise des nids de Poule en divers endroits de la voirie. Devis Bellefin . 5 850 € TTC

devis accepté à l'unanimité.

VI - BATIMENTS COMMUNAUX - TERRAINS COMMUNAUX

6-1 Déclassement et aliénation de la parcelle D1016 rue de l'Eglise

ll est apparu lors du dernier relevé du géomètre à l'occasion de travaux de voirie, qu'une partie de la voie publique (rue de I'Eglise) était occupée par une terrasse privative (24m2). ll est donc décidé de créer une parcelle (D 1016) sur l'emprise de cette terrasse afin de la détacher et de la déclasser du domaine public de la commune, et de la céder au propriétaire pour que ce dernier puisse procéder à la vente de sa maison. Le conseil municipal, entendu l'exposé, approuve la délibération à l'unanimité

Vote : Pour: 12, contre:0, abstention : 0

6-2 Vente d'une parcelle à M. Drivet et Mme Rodrigues

Monsieur le Maire propose de céder la parcelle D '1016 à M. Drivet et Mme Rodrigues futurs propriétaires de la terrasse en objet ci-dessus. Les frais d'enregistrement seront à la charge de l'acquéreur. Délibération adoptée à l'unanimité

Vote : Pour: 12, contre : 0, abstention : 06-3 Rénovation du four de la Manissière - demande de subvention Monsieur le Maire informe l'assemblée que le four de la Manissière est en mauvaise état et qu'il y a lieu de procéder à sa rénovation.

ll communique à l'assemblée le devis de l'entreprise BERTULESSI J. CARRELAGE pour un montant de 15 720.24 € TTC pour sa rénovation et informe l'assemblée que la commune va solliciter une demande de subvention, qui pourrait atteindre 30% du montant HT, auprès du Département. La demande doit être faite en 2025 pour des travaux en 2026.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Vote : Pour: 12, contre:0, abstention : 0

6-3 Point sur l'Auberge

Marie-Claire Cartonnet fait le point sur les travaux. lls avancent normalement. L'isolation du logement est commencée. Le ballon d'eau chaude est posé, ce qui va permettre le nettoyage de la cuisine. Les agents vont ensuite effectuer les travaux de peinture ce qui permettra la pose du matériel de cuisine. Le bail est en cours de rédaction par la commission.

6-4 Demande d'un administré d'acquérir une parcelle communale. Un administré souhaite acquérir une parcelle communale dans le secteur du Golet, afin d'en faire un chemin d'accès à sa propriété. Aucune opposition sur le fond. Camille Beaudet souligne qu'il convient d'attirer son attention sur les servitudes attachées à cette parcelle, ainsi que sur les frais d'entretien qui seront à la charge des propriétaires des parcelles desservies.

6-5 Départ d'un locataire

L'occupant du logement T3 dans le bâtiment de la Mairie a donné sa dédite. Avant de remettre cet appartement en location il convient de faire un diagnostic énergétique.

VII - GESTION DES AFFAIRES COURANTES

7-'l Classement des archives communales

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il y a lieu de procéder à la 3'phase du classement des archives municipales. ll s'agit du tri, du classement, de l'étiquetage et du rangement des archives municipales. Un devis de 2 125 € du CDG01 est présenté.

Le devis est accepté à l'unanimité.

VIII - DIVERS

8-1 Certification de la gestion durable de la forêt d'une collectivité public

Monsieur le Maire expose à l'assemblée la nécessité pour la commune, d'adhérer au processus de certification PEFC afin d'apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable. Délibération adoptée à l'unanimité.

Vote : Pour. 12, contre: 0, abstention : 0

8-2 Projet AGP

La société AGP a fait part de son projet d'agrandissement. Des terrains attenants appartenant à un particulier seraient à vendre. Ces terrains sont classés en zone agricole strict (As). Ce projet étant d'ordre économique, il y a possibilité de les déclasser par une procédure de modification simplifiée du PLU. Le conseil municipal approuve cette modification et demande de continuer les modalités administratives concernant ce projet.

8-3 Demande d'une subvention exceptionnelle par le Comité de Fêtes.

Le Comité des Fêtes a fait une demande de subvention exceptionnelle afin d'assurer le feu d'artifice. Le conseil municipal décide d'accorder les 2 000 € demandés (Jean Michel Laurent ne participe pas au vote)

8-4 Remerciements.

Toutes les associations informées du montant de la subvention octroyée en 2025 ont remercié la commune, à son tour Marie Claire Cartonnet désire présenter, au nom du conseil municipal, ses remerciements à toutes les associations subventionnées qui assurent une vie associative dynamique à tout le village.8-5 Coupes de bois

Des dégâts ont été causés sur les routes forestières de la commune (montagne) par l'entreprise qui a effectué

le débardage des épicéas.

Le Maire a sollicité I'agent ONF pour une visite sur les lieux.

Une demande a été faite auprès de I'entreprise pour une remise en état.

Séance levée à 22h3O

Date du prochain conseil municipal : mercredi 18 juin 2025 à 20h

Le Secrétaire

Jean-Pierre

Procès-verbal validé à la séance du conseil municipal du 18 juin 2025