Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 061 2020 ressources humaines modalites de la prime
Déliberation - n021 2016 ressources humaines indeminite du maire
Déliberation - n060 2016 ressources humaines tableau des effectif
Déliberation - n09 2016 ressources humaines tableau des effectifs
Déliberation - n017 2016 ressources humaines remuneration des age
Déliberation - n 064 2015 ressources humaines
Déliberation - n 065 2015 ressources humaines
Déliberation - n 063 2015 ressources humaines
Déliberation - 0512022 ressources humaines creation dun cst
Déliberation - 17 2023 ressources humaines plan de formation
Déliberation - n059 2016 ressources humaines prime pour travaux dangereux
Document publié le Vendredi 5 août 2016 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - n059 2016 ressources humaines prime pour travaux dangereux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
Nombre de Conseillers
en exercice : 27
Présents : 20
Votants ; 26
Absents : 1
Pour : 26
Contre
Abstentions :
N° 059/2016
OBJET : Ressources
humaines :
Attribution d'une
indemnité pour travaux
dangereux.
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEil MUNICIPAL
L'an deux mille seize ee os
le 11 du mois d'août à 18 heures 00
le Conseil Municipal de la Commiune de DRAP,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence
de Monsieur Robert NARDELLI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipai : 5 août 2016.
PRESENTS : Robert NARDELLI / BIANCHI Romain / Alexandra RUSSO / Philippe
MINEUR / Virginie GIMENEZ / Serge DIGANI / Jean-Christophe CENAZANDOTTI /
Françoise DAMILANO / Catherine DINI/Charles BEVACQUA / Philippe JANIN / Jean- Marc GIMENEZ/ Marc LEROY / Pierre VESTRI / Delphine BOLLARO/ Régine RODRIGUEZ/ Christine DECORDIER/ Eddie DEGIOVANNI/ Gracienne DODAIN/ Jean-Luc CAMBRA
PROCURATIONS : Nathalie DIGANI à Serge DIGANI/ Sophie ESPOSITO à Romain BIANCHI/ Mélanie MORINI à Françoise DAMILANO/ Taoufik FATFOUTA à Philippe JANIN/ Jean-Yves LESSATINI à Marc LEROY/ Martine DUNOYER DE SEGONZAC à Eddie DEGIOVANNI.
ABSENTE : Sonia CHAKROUNI.
Secrétaire de séance : Romain BIANCHI.
0000000000000000000000000000000000000
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu le rapport de présentation,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du ler alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
VU le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat,
VU le décret 67-624 du 23 juillet 1967 modifié [JO du 1er août 1967,
VU l'arrêté du 30 août 2001 (JO du 14 septembre 2001) montant des taux de base,
VU l'arrêté ministériel du 2 décembre 1969 [JO du 1e" janvier 1970) liste ministère de l'Intérieur,
VU l'arrêté ministériel du 13 janvier 1972 (JO du 22 janvier 1972) liste ministère de la Culture,
VU l'arrêté ministériel du 7 octobre 1996 (JO du 24 octobre 1996) liste ministère de l'Equipement,
VU l'arrêté du 11 août 1975 (JO du 12 septembre 1975),
VU l'arrêté ministériel du 4 mars 1976 [JO du 28 avril 1976,
VU l'arrêté ministériel du 22 juin 1982 modifié (JO du juillet 1982) et arrêté du 9 décembre 1999 [JO du 17 décembre 1999) liste ministère de l'Agriculture pour les Æ Compte-rendu exécutoire après dépôt en préfecture le : 12/08/ 2016 et publication en mairie le : 16/08/2016 agents ne relevant des cadres d'emplois de la sous filière médico-sociale [auires que les médecins et psychologues), e ee. © VU le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 modifié (JO du 17 novembre 1998) ; VU l'arrêté du 27 mai 2005 (JO du 29 mai 20051, VU l'arrêté du 1er août 2006 (JO du 4 août 2006), VU l'arrêté du 18 mars 1981, art. 8 et annexe Il B (JO du 10 avril 1981) pour les agents de la sous-filière médico-sociale (sauf médecins et psychologues), VU les crédits inscrits au budget, CONSIDERANT que suite à l'abrogation du texte susmentionné, il y a lieu de prendre une nouvelle délibération, CONSIDERANT que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels. Soit : -__ Conduite d'engins spéciaux de travaux publics (pelle hydraulique, tracteur seul, ou avec équipement de terrassement, déblayeuse semi-portée et cylindre vibrant: 1ère catégorie : - taux de base : 1,75 - montant unitaire (1/2 journée) : 1,80 En conséquence, il est décidé au Conseil municipal de valider l'attribution d'une indemnité pour travaux dangereux.