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Déliberation - DL 20221215 009 Plan de financement SIEA passage Saint Romain
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20221215 009 Plan de financement SIEA passage Saint Romain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
1/2
DL-20221215-009
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 décembre 2022
Date de convocation et d’affichage : 9 décembre 2022
DL-20221215-009
L’an deux mille vingt-deux et quinze décembre, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Annie GRIMAUD X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Sonia FAVIÈRE X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Pascal GIMENEZ X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Tanguy NAZARET X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Daniel AVEDIGUIAN, 6e Adjoint X Alain ROUX X Marion MÉLIS, 7e Adjoint X Patrick GUINET X Georges THOMAS X Marie Chantal JOLIVET X Annie CHATELARD X Patricia DRAI X Jean-Michel LADOUCE X Sylvie VIRICEL X Corinne SAVIN X Nathalie DESCOURS X Jean COMTET X Isabelle LOUIS COMME X Hervé GINET X Emilie NGUYEN X Laurent TRONCHE X
Élus absents Donne pouvoir à Alain ROUX Patrick GUINET Daniel AVEDIGUIAN Annie CHATELARD Sonia FAVIERE Marion MELIS Vanessa GERONUTTI Jean-Pierre GAITET Margaux CHAROUSSET --
Nathalie DESCOURS --
Isabelle LOUIS COMME --
Emilie NGUYEN --
Tanguy NAZARET Pascal GIMENEZ
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Pascal GIMENEZ 68,9% 29 20 25
T DOMAINE ET PATRIMOINE Plan de financement du Syndicat Intercommunal d’énergie et de
e-communication de l’Ain (SIEA) dans le cadre du projet de travaux pour l’amélioration de l’esthétique – passage Saint- Romain
Anne-Christine DUBOST, adjointe en charge des Travaux et de l’Urbanisme, rappelle à l’Assemblée le projet de travaux de dissimulation des réseaux aériens basse tension et de télécommunication passage Saint-Romain en vue d’améliorer l’esthétique environnementale.
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20221215-DL-20221215-009-AI
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022 2/2
DL-20221215-009
Elle indique que le SIEA a établi l’étude d’avant-projet détaillé (APD) et en a déduit le plan de financement à approuver comme suit :
Travaux de génie
civil télécom
Travaux
d’électrification Total
Charge SIEA 14 700 € 14 700 € Récupération
TVA 8 400 € 8 400 € Charge
commune 4 100 € 27 300 € 31 400 € Coût total 4 100 € TTC 50 400 € TTC 54 500 € TTC
Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE le plan de financement tel que présenté,
HABILITE le Maire à signer ce document,
INDIQUE que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal 2023 :
- Pour les travaux de génie civil, au chapitre 65 compte 65541 – Contribution au fonds de compensation des charges territoriales
- Pour les travaux d’électrification au chapitre 204 compte 2041582 – Autres groupements – Bâtiments et installations
Voix pour 25
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 15 décembre 2022.
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20221215-DL-20221215-009-AI
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022