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Procès Verbal - 1584379840 PV 10 MARS 2020
Document publié le Mardi 10 mars 2020 par la commune de Parisot.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1584379840 PV 10 MARS 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Banque,
Département du Tarn République Française
Commune de Parisot
Nombre de membres
en exercice: 14
Présents : 9
Votants: 10
Séance du mardi 10 mars 2020
L'an deux mille vingt et le dix mars l'assemblée régulièrement convoquée le 07 mars 2020, s'est réunie sous la présidence de Pascal NÉEL
Sont présents: Pascal NÉEL, Marie-Claire DE MONTLEAU, Sébastien
CHARRUYER, Didier DEMBLANS, Philippe JARRIOT, Magali JULIA,
Cédric JULIEN, Michelle NOUVELLON, Jacques PATTE
Représentés: Hervé NAYET
Excuses: Véronique BARRIEU, Isabelle BERTHOMIEU
Absents: Fanny LAVIGNE, Mickaël THUILLEZ
Secrétaire de séance: Marie-Claire DE MONTLEAU
Approbation du précédent compte-rendu. Nomination d'un secrétaire de séance.
Objet: Demandes de prise en charge au titre de l'action sociale - 2020_08
Monsieur le Maire expose au Conseil qu'un dossier a été reçu en mairie au titre de l’action sociale et
a été examiné au préalable en commission d'action sociale.
Cette demande d'aide a été déposée par une administrée en ce qui concerne une facture d'eau à régler
et un découvert bancaire.
Entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil à l'unanimité:
- APPROUVE une aide sociale de 100€ et d'une avance remboursable de 520€ au profit de
l'administrée.
Objet: Plan Communal de Sauvegarde - 2020_09
Monsieur Jacques PATTE, Troisième adjoint au Maire, présente au Conseil un projet de Plan Communal de Sauvegarde.
Il est précisé que ce document permet de fixer au préalable les modes d’organisation et/ou les outils techniques à utiliser face à des événements de sécurité civile (catastrophe naturelle ou technologique, interruption durable d’alimentation en eau potable,…).
Monsieur Jacques PATTE précise que le document reprend la gestion de plusieurs risques: - risques naturels comme le retrait gonflement des argiles, tempête,
- risques technologiques,
- risques épidémiologiques,
...
Monsieur Jacques PATTE présente au Conseil une proposition de convention de mise à disposition de moyens de la Croix Rouge française pour un coût annuel de 300€. Monsieur Sébastien CHARRUYER demande si les moyens peuvent comprendre une prise en charge de manifestations sur la commune comme à l'occasion du festival Paquita (feu d'artifice). Monsieur le Maire répond qu'il s'agit d'une prestation complémentaire payante. Compte tenu que les moyens à déployer à l'occasion de catastrophes importantes relèvent des services de la Préfecture, ou à défaut de collectivités dont le territoire serait touché au-delà de la seule commune de Parisot (Département, communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet), il n'est pas donné suite à cette proposition de convention.
Entendu cet exposé et après en avoir débattu, le Conseil à l'unanimité:
- APPROUVE le Plan Communal de Sauvegarde tel que présenté et annexé à la présente délibération,
- DIT que ce document fera l'objet de mise à jour régulière.
Monsieur Jacques PATTE précise que la majorité des communes dans le Département du Tarn n'ont pas encore adopté leur PCS bien qu'il s'agisse d'une obligation depuis la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004. Monsieur le Maire remercie Monsieur Jacques PATTE pour son implication dans l'élaboration de ce document.
Il est précisé que Mme Magali JULIA arrive à 21h30.
Objet: Compte administratif 2019 - budget principal - 2020_10
Vu la nomenclature M14,
Vu le budget primitif 2019,
Vu l’exécution comptable 2019,
Il est présenté les résultats de l’exécution comptable 2019, dont les résultats sont ci-dessous résumés :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultat reporté 2018 729 033.91 326 351.98 Réalisé en 2019 466 916.48 636 247.93 447 323.71 285 503.31 Résultat de clôture 2019
(dépenses-recettes)
169 331.45 161 820.40
Y compris avec le report N-1 898 365.36 164 531.58
I/ Section de fonctionnement
A/ Dépenses de fonctionnement:
- charges de gestion courante: 61 332€ réalisés en 2019 contre 60 392€ en 2018, ces charges sont relativement constantes.
- charges de personnel: 61 764€ contre 56 313€ en 2018. Cette différence s'explique notamment par les hausses annuelles de cotisations et le recrutement sur un semestre d'une deuxième secrétaire de mairie à mi-temps.
- atténuations de produits: 195 839€ réalisés en 2019, contre 181 483€ en 2018, dont 194 839€ d'attributions de compensation versées à la communauté d'agglomération pour le fonctionnement scolaire et périscolaire ainsi que la voirie. Il est précisé que la commune de Parisot, comme la commune de Peyrole regroupée ensemble dans le Regroupement Pédagogique Intercommunal de Parisot-Peyrole, ont accepté une hausse d'AC compte tenu de la création de l'ALAE à compter de septembre 2019 (nouveau service d'animation et d'encadrement des élèves pendant tous les temps périscolaires).
- autres charges de gestion courantes: 110 980€ dépensés en 2019 contre 105 730€ en 2018. Les acomptes au SIVU Parisot-Peyrole s'élèvent en 2019 à 57 663€ contre 48 038€ en 2018. Il est précisé que les acomptes 2018 ont été sous évalués compte tenu d'un solde 2017 excédentaire (fonds de roulement généré pour faire face à la transition de compétence scolaire et périscolaire entre le SIVU et la CA Gaillac-Graulhet).
- charges financières: 5 231€ en 2019 contre 4994€ en 2018.
emprunt montant d'origine reste dû au 31/12/2019 taux logements mairie 205 849€ (remboursé par les
loyers)
145 996.69€ 4.30%
voirie 100 000€ 11 000.18€ (dernière échéance 2020) 2.65% travaux mairie 100 000€ 76 117.91€ 1.95% atelier technique 67 000€ 65 402.11€ 0.9% - charges exceptionnelles: 32 260€ dépensés en 2019 contre 1 569€ en 2018. Cette différence s'explique par l'annulation du remboursement de charges de personnel facturé en 2017 au SIVU Parisot-Peyrole. Cette somme ayant été directement prise en charge par la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, cette facturation au SIVU devait être annulée.
B/ Recettes de fonctionnement
- reversement sur recettes: 293 751€ encaissés en 2019 contre 290 996€ en 2018. - dotations: 292 016€ encaissés en 2019 contre 277 236€ en 2018 avec notamment une augmentation de la Dotation de Solidarité Rurale (138 264€ en 2019 contre 125 235€ en 2018). Monsieur le Maire précise que le Fonds de Péréquation Intercommunal est en baisse et que cette baisse devrait se confirmer dans les années à venir. Monsieur le Maire informe également le Conseil qu'il convient de rester prudent quant aux chiffres de la DSR qui peut être impactée par la suppression de la taxe d'habitation.
II/ Section d'investissement
Programmes dépenses recettes
rénovation thermique salle des associations 18 029.80€ 5 358€ solde de subventions à percevoir en 2020
rénovation épicerie 34 920.56€ 58 580.72€ subvention privée de la Poste reçue
aménagement urbain de la route de
Rabastens
233 637.15€ 23 278.30€ solde de subventions à
percevoir
voirie 28 705.34€
abri bus village 5 007.60€
rénovation logement épicerie 27 019.39€ 6 686€ solde de subventions à percevoir en 2020
Il est précisé que le compte de gestion tenu par le comptable public est conforme au présent compte administratif.
Après en avoir débattu, le Conseil à l'unanimité:
- APPROUVE le compte administratif et le compte de gestion 2019. Objet: Compte administratif 2019 - budget annexe assainissement - 2020_11
Vu la nomenclature M14,
Vu le budget primitif 2019,
Vu l’exécution comptable 2019,
Il est présenté les résultats de l’exécution comptable 2019, dont les résultats sont ci-dessous résumés :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultat reporté 2018 78 315.18 47 408.65 Réalisé en 2019 44 871.05 66 295.76 79 334.68 19 600 Résultat de clôture 2019
(dépenses-recettes)
21 424.71 59 734.68
Y compris avec le report N-1 99 739.89 12 326.03
Il est précisé que le compte de gestion tenu par le comptable public est conforme au présent compte administratif.
Après en avoir débattu, le Conseil à l'unanimité:
- APPROUVE le compte administratif et le compte de gestion 2019.
Objet: Compte administratif 2019 - 2020_12
Vu la nomenclature M14,
Vu le budget primitif 2019,
Vu l’exécution comptable 2019,
Il est présenté les résultats de l’exécution comptable 2019, dont les résultats sont ci-dessous résumés :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultat reporté 2018 445 566.15 Réalisé en 2019 112 642.91 536 079.92 0 0 Résultat de clôture 2019
(dépenses-recettes)
423 437.01 0 0
Y compris avec le report N-1
Un point des dépenses et des recettes restantes à percevoir est effectué: l'opération devrait dégager un bénéfice de 190 000€ environ (sous réserve). Monsieur le Maire rappelle que cet excédent dégagé et prévu a permis d'anticiper les travaux d'aménagement de la route de Rabastens. Monsieur le Maire rappelle l'intérêt d'une bonne gestion du patrimoine immobilier de la commune comme levier d'investissement.
Il est précisé que le compte de gestion tenu par le comptable public est conforme au présent compte administratif.
Après en avoir débattu, le Conseil à l'unanimité:
- APPROUVE le compte administratif et le compte de gestion 2019. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.