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Acte - 20230417 MANDUEL D 007 2023
Document publié le Lundi 26 novembre 2018 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20230417 MANDUEL D 007 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20230405-DEC-007-2023-AU
Date de télétransmission : 17/04/2023
Date de réception préfecture : 17/04/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON :
MARGUERITTES
DEPARTEMENT : GARD
DECISION DU MAIRE
N°007/2023
Objet : Marché public —- MAPA 2023-07 — Achats couches et lingettes pour la crèche--- Attribution
Le Maire de Manduel
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique constitué de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 20/016 en date du 10 juillet 2020 décidant de déléguer à Monsieur le Maire, et pour la durée de son mandat, la prise de toutes les décisions relatives à la préparation, passation, exécution et règlement des marchés, accords-cadres et avenants, sans limite de montant, dès lors que les crédits afférents ont été inscrits au budget de la commune,
Vu la procédure de mise en concurrence publiée sur le profil acheteur de la commune, Vu l'avis de la commission finances et commande publique du 5 avril 2023, Vu le rapport d'analyse des offres établi par les services communaux, Considérant les besoins communaux en la matière,
Décide
Article 1°" : De signer un marché public à compter de sa notification pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois, avec la société Les Celluloses de Brocéliande, située ZI de la Lande du Moulin à PLOERMEL (56800). Le montant annuel maximum s'élève à 4000 € HT.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Trésorier Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché en Mairie. Ampliation en sera adressée à Madame la Préfète du Gard.
Fait à Manduel, le 05 avril 2023
Publiée
Î 7 AVR. 2023 Le Maire,
Jean-Jacques GRANAT