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Arrêté - arrete C77 2025 fermeture passage a niveau La Gare 26.12.2025 au 09.01.2026
Document publié le Vendredi 26 décembre 2025 par la commune de Drefféac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete C77 2025 fermeture passage a niveau La Gare 26.12.2025 au 09.01.2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE
44530
DREFFEAC
ARRÊTÉ
N°
C
77-2025
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
Pendant
les
travaux
de
réparation
du
passage
à niveau
Passage
à niveau
n°381
La
Gare
Le
Maire
de
la
commune
de
DREFFÉAC,
VU
les
articles
L
2213-1
à L
2213-5
du
Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales,
VU
les
décrets
n°
2001-250
et 2001-251
du
22
mars
2001
relatifs
au
Code
de
la Route,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
411-21-1
et
L
411-1,
VU
la
demande
en
date
du
16
octobre
2025
par
la
SNCF
Réseau
—
4
chemin
du
Pont
de
l’Arche
de
Mauve
44000
NANTES
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu,
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
de
réglementer
la
circulation
sur
la
voie
publique
au
droit
du
chantier
pendant
les
travaux
de
réparation
du
passage
à niveau
-
La
Gare
ARRÊTÉ
Article
1°"
: Du
26
décembre
2025
au
9 janvier
2026
inclus,
le
passage
à
niveau
n°381-
La
Gare
sera
intégralement
fermé.
Une
déviation
sera
mise
en
place
via
le plan
ci-joint.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
SNCF
Réseau
chargée
des
travaux
et la chaussée
devra
être
remise
dans
son
état
d’origine
par
cette
même
entreprise.
Article
3
: Monsieur
le
Commandement
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Pont-Château
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
voie
d’affichage.
Article
4
: Ce
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de la réalisation
des
mesures
de publicité.
Fait à DREFFÉAC,
le 26
décembre
2025
Le
Maire,
Philippe
JOUNY | Œ
Edité le 26/12/2025 - Echelle : 1/10000
Plan 1
de
Pont-Château
Saint-Gildas-des-Bois
DGFIP - DGFiP