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Arrêté - arrete 17 2021fermeture passage a niveaux 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 17 2021fermeture passage a niveaux 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département
de
Meurthe-et-Moselle
ARRÊTÉ
N°
17
- 2021
PORTANT
FERMETURE
PROVISOIRE
DU
PN1
PIÉTONS
DE
MARBACHE
Le
Maire
de
la
commune
de
Marbache,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2213-1
et
L.2213-2,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
la
loi
n°
89-413
du
22
juin
1989
relative
au
code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
l'article
R.411-25,
Vu
la
demande
en
date
du
22
avril
2021
formulée
par
Monsieur
Driss
YASSER
représentant
la
SNCF
concernant
la
fermeture
provisoire
du
PN1
dans
le
prolongement
du
chemin
de
Saizerelle,
pour
travaux
sur
la
voie
ferrée,
Considérant
qu'à
la
demande
de
la
SNCF,
il appartient
à
la
commune
de
prendre
un
arrêté
de
fermeture
provisoire
de
ce
PN1,
ARRÊTE
Article
1
:Le
passage
à
niveau
piéton
1 de
Marbache,
dans
le
prolongement
du
chemin
de
Saizerelle,
sera
fermé
provisoirement
du
mercredi
5
mai
2021
à
8
h
00
au
mercredi
12
mai
2021
à
16
h
00
pour
travaux
sur
la
voie
ferrée.
Article
2
:La
SNCF
mettra
en
place,
dès
réception
de
la
présente
décision,
les
mesures
conservatoires
immédiates
de
fermeture
physique
de
ce
passage
à
niveau.
Article
3
:Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
des
usagers,
par
voie
d'affichage
sur
les
lieux
par
la
SNCF.
Article
4
:Le
présent
arrêté
sera
notifié
à :
e
SNCF
RÉSEAU,
13
bis
rue
Raymond
Poincaré
54000
NANCY
+
Monsieur
Driss
YASSER,
assistant
organisateur
+
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
Frouard
+
La
Police
Intercommunale
du
Bassin
de
Pompey
e
Affiché
en
Mairie
MARBACHE,
le 28
avril
2021