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Arrêté - 33 2023 Arrete de Fermeture Provisoire du Passage A NIVEAU N 10
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Arrêté - 33 2023 Arrete de Fermeture Provisoire du Passage A NIVEAU N 10)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Mairie de MONTAIGU Arrêté N°33-2023
4 Rue du Prieuré
02820 MONTAIGU
ARRÊTÉ DE FERMETURE PROVISOIRE DU PASSAGE À NIVEAU N° 10 SITUÉ À L’INTERSECTION DE LA LIGNE DE CHEMIN DE FER LAON/CHAUMONT ET D’UNE VOIE COMMUNALE
Le Maire de la commune de MONTAIGU ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2 à L.2213-1 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; Livre I - 8ème partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande formulée par la société S2R, Service Rail Route - ZI de la Bergaderie - 01370 SAINT ÉTIENNE DU BOIS, représentée par Monsieur Arnaud DUBOIS pour la société SYSTRA - domiciliée 72-76 Rue Henry Farman - 75015 PARIS, représentée par Monsieur Loïc DUPONT ;
Considérant que pour le bon déroulement des travaux relatifs au remplacement des moteurs, il est nécessaire de procéder à la fermeture totale du passage à niveau n° 10 et de mettre en place une déviation ;
A R R Ê T E
Article 1 : À compter du 15 mai 2023 à 8h00 jusqu’au 17 mai 2023 à 17h00, le passage à niveau n° 10 situé à l’intersection de la ligne de chemin de fer LAON/CHAUMONT et d’une voie communale sera totalement fermé à toutes circulations routières et piétonnes pendant cette période.
Article 2 : La réalisation du plan de déviation ainsi que sa mise en place seront assurées par la société S2R, Service Rail Route.
Article 3 : Madame le Maire donne son accord pour la mise en place de la déviation routière sur cette voie communale.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins du Maire.
Article 5 : Madame le Maire de la Commune et Monsieur le Commandant de gendarmerie de Sissonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à MONTAIGU, le 25 avril 2023
Le Maire,
Caroline MITOUART