Procès Verbal - 1 Reunion du 26 02 2026

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Procès Verbal - 1 Reunion du 26 02 2026 Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Merlerault. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 Reunion du 26 02 2026)Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Justice et droit, PROCES-VERBAL De la réunion du 26 février 2026

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En exercice : 47

Présents : 30 Procuration : 03 Absents : 17 Suffrages exprimés : 33

L’an deux mil vingt-six, le jeudi vingt-six février à vingt heures, le conseil municipal de la commune de MERLERAULT-LE-PIN, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, à la Salle polyvalente de Godisson, sous la présidence de M GRESSANT Matthias, Maire. Date de convocation du conseil municipal : le 16 février 2025.

Présents : M GRESSANT Matthias, Maire, Mme GRESSANT Martine, M AMESLANT Patrick, M LURSON Patrick, M LELOUVIER Vincent, M ROBIN Jean-Marie, M BOULARD Denis, M LEURETTE Benoît, Mme TALON CLAËS Sandra, Mme BURGERJON Marie-Jeanne M PLANCHE Anthony, M BURGERJON Marc, Mme MONTILLET Magali, Mme VERBEKE Yvonne, M MOUSSAY Alain, , M DUVAL Stéphane, Mme COUGÉ Huguette, Mme GERBOIN Florence, Mme MAIRET Bessy, M MÉNAGER Anthony, M PELLETIER Antony, Mme JARIEL-LOLIVIER Elisabeth, Mme THEBLINE Sylvie, Mme TOUTAIN Marie-Laure, M DELABROISE Jean-Charles, Mme WALLEM Gaëlle, Mme HERVE Christine, M THIERRY Christophe, Mme APARD Nathalie, M SCHMITT Pierre.

Absents excusés : M BAËLDE Jacques donnant procuration à M AMESLANT Patrick, M ILLIEN Christian donnant procuration à Mme BURGERJON Marie-Jeanne, M RENAUL T Nicolas donnant procuration à M DELABROISE Jean-Charles, M TULOUP David, M CARRO Guillaume

Absents : M MARTIN Ludovic, M LACOUR Alexandre, M BLANDIN Gérald, Mme CHAUMIER Noëlle, Mme CHAUVIN Marion, M TESSIER Jean-Michel, Mme PERRONE Cécilia, Mme JANVIER Marie-José, M LAMBERT David, Mme BOUSSEL Annick, M NEZAN Patrick, Mme LELOUVIER Claire.

Secrétaire de séance : Mme MAIRET Bessy

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 11-12-2025

Le procès-verbal du 11-12-2025 est adopté à l’unanimité.

POUR : 33 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

2) Compte Financier Unique – Budget Assainissement - Délibération

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Financier Unique du budget Assainissement de la commune de MERLERAULT-LE-PIN pour l’année 2025.

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 137 924.84 €

Recettes : 140 215.76 €

Excédent Annuel : 2 290.92 €

Excédent Antérieur 2024 : 127 472.08 €PROCES-VERBAL De la réunion du 26 février 2026

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Résultat 2025 excédentaire : 129 763.00 €

INVESTISSEMENT

Dépenses : 157 676 13 €

Recettes : 162 033.75 €

Excédent Annuel : 4 357.62 €

Excédent Antérieur 2024 : 8 799.83 €

Résultat 2025 excédent : 13 157.45 €

RESULTAT DE CLOTURE 2025 : 142 920.45 €

RAR DEPENSES : 65 181.02 €

RAR RECETTES : 36 426.00 €

Besoin financement RAR : -28 755.02 €

Monsieur Patrick AMESLANT 1er Adjoint propose de soumettre le Compte Financier Unique 2025 du budget Assainissement au vote après que Monsieur le Maire soit sorti de la salle du conseil. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le Compte Financier Unique du Budget Assainissement 2025.

POUR : 32 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3) Compte Financier Unique – Budget Photovoltaïque - Délibération

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Financier Unique du budget Photovoltaïque de la commune de MERLERAULT-LE-PIN pour l’année 2025.

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 2 323.53 €

Recettes : 4 795.99 €

Excédent Annuel : 2 472.46 €

Excédent Antérieur 2024 : 4 374.28 €

Résultat 2025 excédentaire : 6 846.74 €

INVESTISSEMENT

Dépenses : 0.00 €

Recettes : 2 284.00 €

Excédent Annuel : 2 284.00 €

Excédent Antérieur 2024 : 2 884.45 €

Résultat 2025 excédent : 5 168.45 €

RESULTAT DE CLOTURE 2025 : 12 015.19 €PROCES-VERBAL De la réunion du 26 février 2026

3

Monsieur Patrick AMESLANT 1er Adjoint propose de soumettre le Compte Financier Unique 2025 du budget Photovoltaïque au vote après que Monsieur le Maire soit sorti de la salle du conseil. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le Compte Financier Unique du Budget Photovoltaïque 2025.

POUR : 32 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

4) Compte Financier Unique – Budget Lotissement du Docteur Perdereau - Délibération

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Financier Unique du budget Lotissement Docteur Perdereau de la commune de MERLERAULT-LE-PIN pour l’année 2025.

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 0.00 €

Recettes : 228 676.90 €

Excédent Annuel : 228 676.90 €

Excédent Antérieur 2024 : 0.00 €

Résultat 2025 excédentaire : 228 676.90 €

INVESTISSEMENT

Dépenses : 228 676.90 €

Recettes : 0.00 €

Excédent Annuel : 0.00 €

Excédent Antérieur 2024 : 0.00 €

Résultat 2025 excédent : 228 676.90 €

Monsieur Patrick AMESLANT 1er Adjoint propose de soumettre le Compte Financier Unique 2025 du budget Lotissement du Docteur Perdereau au vote après que Monsieur le Maire soit sorti de la salle du conseil. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le Compte Financier Unique du Budget Lotissement du Docteur Perdereau 2025.

POUR : 32 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

5) Compte Financier Unique – Budget Principal - Délibération

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Financier Unique du budget principal de la commune de MERLERAULT-LE-PIN pour l’année 2025.

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 721 534.83 €

Recettes : 946 631.89 €

Excédent Annuel : 225 097.06 €

Excédent Antérieur 2024 : 861 757.99 €

Résultat 2025 excédentaire : 1 086 855.05 €

INVESTISSEMENTPROCES-VERBAL De la réunion du 26 février 2026

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Dépenses : 349 988.52 €

Recettes : 334 623.72 €

Excédent Annuel : -15 364.80 €

Excédent Antérieur 2024 : 427 387.13 €

Résultat 2025 excédent : 1 498 877.38 €

RESULTAT DE CLOTURE 2025 : 1 498 877.38 €

RAR DEPENSES : 540 432.07 €

RAR RECETTES : 194 911.10 €

Besoin financement RAR : -345 520.97 €

Monsieur Patrick AMESLANT 1er Adjoint propose de soumettre le Compte Financier Unique 2025 du budget Principal au vote après que Monsieur le Maire soit sorti de la salle du conseil. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le Compte Financier Unique du Budget Principal 2025.

POUR : 32 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

6) Affectation résultat - Budget Assainissement- Délibération

Après avoir entendu le CFU du budget assainissement faisant apparaitre :

Un résultat d’investissement de : 13 157.45 €

Des restes à réaliser de : -28 755.02€

Besoin de financement de : -15 597.57 €

Un résultat de fonctionnement de : 114 165.43 €

Le conseil après en avoir délibéré à l’unanimité décide d’affecter le résultat 2025 de la manière suivante :

- Compte 001 (Résultat exercice en investissement) : 13 157.45 €

- Compte 1068 (Excédent de fonctionnement capitalisé) : 15 597.57 €

- Compte 002 (Excédent antérieur reporté Fonctionnement) : 114 165.43 €

POUR : 33 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

7) Affectation Résultat - Budget Photovoltaïque - Délibération

Après avoir entendu le CFU du Budget Photovoltaïque faisant apparaitre :

Un résultat d’investissement de : 6 846.74 €

Un résultat de fonctionnement de : 5 168.45 €

Le conseil après en avoir délibéré à l’unanimité décide d’affecter le résultat 2025 de la manière suivante :

- Compte 001 (Résultat exercice en investissement) : 5 168.45 €

- Compte 002 (Excédent antérieur reporté Fonctionnement) : 6 846.74 €

POUR : 33 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0PROCES-VERBAL De la réunion du 26 février 2026

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8) Affectation Résultat-Budget Principal - Délibération

Après avoir entendu le CFU du budget principal faisant apparaitre :

Un résultat d’investissement de : 412 022.33 €

Des restes à réaliser de : -345 520.97 €

Besoin de financement de : 0.00 €

Un résultat de fonctionnement de : 1 086 855.05 €

Le conseil après en avoir délibéré à l’unanimité décide d’affecter le résultat 2025 de la manière suivante :

- Compte 001 (Résultat exercice en investissement) : 412 022.33 €

- Compte 1068 (Excédent de fonctionnement capitalisé) : 0.00 €

- Compte 002 (Excédent antérieur reporté Fonctionnement) : 1 086 855.05 €

POUR : 33 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

9) Autorisation au Maire à engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’année précédente- Délibération

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales

Article L 1612-1

Qui prévoit que jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 30 avril, en l’absence d’adoption de budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent.

A l’exception des crédits afférents au remboursement de la dette, les dépenses à prendre en compte sont les dépenses réelles de la section d’investissement votées au budget N-1, c’est-à-dire non seulement les dépenses inscrites au budget primitif, mais également celles inscrites dans les décisions modificatives.

Les crédits ouverts en 2025 étaient :

Chapitre 20 : 35 200 €

Chapitre 21 : 284 225.68 €

Chapitre 23 : 641 085.86 €.

Cette autorisation permet ainsi le paiement des factures d’investissement non prévues au budget 2026 avant le vote du budget de l’année.

Après discussion et en avoir délibéré le Conseil à l’unanimité :

 Ouvre les crédits au budget 2026 au chapitre 21 pour permettre d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement suivantes :

- Chapitre 21 compte 21311 opération 275004- Local technique : 1 500 €.

- Chapitre 21 Compte 2151 Opération 275017- Chemin Bois Turpin : 7 800 €

- Chapitre 21 Compte 2151 Opération 275018- Chemin des Cahouetes : 10 000 €

- Chapitre 21 Compte 2151 Opération 275019- Haie gendarmerie et Ex école : 13 100 €PROCES-VERBAL De la réunion du 26 février 2026

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POUR : 33 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

10) Projet de méthanisation agricole : Participation au capital de la société- Avis

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, par courrier en date du 20 janvier 2026, Monsieur Thierry DESPREZ, Madame Catherine DESPREZ et Monsieur Pierre DESPREZ ont porté à la connaissance de la commune leur intention d’étudier un projet de production d’énergie renouvelable par méthanisation agricole.

Ce projet serait porté par une SAS à capital variable en cours de constitution entre les associés susmentionnés. Les porteurs de projet indiquent souhaiter implanter ce méthaniseur sur le territoire communal de Merlerault-le-Pin.

Le courrier transmis ne précise toutefois ni les caractéristiques techniques du projet ni le lieu exact d’implantation de l’unité de méthanisation. Conformément aux dispositions de l’article L.214-1 du Code de l’Énergie, la démarche des porteurs de projet vise uniquement à solliciter la commune afin de savoir si celle-ci souhaite proposer une participation au capital de la société en cours de constitution.

Monsieur le Maire propose en conséquence au conseil municipal de se prononcer sur cette demande et rappelle expressément qu’il ne s’agit pas de se prononcer sur l’opportunité ou la réalisation du projet de méthanisation agricole lui-même, mais uniquement d’émettre un avis sur la participation éventuelle de la commune au capital de la société (SAS).

Après échanges et débat, une partie des conseillers municipaux regrette le manque d’informations communiquées concernant le projet, notamment s’agissant de ses objectifs, de ses caractéristiques, du lieu précis d’implantation ainsi que de son impact visuel sur le grand paysage ; au regard de ce manque de détails, il apparaît difficile pour certains membres de se prononcer objectivement sur cet avis.

À l’issue des discussions, 19 conseillers municipaux se sont abstenus d’émettre un avis, tandis que 14 conseillers se sont prononcés en défaveur d’une participation de la commune au capital de la SAS en cours de constitution.

Monsieur le Maire indique qu’il fera part de cette position aux porteurs du projet par réponse écrite.

11) Fixation du prix du loyer - Délibération

Monsieur le Maire rappelle que des travaux de rénovation environ 16 245 € ont été entrepris dans le logement situé au 22 Rue de la Gare –Le Merlerault.

Monsieur le Maire rappelle qu’auparavant le loyer mensuel était de 220 € par mois. IL est expliqué que le logement mitoyen est sur une base de 4.0406 €/m². De ce fait le loyer proposé pour ce logement est de 80 m² X 4.046€ du m² soit 325 € mensuel.

Après discussion et en avoir délibéré le conseil à la majorité :

 Fixe le prix de 325 € par mois pour le logement du 22 Rue de la Gare –Le Merlerault  Fixe le prix de la caution à 325 € pour locataire entrant.

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération.

POUR : 32 CONTRE : 1 ABSTENTION :

12) Legs de Mme Nicole PLACIDE à la commune de Merlerault le Pin- Délibération

Par un courrier de Maître FOURMY, en date du 22/01/2026, nous avons appris que Mme Nicole PLACIDE en son vivant, habitante du 3 rue du Tripot à Argentan, décédée le 19/10/2025, dans un testament authentique rédigé en date du 23/01/2023, souhaitait léguer 1 500 € à la commune en échange de l’entretien de saPROCES-VERBAL De la réunion du 26 février 2026

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tombe, de celle de ses parents et de ses Grands-parents (M et Mme RUEL Edmond et Hélène) au cimetière du Merlerault.

Monsieur le Maire propose au Conseil de se prononcer sur l’acceptation du legs. Après discussion et en avoir délibéré le Conseil à la majorité :

 Accepte la proposition ci-dessus du legs de Mme Nicole PLACIDE.

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

POUR : 30 CONTRE : 1 ABSTENTION : 2

13) Tenue des différents bureaux de vote dans le cadre des élections municipales

Monsieur le Maire rappelle que suite à la création de Merlerault le Pin, trois bureaux de vote ont été institués, au Merlerault, Nonant le Pin et Godisson.

Afin d’une bonne organisation des élections municipales, il convient d’établir les tours de garde.

Pour le bureau du Merlerault - le président de bureau : Matthias GRESSANT.

Tranches Horaires Assesseur 1 Assesseur 2 Assesseur 3 De 8:00 à 10:00 Jean-Marie ROBIN Bessy MAIRET Denis BOULARD De 10:00 à 12:00 Marc BURGERJEON Benoit LEURETTE Vincent LELOUVIER De 12:00 à 14:00 Christine HERVÉ Martine GRESSANT Anthony PLANCHE De 14:00 à 16:00 Alain MOUSSAY Gilles MARTEL Elisabeth JARIEL-LOLIVIER De 16:00 à 18:00 Yvonne VERBEKE Huguette COUGÉ Sylvie THEBLINE

Pour le bureau de vote de Nonant le Pin- Président de bureau : Patrick AMESLANT.

Tranches Horaires Assesseur 1 Assesseur 2

De 8:00 à 10:30 Antony PELLETIER Anthony MÉNAGER De 10:30 à 13:00 Florence GERBOIN Sandra CLAËS

De 13:00 à 15:30 Patrick AMESLANT Jessy BOULAY

De 15:30 à 18:00 Jacques BAËLDE Stéphane DUVAL

Pour bureau de vote de Godisson- Président de bureau : Patrick LURSON

Tranches Horaires Assesseur 1 Assesseur 2

De 8:00 à 10:00 David TULOUP Loïc BOUILLON

De 10:00 à 12:00 Christian ILLIEN Nicolas RENAULT

De 12:00 à 14:00 Noëlle CHAUMIER Patrick LURSON

De 14:00 à 16:00 Gaêlle WALLEM Marie-Laure TOUTAIN De 16:00 à 18:00 Jean-Charles DELABROISE Claire TULOUP

14) Informations diverses :

Projet photovoltaïque.

Un projet photovoltaïque de 4 100m² sur le terrain de la société Antargaz, enclavé entre le site de stockage et la voie ferrée. Puissance totale du projet 999 kWc, soit l’équivalent de la consommation électrique annuelle de 520 personnes (hors chauffage). Le Permis a été déposé en janvier 2026.PROCES-VERBAL De la réunion du 26 février 2026

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Un second projet photovoltaïque est situé sur la commune de Nonant le Pin. Puissance totale du projet 26.3 GWh/an soit l’équivalent de la consommation électrique annuelle de 8 800 foyers. Le Permis a été déposé en décembre 2025.

Marché d’élagage- broyage 2026

Le précédent marché (2025) a été honoré par l’entreprise Sébastien BUTANT pour un montant de 21 647,94 €TTC. Sollicité pour une reconduction, conformément aux clauses du marché, Mr BUTANT n’a pas souhaité renouveler le contrat pour 2026.

En concertation avec les maires délégués, il a été décidé de solliciter directement l’opérateur qui réalise le broyage des accotements et talus pour la CDC VAM : AC Élagage, Mr Alain CHASSALY Sur les bases du précédent marché, à laquelle nous avons ajouté une prestation d’élagage à la scie circulaire pour 5 kms linéaire de voie traitée, l’entreprise AC Élagage nous a remis une offre de 26 861,83 €TTC (dont 3 684 €TTC d’élagage à la scie circulaire relatif à notre demande complémentaire)

Remplacement du système de télésurveillance de la station épuration du Merlerault

Le système de télésurveillance de la station d’épuration devenu obsolète (année 2008), doit être remplacé pour le passage à la fibre optique. Ce système permet notamment aux agents ou aux élus de recevoir des alertes liés à des dysfonctionnements de la station (ex : pompes HS, etc…). La prestation est confiée à la société SAUR pour un montant de 4 011.60 TTC.

L’Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H15

Signatures

Le Maire Le Secrétaire de Séance

M GRESSANT Matthias Mme MAIRET Bessy