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Convocation - Demande de Fonds de Concours
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Nadaillac-de-Rouge.
Lien du pdf (Convocation - Demande de Fonds de Concours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne,
REF
Sous-Préfecture de GOURDON {LOT} République française
Contrôie de légalité 5
Date de réception de l'AR: 29/12/2022 Département du Lot
046-214602096-20221216-DE 2022 264-DE
RADALLAGDE ROUGE | COMMUNE DE NADAILLAC DE ROUGE
à Séance du 16 décembre 2022 18 heures 30
Membres en exercice : Date de la convocation: 22/11/2022 41 L'an deux mille vingt-deux et le seize décembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Christine BOSREDON
PrÉRanEe à f Présents : Didier LAJUGIE, Jean-Jacques LAJUGIE, Nathalie LEYDIS,
Votants: 10 Stephane PRUNIERE, Christine BOSREDON, Agnes LEBRUN ° REDOULOUX, Tatiana MIERMON, Jean-Marc PARJADIS
Représentés: Francis CHASTRUSSE par Christine BOSREDON, Agnes EHRENFELD par Agnes LEBRUN REDOULOUX
Excusés: Florence LAFAGE
Absents:
Secrétaire de séance: Tatiana MIERMON
Objet: demande de Fonds de Concours et plan de financement pour la restauration de l'îlot Communal - DE_2022 264
Monsieur le Maire propose de solliciter Monsieur le Président de CAUVALDOR au titre d’un ?’Fond de
Concours » suivant le plan de financement, pour un montant global des travaux estimé à 387 030 Euros
hors taxes.
PLAN DE FINANCEMENT
DETR 135 461 Soit 35% demandée
CAUVALDOR 50 000 Soit 13% en cours de demande
Fond de concours
Région 46 444 Soit 12% en cours de demande
Département FAST 77 400 Soit 20% en cours de demande
Emprunt Communal 77 725 Soit 20% en cours de demande
Total 387 030 Euros 100%
Le Conseil Municipal valide le projet et le plan de financement à l'unanimité de ses membres présents et
représentés et autorise Monsieur le Maire à demander un Fond de Concours auprès de Monsieur le
Président du Cauvaldor, ainsi qu’à signer tout document se rapportant à ce dossier. RE
Sous-Préfecture de GOURDON {LOT}
Contrôle de légalité
Date de réceptan de l'AR: 29;12/2022
046-214602096-20221216-DE 2022 _264-DE
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
ie2 / 49/2092 et publié ou retifié
te A 1 49/20 2L
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Francis CHASTRUSSE