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Déliberation - Delib Don a la commune fondation du patrimoine
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Nadaillac-de-Rouge.
Lien du pdf (Déliberation - Delib Don a la commune fondation du patrimoine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Union Européenne,
République fi Date de transmission de l'acte: 24/06/2024
Date de reception de l'AR: 24/06/2024
LOT
046-214602096-DE_013_2024-DE
NADAILLA( AGEDI
Séance du 21 juin 2024 18 heures 30
Membres en exercice : Date de la convocation:
11 vingt et un juin deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Francis CHASTRUSSE
Présents : 9 : , . Présents : Francis CHASTRUSSE, Didier LAJUGIE, Jean-Jacques
Votants: 11 LAJUGIE, STEPHANE PRUNERE, CHRISTINE BOSREDON, FLORENCE LAFAGE, AGNES LEBRUN REDOULOUX, TATIANA
MIERMON, JEAN-MARC PARJADIS
Représentés: Nathalie LEYDIS représentée par TATIANA MERMON,
AGNES EHRENFELD représentée par Francis CHASTRUSSE
Secrétaire de séance: TATIANA MERMON
Objet: Don à la commune - DE_013_2024
Monsieur le Maire explique à l'assemblée que :
Lors des travaux de restauration du Retable et des Statues de l'Église Saint Pierre, la fondation du
Patrimoine, à recueil sous forme de mécénat la somme de 5 226.40€.
Les travaux sont terminés et payés.
Le Conseil Municipal doit maintenant délibérer, pour pouvoir encaisser ces dons.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte
les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
A NADAILLAC DE ROUGE les jour, mois et an ci-dessus
Le Maire, Francis CHASTRUSSE
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le À h! OC) 20 21, et publié ou notifié
Qi, 061202],