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Déliberation - DELIB 101 Exercice DES Competences Deleguees 0 14
Document publié le Lundi 17 septembre 2018 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 101 Exercice DES Competences Deleguees 0 14)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 17 septembre 2018
OBJET :
Exercice des compétences déléguées
Rapporteur : M. LE MAIRE
Délibération n°1
EXPOSE DES MOTIFS
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées par délibérations du 19 avril 2014, en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a :
1.- accepté le 7 juin 2018, l'offre de mission de contrôle technique relative aux travaux de mise en accessibilité de l'Hôtel de ville proposée par DEKRA, sise 10 rue de Saulnois à LAXOU.
La rémunération forfaitaire globale du prestataire s'élève à la somme de 2 640 euros HT.
Le contrat est constitué des missions de vérification suivantes : L (solidité des ouvrages), LE (solidité des existants), SEI (sécurité des personnes dans les EPR), Hand (accessibilité des constructions) et ATTAXES (vérification après travaux soumis à permis de construire et établissement de l'attestation d'accessibilité) ;
2.- accepté le 7 juin 2018, l'offre de mission SPS relative aux travaux de mise en accessibilité de l'Hôtel de Ville proposée par ACEBTP INGENEERY, sise ZI rue Lavoisier à 52800 NOGENT.
La rémunération forfaitaire globale HT du prestataire s'élève à 964,25 euros ;
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 17 septembre 2018 3.- accepté le 8 juin 2018, la proposition de renouvellement d'adhésion au Conseil d'architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de Meurthe-et- Moselle.
La commune a acquitté la somme de 200 euros correspondant au montant de la cotisation fixé pour l'année 2018 ;
4.- accepté le 11 juin 2018, la convention de mise à disposition portant sur les locaux au rez-de-chaussée du bâtiment Turquoise — 9 allée Carl Fabergé à Essey-lès-Nancy proposée par le Conseil départemental de Meurthe-et- Moselle.
La convention a été établie à compter du 3 septembre 2018 jusqu’au terme de l’année scolaire 2018-2019 dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires.
La mise à disposition s'effectue à titre gracieux ;
5.- accepté le 12 juin 2018, la convention d'hébergement des élèves de l'Ecole d’Application du Centre d'Essey-lès-Nancy pour une limite n'excédant pas 45 élèves entre le CREPS de Lorraine de la ville d'Essey-lès-Nancy.
Elle a pris effet à compter du 3 septembre 2018 jusqu’au terme de l’année scolaire.
Pendant la durée de la convention, le CREPS de Lorraine fournit le repas de midi les lundis, mardis, jeudis et vendredis aux élèves de l'Ecole d’Application du Centre d'Essey-lès-Nancy.
En contrepartie, la ville d'Essey-lès-Nancy verse au CREPS de Lorraine le prix de la demi-pension, fixé à 4,50 euros TTC pour chaque repas ;
6.-. accepté le 13 juin 2018, la convention d'honoraires proposée à la ville d'Essey-lès-Nancy, par la SCP Gaucher-Dieudonné-Niango-Schaefer (Maître Niango), domiciliée 70 avenue Foch à 54000 NANCY, portant sur la défense de la commune, suite aux recours contre le jugement N°1602626 rendu par le tribunal administratif de Nancy le 20 février 2018, visant à annuler les contrats de concessions funéraires consentis par Monsieur le Maire d'Essey-lès- Nancy, présenté par Maître Stéphanie GERARD et représentant M. Rémy LEINSTER.
En contrepartie de son intervention, Maître Niango percevra des honoraires selon le tarif horaire de 200 euros HT ;
7.- accepté le 13 juin 2018, la convention d'honoraires proposée à la ville d'Essey-lès-Nancy, par la SCP Gaucher-Dieudonné-Niango-Schaefer (Maître Niango), domiciliée 70 avenue Foch à 54000 NANCY, portant sur la défense de la commune, suite aux recours contre le jugement N°1602937 rendu par le
Commune d'Essey-lès-Nancy -— Séance du Conseil Municipal du 17 septembre 2018 tribunal administratif de Nancy le 20 février 2018, visant à annuler la
délibération du Conseil municipal du 20 juin 2016 relative à l'octroi d’une demande de subvention à l’association Football Club d’'Essey-lès-Nancy, présenté par Maître Stéphanie GERARD et représentant M. Rémy LEINSTER, enregistré le 26 avril 2018 à la Cour administrative de Nancy.
En contrepartie de son intervention, Maître Niango percevra des honoraires selon le tarif horaire de 200 euros HT ;
8.- accepté le 14 juin 2018, la convention portant sur la mise à disposition des équipements sportifs du CREPS de Lorraine proposée par la ville d'Essey-lès- Nancy au CREPS de Lorraine.
La ville d'Essey-lès-Nancy bénéficie de l’utilisation prioritaire des équipements sportifs sur les créneaux non utilisés dans le cadre des activités premières du CREPS de Lorraine.
La jouissance par la Ville s'établit suivant le principe du partage du temps d'utilisation avec les établissements scolaires locaux pendant le temps scolaire, les associations communales et intercommunales et le service jeunesse de la Ville dans le cadre de ses activités.
La convention a été établie pour une durée de trois ans, à compter du 1° septembre 2018.
En contrepartie de cette mise à disposition, la Ville s’acquitte d’un loyer annuel de 6 000 euros ;
9.- accepté le 18 juin 2018, le montant de l’avant-projet définitif établi par la maitrise d'œuvre composé de DEFI ARCHI-TRIGO pour les travaux de construction d'une salle d'activités scolaires et périscolaires à l'école élémentaire Mouzimpré à Essey-lès-Nancy s’élevant à 149 300 euros HT.
La rémunération des membres du groupement est fixée à 13,84 % du montant
hors taxe des travaux soit 20 663,12 euros HT répartie de la façon suivante :
- __DEFI ARCAHI : 13 431,03 euros HT
- TRIGO : 7 232,09 euros HT :
10.- attribué le 18 juin 2018, le marché relatif au lot n°1 VRD/GROS ŒUVRE à l'entreprise LORRAINE BATIMENT SERVICE, sise 3 allée des Chênes à 88000 EPINAL, pour les travaux d'une salle d'activités scolaires et périscolaires à l'école Mouzimpré d'Essey-lès-Nancy.
Le titulaire du marché sera rémunéré sur la base de l’acte d'engagement dont le montant total est fixé à 56 372,40 euros HT ;
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 17 septembre 2018 11. attribué le 18 juin 2018, le marché relatif au lot n°2 CHARPENTE/MOB/ITE/ETANCHEIÏTE à l'entreprise BRUNELLI, sis ZA du Serroir à 54590 LAY-SAINT-CHRISTOPHE, pour les travaux d'une salle d'activités scolaires et périscolaires à l’école Mouzimpré d'Essey-lès-Nancy.
Le titulaire du marché sera rémunéré sur la base de l’acte d'engagement dont le montant total est fixé à 57 936,50 euros HT ;
12.- attribué le 18 juin 2018, le marché relatif au lot n°6 CHAUFFAGE/VENTILATION à l’entreprise BOUCHEREZ, sise 8 allée des Bonnetons à 54425 PULNOY, pour les travaux d’une salle d'activités scolaires et périscolaires à l’école Mouzimpré d'Essey-lès-Nancy.
Le titulaire du marché sera rémunéré sur la base de l’acte d'engagement dont le montant total est fixé à 16 815,10 euros HT ;
13.- attribué le 18 juin 2018, le marché relatif au lot n°5 REVETEMENTS DE
SOLS SOUPLES — PEINTURE est attribué à l'entreprise ROUSSEAU & FILS, sise 50 rue Raymond POINCARE à 54130 SAINT-MAX, pour les travaux d'une salle d'activités scolaires et périscolaires à l’école Mouzimpré d'Essey- lès-Nancy.
Le titulaire du marché sera rémunéré sur la base de l'acte d'engagement dont le montant total est fixé à 4 171,45 euros HT ;
14.- attribué le 18 juin 2018, le marché relatif au lot n°4 PLATRERIE est attribué à l'entreprise TECHNIPLAFOND, sise 8 bis rue de la Poudrière à 54130 SAINT-MAX, pour les travaux d'une salle d'activités scolaires et périscolaires à l’école Mouzimpré d'Essey-lès-Nancy.
Le titulaire du marché sera rémunéré sur la base de l'acte d'engagement dont le montant total est fixé à 7 928 euros HT ;
15.- retenu le 20 juin 2018, la convention proposée à Monsieur Nicolas CARLIN, éducateur socioculturel, intervenant dans le cadre de l'opération « ANIM'ADOS ».
La convention est entrée en vigueur le 9 juillet 2018 et s’est achevée le 24 août 2018.
Monsieur Nicolas CARLIN est intervenu pour assurer l'encadrement des activités mises en place pendant les vacances scolaires, selon le planning défini par le service jeunesse.
En contrepartie de ses prestations, Monsieur Nicolas CARLIN a été rémunéré à raison de 18,46 euros TTC l'heure d'animation ;
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil Municipal du 17 septembre 2018 16.- retenu le 20 juin 2018, la convention proposée à Madame Nathalie CUNY, éducatrice sportive diplômée d'Etat, intervenant dans le cadre de l'opération « ANIM'ADOS ».
La convention est entrée en vigueur le 9 juillet 2018 et s’est achevée le 27 juillet 2018.
Madame Nathalie CUNY est intervenue pour assurer l'encadrement des activités mises en place pendant les vacances scolaires, selon le planning défini par le service jeunesse.
En contrepartie de ses prestations, Madame Nathalie CUNY a été rémunérée à raison de 18,46 euros TTC l'heure d'animation ;
17.- retenu le 20 juin 2018, la convention proposée à Monsieur Jonathan LULLO, animateur Socioculturel et sportif, intervenant dans le cadre de l'opération « ANIM'ADOS ».
La convention est entrée en vigueur le 13 août 2018 et s'est achevée le 24 août 2018.
Monsieur Jonathan LULLO est intervenu pour assurer l'encadrement des activités mises en place pendant les vacances scolaires, selon le planning défini par le service jeunesse.
En contrepartie de ses prestations, Monsieur Jonathan LULLO a été rémunéré à raison de 18,46 euros TTC l'heure d'animation ;
18.- retenu le 21 juin 2018, l'offre solidaire de prestations intellectuelles du groupement de maîtrise d'œuvre composé de l'agence d'architecture A3 architectures, mandataire, représentée par Emilie NICOLAS, sa gérante et architecte, 54 rue du Faubourg des 3 Maisons à NANCY, du bureau d’études B27 Ingénierie, représenté par Pierre BLUM, son gérant et cotraitant, 33 rue de Landerneau à TOMBLAINE, pour la mise en accessibilité de l'Ecole d’Application du Centre.
L’étendue de la mission du groupement comprend la mission de base pour les ouvrages de bâtiment ainsi que les missions complémentaires « diagnostic » et « ordonnancement — pilotage — coordination » (OPC).
La rémunération du maître d'œuvre pour la tranche ferme est calculée provisoirement sur la base du coût prévisionnel des travaux.
A la date de la contractualisation de la mission, le forfait de rémunération HT s'élève à la somme de 33 375 euros.
La mission diagnostic commune aux deux phases s'élève à 5 500 euros HT. La mission « ordonnancement, pilotage et coordination » (OPC) pour la tranche ferme s'élève à 5 400 euros HT ;
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 17 septembre 2018 La rémunération du maître d'œuvre pour la tranche optionnelle sera calculée provisoirement sur la base du coût prévisionnel des travaux.
A la date de la contractualisation de la mission, le forfait de rémunération HT s'élève à la somme de 17 575 euros.
La mission OPC pour la tranche optionnelle s'élève à 3 500 euros HT ;
19.- attribué le 21 juin 2018, le marché à l’entreprise SOPREMA, sise 34 rue
Robert Schuman — ZAC du Breuil BP 90328 MESSEIN, pour les travaux d'isolation et d'étanchéité de la toiture de l’école Sonia Delaunay à ESSEY- LES-NANCY.
Le titulaire du marché sera rémunéré sur la base de l'acte d'engagement dont le montant total est fixé à 79 663,20 euros HT ;
20.- attribué le 26 juin 2018, le marché relatif au lot n°3 MENUISERIES EXTERIEURES PVC à l’entreprise CONCEPT PVC, sise 110 rue Marcelin Berthelot à 54230 NEUVES-MAISONS, pour les travaux d'une salle d'activités scolaires et périscolaires à l'école Mouzimpré à ESSEY-LES-NANCY.
Le titulaire du marché sera rémunéré sur la base de l'acte d'engagement dont le montant total est fixé à 6 365,52 euros HT ;
21.- attribué le 26 juin 2018, le marché relatif au lot n°7 ELECTRICITE à
l'entreprise FMT-DIVOUX, sise 3 allée des Aulnes à 88000 EPINAL, pour les
travaux d’une salle d'activités scolaires et périscolaires à l'école Mouzimpré à ESSEY-LES-NANCY.
Le titulaire du marché sera rémunéré sur la base de l'acte d'engagement dont le montant total est fixé à 4 967,56 euros HT ;
22.- accepté le 28 juin 2018, la convention portant sur l’organisation d’un spectacle de contes à destination d'enfants de 0 à 6 ans et de leurs parents entre FAVORITO MEDOT Grazellia et la municipalité d'Essey-lès-Nancy.
La convention a été établie pour le mercredi 18 juillet à 10 heures à la Maison de la parentalité.
En contrepartie, la ville d'Essey-lès-Nancy a versé à FAVORITO MEDOT Graziella la somme de 300 euros TTC pour la prestation ;
23.- accepté le 2 juillet 2018, la convention de partenariat entre la base de loisirs intercommunale de Favières et la commune, dont le but est de définir les modalités financières d'accueil d'un groupe de jeunes dans le cadre du dispositif Anim'ados.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 17 septembre 2018 La base de loisirs intercommunale de Favières a accueilli les jeunes du dispositif Anim'ados la journée du mercredi 1° août 2018.
L'accès à la base de loisirs a été de 2 euros par enfant présent le 1° août 2018;
24.- accordé le 3 juillet 2018, au nom d'un demandeur et à l’effet d'y fonder une sépulture particulière, une concession de 30 ans à compter du 3 juillet 2018 de 6 mètres superficiels, dans l'ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°B-23/24/25 est accordée à titre de de concession nouvelle moyennant la somme de 435 euros ;
25.- accordé le 3 juillet 2018, au nom d’un demandeur et à l'effet d'y conserver une sépulture particulière, une concession de 30 ans à compter du 26 mars 2018 de 2 mètres superficiels, dans le cimetière paysager.
Cette concession de terrain N°CP-73 est accordée à titre de renouvellement
de concession moyennant la somme de 145 euros ;
26.- accordé le 3 juillet 2018, au nom d’un demandeur et à l'effet d'y conserver une sépulture particulière, une concession de 30 ans à compter du 9 décembre 2016 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°R-24 est accordée à titre de renouvellement de
concession moyennant la somme de 145 euros ;
27.- accordé le 3 juillet 2018, au nom d’un demandeur et à l’effet d'y conserver une sépulture particulière, une concession de 15 ans à compter du 1° mai 2017 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°V-10 est accordée à titre de renouvellement de
concession moyennant la somme de 60 euros ;
28.- décidé le 10 juillet 2018, de défendre devant la juridiction compétente par l'entremise de l'assurance Protection Juridique de la commune d'Essey-lès- Nancy (GROUPAMA), pour demander l'annulation de l’arrêté interministériel du 24 mai 2018 publié au Journal Officiel le 22 juin 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, et de désigner à cet effet CL AVOCATS sis 9 bis rue Monseigneur Trouillet à Nancy pour représenter la commune devant la juridiction administrative ;
Commune d’Essey-lès-Nancy —- Séance du Conseil Municipal du 17 septembre 2018 29.- accepté le 10 juillet 2018, la proposition de renouvellement d'adhésion à la SCALEN (Agence de Développement des Territoires Nancy Sud Lorraine — ex-ADUAN).
La commune a acquitté la somme de 20 euros correspondant au montant de la cotisation fixé pour l’année 2018 ;
30.- accepté le 12 juillet 2018, l'offre relative au contrat d'entretien des terrains de tennis synthétiques de la société CHEMOFORM France SARL.
Le Contrat a pris effet au 1°” juillet 2018 pour une durée de 3 ans.
Le montant annuel des prestations s'élève à 2 840 euros HT ;
31.- accepté le 17 juillet, le contrat portant mandat de location sans exclusivité concernant un appartement communal sis 10 rue des Basses Ruelles à Essey-lès-Nancy proposé par la société LAFORET NANCY POINCARE - SARL IMP ASSOCIES.
La rémunération du mandataire est établie à 1 108,80 € et sera partagée par moitié entre le bailleur et le locataire lorsque la location aura été effectivement conclue.
Le contrat est établi pour une durée de 3 mois à compter de sa signature. Il sera prorogé pour une durée maximale de 12 mois supplémentaires ;
32.- accepté le 17 juillet, l'offre de mission de contrôle technique relative aux travaux de mise en accessibilité de l'Ecole d’Application du Centre proposée par APAVE ALSACIENNE SAS, sise 2 rue Thiers à 68000 MULHOUSE.
La rémunération forfaitaire globale HT du prestataire s'élève à la somme de 4 300 euros HT.
Le contrat est constitué des missions de vérification suivantes : contrôle des documents d'exécution, contrôle des ouvrages sur chantier, vérifications finales avant récupération et accessibilité des constructions ;
33.- accepté le 19 juillet 2018, le contrat portant mandat de location sans exclusivité concernant un appartement communal sis 10 rue des Basses Ruelles à Essey-lès-Nancy proposé par la société XL IMMOBILIER.
La rémunération du mandataire est établie à 905 € et sera partagée respectivement comme suit entre le bailleur (300 €) et le locataire (605 €) lorsque la location aura été effectivement conclue.
Le contrat est établi pour une durée de 3 mois à compter de sa signature. Il sera prorogé pour une durée maximale de 12 mois supplémentaires ;
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 17 septembre 2018 34.- accepté le 24 juillet 2018, l'avenant de régularisation pour l’année 2017 au marché d'assurance susvisé « responsabilité civile » proposé par la SMACL ASSURANCES pour un montant de 743,94 € TTC ;
35.- accepté le 27 juillet 2018, la convention de mise à disposition des véhicules municipaux suivants :
- 115 ALX 54 RENAULT MAXITY
-2711 YC 54 IVECO DAILY — fourgon
- 1102 YA 54 RENAULT CLIO
- EC-575-LQ IVECO Camion benne
- 8288 ZX 54 FORD TRANSIT fourgon
- 2753 ZS 54 RENAULT Camion MIDLUM
- Ag-998-DX OPEL NOVANO
poposée par la ville d'Essey-lès-Nancy à l'association « Comité des Fêtes » le 9 septembre 2018, à l'occasion de la traditionnelle brocante annuelle ;
36.- retenu le 31 juillet 2018, la convention de mise à disposition du gymnase Emile Gallé situé 10 rue du Général de Gaulle 54270 Essey-lès-Nancy, proposée par le Syndicat Intercommunautaire Scolaire du 1° Cycle de Nancy.
Le gymnase est mis gracieusement à disposition de l'association « Gymnastique Club » en vue d'y enseigner la pratique de la gymnastique et disciplines associées, du 3 septembre au 21 décembre 2018, et du 7 janvier au 23 août 2018 :
- Les lundis de 19h45 à 20h45, dans la salle,
- Les mardis de 17h30 à 20h30, dans la salle,
- Les mardis de 17h45 à 19h45, dans l'annexe,
- Les jeudis de 18h30 à 19h30, dans la salle ;
37.- retenu le 31 juillet 2018, la convention de mise à disposition du gymnase Emile Gallé situé 10 rue du Général de Gaulle 54270 Essey-lès-Nancy, proposée par le Syndicat Intercommunautaire Scolaire du 1° Cycle de Nancy.
Le gymnase est mis gracieusement à disposition de l’association « Royal Team » en vue d'y enseigner la pratique du kick boxing et disciplines associées, du 3 septembre au 21 décembre 2018, et du 7 janvier au 23 août 2019 (à partir de 17h pendant les vacances scolaires) :
Les lundis de 16h30 à 18h pour la salle
Les jeudis de 18h à 20h pour l'annexe
Les vendredis de 16h30 à 19h30 pour l’annexe
Les samedis de 18h à 20h pour l’annexe ;
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 17 septembre 2018 38.- retenu le 31 juillet 2018, la convention de mise à disposition du gymnase Emile Gallé situé 10 rue du général de Gaulle 54270 Essey-lès-Nancy, proposée par le Syndicat Intercommunautaire Scolaire du 1° Cycle de Nancy.
Le gymnase est mis gracieusement à disposition de l'association « LOONEST » en vue d'y enseigner la pratique de l'athlétisme, du 3 septembre au 21 décembre 2018 et du 7 janvier au 6 juillet 2019, les vendredis de 21h15 à 23h pour l’annexe, et les samedis de 14h à 17h pour la salle ;
39.- retenu le 31 juillet 2018, la convention de mise à disposition du gymnase Emile Gallé situé 10 rue du Général de Gaulle 54270 Essey-lès-Nancy, proposée par le Syndicat Intercommunautaire Scolaire du 1° Cycle de Nancy.
Le gymnase est mis gracieusement à disposition de l'association « Shotokan Karaté » en vue d’y enseigner la pratique du karaté et disciplines associées, du 3 septembre au 21 décembre 2018, et du 7 janvier au 23 août 2019 (après 17h pendant les vacances scolaires) :
- Les lundis de 18h à 19h30 pour la salle
- Les lundis de 17h à 21h pour l'annexe
- Les mardis de 19h30 à 21h30 pour l'annexe
- Les mercredis de 18h à 19h30 pour la salle
- Les mercredis de 17h à 21h pour l'annexe
- Les vendredis de 19h30 à 21h15 pour l'annexe
- Les samedis de 10h à 12h pour l'annexe ;
40.- retenu le 31 juillet 2018, la convention de mise à disposition du gymnase Emile Gallé situé 10 rue du Général de Gaulle 54270 Essey-lès-Nancy, proposée par le Syndicat Intercommunautaire Scolaire du 1° Cycle de Nancy.
Le gymnase est mis gracieusement à disposition de l’association « Saint Max Essey Club Athlétic » en vue d'y enseigner la pratique de l'athlétisme, du 3 septembre au 22 décembre 2018 et du 7 janvier au 23 août 2019, les samedis de 10h à 12h;
41.- retenu le 31 juillet 2018, la convention de mise à disposition du gymnase Emile Gallé situé 10 rue du Général de Gaulle 54270 Essey-lès-Nancy, proposée par le Syndicat Intercommunautaire Scolaire du 1° Cycle de Nancy.
Le gymnase est mis gracieusement à disposition de l'association « SMEPS HANDBALL NANCY 54 », en vue d'y enseigner la pratique du handball, du 3 septembre au 21 décembre 2018, et du 7 janvier au 23 août 2019, les jeudis de 16h30 à 18h30 (à partir de 17h pendant les vacances scolaires) pour la salle ;
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 17 septembre 2018 42.- retenu le 31 juillet 2018, la convention de mise à disposition du gymnase Emile Gallé situé 10 rue du Général de Gaulle 54270 Essey-lès-Nancy, proposée par le Syndicat Intercommunautaire Scolaire du 1° Cycle de Nancy.
La salle du gymnase est mise gracieusement à disposition de l’association « Tennis de Table Essey-lès-Nancy » en vue d'y enseigner la pratique du tennis de table, du 3 septembre au 21 décembre 2018, et du 7 janvier au 23 août 2019:
- Les mardis de 20h30 à 23h
- Les mercredis de 16h30 à 18h30 (hors vacances scolaires)
- Les mercredis et jeudis de 20h30 à 23h
- Les vendredis de 19h à Oh
- Les dimanches de 8h à 19h (championnat et tournois) ;
43.- accepté le 6 août 2018, la proposition de remboursement de sinistre en date du 25 juillet 2018 portant sur un abri de touche du terrain honneur, survenu le 3 juin 2018, pour un montant de 108 € ;
44.- accepté le 6 août 2018, la proposition de remboursement de sinistre, en date du 31 juillet 2018 portant sur la réparation du véhicule municipal Transit Fourgon de marque FORD immatriculé 8288 ZX 54, survenu le 29 décembre 2017, pour un montant de 1 978,20 € :
45.- accepté le 9 août 2018, l’avenant de régularisation pour l’année 2018 à la convention d'assurance « flotte automobile et risques annexes » proposé par la société GROUPAMA pour un montant de 7 847,42 € TTC ;
46.- accepté le 13 août 2018, la convention de mise à disposition de la salle Munier, sise dans la maison des associations 1 rue des Basses Ruelles à Essey-lès-Nancy, chaque 1° lundi ouvrable du mois de 8h45 à 10h45, proposée à l'association « Nancy Santé Métropole ».
La convention est conclue du 3 septembre 2018 au 3 juin 2019 inclus. En contrepartie, l'association s'engage à organiser des parcours éducatifs au plus proche du lieu de résidence des patients ;
47.- accepté le 13 août 2018, la proposition de remboursement portant sur le bris d’une porte de l’école élémentaire de Mouzimpré survenu le 28 mai 2018 pour un montant de 447,90 € ;
48.- accepté le 16 août 2018, l’avenant de régularisation pour l’année 2018 à la convention d'assurance « Dommages aux biens » proposé par la société GROUPAMA pour un montant de 8 242,64 € TTC :
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil Municipal du 17 septembre 2018 49.- accepté le 17 août 2018, la proposition de remboursement de sinistre, en date du 13 août 2018 portant sur la réparation du véhicule municipal Maxity de marque RENAULT immatriculé 115 ALX 54, survenu le 2 mars 2018, pour un montant de 288,17 €.
DELIBERATION
Le Conseil municipal prend acte de ces décisions.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 20 septembre 2018.
Pour Extrait
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil Municipal du 17 septembre 2018 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2018
tenu sous la présidence de
de Michel BREUILLE Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 18
- Nombre de votants : 24
- Convocation du Conseil municipal le : 7 septembre 2018 - Convocation distribuée le: 7 septembre 2018 - Affichage du compte-rendu le : 21 septembre 2018 - Affichage du procès-verbal le : 19 octobre 2018
PRESENTS
- MME SIMONNET, M. LAURENT, MME CADET, MME COLME, M. VOGIN, Adjoints. - M. FRANIATTE, M. ROSSIGNON, M. PERNOSSI, MME DOLATA, M. HOFFER, M. CAUSERO, M. CLOMES, M. LEINSTER, MME POYDENOT, M. MARSON, MME CLAIR, M. PROVIN, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- MME DEVOUGE à M. Pascal LAURENT
- M. SAPIRSTEIN à M. Gilbert PERNOSSI
- M. THOUVENIN à MME SIMONNET
- MME SAGET à M. BREUILLE
- MME LEDROIT à MME CADET
- M. GONCALVES à M. MARSON
ABSENTS
- MME LANZI
- M. DI TOMMASO
- MME MATHIEU
- MME PAGELOT
- M. RIFF
SECRETAIRE DE SEANCE
- MME CADET
Pour extrait €°* (Michel BREUILLE, LE \Z ANS
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