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Déliberation - DELIB 101 EXERCICE DES COMPETENCES DELEGUEES 0 1
Déliberation - DELIB 101 Exercice DES Competences Deleguees 0 19
Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 101 Exercice DES Competences Deleguees 0 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Consommateurs,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 25 mars 2019
OBJET :
Exercice des compétences déléguées
Rapporteur : M. LE MAIRE
Délibération n°1
EXPOSE DES MOTIFS
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées par délibérations des 19 avril 2014 et 12 novembre 2018, en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a :
1.- accepté le 6 février 2019, l'offre de prix en plus-value proposée par l'entreprise TECHNI PLAFOND, titulaire du lot n°4 — Plâtreries faux plafonds pour les travaux de restructuration de mise en accessibilité de l'Hôtel de Ville d'Essey-lès-Nancy, d'un montant 112,80 euros HT.
En conséquence, le montant total du marché s'élève à 8 747,54 euros HT.
Le délai du marché initial est inchangé ;
2.- accordé le 8 février 2019, au nom d’un demandeur et à l'effet d’y fonder une sépulture particulière, une concession de 20 ans à compter du 9 janvier 2019, dans le cimetière paysager.
Cette concession de columbarium N°COL-155 est accordée à titre de concession nouvelle moyennant la somme de 977 euros ;
3.- accordé le 8 février 2019, au nom d’un demandeur et à l'effet d’y fonder une sépulture particulière, une concession de 10 ans à compter du 24 janvier 2019, dans le cimetière paysager.
Cette concession de columbarium N°COL-156 est accordée à titre de
concession nouvelle moyennant la somme de 544 euros ;
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 25 mars 2019 4.- accordé le 8 février 2019, au nom d'un demandeur et à l’effet d'y conserver une sépulture particulière, une concession de 30 ans à compter du 13 mars 2019 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°B-15 est accordée à titre de renouvellement de
concession moyennant la somme de 148 euros ;
5.- accepté le 11 février 2019, l'offre de prix en plus-value proposée par l’entreprise BOONEN VEOLIA, titulaire du lot n°7 _ Chauffage/Ventilation/Plomberie/Sanitaire pour les travaux de restructuration de mise en accessibilité de l'Hôtel de Ville d'Essey-lès-Nancy, d’un montant 702,50 euros HT.
En conséquence, le montant total du marché s'élève à 4 116,70 euros HT.
Le délai du marché initial est inchangé ;
6.- accepté le 12 février 2019, l'offre de prix en plus-value proposée par l'entreprise GCT, titulaire du lot n°1 — Gros œuvre pour les travaux de restructuration de mise en accessibilité de l'Hôtel de Ville d'Essey-lès-Nancy, d'un montant de 1 248,45 euros HT.
En conséquence, le montant total du marché s'élève à 15 560,99 euros HT.
Le délai du marché initial est inchangé ;
7.- accepté le 13 février 2019, la convention de mise à disposition d’un terrain référencé AY 455 au cadastre de la commune proposée par Monsieur C.
La mise à disposition a pris effet au 15 février 2019 pour une période de deux ans, renouvelable par tacite reconduction pour une même durée et porte sur un terrain de 437 m°.
En contrepartie de la mise à disposition à titre gracieux de ce terrain, la commune s'engage à entretenir cet espace vert de détente et de rencontre ;
8.- accepté le 13 février 2019, la convention de mise à disposition des terrains référencés au cadastre de la commune AY 453 contigu au Jardin de l’an 2000 et AY 553 proposée par la ville d'Essey-lès-Nancy à Monsieur et Madame M.
La mise à disposition a pris effet au 15 février 2019 pour une période de deux ans, renouvelable par tacite reconduction pour une même durée et porte respectivement sur des terrains dont la surface a été estimée à :
- 516 m° appartenant à Monsieur et Madame M. au profit de la commune, - 148 m° appartenant à la commune au profit de Monsieur et Madame M.
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil Municipal du 25 mars 2019 En contrepartie de la mise à disposition à titre gracieux desdits terrains, les bénéficiaires s'engagent à les entretenir ;
9.- accepté le 14 février 2019, la proposition de renouvellement de l'adhésion de la commune à l'association des Maires de Meurthe-et-Moselle.
La commune a acquitté la somme de 4612,92 euros correspondant au montant de la cotisation générale fixé pour l’année 2019 ;
10.- accepté le 15 février 2019, la proposition de renouvellement de l'adhésion de la commune au réseau régional Grand’'Est Franco-Allemand.
La commune a acquitté la somme de 80 euros correspondant au montant de la cotisation fixé pour l’année 2019 ;
11.- accepté le 22 février 2019, l'avenant n°2 de l’entreprise Nouveaux
Etablissements BALDINI pour des ajustements techniques mineurs nécessaires pour une parfaite réalisation des travaux relatifs au lot n°3 — Menuiserie Bois, dans le cadre de la mise en accessibilité de l'Hôtel de Ville à Essey-lès-Nancy.
L’avenant a pour objet la prolongation de la durée d'exécution des travaux pour 8 semaines ;
12.- accepté le 22 février 2019, l'avenant n°2 de l’entreprise ROUSSEAU et Fils pour des ajustements techniques mineurs nécessaires pour une parfaite réalisation des travaux relatifs au lot n°5 — Revêtement de sols, dans le cadre de la mise en accessibilité de l'Hôtel de Ville à Essey-lès-Nancy.
L’avenant a pour objet la prolongation de la durée d'exécution des travaux pour 8 semaines ;
13.- accepté le 22 février 2019, l'avenant n°2 de l'entreprise BOONEN VEOLIA pour des ajustements techniques mineurs nécessaires pour une parfaite réalisation des travaux relatifs au lot n°7 — Chauffage/Ventilation/Plomberie/Sanitaire, dans le cadre de la mise en accessibilité de l'Hôtel de Ville à Essey-lès-Nancy.
L'avenant a pour objet la prolongation de la durée d'exécution des travaux pour 8 semaines ;
14.- accepté le 22 février 2019, l'avenant n°1 de l’entreprise SARL PIDC pour la réalisation des travaux relatifs au lot n°6 — Peinture Bois, dans le cadre de la mise en accessibilité de l'Hôtel de Ville à Essey-lès-Nancy.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 25 mars 2019 L’avenant a pour objet la prolongation de la durée d'exécution des travaux pour 8 semaines ;
15.- accepté le 22 février 2019, l'avenant n°2 de la société VEOLIA ENERGIE relatif à l'exploitation et la maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux, dans le cadre des travaux d’hydraulique des circuits de la « salle de ping-pong », du CCAS et de l'Ecole d’Application du Centre.
L’avenant a pour objet :
- de confier au titulaire du marché la fourniture de gaz pour le logement de l’école maternelle Delaunay et celui de l'école maternelle Galilée ; pour ces deux sites les prestations P2 «Prestations de maintenance » et P3 « Prestations de grosses réparations et de renouvellement des installations » restent à la charge du Maître d'ouvrage
- de définir la date de démarrage des prestations P1 « Fourniture d'énergie » pour le Foyer Foch.
Le montant de la prestation P1 « Fourniture d'énergie » est de 74 166,04 euros HT soit une plus-value de 15 968,82 euros HT ;
Le délai du marché initial est inchangé ;
16.- accepté le 22 février 2019, la convention de partenariat proposée par la Métropole du Grand Nancy concernant la valorisation des certificats d'économie d'énergie (CEE).
La convention est conclue jusqu’à la fin de la quatrième période relative au dispositif des CEE, soit le 31 décembre 2020 ;:
17.- accepté le 22 février 2019, l'avenant n°1 à la convention de partenariat proposée par la Métropole du Grand Nancy concernant la valorisation des certificats d'économie d'énergie.
L’avenant a pour objet de modifier l’article 4 de la convention « valorisation financière des certificats d'énergie », portant à 3,8 euros le prix du MWhcumac au lieu de 3,3 euros.
La durée de la convention reste inchangée ;
18.- accepté le 22 février 2019, l'avenant n°2 à la convention de partenariat proposée par la Métropole du Grand Nancy concernant la valorisation des certificats d'économie d'énergie.
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil Municipal du 25 mars 2019 L'’avenant a pour objet de modifier l’article 4 de la convention « valorisation financière des certificats d'énergie », portant à 4,5 euros le prix du MWhcumac au lieu de 3,8 euros.
La durée de la convention reste inchangée ;
19.- accepté le 25 février 2019, la convention de mise à disposition de locaux sportifs proposée par le syndicat intercommunautaire scolaire du 1° cycle de Nancy à l'association SMEPS Handball.
Le gymnase Edmond de Goncourt et ses équipements sis avenue Charles de Gaulle à 54425 PULNOY ont été mis à disposition de l'association SMEPS Handball en vue d'organiser un tournoi le dimanche 6 janvier 2019.
En contrepartie, la ville de Pulnoy a acquitté le règlement d’un montant de 135 euros, conformément à la tarification adoptée par délibération du 26 janvier 2016 du bureau du SIS, montant réparti entre les communes de Pulnoy, Seichamps, Saint-Max et Essey-lès-Nancy ;
20.- accepté le 25 février 2019, la proposition de renouvellement de l'adhésion de la commune à l'association « La Porte Verte ».
La commune a acquitté la somme de 100 euros correspondant au montant de la cotisation fixé pour l’année 2019 ;
21.- accepté le 25 février 2019, la proposition de renouvellement de l'adhésion de la commune à l'association « Réseau francophone des Villes Amies des Aînés ».
La commune a acquitté la somme de 290 euros correspondant au montant de la cotisation fixé pour l’année 2019 ;
22. accepté le 25 février 2019, l'offre de prix proposée par l’entreprise ASSIST, sise 48 place Mazelle à 57000 METZ, afin d'assister la collectivité dans la réalisation de différentes missions relatives à la gestion de l'énergie et des contrats d'exploitation des bâtiments communaux.
Le titulaire sera rémunéré sur la base du contrat dont le montant annuel est
fixé à 3 250 euros HT.
La durée du contrat est de 7 ans à compter du 1° juillet 2019 ;
23.- retenu le 26 février 2019, la convention proposée à Monsieur Nicolas CARLIN, éducateur socioculturel, intervenant dans le cadre de l'opération « ANIMADOS ».
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 25 mars 2019 La convention entrera en vigueur le 8 avril 2019 et s’achèvera le 19 avril 2019.
Monsieur Nicolas CARLIN interviendra pour assurer l'encadrement des activités mises en place pendant les vacances scolaires, selon le planning défini par le service jeunesse.
En contrepartie de ses prestations, Monsieur Nicolas CARLIN sera rémunéré à raison de 18,46 euros TTC l'heure d'animation ;
24.- retenu le 26 février 2019, la convention proposée à Nathalie CUNY, éducatrice sportive diplômée d'Etat, intervenant dans le cadre de l'opération « ANIM'ADOS ».
La convention entrera en vigueur le 8 avril 2019 et s’achèvera le 12 avril 2019.
Madame Nathalie CUNY interviendra pour assurer l'encadrement des activités mises en place pendant les vacances scolaires, selon le planning défini par le service jeunesse.
En contrepartie de ses prestations, Madame Nathalie CUNY, sera rémunérée à raison de 18,46 euros TTC l'heure d'animation ;
25.- retenu le 26 février 2019, la convention proposée à Monsieur Jonathan LULLO, animateur socioculturel et sportif, intervenant dans le cadre de l'opération « ANIM'ADOS ».
La convention entrera en vigueur le 15 avril 2019 et s’achèvera le 19 avril 2019.
Monsieur Jonathan LULLO interviendra pour assurer l'encadrement des activités mises en place pendant les vacances scolaires, selon le planning défini par le service jeunesse.
En contrepartie de ses prestations, Monsieur Jonathan LULLO sera rémunéré à raison de 18,46 euros TTC l'heure d'animation.
DELIBERATION
Le Conseil municipal prend acte de ces décisions.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 28 mars 2019.
Pour Extrait
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 25 mars 2019 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2019
tenu sous la présidence de
de Michel BREUILLE Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 20
- Nombre de votants : 27
- Convocation du Conseil municipal le : 14 mars 2019 - Convocation distribuée le : 14 mars 2019 - Affichage du compte-rendu le : 29 mars 2019 - Affichage du procès-verbal le : 10 mai 2019
PRESENTS
- M. LAURENT, MME CADET, M. THOUVENIN, MME COLME, M. VOGIN, Adjoints. - M. FRANIATTE, M. ROSSIGNON, M. PERNOSSI, MME LEDROIT, M. GONCALVES, MME DOLATA, M.HOFFER, M. CAUSERO, M. CLOMES, M. LEINSTER, MME POYDENOT, MME MATHIEU, MME PAGELOT, MME CLAIR, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- Mme Christine SIMONNET à Mme Bérangère DOLATA
- Mme Evelyne DEVOUGE à M. Pascal LAURENT
- M. Gilles SAPIRSTEIN à M. Gabriel HOFFER
- Mme Véronique SAGET à M. Guy FRANIATTE
- M. Stéphane MARSON à M. Michel BREUILLE
- M. Gilles PROVIN à M. Francis VOGIN
- M. Matthieu RIFF à Mme Sandrine MATHIEU
ABSENTS
- MME LANZI
- M. DI TOMMASO
SECRETAIRE DE SEANCE
- M. HOFFER
Pour extrait