Compte-Rendu - ob 71198d 29 juin 2015

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Compte-Rendu - ob 71198d 29 juin 2015 Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune de Sainte-Foy-la-Grande. Lien du pdf (Compte-Rendu - ob 71198d 29 juin 2015)Thèmes du document : Logement, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2015

L'an deux mille quinze, le 29 Juin à 20 H, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la

Mairie sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L

2121.10 et L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRESENTS : MM. CHALARD, Mme GRANDET, BORT, Mme LAVOISIER, Mme BASQUE, CILIENTO, Mme CLAYTON, Mme JULIA, LAULHAU, LETELLIER, Mme SELLIER DE BRUGIERE, Mme TRAMOND, Mme WEISS

EXCUSES : B. BELTRAMI (ayant donné procuration à C. Chalard), P. GOLFIER (ayant donné procuration à J. Lavoisier), BOUDIE (ayant donné procuration à H. Laulhau), C. TOMADA (ayant donné procuration à E. GRANDET), D. VERTUEL (ayant donné procuration à JL Bort)

ABSENTS : S. CHADOURNE

Madame Monique JULIA a été nommée secrétaire de séance

Monsieur le Maire informe qu’en raison de l’envoi à l’ensemble des membres Conseil Municipal du compte rendu de la séance précédente et en l’absence d’observation de la part des élus, il ne voit pas la nécessité de relire ce document et demande au Conseil Municipal de l’adopter.  Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le compte-rendu de la séance précédente.

M. le Maire demande au Conseil Municipal d’accepter l’examen d’un dossier non prévu à l’ordre du jour en raison des délais :

 EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES GARAGES SITUES 4 RUE DES LAURIERS

En effet, M. le Maire rappelle le projet d’aménagement d’un Pôle culturel sur le site de la Brèche, avec création de 3 salles de cinéma et possibilité à terme d’y transférer la médiathèque.

Une Déclaration d’Intention d’Aliéner a été reçue en Mairie pour la mise en vente de garages situés contre les actuels ateliers municipaux avec la servitude d’accès qui y est intégrée.

L’acquisition de ces garages permettrait d’anticiper pour l’aménagement du Pôle Culturel, voir pour l’ouverture d’une continuité de la rue Jean-Louis Faure, vers le parking du Cinéma, dossier ancien des équipes municipales précédentes, si la maison attenante faisait l’objet elle- aussi d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner.

Cet îlot a été identifié dans le cadre de la revitalisation comme une zone à conserver pour ces aménagements.

Le prix de vente de ces garages est fixé à 65 000 € sachant qu’ils rapportent 6 000 € par an. Le droit de préemption serait exercé avec proposition d’achat pour une valeur de 55 000 €.

Cette opération ne concerne que les garages car la maison, bien qu’en vente n’a pas encore fait l’objet d’un dépôt de DIA en Mairie. L’acquisition de la maison pourra alors intéresser la Commune s’il est possible d’ouvrir pour la continuité de la rue Jean-Louis Faure, ce qui reste soumis à autorisation de l’Architecte des Bâtiments de France.

M. le Maire explique qu’il faut préempter et acquérir les garages, ce qui permettra d’anticiper sur le projet du pôle culturel, éventuellement d’agrandir le parking du cinéma et de faire disparaître la servitude qui existe aujourd’hui sur l’accès à ces garages.

M. Laulhau, Conseiller Municipal, demande s'il y aura une possibilité de démolir la maison qui ne présente pas un véritable caractère patrimonial.

M. le Maire indique qu’une demande a été présentée à l’Architecte des Bâtiments de France dans ce sens.

Si pour les garages, il n’y aura pas de problème ; par contre pour la maison le fait d’être en ZPPAUP ne permettrait pas sa démolition.

M. le Maire rappelle que pour l’instant le droit de préemption ne porte que sur les garages qui se trouvent à l’arrière de la maison.

M. Laulhau précise qu’il faut avoir une utilité pour les acquérir.

Ce que M. le Maire confirme puisqu’ils seront englobés dans le projet de Pôle Culturel ou permettront d’agrandir le parking du cinéma.

M. le Maire demande que le Conseil Municipal l’autorise à exercer le droit de préemption.  Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette proposition

M. le Maire reprend l’ordre du jour tel qu’il a été communiqué.

1 - FINANCES

FDAEC 2015 :

Une subvention de 30 375 € a été attribuée à la Commune dans le cadre du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes – 2015.

Cette somme n’a pas été intégrée au budget.

M. Bort, Adjoint explique en quoi consiste ce fonds et comment il est réparti.

M. Bort précise qu’il a été présenté des demandes de subventions en plus de la DETR précédemment attribuée, pour le projet de restructuration de l’école Paul Bert auprès des parlementaires locaux et qu’une enveloppe de 10 000 € a été attribuée.

De même, la subvention du FDAEC sera rattachée à cette opération ce qui fait qu’une première tranche des travaux pourrait être financée par subventions à hauteur de 64 %.

M. le Maire précise qu’il n’avait pas été possible de faire une convention d’aménagement d’école avec le Département car en raison de l’urgence du dossier, la première étape d’études n’avait pas pu être réalisée.

Toutefois, d’autres financements pourraient être attribués sur cette opération par le Département.

M. le Maire demande au Conseil Municipal qu’il soit autorisé à solliciter la subvention du FDAEC 2015 auprès du département.

 Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette proposition

2 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

M. le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter la subvention exceptionnelle de 10 000 € susmentionnée, accordée par Monsieur Gérard CESAR, Sénateur.  Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette proposition

3 - CINEMA :

M. le Maire rappelle que le 11 septembre 2014, suite à une coupure anormale d’électricité, un appareil du Cinéma a été endommagé et a dû être remplacé par l’association pour un montant de 4 473.60 €.

La Commune a reçu de l’assurance un chèque de 2 855.20 €, après application d’une prime de vétusté de 1 118.40 € et la franchise de 500 €.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à reverser la somme de 2855.20 € à l’association du cinéma.

 Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette proposition

M. Laulhau demande qu’il soit communiqué au Conseil Municipal des informations sur le projet de cinéma.

M. le Maire précise qu’il attend que la Commission Culture de la Communauté de Communes du Pays Foyen communique ce dossier avant de le présenter au Conseil Municipal puisque ce dossier est porté par l’intercommunalité.

4 – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN

CONTRAT DE VILLE

M. le Maire explique qu’il faut valider le Contrat de Ville qui a déjà été validé à l’unanimité par Pineuilh.

La signature du Contrat de Ville a été repoussée du 1er au 10 juillet.

Mme Clayton, Conseillère Municipale, demande confirmation qu’il ne sera pas mis en place un transport de Sainte Foy vers le Grand Pineuilh. Ce que confirme M. le Maire.

Elle demande de plus, s'il existe une étude qui permette de savoir pourquoi les personnes viennent s’installer à Sainte Foy la Grande.

M. le Maire précise qu’il n’existe pas d’étude mais que l’on connait certaines raisons de ces installations liées notamment à la proximité de notre commune avec des plaines maraichères laissant croire qu’il y a du travail...

Il y a, par ailleurs, une FORTE IMPLANTATION DE GENS DU VOYAGE. M. Laulhau précise qu’il s’agit surtout de déplacement de ces familles des différentes communes proches de Sainte Foy la Grande.

M. le Maire explique que la commune participe aux attributions des logements des sociétés HLM mais qu’en matière de parc locatif privé, elle n’a aucun droit de regard. C’est pourquoi, il a entamé des démarches auprès de la CAF pour revoir le système de versement direct des aides aux propriétaires. En fait, la commune souhaiterait que les logements soient visités avant leur location pour connaître leur état car la CAF n’est pas censée attribuer une aide au logement si celui-ci n’est pas digne ou en état de salubrité.

M. le Maire explique et comprend qu’avec 14 agents sur le Département, la CAF n’est pas en mesure d’effectuer ces contrôles. Et c’est un problème.

D’où la demande depuis plus de 6 mois de mettre en place une commission au sein de la Commune composée d’un agent, d’un ou deux élus, d’un policier municipal, ainsi que d’une ou deux personnes d’associations caritatives. Les demandes reçues par la CAF seraient communiquées à la commune et cette commission irait visiter le logement concerné pour établir un rapport basé sur les critères de la CAF.

Ces visites permettraient de connaître de manière plus précise le parc locatif privé et à la CAF d’attribuer les aides en connaissance de cause.

M. le Maire précise qu’il existe déjà des villes dans le Var qui ont conventionné avec la CAF de leur département et leurs modèles de conventions ont été remises à la CAF pour étude. Une prochaine réunion avec les représentants de la CAF sera programmée à ce sujet.

M. le Maire explique qu’il restera à étudier le "permis de louer" qui doit être finaliser.

Mme Clayton propose que soit fait un questionnaire demandant aux personnes pourquoi elles viennent s’installer à Sainte Foy.

M. le Maire explique que tous les avantages de notre commune s’avèrent être aussi nos désavantages sur ce point-là : une gare, tous les services sociaux, écoles, lycées, les faibles distances de déplacement au sein de la bastide ....

Mme Basque, Conseillère Municipale, voudrait savoir ce que devient le travail fait par l’association "d’ici et d’ailleurs" concernant les gens du voyage.

M. le Maire précise que la Communauté de Communes continue à payer l’association à qui une mission a été confiée jusqu'à la fin de l'année.

Mme Basque demande à Mme Lavoisier, Adjointe, les informations qui devaient lui être transmises à ce sujet et notamment sur le référent qui devait être recruté. Mme Lavoisier précise qu’il a été recensé 90 personnes des gens du voyage sur la commune. Mme Basque souhaite savoir comment rapprocher ces chiffres de ceux de 2013 qui mentionnaient 11 familles sur le territoire communal.

Mme Lavoisier convient qu’il est difficile de faire la comparaison car on ne connaît pas toujours la composition des familles, car les baux sont signés pour un nombre précis qui s’avère inexact lorsque les familles s’installent.

Mme Basque indique qu’il faut se rapprocher de l’association "d’ici et d’ailleurs" pour avoir ces informations.

M. le Maire précise qu’il rencontre régulièrement dans le cadre de la procédure du "rappel à l’ordre" les propriétaires concernés.

Mme Basque rappelle que la commune de Sainte Foy avait conventionné avec l’association "d’ici et d’ailleurs" bien avant que la Communauté de Communes ne reprenne cette compétence.

Mme Julia, conseillère municipale, précise que l’association "d’ici et d’ailleurs" pourrait être en difficulté car la commune de Bergerac qui les subventionne va arrêter ce financement.

M. le Maire indique que la Communauté de Communes finance l’association à hauteur de 6000 € pour une prestation sur 6 mois.

Les élus évoquent aussi les problèmes constatés sur l’aire d’accueil intercommunale et l’obligation faite par la loi de maintenir cet accueil.

M. Laulhau rappelle qu’il existe de nombreux logements sans cour ni garage que leurs propriétaires, qui veulent tirer un bénéfice de leur investissement, finissent par louer aux gens du voyage car ils ne trouvent personne d’autre.

Mme Basque précise que les personnes qui vivent dans cet environnement déménagent et partent de la commune.

Mme Sellier, Conseillère Municipale, informe qu’au niveau de l’Office du Tourisme, il avait été constaté des nuisances car le wifi fonctionnait en continu et en soirée, de nombreuses personnes s’installaient sur les fenêtres pour en bénéficier. Il a été décidé de couper chaque jour la connexion wifi de l’Office du Tourisme à 20 heures pour limiter ces nuisances.

Mme Tramond souhaite indiquer, en relation avec les problèmes évoqués ci-dessus, qu’elle regrette qu’il n’y ait plus de commission d’urbanisme car des décisions sont prises sans qu’il y ait information. Le calendrier des commissions ne mentionnent aucune réunion d’urbanisme.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de valider le Contrat de Ville.

M. Laulhau demande si le Contrat de Ville a apporté des éléments supplémentaires par rapport aux dernières réunions.

M. le Maire répond négativement.

C’est la reprise intégrale de ce qui a été défini aux cours des réunions. M. le Maire précise toutefois qu’il y a eu depuis l’installation du Conseil Citoyen. Le document du Contrat de Ville qui comprend 243 pages (à voir) a été présenté à la Mairie de Pineuilh le 6 juin.

 Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette proposition

OFFICE DE TOURISME - 101 rue de la république

M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’association du Centre d’étude et de Recherches Préhistoriques a été dissoute fin 2014 et a fait don de ses collections à la commune.

Par bail emphytéotique, l’association disposait du 1er étage de l’immeuble de l’Office du Tourisme ainsi que d’un bureau au 2nd étage, d’une partie de la cave et l’accès aux toilettes. Ce bail doit être résilié puisque l’association n’existe plus.

Les collections sont très intéressantes et enrichies des découvertes faites lors des fouilles sur la commune de Pineuilh à l’occasion de la construction de la rocade.

M. le Maire indique avoir demandé à l’association du Musée Foyen s'ils étaient intéressés pour mettre à la disposition du public ces collections.

La commune dispose également de nombreuses collections entreposées dans l’ancien local du syndicat des eaux près de l’école maternelle, appartenant à la commune et à certaines associations locales.

Ce matériel sert lors d’expositions.

Mme Sellier explique que les expositions du CERPH avaient été présentées à de nombreux scolaires car la préhistoire était prévue dans les programmes. Ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. De plus, étant installées au premier étage de l’office du tourisme, il y a un problème d’accessibilité.

C’est pourquoi, le premier étage sera désormais utilisé pour des locaux administratifs et le rez- de-chaussée, libéré d’une partie du mobilier a permis de rendre visibles les mosaïques qui sont sur les murs de la première salle et les faïences de la seconde salle. Mme Sellier indique que le rez-de-chaussée sera plus accessible pour les touristes et va devenir un véritable lieu d’exposition.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de valider la résiliation de ce bail.  Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette proposition

M. le Maire donne la parole à Mme Sellier afin qu’elle explique la nécessité de mettre le premier étage de l’Office du Tourisme à la disposition de la Communauté de Communes.

Mme Sellier explique que les locaux tels qu’ils existaient ne conviennent plus à l’équipe de l’Office de Tourisme qui s’est développée avec en plus un pilote, un guide de la ville. Les conditions de travail devenaient difficiles.

La première pièce de l’Office de Tourisme était réservée à l’accueil, la deuxième salle qui devait servir pour les expositions était devenue peu à peu un lieu de travail pour l’équipe. C’est pourquoi, à la dissolution de l’association du C.E.R.P.H., elle a écrit au Maire pour pouvoir disposer de la salle du 1er étage qui devient alors le lieu de travail des agents, le rez- de-chaussée redevenant le lieu réservé aux touristes.

Cela permettra aussi d’avoir un local pour le personnel qui n’a pas les mêmes horaires et doit pouvoir déjeuner ou s’isoler sur place.

Il a été constaté depuis le réaménagement du rez-de-chaussée que les touristes rentrent plus facilement dans l’Office de Tourisme. Ils ont ainsi accès à la maquette de la bastide. La dernière salle du rez-de-chaussée est également accessible et donne sur le jardin. Mme Basque demande si le dernier étage reste en état ?

Mme Sellier explique qu’il y a une salle et un petit bureau qui sont occupée par l’association des Amis de Sainte Foy.

Mme Julia demande si cela va ainsi éviter d’envoyer les touristes qui demandent l’Office du Tourisme vers la Vitrine du Pays Foyen au Grand Pineuilh.

Mme Sellier précise que le nombre de touristes qui est enregistré comme passant par l’Office du Tourisme n’a pas diminué.

L’aménagement du rez-de-chaussée devrait permettre aux touristes de ne pas juste venir chercher une information mais de s’approprier ces locaux le temps de leurs recherches. Car, si on ne se sent pas oppressé ou serré contre la banque d’accueil, on aura alors envie de rester plus longtemps.

Mme Sellier indique que l’Office de Tourisme est à Sainte Foy, qu’il y a une antenne à Pellegrue et que le Grand Pineuilh, est un pôle de renseignements avec à la fois le vin et le tourisme.

M. Laulhau reste persuadé que l’Office de Tourisme est dans un immeuble très sympathique mais qu’il est mal implanté avec un problème de stationnement, une configuration très intimiste et une signalétique très minimaliste.

M. le Maire indique que pour l’instant, c'est difficile de le mettre ailleurs dans la bastide.

M. Laulhau indique qu’il est difficile de situer l’Office de Tourisme.

Mme Sellier répond que c’est pour ça qu’il y a tous les samedis matins, sur le marché, le "Point I" ce qui a permis de se rendre compte qu’on touchait alors une clientèle qui ne vient pas jusqu’à l’Office de Tourisme, comme les gens du territoire qui viennent chercher sur le stand la feuille des animations de l’été. Comme quoi, il y a un besoin en centre ville, place de la Mairie. Et c’est pourquoi, ce stand est sur le marché en attendant une autre organisation.

M. le Maire informe les élus des démarches entreprises pour que le Syndicat "Sainte Foy Bordeaux" revienne en centre ville et indique que cette appellation devient "côtes de bordeaux" en 2016.

Une manifestation devrait être organisée à Sainte Foy pour fêter cette appellation mais tout reste à définir.

De même, le Président de la Communauté de Communes a demandé au Maire de mettre en place une commission "jumelage" et ont fait acte de candidature : Catherine Driot, Jacques Riglet, M. Bluteau et M. le Maire. Il y aura un appel à candidature si d’autres personnes sont intéressées.

M. le Maire indique qu’ils travaillent actuellement sur le projet de jumelage avec une ville chinoise.

Mme Basque demande comment se passe le jumelage avec l’Allemagne et M. le Maire indique que la délégation arrive le 13 juillet et que la commune de Sainte Foy les recevra le soir du 14 juillet pour le repas.

On fera passer une demande d’inscription pour les élus intéressés dès que le séjour aura été finalisé (dernière réunion lundi 6 juillet). Le repas de fin de séjour aura lieu le 18 juillet à la salle Clarisse Brian.

Mme Basque indique que l’association "Rotenburg" est en difficulté et demande si la commune l’aide.

Oui, répond M. le Maire, à hauteur de 2 000 €. Les autres communes partenaires participent aussi.

Mme Clayton demande ce qu'apporte le jumelage ?

M. le Maire explique que c’est historique et qu’il y a de nombreux échanges avec les élèves. C’est pour cela aussi que l’allemand est enseigné au collège et au lycée.

Mme Clayton demande pourquoi pas de jumelage avec le canada ?

M. le Maire dit qu’il y en a eu un avec le "québec" et que c’est l’association québécoise qui n’a pas pu poursuivre.

Mme Clayton demande pourquoi avec l’Angleterre ?

M. le Maire l’invite à venir lors de la prochaine réunion de la commission intercommunale du jumelage pour faire une proposition.

M. le Maire demande que le Conseil Municipal l’autorise à mettre à disposition de la Communauté de Communes, la salle du premier étage de l’immeuble de l’Office de Tourisme.  Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette proposition

LISTES ELECTORALES

M. le Maire rappelle le nom des délégués qui siègent à la commission administrative des listes électorales et précise qu’aucun changement n’est intervenu, les élus délégués remplissant toujours les conditions.

DEMANDEURS D’EMPLOI :

M. le Maire indique qu’au 15 juin, il y a 332 demandeurs d’emploi et qu’ils étaient 333 en mai.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 21 H 30.

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DISCUSSIONS COMPLEMENTAIRES :

 Mme Clayton demande comment sont réservées les salles du 1er étage de la médiathèque ? M. le Maire indique qu’il y a possibilité de les louer pendant l’été mais qu’il n’y a, à ce jour, aucune demande.

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 Mme Tramond signale que le Maire a rappelé plus tôt que la commune était classée en ZPPAUP et elle est étonnée par la porte de garage d’un des adjoints et il sera vérifié, si une demande a été déposée en Mairie.

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 M. Laulhau souhaiterait faire un point sur la rentrée scolaire 2015/2016 :  pas de fermeture de classe à Ste Foy

(même si petit effectif pour école élémentaire et pas de contrôle d’effectifs le jour de la rentrée)

Mme Rebeschini : Inspectrice de l'Education Nationale a des difficultés pour maintenir la mixité dans l’école

 un cycle par école permettrait de rétablir la répartition

 l’installation des écoles sur le même site permettrait cette mixité  début travaux réunion

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