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Déliberation - DELIB 07 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 07 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2024
MAIRIE
EXTRAIT
| pub
ie
21/02/2024
S'
LG
2
1l
1D.:-081-218101442-20240221-DELIB_07_2024-DE
Le
NReTRS
DU
REGISTRE
DES
DÉÉ
D’ALBIGEOIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
81380
=
SEÉANCE
DU
19
FEVRIER
2024
Nombre
de
conseillers
Le
19
février
2024,
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LESCURE
D’'ALBIGEOIS,
dûment
,
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
En
exercice
27
Elisabeth
CLAVERIE,
Maire.
Présents
20
Présents
:
Elisabeth
CLAVERIE
-— Gérard
TOUREL
—
Daniel
DERRAC
-—
Nelly
FACCA
—
Vote
25
Xavier
PETIT
—
Huguette
DELPY-SOUTADE
-—
Michel
ALBENGE
-—
Thierry
MONTBROUSSOUS
—
Bruno
BARDES
-—
Françoise
CHINCHOLLE
—
Franck
GARRIC
-—
Philippe
FOULCHE
-
Ghislain
PELLIEUX
—
Eric
ALBERT
-— Stéphanie
RAYMOND
—
Sylvie
Date
de
convocation :
CLERGUE
-—
David
POUTRAIN
-—
Nathalie
JALBY
-
Claudette
ROUQUETTE-BAULES
—
13/02/2024
Maxime
FONTANILLE.
Date
d’affichage
:
Absents
excusés
représentés
:
Bernard
DELBRUEL
(E.CLAVERIE)
—
Marie
LACAN
13/02/2024
(N.FACCA)
— Marie-Pierre
CAMBON
(F.CHINCHOLLE)
— Bénédicte
CATHALAU
(X.PETIT)
Kadour
SAMET
(D.DERRAC).
Numéro
:
Absent
non
excusé
non
représenté
: Francis
SALABERT
— GUY
INTRAN
07/2024
Secrétaire
de
séance
:
Claudette
ROUQUETTE-BAULES
ACQUISITION
DU
BIEN
CADASTRE
SECTION
BD
N°78
POUR
DES
RAISONS
DE
SECURITE
PUBLIQUE
D’'EFFONDREMENT
DES
BERGES
Par
délibération
du
26
octobre
2023,
le Conseil
Municipal
avait
acté
le principe
de
l'acquisition
de
5 biens
cadastrés
section
BD
n°
78,79,
81,
82
et
83
et
avait
décidé
d'acquérir
le
bien
cadastré
section
BD
n°
82.
Après
avoir
rencontré,
les
propriétaires
de
ces
différents
biens,
Madame
le
Maire
informe
que
les
négociations
ont
abouti
pour
le bien
cadastré
section
BD
n°
78.
Aussi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'acquérir
ledit
bien
au
prix
de
210
000
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
-
Vu
les
motifs
exposés
dans
la
délibération
du
26
octobre
2023,
-
Vu
l'avis
des
Domaines
en
date
du
19
octobre
2023,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
" _ DECIDE
d'acquérir
le
bien
cadastré
section
BD
n°78
au
prix
de
210
000
€
"
PRECISE
que
les
frais
de
notaire
seront
à
la charge
de
la commune,
"AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à cette
acquisition
dont
l'acte
notarié.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITE.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Elisabéth=GHAYÉ
Claudette
ROUQU W
!
f°
Le
Maire
certifid,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il peut faire
l’objet
d’un
reeôurs
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
dädeux
mois
à compter
de
sa publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État.